45 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 6 25 janvier 2008 Sommaire Arrêté grand-grand ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur Miguel LOPES FERNANDES et son épouse Madame Odete Maria RIBEIRO DO CARMO à changer le nom patronymique actuel de Monsieur Miguel LOPES FERNANDES et celui de leur fils mineur Gérson LOPES FERNANDES, en celui de «FERNANDES» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur Manuel Albino MACEDO E SILVA et son épouse Madame Monique Nicole SCHLEDER à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Jennifer Tina MACEDO E SILVA et Christophe MACEDO E SILVA, en celui de «MACEDO» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur Rony ZACHARIAH et son épouse Madame Marie-Paule Léonie SPIELMANN à changer le prénom actuel de leur fille mineure Bongani ZACHARIAH, en ceux de «Bongani Mandela» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté du Gouvernement réuni en conseil du 30 novembre 2007 portant remplacement d’un membre du comité de coordination interministériel pour la recherche et le développement technologique . . Arrêté ministériel du 8 janvier 2008 portant modification de la composition de la Commission technique consultative des indices de prix de la construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté du Gouvernement en Conseil du 11 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 19 décembre 2003 relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle instituée par la loi du 13 juin 2003 concernant les relations entre l’Etat et l’enseignement privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant nomination des membres de la Commission Spéciale Permanente pour les Commissions Consultatives Communales pour Etrangers (C.S.P.-C.C.E) . . . . Arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant nomination des membres de la Commission Spéciale Permanente pour les Frontaliers (C.S.P.-FRO) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant nomination du vice-président et des membres du bureau du Conseil National pour Etrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant nomination des membres de la Section Spéciale «Education» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 16 janvier 2008 instituant 4 jurys d’examen pour les études des infirmiers spécialisés dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour les Professions de Santé pour l’année scolaire 2007/2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse nationale des prestations familiales – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission administrative belgo-luxembourgeoise – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Nominations – Prorogations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour Constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg – Appel de candidatures . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «LUXLIFE S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurances de droit belge WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES S.A. vers les entreprises d’assurances de droit luxembourgeois AXA ASSURANCES LUXEMBOURG S.A. et AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG S.A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er décembre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Examens-concours . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 46 47 47 48 48 49 49 50 50 51 52 52 53 53 53 53 53 53 53 54 55 46 Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur Miguel LOPES FERNANDES et son épouse Madame Odete Maria RIBEIRO DO CARMO à changer le nom patronymique actuel de Monsieur Miguel LOPES FERNANDES et celui de leur fils mineur Gérson LOPES FERNANDES, en celui de «FERNANDES». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Miguel LOPES FERNANDES et son épouse Madame Odete Maria RIBEIRO DO CARMO, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de Monsieur Miguel LOPES FERNANDES, né le 29 octobre 1973 à Ettelbruck et celui de leur fils mineur Gérson LOPES FERNANDES, né le 17 juin 1997 à Luxembourg, tous deux de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6982 OBERANVEN, 11, am Wakelter, en celui de «FERNANDES»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Miguel LOPES FERNANDES et son épouse Madame Odete Maria RIBEIRO DO CARMO sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de Monsieur Miguel LOPES FERNANDES et celui de leur fils mineur Gérson LOPES FERNANDES, en celui de «FERNANDES». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 30 novembre
- Henri Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur Manuel Albino MACEDO E SILVA et son épouse Madame Monique Nicole SCHLEDER à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Jennifer Tina MACEDO E SILVA et Christophe MACEDO E SILVA, en celui de «MACEDO». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Manuel Albino MACEDO E SILVA et son épouse Madame Monique Nicole SCHLEDER, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Jennifer Tina MACEDO E SILVA, née le 5 novembre 1993 à Luxembourg et Christophe MACEDO E SILVA, né le 25 novembre 1996 à Luxembourg, tous deux de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5683 Dalheim, 9, Dännestrooss, en celui de «MACEDO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Manuel Albino MACEDO E SILVA et son épouse Madame Monique Nicole SCHLEDER sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Jennifer Tina MACEDO E SILVA et Christophe MACEDO E SILVA, en celui de «MACEDO». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 30 novembre
- Henri 47 Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur Rony ZACHARIAH et son épouse Madame Marie-Paule Léonie SPIELMANN à changer le prénom actuel de leur fille mineure Bongani ZACHARIAH, en ceux de «Bongani Mandela». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Rony ZACHARIAH et son épouse Madame Marie-Paule Léonie SPIELMANN, sollicitant l’autorisation de changer le prénom actuel de leur fille mineure Bongani ZACHARIAH, née le 26 octobre 2006 en Afrique du Sud, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-2540 Luxembourg, 19, rue Rossini, en ceux de «Bongani Mandela»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Rony ZACHARIAH et son épouse Madame Marie-Paule Léonie SPIELMANN sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fille mineure Bongani ZACHARIAH, en ceux de «Bongani Mandela». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 30 novembre
- Henri Arrêté du Gouvernement réuni en conseil du 30 novembre 2007 portant remplacement d’un membre du comité de coordination interministériel pour la recherche et le développement technologique. Le Gouvernement réuni en conseil, Vu l’art. 21 de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1) l’organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; Vu l’arrêté du Gouvernement réuni en conseil du 14 mai 2004 portant nomination des membres du comité de coordination interministériel pour la recherche et le développement technologique; Vu la proposition du Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération; Arrête: Art. 1er. Monsieur Robert KERGER, chargé de mission au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommé membre du comité de coordination interministériel pour la recherche et le développement technologique en remplacement de Monsieur Jean TAGLIAFERRI, dont il termine le mandat. Art.
- Le présent arrêté est publié au Mémorial et transmis en copie à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 30 novembre
- Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Mars Di Bartolomeo Lucien Lux Claude Wiseler Jean-Louis Schiltz Nicolas Schmit Octavie Modert 48 Arrêté ministériel du 8 janvier 2008 portant modification de la composition de la Commission technique consultative des indices de prix de la construction. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu l’arrêté ministériel du 6 juillet 2005 portant renouvellement de la Commission technique consultative des indices de prix de la construction; Vu les propositions du Service central de la statistique et des études économiques; Arrête: Art. 1er. Monsieur Jérôme HURY, du Service central de la statistique et des études économiques, est nommé président de la Commission technique consultative des indices de prix de la construction, en remplacement de Monsieur Roland KERSCHENMEYER, démissionnaire. Madame Eliane RECHT-SCHMIT, du Service central de la statistique et des études économiques, est nommée membre effectif et secrétaire de la Commission technique consultative des indices de prix de la construction en remplacement de Monsieur Jérôme HURY, dont elle terminera le mandat. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre; ampliation en sera adressée à Monsieur le Ministre de la Fonction Publique et à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 8 janvier
- Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Arrêté du Gouvernement en Conseil du 11 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 19 décembre 2003 relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle instituée par la loi du 13 juin 2003 concernant les relations entre l’Etat et l’enseignement privé. Le Gouvernement en Conseil, Vu l’article 31 de la loi du 13 juin 2003 concernant les relations entre l’Etat et l’enseignement privé; Vu l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 19 décembre 2003 portant nomination des membres de la commission de contrôle instituée par la loi du 13 juin 2003 concernant les relations entre l’Etat et l’enseignement privé; Sur proposition de la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle; Arrête: Art. 1er. M. Gérard ZENS, professeur-attaché au Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, est désigné comme membre de la commission de contrôle en remplacement de M. Jeannot HANSEN, professeur-attaché. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à M. ZENS pour lui servir de titre et pour information et à Madame la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget. Luxembourg, le 11 janvier
- Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Lucien Lux Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Jean-Louis Schiltz Nicolas Schmit Octavie Modert 49 Arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant nomination des membres de la Commission Spéciale Permanente pour les Commissions Consultatives Communales pour Etrangers (C.S.P.-C.C.E.). La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 24 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers; Vu le règlement grand-ducal du 21 février 1996 portant détermination de la composition et du fonctionnement des commissions spéciales permanentes du Conseil National pour Etrangers; Vu la proposition du Conseil National pour Etrangers; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission Spéciale Permanente pour les Commissions Consultatives Communales pour Etrangers (C.S.P.-C.C.E.): – Monsieur Henry Abner SURPLESS, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Guy DEFRAENE, membre de la C.C.E. de la ville de Luxembourg – Monsieur Jean-Claude KIEFER, membre de la C.C.E. de Berdorf – Monsieur Ronald HAIGH, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Madame Teodora CRISTO-BAKEROOT, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Tom GANTENBEIN, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Dan BIANCALANA, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Manuel CASANOVA SILVA, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Luc VAN LAARHOVEN, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers – Monsieur David FOKA, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Laurent LIVOIR – Monsieur Asim DECEVIC – Monsieur Kostas SPYRIDAKIS Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction de Contrôle Financier et à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 11 janvier
- La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant nomination des membres de la Commission Spéciale Permanente pour les Frontaliers (C.S.P.-FRO). La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 24 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers; Vu le règlement grand-ducal du 21 février 1996 portant détermination de la composition et du fonctionnement des commissions spéciales permanentes du Conseil National pour Etrangers; Vu la proposition du Conseil National pour Etrangers; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission Spéciale Permanente pour les Frontaliers (C.S.P.-FRO): – Madame Lucie SCHMITZ, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Madame Maggy LEESCH-BIVER, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers – Madame Carmen Vasilica DINU, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Jean-Pierre ANDRE, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers – Madame Myriam SIBENALER, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Madame Emmanuelle MATHIEU, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Yvon MOINET, membre du bureau frontalier de l’O.G.B.-L – Monsieur Robert RACKE, membre du bureau frontalier de l’O.G.B.-L – Monsieur Pascal PEUVREL, avocat – Monsieur Christian SIMON-LACROIX – Monsieur Laurent LIVOIR 50 Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction de Contrôle Financier et à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 11 janvier
- La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant nomination du vice-président et des membres du bureau du Conseil National pour Etrangers. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers et notamment l’article 23; Vu la proposition du Conseil National pour Etrangers émise en sa séance du 25 octobre 2007; Arrête: Art. 1er. Monsieur Franco AVENA, de nationalité italienne, représentant des étrangers, est nommé vice-président du Conseil National pour Etrangers; Art.
- Le secrétariat du Conseil National pour Etrangers est assuré par Monsieur Marc SCHLEDER. Art.
- Sont nommés membres du bureau du Conseil National pour Etrangers: – Madame Christiane MARTIN, Commissaire du Gouvernement aux Etrangers, présidente du Conseil National pour Etrangers; – Monsieur Franco AVENA, vice-président du Conseil National pour Etrangers, de nationalité italienne; – Madame Teodora CRISTO-BAKEROOT, membre effectif du Conseil National pour Etrangers, de nationalité roumaine; – Monsieur Dan BIANCALANA, membre effectif du Conseil National pour Etrangers, de nationalité luxembourgeoise. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise aux intéressés afin de leur servir de titre et à la Direction du Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 11 janvier
- La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant nomination des membres de la Section Spéciale «Education». La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 24 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers; Vu le règlement grand-ducal du 21 février 1996 portant détermination de la composition et du fonctionnement des commissions spéciales permanentes du Conseil National pour Etrangers; Vu la proposition du Conseil National pour Etrangers; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Section Spéciale «Education» (SSE): – Monsieur Franco AVENA, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Carlos PEIXOTO, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Mario VELAZQUEZ, membre effectif du Conseil National pour Etrangers – Madame Isabella TUVO, membre suppléante du Conseil National pour Etrangers – Madame Vania CARDOSO MARTINS, membre suppléante du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Klaus WERNER, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Semsudin JUSUFOVIC, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers – Monsieur Luc VAN LAARHOVEN, membre suppléant du Conseil National pour Etrangers – Madame Tarja OLLILA, membre suppléante du Conseil National pour Etrangers 51 – – – – Madame Maria Leonisa ALVES DA SILVA, membre suppléante du Conseil National pour Etrangers Monsieur Faruk LICINA Madame Vaka MARKOVIC Monsieur Xavier SCHMIT Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction de Contrôle Financier et à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 11 janvier
- La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 16 janvier 2008 instituant 4 jurys d’examen pour les études des infirmiers spécialisés dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour les Professions de Santé pour l’année scolaire 2007/
- Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment son article 27; Vu le règlement ministériel du 22 octobre 2007 concernant l’organisation des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du Brevet de technicien supérieur (BTS), notamment son article 12; Arrête: Art. 1er. Sont institués 4 jurys d’examen pour les études des infirmiers spécialisés dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour les Professions de Santé pour l’année scolaire 2007/
- Les jurys d’examen sont composés comme suit: 1) Jury d’examen pour la formation de l’infirmier en pédiatrie a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain DONDELINGER, Professeur-Attaché au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres effectifs: Madame Marianne GILLEN, Directrice du Lycée Technique pour Professions de Santé Madame Anouk BADEN, Professeur d’enseignement technique Madame Danielle SCHOL, Professeur d’enseignement technique Dr. Ronit CHAFAI, Chargé d’enseignement Dr. Roland SELIGMANN, Chargé d’enseignement Madame Marie-Josée MAJERUS, Chargée d’enseignement c. Membres suppléants: Madame Albertine FLAMMANG, Directrice adjointe du Lycée Technique pour Professions de Santé Dr. Caroline SCHILLING, Chargée d’enseignement Dr. Paul PHILIPPE, Chargé d’enseignement 2) Jury d’examen pour la formation de l’infirmier en anesthésie et réanimation a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain DONDELINGER, Professeur-Attaché au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres effectifs: Madame Albertine FLAMMANG, Directrice adjointe du Lycée Technique pour Professions de Santé Monsieur Fred FERRON, Professeur de sciences de l’enseignement secondaire technique Monsieur Alain BECKER, Chargé d’éducation Dr. Claude STREFF, Chargé d’enseignement Dr. Bernard STEIN, Chargé d’enseignement Madame Francine SAND, Chargée d’enseignement 52 c. Membres suppléants: Madame Marianne GILLEN, Directrice du Lycée Technique pour Professions de Santé Dr. Martine FERRING, Chargée d’enseignement Monsieur Steve MACK, Chargé d’enseignement 3) Jury d’examen pour la formation de l’infirmier en psychiatrie a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain DONDELINGER, Professeur-Attaché au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres effectifs: Madame Marianne GILLEN, Directrice du Lycée Technique pour Professions de Santé Monsieur Aloyse SCHUMACHER, Professeur d’enseignement technique Madame Claudine REGENWETTER, Professeur d’enseignement technique Madame Danielle JUNG, Professeur-stagiaire Madame Catherine SCAUFLAIRE, Chargée d’éducation Dr. Paul HEDO, Chargé d’enseignement c. Membres suppléants: Madame Albertine FLAMMANG, Directrice adjointe du Lycée Technique pour Professions de Santé 4) Jury d’examen pour la formation de l’assistant technique médical de chirurgie a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain DONDELINGER, Professeur-Attaché au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres effectifs: Madame Albertine FLAMMANG, Directrice adjointe du Lycée Technique pour Professions de Santé Monsieur André BIELL, Professeur Madame Jutta NOBEN, Professeur-stagiaire Dr. Jean SMIT, Chargé d’enseignement Dr. André RIES, Chargé d’enseignement Monsieur Patrick SCHWARZ, Chargé d’enseignement c. Membres suppléants: Madame Marianne GILLEN, Directrice du Lycée Technique pour Professions de Santé Dr. Antoine CLOOS, Chargé d’enseignement Monsieur Marc MAAS, Chargé d’enseignement Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des jurys d’examen pour lui servir de titre. Luxembourg, le 16 janvier
- Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 Monsieur Sylvère BREUER, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé préposé du bureau d’imposition 2 de la taxe sur la valeur ajoutée à Diekirch, avec effet au 1er février
- Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurances. – En application de l’article 94 point 6 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 18 décembre 2007, Monsieur Olivier MURAIRE a été agréé comme dirigeant d’entreprises de réassurances. 53 Caisse nationale des prestations familiales. – Examen de promotion: La Caisse nationale des prestations familiales procédera au cours du mois de mai 2008 à un examen de promotion dans la carrière du rédacteur. Commission administrative belgo-luxembourgeoise. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2007, M. Paul DUHR, Ambassadeur, Secrétaire Général du Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, a été nommé Président de la délégation luxembourgeoise à la Commission administrative belgoluxembourgeoise, et M. Christian BRAUN, Ambassadeur, Directeur des Relations économiques internationales au Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, a été nommé membre de la délégation luxembourgeoise à la Commission administrative belgo-luxembourgeoise. Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 2007, Monsieur Adam M. CENTER, a été nommé aux fonctions de Consul des Etats-Unis d'Amérique au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 2007, Monsieur Claude STEINMETZ, a été nommé aux fonctions de Consul honoraire de la République du Ghana au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007, Monsieur Valery GUERGIEV, a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Saint Pétersbourg. Consulats. – Prorogations. – Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007, le mandat consulaire de Monsieur Dieter USNER, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Salzbourg, a été prorogé pour une période de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007, le mandat consulaire de Monsieur Franz HARNONCOURTUNVERZAGT, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Graz, a été prorogé pour une période de cinq ans. Cour Constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg. – Appel de candidatures. – Une place de membre de la Cour Constitutionnelle devenant vacante le 1er février 2008 et l’assemblée générale conjointe de la Cour Supérieure de Justice et de la Cour administrative devant présenter trois candidats à ce poste, les magistrats intéressés à la fonction visée sont invités à faire parvenir leurs candidatures au Président de la Cour Supérieure de Justice, 12, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg dans la quinzaine à partir de la publication au Mémorial B. Entreprises d’assurances. – «LUXLIFE S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 7 janvier 2008, Monsieur Alain ARNSWALD est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «LUXLIFE S.A.» en remplacement de Monsieur Christophe LEROY. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurances de droit belge WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES S.A. vers les entreprises d’assurances de droit luxembourgeois AXA ASSURANCES LUXEMBOURG S.A. et AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG S.A. – La CBFA, Commission bancaire, financière et des assurances, autorité de contrôle belge du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux assurances que la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurances de droit belge WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES S.A. a été autorisée a transférer la totalité de son portefeuille aux entreprises d’assurances de droit luxembourgeois AXA ASSURANCES LUXEMBOURG S.A. et AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG S.A. avec effet au 10 septembre
- Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès Ia présente publication. Indice des prix à la consommation au 1er décembre
- – L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 728.22 au 1er décembre par rapport à la base 100 au 1er janvier
- La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er décembre 2007 à 720.
- Luxembourg, le 9 janvier
- Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques 54 Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative. – Examens-concours. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera au cours du mois de mars 2008 les examens-concours suivants par recrutement externe: le 11 mars 2008: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’expéditionnaire administratif Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration Nombre de postes vacants 1 Administration des Bâtiments publics 2 Administration des Contributions directes 4 Administration des Ponts et Chaussées 1 Caisse de Maladie des Fonctionnaires et Employés communaux 1 le 12 mars 2008: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière du rédacteur Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Ministère d’Etat – Commission nationale pour la Protection des Données Ministère des Finances Nombre de postes vacants 1 1 Ministère de la Justice Ministère de la Sécurité sociale – Inspection générale de la Sécurité sociale Ministère des Transports 1 Administration des Contributions directes 8 Administration des Douanes et Accises 4 Administration de l’Emploi 4 Administration de l’Enregistrement et des Domaines 7 Administration de l’Environnement 1 Administration pénitentiaire 1 Caisse de Maladie des Ouvriers 2 Caisse nationale des Prestations familiales 3 Commissariat aux Assurances 1 Conseil arbitral des Assurances sociales Conseil arbitral des Assurances sociales (poste à temps partiel de 50%) Direction de l’Aviation civile 1 Inspection du Travail et des Mines 1 Service d’Economie rurale 1 STATEC 1 2 1 1 1 Pour tous les postes vacants la nationalité luxembourgeoise est requise. Les relevés pourront être modifiés ou complétés suite à des autorisations d’engagement supplémentaires et suite à des autorisations de remplacement de postes devenus vacants jusqu’à la date fixée pour l’affectation des candidats. Les épreuves préliminaires aux examens-concours en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu entre le 11 et le 15 février 2008 (uniquement pour les candidat(e)s qui présentent un certificat de fin d’études secondaires étranger). 55 Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 14 janvier 2008, Madame le Docteur Sally SCHROEDER, née le 11 juin 1981, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2008, Monsieur Jens Olaf GERMESHAUSEN, né le 7 février 1968, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2008, Madame le Docteur Nathalie GROFF, née le 3 mai 1982, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2008, Monsieur le Docteur Andreas MEYER, né le 1er octobre 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 janvier 2008, Monsieur Christian BERG, né le 21 janvier 1969, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en pneumologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 janvier 2008, Monsieur le Docteur Jacques BORRELLY, né le 1er septembre 1939, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie plastique au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 janvier 2008, Madame le Docteur Laura RUSU, née le 3 septembre 1969, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en otorhino-laryngologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 janvier 2008, Monsieur le Docteur Michael WOTTRICH, né le 8 mars 1949, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 17 janvier 2008, Madame Linda KRAOUL, née le 20 octobre 1968, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck