1513 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 100 31 décembre 2008 Sommaire Arrêté ministériel du 11 décembre 2008 portant nomination de Messieurs Guy Besch et Tom Juttel en tant que membre effectif et membre suppléant du comité interministériel chargé de donner son avis sur la nécessité de soumettre certains projets d’infrastructures de transport à une étude d’évaluation des incidences sur l’environnement humain et naturel . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008 portant nomination de Monsieur Georges Santer comme Conseiller de la Cour Constitutionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2009 en matière d’impôt foncier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement public dénommé «Fonds national de soutien à la production audiovisuelle» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008 portant révocation d’un membre du conseil d’administration de l’établissement public «Centre culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster» et nomination d’un remplaçant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la navigation aérienne – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Fermeture de la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurances Wealth-Assurances AG, avec siège social à Liechtenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «IMAGINE RE BETA S.A.», «IMAGINE RE GAMMA S.A.» et «IMAGINE RE DELTA S.A.» . . . . . . . . . . . . Indigénat – Naturalisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Crèches, foyers de jour et garderies – Agrément . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité – Agrément définitif . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Médecine Vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Union des caisses de maladie – Refixation du taux de cotisation prévu à l’article 29, alinéa 1er sous
- b)du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1514 1514 1514 1516 1516 1517 1517 1517 1517 1517 1517 1518 1518 1519 1519 1519 1514 Arrêté ministériel du 11 décembre 2008 portant nomination de Messieurs Guy BESCH et Tom JUTTEL en tant que membre effectif et membre suppléant du comité interministériel chargé de donner son avis sur la nécessité de soumettre certains projets d’infrastructures de transport à une étude d’évaluation des incidences sur l’environnement humain et naturel. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Vu la loi du 13 mars 2007 concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement humain et naturel de certains projets routiers, ferroviaires et aéroportuaires; Vu le règlement grand-ducal du 24 août 2007 portant création d’un comité interministériel chargé de donner son avis sur la nécessité de soumettre certains projets d’infrastructures de transport à une étude d’évaluation des incidences sur l’environnement humain et naturel; Vu l’arrêté ministériel du 28 septembre 2007 portant nomination des membres du comité interministériel chargé de donner son avis sur la nécessité de soumettre certains projets d’infrastructures de transport à une étude d’évaluation des incidences sur l’environnement humain et naturel; Sur proposition du Ministre des Transports; Arrête: Art. 1er. En tant que représentants du Ministère des Transports, Messieurs Guy BESCH, ingénieur diplômé et Tom JUTTEL, ingénieur diplômé, sont nommés respectivement membre effectif et membre suppléant du comité interministériel chargé de donner son avis sur la nécessité de soumettre certains projets d’infrastructures de transport à une étude d’évaluation des incidences sur l’environnement humain et naturel. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et transmis aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 11 décembre 2008. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008 portant nomination de Monsieur Georges SANTER comme Conseiller de la Cour Constitutionnelle. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle et notamment les articles 3 et 29; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Georges SANTER, président de chambre à la Cour d’appel, est nommé Conseiller à la Cour Constitutionnelle. Art. 2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2008. Henri Arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2009 en matière d’impôt foncier. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les délibérations des conseils communaux reprises dans le tableau en annexe aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2009 en matière d’impôt foncier; Vu la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu la loi modifiée du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l’impôt foncier relatives aux taux communaux; Vu l’article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2009 en matière d’impôt foncier tels qu’ils sont repris dans le tableau ci-après: 1515 Communes A Bascharage Bech Beckerich Berdorf Berg (Colmar-Berg) Bertrange Bettborn (Preizerdaul) Bettembourg Boulaide Bourscheid Bous Consdorf Consthum Contern Dudelange Echternach Erpeldange Esch/Sûre Ettelbruck Feulen Flaxweiler Frisange Garnich Goesdorf Heiderscheid Heinerscheid Hosingen Junglinster Kayl Kehlen Lac de la Haute-Sûre Lorentzweiler Mamer Mersch Mertert Mertzig Mompach Munshausen Neunhausen Rambrouch Remerschen (Schengen) Remich Roeser Rosport Sandweiler Sanem Schieren Septfontaines Steinsel Strassen Troisvierges Tuntange Useldange Vianden Vichten Wellenstein Wormeldange 250 260 400 280 300 450 400 500 400 350 300 300 400 500 500 500 440 385 500 330 300 300 275 400 375 475 450 210 340 400 400 295 500 400 270 350 260 500 450 400 295 300 500 300 360 400 350 320 235 300 400 295 400 450 340 400 300 B B1 B2 B3 B4 B5 B6 400 250 120 120 250 250 550 375 420 675 550 800 400 280 300 450 400 500 200 135 150 225 200 290 200 135 150 225 200 290 400 280 300 450 400 500 400 280 500 450 400 500 800 750 750 660 500 500 500 440 280 250 250 220 280 250 250 220 500 500 500 440 500 500 750 440 750 500 250 250 500 500 445 375 300 275 160 135 160 135 300 275 300 275 600 300 510 450 210 340 600 110 170 220 110 170 450 210 340 675 210 340 400 700 600 450 295 500 400 270 200 250 200 150 200 250 200 150 295 500 400 270 500 500 400 270 800 500 290 290 500 500 400 410 750 295 300 1000 145 150 250 145 150 250 295 295 300 300 1000 1000 600 600 400 480 330 450 360 400 350 320 235 300 200 200 175 160 120 150 200 200 175 160 120 150 360 400 500 320 235 300 360 400 500 320 235 300 410 600 600 295 400 450 150 200 220 150 200 220 295 400 450 295 400 450 260 400 350 300 300 400 385 330 300 400 375 475 400 400 350 260 450 400 300 400 340 400 300 Date Déliberation 12 décembre 2008 10 décembre 2008 9 décembre 2008 9 décembre 2008 15 décembre 2008 10 décembre 2008 2 décembre 2008 5 décembre 2008 8 décembre 2008 12 décembre 2008 11 décembre 2008 5 décembre 2008 12 décembre 2008 3 décembre 2008 12 décembre 2008 2 décembre 2008 8 décembre 2008 8 décembre 2008 27 novembre 2008 12 décembre 2008 8 décembre 2008 11 décembre 2008 8 décembre 2008 12 décembre 2008 8 décembre 2008 11 décembre 2008 12 décembre 2008 8 décembre 2008 2 décembre 2008 10 décembre 2008 5 décembre 2008 10 décembre 2008 12 décembre 2008 8 décembre 2008 12 décembre 2008 8 décembre 2008 3 décembre 2008 28 novembre 2008 8 décembre 2008 5 décembre 2008 8 décembre 2008 5 décembre 2008 4 décembre 2008 4 décembre 2008 11 décembre 2008 15 décembre 2008 4 décembre 2008 12 décembre 2008 15 décembre 2008 8 décembre 2008 2 décembre 2008 12 décembre 2008 12 décembre 2008 15 décembre 2008 16 décembre 2008 4 décembre 2008 12 décembre 2008 1516 Art. 2. Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2008. Henri Arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement public dénommé «Fonds national de soutien à la production audiovisuelle». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 21 décembre 1998 portant modification et refonte de la loi du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audiovisuel et de la loi du 11 avril 1990 portant création d’un Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et notamment son article II, article 5 et son article II, article 8; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et de Notre Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du conseil d’administration de l’établissement public «Fonds national de soutien à la production audiovisuelle» pour un mandat de cinq ans à partir du 1er janvier 2009: Monsieur Jean-Paul ZENS Premier Conseiller de Gouvernement, en tant que représentant du Ministre ayant dans ses attributions le secteur audiovisuel; Monsieur Gaston REINESCH Administrateur général, en tant que représentant du Ministère ayant dans ses attributions les finances; Monsieur Michel LINDEN Inspecteur des finances 1ère classe, en tant que représentant du Ministre ayant dans ses attributions le budget; Monsieur Luc FRIEDERICH Inspecteur de direction hors cadre, en tant que représentant de l’Administration des Contributions directes; Monsieur Pierre RAUCHS Conseiller de direction 1ère classe, en tant que représentant du Ministre ayant dans ses attributions l’économie; Madame Catherine DECKER Attachée de Gouvernement, en tant que représentante de la Secrétaire d’Etat ayant dans ses attributions la culture; Monsieur Jean BACK Directeur du Centre national de l’audiovisuel, en tant que représentant de la Secrétaire d’Etat ayant dans ses attributions la culture; Monsieur Frank FEITLER Directeur du Théâtre municipal de la Ville de Luxembourg en tant que membre proposé par le Gouvernement parmi les personnalités reconnues pour leur compétence en matière cinématographique et audiovisuelle. Art. 2. Monsieur Jean-Paul ZENS est nommé Président du conseil d’administration. Art. 3. Est nommé chargé de direction autorisé à porter le titre de Directeur du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle, pour un mandat de 5 ans à partir du 1er janvier 2009, Monsieur Guy DALEIDEN, Conseiller de direction 1ère classe au Ministère d’Etat, Service des Médias et des Communications. Art. 4. Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et Notre Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2008. Henri La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert Arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008 portant révocation d’un membre du conseil d’administration de l’établissement public «Centre culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster» et nomination d’un remplaçant. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 3 de la loi du 24 juillet 2001 portant création d’un établissement public nommé «Centre culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster»; Sur le rapport de notre Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil; 1517 Arrêtons: Art. 1er. M. Patrick SANAVIA, Directeur du Service des Sites et Monuments nationaux, est révoqué en tant que membre du conseil d’administration de l’établissement public «Centre culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster». Art. 2. Mme Denise BESCH, professeur-attachée au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommée membre du conseil d’administration en remplacement de M. Patrick SANAVIA dont elle terminera le mandat. Art. 3. Notre Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2008. Henri Administration de la navigation aérienne. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 9 décembre 2008 est accordée la démission honorable de ses fonctions à M. Norbert WELTER, inspecteur principal 1er en rang à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet au 1er janvier 2009. Centre Informatique de l’Etat. – Examens. – Le Centre Informatique de l’Etat organisera au cours du mois de mars 2009 un examen pour opérateur, un examen pour programmeur d’application et un examen pour programmeur de système. Institut Luxembourgeois de Régulation. – Communiqué. L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il met en consultation publique le document suivant: – Projet de règlement portant modification du chapitre SLA de l’offre de dégroupage de l’accès à la boucle locale RUO (Reference Unbundling Offer) de l’Entreprise des Postes et Télécommunications pour les années 2007 et 2008. La consultation dont le texte intégral peut être consulté sur le site Internet de l’Institut ou être obtenu, sur demande auprès de l’Institut, expirera le 13 février 2009. La Direction Entreprises d’assurances. – Fermeture de la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurances Wealth-Assurances AG, avec siège social à Liechtenstein. – La FMA, Financial Market Authority Liechtenstein, autorité de contrôle du secteur des assurances de la Principauté de Liechtenstein, a informé le Commissariat aux Assurances de la fermeture de la succursale luxembourgeoise «Wealth-Assurance S.A., Vaduz, - Succursale du Luxembourg», établie à L-1840 Luxembourg, 39, boulevard Joseph II, avec effet au 31 décembre 2008. Entreprises de réassurance. – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «IMAGINE RE BETA S.A.», «IMAGINE RE GAMMA S.A.» et «IMAGINE RE DELTA S.A.». – Par arrêté ministériel du 16 décembre 2008, la fusion-absorption entre l’entreprise de réassurance «IMAGINE RE BETA S.A.», société absorbante, avec siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, l’entreprise de réassurance «IMAGINE RE DELTA S.A.», société absorbée, avec siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, et l’entreprise de réassurance «IMAGINE RE GAMMA S.A.», société absorbée, avec siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, est autorisée. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 07.11.2008, la naturalisation est accordée à la dame BATHICHE Soad, née le 07.08.1926 à Kelaiat (Liban), demeurant à Bertrange. Cette naturalisation a été acceptée le 05.12.2008 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Bertrange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1518 –- Par loi du 07.11.2008, la naturalisation est accordée au sieur CHENG Hong Wei, né le 23.03.1959 à Zhejiang (Chine), demeurant à Wiltz. Cette naturalisation a été acceptée le 12.12.2008 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 07.11.2008, la naturalisation est accordée à la dame KANAGANAYAGAM Sarojadevi, née le 06.12.1945 à Colombo (Sri Lanka), demeurant à Mamer. Cette naturalisation a été acceptée le 04.12.2008 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Mamer. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 07.11.2008, la naturalisation est accordée au sieur SHEQERI Gezim, né le 16.01.1954 à Tirana (Albanie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 26.11.2008 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 07.11.2008, la naturalisation est accordée au sieur STEFANOVIC Slobodan, né le 07.01.1981 à Zavidovici (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 26.11.2008 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 07.11.2008, la naturalisation est accordée au sieur VISOQI Rasim, né le 26.01.1971 à Begov Lukavac (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Howald. Cette naturalisation a été acceptée le 08.12.2008 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 07.11.2008, la naturalisation est accordée au sieur GRAMATIKO Akile, né le 09.07.1948 à Korçel Durres (Albanie), demeurant à Pétange. Cette naturalisation a été acceptée le 05.12.2008 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 07.11.2008, la naturalisation est accordée à la dame NIKA Angjelina, née le 10.05.1957 à Plovdiv (Bulgarie), demeurant à Pétange. Cette naturalisation a été acceptée le 05.12.2008 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Crèches, foyers de jour et garderies. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 4 novembre 2008, l’agrément est accordé pour une durée illimitée à la société à responsabilité limitée «Sunflower Montessori Crèche s.à r.l.» ayant son siège à L-2630 Luxembourg, 13, route de Trèves pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Moutfort, 72, rue de Remich. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 03872008. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agrément définitif. – Par arrêté ministériel du 10 décembre 2008, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Accueil & Solidarité asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de sa «Structure de dépannage, Annexe du Foyer Ulysse» à l’adresse 19, rue de Hollerich à L-1741 Luxembourg. L’agrément prend cours le 10 décembre 2008. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2008/4/2(s). 1519 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 24 novembre 2008 l’agrément limité dans le temps a été accordé à la Madame Vera AGOSTINI habitant à Luxembourg, 42, rue Théodore Eberhard pour l’exercice de l’activité de «crèche» à l’adresse suivante: Luxembourg, 21, rue d’Amsterdam. L’agrément est accordé pour une durée limitée de 3 mois. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 04062008. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2008 l’agrément limité dans le temps a été accordé à la Madame Vera AGOSTINI habitant à Luxembourg, 42, rue Théodore Eberhard pour l’exercice de l’activité de «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: Luxembourg, 21, rue d’Amsterdam. L’agrément est accordé pour une durée limitée de 3 mois. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 04072008. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 12 décembre 2008, Madame le Docteur Carole BAUER, née le 3 novembre 1973, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2008, Madame le Docteur Maryam ZIAI, née le 7 juillet 1976, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2008, Madame le Docteur Maria FERREIRA, née le 22 décembre 1965, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en gériatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2008, Monsieur le Docteur Sergiu NICUSOR, né le 10 février 1971, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Santé. – Médecine Vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2008, Madame Sandrine BORDANG, née le 22 novembre 1978, a été autorisée à excer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2008, Madame le Docteur Céline RETOUX, née le 28 août 1980, a été autorisée à exercer la professsion de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2008, Madame le Docteur Marie STARICKY, née le 2 janvier 1980, a été autorisée à excer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Union des caisses de maladie. – Refixation du taux de cotisation prévu à l’article 29, alinéa 1er sous
- b)du Code de la sécurité sociale. – Par arrêté ministériel du 22 décembre 2008, la délibération de l’Assemblée générale de l’Union des caisses de maladie du 14 novembre 2008 refixant le taux de cotisation prévu à l’article 29 alinéa 1er sous
- b)du Code de la sécurité sociale (prestations en espèces) à 50 pour cent à partir du 1er janvier 2009, a été approuvée. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck