Arrêté ministériel du 28 novembre 2008 portant nomination des membres de la commission consultative des étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1393 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 92 9 décembre 2008 Sommaire Arrêté ministériel du 28 novembre 2008 portant nomination des membres de la commission consultative des étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 28 novembre 2008 portant nomination des membres de la commission consultative pour travailleurs salariés, ressortissants de pays tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 2 décembre 2008 portant nomination des membres de la commission consultative pour travailleurs indépendants, ressortissants de pays tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Bâtiments Publics – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Environnement – Congé sans traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil supérieur des assurances sociales – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «GENERALI Luxembourg S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . Institut national d’administration publique – Examen de fin de formation générale – Carrières supérieures, moyennes et inférieures / secteurs étatique et communal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère des Transports – Administration des Enquêtes techniques – Nomination . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service national d’action sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service National de la Jeunesse – Promotions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 – Complément n° 3: Période du 1er juillet au 30 septembre 2008 . . . . 1394 1394 1395 1396 1396 1396 1396 1397 1397 1397 1397 1397 1398 1398 1398 1394 Arrêté ministériel du 28 novembre 2008 portant nomination des membres de la commission consultative des étrangers. Le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Vu la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration; Vu le règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement

1. de la commission consultative des étrangers;
2. de la commission consultative pour travailleurs salariés;
3. de la commission consultative pour travailleurs indépendants; Sur proposition du ministre de la Justice, du ministre ayant l’intégration dans ses attributions et du Comité de liaison des associations d’étrangers (CLAE); Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission consultative des étrangers pour un terme de trois ans: – en qualité de président: Monsieur Jean-Paul MEYERS, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg; – en qualité de membres: Madame Christiane MARTIN, commissaire de gouvernement aux étrangers; Madame Marie-Cécile CHARLES, assistante sociale criminologue au CLAE; – en qualité de membres suppléants: Madame Christiane WELTER, assistante d’hygiène sociale au commissariat du gouvernement aux étrangers; Monsieur Joao RICHADO, membre du comité exécutif du CLAE. Art.
4. Madame Malou FABER, conseiller de direction adjoint auprès du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, assistera la commission en qualité de secrétaire. Madame Diane MUSCHANG, inspecteur principal auprès du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, assistera la commission en qualité de secrétaire adjoint. Art.
5. Une expédition du présent arrêté sera remise aux membres, secrétaire et secrétaire adjoint de la commission pour leur servir de titre. Ampliation en sera adressée pour information à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ainsi qu’à Monsieur le Président de la Cour des comptes. Luxembourg, le 28 novembre
6. Le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Nicolas Schmit Arrêté ministériel du 28 novembre 2008 portant nomination des membres de la commission consultative pour travailleurs salariés, ressortissants de pays tiers. Le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Vu la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration; Vu le règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement
7. de la commission consultative des étrangers;
8. de la commission consultative pour travailleurs salariés;
9. de la commission consultative pour travailleurs indépendants; Sur proposition du ministre ayant l’économie dans ses attributions, du ministre ayant l’intégration dans ses attributions, du ministre ayant la formation professionnelle dans ses attributions, du ministre ayant la sécurité sociale dans ses attributions et du ministre ayant le travail et l’emploi dans ses attributions; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission consultative pour travailleurs salariés pour un terme de trois ans: – en qualité de président: Monsieur Paolo FINZI, attaché de gouvernement premier en rang auprès du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration; 1395 – en qualité de membre: Madame Margot KRIER, inspecteur principal auprès du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration; Madame Laurence RIES, employée auprès du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration; Monsieur Tom THEVES, conseiller de gouvernement première classe auprès du ministère de l’Economie et du commerce extérieur; Madame Christiane WELTER, assistante d’hygiène sociale au commissariat du gouvernement aux étrangers; Monsieur Jerry LENERT, pédagogue, chargé de mission auprès du ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle; Monsieur Marc POEKER, inspecteur principal premier en rang auprès du Centre commun de la Sécurité sociale; Monsieur Paul ENSCH, inspecteur de direction premier en rang auprès de l’Administration de l’Emploi; Monsieur Romain FUSENIG, rédacteur principal auprès de l’Administration de l’Emploi; Madame Muriel SCHUTZ, conseillère de direction adjointe auprès de l’Inspection du Travail et des Mines; – en qualité de président suppléant: Madame Malou FABER, conseiller de direction adjoint auprès du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration; – en qualité de membre suppléant: Monsieur Paul BETZ, employé auprès du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration; Madame Martine KEUP, employée auprès du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration; Monsieur Laurent SOLAZZI, attaché de gouvernement auprès du ministère de l’Economie et du commerce extérieur; Madame Nathalie KRIER, assistante d’hygiène sociale au commissariat du gouvernement aux étrangers; Monsieur Antonio DE CAROLIS, directeur adjoint de la formation professionnelle auprès du ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle; Monsieur Claude OSWALD, agent de contrôle auprès du Centre commun de la Sécurité sociale; Monsieur Marc MACKEL, commis principal auprès de l’Administration de l’Emploi; Monsieur Laurent PEUSCH, rédacteur stagiaire auprès de l’Administration de l’Emploi; Monsieur Claude SANTINI, attaché de direction auprès de l’Inspection du Travail et des Mines. Art.
10. Monsieur Paul BETZ et Mesdames Martine KEUP, Margot KRIER et Laurence RIES, préqualifiés, assisteront la commission en qualité de secrétaire. Art.
11. Une expédition du présent arrêté sera remise aux membres et secrétaires de la commission pour leur servir de titre. Luxembourg, le 28 novembre
12. Le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Nicolas Schmit Arrêté ministériel du 2 décembre 2008 portant nomination des membres de la commission consultative pour travailleurs indépendants, ressortissants de pays tiers. Le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Vu la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration; Vu le règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement
13. de la commission consultative des étrangers;
14. de la commission consultative pour travailleurs salariés;
15. de la commission consultative pour travailleurs indépendants; Sur proposition du ministre ayant l’économie dans ses attributions, du ministre ayant les classes moyennes dans ses attributions et du ministre ayant le travail et l’emploi dans ses attributions; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission consultative pour travailleurs indépendants pour un terme de trois ans: – en qualité de président: Madame Malou FABER, conseiller de direction adjoint auprès du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration; 1396 – en qualité de membre: Madame Martine KEUP, employée auprès du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration; Monsieur Tom THEVES, conseiller de gouvernement première classe auprès du ministère de l’Economie et du Commerce extérieur; Monsieur Christian SCHULLER, conseiller de direction première classe auprès du ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement; Monsieur Jos FABER, conseiller de direction première classe auprès du ministère du Travail et de l’Emploi; – en qualité de président suppléant: Monsieur Paolo FINZI, attaché de gouvernement premier en rang auprès du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration; – en qualité de membre suppléant: Madame Diane MUSCHANG, inspecteur principal auprès du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration; Monsieur Laurent SOLAZZI, attaché de gouvernement auprès du ministère de l’Economie et du Commerce extérieur; Monsieur Marc LEMAL, attaché de gouvernement premier en rang auprès du ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement. Art.
16. Mesdames Martine KEUP et Diane MUSCHANG, préqualifiées, assisteront la commission en qualité de secrétaire. Art.
17. Une expédition du présent arrêté sera remise aux membres et secrétaires de la commission pour leur servir de titre. Luxembourg, le 2 décembre
18. Le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Nicolas Schmit Administration des Bâtiments Publics. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Bâtiments Publics envisage d’organiser au courant de l’année 2009 les examens suivants dans les différentes carrières: Examen de fin de stage – dans la carrière de l’ingénieur technicien juillet 2009 – dans la carrière de l’expéditionnaire mars 2009 Examen de promotion – dans la carrière de l’expéditionnaire technique mai 2009 – dans la carrière de l’expéditionnaire octobre
19. Administration de l’Environnement. – Congé sans traitement. – Par arrêté grand-ducal du 23 novembre 2008, un congé sans traitement pour des raisons professionnelles a été accordé à Monsieur Claude BELLOT, ingénieur technicien principal à l’Administration de l’Environnement pour la période de deux ans à partir du 1er décembre
20. Conseil supérieur des assurances sociales. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er décembre 2008, le mandat d’assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur des assurances sociales de Monsieur Roger LINDEN, conseiller à la Cour d’appel, a été prorogé pour un nouveau terme de trois ans à valoir du 1er janvier 2009 jusqu’au 31 décembre
21. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au cours du mois de novembre 2008 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Accord concernant l’introduction du statut «employé» pour les femmes de charge de la S.A. Cegedel signé le 27 octobre 2008 entre la direction de la S.A. Cegedel et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. CFL cargo signé le 1er juillet 2008 entre la direction de la S.A. CFL cargo et les syndicats OGB-L, LCGB, FNCTTFEL-Landesverband et FCPT-Syprolux; – Avenant au protocole d’accord sur le renouvellement de la convention collective de travail pour le personnel de la Fondation Lycée Technique Privé Emile Metz signé le 14 juillet 2008 entre la direction de la Fondation Lycée Technique Privé Emile Metz et le LCGB. 1397 Entreprises d’assurances. – «GENERALI LUXEMBOURG S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 17 novembre 2008, Monsieur Lucien VAEREMANS est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «GENERALI Luxembourg S.A.» en remplacement de Madame Nathalie DE MEYERE. Institut national d’administration publique. – Examen de fin de formation générale. – Carrières supérieures, moyennes et inférieures /secteurs étatique et communal. – L’Institut national d’administration publique organise au cours du 1er semestre de l’année 2009 les examens suivants: Division de la formation générale pendant le service provisoire du personnel des communes:
22. au cours du mois de mars 2009 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire de la carrière de l’expéditionnaire administratif;
23. au cours du mois de mars 2009 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire des carrières du secrétaire communal et du rédacteur;
24. au cours du mois d’avril 2009 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire des carrières supérieures administratives communales; Division de la formation générale pendant le stage du personnel de l’Etat:
25. au cours du mois de mars 2009 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires de la carrière du rédacteur;
26. au cours du mois d’avril 2009 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires des carrières supérieures administratives;
27. au cours du mois de juin 2009 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires-stagiaires de la carrière de l’expéditionnaire;
28. au cours du mois de juin 2009 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires de la carrière du rédacteur;
29. au cours du mois de juillet 2009 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires des carrières supérieures administratives. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 26 novembre 2008 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 25 novembre 2010, à Madame Maria Joao FERREIRA JANEIRO, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 21, rue des Jardins, L-4151 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/404/
30. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2008 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 25 novembre 2013, à Madame Ana Paula MATEUS GOMES-FERNANDES DIONISIO, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 33, rue d’Ehlerange, L-4108 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/405/
31. Ministère des Transports. – Administration des Enquêtes techniques. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 novembre 2008, Monsieur Marc DETERM, ingénieur-technicien inspecteur principal à l’Administration des Services techniques de l’agriculture, a été nommé aux fonctions d’ingénieur-technicien inspecteur principal hors cadre à l’Administration des Enquêtes techniques avec effet à partir du 1er décembre
32. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 25 novembre 2008, Monsieur le Docteur Axel FIERAIN, né le 2 décembre 1964, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 novembre 2008, Monsieur Carl LUNDSTRÖM, né le 12 octobre 1959, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 novembre 2008, Madame le Docteur Karine MUCCIANTE épouse STINES, née le 22 novembre 1968, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 novembre 2008, Madame le Docteur Gabriele KISS épouse JACQUÉ, née le 25 avril 1963, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Grand-Duché de Luxembourg. 1398 Service national d’action sociale. – Par arrêté grand-ducal du 23 novembre 2008, Madame Laurence THILLMANN, attaché de gouvernement au Service national d’action sociale, est nommée attaché de gouvernement 1er en rang avec effet au 1er décembre 2008 auprès de la même administration. Service National de la Jeunesse. – Promotions. – Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 2008 Monsieur Claude BODEVING, attaché de Gouvernement 1er en rang au Service National de la Jeunesse, a été nommé conseiller de direction adjoint auprès du même Service. Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril
33. Complément n° 3: Période du 1er juillet au 30 septembre 2008 Il y a lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2007 et publié au Mémorial B n° 9 du 1er février 2008: ALPHA WEALTH MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A. 84, boulevard Napoléon 1er L-2210 Luxembourg AMS FUND SERVICES S.A. 26, boulevard Royal L-2449 Luxembourg BAUMANN & PARTNERS S.A. 77, boulevard Grande-Duchesse Charlotte L-1331 Luxembourg CEMEX GLOBAL FUNDING SARL 43-49, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg CENTRALIS S.A. 37, avenue d’Anvers L-1130 Luxembourg CITCO C & T (LUXEMBOURG) S.A. Le Dôme, Entrée C, 2e étage, 2-8, avenue Charles de Gaulle L-1653 Luxembourg CITCO FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A. 20, rue de la Poste L-2346 Luxembourg CITCO REIF SERVICES (LUXEMBOURG) S.A. 20, rue de la Poste L-2346 Luxembourg FIRST CLIMATE ASSET MANAGEMENT S.A. 4, place de Strasbourg L-2562 Luxembourg VR NETZE LUXEMBOURG S.A R.L. 4, rue Thomas Edison L-1445 Strassen Il y a lieu de modifier au tableau arrêté au 31 décembre 2007 et publié au Mémorial B n° 9 du 1er février 2008: Changements de dénomination: AB FUND CONSULTING S.A R.L. devient AB FUND SERVICES S.A R.L. en abrégé «ABFS» AMERICAN EXPRESS FINANCIAL SERVICES (LUXEMBOURG) S.A. devient STANDARD CHARTERED FINANCIAL SERVICES (LUXEMBOURG) S.A. 1399 ATC-RCS CORPORATE SERVICES devient ATC CORPORATE SERVICES (LUXEMBOURG) S.A. IAM STRATEGIC S.A. devient VALBAY INTERNATIONAL S.A. SIREO FINANCIAL SERVICES S.A. devient CORPUS SIREO FINANCIAL SERVICES S.A. UNICO FINANCIAL SERVICES S.A. devient UNION INVESTMENT FINANCIAL SERVICES S.A. Changement de forme juridique: VALUE-CALL SARL devient VALUE-CALL S.A. 5, rue des Capucins L-1313 Luxembourg Changements d’adresse: CREDITREFORM LUXEMBOURG S.A. 1, Z.I. Bombicht L-6947 Niederanven LFS MULTI-FAMILY OFFICE S.A. 6, rue Philippe II, Centre Rosenstiel, 3e étage L-2430 Luxembourg MAITLAND ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A. 58, rue Charles Martel L-2134 Luxembourg MAITLAND LUXEMBOURG S.A. 58, rue Charles Martel L-2134 Luxembourg MERCURIA INDEPENDENT RISK SOLUTIONS S.A. 19, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg SECURITIES & COMPLIANCE LUXEMBOURG S.A. 11B, boulevard Joseph II L-1840 Luxembourg SERVICES GENERAUX DE GESTION S.A. 412F, route d’Esch L-2086 Luxembourg SGG CORPORATE SERVICES S.A. 412F, route d’Esch L-2086 Luxembourg CHANGEMENT DE DENOMINATION D’UN PROFESSIONNEL DU SECTEUR FINANCIER D’ORIGINE COMMUNAUTAIRE ETABLI AU LUXEMBOURG SOUS FORME DE SUCCURSALE PFPC INTERNATIONAL LIMITED, Dublin (Irlande), succursale de Luxembourg devient PNC GLOBAL INVESTMENT SERVICING LIMITED, Dublin (Irlande), succursale de Luxembourg Il y a lieu de retirer au tableau arrêté au 31 décembre 2007 et publié au Mémorial B n° 9 du 1er février 2008: BANQUE INVIK ASSET MANAGEMENT S.A. 7, avenue Pescatore L-2324 Luxembourg 1400 CITCO (LUXEMBOURG) S.A. Carré Bonn, 20, rue de la Poste L-2346 Luxembourg E. ÖHMAN J : OR LUXEMBOURG S.A. 28, boulevard Royal L-2449 Luxembourg FIRST TRUST S.A. 73, Côte d’Eich L-1450 Luxembourg RETRAIT D’UN PROFESSIONNEL DU SECTEUR FINANCIER D’ORIGINE COMMUNAUTAIRE ETABLI AU LUXEMBOURG SOUS FORME DE SUCCURSALE ABERDEEN ASSET MANAGERS LIMITED, Aberdeen (Grande-Bretagne) succursale de Luxembourg 2B, rue Albert Borschette L-1246 Luxembourg Luxembourg, le 30 septembre 2008 Jean-Nicolas Schaus Directeur Général Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck