85 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 10 7 février 2008 Sommaire Arrêté ministériel du 9 novembre 2007 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 25 février 2005 portant nomination des membres de la commission de coordination de l’enseignement secondaire technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 autorisant Monsieur Keimpe VAN BERKUM et Madame Nicole Pauline QUINTUS à changer le prénom actuel de leur fils mineur Scott VAN BERKUM QUINTUS, en ceux de «Scott Albert Hantje» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifiant l’arrêté ministériel du 28 novembre 2007 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 25 janvier 2008 portant modification de la composition de la Commission de l’indice des prix à la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’Etat – Prorogation des mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour de Justice Benelux – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de l’Aviation Civile – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions administratives – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Délégations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Crèches, foyers de jour et garderies – Agrément . . . Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat – Examens de carrière . . . Tableau officiel au 31 décembre 2007 des marchés réglementés agréés au Luxembourg conformément à la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers . . . . . . Tableau officiel au 31 décembre 2007 des systèmes multilatéraux de négociation (MTF) exploités au Luxembourg conformément à la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 86 86 87 87 87 87 87 88 88 88 88 88 88 88 86 Arrêté ministériel du 9 novembre 2007 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 25 février 2005 portant nomination des membres de la commission de coordination de l’enseignement secondaire technique. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu l’article 2 du règlement grand-ducal du 3 mai 1991 portant institution de la commission de coordination de l’enseignement secondaire technique; Vu l’article 1er de l’arrêté ministériel modifié du 25 février 2005 portant nomination des membres de la commission de coordination de l’enseignement secondaire technique; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission de coordination de l’enseignement secondaire technique en tant que représentants des directeurs des lycées techniques: Madame José FRIDERES-POOS, directrice du Lycée technique Ecole de commerce et de gestion, et Monsieur Gilles ESTGEN, directeur du Lycée technique Joseph Bech, pour terminer les mandats des Messieurs Nic ALFF et Jean-Pierre JUTTEL, démissionnaires. Art. 2. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera transmis aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 9 novembre 2007. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 autorisant Monsieur Keimpe VAN BERKUM et Madame Nicole Pauline QUINTUS à changer le prénom actuel de leur fils mineur Scott VAN BERKUM QUINTUS, en ceux de «Scott Albert Hantje». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Keimpe VAN BERKUM et Madame Nicole Pauline QUINTUS, sollicitant l’autorisation de changer le prénom actuel de leur fils mineur Scott VAN BERKUM QUINTUS, né le 6 juillet 2007 à Wiltz, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9644 Dahl, 1, Weltzerstrooss, en ceux de «Scott Albert Hantje»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Keimpe VAN BERKUM et Madame Nicole Pauline QUINTUS sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fils mineur Scott VAN BERKUM QUINTUS, en ceux de «Scott Albert Hantje». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2007. Henri Arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifiant l’arrêté ministériel du 28 novembre 2007 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire. Le Ministre des Transports, Vu la loi du 31 janvier 1948 modifiée relative à la réglementation de la navigation aérienne; Vu la loi du 19 mai 1999 ayant pour objet
- a)de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
- b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
- c)d’instituer une Direction de l’aviation civile; 87 Vu l’article 4 de l’arrêté ministériel du 28 novembre 2007 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire; Vu les propositions des entités représentées au sein de la commission consultative aéroportuaire; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission consultative aéroportuaire: – comme représentants de l’Airline Representatives and Operators Committee (AROC) M. Georg LANGENBERG, représentant du secteur passagers, en remplacement de Mme Jackie GUDENBURG; M. Stéphane VOLVERT, représentant du secteur passagers (suppléant), en remplacement de Mme Martine HENGESCH. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie en sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 3 janvier 2008. Le Ministre des Transports, Lucien Lux Arrêté ministériel du 25 janvier 2008 portant modification de la composition de la Commission de l’indice des prix à la consommation. Le Ministre de l’Economie et du Commerce Extérieur, Vu l’article 5 du règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation; Vu le règlement ministériel du 17 février 1992 sur le fonctionnement de la Commission de l’indice des prix à la consommation; Vu l’arrêté ministériel du 31 mars 2006 déterminant la composition de la Commission de l’indice; Vu la proposition de la Chambre de Commerce du 22 novembre 2007; Arrête: Art. 1er. Monsieur Muriel BOUCHET, attaché à la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, est nommé membre suppléant de la Commission de l’indice des prix à la consommation en remplacement de Monsieur Jean-Christophe BURKEL, dont il terminera le mandat. Art. 2. Ampliation en sera adressée à l’intéressé pour lui servir de titre. Copie en sera transmise à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 25 janvier 2008. Le Ministre de l’Economie et du Commerce Extérieur, Jeannot Krecké Centre Informatique de l’Etat. – Examens. – Les examens pour opérateur, pour programmeur d’application et pour programmeur de système sont reportés au mois d’avril 2008, mois au cours duquel aura lieu en outre un examen de fin de stage dans la carrière du chargé d’études-informaticien. Conseil d’Etat. – Prorogation des mandats. – Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2008 Monsieur Alain MEYER a été continué dans ses fonctions de Président du Conseil d’Etat et Messieurs Victor ROD et Claude A. HEMMER ont été continués dans leurs fonctions de Vice-Présidents du Conseil d’Etat. Cour de Justice Benelux. – Nomination. – Par décision du Comité de Ministres de l’Union économique Benelux du 31 décembre 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, a été nommé chef du greffe de la Cour de Justice Benelux Monsieur Claude DEJONGE, greffier en chef suppléant honoraire à ladite Cour. Direction de l’Aviation Civile. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 Monsieur Charles KLEIN, conseiller de direction adjoint à la Direction de l’Aviation Civile a été nommé aux fonctions de conseiller de direction à la même Direction avec effet au 1er février 2008. 88 Juridictions administratives. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008, Madame Martine GILLARDIN, juge au tribunal administratif, a été nommée premier juge au tribunal administratif avec effet au 1er février 2008. Magistrature. – Délégations. – Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008, Monsieur Jean-Luc PUTZ, attaché de justice, a été délégué pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 11 février 2008, Madame Patricia LOESCH, attaché de justice, a été déléguée pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 3 mars 2008 et Madame Laurence JAEGER, attaché de justice, a été deléguée pour remplacer temporairement un juge à Ia justice de paix de Luxembourg avec effet au 11 février 2008. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Crèches, foyers de jour et garderies. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 14 janvier 2008 l’agrément définitif a été accordé à la société «Sometimes s.à r.l.» ayant son siège à L-8009 Strassen, 27, route d’Arlon pour l’exercice de l’activité «crèche» à Strassen, 35, route d’Arlon. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 03842008. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 23 janvier 2008, Monsieur le Docteur Jean-Philippe RICHTER, né le 3 mai 1957, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 23 janvier 2008, Monsieur le Docteur Stefan SCHMITT-HEIDSIECK, né le 23 novembre 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 23 janvier 2008, Monsieur le Docteur Andreas TIETJEN, né le 12 octobre 1966, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 23 janvier 2008, Monsieur le Docteur Nicolas VERCRUYSSE, né le 5 août 1974, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie plastique au Grand-Duché de Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 23 janvier 2008, Monsieur Florian PAILHÈS, né le 4 mai 1981, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat. – Examens de carrière. – Au cours des mois d’avril et de mai 2008, le Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat organisera un examen d’admission définitive dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif. Au cours du mois de juin 2008, le Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat organisera un examen de promotion dans la carrière inférieure de l’artisan – branche lithographe. Tableau officiel au 31 décembre 2007 des marchés réglementés agréés au Luxembourg conformément à la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers. – Bourse de Luxembourg Tableau officiel au 31 décembre 2007 des systèmes multilatéraux de négociation (MTF) exploités au Luxembourg conformément à la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers. – Euro-MTF Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck