← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 autorisant Monsieur Marc CLESEN à changer son prénom actuel en celui de «Marco» . . . . . . . . . . . . . . . .

1259 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 97 30 novembre 2007 Sommaire Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 autorisant Monsieur Marc CLESEN à changer son prénom actuel en celui de «Marco» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 autorisant Madame Marie-Thérèse DELL à changer son prénom actuel en ceux de «Daisy Marie-Thérèse» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 autorisant Madame Tatjana Renée Suzette MANNES à changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Dylan BORMES et Melvin BORMES, en celui de «MANNES» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 autorisant Monsieur Pietro Alfio Amleto PAOLINI à changer ses prénoms actuels en ceux de «Pierre Alphonse Hamlet» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 5 novembre 2007 portant modification de la composition de la Commission d’assimilation chargée d’évaluer la qualification scientifique ou professionnelle des porteurs du diplôme d’ingénieur technicien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions administratives – Vacances de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1260 1260 1260 1261 1261 1262 1262 1262 1262 1260 Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 autorisant Monsieur Marc CLESEN à changer son prénom actuel en celui de «Marco». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Marc CLESEN, né le 9 novembre 1968 à Clervaux, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à E-35100 Maspalomas, Segundino Delgado, Vista Cumbre 1 P-3 2-A (Espagne), sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Marco»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Marc CLESEN est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Marco». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 15 octobre
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 autorisant Madame Marie-Thérèse DELL à changer son prénom actuel en ceux de «Daisy Marie-Thérèse». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Marie-Thérèse DELL, née le 10 mai 1958 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à CH-1295 Mies, 16, Chemin Sous-Voie (Suisse), sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en ceux de «Daisy Marie-Thérèse»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Marie-Thérèse DELL est autorisée à changer son prénom actuel en ceux de «Daisy MarieThérèse». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 15 octobre
  8. Henri Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 autorisant Madame Tatjana Renée Suzette MANNES à changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Dylan BORMES et Melvin BORMES, en celui de «MANNES». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Tatjana Renée Suzette MANNES sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Dylan BORMES, né le 7 mai 1992 à Luxembourg et Melvin BORMES, né le 31 août 1994 à Luxembourg, tous deux de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8067 Bertrange, 22, rue Hiel, en celui de «MANNES»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; 1261 Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Tatjana Renée Suzette MANNES est autorisée à changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Dylan BORMES et Melvin BORMES, en celui de «MANNES». Art.
  9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 15 octobre
  12. Henri Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 autorisant Monsieur Pietro Alfio Amleto PAOLINI à changer ses prénoms actuels en ceux de «Pierre Alphonse Hamlet». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Pietro Alfio Amleto PAOLINI, né le 20 octobre 1961 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à A-2560 Berndorf, 7, Lepold Figlstrasse (Autriche), sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Pierre Alphonse Hamlet»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Pietro Alfio Amleto PAOLINI est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Pierre Alphonse Hamlet». Art.
  13. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  14. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  15. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 15 octobre
  16. Henri Arrêté ministériel du 5 novembre 2007 portant modification de la composition de la Commission d’assimilation chargée d’évaluer la qualification scientifique ou professionnelle des porteurs du diplôme d’ingénieur technicien. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi du 12 août 2003 1) portant création de l’Université du Luxembourg 2) modifiant la loi du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public 3) abrogeant la loi du 11 août 1996 portant réforme de l’enseignement supérieur 4) modifiant la loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales 5) modifiant la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat travail 6) modifiant la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs, b) création d’un Institut Supérieur d’Etudes et de Recherches Pédagogiques et c) modification de l’organisation de l’éducation préscolaire et primaire 7) modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; 1262 Vu le règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d’assimilation chargée d’évaluer la qualification scientifique ou professionnelle des ingénieurs techniciens en vue de leur conférer le titre d’ingénieur industriel; Vu l’arrêté ministériel du 20 février 2004 portant nomination de la Commission d’assimilation chargée d’évaluer la qualification scientifique ou professionnelle des porteurs du diplôme d’ingénieur technicien; Arrête: Art. 1er. Madame Dominique FABER, Conseillère de direction adjointe, est nommée membre effectif de la Commission d’assimilation chargée d’évaluer la qualification scientifique ou professionnelle des porteurs du diplôme d’ingénieur technicien en vue de leur conférer le titre d’ingénieur industriel et représentante de Madame la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et ce, en remplacement de Monsieur Jean TAGLIAFERRI, dont elle terminera le mandat. Art.
  17. Madame Dominique FABER, Conseillère de direction adjointe, est nommée Présidente de la Commission d’assimilation chargée d’évaluer la qualification scientifique ou professionnelle des porteurs du diplôme d’ingénieur en question. Art.
  18. Le présent arrêté sera transmis à l’intéressée pour lui servir de titre, à la Cour des comptes pour information et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 novembre
  19. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert Administration du Cadastre et de la Topographie. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration du cadastre et de la topographie procédera au courant du mois de mai 2008 à un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire administratif. Armée. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de fin de stage dans la carrière de l’artisan-fonctionnaire de l’armée aura lieu au mois de janvier
  20. Juridictions administratives. – Vacances de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés que deux postes de juge au tribunal administratif seront vacants respectivement le 1er janvier 2008 et le 1er février
  21. Il est rappelé que les candidats intéressés à occuper ce poste doivent: 1) être de nationalité luxembourgeoise; 2) jouir des droits civils et politiques; 3) résider au Grand-Duché; 4) être âgés de vingt-cinq ans accomplis; 5) être détenteurs du diplôme de docteur en droit délivré par un jury luxembourgeois ou titulaire d’un grade étranger d’enseignement supérieur en droit homologué et transcrit conformément à la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur; 6) avoir satisfait aux prescriptions légales sur le stage judiciaire. Les demandes sont à adresser pour le 7 décembre 2007 au plus tard à Monsieur le Président du tribunal administratif, Nouvel Hémicycle, 1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg. (La présente annonce remplace celle parue au Mémorial B – N° 93 du 21 novembre 2007 à la page 1217) Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2007, Monsieur le Docteur Hirad FARGHADANI, né le 9 mars 1972, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.