1309 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 84 4 novembre 2008 Sommaire Arrêté ministériel du 23 octobre 2008 portant nomination des membres du comité des usagers de l’aéroport de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 27 octobre 2008 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules, ainsi que les grilles horaires de la formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) d’opérateur prépresse au Lycée technique des Arts et Métiers . . . Règlement ministériel du 27 octobre 2008 ayant pour objet le changement de dénomination de la formation d’opérateur média sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée technique des Arts et Métiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services vétérinaires – Examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil supérieur des assurances sociales – Prolongations de mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «ALTAÏR ASSURANCES S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances Gothaer Allgemeine Versicherung AG par l’entreprise Gothaer Credit Versicherung AG, dénommée conséquemment Gothaer Allgemeine Versicherung AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds national de soutien à la production audiovisuelle – Etablissement public – Bilan au 31 décembre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions administratives – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Prorogations – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police grand-ducale – Examens – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Pharmaciens – Médecine Vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Relevé des maladies à déclaration obligatoire déclarées pendant les mois de janvier à septembre 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1310 1310 1312 1312 1312 1313 1313 1313 1313 1313 1314 1317 1317 1319 1319 1320 1310 Arrêté ministériel du 23 octobre 2008 portant nomination des membres du comité des usagers de l’aéroport de Luxembourg. Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 10 mai 1999 ayant pour objet:
- a)de réglementer l’accès du marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
- b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
- c)d’instituer une Direction de l’aviation civile; Vu le règlement grand-ducal du 1er août 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de l’aéroport; Vu l’arrêté ministériel du 28 août 2007 portant nomination des membres du comité des usagers de l’aéroport de Luxembourg; Arrête: Art. 1er. Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants du comité des usagers de l’aéroport de Luxembourg: – comme représentant de Luxair S.A.: Monsieur Jean-François RINGLET, Vice-President Luxair Airport Services et Postholder Ground Operations, membre suppléant, en remplacement de Monsieur Martin AEBERLI; – comme représentants de Premiair S.A.: Monsieur Josef TING, Accountable Manager, membre effectif, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre HILBERT; Madame Edith MAERTEN, Administrateur, membre suppléant, en remplacement de Monsieur Romain SEILER; – comme représentant de China Airlines: Monsieur Alan PRICE, Cargo Service Manager, membre suppléant, en remplacement de Monsieur Pol STEINBACH; – comme représentants de SAS Scandinavian Airlines: Madame Anne DEPELSENEER, Station Manager Belux, membre effectif, en remplacement de Monsieur Paul KRISTENSEN; Monsieur Stefan LARSSON, General Manager Belux, membre suppléant, en remplacement de Madame Anne DEPELSENEER. Art. 2. Sont destitués comme membres du comité des usagers de l’aéroport de Luxembourg: – Austrian Airlines, représenté par: Monsieur Andreas RAUSCHER, Head of International Stations, membre effectif; Monsieur David SPULLER, General Manager Belgium and Luxembourg, membre suppléant; – El Al Israel Airlines, représenté par: Monsieur M. DIKENSTEIN, District Manager Belgium & Luxemburg, membre effectif; Madame Anne GASPART, Station Manager, membre suppléant. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée aux intéressés pour leur servir de titre. Ampliation en est transmise au Directeur de l’aviation civile, au Directeur de l’Administration de la navigation aérienne et au Directeur général de lux-Airport. Luxembourg, le 23 octobre 2008. Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 27 octobre 2008 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules, ainsi que les grilles horaires de la formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) d’opérateur prépresse au Lycée technique des Arts et Métiers. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l’article 27; Vu le règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 concernant l’organisation de formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS); Vu le règlement ministériel du 8 septembre 1998 concernant l’organisation des études et la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS); 1311 Vu le règlement ministériel du 24 janvier 2002 concernant l’organisation et la promotion des étudiants de la formation d’opérateur média sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS); Vu le règlement ministériel du 27 octobre 2008 ayant pour objet le changement de dénomination de la formation d’opérateur média sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée technique des Arts et Métiers; Arrête: Art. 1er. Pour la section «Opérateur Prépresse» de la formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offerte au Lycée technique des Arts et Métiers, les unités de valeur, les modules ainsi que les grilles horaires sont approuvés dans la forme ci-annexée. Art. 2. Le présent règlement, valable pour l’année scolaire 2008-2009, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 octobre 2008. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Formation BTS Opérateur prépresse (Printmedien-Operator) 2ème année de formation (T5OP) • BRANCHE • UNITES DE VALEURS • Modules Leçons (par semaine) Semestre I • ANGLA • FREMDSPRACHEN • Englisch 3 • TYPOG • TYPOGRAFIE & GESTALTUNG • Typografische Elemente • Typografische Gestaltung 8 • TRACO • PDF IN DER DRUCKVORSTUFE 2 • TRAIM • BILDVERARBEITUNG • Bildoptimierung • Digitale Bildgestaltung (Tell 1) 10 • INFAP • ANGEWANDTE INFORMATIONSTECHNIK 2 • TRATE • DIGITALDATEN-AUSGABE UND QUALITÄTSSICHERUNG • Technologien & Einsatzbereiche digitaler Produktionssysteme 10 • PRINTMEDIENPRODUKTION Total Leçons 35 Semestre 2 • ANGLA • FREMDSPRACHEN • Englisch 3 1312 • TYPOG • TYPOGRAFIE & GESTALTUNG • Typografische Elemente • Typografische Gestaltung 8 • TRACO • PDF IN DER DRUCKVORSTUFE 2 • TRAIM • BILDVERARBEITUNG • Digitale Bildgestaltung (Teil 2) 10 • INFAP • ANGEWANDTE INFORMATIONSTECHNIK 2 • TRATE • DIGITALDATEN-AUSGABE UND QUALITÄTSSICHERUNG • CTP-Standardisierung und Quality Management 10 • PRINTMEDIENPRODUKTION Total Leçons 35 Règlement ministériel du 27 octobre 2008 ayant pour objet le changement de dénomination de la formation d’opérateur média sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée technique des Arts et Métiers. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l’article 27; Vu le règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 concernant l’organisation de formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS); Vu le règlement ministériel du 8 septembre 1998 concernant l’organisation des études et la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS); Vu le règlement ministériel du 24 janvier 2002 concernant l’organisation des études et la promotion des étudiants de la formation d’opérateur média sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS); Arrête: Art. 1er. La section «opérateur média», formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offerte au Lycée technique des Arts et Métiers change de dénomination en formation opérateur prépresse à partir de l’année scolaire 2008/2009. Art. 2. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 octobre 2008. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Administration pénitentiaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 22 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions d’attaché de direction 1er en rang à l’administration pénitentiaire a été accordée, pour cause d’infirmités, à Madame Marie-Anne MERSCH. La mise à la retraite a été prononcée avec effet au 1er août 2008. L’intéressée a été admise à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Madame Marie-Anne MERSCH. Administration des services vétérinaires. – Examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire technique. – L’Administration des services vétérinaires organisera au cours de la deuxième quinzaine du mois de mars 2009 un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire technique. 1313 Conseil supérieur des assurances sociales. – Prolongations de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2008, le mandat d’assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur des assurances sociales de Monsieur Camille HOFFMANN, 1er conseiller à la Cour d’appel, a été prorogé pour un nouveau terme de trois ans à valoir du 25 novembre 2008 jusqu’au 25 novembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2008, le mandat d’assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur des assurances sociales de Monsieur Marc KERSCHEN, 1er conseiller à la Cour d’appel, a été prorogé pour un nouveau terme de trois ans à valoir du 25 novembre 2008 jusqu’au 25 novembre 2011. Entreprise d’assurances. – «ALTAÏR ASSURANCES S.A.». – Agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 14 octobre 2008, Monsieur Alvaro VILLAMOR GARCIA a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «ALTAÏR ASSURANCES S.A.», en remplacement de Monsieur Jean THILLY. Entreprises d’assurances. – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances Gothaer Allgemeine Versicherung AG par l’entreprise Gothaer Credit Versicherung AG, dénommée conséquemment Gothaer Allgemeine Versicherung AG. La «Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BAFIN)», autorité de contrôle du secteur des assurances allemande, a informé le Commissariat aux Assurances que la fusion par absorption de l’entreprise d’assurances Gothaer Allgemeine Versicherung AG, société absorbée, par l’entreprise Gothaer Credit Versicherung, société absorbante, a été autorisée avec effet au 27 août 2008. La fusion par absorption devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2008 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 14 octobre 2010, à Madame Andrée SCHOLTES-REDING, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 15, Duerfstrooss, L-9759 Knaphoscheid. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/160-2/2008. Par arrêté ministériel du 14 octobre 2008 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 13 octobre 2010, à Madame Viviane SCHUTZ-OURTH, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 22, rue de l’Eglise, L-3636 Kayl. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/396/2008. Par arrêté ministériel du 15 octobre 2008 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 14 octobre 2010, à Madame Jacqueline Del Carmen QUARANTA-MONSANTO TORRES, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 9, rue des Artisans, L-1141 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/397/2008. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 13 octobre 2008, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à L-7534 Mersch, 10, rue Hermann Gmeiner, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil spécialisé», appelé «Kannerduerf Schneider Haff», à l’adresse L-5870 Alzingen, 9, rue de Syren. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 octobre 2010, prend effet le 13 octobre 2008 et est enregistré sous le numéro EF/CA/03/014. TOTAL ACTIF COMPTE DE REGULARISATION TOTAL ACTIF CIRCULANT AVOIRS EN BANQUES ET ENCAISSE 5.151.562,39 5.813.198,32 542.067,96 502.696,29 5.890.958,96 5.191.931,77 40.369,38 40.369,38 77.760,64 77.760,64 18.909,27 605,65 18.303,62 31.12.2006 TOTAL PASSIF COMPTE DE REGULARISATION TOTAL AUTRES DETTES Dettes sur achats et prestations de services Dettes fiscales et au titre de sécurité sociale Dettes relatives aux aides financières sélectives accordées Autres dettes DETTES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2.5 2.6 2.4 5.069.913,68 277.242,24 9.223,21 32.671,95 60.000,00 18.909,30 100.688,74 220.314,90 -119.626,16 31.12.2006 144.888,21 6.448.235,74 5.713.537,33 ============== ============== 202.245,89 6.077.317,85 5.389.051,08 5.696.250,39 257.747,01 80.650,96 42.669,49 0,00 15.208,82 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS 2.5 100.688,74 52.774,44 153.463,18 Notes 2.3 31.12.2007 TOTAL CAPITAUX PROPRES PASSIF CAPITAUX PROPRES Résultats reportés Résultat de l’exercice Les notes font partie intégrante des états financiers. 6.448.235,74 5.713.537,33 ============== ============== 2.6 et 3 2.2 15.208,82 TOTAL ACTIF IMMOBILISE ACTIF CIRCULANT CREANCES Créances résultant de ventes et de prestations de services Aides financières sélectives à récupérer Autres créances 186,05 15.022,77 Notes 2.1 ACTIF ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 31.12.2007 (Montants exprimés en €) BILAN AU 31 DECEMBRE 2007 FONDS NATIONAL DE SOUTIEN A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE ETABLISSEMENT PUBLIC 1314 1315 COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 2007 (Montants exprimés en €) Notes 4 RESULTAT BRUT Rémunérations et charges sociales Subventions d’investissements 31.12.2007 31.12.2006 148.430,87 124.319,32 -348.415,73 -9.367,96 -332.317,86 -7.355,70 Provision pour charges -60.000,00 Autres intérêts et produits assimilés 262.127,26 155.728,08 RESULTAT DE L’EXERCICE -52.774,44 =============== -119.626,16 ================= ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2007 NOTE 1: GENERALITES Le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle (ci-après le «Fonds») a été créé par la loi du 11 avril 1990. Son statut a été modifié par la loi du 24 décembre 1998. Il s’agit d’un établissement public doté de la personnalité juridique. L’exercice social débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Le Fonds a pour mission de promouvoir la création cinématographique et audiovisuelle au Luxembourg et d’encourager la production, la coproduction et la distribution d’œuvres dans ce domaine. Le siège social est établi à Luxembourg. Pour mener à bien ses activités, le Fonds dispose notamment des ressources suivantes: – des recettes pour prestations fournies; – une contribution financière annuelle provenant du budget des recettes et des dépenses de l’Etat et attribuée sur base du programme d’activités présenté par le Fonds; – des remboursements des aides financières sélectives; – des contributions financières provenant du budget des recettes & des dépenses d’Etat et réservées à l’exécution de projets déterminés ayant fait l’objet d’une convention préalable entre le gouvernement et le Fonds; – de dons et legs en espèces et en nature. NOTE 2: PRINCIPALES METHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises, et aux pratiques comptables généralement admises. 2.1. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles sont portées à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les immobilisations incorporelles et corporelles sont amorties linéairement en fonction de leur durée estimée d’utilisation de: Logiciel informatique: 25% Matériel informatique: 25% Mobilier: 10% Matériel de bureau: 33% Installation technique: 33% Matériel d’exploitation: 25% Matériel divers: 33% 2.2. Créances Ces postes sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Des corrections de valeur spécifiques sont opérées le cas échéant pour ramener les créances à leur valeur présumée de réalisation. Voir aussi la section 2.6. Aides financières sélectives. 2.3. Fonds propres Les fonds excédentaires de l’exercice en cours sont reportés à l’exercice suivant. 2.4. Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir des pertes ou dettes qui sont nettement circonscrites quant à leur nature mais qui, à la date de clôture du bilan, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant ou quant à la date de leur survenance. 1316 2.5. Contributions financières Les contributions financières sont enregistrées comme produits en compte de profits et pertes quand elles sont reçues ou à recevoir sauf dans les cas suivants: – Les contributions ayant comme but le financement de l’acquisition d’actifs immobilisés sont différées sous le poste «subventions d’investissements» au passif du bilan et amorties en compte de profits et pertes sur la durée de vie des immobilisations auxquelles elles se rapportent. – Les contributions financières servant à financer des charges d’exploitation dans une période future sont différées sous le poste «Compte de régularisation» au passif du bilan et reconnues comme produits dans la période future au cours de laquelle elles vont servir à ce financement. 2.6. Aides financières sélectives Selon l’article 7 du règlement grand-ducal du 16 mars 1999 portant exécution de la loi modifiée du 11 avril 1990 portant création d’un Fonds national de soutien à la production audiovisuelle, les aides financières sélectives sont en principe intégralement remboursables, sauf décision contraire du Conseil d’administration du Fonds. Sous la rubrique «Autres dettes» figure la valeur résiduelle à payer sur les aides financières sélectives pour lesquelles le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle a pris un engagement d’intervention. Avant le 1er janvier 1999, les engagements du Fonds étaient actés en comptabilité au moment de la signature d’une convention. Les aides financières sélectives étaient enregistrées directement sous un compte de charges «Aides financières sélectives». A partir du 1er janvier 1999, les engagements du Fonds sont actés en comptabilité dès la prise de décision par le Conseil d’administration. Les aides financières sélectives approuvées à partir du 1er janvier 1999, et les versements effectués à partir du 1er janvier 1999 relatives aux aides financières sélectives accordées avant le 1er janvier 1999 sont enregistrées sous le poste «Autres créances – Aides financières sélectives». Au regard de l’expérience du passé quant au recouvrement de ces aides, et par principe de prudence, une provision pour risque de non recouvrement est enregistrée pour la totalité du montant se trouvant sous le poste «Autres créances – Aides financières sélectives». 2.7. Conversion des comptes en devises étrangères Les comptes du Fonds sont tenus en Euros (€) et les comptes annuels sont établis dans la même devise. A la date de la clôture: – les postes de l’actif exprimés dans une autre devise que l’EURO sont valorisés individuellement au plus bas de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan; – les postes de passif exprimés dans une autre devise que l’EURO sont valorisés individuellement au plus bas de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan. Les produits et les charges en devises autre que l’EURO sont convertis en EUROS au cours de change en vigueur à la date des opérations. Ainsi seuls sont comptabilisés dans le compte de profits et pertes les bénéfices et pertes de change réalisés. 2.8. Impôts Suivant l’article 19 de la loi du 24 décembre 1998, le Fonds est exempt de tous droits, taxes et impôts généralement quelconques au profit de l’Etat et des communes, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée. 2.9. Comptes de régularisation Le montant de EUR 542.067,96 correspond principalement au versement d’Aides Financières Sélectives que le conseil a décidé d’accorder en 2007 mais qui seront prises en charges sur le budget 2008. NOTE 3: AIDES FINANCIERES SELECTIVES A RECUPERER Au 31 décembre 2007, le détail du poste «aides financières sélectives à récupérer» s’établit comme suit: 3.1. Aides financières sélectives approuvées à partir du 1er janvier 1999 Situation au 01.01.2007 Nouveaux engagements en 2007 Reprises des engagements en 2007 Remboursements des avances sur recettes en 2007 22.631.251,52 3.678.938,00 -238.176,27 -4.726,00 Situation au 31.12.2007 Provision pour risque de non recouvrement (en référence à la Section 2.6 Aides financières sélectives) 26.067.287,25 Solde au 31 décembre 2007 -26.067.287,25 0,00 1317 3.2. Versements effectués à partir du 1er janvier 1999 relatives aux aides financières sélectives accordées avant le 1er janvier 1999 Situation au 01.01.2007 Reprises des engagements en 2007 Remboursements des avances sur recettes en 2007 Créances irrécupérables en 2007 855.907,25 0,00 0,00 0,00 Situation au 31.12.2007 Provision pour risque de non recouvrement (en référence à la Section 2.6 Aides financières sélectives) 855.907,25 -855.907,25 Solde au 31 décembre 2007 0,00 NOTE 4: RESULTAT BRUT Le résultat brut se décompose comme suit: Ressources d’exploitation Reprise de provisions Aides financières sélectives Subsides & aides diverses Autres charges 31.12.2007 4.846.876,00 60.000,00 -3.678.938,00 -589.913,00 -489.594,13 31.12.2006 5.078.056,35 7.487,28 -3.974.581,00 -665.156,00 -321.487,31 Résultat brut -148.430,87 -124.319,32 NOTE 5: PERSONNEL En 2007, le Fonds National à la Production Audiovisuelle a employé cinq personnes. NOTE 6: ADMINISTRATEURS En 2007, les membres des comités et du Conseil d’Administration ont reçu des jetons de présence pour un total de EUR 50.259,65. DECHARGE Conformément à l’article 13 de la loi modifiée du 11 avril 1990 portant création du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle, le Gouvernement en Conseil a accordé en date du 25 juillet 2008 la décharge aux organes dudit Fonds. Juridictions administratives. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 17 octobre 2008, Maître Annick BRAUN est nommée juge au tribunal administratif avec effet au 1er novembre 2008. Magistrature. – Prorogations. – Par arrêté grand-ducal du 22 juillet 2008, le mandat de juge d’instruction de Monsieur Vincent FRANCK, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans à partir du 16 septembre 2008. Par arrêté grand-ducal du 22 juillet 2008, le mandat de juge d’instruction de Monsieur Eric SCHAMMO, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans à partir du 16 septembre 2008. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 22 juillet 2008, Madame Laurence JAEGER, Monsieur Jean-Luc PUTZ, Madame Catherine FABECK, Madame Patricia LOESCH, Madame Patricia HOFFMANN, Monsieur Philippe KERGER, Monsieur Filipe RODRIGUES et Monsieur Stéphane PISANI, attachés de justice à titre provisoire, ont été nommés attachés de justice à titre définitif avec effet au 16 septembre 2008. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 22 juillet 2008, Madame Marie-Paule ENGEL, viceprésident de la Cour supérieure de justice, conseiller à la Cour de cassation, est nommée président de la Cour supérieure de justice, Madame Léa MOUSEL, président de chambre à la Cour d’appel, est nommée conseiller à la Cour de cassation, Monsieur Julien LUCAS, premier conseiller à la Cour d’appel, est nommé président de chambre à la Cour d’appel, Madame Irène FOLSCHEID, premier conseiller à la Cour d’appel, est nommée président de chambre à la Cour d’appel, et Monsieur Romain LUDOVICY, premier conseiller à la Cour d’appel, est nommé président de chambre à la Cour d’appel. Les nominations ci-dessus prennent effet au 1er octobre 2008. 1318 Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 22 juillet 2008, Madame Andrée WANTZ, président de chambre à la Cour d’appel, est nommée conseiller à la Cour de cassation avec effet au 1er novembre 2008, Monsieur Jean-Claude WIWINIUS, premier conseiller à la Cour d’appel, est nommé président de chambre à la Cour d’appel avec effet au 1er novembre 2008, Monsieur Camille HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, est nommé premier conseiller à la Cour d’appel avec effet au 1er octobre 2008, Madame Françoise MANGEOT, conseiller à la Cour d’appel, est nommée premier conseiller à la Cour d’appel avec effet au 1er octobre 2008, Madame Annette GANTREL, conseiller à la Cour d’appel, est nommée premier conseiller à la Cour d’appel avec effet au 1er octobre 2008, et Madame Joséane SCHROEDER, conseiller à la Cour d’appel, est nommée premier conseiller à la Cour d’appel avec effet au 1er novembre 2008. Magistrature. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 2008, Monsieur Jean-François BOULOT, premier substitut au Parquet de Luxembourg, a été nommé substitut principal au Parquet de Luxembourg avec effet au 16 septembre 2008. Magistrature. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 2008, Monsieur Tom MOES, juge de paix à la justice de paix à Esch-sur-AIzette, a été nommé juge de paix directeur adjoint à la justice de paix à Esch-sur-AIzette avec effet au 1er octobre 2008. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 2008, Madame Marianne PUTZ, juge de paix directeur adjoint à la justice de paix à Esch-sur-AIzette, a été nommée conseiller à la Cour d’appel avec effet au 1er octobre 2008, Madame Ria LUTZ, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée conseiller à la Cour d’appel avec effet au 1er octobre 2008, Madame Christiane RECKINGER, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée conseiller à la Cour d’appel avec effet au 1er octobre 2008, le rang de conseiller honoraire à la Cour d’appel est accordé à Madame Martine SOLOVIEFF, premier avocat général, avec effet au 1er novembre 2008, le rang de conseiller honoraire à la Cour d’appel est accordé à Monsieur Romain BINTENER, juge de paix à la justice de paix à Diekirch, avec effet au 1er novembre 2008, Monsieur Pierre CALMES, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, est nommé conseiller à la Cour d’appel avec effet au 1er novembre 2008, Madame Nathalie JUNG, juge de paix à la justice de paix à Luxembourg, a été nommée vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, avec effet au 1er octobre 2008, Madame Carole KERSCHEN, juge de paix à la justice de paix à Luxembourg, a été nommée vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, avec effet au 1er octobre 2008, et Madame Mylène REGENWETTER, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, est nommée vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, avec effet au 1er novembre 2008. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 2008, Maîtres Lexie BREUSKIN, Colette LORANG, Caroline GODFROID, Sandra ALVES ROUSSADO, Gilles PETRY, Jean-Claude WIRTH, Olivier LENERT, Nathalie HAGER, Joëlle DIEDERICH et Anne SIMON ont été nommés attachés de justice à titre provisoire pour la durée d’une année avec effet au 16 septembre 2008. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 5 septembre 2008, Madame Simone PELLES, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge de paix à la justice de paix de Luxembourg avec effet au 1er octobre 2008, Madame Anne-Françoise GREMLING, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge de paix à la justice de paix de Luxembourg avec effet au 1er octobre 2008, Madame Martine WILMES, juge de paix à la justice de paix de Luxembourg, a été nommée juge de paix à la justice de paix d’Eschsur-AIzette avec effet au 16 septembre 2008, Madame Marielle RISCHETTE, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge de paix à la justice de paix d’Esch-sur-AIzette avec effet au 1er octobre 2008, Monsieur Daniel LINDEN, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre 2008, Monsieur Stéphane MAAS, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, est nommé premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er novembre 2008 et exerce la fonction de juge d’instruction, et Madame Sandra KERSCH, substitut au Parquet de Luxembourg, a été nommée premier substitut au Parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, avec effet au 16 septembre 2008. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 5 septembre 2008, Madame Michèle HORNICK, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge de paix à la justice de paix à Luxembourg avec effet au 16 septembre 2008, Monsieur Jean-Paul MEYERS, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er octobre 2008, Madame Françoise WAGENER, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er octobre 2008, Monsieur Marc WAGNER, juge au tribunal 1319 d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er octobre 2008, Madame Nathalie HILGERT, substitut auprès du Parquet Général, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre 2008, Madame Michèle FEIDER, substitut au Parquet de Diekirch, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre 2008, Madame Anita LECUIT, attaché de justice, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre 2008, Monsieur Bob PIRON, substitut au Parquet de Diekirch, a été nommé substitut au Parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre 2008, et Madame Catherine FABECK, attaché de justice, a été nommée substitut auprès du Parquet Général avec effet au 16 septembre 2008. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 5 septembre 2008, Monsieur Robert WORRE, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre 2008, Madame Laurence JAEGER, attaché de justice, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre 2008, Monsieur Jean Luc PUTZ, attaché de justice, a été nommé juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er octobre 2008, le rang de juge a été accordé à Madame Catherine FABECK, substitut auprès du Parquet Général avec effet au 1er octobre 2008, Madame Patricia LOESCH, attaché de justice, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er octobre 2008, Madame Patricia HOFFMANN, attaché de justice, a été nommée substitut au Parquet de Diekirch avec effet au 16 septembre 2008 et le rang de juge lui a été accordé avec effet au 1er octobre 2008, Monsieur Philippe KERGER, attaché de justice, a été nommé substitut au Parquet de Diekirch avec effet au 1er octobre 2008 et le rang de juge lui a été accordé, et Monsieur Philippe RODRIGUES, attaché de justice, est nommé juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er novembre 2008. Police grand-ducale. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Police grand-ducale organisera au courant de l’année 2009 les examens suivants: – dans le cadre supérieur policier: un examen-concours d’admission au stage qui aura lieu au mois de novembre 2009; – dans la carrière de l’inspecteur: un examen-concours d’admission à la carrière des inspecteurs qui aura lieu au mois de juillet 2009; un examen d’admission définitive qui aura lieu au mois de juillet 2009; un examen de promotion qui aura lieu au mois de février 2009; – dans la carrière du brigadier: un examen-concours d’admission à la carrière des brigadiers qui aura lieu au mois de février 2009; un examen d’admission définitive qui aura lieu au mois de février 2009; un examen de promotion qui aura lieu au mois de mai 2009; – dans la carrière de l’ingénieur: un examen de fin de stage qui aura lieu au mois de juin 2009; – dans la carrière de l’ingénieur technicien: un examen de fin de stage qui aura lieu au mois de mai 2009; un examen de promotion qui aura lieu au mois d’octobre 2009; – dans la carrière de l’informaticien diplômé: un examen de promotion qui aura lieu au mois de mai 2009; – dans la carrière de l’artisan: un examen de promotion qui aura lieu au mois de novembre 2009. Police grand-ducale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 octobre 2008 Monsieur Alain BAUM, ingénieur technicien inspecteur du cadre administratif et technique de la Police grand-ducale, a été nommé au grade d’ingénieur technicien inspecteur principal avec effet au 1er novembre 2008. Par arrêtés grand-ducaux du 10 octobre 2008, Messieurs Luc DONCKEL et Alain BRAUN, ingénieurs techniciens inspecteurs hors cadre du cadre administratif et technique de la Police grand-ducale, ont été nommés au grade d’ingénieur technicien inspecteur principal hors cadre avec effet au 1er novembre 2008. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 14 octobre 2008, Monsieur le Docteur Jean Marie MENTZ, né le 9 février 1976, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 octobre 2008, Monsieur le Docteur Franck HEIECK, né le 23 juin 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en gastro-entérologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 octobre 2008, Madame le Docteur Mioara-Elvira IUGA épouse CLAUS, née le 22 juin 1962, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 octobre 2008, Monsieur le Docteur Louis COURRIER, né le 15 mai 1953, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en biologie clinique au Luxembourg. 1320 Par arrêté ministériel du 27 octobre 2008, Monsieur le Docteur Christian TREGNAN, né le 15 janvier 1977, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Grand-Duché de Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 16 octobre 2008, Madame Mary EL ASSAL, née le 7 juin 1983, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 octobre 2008, Madame Anne GRÄF, née le 6 mai 1975, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Santé. – Médecine Vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 16 octobre 2008, Monsieur le Docteur Jean-Marc DEVROYE, né le 8 septembre 1971, a été autorisé à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Relevé des maladies à déclaration obligatoire déclarées pendant les mois de janvier à septembre 2008. Mois 01/08 02/08 03/08 04/08 05/08 06/08 07/08 08/08 09/08 TOTAL 01-09/08 Maladies Botulisme Gastroentérite à Campylobacter sp 1 42 29 22 38 40 1 50 36 47 40 1 42 1 13 135 Gastroentérite à Clostridium difficile O27 8 5 6 4 9 7 2 Gastroentérite à Clostridium difficile Non O27 23 13 12 23 19 19 12 1 1 6 15 19 2 2 4 1 1 2 1 Gastroentérite à Escherichia coli (VTEC) Gastroentérite à Giardia lamblia 2 1 Gastroentérite à Salmonella sp 7 4 2 1 Gastroentérite à Shigella sp Gastroentérite à Yersinia sp 3 15 1 1 2 2 1 1 Hépatite A (aiguë) Hépatite B (aiguë et porteur de Ag HBs+) 3 1 Hépatite C 13 2 2 7 1 15 3 3 1 1 5 17 6 7 1 6 52 1 1 1 1 1 2 1 1 1 3 1 1 8 Maladie de Lyme Malaria 124 1 2 1 32 7 Infection à Neisseria gonorrhoeae 1 23 2 Infection à Chlamydia trachomatis Légionellose 344 6 4 4 7 1 2 Méningite à Neisseria meningitidis type C 1 1 Oreillons 1 1 Rougeole 1 1 Scarlatine 1 1 SIDA 2 2 Syphilis 1 1 2 Tuberculose extrapulmonaire 2 Tuberculose primoinfection Tuberculose pulmonaire 3 4 4 1 4 Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck 6 1 1 3 1 3 2 N.B. Les cas de Clostridium difficile (O27 et Non O27) ne sont pas à déclaration obligatoire. Editeur: 2 3 24