Arrêté ministériel du 4 février 2008 complétant les arrêtés ministériels du 1er août 2005 et du 29 mai 2007 portant désignation des membres effectifs

(2)de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335 Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de janvier 2008 335 Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois de février 2008 . . . . . . . . 335 Entreprise des Postes et Télécommunications – Prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 339 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . 339 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . . . 339 334 Arrêté ministériel du 4 février 2008 complétant les arrêtés ministériels du 1er août 2005 et du 29 mai 2007 portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du jury d’examen pour le stage judiciaire. Le Ministre de la Justice, Vu mes arrêtés du 1er août 2005 et du 29 mai 2007 portant désignation des membres du jury d’examen prévu par l’article 21 du règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat; Vu l’empêchement légitime de deux membres du Barreau de faire partie du jury d’examen pour la session ordinaire de 2008 de l’examen de fin de stage judiciaire; Arrête: Art. 1er. Pour la session ordinaire 2008 le jury d’examen prévu par l’article 21 du règlement grand-ducal modifié précité du 21 janvier 1978 est complété par: – Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, comme membre effectif, et – Maître Jean KAUFFMANN, avocat à la Cour, comme membre suppléant. Art.

1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 février
2. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Communiqué du Ministère du Travail et de l’Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er mars
3. En application de l’article L. 223-1 du Code du travail, les montants du salaire social minimum sont adaptés à la cote d’application 685,17 à partir du 1er mars
4. Le niveau du salaire social minimum correspondant à la cote d’application 685,17 de l’échelle mobile des salaires est fixé comme suit à partir de cette date: (234,91 à l’indice 100) Taux Mensuel Taux Horaire à partir de 18 ans accomplis Age 1.609,53 9,3036 de 17 à 18 ans 1.287,63 7,4429 de 15 à 17 ans 1.207,15 6,9777 Salaire social minimum pour travailleurs qualifiés Le niveau du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés au sens des dispositions de l’article L. 222-4 du Code du travail est fixé à 1.931,44 Euro par mois à partir du 1er mars
5. Peut prétendre au salaire social minimum pour travailleurs qualifiés:
6. Le salarié qui exerce une profession comportant une qualification professionnelle usuellement acquise par un enseignement ou une formation sanctionnée par un certificat officiel. Sont à considérer comme certificats officiels, les certificats reconnus par l’Etat luxembourgeois et qui sont au moins du niveau du certificat d’aptitude technique et professionnelle (CATP) de l’enseignement secondaire technique. L’équivalence des certificats qui sont au moins du niveau du certificat d’aptitude technique et professionnelle est reconnue par le Ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports sur avis du Ministre du Travail et de l’Emploi. Toute condition de pratique professionnelle antérieure est supprimée depuis le 1er avril 1986 pour l’attribution du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés.
7. Le détenteur du certificat de capacité manuelle (CCM) justifiant d’une pratique d’au moins deux années dans le métier dans lequel le certificat a été délivré.
8. Le détenteur du certificat d’initiation technique et professionnelle (CITP) justifiant d’une pratique d’au moins cinq années dans le métier ou la profession dans lesquels le certificat a été délivré.
9. A défaut de certificat, le travailleur justifiant d’une pratique professionnelle minimale de dix années.
10. Lorsque l’apprentissage d’une profession n’est pas acquis par la voie d’une formation sanctionnée par la délivrance d’un certificat officiel, la loi subordonne l’acquisition du bénéfice de la qualité de travailleur qualifié à une formation d’ordre pratique acquise par l’exercice durant une période minimale de six années de métier exigeant une certaine capacité technique. Luxembourg, le 18 février
11. Le Ministre du Travail et de l’Emploi, François Biltgen 335 Conseil d’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 février 2008 Monsieur Roger MOLITOR a été nommé membre du Conseil d’Etat. Conseil disciplinaire et administratif d’appel sur la base de l’article 28

(2)de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 15 février 2008, ont été nommés membres effectifs du Conseil disciplinaire et administratif d’appel pour une durée de deux ans à partir du 20 février 2008: – Monsieur Camille HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel – Monsieur Charles NEU, conseiller à la Cour d’appel – Maître Jean WELTER, avocat à la Cour. Par le même arrêté grand-ducal, – Monsieur Roger LINDEN, conseiller à la Cour d’appel – Madame Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour d’appel – Maître Marie SANTINI, avocat à la Cour Ont été nommés membres suppléants dudit conseil pour une durée de deux ans à partir du 20 février 2008, et Madame Lily WAMPACH, greffier en chef de la Cour Supérieure de Justice, y est affectée comme greffier. L’arrêté grand-ducal précité du 2 mai 2006 est rapporté. Entreprises d’assurances. – Agréments d'agents d'assurances retirés pendant le mois de janvier

1. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait SCHIERTZ Josiane, Goeblange AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES 24.01.2008 WEBER Juliette, Schieren épouse: KEMP AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 03.01.2008 FRANK Stefan, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE EUROP ASSISTANCE 24.01.2008 KREISELMAIER Alfred, Senningerberg LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE 03.01.2008 GIESECKE Christian, Bourglinster NATIXIS LIFE 03.01.2008 GEFFE Simon, Luxembourg P&V ASSURANCES 03.01.2008 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de février
2. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément ALMEIDA Marisa, Dalheim épouse RAUSCH AGF ASSURANCES AGF LIFE 15.01.2008 JACQUOT Christine, Luxembourg AGF ASSURANCES AGF LIFE 15.01.2008 MOSCOVIZ Morgane, Luxembourg AGF ASSURANCES AGF LIFE 15.01.2008 FAUTSCH Jeanny, Wiltz AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 15.01.2008 FLAMAND Isabelle, Dahl épouse KOOS AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 15.01.2008 HAUSLER Ursula, Luxembourg épouse BACK AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 11.01.2008 KREMER Fernande, Hautbellain épouse SCHILLING AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 15.01.2008 PROACTIVE CONSULTING S.à r.l., Greisch Repr. par M. Pierre-Yves COLLEE AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 10.01.2008 BALDISSERI Jérémy, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 15.01.2008 WEBER Juliette, Schieren épouse KEMP BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 03.01.2008 336 WALESCH Mike, Walferdange DKV LUXEMBOURG 29.01.2008 SCHIERTZ Josiane, Goeblange FORTIS IARD FORTIS VIE 24.01.2008 COX Martine, Mertzig FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 15.01.2008 DENTER Patrick, Echternach FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 15.01.2008 FERNANDES David, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 15.01.2008 GANETO Anne-Marie, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 15.01.2008 GOMES Victor, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE RAIFFEISEN-VIE 15.01.2008 GONCALVES Daniel, Schifflange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 15.01.2008 KOHL Sébastien, Schrondweiler FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 15.01.2008 KORBAA Françoise, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 15.01.2008 LAMBERT Jérôme, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 15.01.2008 MALGET Tom, Eschweiler FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE RAIFFEISEN-VIE 15.01.2008 NEU Fernand, Ellange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE RAIFFEISEN-VIE 15.01.2008 337 SCHMIT Patrick, Koerich FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE RAIFFEISEN-VIE 15.01.2008 SCHLOTTERT Laurent, Sanem FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 15.01.2008 SENY Pitt, Wellenstein FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 15.01.2008 TEIXEIRA GONCALVES Marisa, Dudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE RAIFFEISEN-VIE 15.01.2008 THISSEN Alain, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 15.01.2008 VORBURGER Rachel, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 15.01.2008 Agence EWERS S.à r.l., Diekirch repr. par M. Benjamin EWERS FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 10.01.2008 Agence STEIL & ZEIMETZ S.à r.l., Echternach repr. par Mrs. Alain STEIL et Gérard ZEIMETZ FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 29.01.2008 MARCIANO Luc, Strassen HAMBURG MANNHEIMER 15.01.2008 TIBERI Laurent, Strassen HAMBURG MANNHEIMER 15.01.2008 GEFFE Simon, Remerschen INTERLUX ASSURANCES MALADIE 24.01.2008 RUAULT Pascal, Hagen INTERLUX ASSURANCES MALADIE 24.01.2008 VERBAERT Didier, Luxembourg INTERLUX ASSURANCES MALADIE 24.01.2008 ALLIAUME Marc, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 15.01.2008 REITER-ASCANI Natlina, Bettange/Mess LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 15.01.2008 BARRICO DUARTE Pedro Miguel, Differdange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 15.01.2008 DE LA HAMETTE Laurent, Roodt-Syre LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 15.01.2008 338 DONCKEL Laurent, Mamer LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 11.01.2008 FACHETTI Eric, Esch/Alzette LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 15.01.2008 FETELER Edmond, Erpeldange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 15.01.2008 FRONDIZI Eric, Medernach LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 15.01.2008 GEHLEN Christophe, Bettembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 15.01.2008 GOLDSCHMIDT Carl Axel, Steinfort LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 15.01.2008 GOMES CARLOS Maria, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 15.01.2008 HEISCHBOURG Anne, Schifflange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 15.01.2008 HILBERT Paul, Tétange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 15.01.2008 JEITZ Henriette, Clemency LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 15.01.2008 KIRSCH Marie-Anne, Clemency LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 15.01.2008 KREFF Tommy, Belvaux LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 15.01.2008 LEPAGE Roger, Hautcharage LA LUXEMBOURGEOISE branches: R.C. Auto, Corps de V.T.A., protection juridique R.C.A., personnes transportées, marchandises transportées 18.01.2008 MERGEN Cécile, Tuntange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 15.01.2008 REICHLING Henri, Differdange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 15.01.2008 REUTER Rita, Vichten épouse JUNK LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 15.01.2008 SCHMIT Anne-Marie, Berdorf épouse HANSEN LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 15.01.2008 STEIL Romain, Strassen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 15.01.2008 KALLASCH Dana, Luxembourg LOMBARD INTERNATIONAL 18.01.2008 KNOPS Wim, Luxembourg LOMBARD INTERNATIONAL 11.01.2008 339 KUNNAS Antti, Luxembourg LOMBARD INTERNATIONAL 11.01,2008 STILLAHN Torsten, Luxembourg LOMBARD INTERNATIONAL 18.01.2008 STOCKLAUSEN Yves, Moersdorf LOMBARD INTERNATIONAL 18.01.2008 GILMER Virginie, Mamer P & V ASSURANCES 15.01.2008 MACKEL Francine, Schifflange épouse SCHENTEN P & V ASSURANCES 15.01.2008 SARRAZIN Emmanuel, Howald P & V ASSURANCES 15.01.2008 THIEL Sandra, Belvaux épouse MRECHES P & V ASSURANCES 15.01.2008 WELFRING Anita, Pétange P & V ASSURANCES 15.01.2008 Entreprise des Postes et Télécommunications. – Prix. – A partir du 1er mars 2008 est applicable la liste de prix n° 15 de l’Entreprise des Postes et Télécommunications concernant les services de télécommunication qu’elle offre au public. Cette liste est à la disposition du public sur le site Internet «www.pt.lu» sous la rubrique «Télécom», ainsi qu’auprès de tous les bureaux de poste et téléboutiques. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 janvier 2008, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 15 août 2008 à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», ayant son siège social à 17, avenue des Alliés, B.P. 111, L-9002 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité de «maison de soins» appelé «Centre Pontalize», à l’adresse: 17, avenue des Alliés, B.P. 111, L-9002 Ettelbruck. Cet arrêté exclut l’hébergement de plus de deux personnes dans une même chambre. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 novembre 2007, accordant un agrément à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», pour l’exercice de l’activité de «maison de soins» appelé «Centre Pontalize», à l’adresse: 17, avenue des Alliés, B.P. 111, L-9002 Ettelbruck L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro A16/
3. Par arrêté ministériel du 14 janvier 2008, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 15 janvier 2009, vu le retard des travaux de mise en conformité, à l’organisme gestionnaire «ZithaSenior S.A.», ayant son siège social à 30, rue Ste Zithe, L-2763 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 4, rue Buurgkapp, L-6211 Consdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/07/01/
4. Par arrêté ministériel du 14 janvier 2008, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 15 août 2008 à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer a.s.b.l.», ayant son siège social à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «maison de soins» appelé «Beim Goldknapp» à l’adresse: 8, rue Gruefwee, L-9147 Erpeldange. Cet arrêté exclut l’hébergement de plus de deux personnes dans une même chambre. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/07/10/
5. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 janvier 2008, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», ayant son siège à 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» appelé «Villa Sonneblumm» et «Centre de jour» à l’adresse: 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», ayant son siège à 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» appelé «Villa Sonneblumm» et «Centre de jour» à l’adresse: 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 0218/3-
6. Par arrêté ministériel du 14 janvier 2008, un agrément limité au 15 janvier 2009 est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», ayant son siège à 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» dans les bâtiments «Villa Gënzebléi, Villa Kléiblatt, Villa Karblum» à l’adresse: 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck. 340 Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» dans les bâtiments «Villa Gënzebléi, Villa Kléiblatt, Villa Karblum» à l’adresse: 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0718/
7. Par arrêté ministériel du 8 janvier 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 54, rue Cyprien Merjai à Luxembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 janvier 2007, accordant un agrément à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.» pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 54, rue Cyprien Merjai à Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9901/
8. Par arrêté ministériel du 8 janvier 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 16, rue Nothomb à Luxembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 janvier 2007, accordant un agrément à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.» pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 16, rue Nothomb à Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9901/
9. Par arrêté ministériel du 8 janvier 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 1, rue des Sept Arpents à Luxembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 janvier 2007, accordant un agrément à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.» pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 1, rue des Sept Arpents à Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9901/
10. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck