1211 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 92 16 novembre 2007 Sommaire Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 autorisant Madame Véronique Jacqueline Fernande STEFFEN à changer ses prénoms actuels en celui de «Véronique» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 autorisant Madame Yanna KIMMEL à changer son prénom actuel en celui de «Yannah» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 autorisant Madame Eliane SCHROEDER à changer son prénom actuel en ceux de «Lisa Eliane» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 23 octobre 2007 portant nomination des membres de la commission consultative dans le domaine de la reconnaissance de diplômes dans l’enseignement musical Administration de l’Aéroport – Démission et nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Examen de fin de stage de la carrière moyenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil supérieur des assurances sociales – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «ALTRAPLAN Luxembourg S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er octobre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité – Agréments définitifs . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1212 1212 1212 1213 1214 1214 1214 1214 1214 1214 1214 1212 Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 autorisant Madame Véronique Jacqueline Fernande STEFFEN à changer ses prénoms actuels en celui de «Véronique». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Véronique Jacqueline Fernande STEFFEN, née le 16 mai 1982 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5250 Sandweiler, 48, rue de Remich, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Véronique»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Véronique Jacqueline Fernande STEFFEN est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Véronique». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 15 octobre
- Henri Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 autorisant Madame Yanna KIMMEL à changer son prénom actuel en celui de «Yannah». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Yanna KIMMEL, née le 17 mars 1977 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5835 Alzingen, 4, Hondsbreck, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Yannah»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Yanna KIMMEL est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Yannah». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 15 octobre
- Henri Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 autorisant Madame Eliane SCHROEDER à changer son prénom actuel en ceux de «Lisa Eliane». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Eliane SCHROEDER, née le 11 novembre 1975 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4988 Sanem, 4C, rue de la Fontaine, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en ceux de «Lisa Eliane»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; 1213 Arrêtons: Art. 1er. Madame Eliane SCHROEDER est autorisée à changer son prénom actuel en ceux de «Lisa Eliane». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 15 octobre
- Henri Arrêté ministériel du 23 octobre 2007 portant nomination des membres de la commission consultative dans le domaine de la reconnaissance de diplômes dans l’enseignement musical. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu le règlement grand-ducal du 5 mars 1999 instaurant une commission consultative ayant pour mission de conseiller le Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle dans toute question de reconnaissance de diplômes dans le domaine de l’enseignement musical; Vu l’arrêté grand-ducal du 7 août 2004 portant constitution des ministères; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission consultative ayant pour mission de conseiller le membre du Gouvernement en charge des questions de reconnaissance de diplômes dans le domaine de l’enseignement musical: – Madame Cheryl COLBERT; Rédactrice principale auprès du Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; membre effectif; – Madame Claudine GONZALEZ; Employée de l’Etat auprès du Ministère de l’Intérieur; membre effectif; – Monsieur Fred HARLES; Directeur du Conservatoire de musique de la Ville d’Esch-sur-Alzette; membre effectif; – Monsieur Jean-Lou HILDGEN; Conseiller de Direction auprès du Ministère de l’Intérieur; membre effectif; – Monsieur Fernand JUNG; Directeur du Conservatoire de musique de la Ville de Luxembourg; membre effectif; – Monsieur Patrick SANAVIA; Conseiller de Direction auprès du Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; membre effectif; – Monsieur Raymond HARSCH; Inspecteur principal 1er en rang auprès du Centre de psychologie et d’orientation scolaires dépendant du Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; membre suppléant de Madame Cheryl COLBERT, pré-qualifiée; – Monsieur Marc JACOBY; Directeur du Conservatoire du Nord; membre suppléant de Monsieur Fred HARLES, pré-qualifié; – Monsieur Marc JUNCKER; Directeur de l’Ecole de musique de la Ville d’Echternach; membre suppléant de Monsieur Fernand JUNG, pré-qualifié; – Monsieur Guy LINDE; Inspecteur principal auprès du Ministère de l’Intérieur; membre suppléant de Monsieur Jean-Lou HILDGEN, pré-qualifié; – Madame Claudine REINARDT; Chef de bureau adjoint auprès du Ministère de l’Intérieur; membre suppléant de Madame Claudine GONZALEZ, pré-qualifiée; – Madame Tania THILTGES; Inspecteur principal 1er en rang auprès du Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; membre suppléant de Monsieur Patrick SANAVIA, pré-qualifié. Art.
- Monsieur Patrick SANAVIA, pré-qualifié, est nommé président de la commission consultative. Madame Cheryl COLBERT, pré-qualifiée, en est nommée secrétaire. Art.
- En vertu de l’article 3 du règlement grand-ducal pré-mentionné, Monsieur Pol SCHMOETTEN, commissaire à l’enseignement musical, est membre d’office de la commission consultative. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemple sera expédié aux membres de la commission consultative pour leur servir de titre. Luxembourg, le 23 octobre
- La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert 1214 Administration de l’Aéroport. – Démission et nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 2007 est accordée la démission honorable de ses fonctions à M. Willy BAUER, ingénieur technicien inspecteur principal 1er en rang à l’Administration de l’Aéroport de Luxembourg, avec effet à partir du 2 janvier
- Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 2007, M. Patrick KOHL, ingénieur technicien à l’Administration de l’Aéroport, est nommé à la fonction d’ingénieur technicien principal à la même administration, avec effet à partir du 1er décembre
- Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Examen de fin de stage de la carrière moyenne. – La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 10 décembre 2007 un examen de fin de stage sanctionnant la formation du programme de spécialisation des stagiaires de la carrière moyenne. Conseil supérieur des assurances sociales. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 2007, le mandat de Président du Conseil supérieur des assurances sociales de Madame Edmée CONZEMIUS, Président de chambre à la Cour d’appel, a été prorogé pour un nouveau terme de trois ans à valoir du 15 novembre 2007 jusqu’au 14 novembre
- Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 2007, le mandat d’assesseur-magistrat effectif auprès du Conseil supérieur des assurances sociales de Monsieur Georges SANTER, Président de chambre à la Cour d’appel, a été prorogé pour un nouveau terme de trois ans à valoir du 15 novembre 2007 jusqu’au 14 novembre
- Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 2007, le mandat d’assesseur-magistrat effectif auprès du Conseil supérieur des assurances sociales de Monsieur Julien LUCAS, Premier conseiller à la Cour d’appel, a été prorogé pour un nouveau terme de trois ans à valoir du 15 novembre 2007 jusqu’au 14 novembre
- Entreprises d’assurances. – «ALTRAPLAN Luxembourg S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 26 octobre 2007, Monsieur Thomas A. FRASER est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «ATRAPLAN Luxembourg S.A.» en remplacement de Monsieur Clive GRIFFITHS. Indice des prix à la consommation au 1er octobre
- L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 723.25 au 1er octobre par rapport à la base 100 au 1er janvier
- La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er octobre 2007 à 717.
- Luxembourg, le 7 novembre
- Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agréments définitifs. – Par arrêté ministériel du 17 octobre 2007, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Accueil & Solidarité asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Logement encadré – Differdange» à l’adresse 20 rue de Victor Hugo à L-4583 Differdange. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2007/4/1(q). Par arrêté ministériel du 19 octobre 2007, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue Médico-Sociale» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’information et de conseil en matière de surendettement – Antenne Nord» à l’adresse 1 rue J.F. Kennedy à L-9053 Ettelbruck. L’agrément a été enregistré sous le numéro 2001/06/06(b). Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2007, Madame le Docteur Catherine BRANDT, née le 10 avril 1978, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 octobre 2007, Monsieur le Docteur Ansgar JÖST, né le 24 décembre 1957, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 octobre 2007, Monsieur Martin KONO, né le 18 octobre 1970, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck