1035 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 56 31 juillet 2008 Sommaire Arrêté ministériel du 10 juillet 2008 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2008/2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1036 Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2008 portant délégation de signature à Madame la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle pour les affaires du Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration relevant des compétences du Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1041 Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2008 portant délégation de signature à Madame la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle pour les affaires du Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration relevant des compétences du Ministre délégué aux Affaires étrangères et de l’Immigration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1041 Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2008 portant délégation de signature à Madame la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle pour les affaires relevant du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1042 Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant l’année judiciaire 2008/2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1042 1036 Arrêté ministériel du 10 juillet 2008 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2008/2009. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 142 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 19 juin 2008; Arrête: A l’exception des jours fériés légaux, des vacances judiciaires et des périodes de service réduit du 24 au 31 décembre 2008 ainsi que du 6 avril au 17 avril 2009, les audiences des juridictions judiciaires sont fixées comme suit; Art. 1er. Les audiences de la COUR SUPERIEURE DE JUSTICE sont fixées pendant l’année judiciaire 2008/2009 comme suit:
- a)la Cour de cassation siège les jeudis à 9.00 heures du matin, en la salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire
- b)la Cour d’appel siège comme suit: 1) la première chambre, connaissant des affaires civiles, à l’exception des affaires de référé, les mercredis et les vendredis, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle n° CR.2.28, Cité Judiciaire; 2) la deuxième chambre, connaissant des affaires de référé-divorce et des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, les lundis et les mercredis à 15.00 heures, en la salle n° CR.2.29, Cité Judiciaire; 3) la troisième chambre, connaissant des affaires de droit du travail, les mardis, à 9.00 heures du matin et les jeudis, à 15.00 heures, chaque fois en la salle n° CR.2.28, Cité Judiciaire; 4) la quatrième chambre, connaissant des affaires commerciales, les mardis et les mercredis, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 5) la cinquième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les mardis, à 15.00 heures et les vendredis, à 9.00 heures, chaque fois en la salle n° CR.0.19; les troisième et quatrième mercredis, à 9.15 heures, pour les affaires à traiter en chambre du conseil, en la salle n° CR.1.25, Cité Judiciaire; 6) la sixième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les lundis, à 9.00 heures du matin, en la salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 7) la septième chambre, connaissant des affaires de référés ordinaires et en matière du travail, ainsi que des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, les mardis et les mercredis, à 15.00 heures, en la salle n° CR.2.28, Cité Judiciaire; 8) la huitième chambre, connaissant des affaires de droit du travail et des affaires d’exequatur, les lundis, à 9.00 heures du matin, en la salle n° CR.2.28, et les jeudis, à 15.00 heures, en la salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 9) la neuvième chambre, connaissant des affaires civiles et commerciales, les mercredis, à 9.00 heures du matin et les jeudis, à 15.00 heures, chaque fois en la salle n° CR.2.29, Cité Judiciaire; 10) la dixième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les lundis et les mercredis, à 15.00 heures, en la salle n° CR.0.19; les premier et deuxième mercredis, à 9.15 heures, pour les affaires à traiter en chambre du conseil, en la salle n° CR.1.25, Cité Judiciaire; 11) la chambre criminelle, selon les besoins, les troisième et quatrième lundis et les premier et deuxième mardis, chaque fois à 15.00 heures, en la salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 12) la chambre du conseil de la Cour d’appel est assumée du 16 septembre 2008 au 15 juillet 2009 par la sixième chambre et siégera en la salle n° CR.1.25, Cité Judiciaire; 13) la chambre d’appel de la jeunesse, le deuxième lundi du mois, à 14.00 heures, en la salle n° CR.1.25, Cité Judiciaire La Cour de cassation et la Cour d’appel peuvent en outre siéger, en dehors de leurs audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. *** Art. 2. Les audiences du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG sont fixées pendant l’année judiciaire 2008/2009 comme suit: 1) la première chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les mercredis et jeudis, à 9.00 heures du matin, en la salle TL.3.06, Cité Judiciaire; 2) la deuxième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales et des appels des décisions des juges de paix en matière commerciale, les mercredis, jeudis et vendredis à 9.00 heures, en la salle CO.1.01, Cité Judiciaire; 3) la troisième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles, notamment des affaires domaniales, des poursuites en matière de saisie immobilière, des appels des décisions des juges de paix en matière civile, y compris des appels en matière de bail à loyer, les mardis, à 15.00 heures et les vendredis, à 9.00 heures, en la salle TL.3.06, Cité Judiciaire; 1037 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16) 17) 18) 19) 20) la quatrième chambre, connaissant spécialement des affaires de divorce, de séparation de corps et d’adoption, les mardis et mercredis, à 9.00 heures, en la salle TL.3.05, Cité Judiciaire et les jeudis, à 9.00 heures, en la salle TL.3.09, Cité Judiciaire; la cinquième chambre, fonctionnant comme chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement, selon les besoins du service, en la salle TL.3.10, Cité Judiciaire; la sixième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales et des appels des décisions des juges de paix en matière commerciale, les mardis, mercredis et jeudis, à 9.00 heures, en la salle CO.1.02, Cité Judiciaire; la septième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les lundis et mardis à 15.00 heures, en la salle TL.3.09, Cité Judiciaire; les mercredis et jeudis, à 9.00 heures, en la salle TL.1.04, Cité Judiciaire, et chaque premier et troisième vendredi, à 9.00 heures, en la salle TL.1.07, Cité Judiciaire; la huitième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les lundis à 15.00 heures, en la salle TL.3.05, Cité Judiciaire et les mardis, à 9.00 heures, en la salle TL.3.10, Cité Judiciaire; la neuvième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles et criminelles, les lundis, mardis et mercredis, à 15.00 heures, en la salle TL.1.07, Cité Judiciaire, les jeudis à 15.00 heures, en la salle TL.3.09, Cité Judiciaire et chaque deuxième et quatrième vendredi, à 9.00 heures, en la salle TL.1.07, Cité Judiciaire; la dixième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils et des appels des décisions des juges de paix en matière civile, les mercredis, à 15.00 heures, en la salle TL.3.10, Cité Judiciaire, et les vendredis, à 9.00 heures, en la salle TL.3.05, Cité Judiciaire; la onzième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les mardis et mercredis, à 15.00 heures en la salle TL.3.05, Cité Judiciaire; la douzième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, chaque deuxième et quatrième lundi, à 9.00 heures, en la salle TL.3.09, Cité Judiciaire, les mardis, à 9.00 heures, en la salle TL.1.07, Cité Judiciaire, les mercredis, à 15.00 heures, en la salle TL.1.04, Cité Judiciaire, les jeudis, à 9.00 heures, en la salle TL.1.07, Cité Judiciaire et les vendredis à 9.00 heures, en la salle TL.3.09, Cité Judiciaire; la treizième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, chaque premier et troisième lundi, à 9.00 heures, en la salle TL.3.09, Cité Judiciaire, les mardis, à 9.00 heures, en la salle TL.3.09, Cité Judiciaire, les mercredis, à 15.00 heures, en la salle TL.3.09, Cité Judiciaire, les jeudis, à 15.00 heures, en la salle TL.1.07, Cité Judiciaire et les vendredis, à 9.00 heures, en la salle TL.1.04, Cité Judiciaire; la quatorzième chambre, connaissant spécialement des affaires d’appel de justice de paix en matière civile, de bail à loyer et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les lundis et mardis, à 9.00 heures, en la salle TL.3.06, Cité Judiciaire; la quinzième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales et des affaires d’appel de justice de paix en matière commerciale, les lundis, à 15.00 heures, les mardis, à 9.00 heures et les mercredis, à 15.00 heures, en la salle CO.1.01, Cité Judiciaire; la seizième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les lundis, à 15.00 heures, en la salle TL.3.06, Cité Judiciaire, les mardis, à 15.00 heures, en la salle TL.1.04, Cité Judiciaire, les mercredis, à 9.00 heures, en la salle TL.1.07, Cité Judiciaire, les jeudis, à 15.00 heures, en la salle TL.1.04, Cité Judiciaire et chaque deuxième et quatrième vendredi, à 15.00 heures, en la salle TL.1.04, Cité Judiciaire; la dix-septième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les mercredis, à 9.00 heures, en la salle TL.3.09, Cité Judiciaire et les jeudis, à 9.00 heures, en la salle TL.3.10, Cité Judiciaire; la dix-huitième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les lundis, à 9.00 heures, en la salle TL.1.07, Cité Judiciaire, les mardis, à 9.00 heures, en la salle TL.1.04, Cité Judiciaire, les mercredis à 15.00 heures, en la salle TL.3.06, Cité Judiciaire, les jeudis à 15.00 heures, en la salle TL.3.06, Cité Judiciaire et chaque premier et troisième vendredi, à 15.00 heures, en la salle TL.1.04, Cité Judiciaire; la chambre criminelle sera assumée du 16 septembre 2008 au 15 juillet 2009 par la neuvième chambre. Elle siégera selon les besoins du service les lundis à 15.00 heures, en la salle TL.1.07, Cité Judiciaire; la chambre du conseil en matière correctionnelle sera assumée du 16 septembre 2008 au 15 juillet 2009 par la cinquième chambre; Les audiences de référé sont fixées comme suit:
- a)en matière ordinaire: les lundis, à 9.00 heures, salle TL.3.05, Cité Judiciaire; les lundis, à 14.30 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire; les jeudis, à 9.00 heures, salle TL.3.05, Cité Judiciaire; Toutes les affaires de référé en matière ordinaire doivent être enrôlées pour l’audience du lundi, à 14.30 heures, en la salle TL.1.04, Cité Judiciaire; 1038
- b)en matière de divorce et de séparation de corps: les lundis, à 9.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire; les jeudis, à 15.00 heures, salle TL.3.05, Cité Judiciaire; Toutes les affaires de référé en matière de divorce doivent être enrôlées pour l’audience du lundi, à 9.00 heures, en la salle TL.1.04, Cité Judiciaire; Les audiences du tribunal des tutelles auront lieu les lundis et mercredis à 15.00 heures, en la salle TJ.0.02, Cité Judiciaire. Les audiences du tribunal de la jeunesse auront lieu: les mardis, à 15.00 heures, en la salle TJ.1.02, Cité Judiciaire; les vendredis, à 9.00 heures, en la salle TJ.0.02, Cité Judiciaire. L’enrôlement des affaires nouvelles se fera comme suit: Affaires civiles: dépôt auprès de la première chambre, assignations à date fixe: mercredi, à 9.00 heures, en la salle TL.3.06, Cité Judiciaire; Appels justice de paix: nouveau régime: dépôt auprès de la troisième chambre; Appels bail à loyer: mardi, à 15.00 heures, troisième chambre, en la salle TL.3.06, Cité Judiciaire; Affaires commerciales y compris les appels de justice de paix: vendredi, à 9.00 heures, deuxième chambre, en la salle CO.1.01, Cité Judiciaire; Affaires de divorce et de séparation de corps: jeudi, à 9.00 heures, quatrième chambre, en la salle TL.3.09, Cité Judiciaire. *** Art. 3. Les audiences du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH sont fixées pendant l’année judiciaire 2008/2009 comme suit: 1) Les audiences réservées aux affaires civiles et commerciales:
- a)pour les affaires civiles ordinaires, les mardis, à 9.00 heures;
- b)pour les affaires de divorce et de séparation de corps, les mercredis, à 9.00 heures;
- c)pour les affaires commerciales, les mercredis, à 10.00 heures;
- d)suivant les besoins du service, pour l’évacuation des affaires civiles et commerciales urgentes, les vendredis, à 14.30 heures; 2) Les audiences réservées aux affaires correctionnelles:
- a)les jeudis, à 9.00 heures;
- b)les vendredis, à 9.00 heures;
- c)le premier lundi de chaque mois, à 14.30 heures, pendant la période du mois d’octobre 2008 au mois de juin 2009; 3) Les audiences de la chambre criminelle: suivant les besoins du service, les jeudis, à 9.00 heures; 4) Les audiences de référé: les mardis, à 14.00 heures; 5) Les audiences du tribunal de la jeunesse: les premier et troisième mercredis, à 14.00 heures; 6) Les audiences du juge des tutelles: les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois à 14.00 heures. *** Art. 4. Les audiences de la JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG sont fixées pendant l’année judiciaire 2008/2009 comme suit: Audiences au bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité Judiciaire: 1) pour les affaires de police: les lundis, à 9.00 heures, salle JP.1.19; les mardis, à 9.00 heures, salle JP.1.19; 1039 2) pour les affaires civiles et commerciales ordinaires, ainsi que pour les contredits à ordonnances de paiement: les lundis, à 9.00 heures, salle JP.0.02 (Référés) les lundis, à 15.00 heures, salle JP.0.15; les mercredis, à 9.00 heures et à 15.00 heures, salle JP.1.19; les 3e mercredis, à 15.00 heures, salle JP.0.02; les 1er, 2e, 4e et 5e mercredis, à 15.00 heures, salle JP.0.15; les 1er et 3e mercredis, à 9.00 heures, salle JP.0.02; les 1er, 2e, 3e et 5e mercredis, à 9.00 heures, salle JP.0.15; les jeudis, à 15.00 heures, salle JP.1.19 (Fixations); les jeudis à 15.00 heures, salle JP.0.02; les 1er, 3e, 4e et 5e vendredis, à 9.00 heures, salle JP.1.19; les vendredis, à 9.00 heures, salle JP.0.02; 3) pour les affaires de bail à loyer: les 1er, 2e, 3e et 4e lundis, à 9.00 heures, salle JP.0.15; les 1er et 3e mardis, à 9.00 heures, salle JP.0.15; les 4e mercredis, à 9.00 heures, salle JP.0.15; les 1er, 2e, 3e et 5e jeudis, à 9.00 heures, salle JP.0.15 (Fixation affaires à introduire par citation) les 2e vendredis, à 9.00 heures, salle JP.1.19. 4) pour les affaires d’aliments et de saisie-arrêt: les 1er, 2e, 3e et 4e mardis, à 9.00 heures, salle JP.0.02; les 1er et 3e mercredis, à 15.00 heures, salle JP.0.02; les 1er, 2e, 3e et 5e jeudis, à 9.00 heures, salle JP.1.19 (Fixations). 5) pour les affaires de droit du travail:
- a)régime des employés privés: le 1er lundi, à 15.00 heures, salle JP.1.19; les 1er, 3e et 5e lundis, à 15.00 heures, salle JP.0.02; les 2e, 4e et 5e lundis, à 15.00 heures, salle JP.1.19; le 2e mardi, à 9.00 heures, salle JP.0.15; le 4e mardi, à 9.00 heures, salle JP.0.15; les 1er, 3e et 5e mardis, à 15.00 heures, salle JP.0.15; le 2e mercredi, à 15.00 heures, salle JP.0.02; le 4e jeudi, à 9.00 heures, salle JP.0.15; alternativement les jeudis et vendredis, à 9.00 heures, respectivement en les salles JP.0.02 et JP.0.15.
- b)régime des ouvriers: les 2e et 4e lundis, à 15.00 heures, salle JP.0.02; les 2e et 4e mardis, à 15.00 heures, salle JP.0.15; les 2e et 4e mercredis, à 9.00 heures, salle JP.0.02; alternativement les jeudis et vendredis, à 9.00 heures, respectivement en les salles JP.0.02 et JP.0.15.
- c)pour les affaires de référé en matière de droit du travail: les 2e et 4e jeudis, à 15.00 heures, salle JP.0.15; le 3e mercredi, à 15.00 heures, salle JP.0.15. *** Art. 5. Les audiences de la JUSTICE DE PAIX D’ESCH-SUR-ALZETTE sont fixées pendant l’année judiciaire 2008/2009 comme suit: Audiences au siège de la Justice de Paix à Esch-sur-Alzette, place de la Résistance. 1) pour les affaires civiles et commerciales introduites par citation d’huissier: les lundis, à 9.00 heures en la salle N° 14 au premier étage; les 1er, 3e et 5e lundis, à 15.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage; les 1er, 3e et 5e mardis, à 9.00 heures, en la salle N° 14 au troisième étage; les 1er, 3e et 5e mercredis, à 9.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage. La mise au rôle des affaires se fera pour l’audience du lundi, à 9.00 heures. 1040 2) pour les affaires de bail à loyer: les 2e et 4e mercredis, à 9.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage; les 1er, 3e et 5e jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage; les vendredis, à 15.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage. 3) pour les affaires de saisie-arrêt et de cession sur les revenus protégés et de surendettement des particuliers: les lundis, à 9.00 heures, en la salle N° 20 au troisième étage; les 1er, 4e et 5e mardis, à 9.00 heures, en la salle N° 20 au troisième étage; les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage; les vendredis, à 15.00 heures, en la salle N° 20 au troisième étage. 4) pour les affaires de contredits à ordonnances conditionnelles de paiement et les affaires introduites sur base des articles 1011 du nouveau code de procédure civile et 292 bis du code des assurances sociales: les 2e et 4e lundis, à 15.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage; les 3e mardis, à 9.00 heures, en la salle N° 20 au troisième étage; les 1er, 2e et 4e mardis, à 15.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage; les 2e et 4e jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage. 5) pour les affaires relevant du droit du travail:
- a)régime des employés privés: les 1er, 2e, 3e et 5e mardis, à 15.00 heures, en la salle N° 20 au troisième étage; les 1er, 3e et 5e vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° 20 au troisième étage;
- b)régime des ouvriers: les jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° 20 au troisième étage; les 2e, 3e et 4e lundis, à 15.00 heures en la salle N° 20 au troisième étage. 6) pour les affaires de police: les vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage; les 2e et 4e jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage. Chaque juge de paix peut en outre siéger, en dehors de ses audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. Art. 6. Les audiences de la JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH sont fixées pendant l’année judiciaire 2008/2009 comme suit: Audiences au siège de la Justice de Paix à Diekirch, bei der Aler Kiirch: 1) pour les affaires civiles et commerciales, comprenant également les affaires de baux à loyers et de saisies-arrêts: les lundis, mercredis et jeudis à 14.30 heures et les vendredis à 9.30 heures avec faculté de dédoubler les audiences civiles suivant les besoins et les disponibilités les lundis, mercredis et jeudis. La mise au rôle des affaires civiles et commerciales se fera pour l’audience du vendredi à 9.30 heures, salle d’audience N° 2, y compris les affaires de référé en cette matière. 2) pour les affaires de droit du travail, y comprises les affaires de référé: les lundis, à 9.00 heures (ouvriers); les vendredis, à 9.45 heures (employés privés), avec faculté de dédoublement. 3) pour les audiences de police: les mardis, à 15.00 heures. *** 1041 Art. 7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 juillet 2008. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2008 portant délégation de signature à Madame la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle pour les affaires du Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration relevant des compétences du Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 76 de la Constitution; Vu les articles 7, 8 et 9 de l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grandducal, tel qu’il a été modifié par la suite; Vu l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouvernement, tel qu’il a été modifié par la suite; Considérant que Monsieur le Ministre Jean ASSELBORN se trouve en séjour prolongé de plus de quinze jours à l’étranger; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Délégation de signature est accordée, pour les affaires du Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration relevant des compétences du Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, à Madame la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle pour la période du 11 août 2008 au 29 août 2008. Art. 2. Notre Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, Jean Asselborn Port Douglas, le 29 juillet 2008. Henri Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2008 portant délégation de signature à Madame la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle pour les affaires du Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration relevant des compétences du Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 76 de la Constitution; Vu les articles 7, 8 et 9 de l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grandducal, tel qu’il a été modifié par la suite; Vu l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouvernement, tel qu’il a été modifié par la suite; Considérant que Monsieur le Ministre délégué Nicolas SCHMIT se trouve en séjour prolongé de plus de quinze jours à l’étranger; Sur le rapport de Notre Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Délégation de signature est accordée, pour les affaires du Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration relevant des compétences du Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, à Madame la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle pour la période du 12 août 2008 au 30 août 2008. Art. 2. Notre Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Nicolas Schmit Port Douglas, le 29 juillet 2008. Henri 1042 Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2008 portant délégation de signature à Madame la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle pour les affaires relevant du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 76 de la Constitution; Vu les articles 7, 8 et 9 de l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grandducal, tel qu’il a été modifié par la suite; Vu l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouvernement, tel qu’il a été modifié par la suite; Considérant que Monsieur le Ministre Jeannot KRECKE se trouve dans l’impossibilité temporaire de s’occuper de manière continue des affaires relevant de son département ministériel, en raison d’un séjour prolongé de plus de quinze jours à l’étranger; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce éxtérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Délégation de signature est accordée, pour les affaires du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, à Madame la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle pour la période du 12 août 2008 au 27 août 2008. Art. 2. Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Port Douglais, le 29 juillet 2008. Henri Juridictions de l'ordre administratif. – Fixation des audiences pendant l'année judiciaire 2008/2009. Cour administrative: Les audiences publiques de la Cour administrative sont fixées comme suit: – le mardi matin à 9.00 heures – le jeudi matin à 9.00 heures chaque fois en la salle d’audience commune des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle, 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg. Tribunal administratif: Les audiences publiques du Tribunal administratif sont fixées comme suit: Première chambre: – le lundi matin à 9.00 heures – le mardi après-midi à 15.00 heures – le mercredi après-midi à 15.00 heures Deuxième chambre: – le lundi après-midi à 15.00 heures – le mercredi matin à 9.00 heures – le jeudi après-midi à 15.00 heures chaque fois en la salle d’audience commune des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle, 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck