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Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 autorisant Monsieur Raymond Mario Charles CAVALLINI à changer ses prénoms actuels en ceux de «Remo Mario Charles

29 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 4 17 janvier 2008 Sommaire Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 autorisant Monsieur Raymond Mario Charles CAVALLINI à changer ses prénoms actuels en ceux de «Remo Mario Charles» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 autorisant Monsieur Vitor Manuel NOGUEIRA RAMOS à changer son nom patronymique actuel en celui de «RAMOS» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 autorisant Monsieur Georges WEBER et Madame MarieFrance Marguerite Patrice SEIL à changer le prénom actuel de leur fille mineure Petunia WEBER, en ceux de «Lili Petunia» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur Kevin Christopher DA LUZ à changer son nom patronymique actuel en celui de «DA LUZ MIRANDA» . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur Arnold DERIGAT à changer son prénom actuel en celui de «Jean-Marc» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Madame Marylène Carmen MARCELLONI à changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Adrien TARTARELLI et Emir SUKURICA, en celui de «MARCELLONI» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Madame Marie MEYERS à changer son prénom actuel en celui de «Andrée» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur João Paulo REGUINA VIVAS à changer son nom patronymique actuel en celui de «VIVAS» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Madame Pascale Lucie Suzanne SCHUMACHER à changer le nom patronymique actuel de son fils mineur Chris Claude BEIDLER, en celui de «ANDRÉ» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur José Eduardo SOARES DA FONSECA et son épouse Madame Maria Clara DOS REIS MOREIRA à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Noah SOARES DA FONSECA, en celui de «DA FONSECA» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 décembre 2007 instituant des conseils de promotion chargés de procéder durant l’année académique 2007 / 2008 aux examens finals des unités de valeur des matières obligatoires ou à option des différentes années d’études des Unités de Formation en Informatique Appliquée, Mécanique, Electrotechnique et Génie Civil à la Faculté des Sciences, de la Technologie et de la Communication de l’Université du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la Navigation Aérienne – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Examen-concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité d’accréditation – Nomination – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité – Agréments définitifs . . . . . . . . . . Notariat – Démission – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 30 30 31 31 32 32 33 33 33 34 35 35 35 36 36 36 36 36 30 Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 autorisant Monsieur Raymond Mario Charles CAVALLINI à changer ses prénoms actuels en ceux de «Remo Mario Charles». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Raymond Mario Charles CAVALLINI, né le 18 octobre 1979 à Esch-surAlzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4591 Differdange, 29, rue des Jardins, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Remo Mario Charles»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Raymond Mario Charles CAVALLINI est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Remo Mario Charles». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 15 octobre
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 autorisant Monsieur Vitor Manuel NOGUEIRA RAMOS à changer son nom patronymique actuel en celui de «RAMOS». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Vitor Manuel NOGUEIRA RAMOS, né le 13 juillet 1967 à São Sebastião Da Pedreira, Lisboa (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à F-54810 Longlaville, 4, rue Saint Nicolas (France), sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «RAMOS»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Vitor Manuel NOGUEIRA RAMOS est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «RAMOS». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 15 octobre
  8. Henri Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 autorisant Monsieur Georges WEBER et Madame Marie-France Marguerite Patrice SEIL à changer le prénom actuel de leur fille mineure Petunia WEBER, en ceux de «Lili Petunia». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Georges WEBER et Madame Marie-France Marguerite Patrice SEIL sollicitant l’autorisation de changer le prénom actuel de leur fille mineure Petunia WEBER, née le 24 janvier 2006 en Afrique du Sud, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4012 Esch-sur-Alzette, 8, rue de l’Aérodrome, en ceux de «Lili Petunia»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; 31 Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Georges WEBER et Madame Marie-France Marguerite Patrice SEIL sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fille mineure Petunia WEBER, en ceux de «Lili Petunia». Art.
  9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 15 octobre
  12. Henri Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur Kevin Christopher DA LUZ à changer son nom patronymique actuel en celui de «DA LUZ MIRANDA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Kevin Christopher DA LUZ, né le 16 juillet 1987 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7313 Heisdorf, 2, rue du Cimetière, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «DA LUZ MIRANDA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Kevin Christopher DA LUZ est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «DA LUZ MIRANDA». Art.
  13. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  14. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  15. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 30 novembre
  16. Henri Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur Arnold DERIGAT à changer son prénom actuel en celui de «Jean-Marc». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Arnold DERIGAT, né le 6 août 1969 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-2134 Merl, 52, rue Charles Martel, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Jean-Marc»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Arnold DERIGAT est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Jean-Marc». Art.
  17. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 32 Art.
  18. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  19. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 30 novembre
  20. Henri Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Madame Marylène Carmen MARCELLONI à changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Adrien TARTARELLI et Emir SUKURICA, en celui de «MARCELLONI». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Marylène Carmen MARCELLONI, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Adrien TARTARELLI, né le 10 décembre 1998 à Dudelange et Emir SUKURICA, né le 17 mai 2003 à Esch-sur-Alzette, tous deux de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3448 Dudelange, 28, rue Dicks, en celui de «MARCELLONI»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Marylène Carmen MARCELLONI est autorisée à changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Adrien TARTARELLI et Emir SUKURICA, en celui de «MARCELLONI». Art.
  21. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  22. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  23. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 30 novembre
  24. Henri Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Madame Marie MEYERS à changer son prénom actuel en celui de «Andrée». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Marie MEYERS, née le 31 juillet 1944 à Oberpallen, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4470 Soleuvre, 3, rue Emile Mayrisch, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Andrée»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Marie MEYERS est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Andrée». Art.
  25. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  26. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  27. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 30 novembre
  28. Henri 33 Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur João Paulo REGUINA VIVAS à changer son nom patronymique actuel en celui de «VIVAS». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur João Paulo REGUINA VIVAS, né le 22 septembre 1978 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6717 Grevenmacher, 7, rue Ste Catherine, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «VIVAS»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur João Paulo REGUINA VIVAS est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «VIVAS». Art.
  29. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  30. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  31. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 30 novembre
  32. Henri Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Madame Pascale Lucie Suzanne SCHUMACHER à changer le nom patronymique actuel de son fils mineur Chris Claude BEIDLER, en celui de «ANDRÉ». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Pascale Lucie Suzanne SCHUMACHER sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de son fils mineur Chris Claude BEIDLER, né le 26 mars 2002 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6210 Consdorf, 94, route de Luxembourg, en celui de «ANDRÉ»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Pascale Lucie Suzanne SCHUMACHER est autorisée à changer le nom patronymique actuel de son fils mineur Chris Claude BEIDLER, en celui de «ANDRÉ». Art.
  33. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  34. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  35. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 30 novembre
  36. Henri Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur José Eduardo SOARES DA FONSECA et son épouse Madame Maria Clara DOS REIS MOREIRA à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Noah SOARES DA FONSECA, en celui de «DA FONSECA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur José Eduardo SOARES DA FONSECA et son épouse Madame Maria Clara DOS REIS MOREIRA, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Noah SOARES DA FONSECA, né le 31 octobre 2001 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3515 Dudelange, 67, route de Luxembourg, en celui de «DA FONSECA»; 34 Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur José Eduardo SOARES DA FONSECA et son épouse Madame Maria Clara DOS REIS MOREIRA sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Noah SOARES DA FONSECA, en celui de «DA FONSECA». Art.
  37. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  38. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  39. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 30 novembre
  40. Henri Arrêté ministériel du 21 décembre 2007 instituant des conseils de promotion chargés de procéder durant l’année académique 2007/2008 aux examens finals des unités de valeur des matières obligatoires ou à option des différentes années d’études des Unités de Formation en Informatique Appliquée, Mécanique, Electrotechnique et Génie Civil à la Faculté des Sciences, de la Technologie et de la Communication de l’Université du Luxembourg. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg et notamment les dispositions de l’article 55 de cette loi; Vu le règlement grand-ducal du 8 septembre 1998 concernant l’organisation des études ainsi que les programmes et critères de promotion du cycle d’études de l’ingénieur industriel à l’Institut Supérieur de Technologie, modifié par le règlement grand-ducal en date du 11 janvier 2000; Arrête: Art. 1er. A la Faculté des Sciences, de la Technologie et de la Communication de l’Université du Luxembourg, il est institué des conseils de promotion chargés de procéder durant l’année académique 2007/2008 aux examens finals des unités de valeur des matières obligatoires ou à option des différentes années d’études des Unités de Formation en Informatique Appliquée, Mécanique, Electrotechnique et Génie Civil. Ces Conseils de Promotion sont constitués comme suit: Présidente et Commissaire du Gouvernement: Madame Dominique FABER, Conseillère de direction adjointe; Doyen de la Faculté: Monsieur Massimo MALVETTI, Professeur; 1 – Membres du Conseil de Promotion de l’Unité de Formation «Informatique Appliquée» Mesdames, Messieurs: Roland LENERT, coordinateur de l’Unité de Formation et Secrétaire du Conseil de Promotion; Adrian ANDRONACHE, Lothar BAUM, Pascal BOUVRY, Sergio CORONADO, Thomas ENGEL, Stefan GLOBER, Pierre KELSEN, Djamel KHADRAOUI, Roland LENERT, Luc MASSOU, Serge QUAZZOTTI, Steffen ROTHKUGEL, Christoph SCHOMMER, Jean-Marc SOUDAGNE, Bernard STEENIS, Peter STURM, Leon van der TORRE, Ulf WEHLING, Denis ZAMPUNIERIS. 2 – Membres du Conseil de Promotion de l’Unité de Formation «Mécanique» Mesdames, Messieurs: Stefan MAAS, Coordinateur de l’Unité de Formation; Jacques KROMBACH, Secrétaire du Conseil de Promotion; Bruce DEARLING, Raymond ENGEL, Dominique FABER, Manfred GREGER, Guy HANSEN, Jean KOHL, Paul KRACK, Jacques KROMBACH, Roland LENERT, Stefan MAAS, Massimo MALVETTI, Christoph ODENBREIT, Jean-Georges PIERSON, Henri SCHOEN, Paul SCHOSSLER, Roger STEFFEN, Guy WARINGO, Arno ZÜRBES. 35 3 – Membres du Conseil de Promotion de l’Unité de Formation «Electrotechnique» Mesdames, Messieurs: Jean-Jacques SCHEUREN, Coordinateur de l’Unité de Formation; Nico TOUSSING, Secrétaire du Conseil de Promotion; Raymond BIAGIONI, Nico BINSFELD, Dirk BRECHTKEN, Théo DUHAUTPAS, Raymond ENGEL, Thomas ENGEL, Alfred ENGLER, Burkhard FROMM, Stefan GLOBER, Jean-Régis HADJI-MINAGLOU, Hellmut HUPE, Arnaud KIEFFER, Joseph LAHR, Roland LENERT, Patrick LUTGEN, Massimo MALVETTI, Helmut MARX, Gilles MASSEN, Patrick SAAR, Jürgen SACHAU, Jean-Jacques SCHEUREN, Ulrich SORGER, Nico TOUSSING. 4 – Membres du Conseil de Promotion de l’Unité de Formation «Génie Civil» Mesdames, Messieurs: Guy WARINGO, Coordinateur de l’Unité de Formation et Secrétaire du Conseil de Promotion; Peter BÖTTCHER, Edmond DAUPHIN, Stefan GLOBER, Gérard GOEDERT, Benoît GREINER, Jean-Claude HENGEN, Francis KAELL, Dirk BRECHTKEN, Roland LENERT, Stefan MAAS, Massimo MALVETTI, Georges MAUER, Almut MENN, Ulrich MEY, Christoph ODENBREIT, Jean-Louis SCHARLL, Michael SCHEUERN, Paul SCHOSSELER, Claude SCHREINER, Helmut SCHWEER, Alex SIMONIS, Roger STEFFEN, Arno VAN RIJSWICK, Danièle WALDMANN, Guy WARINGO. Art.
  41. Les Conseils de Promotion se réuniront sur convocation de leur Présidente. Ils procéderont aux examens, conformément aux règlements en vigueur et feront un rapport concernant leurs travaux. Art.
  42. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera expédié aux membres des Conseils de Promotion pour leur servir de titre. Luxembourg, le 21 décembre
  43. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert Administration des Contributions Directes. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur François MOES, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des contributions directes, avec effet au 1er mai
  44. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur François MOES préqualifié. Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 Madame Danièle LIPPERTS et Monsieur Eric HENN, commis à l’administration des contributions directes, ont été nommés vérificateurs hors cadre à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 Madame Yvette MULLER, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur adjoint à la même administration et affectée au bureau d’imposition Luxembourg X de la section des personnes physiques. Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Joseph SCHAACK, directeur de l’administration des douanes et accises, à partir du 4 février
  45. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Joseph SCHAACK préqualifié. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 Monsieur François BISDORFF, conseiller de direction première classe à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été chargé des missions visées à l’article 6 «Service juridique» du règlement grandducal du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel, à partir du 1er janvier
  46. Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 Madame Christiane BIVER, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été chargée des missions visées à l’article 16 «Service poursuites» du règlement grand-ducal du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel, à partir du 1er janvier
  47. Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 Monsieur Roland RICHARDY, conseiller de direction première classe à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été chargé des missions visées à l’article 11 «Service analyse des recettes et statistiques économiques» du règlement grand-ducal du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel, à partir du 1er janvier
  48. 36 Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 Monsieur Jean SAND, attaché de Gouvernement 1er en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été chargé des missions visées à l’article 10 «Service informatique 1) Département conception et développement informatique» du règlement grand-ducal du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel, à partir du 1er janvier
  49. Administration de la Navigation Aérienne. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007, M. Roby HENTZIG, ingénieur technicien inspecteur principal à l’Administration de la Navigation Aérienne, est nommé à la fonction d’ingénieur technicien inspecteur principal 1er en rang à la même administration, avec effet a partir du 1er février
  50. Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007, M. Jean-Paul FEIPPEL, ingénieur technicien inspecteur à l’Administration de la Navigation Aérienne, est nommé à la fonction d’ingénieur technicien inspecteur principal à la même administration, avec effet à partir du 1er février
  51. Administration pénitentiaire. – Examen-concours. – L’administration pénitentiaire organisera à la fin du mois de février 2008 un examen-concours d’admission au stage dans la carrière inférieure du moniteur sportif (m/f); les épreuves préliminaires dans les trois langues administratives auront lieu au début du mois de février
  52. Comité d’accréditation. – Nomination. – Démission. – Monsieur Camille MAYER, directeur de LC Luxcontrol a.s.b.l., est nommé membre du Comité d’accréditation, en remplacement de Monsieur Marco HOFFMANN, démissionnaire. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agréments définitifs. – Par arrêté ministériel du 6 décembre 2007, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Inter-Actions asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du «Travail Social Communautaire» à l’adresse Coin rue de Bonnevoie-rue Fort Neipperg à L-2230 Luxembourg. L’agrément prend cours le 6 décembre
  53. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2007/10/4(a). Le présent agrément annule l’agrément n° A/2003/10/4(a) accordé le 5 septembre
  54. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2007, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «InterActions asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’information et de conseil en matière de surendettement» à l’adresse 15, rue de l’Alzette à L-4011 Esch-sur-Alzette. L’agrément prend cours le 7 décembre
  55. L’agrément a été enregistré sous le numéro 2001/06/
  56. Le présent agrément annule l’agrément accordé le 30 juin 2003, pour ce service à l’adresse 6, rue du X Septembre, L-4320 Esch-sur-Alzette. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2007, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Caritas Luxembourg» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes – Service Kleederstuff» à l’adresse 79, rue Dicks à L-4082 Esch-sur-Alzette. L’agrément prend cours le 7 décembre
  57. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2007/13/4(b). Le présent agrément annule l’agrément n° A/2004/13/4(b) accordé le 1er septembre
  58. Notariat. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007, démission honorable de ses fonctions de notaire à Luxembourg est accordée sur sa demande à Maître Jean-Paul HENCKS avec effet au 1er janvier
  59. Par le même arrêté grand-ducal le titre de notaire honoraire est conféré à Maître Jean-Paul HENCKS. Notariat. – Vacance de poste. – Pour le poste de notaire vacant à Luxembourg, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées soit d’une copie du certificat de fin de stage, branche droit notarial, soit d’une copie du diplôme de candidat notaire et d'une notice biographique indiquant notamment les postes déjà occupés. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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