Arrêté ministériel du 28 juillet 2008 portant nomination des membres de la Commission des normes comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1145 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 67 8 septembre 2008 Sommaire Règlement ministériel du 28 juillet 2008 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2008/2009, 2009/2010, 2010/2011, 2011/2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 28 juillet 2008 portant nomination des membres de la Commission des normes comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 12 août 2008 portant agrément de l’a.s.b.l. ALLINGUA comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 12 août 2008 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2008/2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 août 2008 portant agrément de la Fédération Nationale des Cheminots, Travailleurs du Transport, Fonctionnaires et Employés, Luxembourg – F.N.C.T.T.F.E.L., comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Examens de fin de stage et de promotion . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Eaux et Forêts – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines - Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la navigation aérienne – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre de technologie de l’éducation – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . Cour de Justice Benelux – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances de droit belge «ETHIAS Incendie» par l’entreprise d’assurances de droit belge «ETHIAS Droit Commun» Ministère de la Famille et de l’Intégration – Commissariat du Gouvernement aux étrangers – Examen-concours d’admission au stage dans la carrière de l’assistant social . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Crèches, foyers de jour et garderies – Agréments . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Secrétariat du Médiateur – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1146 1147 1147 1148 1149 1149 1149 1150 1150 1150 1150 1150 1150 1150 1151 1151 1151 1151 1152 1152 1146 Règlement ministériel du 28 juillet 2008 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2008/2009, 2009/2010, 2010/2011 et 2011/

1. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu le règlement grand-ducal du 25 octobre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d’admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d’enseignement musical du secteur communal; Arrête: Art. 1er. Le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2008/2009, 2009/2010, 2010/2011 et 2011/2012 est fixé comme suit: Année scolaire 2008/2009 L’année scolaire commence le lundi 15 septembre 2008 et finit le mercredi 15 juillet
3. Le congé de la Toussaint commence le samedi 1er novembre 2008 et finit le dimanche 9 novembre
5. Les vacances de Noël commencent le dimanche 21 décembre 2008 et finissent le dimanche 4 janvier
7. Le congé de Carnaval commence le dimanche 22 février 2009 et finit le dimanche 1er mars
9. Les vacances de Pâques commencent le dimanche 5 avril 2009 et finissent le dimanche 19 avril
11. Jour férié légal: le vendredi 1er mai
13. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 21 mai
15. Le congé de la Pentecôte commence le dimanche 31 mai 2009 et finit le dimanche 7 juin
17. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le mardi 23 juin
19. Les vacances d’été commencent le jeudi 16 juillet 2009 et finissent le lundi 14 septembre
20. Année scolaire 2009/2010 L’année scolaire commence le mardi 15 septembre 2009 et finit le jeudi 15 juillet
22. Le congé de la Toussaint commence le samedi 31 octobre 2009 et finit le dimanche 8 novembre
24. Les vacances de Noël commencent le dimanche 20 décembre 2009 et finissent le dimanche 3 janvier
26. Le congé de Carnaval commence le dimanche 14 février 2010 et finit le dimanche 21 février
28. Les vacances de Pâques commencent le dimanche 28 mars 2010 et finissent le dimanche 11 avril
30. Jour férié légal: le samedi 1er mai
32. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 13 mai
34. Le congé de la Pentecôte commence le dimanche 23 mai 2010 et finit le dimanche 30 mai
36. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le mercredi 23 juin
38. Les vacances d’été commencent le vendredi 16 juillet 2010 et finissent le mardi 14 septembre
39. Année scolaire 2010/2011 L’année scolaire commence le mercredi 15 septembre 2010 et finit le vendredi 15 juillet
41. Le congé de la Toussaint commence le dimanche 31 octobre 2010 et finit le dimanche 7 novembre
43. Les vacances de Noël commencent le dimanche 19 décembre 2010 et finissent le dimanche 2 janvier
45. Le congé de Carnaval commence le dimanche 20 février 2011 et finit le dimanche 27 février
47. Les vacances de Pâques commencent le dimanche 10 avril 2011 et finissent le lundi 25 avril
49. Jour férié légal: le dimanche 1er mai
51. Le congé de la Pentecôte commence le dimanche 29 mai 2011 et finit le dimanche 5 juin
53. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 2 juin
55. Jours de congé pour la Pentecôte: les lundi 13 juin et mardi 14 juin
57. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le jeudi 23 juin
59. Les vacances d’été commencent le samedi 16 juillet 2011 et finissent le mercredi 14 septembre
60. Année scolaire 2011/2012 L’année scolaire commence le jeudi 15 septembre 2011 et finit le dimanche 15 juillet
62. Le congé de la Toussaint commence le dimanche 30 octobre 2011 et finit le dimanche 6 novembre
64. Les vacances de Noël commencent le dimanche 18 décembre 2011 et finissent le dimanche 1er janvier
66. Le congé de Carnaval commence le dimanche 19 février 2012 et finit le dimanche 26 février
67. 1147
73. Les vacances de Pâques commencent le dimanche 1er avril 2012 et finissent le dimanche 15 avril
74. Jour férié légal: le mardi 1er mai
75. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 17 mai
76. Le congé de la Pentecôte commence le dimanche 27 mai 2012 et finit le dimanche 3 juin
77. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le samedi 23 juin
78. Les vacances d’été commencent le lundi 16 juillet 2012 et finissent le vendredi 14 septembre
79. Art.
80. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 juillet
81. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert Arrêté ministériel du 28 juillet 2008 portant nomination des membres de la Commission des normes comptables. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 73 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; Vu les articles 1, 3 et 4 du règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant sur la composition, l’organisation, les procédures et les méthodes de travail de la commission des normes comptables; Vu l’arrêté ministériel du 1er février 2007 portant nomination des membres de la commission des normes comptables; Vu les propositions du Ministre du Trésor et du Budget; Arrête: Art. 1er. Sont nommés, sur proposition du Ministre du Trésor et du Budget, membre de la commission des normes comptables représentant la Commission de surveillance du secteur financier en remplacement de M. Arthur PHILIPPE, membre effectif, et M. Claude SIMON, membre suppléant dont ils termineront les mandats: – Monsieur Claude SIMON, premier conseiller de direction, comme membre effectif, et – Madame Danièle GOEDERT, conseiller de direction 1ère classe, comme membre suppléant. Art.
82. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Il est expédié aux membres de la Commission des normes comptables nommés par le présent arrêté pour leur servir de titre. Luxembourg, le 28 juillet
83. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 12 août 2008 portant agrément de l’a.s.b.l. ALLINGUA comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment son article 47; Arrête: Art. 1er. L’a.s.b.l. ALLINGUA est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
84. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 août
85. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 1148 Arrêté ministériel du 12 août 2008 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2008/
86. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, notamment son article 6, sub I; Vu le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 pris en exécution de la loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique, notamment son article 3; Vu la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique; Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 5 septembre 2007 arrêtant le volume de recrutement en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire pour les années scolaires 2007/2008 à 2011/2012; Arrête: Art. 1er. Le nombre total des agents à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2008/2009 est fixé à 200 unités. Art.
87. Le nombre d’agents à recruter dans la carrière de l’instituteur d’enseignement préparatoire pendant l’année scolaire 2008/2009 est fixé à 21 unités. Art.
88. La répartition, par fonctions et spécialités, du nombre total de 179 agents à admettre au stage pédagogique de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2008/2009 est fixée comme suit: Carrière du maître d’enseignement technique spécialité: pâtisserie-boulangerie spécialité: débosseleur-peintre spécialité: coiffure spécialité: électrotechnique spécialité: mécanicien d’autos spécialité: métiers du bâtiment spécialité: métiers du métal spécialité: métiers de la toiture spécialité: peintre-décorateur 1 2 2 4 1 1 4 2 1 Carrière du maître de cours spéciaux spécialité: spécialité: 2 1 secrétariat éducateur gradué Carrière du professeur d’enseignement technique spécialité: professions de santé/infirmier 3 Carrières du professeur ingénieur ou du professeur de sciences de l’enseignement secondaire technique spécialité: électrotechnique spécialité: génie civil spécialité: horticulture spécialité: informatique spécialité: mécanique spécialité: pédagogie spécialité: pharmacie spécialité: psychologie 4 1 1 3 4 2 1 1 Carrière du professeur architecte 1 Carrières du professeur de lettres ou de sciences de l’enseignement secondaire spécialité: allemand spécialité: anglais spécialité: biologie spécialité: chimie spécialité: français 22 20 10 7 24 1149 spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: géographie histoire mathématiques philosophie physique 4 8 12 2 7 Carrière du professeur de sciences économiques et sociales 6 Carrières du professeur de lettres ou de sciences ou du professeur de sciences de l’enseignement secondaire technique spécialité: formation morale et sociale 2 Carrière du professeur d’éducation artistique 5 Carrière du professeur d’éducation physique 8 Art.
89. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 août
90. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 26 août 2008 portant agrément de la Fédération Nationale des Cheminots, Travailleurs du Transport, Fonctionnaires et Employés, Luxembourg – F.N.C.T.T.F.E.L., comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment son article 47; Arrête: Art. 1er. La Fédération Nationale des Cheminots, Travailleurs du Transport, Fonctionnaires et Employés, Luxembourg – F.N.C.T.T.F.E.L. est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
91. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 août
92. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration des Contributions directes. – Examens de fin de stage et de promotion. – II est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des contributions directes organisera au courant de l’année 2009 les examens ci-après: – un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur en mars-avril 2009 – un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de gouvernement en mai 2009 – un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de gouvernement en juillet 2009 – un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire en septembre 2009 – un examen de promotion dans la carrière du rédacteur en octobre
93. Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 22 juillet 2008 Monsieur Marc BIVER, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration, avec effet au 1er août. Par arrêté grand-ducal du 21 août 2008 Madame Viviane EIFFES, contrôleur adjoint à l’administration des contributions directes, a été nommée chef de bureau adjoint à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 22 juillet 2008 Madame Christiane GOERES, inspecteur à la direction de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur de direction à la même administration, avec effet au 1er août. Par arrêté grand-ducal du 22 juillet 2008 Monsieur Lucien KOHLL, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration. 1150 Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 2008 Madame Monique MAJERUS, receveur adjoint au service de recette de l’administration des contributions directes, a été nommée receveur de première classe à la même administration et affectée au bureau de recette Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 22 juillet 2008 Madame Marie-Paule SCHMITT-RIES, inspecteur principal à l’administration des contributions directes, a été nommée préposé du bureau d’imposition Esch/AIzette 2 de la section des personnes physiques à la même administration, avec effet au 1er août
94. Administration des Eaux et Forêts. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 août 2008, Monsieur Claude PARINI, ingénieur stagiaire auprès de l’Administration des Eaux et Forêts a été nommé ingénieur auprès de la même administration. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 2008 les fonctionnaires Daniel ERANG, Monique HALSDORF, Sven KLEEBLATT, Pascal RECKEN et Franck SCHNEIDER, rédacteurs principaux à l’administration de l’enregistrement et des domaines, ont été nommés chefs de bureau adjoints à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 22 juillet 2008 Monsieur Jean-Marie MANUELLI, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé préposé du bureau d’imposition 1 de la taxe sur la valeur ajoutée à Diekirch avec effet au 1er août
95. Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 2008 Monsieur José PLETSCHETTE, receveur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 2008 Madame Annette SEYLER et Monsieur Frank REITER, attachés de Gouvernement 1ers en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, ont été nommés conseillers de direction adjoints à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 2008 Monsieur Carlo RODENBOUR, receveur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 22 juillet 2008 Madame Chantal ROLLINGER, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur principal premier en rang à la même administration. Administration de la navigation aérienne. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 2008, M. Pascal LORANG, technicien principal à l’Administration de la navigation aérienne, est nommé à la fonction de chef de bureau technique adjoint à la même administration, avec effet à partir du 1er septembre
96. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 22 juillet 2008, démission de ses fonctions est accordée à Monsieur Jean HENTZEN, inspecteur de direction à la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. Centre de technologie de l’éducation. – Examen de fin de stage. – Le Centre de technologie de l’éducation organisera au courant du mois d’octobre 2008 un examen de fin de stage dans la carrière de l’informaticien diplômé. Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 19 août 2008 ont été nommées: membres effectives: Madame Astrid SCHORN, Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle Madame Françoise PROBST, Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Cour de Justice Benelux – Nomination. Le Comité de Ministres de l’Union économique Benelux, Vu l’article 3bis du Traité relatif à l’institution et au statut d’une Cour de justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu’il a été modifié par les Protocoles du 10 juin 1981 et du 23 novembre 1984, Vu la Décision M