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Arrêté grand-ducal du 2 mai 2008 autorisant Madame Anabella CARDOSO MARQUES et Monsieur Alex Ernest ENGEL à changer le nom patronymique actuel de l’en

969 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 50 3 juillet 2008 Sommaire Arrêté grand-ducal du 2 mai 2008 autorisant Madame Anabella CARDOSO MARQUES et Monsieur Alex Ernest ENGEL à changer le nom patronymique actuel de l’enfant mineur Thierry ENGEL, en celui de «ENGEL CARDOSO» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 2 mai 2008 autorisant Madame Melina DOS SANTOS GOMES à changer son nom patronymique actuel en celui de «TRINDADE GOMES» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 10 juin 2008 portant agrément de l’a.s.b.l. «Fir ons Kanner» comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 17 juin 2008 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 juin 2008 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Complémentaire Mutualiste Dudelange» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 juin 2008 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» . . . . Arrêté ministériel du 26 juin 2008 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’ALEBA» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 juin 2008 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «NGL – Caisse Mutualiste» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 juin 2008 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des Sapeurs-pompiers du Grand-Duché de Luxembourg – Mutuelle vun de Letzebuerger Pomjeeën» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Démissions – Nominations . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale des finances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . 970 970 970 971 973 974 977 977 978 979 979 979 980 980 980 980 980 970 Arrêté grand-ducal du 2 mai 2008 autorisant Madame Anabella CARDOSO MARQUES et Monsieur Alex Ernest ENGEL à changer le nom patronymique actuel de l’enfant mineur Thierry ENGEL, en celui de «ENGEL CARDOSO». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Anabella CARDOSO MARQUES et Monsieur Alex Ernest ENGEL, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de l’enfant mineur Thierry ENGEL, né le 18 octobre 1999 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9155 Grosbous, 5b, rue d’Arlon, en celui de «ENGEL CARDOSO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Anabella CARDOSO MARQUES et Monsieur Alex Ernest ENGEL sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de l’enfant mineur Thierry ENGEL, en celui de «ENGEL CARDOSO». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Cabasson, le 2 mai 2008. Henri Arrêté grand-ducal du 2 mai 2008 autorisant Madame Melina DOS SANTOS GOMES à changer son nom patronymique actuel en celui de «TRINDADE GOMES». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Melina DOS SANTOS GOMES, née le 16 août 1989 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3753 Rumelange, 2a, rue Steinberg, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «TRINDADE GOMES»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Melina DOS SANTOS GOMES est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «TRINDADE GOMES». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Cabasson, le 2 mai 2008. Henri Arrêté ministériel du 10 juin 2008 portant agrément de l’a.s.b.l. «Fir ons Kanner» comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment son article 47; 971 Arrête: Art. 1er. L’a.s.b.l. «Fir ons Kanner» est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art. 2. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 juin 2008. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady-Delvaux Stehres Arrêté ministériel du 17 juin 2008 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2008. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 142 et 150 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 12 juin 2008; Arrête: Art. 1er. Les audiences de vacation de la COUR D’APPEL pendant les vacances judiciaires de l’année 2008 sont fixées: 1) pour plaidoiries: en matière civile, commerciale, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: vendredi, 18 juillet 2008, à 10.30 heures, salle n° 1, Cour Supérieure de Justice, 12, Côte d’Eich, mardi, 5 août 2008, mardi, 12 août 2008, jeudi, 21 août 2008, lundi, 1er septembre 2008 et mardi, 9 septembre 2008, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° CR.2.29, Cité Judiciaire; 2) pour les prononcés: en matière civile, commerciale, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: vendredi, 8 août 2008, lundi, 18 août 2008, mercredi, 27 août 2008, vendredi, 5 septembre 2008 et vendredi, 12 septembre 2008, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° CR.2.29, Cité Judiciaire; 3) pour les affaires criminelles aux dates suivantes: vendredi, 18 juillet 2008, à 10.30 heures, salle n° 1, Cour Supérieure de Justice, 12, Côte d’Eich, mercredi, 6 août 2008, mercredi, 13 août 2008, mardi, 26 août 2008, jeudi, 4 septembre 2008 et mercredi, 10 septembre 2008, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° CR.2.29, Cité Judiciaire; 4) pour les affaires relevant de la CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR aux dates suivantes: vendredi, 18 juillet 2008, à 9.00 heures, salle n° 314, 3ième étage, Cour Supérieure de Justice, 12, Côte d’Eich, mercredi, 30 juillet 2008, jeudi, 7 août 2008, jeudi, 14 août 2008, lundi, 25 août 2008, mercredi, 3 septembre 2008 et jeudi, 11 septembre 2008, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle n° CR.1.25, Cité Judiciaire. Pendant la période de déménagement du 21 au 25 juillet 2008, la salle n° 314 au 3ième étage, Cour Supérieure de Justice, 12, Côte d’Eich, restera disponible pour des séances urgentes de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel. Art. 2. Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2008 sont fixées:

  1. a)en matière de référé: 1) pour les référés ordinaires: mercredi, 16 juillet 2008, de 9.00 heures à 12.00 heures, salle n° 35, Palais de Justice; les mercredis, 23 juillet 2008, 30 juillet 2008, 6 août 2008, 13 août 2008, 20 août 2008, 27 août 2008, 3 septembre 2008 et 10 septembre 2008, chaque fois de 9.00 heures à 12.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire; 972 2) pour les référés divorce: mercredi, 16 juillet 2008, de 9.00 heures à 12.00 heures, salle n° 31, Palais de Justice; les mercredis, 23 juillet 2008, 30 juillet 2008, 6 août 2008, 13 août 2008, 20 août 2008, 27 août 2008, 3 septembre 2008 et 10 septembre 2008, chaque fois de 9.00 heures à 12.00 heures, salle TL.1.07, Cité Judiciaire. En cas d’urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues.
  2. b)en matière correctionnelle: jeudi, 17 juillet 2008, de 9.00 à 12.00 heures, salle n° 35, Palais de Justice; les jeudis, 24 juillet 2008, 31 juillet 2008, 7 août 2008, 14 août 2008, 21 août 2008, 28 août 2008, 4 septembre 2008 et 11 septembre 2008, chaque fois de 9.00 à 12.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire.
  3. c)en matière civile et commerciale: vendredi, 18 juillet 2008, de 9.00 à 12.00 heures, salle n° 35, Palais de Justice; les vendredis, 25 juillet 2008, 1er août 2008, 8 août 2008, 22 août 2008, 29 août 2008, 5 septembre 2008 et 12 septembre 2008, chaque fois de 9.00 heures à 12.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire.
  4. d)en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: les mardis, 22 juillet 2008, 29 juillet 2008, 5 août 2008, 12 août 2008, 19 août 2008, 26 août 2008, 2 septembre 2008 et 9 septembre 2008, chaque fois à 15.00 heures, salle TJ.1.02, Cité Judiciaire.
  5. e)pour les prononcés: les mardis, 22 juillet 2008, 29 juillet 2008, 5 août 2008, 12 août 2008, 19 août 2008, 26 août 2008, 2 septembre 2008, 9 septembre 2008 et 16 septembre 2008, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire.
  6. f)pour la vérification des créances: les vendredis, 18 juillet 2008, 25 juillet 2008, 1er août 2008, 8 août 2008, 22 août 2008, 29 août 2008, 5 septembre 2008 et 12 septembre 2008, chaque fois à 14.30 heures, salle CO.1.01, Cité Judiciaire.
  7. g)présentations de divorce: mercredi, 16 juillet 2008, à 14.30 heures, salle n° 39, Palais de Justice; les mercredis, 23 juillet 2008, 30 juillet 2008, 6 août 2008, 13 août 2008, 20 août 2008, 27 août 2008, 3 septembre 2008 et 10 septembre 2008, chaque fois à 14.30 heures, salle TL.1.01, Cité Judiciaire. Les services de la chambre du conseil, du cabinet d’instruction et du greffe fonctionneront normalement. Art. 3. Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2008 sont fixées:
  8. a)en matière civile, commerciale et correctionnelle: les mardis, 29 juillet 2008, 12 août 2008 et 2 septembre 2008, chaque fois à 10.00 heures du matin
  9. b)en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: les mardis, 29 juillet 2008 et 12 août 2008, chaque fois à 11.00 heures du matin
  10. c)en matière de référé (référés ordinaires et quant aux mesures provisoires en matière de divorce): le mardi de chaque semaine à 14.00 heures de l’après-midi. En cas d’urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues.
  11. d)en matière de divorce par consentement mutuel: le mardi de chaque semaine à 15.30 heures de l’après-midi. Tous les autres services continueront à fonctionner normalement durant les vacances judiciaires. Art. 4. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2008 sont fixées:
  12. a)en matière civile, commerciale, de bail à loyer, de saisies-arrêts et d’aliments et de référés: les mercredis, 23 juillet 2008, 30 juillet 2008, 6 août 2008, 13 août 2008, 20 août 2008, 27 août 2008, 3 septembre 2008 et 10 septembre 2008, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° JP.1.19. 973
  13. b)en matière de droit du travail - section des employés privés: les jeudis, 31 juillet 2008, 14 août 2008, 28 août 2008 et 11 septembre 2008, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° JP.1.19.
  14. c)en matière de droit du travail – section des ouvriers: les jeudis, 24 juillet 2008, 7 août 2008, 21 août 2008 et 4 septembre 2008, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° JP.1.19. Art. 5. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX D’ESCH-SUR-ALZETTE pendant les vacances judiciaires de l’année 2008 sont fixées:
  15. a)en matière civile, commerciale, de référé, de bail à loyer, de saisie-arrêt et de cession spéciale sur revenus protégés, de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, de surendettement des particuliers et de police: les mardis, 22 juillet 2008, 29 juillet 2008, 5 août 2008, 12 août 2008, 19 août 2008, 26 août 2008, 2 septembre 2008 et 9 septembre 2008, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 14, au 1er étage
  16. b)en matière de droit du travail: les lundis, 28 juillet 2008, 4 août 2008, 11 août 2008, 18 août 2008 et 8 septembre 2008, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 14, au 1er étage. Art. 6. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2008 sont fixées: en matière civile, commerciale, de saisie-arrêt sur salaire, de cession sur salaire, de bail à loyer, de contributions aux charges du mariage, de police ainsi que de droit du travail, y compris les référés: les mercredis, 23 juillet 2008, 30 juillet 2008, 13 août 2008, 20 août 2008 et 3 septembre 2008, chaque fois à 9.30 heures du matin. Art. 7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 juin 2008. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 26 juin 2008 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Complémentaire Mutualiste Dudelange». Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Complémentaire Mutualiste Dudelange» sont conformes aux dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Complémentaire Mutualiste Dudelange» sont approuvées. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 juin 2008. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo 974 ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Complémentaire Mutualiste Dudelange» 1° A l’article 15 l’alinéa 2 prend la teneur suivante: «Die Summe des auszuzahlenden Sterbegeldes beläuft sich auf: – zweihundertfünfzig

(250)Euro, wenn das Mitglied bei seinem Eintritt in die Gesellschaft das 55.te Lebensjahr noch nicht erreicht hatte; – hundert
(100)Euro, wenn das Mitglied bei seinem Eintritt in die Gesellschaft das 55.te Lebensjahr erreicht hatte; – fünfzig
(50)Euro, wenn das Mitglied bei seinem Eintritt in die Gesellschaft das 65.te Lebensjahr erreicht hatte.» 2° A la suite de l’article 23 il est inséré un article 24 nouveau prenant la teneur suivante; les articles 24 à 27 devenant les articles 25 à 28: «F - Patientevertriedung Artikel 24. Die Mitglieder der CCMD können ebenfalls die Leistungen der „Patientevertriedung” in Anspruch nehmen.» 3° L’article 27 prend la teneur suivante: «Artikel 27. Um in den Genuss der in Kapitel VI unter B und E aufgeführten Leistungen zu kommen, muss das Mitglied der Gesellschaft seit wenigstens drei Monaten angehören und um die in Kapitel VI unter A, C und E aufgeführten Leistungen zu beanspruchen, muss das Mitglied der Gesellschaft seit wenigstens 12 Monaten angehören jeweils unter der Bedingung dass die unter Artikel 11 und 12 aufgeführten Beiträge entrichtet wurden und innerhalb einer Frist von drei Monaten die entsprechenden Leistungen durch Vorlage der benötigten Belege beantragt wurden.» Arrêté ministériel du 26 juin 2008 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg». Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» sont conformes aux dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» sont approuvées. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 juin 2008. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo ANNEXE 1 Modification des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» (modifications entrant en vigueur le 1er juillet 2008) I. A l’article 10 – Fixation des cotisations – est ajouté le paragraphe 3. ayant la teneur suivante: «3. Le coaffilié adhérant à la CMCM en tant qu’affilié principal endéans un délai de 9 mois, tel que défini à l’article 13.2 des statuts, est dispensé du paiement de la cotisation pour l’année au cours de laquelle il perd le statut de coaffilié.» 975 II. A l’article 22 est ajouté un nouvel alinéa
  1. d)ayant la teneur suivante: «
  2. d)Chirurgie réfractive La CMCM participe au découvert des frais médicaux pour traitement de chirurgie réfractive à raison d’un montant maximal de 100 € au nombre-indice 100 par œil en cas d’autorisation par l’assurance maladie.» III. A l’article 24, paragraphe 2. – Soins gingivaux et dentaires – sont modifiés les tarifs suivants: «DS5 Attelle métallique dans la parodontose ou la fracture des procès alvéolaires 50 € DS6 Prothèse attelle de contention ou gouttière occlusale 50 € DS18 Reconstitution large d’une dent sur pivot 18 € DS19 Reconstitution d’un angle en résine sur le groupe incisivo-canin 18 € DS34 Inlay, une face 35 € DS35 Inlay portant sur deux faces d’une dent 35 € DS36 Inlay portant sur trois faces ou onlay, par dent 35 €» IV. A l’article 24, paragraphe 3. l’alinéa
  3. b)«Implant dentaire» est modifié comme suit: «90 € par implant dentaire.» V. A l’article 25 – paragraphe 1. sous «Prothèse dentaire adjointe»:
  4. a)les tarifs suivants sont modifiés: «DA13 Prothèse à squelette (à l’exception d’une seule dent et avec au minimum deux moyens d’attache) 140 € DA45 Attachements 40 € DA52 Réparation de fracture sur plaque base en matière métallique (remontage en plus) 50 €»
  5. b)un alinéa final est ajouté qui prend la teneur suivante: «Par dérogation à l’article 15 g), la CMCM prend en charge en cas de refus de remboursement par l’assurance maladie le découvert pour fournitures médico-dentaires jusqu’à concurrence des montants maxima ci-après: DA11 Plaque base en résine synthétique 38 € DA21 Empreinte par porte empreinte individuel 10 € DA22 Empreinte fonctionnelle, «open mouth technic» 18 € DA31 Dent prothétique 10 €.» VI. A l’article 25, paragraphe 2. – Prothèse dentaire conjointe – l’alinéa 1 est modifié comme suit: «La CMCM prend en charge les douze dents antérieures (supérieures et inférieures) des prothèses dentaires conjointes provisoires à raison de 13 € l’unité, à savoir: 16 - 11 / 21 - 26 46 - 41 / 31 - 36» VII. A l’article 25, paragraphe 3. – Prestations réservées à l’assurance accidents – sont modifiés les tarifs suivants: «DW18 Reconstitution large d’une dent sur pivot 18 € DW19 Reconstitution d’un angle en résine sur le groupe incisivo-canin 18 € DW20 Prothèse à squelette en métal non précieux 140 €». VIII. A l’article 26 – Dispositions générales – l’alinéa
  6. a)du paragraphe 1. est modifié comme suit: «En cas d’une intervention chirurgicale ou d’un traitement médical grave, tels que énumérés à l’annexe I des statuts, avec ou sans hospitalisation, les prestations sont versées conformément aux articles 27 à 30 ci-après.» IX. A l’article 28, paragraphe 2., sont apportées les modifications suivantes:
  7. a)le point
  8. b)– Frais d’accompagnement – prend la teneur suivante: «La CMCM rembourse les frais de séjour d’une personne accompagnant l’affilié hospitalisé pour intervention chirurgicale ou traitement médical grave jusqu’à un maximum de 10 € au nombre-indice 100 par jour pour la durée du séjour accordée par la CMCM à la personne hospitalisée sur présentation des factures originales afférentes acquittées. Les frais d’accompagnement ne sont pas dus pour le séjour d’un affilié dans un centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle.»
  9. b)au point
  10. d)l’alinéa 3 – Frais de voyage et de transports médicalisés – prend la teneur suivante: «En cas de traitement médico-chirurgical visé à l’article 27 ci-avant, la CMCM rembourse les frais de transport en ambulance, hélicoptère ou avion sanitaire, autorisé par l’assurance maladie, jusqu’à concurrence de 30% du tarif officiel.» 976 X. A l’article 30, point
  11. a)– Frais de séjour à l’hôpital – les alinéas 1 à 3 deviennent les alinéas 1 à 4 ayant la teneur suivante: «En cas d’hospitalisation pour intervention chirurgicale, la CMCM accorde un forfait maximal de 11 € au nombre-indice 100 par journée d’hospitalisation, jusqu’à concurrence de la durée d’hospitalisation accordée par l´assurance maladie. En cas d’hospitalisation pour traitement médical grave, énuméré à l’annexe I
  12. c)des statuts la CMCM accorde un forfait maximal de 11 € au nombre-indice 100 par journée d’hospitalisation jusqu’à concurrence de la durée maximale autorisée par les statuts. Dans les mêmes conditions la CMCM prend en charge, sur présentation des factures originales afférentes, les séjours à l’étranger, si l’hôpital certifie n’avoir pu fournir l’hébergement au malade durant son traitement préou postopératoire. En l’absence d’intervention chirurgicale ou de traitement médical grave énumérés à l’annexe I des statuts, la CMCM accorde, pendant 60 jours au maximum par année de calendrier, un forfait maximal de 11 € au nombre-indice 100 pour les 10 premiers jours d’hospitalisation, ainsi qu’un forfait maximal de 2,50 € au nombre-indice 100 pour les 50 jours restants.» XI. A l’Annexe III – Conventions – 5. Vertrag zwischen der CMCM und dem SVK Solothurn – est ajouté l’hôpital suivant: «Kantonsspital Liestal». ANNEXE 2 Modifications de l’annexe IV – Garantie Prestaplus – des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» (modifications entrant en vigueur le 1er janvier 2009) I. L’article 6 – Cotisations – est modifié comme suit: «L’affilié, tel qu’il est défini à l’article 3 des statuts de la CMCM, règle une cotisation familiale annuelle calculée suivant l’année de calendrier au cours de laquelle il atteint l’âge de respectivement quarante, cinquante-cinq ou soixante-cinq ans. La cotisation est fixée comme suit: Cotisation annuelle familiale Age d’affiliation Risque médical à l’adhésion et hospitalier moins de 40 ans 14,38 € de 40 à 54 ans 16,52 € de 55 à 64 ans 17,85 € 65 ans et plus 21,10 € Les montants susvisés sont fixés au nombre-indice 100 du coût de la vie. La cotisation est perçue pour l’année de cotisation sur base de la moyenne semestrielle des indices des prix à la consommation raccordés à la base 1er janvier 1948, en vigueur au 1er septembre de l’année précédente. L’échéance et le règlement de la cotisation sont fixés d’après les dispositions de l’article 11 des statuts de la CMCM.» II. A l’article 11 – Dispositions transitoires – le paragraphe 2. est modifié comme suit: «2. Les membres n’ayant pas opté au 30 juin 1996 pour les deux risques cumulés, peuvent continuer à bénéficier du risque choisi. Pour ces affiliés la cotisation annuelle au nombre-indice 100, par dérogation à l’alinéa 2 de l’article 6, s’établit comme suit: Cotisation annuelle familiale Age d’affiliation Remboursement des Prestations de à l’adhésion honoraires médicaux séjour hospitalier moins de 40 ans 4,43 € 9,95 € de 40 à 54 ans 5,47 € 11,05 € de 55 à 64 ans 6,01 € 11,84 € 65 ans et plus 8,44 € 12,66 € .» 977 Arrêté ministériel du 26 juin 2008 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’ALEBA». Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’ALEBA» sont conformes aux dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’ALEBA» sont approuvées. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 juin 2008. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’ALEBA» 1° L’alinéa 2 de l’article 12 des statuts prend la teneur suivante: «L’indemnité funéraire est fixée à 150 € si le membre, qui donne droit à cette indemnité, a été affilié à la mutuelle au moment du décès pendant une année au moins. L’indemnité funéraire est portée à: 200 € à partir de la 11ème année d’affiliation, 250 € à partir de la 21ème année d’affiliation, 300 € à partir de la 31ème année d’affiliation, et à 350 € à partir de la 41ème année d’affiliation. Si le décès du membre est la suite d’un accident de travail reconnu par l’association d’assurance - accident, l’indemnité funéraire due conformément à l’alinéa précédant est portée au double des montants sus-visés.» 2° A l’annexe des statuts «Règlement du fonds social» au point
  13. b)du paragraphe 3. le découvert à charge de l’affilié est ramené de 150 € (ind. 100) à 100 € (ind. 100). Arrêté ministériel du 26 juin 2008 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «NGL – Caisse Mutualiste». Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «NGL – Caisse Mutualiste» sont conformes aux dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «NGL – Caisse Mutualiste» sont approuvées. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 juin 2008. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo 978 ANNEXE Modification des statuts de la société de secours mutuels «NGL – Caisse Mutualiste» 1° La première phrase de l’article 33 est modifiée comme suit: «Der Beitrag der Ehrenmitglieder ist auf fünf Euro pro Jahr festgelegt.» 2° L’article 34 prend la teneur suivante: «Artikel 34. Der unter Artikel 7. vorgesehene Ehepartner eines wirklichen Mitgliedes hat Anrecht auf sämtliche Leistungen bei einem monatlichem Beitrag von 0,75 Euro.» 3° La première phrase de l’article 37 est modifiée comme suit: «Während einer Arbeitsunfähigkeit, die durch Krankheit oder Unfall bedingt ist und die mindestens zwei Monate andauert, erhält das wirkliche Mitglied eine Unterstützung von fünfzig Euro.» Arrêté ministériel du 26 juin 2008 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des Sapeurs-pompiers du Grand-Duché de Luxembourg – Mutuelle vun de Letzebuerger Pomjeeën». Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des Sapeurs-pompiers du Grand-Duché de Luxembourg – Mutuelle vun de Letzebuerger Pomjeeën» sont conformes aux dispositions des lois et règlements; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des Sapeurs-pompiers du Grand-Duché de Luxembourg – Mutuelle vun de Letzebuerger Pomjeeën» sont approuvées. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 juin 2008. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des Sapeurs-pompiers du Grand-Duché de Luxembourg – Mutuelle vun de Letzebuerger Pomjeeën» 1° L’article 4 est complété par un point
  14. d)prenant la teneur suivante: «
  15. d)Des weiteren kann die Mutuelle die Arbeitnehmer einer Firma als Mitglieder aufnehmen, insofern der Beitritt letzterer vor dem 50. Lebensjahr erfolgt. Auch diese Mitglieder haben nur Anrecht auf das unter Artikel 18 vorgesehene Sterbegeld. Der Jahresbeitrag wird dem Arbeitgeber jährlich in Rechnung gestellt. Für jedes neu aufgenommene Mitglied wird eine einmalige Aufnahmegebühr von 5 Euro verrechnet.» 2° L’article 13 est modifié comme suit: – à l’alinéa 1 est supprimée la seconde phrase; – à l’alinéa 2 les termes «mit absoluter Stimmenmehrheit» sont remplacés par les termes «mit einfacher Stimmenmehrheit der anwesenden wirklichen Mitglieder». 3° L’article 32 prend la teneur suivante: «Art. 32. Die Mitglieder des Vorstandes, welche wirkliche Mitglieder der Mutuelle sein müssen und der luxemburgischen Sprache mächtig sind, werden durch die ordentliche Generalversammlung in geheimer Wahl, für die Dauer von vier Jahren gewählt.» 979 Administration des Contributions Directes. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2008, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Paul METZ, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des contributions directes, avec effet au 1er août 2008. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Paul METZ préqualifié. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2008 Madame Marianne AUDRY, inspecteur hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur principal hors cadre à la même administration et affectée au bureau d’imposition Ettelbruck de la section de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2008 Madame Karin BAUSTERT, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur à la même administration et affectée au bureau d’imposition Clervaux de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2008 Mesdames Sandy BOTSCH, Pia GLOD et Brigitte NOSBUSCH, rédacteurs au service d’imposition de l’administration des contributions directes, ont été nommées vérificateurs à la même administration avec effet au 1er juin 2008. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2008 Madame Anja THEIS, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur principal à la même administration et affectée au bureau d’imposition Wiltz de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2008 Monsieur Jean-Marc VALENTINY, ingénieur technicien principal au service de métrologie de l’administration des contributions directes, a été nommé ingénieur technicien inspecteur au même service. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2008 Monsieur Gérard WIESEN, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration et affecté en tant que préposé au bureau d’imposition Luxembourg 1 de la section de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Démissions. – Nominations. – Par arrêté grandducal du 23 mai 2008, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Madame Danielle HARTMANN, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, avec effet au 1er juin 2008. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Madame Danielle HARTMANN préqualifiée. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2008 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Robert SCHMIT, conservateur au bureau des Hypothèques 1 de l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, à partir du 1er juillet 2008. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Robert SCHMIT préqualifié. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2008 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean VALLENTHINI, inspecteur principal 1er en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, à partir du 1er août 2008. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Jean VALLENTHINI préqualifié. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2008 Madame Nathalie BOIÇA et Monsieur Tom BERNS, rédacteurs principaux à l’administration de l’enregistrement et des domaines, ont été nommés chefs de bureau adjoints à la même administration à partir du 1er juin 2008. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2008 Monsieur Claude STEICHEN, inspecteur au service «Législation» de l’administration de l’enregistrement et des domaines visé à l’article 12 du règlement grand-ducal du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel, a été nommé inspecteur de direction au même service à partir du 1er juin 2008. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2008 Monsieur Claude THULL, inspecteur au service «Personnel, comptabilité et budget» de l’administration de l’enregistrement et des domaines visé à l’article 7 du règlement grand-ducal du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel, a été nommé inspecteur de direction au même service à partir du 1er juin 2008. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2008, Monsieur Laurent JOME, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe. Par arrêté grand-ducal du 23 juin 2008, Monsieur Manuel NICOLAS, conseiller de direction hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe hors cadre. Par arrêté grandducal du 23 mai 2008, Monsieur Ralph SCHROEDER, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2008, Monsieur Ricky WOHL, conseiller de direction adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2008, Monsieur Raymond BINSFELD, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2008, Monsieur Marc 980 FIEDLER, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2008, Madame Martine SCHRAMER, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2008, Monsieur Raymond FABER, attaché de gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2008, Monsieur Georges HEINRICH, attaché de gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2008, Madame Manon UNSEN, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2008, Monsieur Marc VANOLST, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2008, Madame Cécile TRAUSCH, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2008, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Marc KRIPPLER. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2008, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre à l’administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Norbert RICHARTZ. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Commissariat aux Assurances. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2008 Monsieur Marc BREDEN, attaché de direction 1er en rang au Commissariat aux Assurances, a été nommé conseiller de direction adjoint au même Commissariat avec effet au 1er juin 2008. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2008 Madame Annick FELTEN, conseiller de direction adjoint au Commissariat aux Assurances, a été nommée conseiller de direction au même Commissariat. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que l’Entreprise des Postes et Télécommunications se propose de pourvoir d’un titulaire, par voie de recrutement interne, la vacance de poste suivante dans la carrière de l’ingénieur: – un poste de «responsable du centre de compétences Carrier Services-Connectivité» à la Direction Générale. Inspection générale des finances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2008 Monsieur Gilles RECKERT, inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances, a été nommé inspecteur des finances première classe à la même Inspection. Juridictions de l’ordre administratif. – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2008. Cour administrative Pendant la période du 16 juillet 2008 au 15 septembre 2008, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 9.00 heures. Tribunal administratif Pendant la période du 16 juillet 2008 au 15 septembre 2008, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 15.00 heures. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 20 juin 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 19 juin 2013, à Madame Marianne WANLIN-GERARDY, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 36, rue de Holzem, L-8355 Garnich. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/373/2008. Par arrêté ministériel du 20 juin 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 19 juin 2013, à Madame Linda ROULLING, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 8, rue de l’Eglise, L-9355 Bettendorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/374/2008. Par arrêté ministériel du 20 juin 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 19 juin 2013, à Madame Marguerite WIES-GASBARRINI, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 192, rue de la Gare, L-4460 Belvaux. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/375/2008. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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