Arrêté grand-ducal du 17 juin 2008 portant nomination aux fonctions de directeur de l’Administration de la navigation aérienne accordée à Monsieur End

1027 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 55 25 juillet 2008 Sommaire Arrêté grand-ducal du 17 juin 2008 portant nomination aux fonctions de directeur de l’Administration de la navigation aérienne accordée à Monsieur Ender ÜLCÜN, attaché de Gouvernement 1er en rang à la Direction de l’aviation civile, à partir du 1er juillet 2008 . . . page Arrêté ministériel du 25 juin 2008 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 7 juillet 2008 portant fixation des indemnités d’apprentissage pour certains métiers et professions dans le cadre de l’apprentissage pour adultes . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 8 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel du 29 octobre 2007 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2007/2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 8 juillet 2008 portant agrément de l’a.s.b.l. Confédération Caritas Luxembourg comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 8 juillet 2008 portant agrément de l’a.s.b.l. Luxembourg Senior Consultants (L.S.C.) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Environnement – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la navigation aérienne – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services techniques de l’agriculture – Examen de promotion – Nomination . . . Administration des services vétérinaires – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de la marque nationale de la viande de porc – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances MOORGATE INSURANCE COMPANY LIMITED vers l’entreprise THE OCEAN MARINE INSURANCE COMPANY LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille ZURICH ASSURANCE LIMITED vers l’entreprise d’assurances WINDSOR LIFE ASSURANCE COMPANY LIMITED . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance . . . . . . . . Entreprises de réassurance – Agrément comme dirigeant d’entreprises de réassurance . . . . . . . Entreprises de réassurance – «LBB RE LUXEMBOURG S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «SIBELUX S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Renonciation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Instituts culturels de l’Etat – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire National de Santé – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour Jeunes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine Vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1028 1028 1029 1029 1030 1030 1030 1031 1031 1031 1031 1032 1032 1032 1032 1032 1032 1032 1032 1032 1033 1033 1034 1034 Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – 2ème semestre 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1034 1028 Arrêté grand-ducal du 17 juin 2008 portant nomination aux fonctions de directeur de l’Administration de la navigation aérienne accordée à Monsieur Ender ÜLCÜN, attaché de Gouvernement 1er en rang à la Direction de l’aviation civile, à partir du 1er juillet 2008. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; Vu la loi du 19 mai 1999 ayant pour objet

1. a)de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg
2. b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
3. c)d’instituer une Direction de l’aviation civile; Vu la loi du 21 décembre 2007 portant
4. a)création de l’Administration de la navigation aérienne;
5. b)modification de – la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; – la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet
6. a)de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg
7. b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
8. c)d’instituer une Direction de l’aviation civile; – la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l’exploitation de l’aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d’une nouvelle aérogare;
9. c)abrogation de la loi modifiée du 26 juillet 1975 portant création de l’administration de l’Aéroport; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Ender ÜLCÜN, attaché de Gouvernement 1er en rang à la Direction de l’aviation civile, est détaché à l’Administration de la navigation aérienne à partir du 1er juillet 2008. Monsieur Ender ÜLCÜN, préqualifié, est nommé à partir de la même date directeur de l’Administration de la navigation aérienne avec toutes les compétences attachées à cette fonction. Art. 2. Notre Ministre des Transports est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre des Transports, Lucien Lux Palais de Luxembourg, le 17 juin 2008. Henri Arrêté ministériel du 25 juin 2008 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Santé, Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments; Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires; Vu les propositions de la commission d’experts du 25 juin 2008; Arrête: Art. 1er. Les modifications spécifiées à l’annexe sont apportées à la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente, telle que fixée par arrêté ministériel du 10 juin 1994. Luxembourg, le 25 juin 2008. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Mémorial, Recueil administratif et économique B no 43 du 21 juillet 1994). 36e Modification (25 juin 2008)
10. a)Les médicaments suivantes sont ajoutés à la liste des médicaments admis à la vente: R Activyl 20 mg comprimés chiens, cpr., 28 cpr.-84 cpr. R Activyl 50 mg comprimés chiens, cpr., 28 cpr.-84 cpr. R Activyl 100 mg comprimés chiens, cpr., 28 cpr.-56 cpr.-140 cpr. RR Atipam 5 mg/ml chats chiens, sol.p.inj., 5 ml-10 ml-20 ml RR Aurofac 100 mg/g Granular prémélange médicamenteux, pdre, 3 kg-9 kg-12 kg-20 kg-25 kg sac polyéthylène-8x3 kg boîte carton R Carprodyl F 20 mg comprimés chiens, cpr., 4x5 cpr.-20x5 cpr.-50x5 cpr.-100x5 cpr. R Carprodyl F 50 mg comprimés chiens, cpr., 4x5 cpr.-20x5 cpr.-50x5 cpr.-100x5 cpr. R Carprodyl F 100 mg comprimés chiens, cpr., 4x5 cpr.-20x5 cpr.-50x5 cpr.-100x5 cpr. RR Detogesic 10 mg/ml solution injectable chevaux, sol.p.inj., 10 ml P Diclazuril 2,5 mg/ml, susp., 200 ml-1 L-2,5 L-5 L 1029 RR RR RR Equimax Tabs comprimés à croquer chevaux, cpr., 8 cpr.-2x8 cpr.-12x8 cpr.-40x8 cpr.-48x8 cpr. Quantum Dog Lepto, susp.p.inj., 10 fl.-25 fl. Suvaxyn Parvo ST, susp.p.inj., 1x20 ml 10 d.-10x20 ml 10 d.-1x100 ml 50 d.-10x100 ml 50 d.
11. b)Les médicaments suivants sont supprimés de la liste des médicaments admis à la vente: Imalgene-1000, sol.inj. Nobivac Tricat, sol.inj. Rimadyl 20 mg, cpr. Rimadyl 50 mg, cpr. Rispoval IBR-Marker +BRSV+PI3 vivum, susp.p.inj. Rispoval RS, sol.inj. Supermastikort, susp. Suvaxyn Ery, emulsion inj. Règlement ministériel du 7 juillet 2008 portant fixation des indemnités d’apprentissage pour certains métiers et professions dans le cadre de l’apprentissage pour adultes. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu l’article L-111-10 du Code du Travail; Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu le règlement grand-ducal du 11 mai 2007 portant organisation de l’apprentissage pour adultes; Vu les avis des chambres professionnelles intéressées; Arrête: Art. 1er. Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à allouer aux apprentis sous contrat d’apprenti dans le cadre de l’apprentissage pour adultes sont fixées comme suit: • Apprentissage artisanal: Boulanger pâtissier: 93,91 €/mois indice 100 Boucher charcutier: 96,92 €/mois indice 100 Magasinier garage: 0,46 €/heure indice 100 Maçon: 0,96 €/heure indice 100 Fumiste ramoneur: 97,47 €/mois indice 100 Marbrier: 0,56 €/heure indice 100 Tailleur sculpteur de pierre: 0,56 €/heure indice 100 Carreleur: 0,56 €/heure indice 100 Plafonneur façadier: 0,56 €/heure indice 100 • Apprentissage commercial: Auxiliaire de vie: 78,10 €/mois indice 100 Art. 2. Le présent règlement ministériel qui sera publié au Mémorial sera applicable à partir de l’année scolaire 2008/2009. Luxembourg, le 7 juillet 2008. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 8 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel du 29 octobre 2007 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2007/2008. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien; Vu le règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 portant organisation de l’examen de fin d’études de l’infirmier en pédiatrie, de l’infirmier psychiatrique, de l’assistant technique médical de chirurgie, de l’infirmier en anesthésie et réanimation et de la sage-femme; 1030 Vu son arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2007/2008; Arrête: Art. 1er. A la commission LTPES ED3 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), Mme Nicole ZIANS, aspirant professeur, est ajoutée comme membre effectif. A la commission LTE TIF1 (Lycée technique d’Esch-sur-Alzette), M. Raoul DRUI, professeur-attaché, est ajouté comme membre effectif. A la commission LTAM TMG2 (Lycée technique des Arts et Métiers), Mme Sandy NEIENS, professeur, est ajoutée comme membre effectif. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié aux personnes concernées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 8 juillet 2008. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 8 juillet 2008 portant agrément de l’a.s.b.l. Confédération Caritas Luxembourg comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment son article 47; Arrête: Art. 1er. L’a.s.b.l. Confédération Caritas Luxembourg est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art. 2. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 juillet 2008. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 8 juillet 2008 portant agrément de l’a.s.b.l. Luxembourg Senior Consultants (L.S.C.) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment son article 47; Arrête: Art. 1er. L’a.s.b.l. Luxembourg Senior Consultants (L.S.C.) est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art. 2. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 juillet 2008. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration de l’Environnement. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 4 juillet 2008, Monsieur Claude BELLOT, ingénieur technicien auprès de l’Administration de l’Environnement a été nommé ingénieur technicien principal auprès de la même administration. 1031 Administration de la navigation aérienne. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2008, M. Alain HERMANN est nommé à la fonction d’ingénieur technicien à l’Administration de la navigation aérienne avec effet à partir du 1er juillet 2008. Administration des services techniques de l’agriculture. – Examen de promotion. – Dans la 1ère quinzaine du mois de décembre 2008, l’Administration des services techniques de l’agriculture organisera un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire. Administration des services techniques de l’agriculture. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2008 Madame Renée HABSCHEID, ingénieur-technicien principal hors cadre à l’Administration des services techniques de l’agriculture a été nommée ingénieur-technicien inspecteur hors cadre auprès de la même administration. Administration des services vétérinaires. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2008 Monsieur André DENNEWALD, médecin-vétérinaire à l’Administration des services vétérinaires a été nommé vétérinaireinspecteur de la 1ère circonscription sanitaire. Commission de la marque nationale de la viande de porc. – Nominations. Par arrêté ministériel du 4 juillet 2008, ont été nommés membres de la commission de la marque nationale de la viande de porc pour une durée de trois ans:
12. a)Membres effectifs: M. HUBERTY Albert, Mme BORMANN Jeanne, MM. KLEIN Romain, Feulen GABRIEL Yves, Mersch MEYER Luc, Bascharage FEYEREISEN Jean, Ettelbruck
13. b)Membres suppléants: MM. BRASSEUR Jean, directeur de l’Administration des services vétérinaires ingénieur à l’Administration des services techniques de l’agriculture délégué de la Chambre d’Agriculture délégué de la Chambre de Commerce délégué de la Chambre des Métiers délégué de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs. médecin-vétérinaire hors cadre à l’Administration des services vétérinaires WILDSCHUTZ Félix, médecin-vétérinaire à l’Administration des services vétérinaires CONZEMIUS Jean-Jacques, délégué de la Chambre d’Agriculture Elvange/Mondorf STEFFEN Frank, Steinfort délégué de la Chambre de Commerce SCHABER Georges, Mamer délégué de la Chambre des Métiers Mme CANNIVY Liliane, Luxembourg déléguée de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs. Ont été nommés inspecteurs chargés de vérifier le respect des conditions de production et de transport des porcs ainsi que de la transformation de leur viande et des modalités de la commercialisation: MM. BODEN Georges, ingénieur-technicien inspecteur principal 1er en rang à l’Administration des services techniques de l’agriculture GIDT Georges, commis technique principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture KOCH Lucien, chef d’atelier à l’Administration des services techniques de l’agriculture. Ont été nommés inspecteurs chargés de vérifier le respect des conditions de production des porcs au niveau des unités de production, les agents suivants relevant de l’unité de contrôle: MM. GALES Lucien 1er commis technique principal HENTGES Fernand adjudant-chef hors cadre KRIER Ronny ingénieur-technicien MARTZEN Jean-Paul commis technique adjoint Mmes MICHELS Corinne commis technique PETRY Conny expéditionnaire technique MM. REINIG Romain artisan principal SASSEL Guy ingénieur-technicien hors cadre STROTZ Jos commis technique principal hors cadre. M. HUBERTY Albert, précité, exercera les fonctions de président de la commission de la marque nationale de la viande de porc et M. THEVES Honoré, 1er commis principal auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture exercera les fonctions de secrétaire. 1032 M. ANEN Guy, 1er commis principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture, est adjoint à la commission en qualité de secrétaire adjoint et de trésorier. Monsieur BESCH Arthur, directeur honoraire de l’Administration des services vétérinaires, est adjoint à la commission en qualité d’expert. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances MOORGATE INSURANCE COMPANY LIMITED vers l’entreprise THE OCEAN MARINE INSURANCE COMPANY LIMITED. – La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du Royaume-Uni du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances cédante Moorgate Insurance Company Limited était autorisée à transférer son portefeuille non-vie vers l’entreprise d’assurances cessionnaire The Ocean Marine Insurance Company Limited avec effet au 10 juin 2008. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille ZURICH ASSURANCE LIMITED vers l’entreprise d’assurances WINDSOR LIFE ASSURANCE COMPANY LIMITED. – La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du Royaume-Uni du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances Zurich Assurance Limited était autorisée à transférer une partie de son portefeuille vie vers l’entreprise d’assurances Windsor Life Assurance Company Limited avec effet au 30 juin 2008. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises de réassurance. – Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance. – En application de l’article 94 point 6 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 13 juin 2008, Monsieur Ben COHAUS a été agréé comme dirigeant d’entreprise de réassurance. Entreprises de réassurance. – Agrément comme dirigeant d’entreprises de réassurance. – En application de l’article 94 point 6 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 30 juin 2008, Monsieur Hervé MONIN a été agréé comme dirigeant d’entreprises de réassurances. Entreprises de réassurance. – «LBB RE LUXEMBOURG S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2008, la société anonyme «LBB RE LUXEMBOURG S.A.» avec siège social à L-2449 Luxembourg, 30, boulevard Royal, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Entreprises de réassurance. – «SIBELUX S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 8 juillet 2008, la société anonyme «SIBELUX S.A.» avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Renonciation – Par déclaration de renonciation faite le 25.06.2008 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach, en conformité de l’art 25.2 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PEREIRA DA SILVA Paulo José, né le 07.11.1974 à Luxembourg, demeurant à Echternach, a renoncé à la nationalité luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Instituts culturels de l’Etat. – Démissions. – Par arrêté ministériel du 12 juin 2008, démission honorable de ses fonctions a été accordée, à partir du 22 août 2008, à Monsieur Joseph KAYSER, surveillant dirigeant au Musée national d’histoire et d’art. Monsieur Joseph KAYSER a été admis à la retraite pour cause d’invalidité. Par arrêté grand-ducal du 13 juin 2008, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande et à partir du 15 septembre 2008, à Madame Christiane STEINMETZER, directrice du Service des sites et monuments nationaux. Madame Christiane STEINMETZER a été admise à la retraite. Laboratoire National de Santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 juin 2008, Monsieur le Dr Walter DIPPEL, médecin chef de service auprès du Laboratoire National de Santé, est nommé médecin chef de division à la même administration. 1033 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 juin 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 23 juin 2013, à Madame Agnès BOURENS-DECKER, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 54, Cité Grey, L-4567 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/254-2/2008. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 8 avril 2008. Par arrêté ministériel du 24 juin 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 23 juin 2013, à Madame Maria José FERREIRA RAMOS-ALVES PIRES, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 81, rue GareUsines, L-3481 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/376/2008. Par arrêté ministériel du 24 juin 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 23 juin 2013, à Madame Wieslawa Maria BORMANN-WOBSZAL, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 5, rue de Colmar-Berg, L-9179 Oberfeulen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/377/2008. Par arrêté ministériel du 25 juin 2008 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 24 juin 2010, à Madame Paula Teresa RODRIGUES VELOSO-MOREIRA PARALTA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 54, rue Emile Mayrisch, L-3522 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/378/2008. Par arrêté ministériel du 25 juin 2008 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 24 juin 2010, à Madame Jacqueline Marie Catherine PHILIPPE-SCHREINER, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 4, rue de la Montagne, L-9175 Niederfeulen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/379/2008. Par arrêté ministériel du 25 juin 2008 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 24 juin 2010, à Madame Carla Sofia MENDES, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 22, rue du Commerce, L-3616 Kayl. La capacité d’accueil maximale est fixée à 1 enfant. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/380/2008. Par arrêté ministériel du 25 juin 2008 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 24 juin 2010, à Madame Alexandra INTINI-TARANTINI, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 36, rue des Champs, L-8053 Bertrange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/381/2008. Par arrêté ministériel du 1er juillet 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 30 juin 2013, à Madame Violaine SCHMITZ-WALLERICH, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 14, rue J.F. Kennedy, L-3249 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/382/2008. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour Jeunes. – Agréments. – L’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire «Jugendtreff SABA asbl.» ayant son siège à l’administration communale, 60, rue de la Poste, L-4477 Belvaux, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes à la MAISON DES JEUNES, sis à 2, rue des Ecoles, L-4994 SCHOUWEILER. L’agrément est enregistré sous le numéro 200807/40. L’agrément prévu par la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Maison des Jeunes et de la Culture asbl.», ayant son siège à 37, rte d’Esch, 3230 Bettembourg pour l’exercice de son activité du service pour jeunes à la «Maison des Jeunes et de la Culture», sis à 37, rte d’Esch, L-3230 Bettembourg. L’agrément annule et remplace l’agrément 200407/14. L’agrément est enregistré sous le numéro RN 200807/14. 1034 L’agrément définitif est accordé à, «Inter-Actions asbl.» ayant son siège 9, rte de Thionville, L-2611 LUXEMBOURG, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes à la «MAISONS DE JEUNES GRUND» sis à 20, rue Münster, L-2160 Luxembourg et de ses annexes à Clausen et au Pfaffenthal. L’agrément est enregistré sous le numéro 200807/38. L’agrément définitif est accordé à «Inter-Actions asbl.» ayant son siège 9, rte de Thionville, L-2611 LUXEMBOURG, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes à la «MAISONS DE JEUNES Neudorf», sis à 18, rue des Carrières, L-1316 LUXEMBOURG. L’agrément est enregistré sous le numéro 200807/37. L’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire «la Croix Rouge de la Jeunesse» ayant son siège B.P. 404, L-2014 LUXEMBOURG, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes à «JUGENDTREFF MERTERTWASSERBELLEG» sis à 25, Grand-Rue, L-6630 WASSERBILLIG et dans son annexe à WORMELDANGE. L’agrément est enregistré sous le numéro RN 200807/12. L’agrément définitif est accordé à Anne Asbl. ayant son siège 24, bd Joseph II, L-2018 LUXEMBOURG, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes au Jugendhaus Munneref, sis à 18, rte de Luxembourg, L-5634 Mondorf-les-Bains. L’agrément est enregistré sous le numéro 200807/39. L’agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 1er décembre 2008 à, «Jugend- a Multimediahaus Nidderaanven asbl.» ayant son siège 130, route de Trèves, L-6960 Senningen, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes à «Jugend- a Multimediahaus Nidderaanven», sis à 130, route de Trèves, L-6960 Senningen. L’agrément limité dans le temps est accordé sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer au chapitre 1 de la loi. L’agrément limité dans le temps prend cours le 7 juillet 2008 et est enregistré sous le numéro AL 200807/37. L’agrément définitif est accordé à l’Asbl Uelzechtdall ayant son siège 10, rue des Martyrs, L-7573 Lorentzweiler pour l’exercice de son activité du service pour jeunes «JUGENDHAUS An der Sonn», sis à 127, rte de Luxembourg, L-7373 HELMDANGE. L’agrément est enregistré sous le numéro 200807/36. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 10 juillet 2008, Monsieur le Docteur Abdelhafid ROUABHI, né le 20 décembre 1957, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2008, Madame le Docteur Leila BOURAOUI, née le 23 octobre 1970, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2008, Monsieur le Docteur Sven MÜNKS, né le 13 septembre 1974, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en oto-rhino-laryngologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2008, Madame le Docteur Emmanuelle VINCENS, née le 27 décembre 1977, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecine Vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 10 juillet 2008, Madame le Docteur Véronique KETTEL, née le 15 mars 1982, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2008, Madame le Docteur Sandra FELTEN, née le 29 juin 1979, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 10 juilet 2008, Madame le Docteur Anne HEINRICY, née le 6 octobre 1981, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales. – 2ème semestre 2008. (Publication en application de l’article 5