← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 9 octobre 2008 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du fonds national de la recherche . . . . . . . . .

1301 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 83 31 octobre 2008 Sommaire Arrêté grand-ducal du 9 octobre 2008 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du fonds national de la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration des Douanes et Accises – Examen-concours en 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de l’Aviation Civile – Examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’ingénieur . . . Entreprises d’assurances – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurance «GENERALI ASSURANCES VIE» par l’entreprise «GENERALI VIE» (anciennement FEDERATION CONTINENTALE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de contrats d’assurances sur la vie de l’entreprise «GENERALI LUXEMBOURG S.A.» à l’entreprise «FOYER VIE S.A.» . . . . . . . . . . Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes – 103e liste, 104e liste et 105e liste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection du Travail et des Mines – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Secrétariat du Médiateur – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1302 1302 1302 1302 1302 1302 1303 1303 1306 1306 1307 1307 1308 1308 1308 1302 Arrêté grand-ducal du 9 octobre 2008 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du fonds national de la recherche. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public et notamment son article 5; Vu l’arrêté grand-ducal du 28 janvier 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public; Considérant la démission de Monsieur Romain KEISER; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jacques LANNERS, Président du conseil d’administration de Cératizit s.à r.l. est nommé membre du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public, en remplacement de Monsieur Romain KEISER. Art.

  1. Monsieur Jacques LANNERS achèvera le mandat de son prédécesseur. Art.
  2. Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 9 octobre
  3. Henri Administration des Douanes et Accises. – Examen-concours en
  4. – II est porté à la connaissance de tous les intéressés, qui remplissent les conditions de l’article 4 du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 (conditions d’admission aux emplois et fonctions de l’administration des douanes), que l’examen-concours organisé par l’administration des douanes et accises au cours de l’année 2008 pour la carrière inférieure des douanes et accises Examen de promotion aux grades de brigadier, brigadier principal et brigadier-chef des douanes et accises annoncé pour le mois d’octobre 2008 aura lieu au courant des mois d’octobre et de novembre
  5. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 6 octobre 2008, Monsieur Steve SCHLIM, Monsieur Marco KALAC, Madame Mireille REMESCH, Monsieur Timothée ECKER, Madame Joëlle PIERRARD, Madame Maïté LOOS, Monsieur Marc FEIPEL et Monsieur Yves ENDERS, rédacteurs à l’administration judiciaire, sont nommé rédacteurs principaux à la même administration avec effet au 1er décembre
  6. Armée. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 octobre 2008 les majors de l’armée Pascal BALLINGER; Georges EIDEN; Jean-Paul HELFEN; Guy HOFFMANN; Robert KOHNEN; Fräncky SCHILTZ et Alain SCHOEBEN ont été nommés au grade de lieutenant-colonel dans le cadre des officiers de carrière de l’armée. Par arrêté grand-ducal du 10 octobre 2008 les majors hors cadre de l’armée Paul NILLES et Pascal PÜTZ ont été nommés au grade de lieutenant-colonel dans le cadre des officiers de carrière de l’armée. Direction de l’Aviation Civile. – Examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’ingénieur. – La Direction de l’Aviation Civile organisera au cours du mois de décembre 2008 un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’ingénieur. Entreprises d’assurances. – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurance «GENERALI ASSURANCES VIE» par l’entreprise «GENERALI VIE» (anciennement FEDERATION CONTINENTALE). – L’ACAM, Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles de la République française, a informé le Commissariat aux Assurances en date du 7 octobre 2008 que la fusion par absorption de l’entreprise d’assurance «GENERALI ASSURANCES VIE», société absorbée, par l’entreprise d’assurance «GENERALI VIE», société absorbante, a été autorisée en date du 29 décembre
  7. La fusion devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. 1303 Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de contrats d’assurances sur la vie de l’entreprise «GENERALI LUXEMBOURG S.A.» à l’entreprise «FOYER VIE S.A.». – Par arrêté ministériel du 21 octobre 2008, l’entreprise d’assurances «GENERALI LUXEMBOURG S.A.», dont le siège est établi à L-1445 Luxembourg, 3, rue Thomas Edison, est autorisée à transférer l’intégralité de son portefeuille de contrats d’assurance vie à l’entreprise d’assurances «FOYER VIE S.A.», dont le siège est établi à L-3372 Leudelange, 12, rue Léon Laval. Les preneurs d’assurance des contrats transférés seront informés individuellement du transfert par l’entreprise cessionnaire. Le transfert est opposable aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès sa publication au Mémorial, pour autant que cette notification individuelle ait été effectuée. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (103e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 10 mars 2008 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 28 mai 2008 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche médicale Monsieur Georges SANDT, 4, rue Barblé, L-1210 Luxembourg spécialité(s): neurochirurgie médecine dentaire Monsieur Rahim BELKHAYAT, 37, route de Longwy, L-8080 Bertrange-Helfent spécialité(s): chirurgie implantaire et paradontologie esthétique dentaire et chirurgie dentaire au laser prothèses sur implants psychiatrie Monsieur Edmond REYNAUD, 4, rue Béatrix de Bourbon, L-1225 Luxembourg spécialité(s): psychiatrie – dans la branche bâtiment, génie civil et construction Monsieur Jean Robert EISCHEN, 17, rue J.P. Sauvage, L-2514 Luxembourg/Kirchberg spécialité(s): électrotechnique énergétique Monsieur Daniel ANTON, 2, rue de la Colline, L-4065 Esch-sur-Alzette Monsieur Lionel DERRIEN, 2, rue de la Colline, L-4065 Esch-sur-Alzette Monsieur Jörg MÜHLHÄUSLER, 34, Wäistrooss, L-5440 Schengen-Remerschen spécialité(s): protection incendie Monsieur Christophe REUTER, 34, rue de l’Ecole, L-8128 Bridel Monsieur André THILL, 13b, rue de Mersch, L-8293 KEISPELT spécialité(s): électricité – dans la branche environnement, urbanisme et protection de la nature Monsieur Marc WALTENER, 116, rue de Hobscheid, L-8422 Steinfort spécialité(s): aménagement et entretien d’espaces verts aménagements paysagers gestion forestière négoce de végétaux sciences forestières travaux forestiers – dans la branche comptabilité, fiscalité, économie, commerce et finances Monsieur Filipe COIMBRA, Sentier de l’Espérance, 7, L-1474 Luxembourg Monsieur Raphael LOSCHETTER, 26, rue Mathias Goergen, L-8028 Strassen spécialité(s): audit, comptabilité et conseil en entreprise – dans la branche électro-mécanique Monsieur Jean-Pierre BARA, 8, rue du Centre, L-3960 EHLANGE spécialité(s): sécurité électronique et mécanique 1304 – dans la branche divers Monsieur Marc ANGEL, 17, Bëschelchen, L-8522 Beckerich spécialité(s): arts graphiques Madame Isabelle DONATI, 13, rue Nicolas Margue, L-2176 Luxembourg spécialité(s): expertise sociale Monsieur Klaus OLEK, 2, rte d’Echternach, L-6617 Wasserbillig spécialité(s): tests de paternité Monsieur Marc WILTZIUS, 20, rue Adolphe Klein, L-5653 Mondorf-les-Bains spécialité(s): arrimage des charges sur véhicules routiers Monsieur Thomas LORANG, 19, Kiischtewee, L-5290 Neihaischen spécialité(s): informatique Monsieur Michel ROCOUR, 278, route de Longwy, L-4801 Rodange spécialité(s): généalogie Monsieur Philippe ROCOUR, 278, route de Longwy, L-4801 Rodange spécialité(s): généalogie Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (104e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 10 mars 2008 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 4 juin 2008 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche divers Monsieur Emile VAN DER VEKENE, 58, Mehlstrachen, L-6942 Niederanven spécialité(s): cartographie ancienne et moderne gravures anciennes livres anciens et modernes reliures anciennes et modernes II) liste des traducteurs et interprètes Madame Maria ALEXAKI, 55, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange langue(s): espagnol grec italien Madame Kateryna ARBOGAST-ANTYPENKO, 18, rue de Luxembourg, L-5402 Assel langue(s): russe ukrainien Madame Audrone STUMM-BICKUTE, 39, rue du Chemin de Fer, L-7226 Walferdange langue(s): allemand lituanien Madame Tracy BLOOMER, 5, Krautemergaass, L-5686 Dalheim langue(s): allemand anglais Madame Jane KLEIN-BRIGGS, 55, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange langue(s): anglais Madame Margarida BRITES NUNES, 15, rue Félix de Blochausen, L-1243 Luxembourg langue(s): italien Madame Susanne BUCHMEIER, 55, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange langue(s): allemand espagnol portugais Madame Stefanie BÜTTLER, 55, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange langue(s): allemand anglais Madame Maria CARL-SANTOS DO NASCIMENTO, Euroscript, 55, rue de Luxembourg, L-8077 Bertange langue(s): anglais espagnol italien portugais 1305 Madame Eva CHRISTMANN, 24, rue Jean Lemmer, L-5232 Sandweiler langue(s): allemand anglais Madame Alison CLARE COYARD, 55, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange langue(s): anglais espagnol Madame Ginette DE MATTEIS, 109, om Knupp, L-9940 Asselborn langue(s): anglais espagnol Madame Elisabetta DI SALVATORE, 12, rue des Thermes Romains, L-8266 Mamer langue(s): italien Madame Gabrielle DAVID-FISCHBACH, 55, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange langue(s): allemand espagnol italien Monsieur Frank FONRIJN, 41, rue de Clémency, B-6781 Sélange langue(s): allemand néerlandais Monsieur Francesco GABRIELLI, 55, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange langue(s): italien Madame Nik GEINAERT, 55, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange langue(s): espagnol néerlandais Monsieur Geert GYSELS, 55, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange langue(s): néerlandais Monsieur Claus HOLBACH, 55, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange langue(s): allemand espagnol Madame Marianne KAREN, 55, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange langue(s): allemand anglais espagnol Madame Catherine KESY, 79, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg langue(s): anglais Madame Theodora KONSTANTOPOULOU, 55, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange langue(s): grec Madame Bernadette MACHIELSEN, 55, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange langue(s): néerlandais Madame Benita BURDET-MARTIN, 10, Grand-Rue, L-8472 Eischen langue(s): allemand anglais Madame Yelizaveta ANEN-MOROZOVA, 76, rue de la Gare, L-4460 Belvaux langue(s): russe Madame Laurence FERRETTI-MULLER, 12, allée du Carmel, L-1354 Luxembourg langue(s): anglais russe Madame Elna NILSSON, 55, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange langue(s): polonais suédois Madame Susanne OLOFSSON, 3, rue de Rolling, L-5402 Assel langue(s): anglais suédois Madame Hanne Henne LUND PEDERSEN, 55, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange langue(s): allemand anglais Monsieur Vyacheslav PEREDERIY, 15, rue de Halanzy, L-1712 Luxembourg langue(s): russe ukrainien Monsieur Marc PIP, 55, rue de Luxembourg, L-8055 Bertrange langue(s): allemand anglais 1306 Mademoiselle Fabienne ROSEN, 38, rue d’Oradour, L-2266 Luxembourg langue(s): allemand anglais italienne Madame Christine SCHMIT, 55, rue de Wormeldange, L-6180 Gonderange langue(s): allemand anglais espagnol Monsieur Wolfram SCHULER, 55, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange langue(s): allemand anglais espagnol Monsieur Harry SCHÜLER, 61, rue de Strasbourg, L-2561 Luxembourg langue(s): allemand anglais espagnol Madame Anu PEPE-TRÄSKILÄ, 55, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange langue(s): anglais finnois Monsieur Staffan VOWLES, 55, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange langue(s): allemand suédois Monsieur Shaohui ZHANG, 69, bvd de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg langue(s): chinois Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (105e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 10 mars 2008 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 8 juillet 2008 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: II) liste des traducteurs et interprètes Madame Tetyana POZNYAK, 52d, route de Luxembourg, L-7372 Lorentzweiler langue(s): allemand russe ukrainien Inspection du Travail et des Mines. – Examens. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera pendant l’année 2009 pour les besoins du personnel de l’Inspection du Travail et des Mines les examens ci-après: – – – – au cours du mois de mars 2009 un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur-technicien au cours du mois de juillet 2009 un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur-technicien au cours du mois de septembre 2009 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur au cours du mois de novembre 2009 un examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur-technicien Institut Luxembourgeois de Régulation. – Communiqué. – L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a mis en consultation publique le document suivant: – Manuel et contrat-type d’équilibre, élaborés par le coordinateur de la zone de transport sur base de l’article 39 de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel. La consultation, dont le texte intégral peut être consulté sur le site Internet de l’Institut ou être obtenu, sur demande, auprès de l’Institut, expirera le 23 janvier
  8. La Direction 1307 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 3 mois à l’organisme gestionnaire «Sodexo Luxembourg S.A.», ayant son siège à Atrium business park, 29, z.a. de Bourmicht, L-8070 Bertrange, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» à l’adresse: Centre Barblé, 203, route d’Arlon, L-8011 Strassen. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 avril 2008, accordé à l’organisme gestionnaire «Sodhexo Luxembourg S.A.» ayant son siège à 11, rue des 3 Cantons, L-8399 Windhof, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» à l’adresse: 30A, rue H. Dunant, L-8024 Strassen. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA 08/05/
  9. Par arrêté ministériel du 20 septembre 2008, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», ayant son siège social à 17, avenue des Alliés, B.P. 111, L-9002 Ettelbruck, pour l’exercice de son activité de «centre psycho-gériatrique» appelé «A Stackels» à l’adresse: 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 août 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», pour l’exercice de son activité de «centre psychogériatrique» appelé «Hiierzebierg» à l’adresse: 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/07/04/
  10. Par arrêté ministériel du 7 octobre 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois, vu le retard des travaux de mise en conformité, à l’organisme gestionnaire «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse: L-9440 Vianden. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro A/09/
  11. Par arrêté ministériel du 6 octobre 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois, pour réaliser les travaux de transformation de l’ancien bâtiment, à l’organisme gestionnaire «Claire a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» appelé «Sacré Cœur Diekirch» dans la nouvelle construction à l’adresse: 18, rue de l’hôpital, L-9244 Diekirch. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro A/12/
  12. Par arrêté ministériel du 2 septembre 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Maredoc a.s.b.l.», ayant son siège social à 21, route d’Anvers, L-1130 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 34, rue de Luxembourg, L-7330 Heisdorf, dans les bâtiments du château et de la maison Regina Pacis. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/02/01/
  13. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 9 octobre 2008, un agrément pour une durée limitée au 30 juin 2009 est accordé à l’organisme gestionnaire «Tricentenaire a.s.b.l.», ayant son siège à 1, rue de la Gare, L-7228 Walferdange, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse: 34, rue de Luxembourg à Heisdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0807/6 bis. Par arrêté ministériel du 24 septembre 2008, un agrément pour une durée limitée au 30 juin 2009 est accordé à l’organisme gestionnaire «Tricentenaire a.s.b.l.», ayant son siège à 1, rue de la Gare, L-7228 Walferdange, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse: rue de l’Alzette, Centre de Loisirs à Steinsel. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0807/
  14. Par arrêté ministériel du 1er octobre 2008, un agrément pour une durée limitée au 20 novembre 2008 est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», ayant son siège à 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» appelé «Villa Gënzebléi» à l’adresse: 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0818/
  15. 1308 Par arrêté ministériel du 25 septembre 2008, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. formation et travail», ayant son siège à 10, rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité de «service de formation» appelé «Centre de Propédeutique Professionnelle» à l’adresse: Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 0709/
  16. Par arrêté ministériel du 6 octobre 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour un an à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.», ayant son siège à Beckerich, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» à l’adresse: 33, rue Antoine Meyer à Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0714/
  17. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Wormeldange, 35, Route du Vin, exploitée par Monsieur Georges LAVANDIER, est déclarée vacante à partir du 5 septembre 2009 par suite du décès du concessionnaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 6 décembre 2008 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  18. une courte notice biographique,
  19. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  20. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
  21. un certificat de nationalité,
  22. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre.
  23. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.
  24. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de I’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 22 octobre 2008, Monsieur le Docteur Jacques SAPONARO, né le 23 janvier 1951, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 octobre 2008, Monsieur Ionel AGA, né le 6 juillet 1972, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 octobre 2008, Monsieur Martin HÖHN, né le 26 décembre 1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en dermato-vénéréologie au Grand-Duché de Luxembourg. Secrétariat du Médiateur. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Secrétariat du Médiateur procédera à l’engagement d’un fonctionnaire de la carrière de l’attaché au Secrétariat du Médiateur, chargé notamment d’assister le Médiateur dans tous les dossiers concernant l’administration judiciaire ainsi que dans ceux concernant les personnes privées de leur liberté. Une expérience de plusieurs années en médiation parlementaire et des connaissances confirmées en procédure civile, instruction criminelle, droit pénal et de l’organisation judiciaire sont indispensables. Le recrutement se fera par voie de recrutement interne, conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.