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415 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMIN

415 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 24 25 mars 2008 Sommaire Administration des Contributions Directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois de février 2008 . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de février 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centre d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Justice – Mise à jour du Code pénal et du Code d’instruction criminelle . . . . . . . . Notariat – Commission d’examen de fin de stage des candidats-notaires – Nominations . . . . . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise des lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 416 416 416 416 418 419 420 425 425 426 426 416 Administration des Contributions Directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2008 Monsieur John FINSTERWALD, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à Ia même administration et affecté en tant que préposé au bureau d’imposition Luxembourg 8 de Ia section des personnes physiques, avec effet au 1er mai

  1. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2008 Monsieur Gérard WOLFF, commis-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé receveur adjoint à la même administration à partir du 1er avril
  2. Administration de I’Enregistrement et des Domaines. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2008 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Marcel SAND, inspecteur principal 1er en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, à partir du 1er juin
  3. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Marcel SAND préqualifié. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de février
  4. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément DA PONTE CERVEIRA Daniela, Esch/Alzette AGF ASSURANCES AGF LIFE 04.02.2008 DA CRUZ Victor, Differdange AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 25.02.2008 GEFFE Simon, Remerschen AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 12.02.2008 VAN DEN BERKMORTEL Pieta épouse HEIRENS, Hoscheid AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 04.02.2008 BLOCK Alain, Howald BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 04.02.2008 MAKHLOUFI Moussa Michel, Mondorf-les-Bains BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 25.02.2008 BREIDBACH Stephan, Luxembourg DKV LUXEMBOURG 04.02.2008 COLOMBI Marie, Luxembourg DKV LUXEMBOURG 13.02.2008 DA SILVA MESQUITA Anna, Dudelange FORTIS IARD FORTIS VIE 04.02.2008 DEL GAUDIO François, Luxembourg FORTIS IARD FORTIS VIE 28.02.2008 KREMER Monette, épouse GAUL, Biwer FORTIS IARD FORTIS VIE 04.02.2008 NASCIMENTO Anita, Belvaux FORTIS IARD FORTIS VIE 04.02.2008 PALMITO RICARDO Manuel, Sandweiler FORTIS IARD FORTIS VIE 04.02.2008 SCHON Thierry, Harlange FORTIS IARD FORTIS VIE 04.02.2008 BUTLER Andrew Austin, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 04.02.2008 DENIGRO Vittorio, Dudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE RAIFFEISEN VIE 04.02.2008 417 HEIDERSCHEID Stefania, Elvange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 04.02.2008 KLEIN Isabelle, Lorentzweiler FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 04.02.2008 MICHELS Clotilde, Sanem FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 04.02.2008 PEETERS Belinda, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 12.02.2008 PICARD Jeannot, Pontpierre FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 21.02.2008 REISEN Martine, Brachtenbach FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE RAIFFEISEN VIE 04.02.2008 RINNEN Michèle, Weiswampach FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 04.02.2008 SALIS Ramona, Esch/Alzette FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 04.02.2008 VIEGAS DOS SANTOS Susana, Nospelt FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 04.02.2008 VOGEL Gilles, Biwer FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 04.02.2008 WELTER Nadia, Nocher FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 04.02.2008 Agence Principale d’Assurances THEISEN & NOTHUM repr. par Mme Yvette THEISEN & M. Patrick NOTHUM, Schuttrange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 21.02.2008 418 TROSSEN Rita, Leudelange FOYER INTERNATIONAL 21.02.2008 AMANTINI Camille, Strassen HAMBURG MANNHEIMER 04.02.2008 CURCI Sabrina, Capellen HAMBURG MANNHEIMER 04.02.2008 INGLEBERT Cyrille, Strassen HAMBURG MANNHEIMER 04.02.2008 KUBEK Gérald, Strassen HAMBURG MANNHEIMER 04.02.2008 LE ANH Hiep, Rumelange HAMBURG MANNHEIMER 04.02.2008 LOISEAU Benjamin, Strassen HAMBURG MANNHEIMER 04.02.2008 MARIANI Sébastien, Strassen HAMBURG MANNHEIMER 04.02.2008 BERCOT Genne, Luxembourg INTERLUX ASSURANCES MALADIE 21.02.2008 MAIO José, Bous INTERLUX ASSURANCES MALADIE 04.02.2008 NIMAX Claudine, épouse KEMP, Schieren INTERLUX ASSURANCES MALADIE 12.02.2008 WEYRICH Emile, Berlrange INTERLUX ASSURANCES MALADIE 04.02.2008 MARENBERG Tobias, Luxembourg INVESTLIFE 04.02.2008 COSSARO Maria Assunta dite Maisy, Bissen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 04.02.2008 D’ORAZIO Sandra, Pétange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 04.02.2008 MULLER Marc, Bascharage LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 04.02.2008 QUINTEIROS LOPES Patrick, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 12.02.2008 RAUSCH Claude, Dalheim LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 04.02.2008 WALLERS Pascale, Berchem LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 04.02.2008 Agence d’Assurances CALMES S.à r.l. repr. par Mme Jeanne REYTER, Sprinkange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 21.02.2008 Agence d’Assurances SCHEIER & MARINILLI S.à r.l. repr. par M. SCHEIER Nico, Mersch LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 28.02.2008 DEMOUGIN Simon, Luxembourg P & V ASSURANCES 04.02.2008 FERNANDES Luis Claudio, Luxembourg P & V ASSURANCES 04.02.2008 STEICHEN Gilles, Bascharage P & V ASSURANCES 04.02.2008 Indice des prix à la consommation du mois de février
  5. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 731.97 pour le mois de février 2008 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  6. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de janvier 2008 à 725.
  7. Luxembourg, le 7 mars
  8. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques 419 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2007, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire « Caritas - Jeunes et Familles asbl», ayant son siège à l’adresse L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de son service «centre d’accueil classique» appelé «Foyer Thérèse» à l’adresse L-1941 Luxembourg, 481, route de Longwy. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 30 novembre 2007 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  9. L’arrêté ministériel du 30 novembre 2007 annule et remplace l’arrêté ministériel du 13 mars
  10. Par arrêté ministériel du 4 février 2008, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Jeunes et Familles asbl», ayant son siège à l’adresse L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de son service «centre d’accueil classique» à l’adresse L-3734 Rumelange, 10, rue de la Fonderie. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 4 février 2008 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  11. L’arrêté ministériel du 4 février 2008 annule et remplace l’arrêté ministériel du 27 septembre
  12. Par arrêté ministériel du 14 février 2008, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Jeunes et Familles asbl», ayant son siège à l’adresse L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de son service «centre d’accueil classique» à l’adresse L-3734 Rumelange, 19, rue de la Fonderie. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 4 février 2008 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  13. L’arrêté ministériel du 14 février 2008 annule et remplace l’arrêté ministériel du 27 septembre
  14. Par arrêté ministériel du 4 février 2008, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Jeunes et Familles asbl», ayant son siège à l’adresse L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de son service «centre d’accueil classique» à l’adresse L-3734 Rumelange, 2, rue de la Fonderie. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 4 février 2008 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  15. L’arrêté ministériel du 4 février 2008 annule et remplace l’arrêté ministériel du 27 septembre
  16. Par arrêté ministériel du 4 février 2008, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Jeunes et Familles asbl», ayant son siège à l’adresse L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de son service «centre d’accueil classique» appelé «Parc du Brill» à l’adresse L-4031 Esch/Alzette, 55, rue Zénon Bernard. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 4 février 2008 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  17. L’arrêté ministériel du 4 février 2008 annule et remplace l’arrêté ministériel du 14 septembre
  18. Par arrêté ministériel du 19 décembre 2007, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Jongenheem asbl», ayant son siège à l’adresse L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de son service «centre d’accueil classique» appelé «Foyer Noémie» à l’adresse L-2311 Luxembourg, 105, avenue Pasteur. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 19 décembre 2007 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  19. L’arrêté ministériel du 19 décembre 2007 annule et remplace l’arrêté ministériel du 8 septembre 2005 accordant à l’ancien organisme gestionnaire «Noémie asbl» un agrément illimité pour son service «centre d’accueil classique» appelé «Foyer Storm» à l’adresse L-2311 Luxembourg, 105, avenue Pasteur. Par arrêté ministériel du 10 janvier 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Aide familiale», ayant son siège à l’adresse L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «centre d’accompagnement en milieu ouvert» à l’adresse «Aide à domicile» à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 9 janvier 2010, prend effet le 10 janvier 2008 et est enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  20. L’arrêté ministériel du 10 janvier 2008 annule et remplace l’arrêté ministériel du 29 mai 2006 accordant à l’association sans but lucratif «Aide familiale» un agrément illimité pour l’exercice de l’activité «centre d’accompagnement en milieu ouvert» à l’adresse L-2730 Luxembourg, 31, rue Michel Welter (enregistré sous le numéro EF/CA/06/020) ainsi que l’arrêté ministériel du 4 octobre 2007 accordant à l’association sans but lucratif «Aide familiale» un agrément limité dans le temps jusqu’au 4 janvier 2008 pour l’exercice de l’activité «Aide à domicile» à l’adresse L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter (enregistré sous le numéro PA/98/06/002). 420 Par arrêté ministériel du 4 février 2008, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à l’adresse L-4434 Soleuvre, 12, rue Winston Churchill, pour l’exercice de son service «centre d’accueil spécialisé» appelé «Foyer Jacoby» à l’adresse L-4662 Differdange, 9, rue Roosevelt. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 4 février 2008 et est enregistré sous le numéro EF/CA/03/
  21. L’arrêté ministériel du 4 février 2008 annule et remplace l’arrêté ministériel du 27 avril 2006 accordant à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass» un agrément limité dans le temps jusqu’au 27 avril 2008 pour l’exercice de son service «centre d’accueil classique», appelé «Foyer Jacoby» à l’adresse L-4662 Differdange, 9, rue Roosevelt (enregistré sous le numéro EF/CA/01/010). Par arrêté ministériel du 4 février 2008, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à l’adresse L-4434 Soleuvre, 12, rue Winston Churchill, pour l’exercice de son service «centre d’accueil spécialisé» appelé «Foyer Demian» à l’adresse L-4220 Esch/Alzette, 33, rue de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 4 février 2008 et est enregistré sous le numéro EF/CA/03/
  22. L’arrêté ministériel du 4 février 2008 annule et remplace l’arrêté ministériel du 27 avril 2006 accordant à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass» un agrément limité dans le temps jusqu’au 27 avril 2008 pour l’exercice de son service «centre d’accueil classique», appelé «Foyer Demian» à l’adresse L-4220 Esch/Alzette, 33, rue de Luxembourg (enregistré sous le numéro EF/CA/01/011). Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2008 il a été annulé l’arrêté ministériel du 20 décembre 2006 (enregistré sous le numéro MR 015/2) accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 19 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Differdange», ayant son siège à l’adresse L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole primaire à Differdange-Centre», L-4620 Differdange, rue Emile Mark. Par arrêté ministériel du 21 janvier 2008 il a été annulé l’arrêté ministériel du 20 décembre (enregistré sous le numéro MR 017/2) accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 19 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Differdange», ayant son siège à l’adresse L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Aal Gemeng Anc. Bât. Police Differdange», L-4530 Differdange, avenue Charlotte. Par arrêté ministériel du 29 janvier 2008 il a été annulé l’arrêté ministériel du 21 décembre 2006 (enregistré sous le numéro MR 059/2) accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 20 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Lenningen», ayant son siège à l’adresse L-5414 Canach, 16, rue de l’Ecole, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ancienne salle des Pompiers», L-5414 Canach, rue de l’Ecole. Par arrêté ministériel du 24 janvier 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Lorentzweiler, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7373 Lorentzweiler, 87, route de Luxembourg, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-7358 Lorentzweiler, 12, rue Glaesener. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 janvier 2010, prend effet le 24 janvier 2008 et est enregistré sous le numéro MR 062/
  23. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 31 janvier 2006, enregistré sous le numéro MR 062/
  24. Par arrêté ministériel du 10 décembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de Ville, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-2664 Luxembourg, 15, rue de Verdi. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 9 décembre 2009, prend effet le 10 décembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR 076/
  25. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 21 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 076/
  26. 421 Par arrêté ministériel du 3 mars 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Schifflange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3850 Schifflange, avenue de la Libération, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole Nelly Stein», L-3839 Schifflange, rue de la Gare. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 2 mars 2010, prend effet le 3 mars 2008 et est enregistré sous le numéro MR 097/
  27. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 097/
  28. Par arrêté ministériel du 7 février 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «INTER-ACTIONS», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-2611 Luxembourg, 9, route de Thionville, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Diddelfamill», L-3526 Dudelange, 145, rue des Minières. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 3 février 2013, prend effet le 4 février 2008 et est enregistré sous le numéro MR 116/
  29. La capacité maximale est fixée à 72 usagers. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 28 janvier 2007, enregistré sous le numéro MR 116/
  30. Par arrêté ministériel du 16 janvier 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Ettelbruck, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9087 Ettelbruck, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-9064 Ettelbruck, Place Marie-Thérèse. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 15 janvier 2010, prend effet le 16 janvier 2008 et est enregistré sous le numéro MR 117/
  31. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 9 août 2006, enregistré sous le numéro MR 117/
  32. Par arrêté ministériel du 16 janvier 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Betzdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6922 Berg, 11, rue du Château, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 15 janvier 2010, prend effet le 16 janvier 2008 et est enregistré sous le numéro MR 132/
  33. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 31 janvier 2006, enregistré sous le numéro MR 132/
  34. Par arrêté ministériel du 24 janvier 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Schuttrange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5367 Schuttrange, 2, Place de l’Eglise, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-5366 Munsbach, 185, rue Principale. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 janvier 2010, prend effet le 24 janvier 2008 et est enregistré sous le numéro MR 142/
  35. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 31 janvier 2006, enregistré sous le numéro MR
  36. Par arrêté ministériel du 16 janvier 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinfort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8443 Steinfort, 4, Square Patton, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison relais Kleinbettingen», L-8380 Kleinbettingen, 7, rue du Parc. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 15 janvier 2010, prend effet le 16 janvier 2008 et est enregistré sous le numéro MR 143/
  37. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 31 janvier 2006, enregistré sous le numéro MR
  38. Par arrêté ministériel du 7 février 2008, un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Wiltz, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9530 Wiltz, 2, Grand-Rue, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Palleramma», L-9536 Wiltz, 9, avenue Nicolas Kreins. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 7 février 2008 et est enregistré sous le numéro MR 156/
  39. La capacité d’accueil maximale est fixée à 102 usagers. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 24 avril 2006, enregistré sous le numéro MR
  40. 422 Par arrêté ministériel du 17 janvier 2008, un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison-Relais Differdange-Centre», L-4620 Differdange, 12-14, rue Emile Mark. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 17 janvier 2008 et est enregistré sous le numéro MR 192/
  41. La capacité d’accueil maximale est fixée à 82 usagers. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 28 mars 2007, enregistré sous le numéro MR
  42. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Koerich, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8385 Koerich, 2, rue du Château, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Crèche den Daimerléck», L-8383 Koerich, 21b, rue Principale. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 11 décembre 2012, prend effet le 12 décembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR 197/
  43. La capacité d’accueil maximale est fixée à 25 usagers. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 13 juin 2007, enregistré sous le numéro MR
  44. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Centre Culturel/Centre d’Intervention», L-4488 Belvaux, rue du Stade. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 4 décembre 2009, prend effet le 5 décembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR 210/
  45. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 19 septembre 2007, enregistré sous le numéro MR
  46. Par arrêté ministériel du 14 février 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-2523 Luxembourg, 9, rue Schoetter. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 février 2013, prend effet le 6 février 2008 et est enregistré sous le numéro MR 239/
  47. La capacité d’accueil maximale est fixée à 43 usagers. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 24 octobre 2007, enregistré sous le numéro MR
  48. Par arrêté ministériel du 4 février 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-1140 Luxembourg, 34, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 3 février 2013, prend effet le 4 février 2008 et est enregistré sous le numéro MR 240/
  49. La capacité d’accueil maximale est fixée à 47 usagers. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 24 octobre 2007, enregistré sous le numéro MR
  50. Par arrêté ministériel du 4 février 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-1332 Luxembourg, 9, rue de Chicago. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 3 février 2013, prend effet le 4 février 2008 et est enregistré sous le numéro MR 241/
  51. La capacité d’accueil maximale est fixée à 118 usagers (sans séparation) et 123 usagers (avec séparation). Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 24 octobre 2007, enregistré sous le numéro MR
  52. 423 Par arrêté ministériel du 14 février 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-2613 Luxembourg, 17, Place du Théâtre. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 février 2013, prend effet le 6 février 2008 et est enregistré sous le numéro MR 242/
  53. La capacité d’accueil maximale est fixée à 81 usagers. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 24 octobre 2007, enregistré sous le numéro MR
  54. Par arrêté ministériel du 4 février 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-1215 Luxembourg, 2, rue de la Barrière. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 3 février 2013, prend effet le 4 février 2008 et est enregistré sous le numéro MR 243/
  55. La capacité d’accueil maximale est fixée à 71 usagers. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 24 octobre 2007, enregistré sous le numéro MR
  56. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Biwer, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6834 Biwer, Kiirchestrooss 6, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-6834 Biwer, Kiirchestrooss
  57. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 13 novembre 2009, prend effet le 14 novembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  58. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 20 décembre 2006, accordant un agrément à durée limitée jusqu’au 19 décembre 2008 à l’association sans but lucratif «Biwer Kannerkichen», ancien organisme gestionnaire, pour le service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-6834 Biwer, Kiirchestrooss 6, enregistré sous le numéro MR 009/
  59. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Preizerdaul, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8606 Bettborn, 3, rue de l’Eglise, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-8606 Bettborn, 3, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 3 décembre 2009, prend effet le 4 décembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  60. Le présent arrêté ministériel annule et remplace les arrêtés ministériels du 7 juillet 2003, enregistrés sous les numéros 30702003, 40732003 et
  61. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole 2000», L-4418 Soleuvre, rue de Belvaux. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 4 décembre 2009, prend effet le 5 décembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  62. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 20 mars 2002, enregistré sous le numéro FJ
  63. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole Scheierhaff», L-4492 Soleuvre, 3, Scheierhaffstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 4 décembre 2009, prend effet le 5 décembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  64. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 20 mars 2002, enregistré sous le numéro FJ 60642002, et l’arrêté ministériel du 26 octobre 2004, enregistré sous le numéro FJ
  65. 424 Par arrêté ministériel du 5 décembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole primaire d’Ehlerange», L-4381 Ehlerange, 15a, rue de Mondercange. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 4 décembre 2009, prend effet le 5 décembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  66. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 20 mars 2002, enregistré sous le numéro FJ
  67. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Foyer de Midi Sanem», L-4990 Sanem, 35, rue de Niedercorn. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 4 décembre 2009, prend effet le 5 décembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  68. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 20 mars 2002, enregistré sous le numéro FJ
  69. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Kannerplanet Suessem», L-4992 Sanem, 20, rue du Château. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 4 décembre 2009, prend effet le 5 décembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  70. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 8 décembre 2003, enregistré sous le numéro FJ
  71. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole du Centre», L-4463 Soleuvre, rue Prince Jean. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 4 décembre 2009, prend effet le 5 décembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  72. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 20 mars 2002, enregistré sous le numéro
  73. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Kannerplanet Zolwer», L-4438 Soleuvre, 220, rue de Differdange. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 4 décembre 2009, prend effet le 5 décembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  74. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 20 mars 2002, enregistré sous le numéro
  75. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Waasserbëlliger Spatzenascht», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6614 Wasserbillig, 30, rue Bocksberg, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Foyer scolaire Kuebekëscht», L-6635 Wasserbillig, 12a, rue St-Martin. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 14 janvier 2010, prend effet le 15 janvier 2008 et est enregistré sous le numéro MR
  76. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 23 octobre 2003, enregistré sous le numéro FJ
  77. Par arrêté ministériel du 17 janvier 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Tandel, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9454 Fouhren, 18, Kierchestrooss, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole précoce», L-9395 Tandel, 1, Veianerstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 janvier 2010, prend effet le 17 janvier 2008 et est enregistré sous le numéro MR
  78. 425 Par arrêté ministériel du 17 janvier 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Weiler-la-Tour, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5761 Hassel, 7, rue de Dalheim, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-5772 Weiler-la-Tour, rue de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 janvier 2010, prend effet le 17 janvier 2008 et est enregistré sous le numéro MR
  79. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 4 novembre 2003, enregistré sous le numéro FJ
  80. Par arrêté ministériel du 17 janvier 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Fir Ons Kanner», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1631 Luxembourg, 17, rue Glesener, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-9350 Bastendorf, 6, Haaptstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 janvier 2010, prend effet le 17 janvier 2008 et est enregistré sous le numéro MR
  81. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 21 mars 2003, enregistré sous le numéro FJ
  82. Par arrêté ministériel du 17 janvier 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Foyers de Jour de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5811 Fentange, 123, rue de Bettembourg, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Domino», L-5884 Hesperange, 406, route de Thionville. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 janvier 2010, prend effet le 17 janvier 2008 et est enregistré sous le numéro MR
  83. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 5 octobre 2004, enregistré sous le numéro FJ
  84. Par arrêté ministériel du 17 janvier 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Atelier Zeralda», L-2143 Luxembourg, 9, rue Laurent Ménager. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 janvier 2010, prend effet le 17 janvier 2008 et est enregistré sous le numéro MR
  85. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 22 juillet 2003, enregistré sous le numéro
  86. Ministère de la Justice. – Mise à jour du Code pénal et du Code d’instruction criminelle. – Une mise à jour du Code pénal et du Code d’instruction criminelle (nouvelle base) publiée par le Ministère de la Justice vient de paraître. Elle comprend la législation mise à jour au 1er janvier
  87. Elle est disponible dans les librairies au prix de 24 €, TVA comprise. Notariat. – Commission d’examen de fin de stage des candidats-notaires. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 12 mars 2008, ont été nommés membres de la commission d’examen de fin de stage des candidatsnotaires pour la session de l’examen en 2008: comme membres effectifs – Maître Christine DOERNER, notaire à Bettembourg – Maître Marc LECUIT, notaire à Mersch – Maître Martine SCHAEFFER, notaire à Luxembourg – Maître Jean SECKLER, notaire à Junglinster – Madame Edmée CONZEMIUS, président de chambre à la Cour d’appel comme membres suppléants – Maître Jacques DELVAUX, notaire à Luxembourg – Maître Pierre PROBST, notaire à Ettelbruck – Maître Alex WEBER, notaire à Bascharage – Maître Martine WEINANDY, notaire à Clervaux – Monsieur Etienne SCHMIT, premier vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg 426 Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Esch-sur-Alzette, 42, rue du Brill, exploitée actuellement par Monsieur Jacques CUVELIER, est déclarée vacante à partir du 1er septembre 2008 par suite de la démission du concessionnaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 30 avril 2008 au plus tard. Les demandes provenant de pharmaciens d’une concession personnelle sont recevables. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  88. une courte notice biographique,
  89. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  90. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
  91. un certificat de nationalité,
  92. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre.
  93. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.
  94. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Relations extérieures – Remise des lettres de créance: Le 6 mars 2008 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Abdulwahab Mohamed ALSHAWKANI, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Yémen. A la même occasion Son Excellence Monsieur Abdulwahab Mohamed ALSHAWKANI a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 6 mars 2008 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Sheikh Meshal Bin Hamad Bin Mohamed AL-THANI, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat du Qatar. A la même occasion Son Excellence Sheikh Meshal Bin Hamad Bin Mohamed AL-THANI a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 6 mars 2008 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Tamar SAMASH, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat d’Israël. A la même occasion Son Excellence Madame Tamar SAMASH a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 6 mars 2008 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur NGUYEN Manh Dung, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République socialiste du Vietnam. A la même occasion Son Excellence Monsieur NGUYEN Manh Dung a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 6 mars 2008 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Maïtine DJOUMBE, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Tchad. A la même occasion Son Excellence Monsieur Maïtine DJOUMBE a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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