← Luxembourg

Arrêté ministériel du 11 février 2009 portant nomination des membres du comité de gestion du fonds pour la protection de l’environnement . . . . . . .

247 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 16 20 février 2009 Sommaire Arrêté ministériel du 11 février 2009 portant nomination des membres du comité de gestion du fonds pour la protection de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 248 Arrêté ministériel du 19 février 2009 sur le résultat de la collecte des signatures en vue d’un référendum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 248 Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249 Administration des Douanes et Accises – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249 Administration des services vétérinaires – Examen d’admission définitive dans la carrière de médecin-vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . 249 248 Arrêté ministériel du 11 février 2009 portant nomination des membres du comité de gestion du fonds pour la protection de l’environnement. Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement; Vu le règlement grand-ducal du 15 novembre 1999 déterminant les modalités de fonctionnement du comité de gestion du fonds pour la protection de l’environnement; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité de gestion du fonds pour la protection de l’environnement pour une durée de trois ans à partir du 1er janvier 2009: En tant que délégués du Ministre ayant dans ses attributions l’environnement: – M. Henri HAINE, conseiller de direction 1ère classe auprès du Ministère de l’Environnement – M. Robert SCHMIT, directeur auprès de l’Administration de l’Environnement – M. Frank WOLTER, directeur-adjoint auprès de l’Administration des Eaux et Forêts. En tant que délégués du Ministre ayant dans ses attributions le budget: – M. Ernest MOUSEL, premier inspecteur des finances à l’Inspection générale des Finances. En tant que délégués du Ministre ayant dans ses attributions l’intérieur: – M. Marc VANOLST, attaché de Gouvernement 1er en rang à la direction des finances communales du Ministère de l’Intérieur. Art.

  1. La présidence du comité de gestion du fonds pour la protection de l’environnement est assurée par Monsieur Henri HAINE, conseiller de direction 1ère classe auprès du Ministère de l’Environnement. Monsieur Pierre PRUM, attaché de Gouvernement 1er en rang auprès du Ministère de l’Environnement remplira les fonctions de secrétaire. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera adressé à chacun des membres du comité pour lui servir de titre. Luxembourg, le 11 février
  3. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Arrêté ministériel du 19 février 2009 sur le résultat de la collecte des signatures en vue d’un référendum. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Vu la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national; Vu l’article 34 de la Constitution actuellement en vigueur et libellé comme suit: «Le Grand-Duc sanctionne et promulgue les lois. Il fait connaître sa résolution dans les trois mois du vote de la Chambre.» Vu le projet de révision de l’article 34 de la Constitution adopté le 11 décembre 2008 par la Chambre des députés en première lecture en ces termes: «Le Grand-Duc promulgue les lois dans les trois mois du vote de la Chambre.» Vu la demande du comité d’initiative du 22 décembre 2008, reçue par le Premier Ministre, Ministre d’Etat le 24 décembre 2008, composé de: Monsieur Jeannot PESCHÉ, 57 ans, 9, rue des Jardins à L-4591 Differdange; Monsieur François JACOBS, 59 ans, 56, rue Charles F. Mersch à L-7790 Bissen; Madame Agnès JENTGEN, 65 ans, 81, rue de Strassen à L-8094 Bertrange; Madame Marianne KARTHEISER, 52 ans, 12C, rue de Steinfort à L-8388 Koerich; Madame Sylvie MOUSEL, 42 ans, 31, rue Dudley Yves à L-9176 Niederfeulen; et visant l’organisation d’un référendum sur le projet de révision de l’article 34 de la Constitution; Vu la décision de recevabilité de ladite demande du Premier Ministre, Ministre d’Etat du 24 décembre 2008, publiée au Mémorial, Recueil administratif et économique du 2 janvier 2009; Vu la période de collecte des signatures du 19 janvier 2009 au 11 février 2009; Vu les procès-verbaux et les listes d’inscription établis et transmis par l’ensemble des communes conformément à l’article 16 de la loi susmentionnée; 249 Arrête: Art. 1er. La vérification des résultats de la collecte des signatures déterminés pour l’ensemble des communes donne le résultat suivant: 1) Inscriptions reçues: 796 (sept cent quatre-vingt-seize) 2) Inscriptions nulles: 0 (zéro) 3) Inscriptions valables: 796 (sept cent quatre-vingt-seize) Vu que le nombre total des inscriptions valables est inférieur à vingt-cinq mille signatures, il est constaté que la demande du 22 décembre 2008, reçue le 24 décembre 2008, en vue de l’organisation d’un référendum portant sur le projet de révision de l’article 34 de la Constitution n’a pas abouti. Art.
  4. Le présent arrêté est notifié par simple lettre au comité d’initiative susvisé et publié au Mémorial, Recueil administratif et économique. Art.
  5. La détermination et la constatation des résultats peuvent être contestées par tout électeur devant la Cour administrative endéans les cinq jours de la date de la publication des résultats au Mémorial, Recueil administratif et économique, sous peine de forclusion. Luxembourg, le 19 février
  6. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2009, MM. Alain ESPEN et Marc KONS, chefs de bureau adjoints à l’administration des contributions directes, ont été nommés chefs de bureau à la même administration, avec effet au 1er mars
  7. Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2009, les fonctionnaires Christian BECKER, Nicole SCHMITT, Christiane THILL et Viviane WELSCH, contrôleurs adjoints à l’administration des contributions directes, ont été nommés contrôleurs à la même administration, avec effet au 1er mars
  8. Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2009, Madame Sonja KLEIN, contrôleur adjoint hors cadre à l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur hors cadre à la même administration. Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 6 février 2009, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Raymond THEIN, receveur adjoint à l’administration des douanes et accises, à partir du 14 octobre
  9. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2009 Madame Myriam WILTZIUS, chef de bureau adjoint à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée contrôleur à la même administration, avec effet au 1er mars. Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2009 Madame Simone EHLINGER, chef de bureau adjoint à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée receveur première classe à la même administration, avec effet au 1er mars. Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2009 les fonctionnaires Carole FRISING et Eric MAY, rédacteurs principaux à l’administration de l’enregistrement et des domaines, ont été nommés chefs de bureau adjoints à la même administration, avec effet au 1er mars. Administration des services vétérinaires. – Examen d’admission définitive dans la carrière de médecin-vétérinaire. – L’Administration des services vétérinaires organisera au cours de la deuxième quinzaine du mois de juin 2009 un examen d’admission définitive dans la carrière de médecin-vétérinaire. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 janvier 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/050/2006 accordant un agrément pour une durée illimitée à Madame Vera AGOSTINI-VALENTE arrive à son échéance en date du 28 janvier 2009, vu la décision de Madame Vera AGOSTINI-VALENTE, domiciliée à 42, rue Théodore Eberhard, L-1452 Luxembourg, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 28 janvier
  10. 250 Par arrêté ministériel du 27 janvier 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 26 janvier 2011, à Madame Sandra GRISIUS-HOLCHER, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 16, rue du Village, L-6585 Steinheim. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/118-2/
  11. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 février
  12. Par arrêté ministériel du 27 janvier 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 26 janvier 2011, à Madame Susana MOLINA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 9, Ierwescht Duerf, L-9747 Enscherange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/123-2/
  13. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 février
  14. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/145/2008 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 14 février 2010 à Madame Denise HUMBERT-SCHORN arrive à son échéance en date du 28 janvier 2009, vu la décision de Madame Denise HUMBERT-SCHORN, domiciliée à 31, rue d’Useldange, L-9188 Vichten, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 27 janvier
  15. Par arrêté ministériel du 22 janvier 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/299/2008 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 16 avril 2013 à Madame Milagros ANLLO GARCIA-PENA FLORES arrive à son échéance en date du 16 janvier 2009, vu la décision de Madame Milagros ANLLO GARCIA-PENA FLORES, domiciliée à 110, rue de Bettembourg, L-5811 Fentange, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 16 janvier
  16. Par arrêté ministériel du 27 janvier 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 janvier 2014, à Madame Lucienne ERSFELD, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 20, rue Curie, L-3447 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/408/
  17. Par arrêté ministériel du 27 janvier 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 janvier 2014, à Madame Maria do Rosario LOUREIRO GOMES-SOUSA OLIVEIRA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 6, rue Prince Jean, L-4740 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/409/
  18. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.