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Arrêté ministériel du 30 octobre 2007 portant désignation du président et du secrétaire de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code

b0911411.qxd 13/11/2007 15:02 Page 1201 1201 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 91 14 novembre 2007 Sommaire Arrêté ministériel du 30 octobre 2007 portant désignation du président et du secrétaire de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code des assurances sociales . . . . . . page Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services techniques de l’agriculture – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Démissions – Prorogation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois de septembre 2007 . . . . Entreprises de réassurances – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise «FIR RE S.A.» vers l’entreprise «SEGUROS GROUPAMA» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 94

(1)de la loi du 20 décembre 2002 – Complément n° 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations Internationales – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1202 1202 1202 1202 1202 1203 1203 1203 1203 1210 1210 b0911411.qxd 13/11/2007 15:02 Page 1202 1202 Arrêté ministériel du 30 octobre 2007 portant désignation du président et du secrétaire de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code des assurances sociales. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu l’article 72 du Code des assurances sociales; Vu les articles 1er, 2 et 16 du règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code des assurances sociales; Vu les avis de l’Union des caisses de maladie, de l’Association des médecins et médecins-dentistes, de l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes, de l’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés et de la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins; les autres parties contractantes des conventions visées à l’article 61, alinéa 2 du Code des assurances sociales demandées en leur avis; Arrête: Art. 1er. Madame Toinie WOLTER, chargée d’études principale à l’Inspection générale de la sécurité sociale, est désignée président de la Commission de surveillance en remplacement de Monsieur Pierre MORES, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat. Art.
  1. En cas de désistement, le président de la commission de surveillance est suppléé par Monsieur Mike SCHWEBAG, attaché de Gouvernement au Ministère de la Santé. Art.
  2. Monsieur Romain FABER, inspecteur principal 1er en rang à l’Inspection générale de la sécurité sociale, est désigné secrétaire de la Commission de surveillance en remplacement de Monsieur Marc FRIES, démissionnaire, dont il achèvera le mandat. Art.
  3. Le présent arrêté est publié au Mémorial, ampliations en sont adressées aux intéressés pour leur servir de titre, ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 30 octobre
  4. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars di Bartolomeo. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2007 Monsieur Claude BILTGEN, ingénieur technicien principal à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur technicien inspecteur à la même administration à partir du 1er janvier
  5. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2007 Madame Viviane RIES, inspecteur à la division «Taxe sur la valeur ajoutée – Impôt sur les assurances» de l’administration de l’enregistrement et des domaines visée à l’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1988 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel, a été nommée inspecteur de direction à partir du 1er novembre
  6. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2007 Madame Marie-Josée SCHAACK, inspecteur au bureau d’imposition 10 de la taxe sur la valeur ajoutée de l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur principal à la même administration à partir du 1er novembre
  7. Administration des services techniques de l’agriculture. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 2007 Mme Jeanne BORMANN, ingénieur stagiaire à l’Administration des services techniques de l’agriculture a été nommée ingénieur auprès de la même administration. Consulats. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Bâle a été accordée à Monsieur François C. SCHILTZ. Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du GrandDuché de Luxembourg à Zurich a été accordée à Monsieur Jean-Claude WENGER. Consulat. – Prorogation. – Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007, le mandat consulaire de Monsieur Michal FERARIU, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Bucarest a été prorogé pour une période de cinq ans. b0911411.qxd 13/11/2007 15:02 Page 1203 1203 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de septembre
  8. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date d’agrément AGENCE GENERALE D’ASSURANCES STEMPER représentée par M. Servais STEMPER, Dudelange AGF ASSURANCES AGF LIFE 05.09.2007 DOLISY Nicolas, Pétange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 12.09.2007 KREMER Sacha, Esch/Alzette D.A.S. LUXEMBURG 12.09.2007 FREITAS SALVADOR DE SOUSA Orlando, Heffingen FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 19.09.2007 MEUNIER Alain, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 19.09.2007 ZAMBON Tom, Dudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 21.09.2007 HAHN Jean-Paul, Wolwelange KOSTER Carlo, Pétange MAGGIO Patrizio, Roeser MAXWELL Mike, Luxembourg SCHNEIDER Eric, Bertrange SCHWEIKHART Arne Sebastian, Senningerberg INTERLUX ASSURANCES MALADIE INTERLUX ASSURANCES MALADIE INTERLUX ASSURANCES MALADIE INTERLUX ASSURANCES MALADIE INTERLUX ASSURANCES MALADIE LOMBARD INTERNATIONAL 12.09.2007 25.09.2007 12.09.2007 12.09.2007 19.09.2007 25.09.2007 Entreprises de réassurances. – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 22 octobre 2007, l’agrément comme dirigeant d'entreprise de réassurances délivré à Monsieur Olaf NOVAK est retiré, à sa demande, avec effet rétroactif au 1er janvier
  9. Entreprises de réassurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise «FIR RE S.A.» vers l’entreprise «SEGUROS GROUPAMA». – Par arrêté ministériel du 22 octobre 2007, le transfert de portefeuille pour les affaires Accident Corporel et Responsabilité Civile de l’entreprise de réassurances luxembourgeoise «FIR RE S.A.» vers l’entreprise «SEGUROS GROUPAMA», tel qu’énoncé dans le projet de commutation daté du 11 septembre 2007, a été autorisé. Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 94
(1)de la loi du 20 décembre 2002: Complément n° 3 Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2006 et publiée au Mémorial B n° 14 du 2 mars 2007 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002: 1. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: ALPHASTAR, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg ARGENTUM FONDS, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen AXA IM XP, 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg BN & PARTNER PLATINUM FUND, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg BN & PARTNER SYSTEMATIC RETURN, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg COMINVEST 130/30 EUROPE®, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg COMINVEST GLOBAL EMERGING MARKET BONDS USD, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg COMINVEST MA UNIVERSAL, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg b0911411.qxd 13/11/2007 15:02 Page 1204 1204 COMINVEST TOPZINSFONDS 1, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg COMINVEST TOPZINSFONDS 2, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg COMINVEST TOPZINSFONDS 3, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg CONVERTIBLE-INVEST, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg DEKA-EUROGARANT 1, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEKA-EUROGARANT 2, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg *DEKA-TREASURY CASH PLUS, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEKA-WORLDGARANT 1, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEKA-WORLDTOPGARANT, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DWS MULTI ASSET FLEX II, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS MULTI ASSET FLEX III, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS MULTI ASSET FLEX IV, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS MULTI ASSET FLEX V, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS RENDITE, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS VERMÖGENSMANDAT, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EASYETF ITRAXX® CROSSOVER, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange EASYETF ITRAXX® EUROPE HIVOL, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange EUROPA BONUS STRATEGIE OP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg FFPB DYNAMIK, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg FFPB FOKUS, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg FFPB KUPON, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg FFPB MULTITREND DOPPELPLUS, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg FFPB MULTITREND PLUS, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg FFPB RENDITE, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg FFPB VARIABEL, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg FFPB WERT, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg FT CLIMATECHANGE, 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg FT EMERGING ARABIA, 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg GLOBAL STAR SELECT, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg GLOBAL TOP, 3, rue des Labours, L-1912 Luxembourg GLOBAL TREND EQUITY OP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg H & A LUX YIELD NAVIGATOR, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg HC-HAIG, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg HVB BONUS FONDS DJ EURO STOXX® 11/2013, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg IFM EUROAKTIEN, 3, rue des Labours, L-1912 Luxembourg IFM EURORENTEN, 3, rue des Labours, L-1912 Luxembourg IFM ROHSTOFFWERTE, 3, rue des Labours, L-1912 Luxembourg LUCRO, 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg LUDWIGSBURG BEST OF GARANT 2, 3, rue des Labours, L-1912 Luxembourg MALACHIT EMERGING MARKET PLUS, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg PA-EQUITY-INVEST, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg PARUS, 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg PIONEER ABSOLUTE RETURN EQUITY, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg PIONEER OPTIMISER, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg POSTBANK VERMÖGENSMANAGEMENT PLUS, 18-20, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach PULSE INVEST, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen STABILITY FUNDS, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen TOP CONCEPT, 1B, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach TRANA, 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg UNIEURORENTA PROTECT CZ, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIGARANTPLUS: REITS
(2012), 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg VITREO, 1B, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach b0911411.qxd 13/11/2007 15:02 Page 1205 1205 VV MADAUS FUND FAMILY, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen WEISENHORN ABSOLUTE RETURN OP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg
  1. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: AREION FUND, 41, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ASSET MANAGEMENT MODEL SICAV, 41, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ELITE PERFORMANCE FUNDS, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg GLOBAL PARTNERS, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg HARVEST INVESTMENT FUND, 26, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg HYPERNION SICAV, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg KOTAK FUNDS, 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg **LEONARDO INVEST, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange LFP OPPORTUNITY, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg MARKET ACCESS II, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg MONEY FIRST, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PANDA LUX SICAV, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen REACTOR 7 SICAV, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg *SMARTCAP FUNDS I, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg UNITED INVESTORS SICAV, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange *VARIOLABEL SICAV, 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg WEGELIN (LUX) FUNDS SICAV, 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange ZEST ASSET MANAGEMENT SICAV, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
  2. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: COMINVEST FLEXIBLE PORTFOLIO, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg IVV SPARKASSE HEILBRONN:, 3, rue des Labours, L-1912 Luxembourg MEAG GLOBALREAL LUX, 6, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach ML SELECTED FUND SERIES, 1B, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach RIA, 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg TRIGLOBAL, 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg
  3. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ALCYONE INVESTMENT SICAV, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg CBP SELECT, 1, place de Metz, L-1930 Luxembourg GOLDMAN SACHS INTERNATIONAL FUNDS, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg GSC EUROPEAN CREDIT FUND, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg HDF SICAV SP (LUX), 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg INTEGRATED CASH DYNAMIC OP, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen INVESTEC SPECIAL GLOBAL OPPORTUNITIES SICAV, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg NATEXIS PRIVATE FUND II, 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg NORDEA MULTI LABEL, 562, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg SGAM AI OPTIMUM ASIA PLUS FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg UBS MULTI MANAGER ACCESS II, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2006 et publiée au Mémorial B n° 14 du 2 mars 2007 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
  4. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: ALLIANZ-DIT GARANTIEFONDS KLASSIK 100 II, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg ALLIANZ-DIT GARANTIEFONDS KLASSIK 100 III, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg ALLIANZ-DIT GARANTIEFONDS KLASSIK 95 (II), 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg ALLIANZ-DIT PREMIUMINVEST BALANCE, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg b0911411.qxd 13/11/2007 15:02 Page 1206 1206 ALLIANZ-DIT PREMIUMINVEST DEFENSIV, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg ALLIANZ-DIT PREMIUMINVEST DYNAMIK, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg ALLIANZ-DIT TOP PROTEKT X0, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg ALLIANZ-DIT TOP PROTEKT X4, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg ALLIANZ-DIT TOP PROTEKT X6, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg ALLIANZ-DIT TOP PROTEKT X8, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg COMINVEST WORLD INVEST 9/2007, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg DEKA-WORLDGARANT 8/2007, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DWS EQUITY STRATEGY, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg H & A LUX OPTIRENT, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg KEPLER EQUITIES HAIG, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg MANAGERSELECT FONDS, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen MULTI INVEST EQUITY PLUS OP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PRIVATE BANKING RENT 1, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg SEB GARANT®, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg WEISENHORN AMERIKA, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg
  5. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: AXIS CAPITAL, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg PANALPINA SICAV, 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg TRANSPACIFIC FUND SICAV, 46, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg URBASA SICAV, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
  6. AUTRES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF: CA EUROPEAN BOND S.A., 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
  7. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: *DEKA-TREASURY CASH PLUS, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg FT HEDGESELECTION, 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg GRIPS, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg SEB MULTIMANAGER, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg UNICO AI, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg
  8. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: H & A LUX PRONOBIS, 23, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg ICM DIVERSIFIED ALPHA FUNDS, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MAN GLENWOOD FUND EU, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg OLYMPIA HEDGE SERIES, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg *SMARTCAP FUNDS, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg VALUE STAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg *VARIOLABEL SICAV, 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg ZENITH GLOBAL FUND, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2006 et publiée au Mémorial B n° 14 du 2 mars 2007 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
  9. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: BANTLEON STAATSANLEIHENFONDS, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ETRURIA FUND, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg FINTER FUND, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg FOCUSED FUND, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg HYPOSWISS (LUX) FUND, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg b0911411.qxd 13/11/2007 15:02 Page 1207 1207 LIVING PLANET FUND, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg LUXEMBOURG PLACEMENT FUND, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg MULTISELECT, 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg OSPREY FONDS, 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg PIONEER INSTITUTIONAL FUNDS, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg TOWER FUND, 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange UBS (LUX) BOND FUND, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS (LUX) DYNAMIC FLOOR FUND, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS (LUX) EMERGING ECONOMIES FUND, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS (LUX) EQUITY FUND, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS (LUX) INSTITUTIONAL FUND, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS (LUX) ISLAMIC FUND, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS (LUX) MEDIUM TERM BOND FUND, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS (LUX) MONEY MARKET FUND, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS (LUX) MONEY MARKET INVEST, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS (LUX) RESPONSIBILITY FUND, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS (LUX) STRATEGY FUND, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: CREDIT SUISSE INDEXMATCH (LUX), 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg en CREDIT SUISSE SYSTEMATIC ALPHA (LUX), 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg DEKA-PENSION, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg en DEKA-TOPGARANT, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DIT-GLOBAL FUND SELECTION, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg en ALLIANZ-DIT GLOBAL FUND SELECTION, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DRESDNER VERMÖGENSPLAN 50, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg en ALLIANZ-DIT BUSINESS CASH, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DWS 6% TARGET RETURN 2010, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS EUROPA GARANT 2012, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS GARANTIE AVENIR PLUS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS EUROPA BONUS EXPRESS OFFENSIV, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS MULTI ASSET FLEX, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS PERFORMANCE RAINBOW 2015, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS TARGET RETURN V 2010, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS BRIC GARANT, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS US DOLLAR RESERVE, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS (US DOLLAR) RESERVE, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EASY ETF - GSAL, 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg en EASYETF S&P GSAL™, 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg EASY ETF - GSCI®, 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg en EASYETF S&P GSCI™, 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg b0911411.qxd 13/11/2007 15:02 Page 1208 1208 EASY ETF - GSNE®, 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg en EASYETF S&P GSNE™, 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg EASYETF GS ULTRA-LIGHT ENERGY, 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg en EASYETF S&P GSCI™ ULTRA-LIGHT ENERGY, 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg ÖKOVISION®, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg en ÖKOWORLD, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg
  10. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: APERTA SICAV, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg BSI - MULTINVEST, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg DIGITAL FUNDS, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg LEGG MASON MANAGED SOLUTIONS SICAV, 145, rue du Kiem, L-8030 Strassen LUXALPHA SICAV, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg LUXEMBOURG INVESTMENT FUND, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg LUXEMBOURG SELECTION FUND, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg MI-FONDS (LUX), 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg RINASCIMENTO SICAV, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange SAN MARINO INVESTMENT INTERNATIONAL, 1A, rue Höhenhof, L-1736 Senningerberg SELECTOR MANAGEMENT FUND, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SF (LUX) SICAV 1, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg SF (LUX) SICAV 2, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS (LUX) BOND SICAV, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS (LUX) EQUITY SICAV, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS (LUX) INSTITUTIONAL SICAV, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS (LUX) KEY SELECTION SICAV, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS (LUX) KEY SELECTION SICAV 2, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS (LUX) SICAV 1, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS (LUX) STRATEGY SICAV, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS (LUX) STRUCTURED SICAV, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS (LUX) STRUCTURED SICAV 2, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS ACCESS SICAV, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS LUXEMBOURG SICAV, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS MFP SICAV, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS MULTI MANAGER ACCESS, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS TARGET FUND, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg URQUIJO PREMIER SICAV, 50, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: CREDIT AGRICOLE FUNDS, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg en CAAM FUNDS, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg DEUTSCHE BANK (PWM) UCITS III, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg en DEUTSCHE BANK (PAM) UCITS III, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg IXIS INTERNATIONAL FUNDS (LUX) I, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg en NATIXIS INTERNATIONAL FUNDS (LUX) I, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg GLOBVEST FUNDS, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en ABRIAS, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg b0911411.qxd 13/11/2007 15:02 Page 1209 1209 HELVETIA PATRIA FUND, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange en VARIOPARTNER SICAV, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange PAM (L), 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en PETERCAM L FUND, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ROBUR INTERNATIONAL, 8-10, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg en SWEDBANK ROBUR INTERNATIONAL, 8-10, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg UBS (LUX) SHORT TERM SICAV, 291, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg en UBS (LUX) MONEY MARKET SICAV, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
  11. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse de l’organisme de placement collectif suivant: UBS SECTOR PORTFOLIO, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: IXIS LOOMIS SAYLES SENIOR LOAN, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg en LOOMIS SAYLES SENIOR LOAN FUND, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg MERRILL LYNCH GLOBAL INVESTMENT SERIES, 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg en BLACKROCK GLOBAL INVESTMENT SERIES, 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg RIM GLOBAL FUND, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg en RIM GLOBAL, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg
  12. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: ALPINEX LONG/SHORT GLOBAL EMERGING MARKETS FUND, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg ARKAS SELECTION, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg CITI UMBRELLA SICAV, 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange DELTA LLOYD PRIVILEGE, 50, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg FOCUSED SICAV, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg GENERALI HEDGE FUNDS SICAV, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg IBERIAN OPPORTUNITIES FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ING MULTI-STRATEGIES FUND, 8, rue de la Grève, L-1643 Luxembourg ING MULTI-STRATEGIES FUND II, 8, rue de la Grève, L-1643 Luxembourg MAN RMF INVESTMENTS SICAV, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg MULTI OPPORTUNITY SICAV, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg PRAETOR SICAV, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg SF (LUX) SICAV 3, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS (LUX) EXPOSURE SICAV, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS (LUX) INSTITUTIONAL SICAV II, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS (LUX) SICAV 2, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS (LUX) STRATEGY XTRA SICAV, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS LUXEMBOURG DIVERSIFIED SICAV, 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: APOLLO GLOBAL DERIVATIVES, 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en TURY GLOBAL DERIVATIVES SICAV, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen b0911411.qxd 13/11/2007 15:02 Page 1210 1210 DEUTSCHE BANK (PWM) SICAV, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg en DEUTSCHE BANK (PAM) SICAV, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg JPMORGAN FLEMING PORTFOLIO STRATEGIES FUNDS, 6H, route de Trèves, L-2633 Senningerberg en JPMORGAN PORTFOLIO STRATEGIES FUNDS, 6H, route de Trèves, L-2633 Senningerberg MOSAIC 1, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en MOSAIC, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg MOSAIC 2, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en MOSAIC TRADING, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PATRIMOINE INVEST, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg en CAAM INVEST, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg RS PORTFOLIO, 287, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg en HERMES PORTFOLIO, 287, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg SGAM AI MSA SERIES, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en SGAM AI HUDSON, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SGAM ALTERNATIVE DISCOVERY FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en SGAM AI OPTIMUM ASIA FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SIF ADVANTAGE, 50, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg en QSAM, 50, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Luxembourg, le 30 septembre
  13. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER * ** l’opc s’est soumis aux dispositions de la partie I opc, relevant de la loi du 13 février 2007, qui s’est soumis aux dispositions de la loi du 20 décembre 2002 Relations Internationales. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2007 Monsieur Jean-Louis WOLZFELD, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef des missions diplomatiques luxembourgeoises à Malte et en République de Saint-Marin, avec résidence à Rome. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2007 Monsieur Paul STEINMETZ, Conseiller de légation première classe en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République de Corée, avec résidence à Tokyo. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 29 octobre 2007, Monsieur le Docteur Ludovic ALTERMATT, né le 25 mai 1978, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 octobre 2007, Madame le Docteur Clivia HEINEN épouse BECKING, née le 8 mars 1965, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 octobre 2007, Monsieur le Docteur Dierk STEINMANN, né le 2 février 1965, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Grand-Duché de Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 29 octobre 2007, Monsieur Frédéric RUGRAFF, né le 27 novembre 1972, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.