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Arrêté grand-ducal du 21 novembre 2007 portant nomination des membres de la Commission Paritaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

37 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 5 21 janvier 2008 Sommaire Arrêté grand-ducal du 21 novembre 2007 portant nomination des membres de la Commission Paritaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant nomination des membres de la Commission Spéciale Permanente contre la Discrimination Raciale (C.S.P.-RAC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant nomination des membres de la Section Spéciale «Non-Communautaires et Réfugiés» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Emploi – Nominations – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la Gestion de l’Eau – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise d’assurances – «CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE» – Agrément pour faire des opérations d’assurances – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise d’assurances – «DKV GLOBALITY S.A.» – Agrément pour faire des opérations d’assurances – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise d’assurances – «Wealth-Assurance S.A.», Succursale du Luxembourg – Activité au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille non-vie de l’entreprise d’assurances Coface Austria Kreditversicherung AG vers l’entreprise Coface Beteiligungen AG . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille non-vie des entreprises d’assurances St Paul Reinsurance Company Limited et St Paul Travelers Insurance Company Limited vers l’entreprise Unionamerica Insurance Company Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances NRG London Reinsurance Company Limited vers l’entreprise d’assurances NRG Victory Reinsurance Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise de réassurances – «MACSF RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise de réassurances – «NEXANS RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise de réassurances – «TEREOS LUXEMBOURG» – Agrément pour faire des opérations de réassurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . . . Office des assurances sociales – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations Internationales – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Médecine Vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 39 39 40 40 40 41 41 41 42 42 42 42 42 42 42 42 43 43 44 44 38 Arrêté grand-ducal du 21 novembre 2007 portant nomination des membres de la Commission Paritaire. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique; Vu le règlement grand-ducal modifié du 10.12.1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’art. 12-b) de la loi précitée; Sur proposition de Notre ministre de la Famille et de l’Intégration, de Notre ministre de l’Egalité des chances et de Notre ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission Paritaire pour la durée de 4 ans: – Mme Marie-France NENNIG, attaché de Gouvernement 1er en rang, comme représentante du ministre de la Famille et de l’Intégration; – M. Serge HOFFMANN, inspecteur des Finances 1ère classe, comme représentant du ministre des Finances; – M. Pierre NEYENS, Premier Conseiller de Gouvernement, comme représentant du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative; – Mme Isabelle KLEIN, conseiller de direction 1ère classe, comme représentante du ministre de l’Egalité des chances; – M. Guy SCHMITZ, inspecteur principal 1er en rang, comme représentant du ministre de la Santé; – M. Michel CLOOS, comme représentant de la Confédération générale de la Fonction publique (CGFP); – Mme Alexandra BERTEMES, comme représentante du «Lëtzebuerger Chrëschtleche Gewerkschaftsbond» (LCGB); – M. Pierre SCHREINER, comme représentant du «Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg» (OGBL); – M. Romain MAUER, comme représentant de l’Entente des Gestionnaires des Centres d’Accueil a.s.b.l. (EGCA); – M. Yves OESTREICHER, comme représentant de l’Entente des Foyers de Jour a.s.b.l. (EFJ); – M. Paul SCHMIT, comme représentant de l’Entente des Gestionnaires des Institutions pour Personnes Agées a.s.b.l. (EGIPA); – M. Roberto TRAVERSINI, comme représentant de l’Entente des Gestionnaires des Maisons de Jeunes a.s.b.l. (EGMJ); – M. Gérard ALBERS, comme représentant de la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins a.s.b.l. (COPAS); – M. Roger ZANTER, comme représentant de l’Entente des Gestionnaires des structures complémentaires et extrahospitalières en psychiatrie a.s.b.l. (EGSP). Sont nommés membres suppléants de la Commission Paritaire pour une durée de 4 ans: – M. Thierry WELTER, conseiller de direction adjoint, comme représentant du ministre de la Famille et de l’Intégration; – M. Jean STEFFEN, inspecteur principal, comme représentant du ministre des Finances; – M. Carlo ASSA, conseiller de direction 1ère classe, comme représentant du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative; – Mme Brigitte SCHMITZ, inspecteur principal 1er en rang, comme représentante du ministre de l’Egalité des chances; – M. Arno BACHE, médecin-chef de division, comme représentant du ministre de la Santé; – M. Marc MICHELS, comme représentant de la Confédération générale de la Fonction publique (CGFP); – M. Joé SPIER, comme représentant du «Lëtzebuerger Chrëschtleche Gewerkschaftsbond» (LCGB); – Mme Nora BACK, comme représentante du «Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg» (OGBL); – M. Jeff WEITZEL, comme représentant de l’Entente des Gestionnaires des Centres d’Accueil a.s.b.l. (EGCA); – M. Théo SCHARTZ, comme représentant de l’Entente des Foyers de Jour a.s.b.l. (EFJ); – M. Jean-Marie MANGEN, comme représentant de l’Entente des Gestionnaires des Institutions pour Personnes Agées a.s.b.l. (EGIPA); – M. Evandro CIMETTA, comme représentant de la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins a.s.b.l. (COPAS); – M. Fernand SAUER, comme représentant de l’Entente des Gestionnaires des Maisons de Jeunes a.s.b.l. (EGMJ); – M. Eric CEUSTERS, comme représentant de l’Entente des Gestionnaires des Structures complémentaires et extrahospitalières en psychiatrie a.s.b.l. (EGSP). 39 Art.

  1. Mme Marie-France NENNIG remplira les fonctions de président. Le secrétariat sera assuré par Mme Sylvie PAULUS, inspecteur principal 1er en rang au ministère de la Famille; M. Jos GRAAS, inspecteur principal au ministère de la Famille est nommé suppléant du secrétaire. Art.
  2. Notre ministre de la Famille et de l’Intégration, Notre ministre de l’Egalité des chances et Notre ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, La Ministre de l’Egalité des chances, Marie-Josée Jacobs Santiago de Chile, le 21 novembre
  3. Henri Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant nomination des membres de la Commission Spéciale Permanente contre la Discrimination Raciale (C.S.P.-RAC). La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 24 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers; Vu le règlement grand-ducal du 21 février 1996 portant détermination de la composition et du fonctionnement des commissions spéciales permanentes du Conseil National pour Etrangers; Vu la proposition du Conseil National pour Etrangers; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission Spéciale Permanente contre la Discrimination Raciale (C.S.P.RAC): – Monsieur Henry SURPLESS, membre suppléant du Conseil National pour Etranges – Madame Evelyne DOSSOU-SANTOS, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Madame Danièle LÉVY, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Manuel CASANOVA SILVA, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur David FOKA, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Eduardo DIAS, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Franco AVENA, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Antonio ANDRADE LOPES TAVARES, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Godé KAPWABWA KIBONGO, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Daniel SHUNGU MAKIMA – Monsieur Asim DECEVIC – Madame Clémence GASHONGA Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction de Contrôle Financier et à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 11 janvier
  5. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant nomination des membres de la Section Spéciale «Non-Communautaires et Réfugiés». La Ministre de la Famille et de l'Intégration, Vu l'article 24 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l'action sociale en faveur des étrangers; Vu le règlement grand-ducal du 21 février 1996 portant détermination de la composition et du fonctionnement des commissions spéciales permanentes du Conseil National pour Etrangers; Vu la proposition du Conseil National pour Etrangers; 40 Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Section Spéciale «Non-Communautaires et Réfugiés» (SSNC-REF): – Monsieur Henry SURPLESS, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Antonio ANDRADE LOPES TAVARES, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Madame Sophie Ndeye TALL, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Franco AVENA, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Guy DEFRAENE, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Eduardo DIAS, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Madame Danièle LÉVY, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Godé KAPWABWA KIBONGO, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Faruk LICINA – Monsieur Asim DECEVIC – Madame Vaka MARKOVIC – Monsieur Daniel SHUNGU MAKIMA – Monsieur Murat SAHIN Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction de Contrôle Financier et à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 11 janvier
  7. La Ministre de la Famille et de l'Intégration, Marie-Josée Jacobs Administration de l’Emploi. – Nominations. – Examens. – Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2007, Monsieur Pascal HOFFMANN, inspecteur de direction à l’Administration de l’Emploi, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2007, Mesdames Nathalie DOCK, Linda HOBSCHEID, Denise KONEN et Martine RINNEN, rédacteurs à l’Administration de l’Emploi, ont été nommées rédacteurs principaux à la même administration. Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera pendant l’année 2008 pour les besoins du personnel de l’Administration de l’Emploi les examens ci-après: – le 7 avril 2008 un examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire; – dans la semaine du 9 au 13 juin 2008 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur; – le 11 juillet 2008 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur; – au cours du mois de novembre 2008 un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire. Administration de la Gestion de l’Eau. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 23 mars 2007 Monsieur Dominique MANETTA, ingénieur-technicien à l’Administration de la Gestion de l’Eau a été nommé ingénieur-technicien principal à la même administration avec effet au 1er avril
  8. Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2007 Madame Brigitte LAMBERT, ingénieur stagiaire à l’Administration de la Gestion de l’Eau a été nommée ingénieur à la même administration avec effet au 1er octobre
  9. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Fernand HERMANN, ingénieur-technicien inspecteur principal premier en rang à l’Administration de la Gestion de l’Eau, avec effet au 1er avril
  10. Par le même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l’intéressé. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de décembre 2007 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail pour le personnel de la S.A. ADLER MODE signée en date du 28 novembre 2007 entre la direction de la S.A. ADLER MODE, le LCGB et l’OGB-L; 41 – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel de l’Administration Communale de Junglinster signé en date du 19 novembre 2007 entre le collège échevinal et le conseil communal de Junglinster, le LCGB et l’OGB-L; – Convention collective de travail pour le personnel employé de la S.àr.l. AVERY DENNISON Luxembourg signée en date du 10 décembre 2007 entre la direction de la S.àr.l. AVERY DENNISON Luxembourg, la délégation du personnel employé et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail de la S.A. BELATON signé en date du 30 novembre 2007 entre la direction de la S.A. BELATON, l’OGB-L, le LCGB et la délégation du personnel; – Convention collective de travail pour les employés de la S.A. CAISSE MEDICO-CHIRURGICALE MUTUALISTE signée en date du 5 décembre 2007 entre la direction de la S.A. CAISSE MEDICO-CHIRURGICALE MUTUALISTE et l’OGB-L; – Convention collective de travail pour le personnel ouvrier et employé de la S.A. CATALYST RECOVERY EUROPE signée en date du 11 juillet 2007 entre la direction de la S.A. CATALYST RECOVERY EUROPE, l’OGB-L et la délégation du personnel; – Convention collective de travail pour le personnel de la S.A. Container Logistics Bettembourg (CLB) signée en date du 26 novembre 2007 entre la direction de la S.A. Container Logistics Bettembourg (CLB), l’OGB-L et la délégation du personnel; – Convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. EURO-COMPOSITES signée en date du 8 octobre 2007 entre la direction de la S.A. EURO-COMPOSITES et l’OGB-L. Entreprise d’assurances. – «CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE». – Agrément pour faire des opérations d’assurances. – Agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 18 décembre 2007, l’entreprise d’assurances «CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE» avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, a été agréée comme entreprise d’assurances et est autorisée à faire avec effet au 1er janvier 2008 des opérations d’assurances dans les branches suivantes: N°13 RC générale N°16 Pertes pécuniaires diverses. Par arrêté ministériel du 18 décembre 2007, Monsieur Claude WEBER a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE» avec effet au 1er janvier
  11. Entreprise d’assurances - «DKV GLOBALITY S.A.». – Agrément pour faire des opérations d’assurances. – Agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 18 décembre 2007, l’entreprise d’assurances «DKV GLOBALITY S.A.» avec siège social à L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy, a été agréée comme entreprise d’assurances et est autorisée à faire avec effet au 1er janvier 2008 des opérations d’assurances dans la branche suivante: N° 2 Maladie. Par arrêté ministériel du 18 décembre 2007, Monsieur Thomas MERTEN a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «DKV GLOBALITY S.A.» avec effet au 1er janvier
  12. Entreprise d’assurances. – «Wealth-Assurance S.A.», Succursale du Luxembourg – Activité au GrandDuché de Luxembourg. – Par décision de la FMA, Finanzmarktaufsicht, autorité de contrôle du secteur des assurances de Liechtenstein, l’entreprise d’assurances «Wealth-Assurance S.A.», avec siège social à LI-9490 Vaduz, Zollstrasse 32/34 a été autorisée à créer une succursale au Grand-Duché de Luxembourg, sise à L-1840 Luxembourg, 39, boulevard Joseph II, en vue de pratiquer les branches d’assurance suivantes: I) Vie II) Assurance vie liée à des fonds d’investissement VI) Opérations de capitalisation La succursale est dirigée par son Mandataire Général Monsieur Jacques BOUVY. 42 Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille non-vie de l’entreprise d’assurances Coface Austria Kreditversicherung AG vers l’entreprise Coface Beteiligungen AG. – La FMA, Finanzmarktaufsicht, autorité de contrôle de l’Autriche du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances Coface Austria Kreditversicherung AG était autorisée à transférer son portefeuille non-vie à l’entreprise d’assurances Coface Beteiligungen AG avec effet au 1er novembre
  13. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille non-vie des entreprises d’assurances St Paul Reinsurance Company Limited et St Paul Travelers Insurance Company Limited vers l’entreprise Unionamerica Insurance Company Limited. La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du secteur des assurances du Royaume-Uni, a informé le Commissariat aux Assurances que les entreprises d’assurances St Paul Reinsurance Company Limited et St Paul Travelers Insurance Company Limited étaient autorisées à transférer leur portefeuille non-vie vers l’entreprise d’assurances Unionamerica Insurance Company Limited avec effet au 31 décembre
  14. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances NRG London Reinsurance Company Limited vers l’entreprise d’assurances NRG Victory Reinsurance Limited. – La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du Royaume-Uni du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances NRG London Reinsurance Company Limited était autorisée à transférer son portefeuille à l’entreprise d’assurances NRG Victory Reinsurance Limited avec effet au 30 novembre
  15. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examen de fin de stage. – L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera le 19 mars 2008 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur. Entreprise de réassurances. – «MACSF RE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurances. – Par arrêté ministériel du 18 décembre 2007, la société anonyme «MACSF RE S.A.» avec siège social à L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves, a été agréée pour faire des opérations de réassurances. Entreprise de réassurances. – «NEXANS RE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurances. – Par arrêté ministériel du 10 décembre 2007, la société anonyme «NEXANS RE S.A.» avec siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, a été agréée pour faire des opérations de réassurances. Entreprise de réassurances – «TEREOS LUXEMBOURG» – Agrément pour faire des opérations de réassurances. – Par arrêté ministériel du 10 décembre 2007, la société anonyme «TEREOS LUXEMBOURG» avec siège social à L-8030 Strassen, 145, rue du Kiem, a été agréée pour faire des opérations de réassurances. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 5 décembre 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 3 mois à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées» ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse: 19, rue Maximilien, L-6463 Echternach. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro A/08/
  16. 43 Par arrêté ministériel du 18 décembre 2007, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 31 janvier 2008 à l’organisme gestionnaire «Amiperas a.s.b.l.» ayant son siège à 20, Dernier Sol, L-2543 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» à l’adresse: 26, Dernier Sol, L-2543 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/05/
  17. Par arrêté ministériel du 18 décembre 2007, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 31 mars 2008 à l’organisme gestionnaire «Novelia Senior Services S.A.» ayant son siège à 51, parc d’activités «Am Bann», L-3372 Leudelange, pour l’exercice de l’activité d’«aide à domicile» à l’adresse: 1, rue du Parc, L-3872 Schifflange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/06/06/
  18. Par arrêté ministériel du 18 décembre 2007, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 31 mars 2008 à l’organisme gestionnaire «Novelia Senior Services S.A.» ayant son siège à 51, parc d’activités «Am Bann», L-3372 Leudelange, pour l’exercice de l’activité de «soins à domicile» à l’adresse: 1, rue du Parc, L-3872 Schifflange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/06/11/
  19. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 18 décembre 2007, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Tricentenaire, Association sans but lucratif, reconnue d’utilité publique, services pour personnes handicapées», ayant son siège à 1, rue de la Gare, L-7228 Helmsange, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 1, rue de la Gare, L-7228 Walferdange. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 janvier 2007, accordant un agrément à l’organisme gestionnaire «Fondation du Tricentenaire a.s.b.l.» ayant son siège à 1, rue de la Gare, L-7228 Walferdange, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 1, rue de la Gare, L-7228 Walferdange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9907/
  20. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2007, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Tricentenaire, Association sans but lucratif, reconnue d’utilité publique, services pour personnes handicapées», ayant son siège à 1, rue de la Gare, L-7228 Helmsange, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 1C, rue de Mullendorf à Heisdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9907/
  21. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2007, un agrément est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «Coopérations, Société Coopérative», ayant son siège à rue de la Montagne, L-9538 Wiltz, pour l’exercice de l’activité «d’atelier protégé» à l’adresse: 8-10, rue de la Montagne, L-9538 Wiltz. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «Coopérations a.s.b.l.» ayant son siège à 10, rue de la Montagne, L-9538 Wiltz, pour l’exercice de l’activité «d’atelier protégé» appelé «Ateliers artistiques et de cuisine» à l’adresse: 8-10, rue de la Montagne, L-9538 Wiltz. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0404/
  22. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2007, un agrément est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «Coopérations, Société Coopérative», ayant son siège à rue de la Montagne, L-9538 Wiltz, pour l’exercice de l’activité «d’atelier protégé» à l’adresse: 27, rue Hedeknippchen, L-9531 Wiltz. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «Coopérations a.s.b.l.» ayant son siège à 10, rue de la Montagne, L-9538 Wiltz, pour l’exercice de l’activité «d’atelier protégé» appelé «Ateliers techniques et de jardinage» à l’adresse: rue Hedeknippchen, L-9531 Wiltz. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0404/
  23. Office des assurances sociales. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007, Monsieur Claude SEYWERT, ingénieur 1ère classe auprès de l’Office des assurances sociales, a été nommé à la fonction de premier conseiller de direction auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er janvier
  24. 44 Relations Internationales. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 Madame Arlette PACCOUD-CONZEMIUS, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommée chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République de Turquie avec résidence à Vienne. Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 Monsieur Ronald DOFING, Conseiller de légation 1ère classe en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République de Lettonie avec résidence à Varsovie. Santé. – Art de guérir. – Médecine Vétérinaire. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 19 décembre 2007, Madame le Docteur Corinne LEISINGER, née le 11 juin 1970, a été autorisée à exercer la profession de médecingénéraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007, Monsieur le Docteur Jalil ALLAMI, né le 5 décembre 1941, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007, Monsieur le Docteur Thomas KONRAD, né le 15 décembre 1958, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en endocrinologie, maladies du métabolisme et de la nutrition au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007, Monsieur le Docteur Klemens SCHEIDELER, né le 23 janvier 1959, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie vasculaire au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 janvier 2008, Monsieur le Docteur Pierre SCHOENAERS, né le 7 mars 1982, a été autorisé à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 décembre 2007, Madame Isabelle LAROSCHE, née le 28 février 1979, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 décembre 2007, Madame Myriam DUHR, née le 15 août 1982, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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