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Arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant nomination des membres de l’organisme chargé de la sécurité et de la qualité de la chaîne alimentaire (

1297 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 82 24 octobre 2008 Sommaire Arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant nomination des membres de l’organisme chargé de la sécurité et de la qualité de la chaîne alimentaire (OSQCA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 7 octobre 2008 portant renouvellement du mandat des membres de la Commission nationale pour la protection des données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 17 octobre 2008 portant nomination du bureau électoral pour la Chambre de Commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Emploi – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la navigation aérienne – Examens de promotion en 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . Appel de candidatures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . Commission consultative de l’assurance dépendance prévue à l’article 387 du Code des assurances sociales – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de la marque nationale du jambon fumé – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de la marque nationale de la viande de porc – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1298 1298 1299 1299 1299 1299 1299 1300 1300 1300 1300 1300 1298 Arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant nomination des membres de l’organisme chargé de la sécurité et de la qualité de la chaîne alimentaire (OSQCA). Le Ministre de la Santé, La Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural, Vu l’article 2 du règlement grand-ducal du 25 avril 2008 déterminant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux; Arrêtent: Art. 1er. Sont nommés membres de l’organisme chargé de la sécurité et de la qualité de la chaîne alimentaire (OSQCA), ci-après désigné par «l’organisme»: 1) comme représentants du Ministère de la Santé: • à tâche complète: – Monsieur Camille STROTTNER, ingénieur à la direction de la Santé, – Madame Françoise MORI, ingénieur inspecteur au Laboratoire national de Santé; • à tâche partielle: – Monsieur Patrick HAU, ingénieur-agronome à la direction de la Santé. 2) comme représentants du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural: • à tâche complète: – Madame Nathalie WELSCHBILLIG, médecin-vétérinaire à l’Administration des services vétérinaires; • à tâche partielle: – Madame Martine JOURET, médecin-vétérinaire à l’Administration des services vétérinaires, – Monsieur Frank SCHAUL, ingénieur à l’Administration des services techniques de l’Agriculture. Art.

  1. Monsieur Camille STROTTNER et Madame Nathalie WELSCHBILLIG sont nommés président respectivement vice-présidente de l’organisme. Art.
  2. Le secrétariat de l’organisme est assuré par Monsieur Jérôme KOCH, employé à la direction de la Santé. Art.
  3. L’arrêté du Ministre de la Santé et du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du 22 mai 2001 portant création d’un comité de coordination en matière de sécurité alimentaire est abrogé. Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera expédié aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 1er octobre
  5. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo La Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural, Octavie Modert Arrêté grand-ducal du 7 octobre 2008 portant renouvellement du mandat des membres de la Commission nationale pour la protection des données. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et notamment son article 34; Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont renouvelés les mandats des membres effectifs de la Commission nationale pour la protection des données pour une période de six ans: M. Gérard LOMMEL, titulaire d’une maîtrise en droit, demeurant à Luxembourg; M. Pierre WEIMERSKIRCH, Diplom-Informatiker, demeurant à Schouweiler; M. Thierry LALLEMANG, titulaire d’une maîtrise en droit, demeurant à Esch-sur-Alzette. M. Gérard LOMMEL assumera la présidence de la Commission nationale pour la protection des données pour cette même période. Art.
  6. Est renouvelé le mandat de Mme Josiane PAULY en tant que membre suppléant de la Commission nationale pour la protection des données pour une durée de six ans. 1299 Art.
  7. Sont nommés membres suppléants de la Commission nationale pour la protection des données pour une durée de six ans: M. Marc HEMMERLING, titulaire d’une maîtrise en informatique, demeurant à Roodt-Syre; M. Tom WIRION, titulaire d’une maîtrise en droit, demeurant à Mamer. Art.
  8. Notre Ministre des Communications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Communications, Jean-Louis Schiltz Palais de Luxembourg, le 7 octobre
  9. Henri Arrêté ministériel du 17 octobre 2008 portant nomination du bureau électoral pour la Chambre de Commerce. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu la loi du 4 avril 1924 portant création de chambre professionnelles à base élective; Vu l’article 16 du règlement grand-ducal du 24 octobre 2003 portant règlement de la procédure électorale pour la Chambre de Commerce; Arrête: Art. 1er. Monsieur Pierre RAUCHS, Conseiller de direction 1ère classe, est nommé président du bureau électoral pour l’élection de la chambre de Commerce en
  10. Monsieur Paul EMERING, Secrétaire Général de la Chambre de Commerce, est nommé vice-président. Art.
  11. Une expédition du présent arrêté sera adressée à Monsieur Pierre RAUCHS et à M. Paul EMERING pour leur servir de titre. La présente nomination sera publiée au Mémorial. Luxembourg, le 17 octobre
  12. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Administration de l’Emploi. – Nominations. – Par arrêtés ministériels du 7 octobre 2008, Madame Lorna JUNKER, Messieurs Serge GREIVELDINGER, Claude KESSELER et Philippe PROMMENSCHENKEL, rédacteurs stagiaires à l’Administration de l’Emploi, ont été nommés rédacteurs à la même administration à partir du 1er novembre
  13. Par arrêté ministériel du 3 juin 2008, Monsieur Damiano NOVEMBRE, expéditionnaire stagiaire à l’Administration de l’Emploi, a été nommé expéditionnaire à la même administration à partir du 1er juillet
  14. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 octobre 2008, Madame Angela MICUCCI et Madame Claire RODESCH, agents de probation stagiaires, sont nommées agents de probation avec effet au 1er janvier 2009 et Madame Carina BENAVENTE, agent de probation stagiaire, est nommée agent de probation avec effet au 1er mars
  15. Madame Christine CALMES, rédacteur principal, est nommée chef de bureau adjoint avec effet au 1er novembre
  16. Administration de la navigation aérienne. – Examens de promotion en
  17. – L’Administration de la navigation aérienne organisera, au cours du mois de mai 2009, les examens ci-après: – examen de promotion dans la carrière de l’artisan – examen de promotion dans la carrière du technicien diplômé. Appel de candidatures. – Un poste de membre de la Cour Constitutionnelle est devenu vacant; l’assemblée générale conjointe de la Cour Supérieure de Justice et de la Cour administrative devant y présenter trois candidats, les magistrats intéressés à la fonction visée sont invités à faire parvenir leurs candidatures à Madame la Présidente de la Cour Supérieure de Justice, Plateau du Saint Esprit, Cité Judiciaire, Bâtiment CR, L-2080 Luxembourg pour le 15 novembre 2008 au plus tard. 1300 Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 24 septembre 2008 ont été nommé-e-s membres effectives: Madame Annick HARTUNG, Ministère de la Justice Madame Danielle FRANK, Ministère des Transports membres suppléant-e-s: Monsieur Laurent THYES, Ministère de la Justice Madame Anouk ENSCH, Ministère des Transports. Commission consultative de l’assurance dépendance prévue à l’article 387 du Code des assurances sociales. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 8 octobre 2008, Madame Andrée KERGER, chargée de direction adjointe de la Cellule d’évaluation et d’orientation de l’assurance dépendance, a été désignée présidente de la Commission consultative de l’assurance dépendance prévue à l’article 387 du Code des assurances sociales en remplacement de Madame Denise SEYWERT, démissionnaire. Par le même arrêté ministériel, Madame Nathalie RAUSCH, chargée de direction, de la Cellule d’évaluation et d’orientation de l’assurance dépendance, a été désignée membre effectif de la commission précitée. Par arrêté ministériel du 15 octobre 2008, Monsieur Christophe LESUISSE, représentant de la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins a.s.b.l., a été désigné membre effectif de la commission consultative de l’assurance dépendance en remplacement de Monsieur Paul SCHMIT, démissionnaire. Commission de la marque nationale du jambon fumé. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2008, ont été nommés: membre effectif: Monsieur Frank STEFFEN de Steinfort, délégué de la Chambre de Commerce en remplacement de Monsieur Yves GABRIEL de Mersch, membre suppléant: Monsieur Thierry THIELTGEN de Mersch, délégué de la Chambre de Commerce. Commission de la marque nationale de la viande de porc. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2008, ont été nommés: membre effectif: Monsieur Gilbert DIEDERICH de Selscheid, délégué de la Chambre de Commerce en remplacement de Monsieur Frank STEFFEN de Steinfort. membre suppléant: Monsieur Henri WOLTER de Mertzig, délégué de la Chambre de Commerce en remplacement de Monsieur Thierry THIELTGEN de Mersch. Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 6 octobre 2008, Monsieur Daniel WEILER, professeur à l’Athénée de Luxembourg, est détaché en qualité de chargé de mission à temps plein au Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques avec effet au 1er octobre
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