469 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 28 11 avril 2008 Sommaire Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 autorisant Monsieur Daniel CARNEIRO MANCO à changer son nom patronymique actuel en celui de «MANCO» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 22 janvier 2008 précisant le critère de la formation requise pour établir le calcul et le certificat de performance énergétique des bâtiments d’habitation . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 29 février 2008 autorisant Madame Sandy Jacqueline DA RE à changer son nom patronymique actuel en celui de «TORNAMBE» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 29 février 2008 autorisant Madame Sandra Christine Manuela LEITZGEN à changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Jesse-Phillip SCHREIBER, Charly Victor SCHREIBER et Zoe-Lee Ruby Danice Sophie SCHREIBER, en celui de «LEITZGEN» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 29 février 2008 autorisant Monsieur Chedly Léon MEIS à changer ses prénoms actuels en ceux de «Shed Léon» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 17 mars 2008 instituant une commission chargée de procéder à l’organisation d’un examen de fin de stage d’un poste d’éducateur gradué à l’Action Locale pour Jeunes de Redange/Attert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 20 mars 2008 portant nomination des membres du comité de pilotage en matière d’évaluation et de gestion du bruit dans l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 portant nomination du président et de membres du conseil d’administration du centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Département ministériel des Sports – Service médico-sportif – Commission de recours . . . . . . . Direction de l’Aviation Civile – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de la Santé – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de février 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – FOYER ASSURANCES S.A. – Agents d’assurances – Extension d’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire National de Santé – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activités d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . Registre des notifications des prestataires de service de certification émettant des certificats qualifiés, conformément à la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique . . . . Santé – Art de guérir – Concession de pharmacie – Médecine Vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de février 2008 – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 470 470 470 471 471 472 473 473 474 474 474 474 474 475 475 475 475 476 476 476 476 470 Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 autorisant Monsieur Daniel CARNEIRO MANCO à changer son nom patronymique actuel en celui de «MANCO». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Daniel CARNEIRO MANCO, né le 8 octobre 1979 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4910 Hautcharage, 34b, rue de Bascharage, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «MANCO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Daniel CARNEIRO MANCO est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «MANCO». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 15 octobre 2007. Henri Arrêté ministériel du 22 janvier 2008 précisant le critère de la formation requise pour établir le calcul et le certificat de performance énergétique des bâtiments d’habitation. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie; Vu le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’Etat pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de contrôle dans le domaine de l’énergie et notamment son article 3
(1)(
- a)exigeant que la personne à agréer doit justifier d’une bonne formation technique ou professionnelle; Arrête: Art. 1er. Est considéré comme constituant une bonne formation technique ou professionnelle pour calculer la performance énergétique d’un bâtiment d’habitation et établir le certificat de performance énergétique d’un bâtiment d’habitation, le diplôme d’études secondaires classiques ou secondaires techniques générales suivi d’un cycle complet de 3 années au minimum dans le domaine concerné de l’ingénierie ou de l’architecture. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 janvier 2008. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Arrêté grand-ducal du 29 février 2008 autorisant Madame Sandy Jacqueline DA RE à changer son nom patronymique actuel en celui de «TORNAMBE». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Sandy Jacqueline DA RE, née le 11 janvier 1980 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4451 Belvaux, 203, route d’Esch, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «TORNAMBE»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; 471 Arrêtons: Art. 1er. Madame Sandy Jacqueline DA RE est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «TORNAMBE». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 29 février 2008. Henri Arrêté grand-ducal du 29 février 2008 autorisant Madame Sandra Christine Manuela LEITZGEN à changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Jesse-Phillip SCHREIBER, Charly Victor SCHREIBER et Zoe-Lee Ruby Danice Sophie SCHREIBER, en celui de «LEITZGEN». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Sandra Christine Manuela LEITZGEN, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Jesse-Phillip SCHREIBER, né le 21 mars 2001 à Bitburg (Allemagne), Charly Victor SCHREIBER, né le 15 mars 2005 à Bitburg (Allemagne) et Zoe-Lee Ruby Danice Sophie SCHREIBER, née le 16 juin 2006 à Niederweis (Allemagne), tous de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6461 Echternach, 17, devant le Marché, en celui de «LEITZGEN»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Sandra Christine Manuela LEITZGEN est autorisée à changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Jesse-Phillip SCHREIBER, Charly Victor SCHREIBER et Zoe-Lee Ruby Danice Sophie SCHREIBER, en celui de «LEITZGEN». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 29 février 2008. Henri Arrêté grand-ducal du 29 février 2008 autorisant Monsieur Chedly Léon MEIS à changer ses prénoms actuels en ceux de «Shed Léon». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Chedly Léon MEIS, né le 12 février 1980 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7470 Saeul, 20, rue Principale, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Shed Léon»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Chedly Léon MEIS est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Shed Léon». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 472 Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 29 février 2008. Henri Arrêté ministériel du 17 mars 2008 instituant une commission chargée de procéder à l’organisation d’un examen de fin de stage d’un poste d’éducateur gradué à l’Action Locale pour Jeunes de Redange/Attert. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; Vu la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d’un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; Vu le règlement grand-ducal du 24 avril 2000 déterminant les conditions d’admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des assistants sociaux et assistants d’hygiène sociale affectés au Centre de psychologie et d’orientation scolaires et aux Centres de formation professionnelle continue; Arrête: Art. 1er. Il est institué une commission chargée de procéder à l’organisation d’un examen de fin de stage d’un poste d’éducateur gradué à l’Action Locale pour Jeunes de Redange/Attert. Art. 2. Cette commission comprend: comme membres: Monsieur Jerry LENERT, pédagogue diplômé au Service de la Formation professionnelle; Monsieur Jos. NOESEN, coordinateur de l’Action Locale pour Jeunes; Monsieur Joseph MEDERNACH, psychologue au Centre de psychologie et d’orientation scolaires; Madame Jacqueline BICHLER, éducatrice graduée; Madame Carine BACKENDORF, éducatrice graduée; comme membres suppléants: Madame Christiane FOUBERT, éducatrice graduée; Madame Chantal PETERS, éducatrice graduée; Monsieur Fernand SAUER, éducateur gradué. Art. 3. Monsieur Jerry LENERT est nommé président de la commission; Monsieur Jos. NOESEN est nommé secrétaire de la commission. Art. 4. L’examen comprend:
- a)des notions générales de législation scolaire; des notions générales de droit du travail;
- b)la présentation et la soutenance d’un mémoire portant sur un sujet qui est en rapport étroit avec la fonction du candidat; Le texte rédigé en langue française ou allemande est présenté par le candidat dans une des trois langues officielles, au choix du candidat.
- c)une épreuve écrite consistant dans une évaluation des activités du candidat. Art. 5. Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, est expédié au candidat pour information et à chacun des membres de la commission pour lui servir de titre, ampliation en sera transmise à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à Monsieur le Président de la Cour des Comptes. Luxembourg, le 17 mars 2008. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 473 Arrêté ministériel du 20 mars 2008 portant nomination des membres du comité de pilotage en matière d’évaluation et de gestion du bruit dans l’environnement. Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit; Vu l’article 5 du règlement grand-ducal du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité de pilotage, tel qu’il a été institué par le règlement grand-ducal du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement: pour le Ministre ayant l’environnement M. Frank WOLFF, attaché de gouvernement dans ses attributions: pour l’Administration de l’Environnement: M. Jean BIVER, directeur-adjoint pour le Ministre ayant la santé Dr. Joseph WAMPACH, médecin-chef de service dans ses attributions: pour le Ministre ayant l’intérieur M. Romain DIEDERICH, conseiller de gouvernement 1ière classe dans ses attributions: pour le Ministre ayant le transport M. Frank REIMEN, conseiller de gouvernement 1ière classe dans ses attributions: (chargé de direction des transports aériens et fluviaux) M. Max NILLES, attaché de gouvernement (adjoint au chargé de direction des transports aériens et fluviaux) M. Jeannot POEKER, inspecteur principal (chargé de direction des chemins de fer) pour l’Administration des Ponts et Chaussées: M. Romain SPAUS, ingénieur principal attaché à la division centrale de la voirie pour le Syvicol: M. Dan KERSCH, vice-président Art. 2. La présidence du comité de pilotage est assurée par Monsieur Frank WOLFF, délégué du ministre ayant l’environnement dans ses attributions. Le secrétariat ainsi que la coordination technique et administrative des travaux dudit comité de pilotage sont assurés par le délégué de l’Administration de l’Environnement. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre. Luxembourg, le 20 mars 2008. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 portant nomination du président et de membres du conseil d’administration du centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 4 et 5 de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorfles-Bains; Revu l’arrêté grand-ducal du 28 février 2006 portant nomination des président et membres du conseil d’administration du centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains; Considérant que Monsieur Guy BERNARD demande à être déchargé de la fonction de président du prédit conseil d’administration avec effet au 1er juin 2008; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Paul HAMMELMANN, avocat, est nommé membre du conseil d’administration du centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pour y représenter l’Etat, et Monsieur Guy BERNARD, réviseur d’entreprises, est nommé membre du prédit conseil d’administration en tant que personnalité du secteur privé, choisie pour ses compétences dans l’administration d’entreprises. Art. 2. Monsieur Paul HAMMELMANN, préqualifié, est nommé président du conseil d’administration du centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains. 474 Art. 3. Les prédites nominations prennent effet au 1er juin 2008. Les mandats qu’elles confèrent expireront le 31 décembre 2011. Art. 4. Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, Mars Di Bartolomeo Château de Berg, le 31 mars 2008. Henri Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de février 2008 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. SANEST-LUX signée en date du 16 janvier 2008 entre la direction de la S.A. SANEST-LUX, la délégation du personnel et l’OGB-L; – Convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. KRONOSPAN signée en date du 25 juin 2007 entre la direction de la S.A. KRONOSPAN, la délégation ouvrière, le LCGB et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les employés de la S.A. NOVELIS HINDALCO Luxembourg signé en date du 14 janvier 2008 entre la direction de la S.A. NOVELIS HINDALCO Luxembourg, la délégation des employés, le LCGB et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. NOVELIS HINDALCO Luxembourg signé en date du 14 janvier 2008 entre la direction de la S.A. NOVELIS HINDALCO Luxembourg, la délégation des ouvriers et l’OGB-L. Département ministériel des Sports. – Service médico-sportif. – Commission de recours. – Par arrêté ministériel du 29 février 2008 ont été nommés à la commission de recours prévue à l’article 16 du règlement grandducal du 26 août 1980 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées – comme membres effectifs: Madame le Dr Annick BRADTKÉ Monsieur le Dr Christian NÜHRENBÖRGER Monsieur le Dr Axel URHAUSEN – comme membres suppléants: Monsieur le Dr Charles DELAGARDELLE Monsieur le Dr Alfred DIEDERICH Monsieur le Dr Romain SEIL. Direction de l’Aviation Civile. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2008, Madame Marie-Paule GRÜN, chef de bureau adjoint h.c. à la Direction de l’Aviation Civile, a été nommée aux fonctions de chef de bureau h.c. à la même Direction avec effet au 1er avril 2008. Direction de la Santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 février 2008, Madame le Dr Pierrette HUBERTY-KRAU, médecin chef de division à la Direction de la Santé, est nommée directeur-adjoint à la même administration, avec effet au 1er mars 2008. Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de février 2008. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait DEMUTH Armand, Diekirch AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 12.02.2008 DA CRUZ Victor, Differdange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 25.02.2008 PICARD Jeannot, Pontpierre FORTIS LUXEMBOURG VIE 21.02.2008 MAKHLOUFI Moussa Michel, Mondorf-les-Bains FOYER ASSURANCES FOYER VIE EUROP ASSISTANCE 12.02.2008 QUINTEIROS LOPES Patrick, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE 12.02.2008 475 Entreprises d’assurances. – FOYER ASSURANCES S.A. – Agents d’assurances. – Extension d’agrément. – Par arrêté ministériel du 18 mars 2008 les agréments des agents d’assurances de l’entreprise d’assurances «FOYER ASSURANCES S.A.» ont été étendus dans la branche 18 «assistance» pour compte de la succursale «EUROP ASSISTANCE LUXEMBOURG». Entreprise des Postes et Télécommunications. – Vacances de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que l’Entreprise des Postes et Télécommunications se propose de pourvoir d’un titulaire, par voie de recrutement interne, les deux vacances de postes suivantes dans la carrière de l’ingénieur: – un poste de «chef du Service Documentation Réseau Fixe» à la Division des Télécommunications – un poste de «chef du Service Avant-Vente» à la Division des Télécommunications. Les candidats sont priés de spécifier dans leur demande le(
- s)poste(
- s)qu’ils briguent. Laboratoire National de Santé. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 15 février 2008, Monsieur le Dr François SCHNEIDER, directeur du Laboratoire National de Santé, est mis à la retraite avec effet à partir du 1er mai 2008. Le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur le Dr François SCHNEIDER. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activités d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 mars 2008 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 13 mars 2010, à Madame Françoise SCHAMMEL-VITORINO, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 16, um Hiwel, L-6315 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/212/2008. Par arrêté ministériel du 14 mars 2008 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 13 mars 2010, à Madame Naima MAAZOUZ-FADIL, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 2, Gabriel Lippmann, L-1943 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/210/2008. Par arrêté ministériel du 18 mars 2008 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 17 mars 2010, à Madame Anabela GOMES DOS SANTOS, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 47, rue Théodore de Wacquant, L-4345 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/183/2008. Par arrêté ministériel du 18 mars 2008 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 17 mars 2010, à Madame Silvia DE JESUS DE SOUSA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 4, rue Haute, L-3727 Rumelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/172/2008. Par arrêté ministériel du 21 mars 2008 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 20 mars 2010, à Madame Pia SCHMITT-ZACHARIAS, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 8, um Haff, L-9653 Goesdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/247/2008. Par arrêté ministériel du 21 mars 2008 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 20 mars 2010, à Madame Patricia RAACH, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 132, Cité Emile Mayrisch, L-3855 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/248/2008. Par arrêté ministériel du 21 mars 2008 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 20 mars 2010, à Madame Patricia WEYLER, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 6, rue des Pommiers, L-4520 Niedercorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/249/2008. 476 Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 20 mars 2008 Monsieur Paul Schroeder, Attaché de Gouvernement auprès du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, a été nommé Président du Conseil Supérieur de la Pêche en remplacement de Monsieur Jean-Paul Conzémius, dont il termine le mandat. Registre des notifications des prestataires de service de certification émettant des certificats qualifiés, conformément à la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique. – L’Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance (OLAS) tient un registre des notifications des prestataires de service de certification. Conformément à la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique, OLAS publie ce registre qui, au 31 décembre 2007, se compose de l’enregistrement suivant: – – – – Nom de l’organisme: SeMarket Certification Authority S.A. Numéro de notification: 2007/01 Date de notification: 27/11/2007 Détails: 19, rue Eugène Ruppert – L-2453 Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 28 février 2008, Monsieur Georg ASHOFF, né le 23 septembre 1958, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 mars 2008, Monsieur le Docteur Dietrich PAPE, né le 29 octobre 1966, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 février 2008, Monsieur Jörg ZIMMER, né le 9 juillet 1959, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 mars 2008, Monsieur Andrei BÃRBÃTESCU, né le 29 novembre 1956, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 18 mars 2008 Monsieur Jacques CUVELIER, pharmacien à Esch-sur-Alzette, a été autorisé à exploiter la concession de pharmacie nouvellement créée dans la commune de Dippach. Santé. – Médecine Vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 19 mars 2008, Madame Véronique JAEGER, née le 11 février 1982, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 19 mars 2008, Madame Julie SCHELINSKY, née le 14 septembre 1983, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 31 mars 2008, Madame Annett SIEBENHÜNER, née le 13 novembre 1981, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Indice des prix à la consommation du mois de février 2008. – Rectificatif. Au Mémorial B n° 24 du 25 mars 2008, concernant la publication de l’indice des prix à la consommation du mois de février 2008, à la page 418, il y a lieu de lire «La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de février 2008…» au lieu de «La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de janvier 2008…». Luxembourg, le 28 mars 2008. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck