381 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 21 17 mars 2008 Sommaire Arrêté ministériel du 27 février 2008 portant nomination des membres de la Commission d’examen prévue à l’article 11 du règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail et par voie navigable de marchandises dangereuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 27 février 2008 portant nomination des membres de la Commission d’examen prévue à l’article 28 du règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 29 février 2008 portant nomination de Monsieur Pierre GEHLEN comme président de la Commission de conciliation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services techniques de l’agriculture – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . Administration des services techniques de l’agriculture – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Services vétérinaires – Examen d’admission définitive dans la carrière du rédacteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de contrôle pour le recrutement des attachés de justice – Nominations . . . . . . . . . . Consulats – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ecole Supérieure du Travail – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – AIG EUROPE S.A. – Changement du mandataire général . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille d’assurance non-vie de l’entreprise d’assurance «AIG CZECH REPUBLIC pojišt’ovna, a.s.» vers l’entreprise d’assurance «AIG EUROPE S.A.», Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 13 juillet 2005 . . . . Liste officielle des organismes de titrisation agréés conformément à l’article 21
(1)de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi du 13 juillet 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des sociétés d’investissement en capital à risque soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 15 juin 2004 . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour Jeunes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Notariat – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Notariat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police Grand-Ducale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 382 382 383 384 384 384 384 385 385 385 385 385 385 385 385 386 386 386 387 387 388 395 395 396 396 396 382 Arrêté ministériel du 27 février 2008 portant nomination des membres de la Commission d’examen prévue à l’article 11 du règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail et par voie navigable de marchandises dangereuses. Le Ministre des Transports, Vu la loi du 24 décembre 1999 relative aux conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail et par voie navigable de marchandises dangereuses; Vu le règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail et par voie navigable de marchandises dangereuses; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission d’examen prévue à l’article 11 du règlement grandducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail et par voie navigable de marchandises dangereuses: Comme membres représentant le Ministre des Transports – Monsieur Alain DISIVISCOUR, Attaché de Gouvernement, Ministère des Transports – Monsieur Guy HEINTZ, Inspecteur principal 1er en rang, Ministère des Transports Comme membre représentant la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle – Monsieur Nicolas ALFF, Directeur à la Formation professionnelle Comme membre représentant la Chambre de Commerce – Monsieur Jean KANDEL, Membre du Comité de Direction de l’Institut de Formation de la Chambre de Commerce Comme membre représentant la Chambre des Métiers – Monsieur Nico KAUFMANN, Ingénieur technicien à la Chambre des Métiers Art. 2. Sont nommés membres suppléants de la Commission d’examen: Comme membres représentant le Ministre des Transports – Monsieur Christian GINTER, Attaché de Gouvernement, Ministère des Transports – Monsieur Marco FELTES, Inspecteur principal, Ministère des Transports Comme membre représentant la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle – Monsieur Antoine DE CAROLIS, Directeur adjoint à la Formation Comme membre représentant la Chambre de Commerce – Monsieur Roger THOSS, Responsable du Service de la Formation Professionnelle initiale de la Chambre de Commerce Comme membre représentant la Chambre des Métiers – Monsieur René THEISEN, Conseiller technique Art. 3. Messieurs Alain DISIVISCOUR et Jean KANDEL, préqualifiés, assumeront respectivement les fonctions de président et de secrétaire de la Commission. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Application du présent arrêté est adressée aux membres et secrétaire de la Commission pour leur servir de titre. Copie en est transmise à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 27 février 2008. Le Ministre des Transports, Lucien Lux Arrêté ministériel du 27 février 2008 portant nomination des membres de la Commission d’examen prévue à l’article 28 du règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses. Le Ministre des Transports, Vu l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 30 septembre 1957, approuvé par la loi du 23 avril 1970, ainsi que le Protocole portant amendement des articles 1 (a), 14
(1)et 14
(3)b de l’Accord Européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 28 octobre 1993, approuvé par la loi du 24 juillet 1995; 383 Vu la directive modifiée 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu’elle a été modifiée et complétée dans la suite; Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu’il a été modifié et complété dans la suite; Vu le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses; Vu l’arrêté ministériel du 14 novembre 1996 portant nomination des membres et de leurs suppléants de la commission d’examen en vue de l’obtention du certificat de formation spéciale ADR, tel qu’il a été modifié et complété dans la suite; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission d’examen prévue à l’article 28 du règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses: Comme membres représentant le Ministre des Transports – Monsieur Alain DISIVISCOUR, Attaché de Gouvernement, Ministère des Transports – Monsieur Guy HEINTZ, Inspecteur principal 1er en rang, Ministère des Transports Comme membre représentant la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle – Monsieur Nicolas ALFF, Directeur à la Formation professionnelle Comme membre représentant la Chambre de Commerce – Monsieur Jean KANDEL, Membre du Comité de Direction de l’Institut de Formation de la Chambre de Commerce Comme membre représentant la Chambre de Travail – Monsieur Fernand SPELTZ, Conseiller à la Chambre de Travail Art.
- Sont nommés membres suppléants de la Commission d’examen: Comme membres représentant le Ministre des Transports – Monsieur Christian GINTER, Attaché de Gouvernement, Ministère des Transports – Monsieur Marco FELTES, Inspecteur principal, Ministère des Transports Comme membre représentant la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle – Monsieur Emile HERMES, Directeur du Lycée Technique du Centre Comme membre représentant la Chambre de Commerce – Monsieur Roger THOSS, Chef du Service de la Formation Professionnelle initiale de la Chambre de Commerce Comme membre représentant la Chambre de Travail – Madame Françoise SCHMIT, Conseillère à la Chambre de Travail Art.
- Messieurs Alain DISIVISCOUR et Jean KANDEL, préqualifiés, assumeront respectivement les fonctions de président et de secrétaire de la Commission. Art.
- L’arrêté ministériel du 18 novembre 2005 portant nomination des membres et de leurs suppléants de la commission d’examen en vue de l’obtention du certificat de formation spéciale ADR est abrogé. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Application du présent arrêté est adressée aux membres et secrétaire de la Commission pour leur servir de titre. Copie en est transmise à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 27 février
- Le Ministre des Transports, Lucien Lux Arrêté grand-ducal du 29 février 2008 portant nomination de Monsieur Pierre GEHLEN comme président de la Commission de conciliation. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 2 de la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l’Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l’Etat; Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil; 384 Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Pierre GEHLEN, président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, est nommé président de la Commission de conciliation pour un terme de trois ans à partir du 1er avril
- Art.
- Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Mémorial. Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 29 février
- Henri Administration des Contributions Directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 février 2008 Monsieur Luc FRIEDERICH, inspecteur à la direction de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur hors cadre à la même administration et affecté à la division «Législation» de la direction des contributions. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 février 2008 Madame Nicole KAHN, rédacteur principal à l’administration des douanes et accises, a été nommée contrôleur adjoint à la même administration à partir du 1er mars
- Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 février 2008 Monsieur Serge FABER, contrôleur au Service anti-fraude de l’administration de l’enregistrement et des domaines à Esch/AIzette, a été nommé inspecteur à la même administration à partir du 1er avril
- Par arrêté grand-ducal du 23 février 2008 Monsieur Georges KERGER, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines chargé du service inspection des bureaux d’enregistrement et de recette visé à l’article 20 du règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1977 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur de direction à la même administration à partir du 1er mars
- Par arrêté grand-ducal du 23 février 2008 Monsieur Christian SPEICHER, chef de bureau adjoint hors cadre au bureau des successions et de la taxe d’abonnement de l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, a été nommé contrôleur hors cadre à la même administration à partir du 1er avril
- Par arrêté grand-ducal du 23 février 2008 Monsieur Claude STEFFES, contrôleur, préposé au bureau d’imposition 12 de la taxe sur la valeur ajoutée de l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, a été nommé inspecteur à la même administration à partir du 1er avril
- Par arrêté grand-ducal du 23 février 2008 Monsieur Serge STIRN, inspecteur hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines chargé de la gestion du service de coopération administrative en matière de taxe sur la valeur ajoutée, a été nommé inspecteur principal hors cadre à la même administration à partir du 1er mars
- Par arrêté grand-ducal du 23 février 2008 Monsieur Jeannot THOLL, receveur première classe au bureau de recette de l’administration de l’enregistrement et des domaines à Diekirch, a été nommé receveur principal à la même administration à partir du 1er avril
- Par arrêté grand-ducal du 23 février 2008 Monsieur Raoul WOLF, chef de bureau adjoint au Service anti-fraude de l’administration de l’enregistrement et des domaines à Esch/AIzette, a été nommé contrôleur à la même administration à partir du 1er avril
- Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 février 2008, Madame Nadine WELTER, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2008, Madame Marie-Louise FABER, attaché de gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction adjoint. Par arrêtés grand-ducaux du 11 janvier 2008, Madame Catherine DECKER, Madame Nadine HOFFMANN et Monsieur Jean-Claude WEISHAAR, attachés d’administration à l’administration gouvernementale, ont été nommés attachés de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 23 février 2008, Monsieur Vincent SYBERTZ, secrétaire du Conseil d’Etat adjoint, a été nommé conseiller de direction adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal 28 janvier 2008, Madame Georgette AREND, inspecteur à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur principal. Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2008, Monsieur Philippe KEISER, inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux 8 février 2008, Monsieur Patrick LOCATELLI, Monsieur Fernand SPAUTZ et Madame Nadine DENIS, chefs de bureau hors cadre à l’administration gouvernementale, ont été nommés inspecteurs hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 8 février 2008, Monsieur Frank MARX, chef de bureau à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur. Par arrêtés grand-ducaux du 28 janvier 2008, Madame Elisabeth RIES et Monsieur Christophe SCHOENTGEN, chefs de bureau adjoints à l’administration gouvernementale, ont été nommés chefs de bureau. 385 Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 15 février 2008, Madame Manon SCHWIRTZ, chef de bureau hors cadre, est nommée inspecteur hors cadre avec effet au 1er mars
- Par arrêté grand-ducal du 15 février 2008, Madame Myriam LUX, chef de bureau, est nommée inspecteur avec effet au 1er mars
- Par arrêté grand-ducal du 15 février 2008, Madame Isabelle SCHMITZ, rédacteur principal, est nommée chef de bureau adjoint avec effet au 1er mars
- Par arrêté grand-ducal du 8 février 2008, Madame Christiane BRITZ et Messieurs Tom ZAHNER et Yves SCHOLTES, rédacteurs principaux, sont nommés chef de bureau adjoint avec effet au 7 mars
- Administration des services techniques de l’agriculture. – Examen de fin de stage. – Dans la 2ème quinzaine du mois de juin 2008, l’Administration des services techniques de l’agriculture, organisera un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur. Administration des services techniques de I’agriculture. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 février 2008 Madame Martine CHELIUS-DIMMER, chef de bureau à I’Administration des services techniques de I’agriculture a été nommée inspecteur auprès de Ia même administration. Administration des Services vétérinaires. – Examen d’admission définitive dans la carrière du rédacteur. – L’Administration des Services vétérinaires organisera au cours de la deuxième quinzaine du mois de juin 2008 un examen d’admission définitive dans la carrière du rédacteur. Commission de contrôle pour le recrutement des attachés de justice. – Nominations. – Par arrêté du Ministre de la Justice du 22 février 2008, Monsieur Robert BIEVER, procureur d’Etat à Luxembourg; Monsieur Georges SANTER, président de la chambre à la Cour d’appel; Madame Eliane ZIMMER, premier avocat général; Monsieur Jean-Claude WIWINIUS, premier conseiller à la Cour d’appel; Madame Jeanne GUILLAUME, avocat général; Monsieur Marc MATHEKOWITSCH, premier conseiller de gouvernement au Ministère de la Justice, sont nommés membres effectifs de la commission de contrôle prévue à l’article 4 du règlement grand-ducal du 13 mars 2002 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des attachés de justice. Monsieur Jean-Paul FRISING, procureur d’Etat adjoint; Monsieur Camille HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel; Madame Nadine WALCH, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg; Madame Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour d’appel; Monsieur Georges WIWENES, premier avocat général; Madame Joëlle SCHAACK, juriste au Ministère de la Justice, sont nommés membres suppléants de la commission précitée. Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 15 février 2008, Monsieur Jacques ELVINGER a été nommé aux fonctions de Consul honoraire de la République d'Afrique du Sud au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 15 février 2008, Monsieur Marc SCHINTGEN a été nommé aux fonctions de Consul honoraire de la République de Colombie au Grand-Duché de Luxembourg. Ecole Supérieure du Travail. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 1er février 2008, Monsieur Jean HOFFMANN, Conseiller économique 1ère classe à l’Administration de l’Emploi, a été nommé Directeur de l’Ecole Supérieure du Travail pour un terme de six ans. Entreprises d’assurances. – AIG EUROPE S.A. – Changement du mandataire général. – Par communication du 19 février 2008 l’ACAM, Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles de la France, a informé le Commissariat aux Assurances que Monsieur Jean-François AVALLE a été nommé mandataire général de la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurance de droit français AIG EUROPE S.A. en remplacement de Monsieur Werenfried DE VLIEGHER. 386 Entreprises d'assurances. – Transfert de portefeuille d’assurance non-vie de l’entreprise d’assurance «AIG CZECH REPUBLIC pojišt’ovna, a.s.» vers l’entreprise d’assurance «AIG EUROPE S.A.», Paris. La CNB, autorité de contrôle du secteur des assurances de la République tchèque, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurance «AIG CZECH REPUBLIC pojišt’ovna, a.s.» était autorisée à transférer la totalité de son portefeuille d’assurance non-vie vers l’entreprise d’assurance de droit français «AIG EUROPE S.A.», Paris avec effet au 1er juillet
- Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances. – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension. – En application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2000 portant exécution de l’article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 13 février 2008, Monsieur Dirk BILLEMON est agréé comme gestionnaire de fonds de pension. Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 13 juillet 2005.
(13)I. SOCIETES D’EPARGNE-PENSION A CAPITAL VARIABLE (SEPCAV)
(4)ERNST & YOUNG INTERNATIONAL PENSION SCHEME 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach FORTIS LUX PRIME PENSION A SEPCAV 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg KPMG PENSION SCHEME 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg THE PAULIG GROUP SEPCAV 23, rue du Puits Romain, Bourmicht, L-8070 Bertrange II. ASSOCIATIONS D’EPARGNE-PENSION (ASSEP)
(9)DEXIA PENSION FUND 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg EUROPEAN PENSION FUND 26, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg FONDS DE PENSION DU GROUPE SIEMENS A LUXEMBOURG 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg LUXEMBOURG PENSION FUND 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PENSIONINVEST 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg PRIME PENSION, BGL ASSEP B 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg RBC DEXIA INVESTOR SERVICES PENSION FUND 5, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg THE CLEARSTREAM LUXEMBOURG PENSION FUND 42, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg THE UNILEVER INTERNATIONAL PENSION PLAN 16, rue Erasme, L-1468 Luxembourg Luxembourg, le 31 décembre 2007. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER 387 Liste officielle des organismes de titrisation agréés conformément à l’article 21
(1)de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation.
(17)AIV S.A. 7, Val Sainte-Croix, L-1371 Luxembourg ALCEDA STAR S.A. 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg ALLEGRO INVESTMENT CORPORATION S.A. 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg BLUEORCHARD LOANS FOR DEVELOPMENT S.A. 7, Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg DWS ACCESS S.A. 2, bouleveard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS GO S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg GPB CREDIT RISK MANAGEMENT S.A. 1, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg H.E.A.T. MEZZANINE S.A. 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg ISTRUCTURE S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg LEVADE S.A. 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg LIFEMARK S.A. 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg PALLADIUM SECURITIES 1 S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRINUS INVEST S.A. 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SACHSENLUX S.A. 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg STRATEGIC INVESTMENT PORTFOLIOS (LUXEMBOURG) S.A. 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg TARANIS SECURITIES S.A. 283, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg VIVALDIS – GESELLSCHAFT FÜR STRUKTURIERTE LÖSUNGEN S.A. 30, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg Luxembourg, le 31 décembre 2007. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi du 13 juillet 2005.
(12)AMAZON INSURANCE & PENSION SERVICES S.AR.L. 23, rue du Puits Romain Bourmicht, L-8070 Bertrange AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG S.A. 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg BÂLOISE VIE Luxembourg S.A. 1, rue Emile Bian, L-1235 Luxembourg DEXIA INSURANCE & PENSIONS SERVICES S.A. 2, rue Nicolas Bové, L-1253 Luxembourg 388 ESOFAC LUXEMBOURG S.A. 37, rue Michel Engels, L-1465 Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG-VIE S.A. 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg FOYER VIE S.A. 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange HEPTA CONSULT S.A. 5, Z.A.I de Bourmicht, L-8070 Bertrange HEWITT BACON & WOODROW Limited Prospect House, Abbey View, St. Albans, Hertfordshire, AL1 2QU, United Kingdom LA LUXEMBOURGEOISE-VIE S.A. 51, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg MERCER HUMAN RESOURCE CONSULTING S.A. 68, boulevard du Souverain, B-1170 Bruxelles SWISS LIFE LUXEMBOURG S.A. 25, route d’Arlon, L-8009 Strassen Luxembourg, le 31 décembre 2007. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Liste officielle des sociétés d’investissement en capital à risque soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 15 juin 2004.
(182)360 CAPITAL ONE S.C.A. – SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg 3E CAR PARK INVESTORS SCA, SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ABACUS INVEST S.C.A., SICAR 207, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg ABN AMRO CONVERGING EUROPE INVESTMENTS, S.C.A., SICAR 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg ABN AMRO PPP INVESTMENTS SCA SICAR 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ADARA VENTURES SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ADINVEST II (LUXEMBOURG) S.C.S., SICAR 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg ADVANCED RISK PRIVATE EQUITY S.A R.L. SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ADVANS S.A., SICAR 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg AERIS PRIVATE INVESTMENTS S.A., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg AERIS TECHNOLOGY INVESTMENT COMPANY S.A., SICAR 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg ALPHA I VC SICAR S.A. 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen ALPHA II VC SICAR S.A. 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen ALTA CAPITAL PARTNERS S.C.A., SICAR 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg AMBER TRUST II S.C.A. 52, route d’Esch, L-1470 Luxembourg 389 AMCO CEE REAL ESTATE OPPORTUNITIES SCA SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg APOLLO ELP SICAR 21, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg APOLLO USLP SICAR 21, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg ARROWS INVESTMENTS S.A R.L. SICAR 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg ÄRZTEVERSORGUNG THÜRINGEN (SARL) SICAR 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ASIA INFRASTRUCTURE S.A. SICAR 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg ATLAS PARTNERS I SICAR, SCA 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg ATRIA REAL ESTATE PARTNERS S.C.A. SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg AUB FRENCH LOGISTICS S.A. SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg AXA MEZZANINE I S.A., SICAR 6, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg B-TO-V PRIVATE EQUITY S.C.S., SICAR 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg BALKAN RECONSTRUCTION INVESTMENT FINANCING S.C.A. SICAR 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg BALTIC PROPERTY TRUST OPTIMA S.A., SICAR 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg BERTELSMANN CAPITAL INVESTMENT (SA) SICAR 45, boulevard Pierre Frieden, L-1543 Luxembourg BIP VENTURE PARTNERS S.A., SICAR 1, rue des Coquelicots, L-1356 Luxembourg BLUEGEMS INVESTMENTS SICAR, S.A R.L. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg BRU II VENTURE CAPITAL FUND, S.C.A., SICAR 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg CA IMMO NEW EUROPE PROPERTY FUND S.C.A. SICAR 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CAPITAL INVESTING SICAR S.A. 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg CARBON TRADE & FINANCE SICAR S.A. 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg CENTRAL AFRICA GROWTH SICAR, S.A. 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CEP II CO-INVESTMENT S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP II PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP III PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP CO-INVESTMENT S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP II PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg 390 CETP PARTICIPATIONS S.A R.L., SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CHINA OPPORTUNITY S.A. SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg CHINA VENTURES, S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg CLIMATE CHANGE INVESTMENT I S.A. SICAR 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg COREPLUS II DIVERSIFIED FEEDER, SICAR S.C.A. 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE SCA SICAR 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg DAHLIA A SICAR S.C.A. 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg DAHLIA B SICAR S.C.A. 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg DB REAL ESTATE IBERIAN VALUE ADDED I, S.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DE AGOSTINI S.A. SICAR 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg DELTA SPAIN S.A R.L., SICAR 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg DEVERA S.A., SICAR 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg DIAROUGH S.C.A. SICAR 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg DOCKLAND DEVELOPMENT S.A., SICAR 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg DUBAIAN INVESTMENT OPPORTUNITY SICAR, S.A R.L. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EAST INVESTMENT S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EASTERN EUROPE REAL ESTATE OPPORTUNITIES SICAR, S.A R.L. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPPORTUNITIES S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDR REAL ESTATE (EASTERN EUROPE) S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ENERGY AND INFRASTRUCTURE INVESTMENTS II S.C.A., SICAR 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ENERGY AND INFRASTRUCTURE INVESTMENTS S.C.A., SICAR 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EUDIAL S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EURAZEO CO-INVESTMENT PARTNERS B S.C.A., SICAR 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg EURAZEO CO-INVESTMENT PARTNERS S.C.A., SICAR 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg EURO INDUSTRIAL S.A R.L. SICAR 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EUROPEAN CAPITAL S.A. SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg 391 EUROPEAN PRIVATE EQUITY PORTFOLIO S.A., SICAR 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg FID SICAR S.A. 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg FIELD SICAR S.C.A. 24, rue Robert Krieps, L-4702 Pétange FIN.CO CAPITAL PARTNERS (SCA) SICAR 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg FINETHIC MICROFINANCE S.C.A., SICAR 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg FONSICAR S.A., SICAR 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg FORTUNA SOLIDUM S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg FREO GERMANY II PARTNERS (SCA) SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg GAIN CAPITAL PARTICIPATIONS SA, SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg GAMMA III S.C.A., SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg GAYNOR INVESTMENTS S.C.A. SICAR 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg GENERALI GLOBAL PRIVATE EQUITY S.A. SICAR 6B, route de Trèves, L-2633 Senningerberg GENESTA NORDIC BALTIC REAL ESTATE S.A R.L., SICAR 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg GENPACT INVESTMENT CO. (LUX) SICAR S.A R.L. 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg GIMA (SA) SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg GOODMAN PROPERTY OPPORTUNITIES (LUX) S.A R.L., SICAR 8, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg GOTTEX MANAGEMENT S.A., SICAR 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg GOTTEX US MANAGEMENT S.A R.L., SICAR 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg GROWTH CENTRAL EUROPE IV S.C.A., SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg H-EQUITY S.A R.L., SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg H/H-STADTWERKEFONDS KGAA, SICAR 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg HELARB INVESTMENTS PARTNERS (SCA) SICAR 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg HEXAGON S.A., SICAR 54, boulevard Napoléon Ier, L-2210 Luxembourg HSH SWIFT CAPITAL PARTNERS INSTITUTIONAL 2007 S.A., SICAR 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach IBERIAN RENEWABLE ENERGIES, S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ILP I S.C.A., SICAR 30, rue Marie-Adélaïde, L-2128 Luxembourg 392 ILP II S.C.A., SICAR 30, rue Marie-Adélaïde, L-2128 Luxembourg ILP III S.C.A., SICAR 30, rue Marie-Adélaïde, L-2128 Luxembourg IMMOFIN S.C.A., SICAR 5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg INDUFIN CAPITAL PARTNERS S.A., SICAR 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange INTERMEDIATE FINANCE EUROPE II SICAR 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg JFC ADVANCED S.A. SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg JILIN S.C.A., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg KKR PEI SICAR, S.A R.L. 59, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg LAUMOR PARTNERS (SARL) SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LAYETANA DEVELOPMENT PARTNERS I, S.C.A., SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg LEEWARD VENTURES SICAR S.C.A. 3-5, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg LEHMAN BROTHERS MERCHANT BANKING PARTNERS IV (EUROPE) S.C.A., SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg LFPE S.C.A. SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg LFPI MEZZANINE S.C.A. SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LNR EUROPE INVESTORS S.A R.L. SICAR 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg LOTHIAN PARTNERS 27 (SARL) SICAR 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg MANDARIN CAPITAL PARTNERS S.C.A. SICAR 73, côte d’Eich, L-1450 Luxembourg MANGROVE II S.C.A. SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MAT S.A., SICAR 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg MD MEZZANINE S.A., SICAR 6, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg MEDIAWIN I, S.C.A. 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE (SCA) SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MEZZANOVE CAPITAL (SCA) SICAR 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg MICROCAP 07 S.C.A., SICAR 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg MM - MEZZANINE SCS, SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MONITOR CLIPPER PARTNERS INVESTMENTS (SARL) SICAR 15, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg 393 NAXOS CAPITAL PARTNERS S.C.A. 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg NCP I S.C.A. SICAR 6, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg NETWORKING EUROPEAN INFRASTRUCTURES PARTNERS - NEIP II S.A., SICAR 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg NEW GENERATION INVESTMENTS LUXEMBOURG S.C.A. SICAR 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg NEW NIBC LUXEMBOURG S.A R.L., SICAR 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg NEXUS MEDICAL PARTNERS II S.C.A., SICAR 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg NG PRIVATE EQUITY S.C.A. SICAR 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg NOVA/PAUL INVESTMENTS CAPITAL (SCA) SICAR 174, route de Longwy, L-1940 Luxembourg NOVENERGIA II-ENERGY & ENVIRONMENT (SCA), SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg NYCOMED S.C.A., SICAR 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg OPERA MASTERS SCA, SICAR 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg OPTIMUM IMMO S.A., SICAR 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg OQUENDO (SCA) SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ORLANDO ITALY SPECIAL SITUATIONS SICAR (SCA) 18, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg P&S EAST GROWTH LUXEMBOURG SICAR SCA 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg PANGEA I, SCA, SICAR 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg PARTNERS GROUP EUROPEAN MEZZANINE 2005 S.C.A., SICAR 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2005, S.C.A., SICAR 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2007 S.C.A., SICAR 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg PRAX CAPITAL III, S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg PRIVATE EQUITY CAPITAL GERMANY SECS SICAR 16, rue Erasme, L-1468 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT II, SICAR S.C.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT IV, SICAR S.C.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT V S.C.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 2007 S.C.A., SICAR 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg PROSPERITY S.A. SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg 394 QS GEO PEP S.C.A., SICAR 84, Grand-rue, L-1660 Luxembourg QS ITALY SICAR S.A. 84, Grand-rue, L-1660 Luxembourg QUILVEST EUROPEAN PARTNERS SICAR S.A. 84, Grand-rue, L-1660 Luxembourg REDALPINE CAPITAL I S.C.S., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg REDLINE CAPITAL PARTNERS SICAR S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg RESOLUTION (LUXEMBOURG) S.C.A., SICAR 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg RESPONSABILITY BOP INVESTMENTS S.C.A. SICAR 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg RISINGSTAR VENTURES I S.C.A., SICAR, PART OF MEDIAWIN 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg RREEF IBERIAN VALUE ADDED II, S.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg RREEF MOROCCAN EXPLORER I, S.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg SAFE SHIP INVESTMENT COMPANY S.C.A., SICAR 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SGAM PRIVATE VALUE S.C.A., SICAR A 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SGAM PRIVATE VALUE S.C.A., SICAR B 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SINEQUANON S.C.A., SICAR 14, rue du Marché aux Herbes, L-1728 Luxembourg SOFINA PRIVATE EQUITY S.C.A., SICAR 8A, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg SOLIDUS PARTNERS S.C.A. 54, boulevard Napoléon Ier, L-2210 Luxembourg SOUVERAIN PRIVATE EQUITY S.A., SICAR 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg SPORT INVESTMENTS S.C.A., SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg STEINBERG CAPITAL S.C.A., SICAR 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg SU TURKISH PRIVATE EQUITY OPPORTUNITIES I, S.C.A., SICAR 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg TECHNOLOGY IN CENTRAL AND EASTERN EUROPE S.C.A. SICAR 6, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg TELECOM VENTURES PARTNERS LUX S.C.A. 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg TERRA VENTURE PARTNERS S.C.A., SICAR 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg THE INNOVATION S.C.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg TINTORETTO SICAR S.A. 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg TOWERS INVESTMENTS SICAR, S.A R.L. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg. 395 UNITED IN SPORTS S.C.A. SICAR 117, route d’Arlon, L-8009 Strassen VALTEC S.A. SICAR 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg VALUE SECONDARY INVESTMENTS SICAR (S.C.A.) 73, côte d’Eich, L-1450 Luxembourg VCAPITAL S.C.A., SICAR 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg VENCORP S.C.A. SICAR 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg VESALIUS BIOCAPITAL I INVESTMENTS S.A. SICAR 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg VESALIUS BIOCAPITAL I S.A. SICAR 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg WAI LANDMARK XIII S.C.A., SICAR 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg WHITE (SARL) SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg WINVEST INTERNATIONAL S.A., SICAR 2, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg ZBI SCAIAP OPPORTUNITY REAL ESTATE FUND S.C.A., SICAR 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg Luxembourg, le 31 décembre 2007. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour Jeunes. – Agrément. – L’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire «Conférence Générale de la Jeunesse Luxembourgeoise – CGJL a.s.b.l.» ayant son siège à 24-26, place de la Gare, L-1616 Luxembourg pour l’activité de son service de formation et d’assistance aux bénévoles des organisations de jeunesse, sis à 24-26, place de la Gare, L-1616 Luxembourg. L’agrément est enregistré sous le numéro 01/2008. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour Jeunes. – Agrément. – L’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre d’Information pour Jeunes asbl.» ayant son siège, pour l’activité de son service pour jeunes, au «Centre Information Jeunes», sis à 26, place de la Gare, L-1616 Luxembourg. L’agrément est enregistré sous le numéro 200802/02. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 18 février 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 4 mois, vu le retard des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège social à 48A, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse : 22, route de Marnach, L-9709 Clervaux. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/001. Par arrêté ministériel du 18 février 2008, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse: 19, rue Maximilien, L-6463 Echternach. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro A/08/98. Par arrêté ministériel du 14 février 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois, afin de clarifier les points en suspens, au «Le Home Israélite», ayant son adresse à 36, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Fondation RoerKatz - Résidence Belle Vallée» à l’adresse: 36, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg. 396 Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 février 2007, accordant un agrément limité dans le temps au «Le Home Israélite», pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Fondation Roer-Katz - Résidence Belle Vallée» à l’adresse: 36, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/03/013. Par arrêté ministériel du 11 février 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour un an, à l’organisme gestionnaire «clinique de Wiltz», ayant son siège à 10, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-9515 Wiltz, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse: 10, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-9515 Wiltz. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro A/04/98. Par arrêté ministériel du 11 février 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 3 mois, vu le retard des travaux de mise en conformité, à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 154, route de Luxembourg, L-7374 Bofferdange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/016. Par arrêté ministériel du 25 février 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an, vu le retard des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Sanem», ayant son siège social à B.P. 74, L-4401 Belvaux, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 2, rue Scheierhaff, L-4492 Soleuvre. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/032. Par arrêté ministériel du 22 février 2008, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Sodexho Senior Services S.A.», ayant son siège à Atrium business park, 29 z.a. de Bourmicht, L-8070 Bertrange, pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Résidence Grande-Duchesse Joséphine Charlotte» à l’adresse: 11, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/99/03/009. Par arrêté ministériel du 26 février 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 4 mois, à l’organisme gestionnaire «ZithaSenior S.A.», ayant son siège social à 30, rue Ste Zithe, L-2763 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 30, rue Ste Zithe, L-2763 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/07/01/043. Par arrêté ministériel du 23 février 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an, à l’organisme gestionnaire «Sodexho Luxembourg S.A.», ayant son siège à Atrium business park, 29 z.a. de Bourmicht, L-8070 Bertrange, pour l’exercice de son activité de «repas sur roues» à l’adresse: 30A, rue H. Dunant, L-8024 Strassen. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 31 octobre 2007, accordant un agrément limité dans le temps pour une durée de 4 mois à l’organisme gestionnaire «Sodexho Luxembourg S.A.», ayant son siège à 11, rue des 3 cantons, L-8399 Windhof, pour l’exercice de son activité de «repas sur roues» à l’adresse: 30A, rue H. Dunant, L-8024 Strassen. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/07/005. Notariat. – Vacance de poste. – Pour le poste de notaire vacant à Luxembourg-Eich, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées soit d’une copie du certificat de fin de stage, branche droit notarial, soit d’une copie du diplôme de candidat notaire et d’une notice biographique indiquant notamment les postes déjà occupés. Notariat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 février 2008, Monsieur Paul DECKER, notaire à Luxembourg-Eich, a été nommé notaire à Luxembourg. Police Grand-Ducale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 15 février 2008, démission de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à partir du 1er avril 2008, à Monsieur Yann BADEN, commissaire principal de la police. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck