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Arrêté ministériel du 25 septembre 2008 complétant l’arrêté ministériel du 22 mai 2008 portant désignation des membres effectifs et des membres supplé

1219 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 74 3 octobre 2008 Sommaire Règlement ministériel du 24 septembre 2008 fixant le programme détaillé et le nombre de points à attribuer à chaque branche de l’examen d’admission définitive de la carrière du rédacteur à l’administration des contributions directes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 25 septembre 2008 complétant l’arrêté ministériel du 22 mai 2008 portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du jury d’examen pour le stage judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 septembre 2008 portant nomination des membres de la Commission consultative en matière d’aides d’Etat prévue à l’article 11 de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Examen concours en 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Examens d’admission au stage, de fin stage et de promotion en 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Examen-concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services techniques de l’agriculture – Examen de promotion dans la carrière de l’artisan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de juin 2008 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Caisse nationale des prestations familiales – ComitéDirecteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Examens-concours . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1220 1220 1221 1222 1222 1223 1223 1223 1223 1223 1224 1226 1220 Règlement ministériel du 24 septembre 2008 fixant le programme détaillé et le nombre de points à attribuer à chaque branche de l’examen d’admission définitive de la carrière du rédacteur à l’administration des contributions directes. Le Ministre des Finances, Vu le règlement grand-ducal du 29 octobre 2007 fixant les conditions d’admission et de nomination définitive des candidats rédacteurs à l’administration des contributions directes; Arrête: Art. 1er. Le nombre maximal de points et le nombre d’heures à réserver à chaque branche de l’examen d’admission définitive sont fixés comme suit: Matières Nombre maximal de points Nombre d’heures 75 75 20 20 20 4 4 1,5 1,5 1,5 1. Impôt sur le revenu des personnes physiques 2. Comptabilité commerciale 3. Retenue d’impôt sur les salaires 4. Evaluation et impôt sur la fortune 5. Comptabilité de l’Etat et recouvrement des impôts Art. 2. Le programme détaillé des matières est fixé comme suit: 1. Impôt sur le revenu des personnes physiques: les articles de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, pour autant qu’ils concernent l’imposition des personnes physiques, ainsi que les règlements d’exécution, les circulaires et notes de service y relatifs. 2. Comptabilité commerciale: connaissance de la comptabilité en partie double et application des principes comptables en vue de la vérification fiscale tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. 3. Retenue d’impôt sur les salaires: les articles 136 à 145 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ainsi que les règlements d’exécution, les circulaires et notes de service y relatifs. 4. Evaluation des biens et valeurs et impôt sur la fortune: les lois du 16 octobre 1934 sur l’évaluation des biens et valeurs et de l’impôt sur la fortune, telles qu’elles ont été modifiées par la suite, ainsi que les ordonnances d’exécution (Durchführungsverordnungen), les directives (Richtlinien), les directives complémentaires (Ergänzungsrichtlinien), les règlements d’exécution, les circulaires et notes de service y relatifs. 5. Comptabilité de l’Etat et recouvrement des impôts: dispositions de la loi modifiée du 8 juin 1999 concernant le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’Etat et les règlements d’exécution y relatifs; les dispositions et circulaires relatives aux garanties du Trésor, à la prescription de la créance fiscale, aux intérêts de retard et aux recouvrements et poursuites. Art. 3. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 septembre 2008. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Arrêté ministériel du 25 septembre 2008 complétant l’arrêté ministériel du 22 mai 2008 portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du jury d’examen pour le stage judiciaire. Le Ministre de la Justice, Vu mon arrêté du 22 mai 2008 portant désignation des membres du jury d’examen prévu par l’article 21 du règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat; Vu l’empêchement légitime de deux membres du Barreau de faire partie du jury d’examen pour la session extraordinaire 2008 de l’examen de fin de stage judiciaire; 1221 Arrête: Art. 1er. Pour la session extraordinaire 2008, le jury d’examen prévu par l’article 21 du règlement grand-ducal modifié précité du 21 janvier 1978 est complété par: Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, comme membre effectif et Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, comme membre suppléant. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 septembre 2008. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 26 septembre 2008 portant nomination des membres de la Commission consultative en matière d’aides d’Etat prévue à l’article 11 de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Le Ministre des Finances, Vu l’article 11 de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional; Vu le règlement grand-ducal du 27 août 2008 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des demandes d’aide en faveur de l’investissement et de la recherche-développement des entreprises («Commission aides d’Etat»); Arrêtent: Art. 1er. Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants de la «Commission aides d’Etat» (la Commission):

  1. a)comme délégués du Ministre ayant l’économie dans ses attributions Monsieur Georges SCHMIT, Administrateur Général, membre effectif; Monsieur Marco WALENTINY, Conseiller de Direction 1ère classe, membre suppléant; Monsieur Patrick NICKELS, Conseiller de Direction 1ère classe, membre effectif; Monsieur Mario GROTZ, Attaché de Gouvernement 1er en rang, membre suppléant;
  2. b)comme délégués du Ministre ayant les finances dans ses attributions Monsieur Marco GOELER, Chef du Département Industrie et Technologie à la S.N.C.I., membre effectif; Monsieur Gaston REINESCH, Administrateur Général, membre suppléant; Monsieur Georges BRUCH, Inspecteur de Direction 1er en rang à l’Administration des Contributions Directes, membre effectif; Monsieur Georges PEIFFER, Attaché de Gouvernement 1er en rang à l’Administration des Contributions Directes, membre suppléant;
  3. c)comme délégués du Ministre ayant l’intérieur dans ses attributions Monsieur Marc VANOLST, Attaché de Gouvernement, membre effectif; Monsieur Marc LEONHARD, Premier Conseiller de Gouvernement, membre suppléant;
  4. d)comme délégués du Ministre ayant l’emploi dans ses attributions Monsieur Gary TUNSCH, Inspecteur Principal 1er en rang, membre effectif; Monsieur Georges KIRSCH, Inspecteur de Direction 1er en rang à l’Administration de l’Emploi, membre suppléant;
  5. e)comme délégués du Ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions Madame Liette MATHIEU, Ingénieur 1ère classe, membre effectif; Monsieur Jean-Claude SINNER, Conseiller de Gouvernement 1ère classe, membre suppléant;
  6. f)comme délégués du Ministre ayant la recherche publique dans ses attributions Monsieur Léon DIEDERICH, Conseiller de Gouvernement adjoint, membre effectif; Monsieur Robert KERGER, Chargé de mission, membre suppléant;
  7. g)comme délégués du Ministre ayant l’énergie dans ses attributions Monsieur Tom EISCHEN, Commissaire du Gouvernement à l’Energie, membre effectif; Monsieur Michel TRAUFFLER, Inspecteur Principal 1er en rang, membre suppléant;
  8. h)comme délégués du Ministre ayant de l’environnement dans ses attributions Monsieur Claude GEIMER, Directeur adjoint de l’Administration de l’Environnement, membre effectif; Monsieur Jean BIVER, Directeur adjoint de l’Administration de l’Environnement, membre suppléant 1222 Art. 2. Monsieur Georges SCHMIT et Monsieur Marco GOELER, préqualifiés, remplissent les fonctions de, respectivement, président et de vice-président de la Commission. Art. 3. Monsieur Guy AREND, Inspecteur Principal 1er en rang au Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur est désigné secrétaire-coordonnateur de la Commission. Sont désignés secrétaires-rapporteurs de la Commission: Madame Tamara LEFEBER, Rédacteur, Madame Viviane RISCHETTE, Inspecteur Principal, Monsieur Christophe THIRRARD, Chef de bureau adjoint, Monsieur Carlo WIRTH, Chargé de mission. Art. 4. Madame Eva KREMER, Secrétaire Générale de la Société Nationale de Crédit et d’Investissement, Monsieur Romain FOUARGE, Conseiller de Direction 1ère classe au Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, Madame Josiane ENTRINGER, Chargée de mission et Monsieur Marc SERRES, Chargé de Mission au Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche assisteront aux réunions de la Commission à titre d’experts permanents. Art. 5. Sont abrogés l’arrêté ministériel du 17 février 2003 portant nomination des membres de la commission spéciale prévue à l’article 14 de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet le développement et la diversification économiques, ainsi que les arrêtés modificatifs des 10 novembre 2003, 18 mars 2004, 2 septembre 2004, 14 mars 2005, 10 octobre 2005, 30 janvier 2006 et 12 février 2008. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise aux personnes concernées pour leur servir de titre. Copie en sera transmise, pour information, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative, Administration du Personnel de l’Etat et au Contrôleur financier. Luxembourg, le 26 septembre 2008. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Administration des Douanes et Accises. – Examen concours en 2009. – II est porté à la connaissance de tous les intéressés qui remplissent les conditions de l’article 4 du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 (conditions d’admission aux emplois et fonctions de l’administration des douanes) que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2009 l’examen-concours pour la Carrière inférieure des douanes et accises – examen-concours des volontaires de l’Armée, candidats à l’admission au cours de spécialisation organisé par l’administration des douanes et accises au courant du mois de février 2009. Administration des Douanes et Accises. – Examens d’admission au stage, de fin de stage et de promotion en 2009. – II est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2009 les examens suivants dans la Carrière inférieure des douanes et accises Filière du préposé des douanes – examen d’admission au stage de préposé des douanes et accises au courant du mois de décembre 2009 – examen pour la nomination définitive au grade de préposé des douanes et accises au courant du mois d’octobre 2009 – examen de promotion aux grades de brigadier, de brigadier principal et de brigadier-chef des douanes et accises au courant du mois d’octobre 2009 Filière du lieutenant des douanes et accises – examen de promotion au grade de lieutenant des douanes et accises au courant du mois d’avril 2009 Filière du commis des douanes – examen de promotion aux grades de commis, de commis principal, de commis-chef, de vérificateur adjoint, de receveur adjoint et de receveur D des douanes et accises: épreuve A au courant du mois de mars 2009 épreuve B au courant du mois de novembre 2009 1223 Carrière de rédacteur des douanes et accises – examen pour la nomination définitive au grade de rédacteur des douanes et accises – partie de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale dans l’administration – au courant du mois de juillet 2009 – examen de promotion au grade vérificateur et aux grades plus élevés de l’administration des douanes et accises dans la carrière moyenne du rédacteur au courant du mois de janvier 2009. Administration judiciaire. – Examen-concours. – L’administration judiciaire organisera le 1er décembre 2008 un examen-concours en vue de l’admission de 4 candidats (m/
  9. f)au stage dans la carrière de l’agent de probation du Service Central d’Assistance Sociale (SCAS). Les éventuelles épreuves préliminaires en vue du contrôle de la connaissance des trois langues administratives auront lieu pendant la semaine du 10 novembre 2008. Administration des services techniques de l’agriculture. – Examen de promotion dans la carrière de l’artisan. – L’Administration des services techniques de l’agriculture organisera au cours du mois d’avril 2009 un examen de promotion dans la carrière de l’artisan. Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de juin 2008. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait LOUYS Claude, Boevange-sur-Attert BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 09.06.2008 SALENTINY Jean, Fentange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 30.06.2008 TEIXEIRA Nelson, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES 26.06.2008 BÂLOISE VIE INTERLUX ASSURANCES MALADIE TROSSEN Rita, Luxembourg FOYER INTERNATIONAL 26.06.2008 GIRAO FRANQUELIM Gina, Hobscheid FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 26.06.2008 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 septembre 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 7 septembre 2013, à Madame Maria Isabel CHENNEVIERE-LIMA DA COSTA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 66, rue Auguste Trémand, L-2624 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/269-2/2008 Par arrêté ministériel du 8 septembre 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 7 septembre 2013, à Madame Katalin ISZTRAYNE-HUSZAR, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 25, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/392/2008. Par arrêté ministériel du 8 septembre 2008 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 7 septembre 2010, à Madame Alessandra MONTOY-ANELLI, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 44, rue Christophe Colomb, L-1349 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/393/2008. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Caisse nationale des prestations familiales. – ComitéDirecteur. – Par arrêté ministériel du 17 septembre 2008, Monsieur Joé SPIER, représentant la Confédération luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens, est nommé membre effectif du Comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales, en remplacement de Monsieur Marcel MERSCH, démissionnaire. 1224 Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative. – Examens-concours – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera au cours du mois de novembre 2008 les examens-concours suivants par recrutement externe: le 21 novembre 2008: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure administrative Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur – Direction de la Propriété intellectuelle Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit 1 Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur – Direction générale de l’Entreprise, du Développement économique et du Commerce extérieur Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur – Direction de l’Energie Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en économie, en droit ou en ingénierie 1 Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle – Centre de langues** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en gestion d’entreprise ou en sciences économiques (orientation administrations publiques) 1 Ministère de l’Environnement Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en sciences de l’environnement ou en chimie 1 Ministère de l’Environnement Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en sciences de l’environnement, en écologie ou en architecture des paysages 1 Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative – Service e-Luxembourg Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en communication, en journalisme ou en sciences sociales 1 Ministère de la Santé Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en management de la santé, en santé publique ou en sciences hospitalières 1 Ministère de la Sécurité sociale – Inspection générale de la Sécurité sociale Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique 1 Ministère de la Sécurité sociale – Inspection générale de la Sécurité sociale Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en actuariat ou en mathématiques 1 Ministère de la Sécurité sociale – Inspection générale de la Sécurité sociale Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en économie ou en mathématiques 1 Administration des Etablissements pénitentiaires Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* ou en criminologie 1 Conseil d’Etat Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 Inspection du Travail et des Mines Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 1225 Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Union des Caisses de Maladie Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en économie 2 Union des Caisses de Maladie Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en gestion d’entreprise, spécialisation ressources humaines 1 Union des Caisses de Maladie Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 le 19 novembre 2008: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure scientifique Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – Centre national de l’Audiovisuel Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en sciences de l’information et de la documentation, en bibliothéconomie ou en ingénierie documentaire 1 Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – Musée national d’Histoire et d’Art (Carrière du conservateur) Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en histoire de l’art 1 Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en psychologie (poste à temps partiel de 50%) 1 Administration des Bâtiments publics Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en architecture Administration des Contributions directes Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique Administration des Etablissements pénitentiaires Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en psychologie Centre Informatique de l’Etat Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique Office national du Remembrement Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en ingénierie forestière Union des Caisses de Maladie Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en sciences de l’information et de la communication Union des Caisses de Maladie Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique * 1 1 1 9 1 1 2 Le certificat de formation complémentaire en droit luxembourgeois est exigé. ** Ces postes sont ouverts à des ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne. Pour tous les autres postes vacants la nationalité luxembourgeoise est requise. 1226 Les relevés pourront être modifiés ou complétés suite à des autorisations d’engagement supplémentaires et suite à des autorisations de remplacement de postes devenus vacants. Les épreuves préliminaires aux examens-concours en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu entre le 5 et le 7 novembre 2008. (uniquement pour les candidat(e)s qui présentent un certificat de fin d’études secondaires étranger). Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 19 septembre 2008, Madame le Docteur Nathalie KLEMMER, née le 19 mai 1973, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en rhumatologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 septembre 2008, Monsieur le Docteur Max PEPORTÉ, né le 31 août 1977, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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