9 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 2 9 janvier 2008 Sommaire Arrêté ministériel du 19 décembre 2007 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 portant renouvellement des mandats des membres du conseil d’administration de l’établissement public «Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 décembre 2007 fixant pour la deuxième session de l’année scolaire 2007/2008 les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 décembre 2007 portant répartition sur les différentes fonctions et spécialités, des 34 postes restés vacants, suite à la première session de l’examen-concours de recrutement pour l’admission au stage pédagogique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Bâtiments Publics – Examens en 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Association syndicale libre – Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre de technologie de l’éducation – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité du Travail Féminin – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil supérieur des assurances sociales – Prorogation de mandat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise d’assurances – «SWISS RE INTERNATIONAL S.E.» – Agrément pour faire des opérations d’assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options – Recouvrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins – Autorisation Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 10 11 12 12 13 13 13 13 13 13 14 19 19 10 Arrêté ministériel du 19 décembre 2007 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Santé, Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments; Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires; Vu les propositions de la commission d’experts du 19 décembre 2007; Arrête: Art. 1er. Les modifications spécifiées à l’annexe sont apportées à la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente, telle que fixée par arrêté ministériel du 10 juin 1994. Luxembourg, le 19 décembre 2007. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Mémorial, Recueil administratif et économique B no 43 du 21 juillet 1994). 35e Modification (19 décembre 2007)
- a)Les modifications suivantes sont apportées à la liste des médicaments munis d’une autorisation de mise sur le marché: Lire R Carprogésic 20 mg Comprimés Chiens au lieu de RR Norocarp 20 mg Comprimés Chiens Lire R Carprogésic 50 mg Comprimés Chiens au lieu de RR Norocarp 50 mg Comprimés Chiens Phytophale chiens, cpr., ajouter 276 cpr.
- b)Les médicaments suivants sont ajoutés à la liste des médicaments admis à la vente: R Benazecare 5 mg, cpr.pellic., 2x7 cpr. R Benazecare 20 mg, cpr.pellic., 2x7 cpr. RR CIDR 1,38 g Dispositif Intravaginal Bovins, dispositif intravaginal, 10 dispositifs P Dolpac 2 Comprimé, comprimés, 10 cpr.-6x10 cpr.-10x10 cpr. P Dolpac 10 Comprimé, comprimés, 3 cpr.-6x3 cpr.-10x3 cpr.-20x3 cpr. P Dolpac 25 Comprimé, comprimés, 3 cpr.-6x3 cpr.-10x3 cpr.-20x3 cpr. RR Hatchpak Avinew IB H120, susp., 10.000 d.-15.000 d. RR Hatchpak IB H120, suspension, 10.000 d.-15.000 d. RR Leventa 1 mg/ml, sol., 30 ml-6x30 ml-12x30 ml R Norocarp 20 mg Comprimés Chiens, comprimés, 10x10 cpr.blister-100 cpr.pot R Norocarp 50 mg Comprimés Chiens, comprimés, 10x10 cpr.blister-100 cpr.pot RR Noroclav Comprimés Appétents 500 mg Chiens, comprimés, 10 cpr.-20 cpr.-25 cpr.-100 cpr. RR Poulvac Pabac IV, émulsion p.inj., 1000 d.-10x1000 d.-10x200 d. RR Rispoval IBR-Marker+BRSV+PI3 vivum, susp.p.inj., 5x2 d.+solv.-5 d.+solv.-10 d.+solv.-25 d.+solv.-50 d.+solv. RR Vetoryl 10 mg Chiens, gélules, 3x10 gélules
- c)Les médicaments suivants sont supprimés de la liste des médicaments admis à la vente : Oramec, sol. Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 portant renouvellement des mandats des membres du conseil d’administration de l’établissement public «Salle de concerts Grande-Duchesse JoséphineCharlotte». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 3 de la loi du 21 novembre 2002 portant création d’un établissement public nommé «Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte»; Vu les propositions du Gouvernement et de la Ville de Luxembourg au titre de leur représentation au sein du conseil d’administration; 11 Sur le rapport de Notre Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont reconduits, pour une période de cinq ans à partir du 1er janvier 2008, les mandats des membres du conseil d’administration de l’établissement public «Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte» comme suit: Monsieur Guy DOCKENDORF, premier conseiller de Gouvernement au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, vice-président; Monsieur Jean-Marie HAENSEL, inspecteur des finances 1ère classe; Monsieur Alex MULLENBACH, professeur de musique; Monsieur Fernand PESCH, administrateur général honoraire; Monsieur Arno SCHLEICH, directeur d’entreprise e.r.; Madame Christiane SIETZEN, conseiller d’administration à la Ville de Luxembourg; Monsieur Gast WALTZING, professeur de musique; Monsieur Loll WEBER, critique musical; Monsieur Damien WIGNY, directeur de banque e.r., président. Art. 2. Notre Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2007. Henri Arrêté ministériel du 21 décembre 2007 fixant pour la deuxième session de l’année scolaire 2007/2008 les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, notamment l’article 6; Vu le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire; Vu le règlement grand-ducal modifié du 2 juin 1999 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’enseignement postprimaire, notamment l’article 6; Arrête: Art. 1er. Pour l’année scolaire 2007/2008, deuxième session des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, le délai pour la présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire est fixé au 1er février 2008. Ces demandes préciseront la spécialité et la fonction dans laquelle l’admission au stage est demandée. Les pièces suivantes sont à introduire pour cette date au plus tard: – un acte de naissance, – un certificat de nationalité luxembourgeois ou un certificat attestant la nationalité d’un des Etats-membres de l’Union Européenne, – un certificat d’inscription aux listes électorales, – les pièces et documents prouvant l’accomplissement des études et l’obtention du diplôme final. Après réussite aux examens-concours les candidats devront en outre passer un examen médical auprès du médecin du travail de la Fonction Publique. Les délais ci-dessus sont à observer strictement. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 décembre 2007. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 12 Arrêté ministériel du 21 décembre 2007 portant répartition sur les différentes fonctions et spécialités, des 34 postes restés vacants, suite à la première session de l’examen-concours de recrutement pour l’admission au stage pédagogique. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, notamment son article 6, sub I; Vu la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique; Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 5 septembre 2007 arrêtant le volume de recrutement en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire pour les années scolaires 2007/2008 à 2011/2012; Vu l’arrêté ministériel du 13 septembre 2007 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2007/2008. Arrête: Art. 1er. Les 34 postes pour enseignants de l’enseignement postprimaire, restés vacants à la suite de la première session de l’examen concours de recrutement organisée en automne 2007, sont répartis sur les différentes fonctions et spécialités comme suit: Carrière du maître d’enseignement technique spécialité: coiffure spécialité: cuisinier-traiteur spécialité: débosseleur-peintre spécialité: mécanicien d’autos spécialité: métiers du métal spécialité: peinture-décoration 2 1 1 1 3 1 Carrière du maître de cours spéciaux spécialité: secrétariat 1 Carrière du professeur d’enseignement technique spécialité: professions de santé 1 Carrières du professeur ingénieur ou du professeur de sciences de l’enseignement secondaire technique spécialité: électrotechnique 3 spécialité: informatique 1 spécialité: mécanique 1 spécialité: professions de santé 1 Carrières du professeur de lettres ou de sciences de l’enseignement secondaire spécialité: allemand spécialité: mathématiques spécialité: philosophie 7 6 3 Carrière du professeur d’éducation musicale 1 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 décembre 2007. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration des Bâtiments Publics. – Examens en 2008. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Bâtiments Publics envisage d’organiser au courant de l’année 2008 les examens suivants dans les différentes carrières: Examen de fin de stage – dans la carrière du rédacteur – dans la carrière de l’ingénieur technicien – dans la carrière de l’expéditionnaire technique juin 2008 mars 2008 mars 2008 13 Examen de promotion – dans la carrière de l’ingénieur technicien – dans la carrière du rédacteur décembre 2008 novembre 2008 Association syndicale libre – Junglinster. – En conformité à l’article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l’association syndicale libre pour la mise en état de la conduite d’eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits «Virum Trellebierg, Péiteschbierg, Duelenhéicht, Op dem Plakert, Bei Weimerich, Hannert Weimerich et An den Espen» à Junglinster, commune de Junglinster, a déposé un double de l’acte d’association au Gouvernement et au secrétariat communal de Junglinster. Centre Informatique de l’Etat. – Examens. Le Centre Informatique de l’Etat organisera – au cours du mois de janvier 2008 un examen de fin de stage dans la carrière de l’informaticien diplômé, – au cours du mois de février 2008 un examen de fin de stage dans la carrière de l’informaticien diplômé, – au cours du mois de mars 2008 un examen pour opérateur, un examen pour programmeur d’application et un examen pour programmeur de système, – au cours du mois de mai 2008 un examen de promotion dans la carrière de l’informaticien diplômé, – au cours du mois de mai 2008 un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire-informaticien. Centre de technologie de l’éducation. – Examen de fin de stage. – Le Centre de technologie de l’éducation organisera au courant du mois de février 2008 un examen de fin de stage dans la carrière de l’informaticien diplômé. Comité du Travail Féminin. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 30 novembre ont été nommées membres suppléantes: Madame Gaby ANTUNES TEZO, ABBL, en remplacement de Madame Paola MASCOLO Madame Isabelle WICKLER, Ministère de l'Egalité des chances, en remplacement de Madame Laurence GOEDERT Par le même arrêté, Madame Isabelle WICKLER a été nommée secrétaire en remplacement de Madame Laurence GOEDERT. Conseil supérieur des assurances sociales. – Prorogation de mandat. – Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007, le mandat d’assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur des assurances sociales de Madame Joséane SCHROEDER, conseiller à la Cour d’appel, a été prorogé pour un nouveau terme de trois ans à valoir du 8 janvier 2008 jusqu’au 7 janvier 2011. Entreprise d’assurances - «SWISS RE INTERNATIONAL S.E.». – Agrément pour faire des opérations d’assurances. – Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007, l’entreprise d’assurances «SWISS RE INTERNATIONAL S.E.» avec siège social à L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette, a été agréée avec effet au 1er janvier 2008 pour faire des opérations d’assurances non-vie dans les branches suivantes: N° 1 Accidents N° 2 Maladie N° 3 Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) N° 4 Corps de véhicules ferroviaires N° 5 Corps de véhicules aériens N° 6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux N° 7 Marchandises transportées N° 8 Incendie et éléments naturels N° 9 Autres dommages aux biens N° 10 Responsabilité Civile véhicules aériens N° 11 Responsabilité Civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux N° 12 Responsabilité Civile Générale N° 13 Crédit N° 14 Caution N° 15 Pertes pécuniaires diverses N° 16 Protection juridique N° 17 Assistance 14 Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d’option faite le 04.08.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur AYNETCHI Alyar, né le 03.03.1987 à Luxembourg, demeurant à Bereldange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.07.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BELCHIOR Paulina de Jesus, née le 03.10.1969 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 17.04.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BELLUCCI Yannick, né le 17.03.1989 à Luxembourg, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 08.07.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Heiderscheid, en conformité de l’art. 19,5 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BERKEL Fatima, née le 27.02.1966 à El Alaa (Tunisie), demeurant à Eschdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 11.05.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BUCAN Aida, née le 07.09.1985 à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 04.06.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CAPOZZI Anna, née le 13.01.1971 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 18.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CAVALCANTI DE SOUZA Nadja Miriam, née le 29.06.1959 à Recife (Brésil), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 26.03.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DA CRUZ DOMINGOS LOPES Reginaldo, né le 08.09.1983 à Pia de Cima/Santo Crucifixo (Cap Vert), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 26.11.2007, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de DA CRUZ Reginaldo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 04.05.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mondorf-les-Bains, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA ROCHA BARROS Nathalie, née le 08.12.1985 à Luxembourg, demeurant à Ellange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 15 – Par déclaration d’option faite le 12.01.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mondorf-les-Bains, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA SILVA AGUIAR BENTO Susana Marlene, née le 30.04.1975 à Sao Pedro da Cova/Gondomar (Portugal), demeurant à Altwies, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 26.11.2007, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de BENTO Susanna Marlene. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 29.03.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DA SILVA NUNES Michel José, né le 12.03.1974 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.01.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA SILVA SOUSA Carla Patricia, née le 23.05.1987 à Vila Nova de Ourém (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 10.05.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame D’ALESSANDRO Laetitia, née le 04.04.1989 à Niederkorn, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 04.06.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DASTHY Germain, né le 16.08.1966 à Differdange, demeurant à Walferdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 06.03.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DIAS MARQUES Vanessa, née le 17.01.1989 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 02.05.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Sanem, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DINIS MORAIS Mafalda, née le 25.05.1978 à Luxembourg, demeurant à Soleuvre, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 05.03.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Consdorf, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DONNEAUX Bertrand Charles-Edouard Joseph Désiré, né le 16.05.1988 à Dudelange, demeurant à Consdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 02.03.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bissen, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FONTOURA DE MORAIS Ana Paula, née le 03.03.1981 à Luxembourg, demeurant à Bissen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 12.04.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FREIRE DOS SANTOS Cristina, née le 01.07.1988 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 16 – Par déclaration d’option faite le 31.05.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GENTILE Sonia, née le 19.06.1979 à Pétange, demeurant à Bascharage, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 27.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mamer, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GONÇALVES RIBEIRO Daniel, né le 04.08.1976 à Luxembourg, demeurant à Hovelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 20.04.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GUEDES CARDOSO Davide, né le 31.05.1978 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 19.04.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GUO Yan, née le 10.10.1965 à Changchun/Jilin (Chine), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 14.07.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur HASANI Skerdilaid, né le 12.07.1985 à Vlorë (Albanie), demeurant à Howald, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 10.04.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur HOSY Jérôme Marc Gilbert, né le 07.04.1988 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 11.05.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Junglinster, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur HOURI Neji, né le 05.08.1975 à Midoun (Tunisie), demeurant à Imbringen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 14.06.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LANG Benny Nico Helmut, né le 08.07.1979 à Luxembourg, demeurant à Hautcharage, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 06.02.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LANG Rolande Marie Jeanne, née le 28.09.1953 à Dudelange, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 16.04.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bous, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LASAPONARA Antonietta, née le 01.07.1966 à Luxembourg, demeurant à Rolling, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 08.05.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MAHMUTOVIC Timur, né le 28.12.1988 à Doboj (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Bertrange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 17 – Par déclaration d’option faite le 11.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MALAINHO MARQUES Jennifer Colette, née le 08.06.1984 à Luxembourg, demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 21.03.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Strassen, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MARINELLI Tania, née le 26.10.1976 à Luxembourg, demeurant à Strassen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 31.05.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARQUES OLIVEIRA José Maria, né le 16.10.1970 à Luxembourg, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 04.05.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARTINS SANTOS LÉLIS Celso Renato, né le 18.02.1989 à Nossa Senhora dos Dores/Sal (Cap Vert), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 02.05.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mondorf-les-Bains, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MASSARA Carmen Rita, née le 01.02.1945 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Mondorf-les-Bains, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 27.04.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MENDEZ BERMUDEZ Gabriel, né le 22.09.1974 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 12.07.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MONTEIRO CARDOSO David Manuel, né le 01.07.1981 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 16.04.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bous, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MORO Leopoldo Bruno Mario, né le 03.03.1962 à Luxembourg, demeurant à Rolling, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 20.04.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame NEVES RODRIGUES MACHADO Maria Ondina, née le 20.08.1981 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 26.11.2007, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de NEVES Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 08.05.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Contern, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur NEVES SILVEIRA Carlos Alberto, né le 14.01.1979 à Dudelange, demeurant à Moutfort, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 18 – Par déclaration d’option faite le 09.02.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Medernach, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame NGONO Charlotte Jeanne, née le 20.11.1960 à Otele (Cameroun), demeurant à Medernach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 24.04.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Strassen, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur NTAMBWE WA NTAMBWE Michel, né le 24.07.1966 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), demeurant à Strassen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 24.11.2003 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,6 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ÖZEN Öznur, née le 03.03.1971 à Çamli (Turquie), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.04.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Strassen, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RAIZADA Nirekhna, née le 09.11.1988 à Terneuzen (Pays-Bas), demeurant à Strassen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 19.04.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RODRIGUES DA CUNHA Maria Gorete, née le 08.09.1969 à Cortegaça/Ovar (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 23.04.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mersch, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SALES GRANADO Marcio, né le 29.06.1986 à Ettelbruck, demeurant à Mersch, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 28.06.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mondorf-les-Bains, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SANTOS DE OLIVEIRA Benjamin, né le 13.06.1987 à Luxembourg, demeurant à Mondorf-les-Bains, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 28.06.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mondorf-les-Bains, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SANTOS DE OLIVEIRA David, né le 25.05.1986 à Luxembourg, demeurant à Mondorf-les-Bains, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 26.11.2007, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de OLIVEIRA David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 11.04.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SARRATO MORAIS Joao Paulo, né le 27.04.1982 à Luxembourg, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 04.04.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SCHOLL Stefan Karl Roman, né le 25.04.1968 à Oldenburg (Allemagne), demeurant à Lamadelaine, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 19 – Par déclaration d’option faite le 30.05.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur THIRY Jérémy, né le 09.12.1988 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 02.05.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mondorf-les-Bains, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur TRIGATTI Gilbert, né le 26.08.1939 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Mondorf-les-Bains, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 22.06.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Kopstal, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur VAZ LUIS Anthony, né le 17.10.1988 à Luxembourg, demeurant à Kopstal, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 18.11.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame VINCENT Maude Thérèse, née le 03.12.1974 à Luxembourg, demeurant à Itzig, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Recouvrement – Par déclaration de recouvrement faite le 26.11.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Wormeldange, en conformité de l’art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ERR Celestine Katharina, née le 09.10.1933 à Wormeldange-Haut, demeurant à Wormeldange-Haut, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins. – Autorisation. – Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, ainsi qu’à celles du règlement grand-ducal du 30 juin 2004 concernant les organismes de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins, la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique Luxembourg, dite Sacem Luxembourg, une société civile ayant son siège au 46, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, est autorisée à exercer l’activité d’organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. L’autorisation porte exclusivement sur l’exercice et l’administration, au Grand-Duché de Luxembourg, de tous les droits d’auteur relatifs à l’exécution publique, la représentation publique ou la reproduction d’œuvres artistiques protégées, et notamment la perception et la répartition des redevances provenant de l’exercice desdits droits. La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter du 20 décembre 2007. Elle est renouvelable. Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, ainsi qu’à celles du règlement grand-ducal du 30 juin 2004 concernant les organismes de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins, la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique Luxembourg, dite Sacem Luxembourg, une société civile ayant son siège au 46, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, est autorisée à exercer l’activité d’organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. L’autorisation porte exclusivement sur l’exercice et l’administration, au Grand-Duché de Luxembourg, de tous les droits d’auteur relatifs à l’exécution publique, la représentation publique ou la reproduction d’œuvres artistiques protégées, et notamment la perception et la répartition des redevances provenant de l’exercice desdits droits. La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter du 20 décembre 2007. Elle est renouvelable. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 4 décembre 2007 Madame le docteur Sigurlaug AGUSTSSON, née le 21 août 1976, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2007, Monsieur le Docteur Johannes BAUER, né le 28 novembre 1965, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2007, Monsieur le Docteur Bertrand GODFRIN, né le 16 novembre 1959, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. 20 Par arrêté ministériel du 12 décembre 2007, Madame le Docteur Silvana MASI, née le 26 décembre 1975, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2007, Monsieur le Docteur Christoph ROSENBAUM, né le 31 octobre 1963, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2007, Madame le Docteur Monika SCHMIDT, née le 2 mai 1964, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2007, Madame le Docteur Zoia MALI, née le 19 février 1955, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en dermato-vénéréologie au Grand-Duché de Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 12 décembre 2007, Madame Elisabette BOVE, née le 20 décembre 1974, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck