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Arrêté ministériel du 1er avril 2008 portant agrément de l’a.s.b.l. SIPO comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . .

497 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 31 18 avril 2008 Sommaire Arrêté ministériel du 1er avril 2008 portant agrément de l’a.s.b.l. SIPO comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 498 Administration judiciaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 498 Administration des services vétérinaires – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 498 Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois de mars 2008 . . . . . . . . . 498 Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de mars 2008 499 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 499 Institut viti-vinicole – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 Société de courtage en matière d’assurances – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de mars 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 498 Arrêté ministériel du 1er avril 2008 portant agrément de l’a.s.b.l. SIPO comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment son article 47; Arrête: Art. 1er. L’a.s.b.l. SIPO est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.

  1. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er avril
  2. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008, Monsieur Guy EILENBECKER, chef de bureau, est nommé inspecteur avec effet au 1er juin
  3. Administration des services vétérinaires. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 Madame Nathalie WELSCHBILLIG, médecin-vétérinaire stagiaire à l’Administration des services vétérinaires, a été nommée médecin-vétérinaire auprès de la même administration. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de mars
  4. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément PIETTE Nathalie, Luxembourg ARGENTA LIFE 03.03.2008 JAKOBY Marco, Hesperange AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 21.03.2008 HAMEN Robert, Bissen BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 10.03.2008 SCHLUNTZ Francis, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 20.03.2008 THIEBAUT Jean-Luc Paul, Remich BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 10.03.2008 FREITAS SALVADOR DE SOUSA Orlando José, Heffingen DKV LUXEMBOURG 04.03.2008 MACEDO GASPAR Sandra, Ettelbruck FORTIS IARD FORTIS VIE 13.03.2008 SONDT Martine, Bissen FORTIS VIE 10.03.2008 HOLPER Sonja, Garnich FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE RAIFFEISEN VIE 10.03.2008 LOPES ALMEIDA Anabela, Aspelt FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE RAIFFEISEN VIE 10.03.2008 499 FREIE INTERNATIONALE SPARKASSE S.A. repr. par M. Helmut PUNKE et M. Torge MUEHLPFORDT, Luxembourg FOYER INTERNATIONAL 13.03.2008 GRAUL Gaston, Sanem INTERLUX ASSURANCES MALADIE 10.03.2008 PETRY Paul, Medernach LA LUXEMBOURGEOISE ASSURANCES LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV 20.03.2008 REUTE Liliane, Wormeldange-Haut RAIFFEISEN VIE 12.03.2008 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de mars
  5. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait WATHELET Olivier, Luxembourg AME LIFE LUX 10.03.2008 HAMEN Robert, Bissen AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 10.03.2008 SONDT Martine, Bissen BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 10.03.2008 FREITAS SALVADOR DE SOUSA Orlando José, Heffingen FOYER SANTÉ 04.03.2008 MACEDO GASPAR Sandra, Ettelbruck HAMBURG-MANNHEIMER 13.03.2008 HOLPER Sonja, Garnich LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 10.03.2008 LOPES ALMEIDA Anabela, Aspelt LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 10.03.2008 SCHLUNTZ Francis, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 20.03.2008 Institut Luxembourgeois de Régulation. – Communiqué. – L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a mis en consultation publique les documents suivants: – Conditions générales d’utilisation du réseau géré par Luxgaz Distribution S.A., élaborées sur base de l’article 29

(6)de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel. – Conditions générales d’utilisation du réseau géré par Soteg S.A., élaborées sur base de l’article 29
(6)de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel. La consultation, dont les textes intégraux peuvent être consultés sur le site Internet de l’Institut ou être obtenus, sur demande, auprès de l’Institut, expirera le 4 juillet
  1. Institut Luxembourgeois de Régulation. – Communiqué. – L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a mis en consultation publique le document suivant: – Modalités décrivant le fonctionnement de la fourniture du dernier recours, élaborées sur base de l’article 7 de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel. La consultation, dont le texte intégral peut être consulté sur le site Internet de l’Institut ou être obtenu, sur demande, auprès de l’Institut, expirera le 13 juin
  2. Institut Luxembourgeois de Régulation. – Communiqué. – L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a mis en consultation publique le document suivant: – Méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel pour l’année
  3. La consultation, dont le texte intégral peut être consulté sur le site Internet de l’Institut ou être obtenu, sur demande, auprès de l’Institut, expirera le 23 mai
  4. 500 Institut viti-vinicole. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 M. André MEHLEN, ingénieurstagiaire à l'Institut viti-vinicole, a été nommé ingénieur auprès du même service. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Cap, 1, Rannerwee, exploitée par Madame Rose Schmitz, est déclarée vacante à partir du 26 février 2009 par suite du décès du concessionnaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 19 mai 2008 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  5. une courte notice biographique,
  6. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  7. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
  8. un certificat de nationalité,
  9. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre.
  10. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.
  11. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Société de courtage en matière d’assurances. – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de mars
  12. Nom et domicile Société de courtage en matière d’assurances Date de l’agrément NOZZA Mario, Colpach-Haut CREATERRA 18.03.2008 SOMVILLE Frédérick, Luxembourg CREATERRA 18.03.2008 VULFS Bernard, Luxembourg CREATERRA 18.03.2008 DERRING Sabrina, Luxembourg PRIVATE INSURANCE SERVICES 03.03.2008 AREND Michel, Luxembourg PRIVATE INSURANCE SERVICES 03.03.2008 WÄCHTER Barbara, Luxembourg PRIVATE INSURANCE SERVICES 03.03.2008 DUSSING Markus, Luxembourg PRIVATE INSURANCE SERVICES 03.03.2008 BUCHER Carmen, Luxembourg PRIVATE INSURANCE SERVICES 03.03.2008 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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