927 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 45 9 juin 2008 Sommaire Arrêté ministériel du 22 mai 2008 modifiant l’arrêté ministériel du 29 octobre 2007 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2007/2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté du Gouvernement en Conseil du 23 mai 2008 portant nomination d’un membre désigné du Conseil Supérieur du Bénévolat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise d’assurances – «Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur (Coface)» – Activité au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de Solidarité Viticole – Cotisation pour 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Gestionnaires de structure d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . 928 929 929 930 930 930 932 928 Arrêté ministériel du 22 mai 2008 modifiant l’arrêté ministériel du 29 octobre 2007 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2007/2008. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien; Vu le règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 portant organisation de l’examen de fin d’études de l’infirmier en pédiatrie, de l’infirmier psychiatrique, de l’assistant technique médical de chirurgie, de l’infirmier en anesthésie et réanimation et de la sage-femme; Vu son arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2007/2008; Arrête: Art. 1er. A la commission LTECG CG3/CC2 (Lycée technique «Ecole de Commerce et de Gestion»), Mme Françoise SCHROEDER, professeur, est ajoutée comme membre effectif. A la commission LTECG CG4 (Lycée technique «Ecole de Commerce et de Gestion»), M. Donnino SILVERIO, professeur-ingénieur, est ajouté comme membre effectif. A la commission LTECG CG7/CC1 (Lycée technique «Ecole de Commerce et de Gestion»), Mme Marianne HOFFMANN, professeur, est ajoutée comme membre effectif. A la commission LTL CG1 (Lycée technique de Lallange), Mme Sandra RODRIGUES, professeur, est ajoutée comme membre effectif; M. Jean-Paul LORENTZ, candidat professeur, est ajouté comme membre suppléant. A la commission LTL CG2 (Lycée technique de Lallange), M. Jean-Paul LORENTZ, candidat professeur, est ajouté comme membre effectif; Mme Sandra RODRIGUES, professeur, est ajoutée comme membre suppléant. A la commission LN GE1 (Lycée du Nord), Mme Natacha SCHWEITZER, professeur, est ajoutée comme membre suppléant. A la commission LTE GI1 (Lycée technique d’Esch-sur-Alzette), M. Pierre MOUSEL, professeur-ingénieur, est ajouté comme membre effectif. A la commission LTPES ED1 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), Mme Claudine CONRADT, chargée de cours, est ajoutée comme membre suppléant. A la commission LTPES ED2 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), M. Patrick MANTERNACH, aspirant maître de cours spéciaux, est ajouté comme membre suppléant. A la commission LTPES ED3 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), Mme Marie-Anne DELLES, chargée de cours, est ajoutée comme membre suppléant. A la commission LTPES ED4 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), M. Klaudio PERSURIC, chargé d’éducation, est ajouté comme membre suppléant. A la commission LTPES ED5 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), M. Jean-Marie BRACONNIER, assistant social, est ajouté comme membre suppléant. A la commission LTC TCM3 (Lycée technique du Centre), Mme Marie-José BARTHEL, professeur d’enseignement technique, est ajoutée comme membre effectif. A la commission LTL TCM1 (Lycée technique de Lallange), Mme Carole WEICKER, candidat professeur, est ajoutée comme membre effectif. A la commission LTL TCM2 (Lycée technique de Lallange), Mme Carole WEICKER, candidat professeur, est ajoutée comme membre suppléant. A la commission LN TCM1 (Lycée du Nord), Mme Nathalie HENDRIKS, professeur, est ajoutée comme membre suppléant. 929 A la commission LTA TAG1 (Lycée technique agricole), Mme Marilou KRACK, candidat professeur, est ajoutée comme membre effectif. A la commission LTA TEN1 (Lycée technique agricole), M. Claude SCHRANTZ, maître d’enseignement technique, est ajouté comme membre effectif; Mme Marilou KRACK, candidat professeur, est ajoutée comme membre suppléant. A la commission LTA THR1 (Lycée technique agricole), Mme Marilou KRACK, candidat professeur, est ajoutée comme membre effectif. A la commission LTJBM TBA1 (Lycée technique Josy Barthel), M. Marc CHRISTEN, professeur-ingénieur, est ajouté comme membre effectif. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié aux personnes concernées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 22 mai 2008. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté du Gouvernement en Conseil du 23 mai 2008 portant nomination d’un membre désigné du Conseil Supérieur du Bénévolat. Le Gouvernement en Conseil Vu l’article 2 de l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 septembre 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur du Bénévolat; Vu l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 5 septembre 2007 portant nomination de Madame Lily GANSEN comme membre désigné du Conseil Supérieur du Bénévolat pour l’association sans but lucratif «Foyer de la Femme»; Sur proposition de Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration; Arrête: Art. 1er. Est nommée membre désigné du Conseil Supérieur du Bénévolat pour l’association sans but lucratif «Foyer de la Femme», Madame Monique CLEMENT, demeurant à L-2539 Luxembourg, 136, boulevard Charles Simonis, en remplacement de Madame Lily GANSEN, demeurant à Pétange. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 mai 2008. Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Lucien Lux Claude Wiseler Jean-Louis Schiltz Octavie Modert Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de mai les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail pour les salariés de la société de l’Aéroport de Luxembourg S.A. signée en date du 8 mai 2008 entre la direction de la société de l’Aéroport de Luxembourg S.A., la délégation du personnel et les syndicats LCGB et OGB-L; – Convention collective de travail pour les ouvriers du Comptoir des Fers et Métaux S.A. signée en date du 14 avril 2008 entre la direction de la S.A. Comptoir des Fers et Métaux et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant III à la convention collective de travail des employés de la S.A. ECHOLUX signé en date du 16 avril 2008 entre la direction de la S.A. ECHOLUX, la délégation des employés et l’OGB-L; – Avenant III à la convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. ECHOLUX signé en date du 16 avril 2008 entre la direction de la S.A. ECHOLUX, la délégation ouvrière et l’OGB-L; 930 – Avenant à la convention collective de travail pour les conducteurs d’autobus et salariés auxiliaires des entreprises d’autobus privées signé en date du 22 avril 2008 entre la Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d’Autobus et d’Autocars a.s.b.l. (FLEAA) et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les transports professionnels de marchandises par route signé en date du 22 avril 2008 entre le Groupement des Entrepreneurs de Transport a.s.b.l. et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail (valable du 1er mai 2008 au 30 avril 2011) pour le personnel salarié de la société LITTLE SMETS & COLOR CENTER signée en date du 14 avril 2008 entre la direction de la société LITTLE SMETS & COLOR CENTER et l’OGB-L; – Convention collective de travail pour les employés de la société NRG PSF Luxembourg signée en date du 21 février 2008 entre la direction de la société NRG PSF Luxembourg, la délégation du personnel et le LCGB. Entreprise d’assurances. – «Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur (Coface)». – Activité au Grand-Duché de Luxembourg. – Par décision de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, notifiée au Commissariat aux Assurances en date du 5 mai 2008, l’entreprise d’assurances «Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur (Coface)» avec siège social à 12, Cours Michelet – La Défense 10, 92800 Puteaux-France, a été autorisée à créer une succursale au Grand-Duché de Luxembourg, sise à L-8399 Windhof, 2, route d’Arlon, en vue de pratiquer les branches suivantes: 14) Crédit
- a)Insolvabilité
- b)Crédit à l’exportation
- c)Vente à tempérament 15) Caution 16) Pertes pécuniaires diverses La succursale est dirigée par son Mandataire Général, Madame Evelyne ETIENNE. Fonds de Solidarité Viticole. – Cotisation pour 2009. – Suivant décision du Comité-directeur du Fonds de Solidarité Viticole du 19 mars 2008, approuvée le 21 mai 2008 par le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, la contribution à payer par les exploitations viticoles est fixée à 100 EUR (cent euros) pour l’année 2009 par hectare de vignes en exploitation. Une redevance de 0,0145 EUR (un virgule quarante-cinq cents) par collerette de la Marque Nationale pour les vins tranquilles et de 0,0290 EUR (deux virgule quatre-vingt-dix cents) par collerette de la Marque Nationale des vins mousseux et crémants est perçue sur la commercialisation du vin. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Gestionnaires de structure d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 29 avril 2008, l’agrément limité dans le temps du 27 avril 2006, accordé à l’organisme gestionnaire «Jongenheem asbl», ayant son siège à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Groupe de vie Pontpierre 1», à l’adresse L-4393 Pontpierre, 2, GrandRue et enregistré sous le numéro EF/CA/01/026, est prorogé pour une durée maximale de deux ans jusqu’au 28 avril 2010. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 27 avril 2006. Par arrêté ministériel du 29 avril 2008, l’agrément limité dans le temps du 27 avril 2006, accordé à l’organisme gestionnaire «Jongenheem asbl», ayant son siège à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Groupe de vie Pontpierre 2», à l’adresse L-4393 Pontpierre, 6, Grand-Rue et enregistré sous le numéro EF/CA/01/027, est prorogé pour une durée maximale de deux ans jusqu’au 28 avril 2010. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 27 avril 2006. Par arrêté ministériel du 28 avril 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Jongenheem asbl», ayant son siège à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Groupe de vie Esch 1», à l’adresse L-4319 Esch/Alzette, 16, rue Robert Schuman. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 27 avril 2010, prend effet le 28 avril 2008 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/022. Par arrêté ministériel du 8 avril 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à L-1463 Luxembourg, 2, rue du Fort Elisabeth, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», à l’adresse L-1638 Senningerberg, 16, rue du Golf. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 avril 2010, prend effet le 8 avril 2008 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/006. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 3 avril 2003. 931 Par arrêté ministériel du 28 avril 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Kannerland – groupes Himmelsdéierchen et Fiis», à l’adresse L-1750 Luxembourg, 59a, avenue Victor Hugo. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 27 avril 2010, prend effet le 28 avril 2008 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/015. Par arrêté ministériel du 28 avril 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «KMA – Association Victor Elz asbl», ayant son siège à L-5955 Itzig, 20, rue de Contern, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Foyer de la Vallée», à l’adresse L-5253 Sandweiler, 13, rue de la Vallée. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 27 avril 2010, prend effet le 28 avril 2008 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/017. Par arrêté ministériel du 29 avril 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à L-4434 Soleuvre, 12, rue Winston Churchill, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Foyer Janosch», à l’adresse L-4487 Belvaux, 157, rue de Soleuvre. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 28 avril 2010, prend effet le 29 avril 2008 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/012. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 27 avril 2006. Par arrêté ministériel du 8 avril 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à L-1463 Luxembourg, 2, rue du Fort Elisabeth, pour l’exercice de l’activité de «Foyer d’accueil et de dépannage», à l’adresse L-1644 Luxembourg-Eich, 17a, rue des Grottes. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 avril 2009, prend effet le 8 avril 2008 et est enregistré sous le numéro EF/CA/02/003. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 3 avril 2003. Par arrêté ministériel du 29 avril 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à L-4434 Soleuvre, 12, rue Winston Churchill, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil spécialisé», appelé «La Passerelle», à l’adresse L-4434 Soleuvre, 12, rue Winston Churchill. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 28 avril 2010, prend effet le 29 avril 2008 et est enregistré sous le numéro EF/CA/03/002. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 27 avril 2006. Par arrêté ministériel du 29 avril 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à L-4434 Soleuvre, 12, rue Winston Churchill, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil spécialisé», appelé «Foyer Tikkun», à l’adresse L-3675 Kayl, 27, Chemin Vert. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 28 avril 2010, prend effet le 29 avril 2008 et est enregistré sous le numéro EF/CA/03/001. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 27 avril 2006. Par arrêté ministériel du 29 avril 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à L-4434 Soleuvre, 12, rue Winston Churchill, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelé «Service Pamo», à l’adresse L-4992 Sanem, 97, rue de Niedercorn. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 28 avril 2010, prend effet le 29 avril 2008 et est enregistré sous le numéro EF/CA/06/005. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 27 avril 2006. Par arrêté ministériel du 29 avril 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «KMA – Association Victor Elz asbl», ayant son siège à L-5955 Itzig, 20, rue de Contern, pour l’exercice de l’activité de «service de logement en milieu ouvert», appelé «Kannerheem Itzig, Foyer Doheem», à l’adresse L-5955 Itzig, 20, rue de Contern. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 28 juillet 2008, prend effet le 29 avril 2008 et est enregistré sous le numéro EF/CA/04/003. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 27 avril 2006. Par arrêté ministériel du 29 avril 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à L-4434 Soleuvre, 12, rue Winston Churchill, pour l’exercice de l’activité de «service de logement en milieu ouvert», appelé «Service Pamo», à l’adresse L-4992 Sanem, 97, rue de Niedercorn. 932 L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 28 avril 2010, prend effet le 29 avril 2008 et est enregistré sous le numéro EF/CA/04/007. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 27 avril 2006. Par arrêté ministériel du 28 avril 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Association Françoise Dufaing asbl», ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diederich, pour l’exercice de l’activité de «structure de logement en milieu ouvert», appelée «Foyer pour jeunes adultes», à l’adresse L-1470 Luxembourg, 29, route d’Esch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 27 juillet 2008, prend effet le 28 avril 2008 et est enregistré sous le numéro EF/CA/04/011. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 20 mai 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Foyers de Jour de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5811 Fentange, 123, rue de Bettembourg, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole primaire de Hesperange», L-5827 Hesperange, rue Gaessel. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 19 mai 2010, prend effet le 20 mai 2008 et est enregistré sous le numéro MR 037/3. La capacité maximale est fixée à 190 usagers. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 037/2. Par arrêté ministériel du 7 mai 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Lintgen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7440 Lintgen, 2, rue de Diekirch, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole primaire de Lintgen», L-7445 Lintgen, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 6 mai 2013, prend effet le 7 mai 2008 et est enregistré sous le numéro MR 061/3. La capacité maximale est fixée à 88 usagers. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 21 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 061/2. Par arrêté ministériel du 20 mai 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Foyers de Jour de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5811 Fentange, 123, rue de Bettembourg, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-2416 Howald, 1, rue de la Redoute. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 19 mai 2010, prend effet le 20 mai 2008 et est enregistré sous le numéro MR 134/3. La capacité maximale est fixée à 74 usagers. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 19 octobre 2007, enregistré sous le numéro MR 134/2. Par arrêté ministériel du 8 mai 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Scoutshome», L-4992 Sanem, 18, rue du Château. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 mai 2013, prend effet le 8 mai 2008 et est enregistré sous le numéro MR 138/3. La capacité maximale est fixée à 30 usagers. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 9 novembre 2007, enregistré sous le numéro MR 138/2. Par arrêté ministériel du 8 mai 2008, un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Scheierhaff», L-4413 Soleuvre, rue Jean Anen. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 8 mai 2008 et est enregistré sous le numéro MR 189/2. La capacité maximale est fixée à 78 usagers. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 8 mars 2007, enregistré sous le numéro MR 189. 933 Par arrêté ministériel du 8 mai 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Centre Culturel/Centre d’Intervention», L-4488 Belvaux, rue du Stade. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 mai 2013, prend effet le 8 mai 2008 et est enregistré sous le numéro MR 210/3. La capacité maximale est fixée à 21 usagers. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 5 décembre 2007, enregistré sous le numéro MR 210/2. Par arrêté ministériel du 7 mai 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék asbl», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Auberge de Jeunesse Bourglinster», L-6161 Bourglinster, 2, rue de Gonderange. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 6 mai 2013, prend effet le 7 mai 2008 et est enregistré sous le numéro MR 213/2. La capacité maximale est fixée à 66 usagers. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 27 septembre 2007, enregistré sous le numéro MR 213. Par arrêté ministériel du 6 mai 2008, un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék asbl», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Foyer scolaire Gonderange», L-6183 Gonderange, 1, rue Ernster. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 6 mai 2008 et est enregistré sous le numéro MR 215/2. La capacité maximale est fixée à 88 usagers. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 27 septembre 2007, enregistré sous le numéro MR 215. Par arrêté ministériel du 7 mai 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék asbl», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole de Bourglinster», L-6162 Bourglinster, 1, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 6 mai 2013, prend effet le 7 mai 2008 et est enregistré sous le numéro MR 216/2. La capacité maximale est fixée à 18 usagers. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 27 septembre 2007, enregistré sous le numéro MR 216. Par arrêté ministériel du 20 mai 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Foyers de Jour de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5811 Fentange, 123, rue de Bettembourg, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-5811 Fentange, 75, rue de Bettembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 19 mai 2010, prend effet le 20 mai 2008 et est enregistré sous le numéro MR 246/2. La capacité maximale est fixée à 30 usagers. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre 2007, enregistré sous le numéro MR 246. Par arrêté ministériel du 13 mai 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Biwer, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6834 Biwer, Kiirchestrooss 6, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Complexe scolaire An der Wiss», L-6833 Biwer, 12, Schoulstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 12 mai 2013, prend effet le 13 mai 2008 et est enregistré sous le numéro MR 247/2. La capacité maximale est fixée à 65 usagers. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 14 novembre 2007, enregistré sous le numéro MR 247. 934 Par arrêté ministériel du 8 mai 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole primaire d’Ehlerange», L-4381 Ehlerange, 15a, rue de Mondercange. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 mai 2013, prend effet le 8 mai 2008 et est enregistré sous le numéro MR 251/2. La capacité maximale est fixée à 30 usagers. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 5 décembre 2007, enregistré sous le numéro MR 251. Par arrêté ministériel du 8 mai 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Foyer de Midi Sanem», L-4990 Sanem, 35, rue de Niedercorn. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 mai 2013, prend effet le 8 mai 2008 et est enregistré sous le numéro MR 252/2. La capacité maximale est fixée à 26 usagers. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 5 décembre 2007, enregistré sous le numéro MR 252. Par arrêté ministériel du 8 mai 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Kannerplanet Suessem», L-4992 Sanem, 20, rue du Château. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 mai 2013, prend effet le 8 mai 2008 et est enregistré sous le numéro MR 253/2. La capacité maximale est fixée à 28 usagers. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 5 décembre 2007, enregistré sous le numéro MR 253. Par arrêté ministériel du 8 mai 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole du Centre», L-4463 Soleuvre, rue Prince Jean. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 mai 2013, prend effet le 8 mai 2008 et est enregistré sous le numéro MR 254/2. La capacité maximale est fixée à 18 usagers. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 5 décembre 2007, enregistré sous le numéro MR 254. Par arrêté ministériel du 20 mai 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Foyers de Jour de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5811 Fentange, 123, rue de Bettembourg, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Domino», L-5884 Hesperange, 406, route de Thionville. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 19 mai 2013, prend effet le 20 mai 2008 et est enregistré sous le numéro MR 260/2. La capacité maximale est fixée à 47 usagers. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 17 janvier 2008, enregistré sous le numéro MR 260. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck