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Arrêté grand-ducal du 10 octobre 2008 autorisant Monsieur Thomas LEICK à changer son prénom actuel en celui de «Tom» . . . . . . . . . . . . . . . . .

1425 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 95 15 décembre 2008 Sommaire Arrêté grand-ducal du 10 octobre 2008 autorisant Monsieur Thomas LEICK à changer son prénom actuel en celui de «Tom» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 1er décembre 2008 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2009 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 1er décembre 2008 portant approbation de la délibération du conseil communal d’Erpeldange aux termes de laquelle celle-ci a fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2009 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 3 décembre 2008 portant institution de deux conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année des études et de la délivrance des diplômes à la fin de la 2e année d’études dans le cadre de la formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2008/2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 décembre 2008 désignant la fondation dénommée «Fondation Félix Chomé» comme organisme pouvant recevoir des libéralités fiscalement déductibles dans le chef des donateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – AXA ART Versicherung AG – Changement du mandataire général . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances Novista Insurance AG, Liechtenstein, vers l’entreprise d’assurances Novista Insurance Limited, Gibraltar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour Jeunes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . Relations internationales – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1426 1426 1429 1430 1431 1431 1432 1432 1432 1432 1426 Arrêté grand-ducal du 10 octobre 2008 autorisant Monsieur Thomas LEICK à changer son prénom actuel en celui de «Tom». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Thomas LEICK, né le 12 avril 1970 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1618 Luxembourg, 8, rue des Gaulois, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Tom»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Thomas LEICK est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Tom». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 10 octobre
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 1er décembre 2008 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2009 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les délibérations des conseils communaux reprises dans le tableau en annexe aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2009 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation; Vu la loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs, telle qu’elle a été modifiée par la suite et notamment par la loi du 21 décembre 2001; Vu la loi du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l’impôt foncier relatives aux taux communaux; Vu le règlement grand-ducal du 27 juin 1967 déterminant le rapport entre les taux communaux des impôts fonciers A et B; Vu la loi du 21 décembre 2001 remplaçant l’article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu l’article 14 de la loi budgétaire du 20 décembre 2002 modifiant le deuxième alinéa de l’article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu l’article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2009 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation tels qu’ils sont repris dans le tableau annexé faisant partie intégrante du présent arrêté grand-ducal. Art.
  5. Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Palais de Luxembourg, le 1er décembre
  6. Henri 1427 TAUX DES IMPOTS COMMUNAUX POUR 2009 (EN %) Impôt Rang Communes A 1 2 3 4 5 6 7 250 360 260 400 280 300 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 Bascharage Bastendorf Beaufort Bech Beckerich Berdorf Berg (Colmar-Berg) Bertrange Bettborn (Preizerdaul) Bettembourg Bettendorf Betzdorf Bissen Biwer Boevange/A. Boulaide Bourscheid Bous Burmerange Clemency Clervaux Consdorf Consthum Contern Dalheim Diekirch Differdange Dippach Dudelange Echternach Ell Ermsdorf Erpeldange Esch/Alzette Esch/Sûre Eschweiler Ettelbruck 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 Feulen Fischbach Flaxweiler Fouhren Frisange Garnich Goesdorf Grevenmacher Grosbous Heffingen 330 320 300 300 275 400 300 300 330 8 9 B 360 260 450 400 500 275 300 300 300 375 375 350 300 300 350 350 275 400 500 300 500 250 240 500 500 300 250 400 600 385 400 500 B1 400 - B2 foncier B3 B4 Abattement - 250 120 - Date Délib. 550 375 420 400 200 280 135 300 150 03.08.2007 13.07.2007 27.07.2007 24.09.2007 13.07.2007 11.06.2007 675 550 450 225 400 200 23.03.2007 11.10.2007 300 300 23.03.2007 11.10.2007 800 500 290 405 450 300 145 300 150 445 550 300 160 350 200 800 500 280 750 750 370 750 750 500 250 14.09.2007 13.07.2007 13.07.2007 26.09.2007 08.06.2007 02.08.2007 26.09.2007 08.06.2007 31.07.2007 19.10.2007 13.07.2007 12.02.2007 18.09.2007 24.09.2007 26.06.2007 30.07.2007 27.07.2007 13.07.2007 31.07.2007 27.07.2007 03.09.2007 23.10.2007 13.07.2007 16.05.2007 28.09.2007 17.10.2007 13.09.2007 16.10.2007 300 275 250 300 300 275 400 240 300 300 300 300 275 250 300 300 350 350 270 300 275 300 300 300 275 200 300 265 14.09.2007 13.07.2007 13.07.2007 26.09.2007 08.06.2007 02.08.2007 26.09.2007 08.06.2007 31.07.2007 19.10.2007 13.07.2007 12.02.2007 18.09.2007 24.09.2007 26.06.2007 30.07.2007 27.07.2007 13.07.2007 31.07.2007 27.07.2007 03.09.2007 23.10.2007 13.07.2007 16.05.2007 28.09.2007 17.10.2007 13.09.2007 16.10.2007 14.09.2007 27.03.2007 08.06.2007 28.09.2007 08.10.2007 24.08.2007 17.07.2007 31.08.2007 05.07.2007 275 300 300 280 275 250 260 300 240 14.09.2007 27.03.2007 08.06.2007 28.09.2007 08.10.2007 24.08.2007 17.07.2007 31.08.2007 05.07.2007 275 300 375 375 350 300 350 275 400 300 250 240 130 500 250 500 250 300 335 600 900 250 120 400 200 600 300 750 500 250 385 400 330 450 300 - commercial Date Délib. 445 375 320 165 - 300 160 275 135 400 440 300 160 450 330 165 300 - 250 270 260 300 260 300 03.08.2007 13.07.2007 27.07.2007 24.09.2007 13.07.2007 11.06.2007 1428 Impôt Rang Communes 48 Heiderscheid 49 Heinerscheid 50 Hesperange 51 Hobscheid 52 Hoscheid 53 Hosingen 54 Junglinster 55 Kautenbach 56 Kayl 57 Kehlen 58 Koerich 59 Kopstal 60 Lac H/Sûre 61 Larochette 62 Lenningen 63 Leudelange 64 Lintgen 65 Lorentzweiler 66 Luxembourg 67 Mamer 68 Manternach 69 Medernach 70 Mersch 71 Mertert 72 Mertzig 73 Mompach 74 Mondercange 75 Mondorf/Bains 76 Munshausen 77 Neunhausen 78 Niederanven 79 Nommern 80 Pétange 81 Putscheid 82 Rambrouch 83 Reckange 84 Redange 85 Reisdorf 86 Remerschen (Schengen) A 375 475 500 300 370 450 210 340 400 325 340 350 295 235 220 350 295 500 500 200 250 400 270 350 260 400 430 500 450 300 325 400 400 400 240 400 330 295 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 300 500 300 340 300 360 400 295 400 295 Remich Roeser Rosport Rumelange Saeul Sandweiler Sanem Schieren Schifflange Schuttrange B 375 475 B1 B2 foncier B3 B4 Abattement 750 445 500 250 300 160 600 300 510 450 220 210 110 340 170 370 - - 400 450 510 325 150 340 170 400 350 350 500 400 750 700 300 375 600 450 295 235 220 350 295 500 500 200 250 400 270 600 400 200 800 500 290 450 300 150 640 650 400 200 400 200 365 600 460 400 240 400 330 295 410 750 300 150 500 250 510 340 170 20 600 600 400 600 400 360 400 295 400 295 350 145 115 120 175 145 250 250 100 135 200 150 350 260 430 450 325 400 130 200 165 145 300 300 200 200 145 200 145 - Date Délib. 27.06.2007 13.07.2007 28.09.2007 08.06.2007 18.04.2007 08.06.2007 30.07.2007 11.10.2007 25.04.2007 21.09.2007 27.07.2007 27.12.2006 27.07.2007 08.06.2007 13.07.2007 12.10.2007 13.06.2007 02.07.2007 24.09.2007 13.07.2007 25.05.2007 25.06.2007 25.10.2007 13.07.2007 04.04.2007 28.09.2007 18.06.2007 03.08.2007 30.07.2007 09.10.2007 16.07.2007 17.09.2007 20.02.2007 11.09.2007 27.07.2007 14.06.2007 06.09.2007 15.05.2007 commercial Date Délib. 300 27.06.2007 300* 13.07.2007 250 28.09.2007 300* 275 18.04.2007 300 08.06.2007 250 30.07.2007 275 11.10.2007 300 25.04.2007 300 21.09.2007 285 27.07.2007 300 27.12.2006 285 27.07.2007 250 08.06.2007 250 13.07.2007 300 12.10.2007 300 13.06.2007 225* 02.07.2007 300 24.09.2007 250 13.07.2007 250 25.05.2007 260 25.06.2007 300 27.04.2007 300 13.07.2007 260 04.04.2007 300 28.09.2007 310 18.06.2007 280 03.08.2007 350 30.07.2007 225 09.10.2007 275 16.07.2007 250 17.09.2007 300 20.02.2007 280 11.09.2007 300 27.07.2007 300 14.06.2007 280 06.09.2007 300 15.05.2007 25.05.2007 13.07.2007 20.09.2007 25.10.2007 28.07.2007 24.09.2007 22.10.2007 27.07.2007 21.09.2007 23.10.2007 260 300 250 300 300 225 275* 300 300 225 25.05.2007 13.07.2007 20.09.2007 25.10.2007 28.07.2007 24.09.2007 22.10.2007 27.07.2007 21.09.2007 23.10.2007 1429 Impôt foncier Rang Communes 97 Septfontaines A 320 B 98 99 250 250 250 Stadtbredimus Steinfort B1 480 B2 commercial B3 B4 Abattement 320 160 Date Délib. 13.07.2007 300 Date Délib. 13.07.2007 350 250 105 26.09.2007 13.07.2007 250 250 26.09.2007 13.07.2007 330 450 235 120 300 150 21.09.2007 31.07.2007 17.04.2007 300 250 275 21.09.2007 31.07.2007 17.04.2007 410 600 600 295 150 400 200 450 220 08.06.2007 14.09.2007 27.07.2007 300 235 300 08.06.2007 14.09.2007 27.07.2007 100 Steinsel 101 Strassen 102 Troisvierges 235 300 400 103 Tuntange 104 Useldange 105 Vianden 295 400 450 106 Vichten 107 Wahl 340 350 340 350 13.07.2007 25.06.2007 250 300 13.07.2007 25.06.2007 108 Waldbillig 109 Waldbredimus 110 Walferdange 300 380 400 300 380 400 200 23.07.2007 20.06.2007 08.06.2007 250 280 260 23.07.2007 20.06.2007 08.06.2007 111 Weiler/Tour 112 Weiswampach 300 500 300 500 290 14.06.2007 13.07.2007 300* 250 14.06.2007 13.07.2007 113 114 115 116 117 118 119 400 400 450 400 300 500 400 400 300 500 24.05.2007 25.05.2007 22.08.2007 26.07.2007 13.07.2007 13.09.2007 300 275 300 300 250 250 24.05.2007 25.05.2007 22.08.2007 26.07.2007 13.07.2007 13.09.2007 275 275 08.10.2007 275* 08.10.2007 Wellenstein Wiltz Wilwerwiltz Wincrange Winseler Wormeldange Kischpelt 120 Tandel * 400 600 800 - 650 600 - 400 200 450 220 - taux fixé d’office suivant la loi du 21 décembre 2001 remplaçant l’article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs (Mémorial A n° 157 du 27 décembre 2001) et suivant l'article 14 de la loi budgétaire du 20 décembre 2002 modifiant le deuxième alinéa de l’article 8 susmentionné Arrêté grand-ducal du 1er décembre 2008 portant approbation de la délibération du conseil communal d’Erpeldange aux termes de laquelle celui-ci a fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2009 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la délibération du conseil communal d’Erpeldange aux termes de laquelle celui-ci a fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2009 en matière d’impôt foncier; Vu la loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs, telle qu’elle a été modifiée par la suite et notamment par la loi du 21 décembre 2001; Vu la loi du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l’impôt foncier relatives aux taux communaux; Vu le règlement grand-ducal du 27 juin 1967 déterminant le rapport entre les taux communaux des impôts fonciers A et B; Vu la loi du 21 décembre 2001 remplaçant l’article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu l’article 14 de la loi budgétaire du 20 décembre 2002 modifiant le deuxième alinéa de l’article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu l’article 105 de la loi communale du 13 décembre 1988; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil; 1430 Arrêtons: Art. 1er. Est approuvée la délibération du conseil communal d’Erpeldange aux termes de laquelle celui-ci a fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2009 en matière d’impôt foncier comme suit: Impôt foncier: A B1 B3 B4 Date de la délibération Erpeldange: 440 660 440 220 22.11.2008 Art.
  7. Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Palais de Luxembourg, le 1er décembre
  8. Henri Arrêté ministériel du 3 décembre 2008 portant institution de deux conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année des études et de la délivrance des diplômes à la fin de la 2e année d’études dans le cadre de la formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2008/
  9. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l’article 27; Vu le règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 modifié par le règlement grand-ducal du 13 mai 1994 concernant l’organisation de formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.); Vu le règlement ministériel du 8 septembre 1998 concernant l’organisation des études et de la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.), notamment l’article 5; Vu l’article 6 du règlement ministériel du 24 janvier 2002 concernant l’organisation des études et de la promotion des étudiants des formations d’opérateur médias sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.), notamment l’article 6; Vu le règlement ministériel du 27 octobre 2008 ayant pour objet le changement de dénomination de la formation d’opérateur média sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée technique des Arts et Métiers; Arrête: Art. 1er. Sont institués deux conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1er à la 2e année des études et de la délivrance des diplômes à la fin de la 2e année d’études dans le cadre de la formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2008/
  10. Les deux conseils de promotion sont composés comme suit: 1) Conseil de promotion de la section dessin d’animation: a. Commissaire de Gouvernement et Présidente: Madame Dominique FABER, Conseillère de Direction au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Monsieur Norbert JACOBS, Directeur du Lycée technique des Arts et Métiers Monsieur Jean-Paul GREISCH, Attaché à la direction du Lycée technique des Arts et Métiers Monsieur Marc FRISING, Professeur Monsieur Paul LESCH, Professeur Monsieur Félix MERSCH, Professeur Monsieur Christian SCHAACK, Professeur Monsieur Alain PONTEN, Professeur Madame Béatrice WELTER, Professeur Monsieur Jan GLAS, Chargé de cours Madame Rosario MELIN, Chargée de cours Monsieur Manuel VICO, Chargé d’éducation. 2) Conseil de promotion de la section opérateur prépresse a. Commissaire de Gouvernement et Présidente: Madame Dominique FABER, Conseillère de Direction au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 1431 b. Membres: Monsieur Norbert JACOBS, Directeur du Lycée technique des Arts et Métiers Monsieur Jean-Paul GREISCH, Attaché à la direction du Lycée technique des Arts et Métiers Monsieur Jean-Paul FRITZ, Professeur Monsieur Pascal PASCIOLLA, Professeur Monsieur Alain PONTEN, Professeur Monsieur Jean-Paul FLIES, Maître d’enseignement technique Monsieur Yvan KLEIN, Chargé d’éducation Monsieur Fernand ROLLINGER, Chargé d’éducation Monsieur Carlo WIES, Chargé d’éducation. Art.
  11. Les conseils de promotion se réuniront sur convocation de leur présidente. Les conseils de promotion procéderont aux décisions conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur et feront rapport de leurs travaux. Art.
  12. Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté ministériel du 13 novembre 2008 portant institution de deux conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année des études et de la délivrance des diplômes à la fin de la 2e année d’études dans le cadre de la formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2008/
  13. Art.
  14. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des conseils de promotion pour lui servir de titre. Luxembourg, le 3 décembre
  15. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert Arrêté grand-ducal du 9 décembre 2008 désignant la fondation dénommée «Fondation Félix Chomé» comme organisme pouvant recevoir des libéralités fiscalement déductibles dans le chef des donateurs. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 27 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif; Vu l’arrêté grand-ducal du 9 février 1973, approuvant les statuts de la fondation dénommée «Fondation Félix Chomé»; Vu l’arrêté grand-ducal du 14 septembre 2001, approuvant les statuts modifiés par la décision du conseil d’administration du 11 juin 2001, documentée dans un acte notarié de Maître Tom METZLER, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, du même jour, tendant à modifier les statuts de la fondation dénommée «Fondation Félix Chomé»; Vu la demande du 19 juin 2008 présentée par la fondation dénommée «Fondation Félix Chomé» à être reconnue comme organisme pouvant recevoir des libéralités déductibles dans le chef des donateurs; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La fondation dénommée «Fondation Félix Chomé» est reconnue à partir de l’année d’imposition 2008 comme organisme pouvant recevoir des libéralités déductibles dans le chef des donateurs à titre de dépenses spéciales dans les limites fixées à l’article 109, alinéa 1er, numéro 3 de la loi concernant l’impôt sur le revenu et aux conditions prévues au règlement grand-ducal portant exécution de l’article 112, alinéa 3 de la même loi. Art.
  16. Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Mémorial. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 9 décembre
  17. Henri Entreprises d’assurances. – AXA ART Versicherung AG. – Changement du mandataire général. – Par communication du 13 novembre 2008 la «Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht», autorité de contrôle du secteur des assurances allemande, a informé le Commissariat aux Assurances que Monsieur Paul DE COOMAN a été nommé mandataire général de la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurances de droit allemand AXA ART Versicherung AG avec effet au 1er juillet 2008, en remplacement de Monsieur Ekkehart KESSEL. 1432 Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances Novista Insurance AG, Liechtenstein, vers l’entreprise d’assurances Novista Insurance Limited, Gibraltar. – La FMA, Financial Market Authority Liechtenstein, autorité de contrôle du secteur des assurances de Liechtenstein, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances Novista Insurance AG a été autorisée en date du 20 novembre 2008 à transférer l’intégralité de son portefeuille d’assurance non-vie vers l’entreprise d’assurances Novista Insurance Limited avec effet au 1er mai
  18. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Indice des prix à la consommation du mois de novembre
  19. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 740.02 pour le mois de novembre 2008 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  20. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de novembre 2008 à 745.
  21. Luxembourg, le 3 décembre
  22. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Ministère de la Famille et de l'Intégration. – Services pour Jeunes.– Agréments. – L’agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 1er février 2011 au Nordstadjugend Asbl ayant son siège 29, avenue de la Gare, L-9233 Diekirch, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes «DIKRICHER JUGENDHAUS CIRAJ», sis à 13, avenue de la Gare, L-9233 Diekirch. L’agrément limité dans le temps est accordé sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 2 de la loi. L’agrément limité dans le temps prend cours le 28 novembre 2008 et annule et remplace l’agrément limité dans le temps du 20 janvier
  23. L’agrément limité dans le temps est renouvelé et est enregistré sous le numéro RNAL 200811/
  24. L’agrément définitif est accordé à la Nordstadjugend Asbl ayant son siège 29, rue de la Gare, L-9292 Diekirch, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes au «ETTELBRÉCKER JUGENDHAUS», sis à 5, rue de l’Ecole Agricole, L-9016 Ettelbruck. L’agrément annule et remplace l’agrément limité dans le temps Nr AL 200601/30 et est enregistré sous le numéro 200810/
  25. L’agrément limité dans le temps est prorogé jusqu’au 1er septembre 2009 à la Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises a.s.b.l. ayant son siège à 2, rue du Fort Olisy, L-2261 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes à la Maison des Jeunes Remerschen, sis à 31, Wäinstrooss, L-5440 Remerschen et et dans son annexe sis à, rue Schréngergaas, L-5692 Elvange. L’agrément limité dans le temps est accordé sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 2 de la loi. L’agrément limité dans le temps prend cours le 28 novembre 2008 et est enregistré sous le numéro RN AL 200810/
  26. L’agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 1er septembre 2009 à «Foyers de Jour de la Commune de Hesperange asbl» ayant son siège à Hesperange, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes au «Jugendhaus Hesper» sis à 365, rte de Thionville à Hesperange. L’agrément limité dans le temps est accordé sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 2 de la loi. L’agrément limité dans le temps prend cours le 28 novembre 2008 et est enregistré sous le numéro AL200811/
  27. L’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire «4motion asbl», ayant son siège à 9, rue Gaffelt, L-3480 Dudelange, pour l’exercice de son activité au service de formation pour jeunes. L’agrément est enregistré sous le numéro 200811/
  28. Relations Internationales. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 novembre 2008 Monsieur Paul DUHR, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise auprès du Saint-Siège, avec résidence à Luxembourg, à partir du 1er décembre
  29. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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