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Arrêté ministériel du 13 novembre 2008 portant institution de deux conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à

1353 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 88 28 novembre 2008 Sommaire Règlement ministériel du 31 octobre 2008 portant nomination d’un membre de la Commission des normes comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 13 novembre 2008 portant institution de deux conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année des études et de la délivrance des diplômes à la fin de la 2e année d’études dans le cadre de la formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2008/2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douances et Accises – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Examen de fin de stage de la carrière supérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «PRIVATE LIFE PARTNERS S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Concession de pharmacie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1354 1354 1355 1355 1355 1355 1356 1356 1356 1356 1354 Réglement ministériel du 31 octobre 2008 portant nomination d’un membre de la Commission des normes comptables. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 73 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; Vu les articles 1, 3 et 4 du règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant sur la composition, l’organisation, les procédures et les méthodes de travail de la commission des normes comptables; Vu l’arrêté ministériel du 1er février 2007 portant nomination des membres de la commission des normes comptables; Vu les propositions de la Chambre de Commerce; Arrête: Art. 1er. Est nommé, sur proposition de la Chambre de Commerce, membre de la commission des normes comptables représentant les petites et moyennes entreprises en remplacement et suite à la démission de M. Paul HUBERTY, expert-comptable, membre suppléant, dont il terminera le mandat: – Monsieur Yves WALLERS, expert-comptable, comme membre suppléant. Art.

  1. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Il est expédié au membre de la Commission des normes comptables nommé par le présent arrêté pour lui servir de titre. Luxembourg, le 31 octobre
  2. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 13 novembre 2008 portant institution de deux conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année des études et de la délivrance des diplômes à la fin de la 2e année d’études dans le cadre de la formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2008/
  3. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l’article 27; Vu le règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 modifié par le règlement grand-ducal du 13 mai 1994 concernant l’organisation de formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS); Vu le règlement ministériel du 8 septembre 1998 concernant l’organisation des études et de la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS), notamment l’article 5; Vu l’article 6 du règlement ministériel du 24 janvier 2002 concernant l’organisation des études et de la promotion des étudiants des formations d’opérateur médias sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS), notamment l’article 6; Vu le règlement ministériel du 27 octobre 2008 ayant pour objet le changement de dénomination de la formation d’opérateur médias sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée technique des Arts et Métiers; Arrête: Art. 1er. Sont institués deux conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année des études et de la délivrance des diplômes à la fin de la 2e année d’études dans le cadre de la formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2008/
  4. Les deux conseils de promotion sont composés comme suit: 1) Conseil de promotion de la section dessin d’animation: a. Commissaire de Gouvernement et Présidente: Madame Dominique FABER, Conseillère de Gouvernement adjointe au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Monsieur Norbert JACOBS, Directeur du Lycée technique des Arts et Métiers Monsieur Jean-Paul GREISCH, Attaché à la direction du Lycée technique des Arts et Métiers Monsieur Marc FRISING, Professeur 1355 Monsieur Paul LESCH, Professeur Monsieur Félix MERSCH, Professeur Monsieur Christian SCHAACK, Professeur Monsieur Alain PONTEN, Professeur Madame Béatrice WELTER, Professeur Monsieur Jan GLAS, Chargé de cours Madame Rosario MELIN, Chargée de cours Monsieur Manuel VICO, Chargé d’éducation 2) Conseil de promotion de la section opérateur prépresse a. Commissaire de Gouvernement et Présidente: Madame Dominique FABER, Conseillère de Gouvernement adjointe au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Monsieur Norbert JACOBS, Directeur du Lycée technique des Arts et Métiers Monsieur Jean-Paul GREISCH, Attaché à la direction du Lycée technique des Arts et Métiers Monsieur Jean-Paul FRITZ, Professeur Monsieur Pascal PASCIOLLA, Professeur Monsieur Alain PONTEN, Professeur Monsieur Jean-Paul FLIES, Maître d’enseignement technique Monsieur Yvan KLEIN, Chargé d’éducation Monsieur Fernand ROLLINGER, Chargé d’éducation Monsieur Carlo WIES, Chargé d’éducation Art.
  5. Les conseils de promotion se réuniront sur convocation de leur présidente. Les conseils de promotion procéderont aux décisions conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur et feront rapport de leurs travaux. Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des conseils de promotion pour lui servir de titre. Luxembourg, le 13 novembre
  7. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2008, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Guy RAUSCH, receveur adjoint à l’administration des douanes et accises, à partir du 9 mars
  8. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Examen de fin de stage de la carrière supérieure. – La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 5 décembre 2008 un examen de fin de stage sanctionnant la formation des cours CSSF des stagiaires de la carrière supérieure. Entreprises d’assurances. – «PRIVATE LIFE PARTNERS S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 10 novembre 2008, Monsieur Bruno WELLENS est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «PRIVATE LIFE PARTNERS S.A.» en remplacement de Monsieur James J. DOYLE, pour une période temporaire de 6 mois. Institut Luxembourgeois de Régulation. – Communiqué Il est porté à la connaissance des parties intéressées que de nouvelles modalités pratiques d’obtention et de reconnaissance de certificats d’opérateur pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieures ont été adaptées. Ces modalités sont disponibles sur le site de l’Institut «http://www.ilr.public.lu/services_frequences/ documents/maritimes/Regl-navigation_maritime-2008-10-28-2_121.pdf» et peuvent être obtenues sur demande téléphonique au n° 45 88 45
  9. La Direction 1356 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 10 novembre 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Foyers Seniors a.s.b.l.», ayant son siège à Béreldange, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» appelé «Club Haus beim Kiosk» à l’adresse: 11-15, rue C.M. Spoo, L-3876 Schifflange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/02/05/
  10. Par arrêté ministériel du 28 octobre 2008, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 15 novembre 2009, vu le retard des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde a.s.b.l.», ayant son siège social à 48A, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse: 12, rue Sigefroi, L-2536 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/02/10/
  11. Par arrêté ministériel du 22 octobre 2008, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Doheem versuergt a.s.b.l.», ayant son siège à 44, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «service d’aide à domicile» à l’adresse: 11, place Dargent, L-1413 Luxembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 novembre 2007, accordant un agrément limité dans le temps de un an à l’organisme gestionnaire «Doheem versuergt a.s.b.l.», ayant son siège à 44, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «service d’aide à domicile». L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/00/06/
  12. Par arrêté ministériel du 7 novembre 2008, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse: 55, rue Emile Mayrisch, L-4240 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro A/06/
  13. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 octobre 2008, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Sipo – Suivi pédagogique et thérapeutique du jeune enfant et de sa famille a.s.b.l.», ayant son siège à 7, rue du Millénaire, L-8254 Mamer, pour l’exercice de l’activité de «service d’aide précoce» à l’adresse: 7, rue du Millénaire, L-8254 Mamer. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 mai 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Sipo – Service d’Intervention Précoce Orthopédagogique a.s.b.l.» pour son service d’aide précoce. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 9913/
  14. Par arrêté ministériel du 28 octobre 2008, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Blannenvereenegung», ayant son siège social à Berschbach/Mersch, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» appelé «Berodung, Betreiung a Fräizäit» à l’adresse: 47, rue de Luxembourg, L-7540 Berschbach. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 0819/
  15. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 10 novembre 2008, Monsieur le Docteur Sebastian SERWE, né le 9 avril 1978, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2008, Madame le Docteur Valérie DELFOSSE, née le 13 avril 1977, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en anatomie pathologique au Grand-Duché de Luxembourg. Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 10 novembre 2008, Monsieur Mahmoud JADALLA, pharmacien, né le 8 mars 1947, a été autorisé à reprendre et à exploiter la concession de pharmacie vacante à Luxembourg, 110, rue Adolphe Fischer. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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