477 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 29 16 avril 2008 Sommaire Arrêté grand-ducal du 29 février 2008 autorisant Monsieur Michael LIPPERT à changer son prénom actuel en celui de «Micha» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 désignant les institutions et établissements, pratiquant le prêt public en tant que mise à disposition pour l’usage, exempts du paiement de la rémunération pour prêt public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 2 avril 2008 autorisant la LaSalle Bank N.A., Delaware, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 2 avril 2008 autorisant la Royal Bank of Canada, Toronto, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 2 avril 2008 autorisant la USB AG, Zurich, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission consultative des droits de l’homme – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil économique et social – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil supérieur des assurances sociales – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de l’Aviation Civile – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions administratives – Nomination – Délégation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . . . Relations Internationales – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 478 478 479 480 480 481 481 481 481 482 482 482 482 482 482 484 484 484 484 478 Arrêté grand-ducal du 29 février 2008 autorisant Monsieur Michael LIPPERT à changer son prénom actuel en celui de «Micha». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Michael LIPPERT, né le 31 mai 1984 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8352 Dalhem, 8, rue de l’Ecole, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Micha»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Michael LIPPERT est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Micha». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 29 février 2008. Henri Arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 désignant les institutions et établissements, pratiquant le prêt public en tant que mise à disposition pour l’usage, exempts du paiement de la rémunération pour prêt public. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données; Vu l’article 3 du règlement grand-ducal du 8 janvier 2007 relatif à la rémunération équitable pour prêt public; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur ainsi que de Notre Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. La liste des institutions et établissements, pratiquant le prêt public en tant que mise à disposition pour l’usage, exempts du paiement de la rémunération pour prêt public est établie comme suit: • Abbaye de Clervaux • Association des Aveugles et malvoyants du Luxembourg • Banque centrale du Luxembourg • Banque Européenne d’Investissement (BEI) • Bibliothèque paroissiale Limpertsberg • Centre d’Animation Pédagogique et de Loisirs de la Ville de Luxembourg (CAPEL) • Centre «Eugenio Curiel» Biblioteca Italiana • Centre Culturel A.S. Pouchkine • Centre Culturel Français (CCF) • Centre d’Information Tiers Monde (CITIM) • Centre de Documentation et d’Animation Interculturelles (CDAIC) – ASTI • Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement supérieur (CEDIES) • Centre de Documentation et service des prêts de l’éveil aux sciences • Centre de Documentation pédagogique et de Formation continue (CDPFC) • Centre de Formation «Lucien Huss» Amitié Portugal-Luxembourg • Centre de prévention des toxicomanies • Centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS) • Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL) – Bibliothèque Médicale • Centre Luxembourgeois de Documentation et d’Etudes Médiévales (CLUDEM) • Centre militaire de Diekirch • Centre national de l’audiovisuel (CNA) • Cercle Culturel et historique de Leudelange • Chambre des Députés 479 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Cid-femmes – Centre d’Information et de Documentation des Femmes «Thers Bodé» Cigale – Centre d’information gay et lesbien Circulo Cultural Español «Antonio Machado» Commission Européenne à Luxembourg Conservatoire de Musique de la Ville d’Esch-sur-Alzette Conservatoire de Musique de la Ville de Luxembourg Conservatoire du Nord – Sites Ettelbruck et Diekirch Cour des Comptes européenne Couvent des Pères rédemptoristes Ecole de Police Ecole Nationale de l’Education Physique et des Sports (ENEPS) Grand Séminaire de Luxembourg Info-Video-Center Diekirch Info-Video-Center Luxembourg Info-Video-Center Rodange Info-Video-Center Wiltz Initiative Liewensufank Institut d’études éducatives et sociales (IEES) Institut européen des itinéraires culturels Institut grand-ducal Instituto Camões – Centro Cultural Português no Luxemburgo Luxembourg School of Finance (LSF) MEdiatECA – CGD Luxembourg (Caixa Geral de Depósitos S.A.) Médiathèque de la Ligue Luxembourgeoise de l’Enseignement (LLE) Médiathèque du Centre de Langues Luxembourg (CLL) Médiathèque du Centre de Technologie de l’Education (CTE) Miami University Musée national d’Histoire militaire Musée national des mines Nederlandstalige Jeugdbibliotheek Service d’Information et de Documentation du Centre de Recherche Public Henri Tudor (CRPHT) Société préhistorique Luxembourgeoise (SPL) Art. 2. L’arrêté grand-ducal du 15 janvier 2007 désignant les institutions et établissements pratiquant le prêt exempts du paiement de la rémunération pour prêt public est abrogé. Art. 3. Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur ainsi que Notre Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche sont chargés de l’exécution du présent arrêté grand-ducal qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Château de Berg, le 31 mars 2008. Henri La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert Arrêté ministériel du 2 avril 2008 autorisant la LaSalle Bank N.A., Delaware, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre du Trésor et du Budget, Vu la requête présentée par la LaSalle Bank N.A., Delaware, par laquelle elle demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal modifié du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. La LaSalle Bank N.A., Delaware, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. 480 Art. 2.
- a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
- b)Le taux d’intérêt des opérations en EUR ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à ½%.
- c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 2 avril 2008. Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Arrêté ministériel du 2 avril 2008 autorisant la Royal Bank of Canada, Toronto, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre du Trésor et du Budget, Vu la requête présentée par la Royal Bank of Canada, Toronto, par laquelle elle demande à être agréée au GrandDuché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal modifié du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. La Royal Bank of Canada, Toronto, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.
- a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
- b)Le taux d’intérêt des opérations en EUR ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à ½%.
- c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 2 avril 2008. Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Arrêté ministériel du 2 avril 2008 autorisant la UBS AG, Zurich, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre du Trésor et du Budget, Vu la requête présentée par la UBS AG, Zurich, par laquelle elle demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal modifié du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. La UBS AG, Zurich, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.
- a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
- b)Le taux d’intérêt des opérations en EUR ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à ½%.
- c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. 481 Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 2 avril 2008. Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Commission Consultative des droits de l’homme. – Nomination. – Par arrêté du Gouvernement en Conseil du 28 mars 2008 Monsieur Romain SCHINTGEN, docteur en droit, a été nommé membre de la commission consultative des droits de l’homme. Conseil économique et social. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 mars 2008, Madame Martina MENEI a été nommée à la fonction d’attaché de direction au Conseil économique et social avec effet au 1er avril 2008. Conseil supérieur des assurances sociales. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008, le mandat d’assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur des assurances sociales de Madame Eliane EICHER, 1er conseiller à la Cour d’appel, a été prorogé pour un nouveau terme de trois ans à valoir du 15 avril 2008 jusqu’au 15 avril 2011. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de mars 2008 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Avenant à la convention collective de travail pour les employés privés de l’AGEDOC a.s.b.l. et de MARIE a.s.b.l. signé en date du 19 février 2008 entre les directions de l’a.s.b.l. AGEDOC et de l’a.s.b.l. MARIE et du LCGB; – Convention collective de travail pour les employés et ouvriers de la S.A. ARCELOR MITTAL STAINLESS SERVICE Luxembourg (an. UGINE & ALZ Luxembourg) signée en date du 12 novembre 2007 entre la direction de la S.A. ARCELOR MITTAL STAINLESS SERVICE Luxembourg (an. UGINE & ALZ Luxembourg), le LCGB et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les employés de la S.A. CSC COMPUTER SCIENCES signé en date du 19 février 2008 entre la direction de la S.A. CSC COMPUTER SCIENCES, la délégation du personnel et le LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les conducteurs d’autobus et salariés auxiliaires des entreprises d’autobus privées ainsi que de l’accord interprofessionnel pour le même secteur signés en date du 26 février 2008 entre la Fédération Luxembourgeoise des exploitants d’autobus et d’autocars a.s.b.l., l’OGB-L et le LCGB; – Convention collective de travail pour les employés de la Fondation Henri Pensis signée en date du 3 mars 2008 entre la direction de la Fondation Henri Pensis, la délégation du personnel et l’OGB-L; – Avenant V (Annexe V – Congés collectifs) de la convention collective de travail pour le secteur du bâtiment signé en date du 25 février 2008 entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics, la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, le LCGB et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les transports professionnels de marchandises par route signé en date du 25 février 2008 entre le Groupement des Entrepreneurs de Transport a.s.b.l., le LCGB et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel des Groupements des Producteurs de Vins Mousseux et Crémants Luxembourgeois signé en date du 18 mars 2008 entre la direction des Caves Bernard Massard, la direction des Caves Gales, le LCGB et l’OGB-L; – Convention collective de travail pour le personnel de la S.A. HUSKY INJECTION MOLDING SYSTEMS signée en date du 22 février 2008 entre la direction de la S.A. HUSKY INJECTION MOLDING SYSTEMS, la délégation du personnel et l’OGB-L; – Convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. IEE signée en date du 18 janvier 2008 entre la S.A. IEE, la délégation du personnel et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail ainsi qu’un accord y relatif pour les ouvriers de la S.A. LUXPORT signés en date du 11 mars 2008 entre la direction de la S.A. LUXPORT, la délégation du personnel et le LCGB; – Protocole d’accord sur le renouvellement de la convention collective de travail pour le personnel de la Fondation Lycée Technique Privé Emile Metz signé en date du 28 février 2008 entre la direction de la Fondation Lycée Technique Privé Emile Metz et le LCGB; – Convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. MONDO valable du 1er juin 2007 au 31 mai 2010 signée entre la direction de la S.A. MONDO, la délégation du personnel, l’OGB-L et le LCGB; – Convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. TAVOLA signée en date du 7 mars 2008 entre la direction de la S.A. TAVOLA, la délégation des ouvriers et l’OGB-L. 482 Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 31 mars 2008 Madame Christine GOY, Madame Yuriko BACKES et Monsieur Robert LAUER, Conseillers de légation adjoints en service ordinaire, ont été nommés Conseillers de légation en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 Monsieur Henri SCHUMACHER, Secrétaire de légation en service ordinaire, a été nommé Secrétaire de légation 1er en rang en service ordinaire. Direction de l’Aviation Civile. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 Monsieur Nicolas SCHMIT, ingénieur-technicien inspecteur auprès de l’Administration de l’Environnement a été nommé aux fonctions d’ingénieur-technicien inspecteur hors cadre à la Direction de l’Aviation Civile avec effet au 1er avril 2008. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisation – Par loi du 29.01.2008, la naturalisation est accordée au sieur HASANI Haxhi, né le 25.11.1948 à Vlora (Albanie), demeurant à Howald. Cette naturalisation a été acceptée le 14.03.2008 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Institut Luxembourgeois de Régulation. – Communiqué. L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a mis en consultation publique le document suivant: • Méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux électriques de transport, de distribution et industriels pour l’année 2009. La consultation, dont le texte intégral peut être consulté sur le site Internet de l’Institut ou être obtenu, sur demande, auprès de l’Institut, expirera le 16 mai 2008. La Direction Juridictions administratives. – Nomination. – Délégation. – Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2008, Monsieur Francis DELAPORTE, vice-président de la Cour administrative, a été nommé membre de la Cour Constitutionnelle. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2008, Notre Ministre de la Justice a été délégué pour recevoir le serment à prêter par Monsieur Francis DELAPORTE, nommé membre de la Cour Constitutionnelle. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 6 mars 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mompach, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6695 Mompach, 10, um Bour, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-6661 Born, 84, Haaptstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 mars 2013, prend effet le 6 mars 2008 et est enregistré sous le numéro MR 153/2. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 6 mars 2006, enregistré sous le numéro MR 153. Par arrêté ministériel du 6 mars 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Ell, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8530 Ell, 27, Haaptstrooss, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Complexe scolaire Fräschepillchen», L-8530 Ell, 27, Haaptstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 mars 2013, prend effet le 6 mars 2008 et est enregistré sous le numéro MR 183/2. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 18 janvier 2007, enregistré sous le numéro MR 183. Par arrêté ministériel du 18 mars 2008, un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Kannerplanet Bieles Post», L-4477 Belvaux, rue de la Poste. La capacité d’accueil maximale est fixée à 44 usagers. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 18 mars 2008 et est enregistré sous le numéro MR 211/2. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 20 septembre 2007, enregistré sous le numéro MR 211. 483 Par arrêté ministériel du 19 mars 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Centre Culturel Metzerlach», L-4407 Belvaux, rue Sigefroi. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 18 mars 2013, prend effet le 19 mars 2008 et est enregistré sous le numéro MR 212/2. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 20 septembre 2007, enregistré sous le numéro MR 212. Par arrêté ministériel du 6 mars 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Redange/Attert, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8510 Redange/Attert, 38, Grand’Rue, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-8506 Redange/Attert, 1, rue de Niederpallen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 mars 2013, prend effet le 6 mars 2008 et est enregistré sous le numéro MR 221/2. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 5 octobre 2007, enregistré sous le numéro MR 221. Par arrêté ministériel du 6 mars 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Redange/Attert, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8510 Redange/Attert, 38, Grand’Rue, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-8509 Redange/Attert, 2, rue de l’Hôpital. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 mars 2013, prend effet le 6 mars 2008 et est enregistré sous le numéro MR 222/2. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 5 octobre 2007, enregistré sous le numéro MR 222. Par arrêté ministériel du 18 mars 2008, un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole 2000», L-4418 Soleuvre, rue de Belvaux. La capacité d’accueil maximale est fixée à 80 usagers. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 18 mars 2008 et est enregistré sous le numéro MR 249/2. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 5 décembre 2007, enregistré sous le numéro MR 249. Par arrêté ministériel du 17 mars 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Remich, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse Remich, Place de la Résistance, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole rue Enz», L-5532 Remich, 2, rue Enz. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 mars 2010, prend effet le 17 mars 2008 et est enregistré sous le numéro MR 262. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 24 septembre 2004, enregistré sous le numéro FJ 02112004. Par arrêté ministériel du 17 mars 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Rambrouch, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8805 Rambrouch, 19, rue Principale, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Centre scolaire Koetschette», L-8821 Koetschette, 1, rue de la Paix. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 mars 2010, prend effet le 17 mars 2008 et est enregistré sous le numéro MR 263. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 7 novembre 2003, enregistré sous le numéro FJ 01792003. Par arrêté ministériel du 17 mars 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Fir Ons Kanner», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1631 Luxembourg, 17, rue Glesener, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-9142 Burden, 7, Kettenhouscht. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 mars 2010, prend effet le 17 mars 2008 et est enregistré sous le numéro MR 264. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 11 août 2003, enregistré sous le numéro FJ 11082003. 484 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 13 mars 2008, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 31 août 2009, vu le retard des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège social à 48A, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 13, rue des Remparts, L-6777 Grevenmacher. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/003. Par arrêté ministériel du 17 mars 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois, vu le retard des travaux de mise en conformité, à Monsieur Robert HEIN, ayant son adresse à 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf, pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Seniors-Résidence Le Chat Botté» à l’adresse: 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 septembre 2007, accordant un agrément limité dans le temps pour 6 mois à Monsieur Robert HEIN, pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Seniors-Résidence Le Chat Botté» à l’adresse: 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/03/008. Par arrêté ministériel du 17 mars 2008, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Les Parcs du Troisième Age», ayant son siège à 3, am Bongert, L-8081 Bertrange, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse: 3, am Bongert, L-8081 Bertrange. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/08/10/006. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 26 février 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24 boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse: 2, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf dans le bâtiment nommé P. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24 boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse: 2 et 3, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9906/2-2. Par arrêté ministériel du 17 mars 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24 boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 2, Wueswee/Esplanade, L-5533 Remich. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 mars 2005, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24 boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 2, Wueswee/Esplanade, L-5533 Remich. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9908/1. Par arrêté ministériel du 17 mars 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24 boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse: 2, Wueswee/Esplanade, L-5533 Remich. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 mars 2006, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24 boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse: 2, Wueswee/Esplanade, L-5533 Remich. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0208/2. Relations Internationales. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 Monsieur Marc BICHLER, Conseiller de légation 1ère classe en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République du Mali, avec résidence à Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2008, Monsieur le docteur Hamidreza ASSADIAN, né le 27 février 1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en cardiologie et angiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 31 mars 2008, Monsieur le Docteur Christoph NEUHÄUSER, né le 19 février 1969, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 31 mars 2008, Madame le Docteur Emmanuelle PIZON, née le 19 juillet 1979, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 31 mars 2008, Monsieur le Docteur Jeff WIRTZ, né le 9 avril 1978, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck