Arrêté ministériel du 23 décembre 2008 portant nomination des assesseurs effectifs et suppléants près les tribunaux du travail . . . . . . . . . . . .

3 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 2 7 janvier 2009 Sommaire Arrêté ministériel du 23 décembre 2008 portant nomination des assesseurs effectifs et suppléants près les tribunaux du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Association d’assurances contre les accidents – Taux de cotisation applicables en matière d’assurance accident industrielle pour l’exercice 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre de technologie de l’éducation – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission consultative des Droits de l’Homme – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de novembre 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de novembre 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement envisagé dans la commune de Winseler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Union des caisses de maladie - Caisse nationale de Santé – Reconduction de fonctionnaires de la carrière supérieure de l’Union des caisses de maladie dans leurs fonctions auprès de la Caisse nationale de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 5 7 7 7 7 7 8 11 12 4 Arrêté ministériel du 23 décembre 2008 portant nomination des assesseurs effectifs et suppléants près les tribunaux du travail. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 56-1 et 56-2 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu les propositions des chambres professionnelles; Arrête: Art. 1er. Sont nommés assesseurs-employeurs effectifs et assesseurs-employeurs suppléants près les tribunaux du travail à partir du 1er janvier 2009: Tribunal du travail de Luxembourg

1. a)Membres effectifs: – Monsieur Patrick NEUMAN, Bureau-Center Sàrl, demeurant: 43, rue des Genêts, L-8131 Bridel – Monsieur Christian FEY, DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A., demeurant: 4, rue des Bleuets, L-4955 Bascharage – Madame Danielle ELSEY-HAUSTGEN, ABBL, demeurant: 1, rue Saint Donat, L-5362 Schrassig – Madame Armelle BERCHEM, Chambre de Commerce, demeurant: 5, rue G.C. Marshall, L-2181 Luxembourg – Madame Laurence LEVERD, Goodyear S.A., demeurant: 52, rue de Bridel, L-7217 Bereldange – Madame Valérie MASSIN, ArcelorMittal, demeurant: 10B, rue Dicks, L-8085 Bertrange – Monsieur Tom HERMES, Fedil-Business Federation Luxembourg, demeurant: 21, rue de Grundhof, L-6315 Beaufort – Monsieur François ENGELS, Fédération des Artisans, demeurant: 4, boulevard J.-J. Pershing, L-2323 Luxembourg – Monsieur Jean-Paul GALLÉ, Taxis COLUX sàrl, demeurant: 43, rue des Prés, L-3336 Hellange
2. b)Membres suppléants: – Monsieur Ernest FREYLINGER, Human Capital Focus Sàrl, demeurant: 40, rue de Luxembourg, L-5314 Contern – Madame Arlette PETERS, ING Luxembourg, demeurant: 16, op Grimmelbach, L-3332 Fennange – Madame Charlotte ROTTIGNI-LIES, DEXIA Banque Internationale à Luxembourg, demeurant: 13, Domaine Schmiseleck, L-3373 Leudelange – Madame Françoise ALEX, Chambre de Commerce, demeurant: 46, rue Tinant, L-2622 Luxembourg – Madame Suzi WEIS-COLLÉ, Goodyear S.A., demeurant: 10, Belle-Vue, L-7750 Buschdorf – Madame Sandra GOERGEN, ArcelorMittal, demeurant: 8, rue 1900, L-2157 Luxembourg – Monsieur Giuseppe FATONE, Fédération des Artisans, demeurant: 5, rue Alphonse München, L-8082 Bertrange – Monsieur Mike POIRÉ, Chambre des Métiers, demeurant: 15, Cité des Romains, L-9168 Mertzig – Monsieur Michel SANNA, maître coiffeur, demeurant: 9, rue de la Sapinière, L-5571 Remich Tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette
3. a)Membres effectifs: – Monsieur Jeannot FRANCK, Fédération des Artisans, demeurant: 12, Cité Leesberg, L-4206 Esch/Alzette 5 – Monsieur Guy MORHENG, maître menuisier, demeurant: 4, rue de Lodève, L-5651 Mondorf-les-Bains – Madame Nathalie WAGNER, clc, demeurant: 1, rue Rosper, L-4663 Differdange – Monsieur Armand ROBINET, ArcelorMittal, demeurant: 5, rue Joseph Lentz, L-3378 Livange – Monsieur Luc SCHEER, ArcelorMittal, demeurant: 42, rue Jean Bertels, L-1230 Luxembourg
4. b)Membres suppléants: – Monsieur Jean-Marie FERBER, Ferber Hairstylist sàrl, demeurant: 19a, rue de la Reconnaissance Nationale, L-4936 Bascharage – Monsieur Claude BIEVER, maître couvreur ferblantier, demeurant: 30, rue de Schifflange, L-3316 Bergem – Monsieur Marc F. DECKER, Baucenter Decker-Ries, demeurant: 115, rue J.P. Michels, L-4243 Esch/Alzette – Monsieur Dany KRIER, Cimalux S.A., demeurant: 27, rue de Roodt-sur-Syre, L-6933 Mensdorf – Madame Chantal DIEDERICH, CFL Cargo S.A., demeurant: 60, rue de Leudelange, L-8079 Bertrange Tribunal du travail de Diekirch
5. a)Membres effectifs: – Monsieur Norbert NICOLAS, maître pâtissier-confiseur, demeurant: 40, an der Tomm, L-9454 Fouhren – Monsieur Victor FAUTSCH, Dometic Sàrl – Hosingen, demeurant: 35, rue des Charretiers, L-9514 Wiltz – Monsieur Guy BERWICK, Hyosung Luxembourg S.A., demeurant: 11, rue Cité Emile Tibessart, L-9136 Schieren – Monsieur Gilles OSCH, Ets. Osch & Fils Sàrl, demeurant: 133, avenue L. Salentiny, L-9080 Ettlebruck
6. b)Membres suppléants: – Monsieur Nicolas BETZEN, Ferronnerie d’Art Nico Betzen S.A., demeurant: 33, Walsduerferwee, L-9455 Fouhren – Monsieur John HEINZ, CITI Systems S.A., Clervaux, demeurant: Maison 61, L-9745 Doennange – Madame Sylvie KIRCHEN, Euro-Composites S.A., demeurant: 9, Gaardewee, L-9465 Walsdorf – Monsieur Jean-Pierre THILL, Ameublement Thill, Hosingen, demeurant: 50, am Floss, L-9232 Diekirch Art. 2. Les mandats des assesseurs-salariés effectifs et des assesseurs-salariés suppléants près les tribunaux du travail de Luxembourg, d’Esch-sur-Alzette et de Diekirch tels qu’arrêtés par l’arrêté ministériel du 26 septembre 2008 sont prorogés jusqu’au 31 mars 2009. Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009. Art. 4. Ampliation de l’arrêté est adressée à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Copie de l’arrêté est transmise à la Cour des Comptes et à Monsieur le Procureur Général d’Etat pour information. Luxembourg, le 23 décembre 2008. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Association d’assurance contre les accidents. – Taux de cotisation applicables en matière d’assurance accident industrielle pour l’exercice 2009. – Par arrêté ministériel du 22 décembre 2008, la délibération de l’Assemblée générale de l’Association d’assurance contre les accidents fixant les taux de cotisation applicables pour l’exercice 2009, a été approuvée. 6 TAUX DE COTISATION DES DIFFERENTES CLASSES DE RISQUES POUR 2009 Cl. 1 Commerce, alimentation, articles de consommation et autres activités non classées ailleurs, notamment: Commerce en détail et en gros. Fabrication de produits alimentaires et de consommation. Travaux agricoles et forestiers; aménagement de parcs et jardins. Etablissements s’occupant du soin des malades. Activités d’éducation, d’enseignement et de formation. 1,20% CI. 2 Assurances, banques, bureaux d’études et établissements à activités analogues. 0,48% CI. 3 Chimie, textile et papier, notamment: Industries chimiques. Fabrication d’objets en caoutchouc et en matières synthétiques. Fabrication de textiles. Imprimeries et travail du papier et du carton. 1,40% Cl. 4 Travail des métaux et du bois, notamment: Fabrication, traitement, transformation et usinage d’objets en métal. Fabriques de machines et d’équipements y compris les équipements électriques et électroniques. Réparation et entretien de véhicules et machines. Scieries et fabriques d’objets en bois et en matières synthétiques. 1,95% Cl. 5 Sidérurgie. 1,17% Cl. 6 Bâtiment, gros œuvres, travail des minéraux, notamment: Travaux de construction (pierre, acier, bois, . . . ), de transformation, de réparation, de démolition et de terrassement. Carrières, sablières y compris le traitement des produits extraits. 4,13% CI. 7 Travaux de toiture et travaux sur toit. 5,92% Cl. 8 Aménagement et parachèvement, notamment façades, isolations, plâtreries, peintures et vitreries, revêtement de sols, menuiseries pour bâtiments. 3,03% Cl. 9 Equipements techniques du bâtiment, notamment: travaux d’installations électriques, de gaz et eau, installations d’équipements thermiques et de climatisation, d’antennes, de communication. 2,41% Cl. 11 Travailleurs intellectuels indépendants. 0,48% CI. 12 Etat, toutes activités, à l’exception de celles exercées par les personnes jouissant d’un régime spécial de pension de retraite. Bénéficiaires d’allocations de chômage. 0,71% CI. 13 Communes, toutes activités, à l’exception de celles exercées par les personnes jouissant d’un régime spécial de pension de retraite. 1,46% CI. 14 Transport par route, par voie fluviale ou maritime ainsi que par voie ferrée de personnes ou de marchandises y compris l’entreposage. 1,78% Cl. 15 Aviation. 1,22% Cl. 16 Production et distribution d’énergie. 0,84% CI. 17 Entreprises de radio- et télédiffusion, théâtres et cinémas, carrousels, établissements de tir. 0,43% Cl. 18 Ateliers de précision à risque minime, horlogeries, bijouteries, joailleries, photographes, laboratoires dentaires, rémouleurs, entretien et réparation de machines de bureau, fabrication d’articles orthopédiques etc. 1,13% Cl. 19 Fabrication de faïences et de produits céramiques: briques, tuiles et autres objets par cuisson; fabrication de verre. 1,36% CI. 20 Fabrication par voie humide d’objets en ciment (carreaux, tuyaux, poteaux, briques etc.). 4,21% CI. 21 Fabrication de ciment, chaux, gypse, dolomie. 0,71% Cl. 22 Travail intérimaire. 4,34% 7 Centre de technologie de l’éducation. – Examen de promotion. – Le Centre de technologie de l’éducation organisera au cours du mois de juillet 2009 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur. Commission consultative des Droits de l’Homme. – Nominations. – Par arrêté du Gouvernement en Conseil, du 19 décembre 2008, ont été nommés membres de la Commission consultative des Droits de l’Homme pour une durée de cinq ans: Monsieur Roby ALTMANN, professeur honoraire, président honoraire d’Amnesty International Luxembourg; Madame Laure AMOYEL, titulaire du master européen en droits de l’Homme et démocratisation; Madame Audrey BERTOLOTTI, avocate à la Cour, inscrite au barreau de Luxembourg; Monsieur Sylvain BESCH, chargé de recherche au sein du SESOPI-Centre intercommunautaire; Madame Deidre DUBOIS, avocate à la Cour, inscrite au barreau de Luxembourg; Monsieur Luc FELLER, conseiller de gouvernement 1ière classe au Ministère d’Etat; Monsieur Henri GRÜN, psychologue diplômé, directeur de la Fondation Jugend-an Drogenhëllef; Madame Anne HENIQUI, journaliste; Monsieur Edmond ISRAËL, président honoraire du Consistoire israélite de Luxembourg, président honoraire de la Edmond Israel Foundation; Madame Rita JEANTY, professeur de philosophie; Madame Ginette JONES, assistante sociale; Monsieur Azédine LAMAMRA, juriste; Monsieur Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au barreau de Luxembourg; Monsieur Jean-Paul LEHNERS, professeur à l’Université du Luxembourg; Monsieur Marc LIMPACH, juriste; Monsieur Gilbert PREGNO, psychologue diplômé, directeur de la Fondation Kannerschlass; Monsieur Romain SCHINTGEN, docteur en droit et ancien juge à la Cour de Justice des Communautés européennes; Madame Pascale SPELTZ, avocat à la Cour; Monsieur Raymond WEBER, ancien directeur de Lux-Development, professeur au Collège d’Europe à Bruges; Monsieur Victor WEITZEL, professeur; Monsieur Edouard WOLTER, professeur honoraire, ancien membre suppléant auprès de l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au cours du mois de décembre 2008 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Avenant à la convention collective de travail datant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 de la S.A. Husky Injection Molding Systems signé en date du 10 novembre 2008 entre la direction de la S.A. Husky Injection Molding Systems, la délégation du personnel et l’OGB-L; – Convention collective de travail pour les ouvriers de l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg signée en date du 13 octobre 2008 entre le Collège Echevinal de l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg, le LCGB, l’OGB-L et le NVGL; – Protocole d’accord concernant la reconduction des conventions collectives de travail pour les années 2008 à 2010 de la S.A. Paul Wurth signé en date du 25 juin 2008 entre la direction de la S.A. Paul Wurth, le LCGB et l’OGB-L. Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de novembre 2008. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait DABE Christiane ep. SCHUMACHER, Berchem FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE RAIFFEISEN VIE 18.11.2008 BUATOIS Jean-François, Remich LENTZ Marc, Bous FOYER INTERNATIONAL LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV 03.11.2008 26.11.2008 LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV 11.11.2008 SCHUMACHER Pierre, Berchem Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte. – Nominations. – Par arrêté du Premier Ministre, Ministre d’Etat, du 15 décembre 2008, ont été nommés membres du Conseil d’administration de l’Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte pour une durée de cinq ans à partir du 1er janvier 2009: Monsieur Armand BIVER, Membre du Comité Central de l’Union, Remich; Monsieur Pierre BLEY, Maître en droit, Bridel; Monsieur Marc COLAS, Administrateur général au Ministère d’Etat, Luxembourg; Madame Lily GANSEN, Présidente nationale du Foyer de la femme, Lamadelaine; Monsieur l’Abbé Erny GILLEN, Président exécutif de la Fondation CARITAS Luxembourg, Luxembourg; Monsieur Jean-Paul HOFFMANN, Président de l’Amicale des Pupilles 8 de la Nation, Luxembourg; Madame Adrienne JACOBY, Présidente de la Ligue Luxembourgeoise des Prisonniers et Déportés Politiques, Luxembourg; Monsieur Pierre JAEGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, Luxembourg; Madame Gisèle KIRSCH-TOUSSING, Présidente d’honneur de l’Action catholique des Femmes du Luxembourg, Luxembourg; Maître Tom LOESCH, Avocat à la Cour, Luxembourg; Madame Christiane LOUTSCH-JEMMING, Conseiller de Gouvernement 1ière classe au Ministère de l’Intérieur, Luxembourg; Monsieur Paul-Henri MEYERS, Docteur en droit, Luxembourg; Monsieur Roger PAULUS, Membre du Comité Central de la L.P.P.D., Esch-sur-Alzette; Monsieur Luc REDING, Conseiller de direction adjoint au Ministère de la Justice, Luxembourg; Monsieur Jean RODESCH, Secrétaire Général de la Ligue luxembourgeoise de Prévention et d’Action médico-sociale, Luxembourg; Madame Babette RUCKERT, Membre de l’Union des Femmes luxembourgeoises, Soleuvre; Madame Betty SANDT, Attachée de Gouvernement au Ministère des Finances, Luxembourg; Monsieur Georges SCHMIT, Membre du Comité Central de l’Union, Luxembourg; Monsieur Michel SIMONIS, Membre du Comité de Direction de la Croix-Rouge, Luxembourg; Monsieur Carlo THELEN, Détenteur d’une maîtrise en sciences économiques, Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008 Monsieur Pierre BLEY, maître en droit, a été nommé Président de l’Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte à partir du 1er janvier 2009 et pour une durée de cinq ans. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de novembre 2008. N° d’ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg 1. s.à r.l. LUXUS, avec siège social à L-3651 Kayl, 50, rue Joseph Muller 03.11.08 M. Robert Worre Me Olivier Wagner 2. S.A. SACCK’S, avec siège social à L-5690 Ellange, 5, rue de l’Eglise 03.11.08 M. Robert Worre Me Fabien Verreaux 3. s.à r.l. WINCH CONSULTING, avec siège social à L-3450 Dudelange, 28, rue du Commerce, de fait établie à L-3501 Dudelange, 35, rue Aloyse Kayser 05.11.08 Mme Carole Err Me Laurélia Steinmetz 4. S.A. INITIATIVE PERSPECTIVE STRATEGY «IPS» Consult and Partners S.A., établie et ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey 07.11.08 Mme Carole Err Me Tania Hoffmann 5. le sieur AUGUSTO CARDOSO Manuel Antonio, commerçant, demeurant à L-4344 Esch-sur-Alzette, 2, rue St Vincent, faisant le commerce sous la dénomination «EPICERIE CARDOSO» à la même adresse 07.11.08 Mme Carole Err Me Tania Hoffmann 6. S.A. EASYFOOD, avec siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, de fait inconnue à cette adresse 07.11.08 Mme Carole Err Me Olivier Wagner 7. S.A. SINTRA LUX, ayant eu son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, actuellement sans siège social connu 07.11.08 Mme Carole Err Me Olivier Wagner 8. s.à r.l. COIFFURE PRESTIGE, établie et ayant son siège social à L-1130 Luxembourg, 43, rue d’Anvers 10.11.08 M. Marc Wagner Me Marguerite Ries 9. S.A. SPI PLAY BENELUX France, avec siège social à L-4830 Rodange, 4, route de Longwy 10.11.08 M. Marc Wagner Me Fabien Verreaux 10. s.à r.l. FENETRES ET PORTES DU LUXEMBOURG, avec siège social à L-1221 Luxembourg, 219-221, rue de Beggen, de fait inconnue à cette adresse 10.11.08 M. Marc Wagner Me Fabien Verreaux 9 11. s.à r.l. RAMA, avec siège social à L-1741 Luxembourg, 19-21, rue de Hollerich 10.11.08 M. Marc Wagner Me Sandra Junqueira De Oliveira 12. s.à r.l. LUNCH EXPRESS, établie et ayant son siège social à L-1940 Luxembourg, 486A, route de Longwy 14.11.08 Mme Nathalie Hilgert Me Marguerite Ries 13. s.à r.l. CYBER BEACH, exerçant son activité commerciale sous les enseignes «PARS IMMO» ET «ADB TECHNOLOGY», établie et ayant son siège social à L-8010 Strassen, 270, route d’Arlon 14.11.08 Mme Carole Err Me Alexandre Dillmann 14. S.A. SOJOA, avec siège social à L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy, de fait inconnue à cette adresse 14.11.08 Mme Carole Err Me Tania Hoffmann 15. s.à r.l. ELECTRICITE FOGO, établie et ayant son siège social à L-1857 Luxembourg, 84, rue du Kiem 14.11.08 Mme Carole Err Me Vincent Moes 16. s.à r.l. BARAKAH, exploitant le commerce sous l’enseigne commerciale «BOUTIQUE MEKANICOM,» établie et ayant son siège social à L-3490 Dudelange, 5, rue Jean Jaurès 14.11.08 Mme Nadine Walch Me Tania Hoffmann 17. s.à r.l. CITY CARRELAGES, établie et ayant son siège social à L-4140 Esch-sur-Alzette, 35-41, rue Victor Hugo 17.11.08 M. Marc Wagner Me Marguerite Ries 18. S.A. COMMERC’ PRINTING, anciennement «GERARD KLOPP S.A.» ci-avant «GERARD KLOPP S.à r.l.,» établie et ayant son siège social à L-3378 Livange, 19, route de Bettembourg 17.11.08 M. Marc Wagner Me Olivier Wagner 19. s.à r.l. VERDI, avec siège social à L-1660 Luxembourg, 56, Grand-Rue 17.11.08 M. Marc Wagner Me Olivier Wagner 20. S.A. AUTOS-EB, ayant eu son siège social à L-1661 Luxembourg, 7, Grand-Rue, actuellement sans siège social connu 17.11.08 M. Marc Wagner Me Yamina Noura 21. S.A. POINT DISTRIBUTION, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 15, boulevard Royal, de fait inconnue à cette adresse 17.11.08 M. Marc Wagner Me Yamina Noura 22. s.à r.l. KOMBASSAN INVEST, établie et ayant son siège social à L-1456 Luxembourg, 98, rue de l’Egalité 19.11.08 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries et Me Yann Baden 23. s.à r.l. DIVA, établie et ayant son siège social à L-1221 Luxembourg, 233-241, rue de Beggen, Centre Commercial ESPACE 19.11.08 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries 24. S.A. TEAMSEARCH LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen 21.11.08 Mme Nadine Walch Me Virginie Lepage 25. s.à r.l. CAFE DE PARIS, établie et ayant son siège social à L-2346 Luxembourg, 16, rue de la Poste 21.11.08 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries 26. s.à r.l. BRITTEN AUSBEIN UND ZERLEGE SERVICE, établie et ayant son siège social à L6630 Wasserbillig, 64, Grand-Rue 24.11.08 M. Robert Worre Me Marguerite Ries 27. S.A. STIPS LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-4024 Esch-sur-Alzette, 371, route de Belval 24.11.08 M. Robert Worre Me Olivier Wagner 10 28. S.A. GEENS LUXEMBOURG, ayant eu son siège social à L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal, actuellement sans siège social connu 24.11.08 M. Robert Worre Me Joëlle Niclou 29. s.à r.l. IMMO-KARTIER, avec siège social à L-1136 Luxembourg, 13, Place d’Armes 24.11.08 M. Robert Worre Me Joëlle Niclou 30. S.A. GYRA MANAGEMENT, ayant eu son siège social à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont, actuellement sans siège social connu 24.11.08 M. Robert Worre Me Laurélia Steinmetz 31. S.A. INTERNATIONAL TRADE NETWORK en abrégé «INTRANET», ayant eu son siège social à L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare, actuellement sans siège social connu 24.11.08 M. Robert Worre Me Dayana Bert 32. s.à r.l. SONNEBLUMM, avec siège social à L-1940 Luxembourg, 20, rue d’Epernay, de fait inconnue à cette adresse 24.11.08 M. Robert Worre Me Dayana Bert 33. s.à r.l. DOKA, établie et ayant son siège social à L-3895 Foetz, 3, rue des Artisans 24.11.08 M. Robert Worre Me Mariya Gadzhalova 34. le sieur ZEC Goran, commerçant, demeurant à L-3515 Dudelange, 13, route de Luxembourg, faisant le commerce sous l’enseigne «ZEC GORAN AMBIANCE», à L-7317 Steinsel, 34A, rue Paul Eyschen 24.11.08 M. Robert Worre Me Olivier Wagner 35. S.A. RHEINTAL INVEST, établie et ayant son siège social à L-3480 Dudelange, 24, rue Gaffelt 28.11.08 Mme Nadine Walch Me Jérôme Pascua 36. s.à r.l. JUMAIL, établie et ayant son siège social à L-4571 Oberkorn, 60, rue de la Gare 28.11.08 Mme Nadine Walch Me Jérôme Pascua 37. s.à r.l. G*RIT-CONSULTING, avec siège social à L-3636 Kayl, 5, rue de l’Eglise, de fait inconnue à cette adresse 28.11.08 Mme Nadine Walch Me Max Becker 38. S.A. IMMOVOS, établie et ayant son siège social à L-3487 Dudelange, 4, rue Henri Dunant 28.11.08 Mme Nadine Walch Me Max Becker 39. s.à r.l. TEDMA-BAU, établie et ayant son siège social à L-2341 Luxembourg, 3, rue du Plébiscite 28.11.08 Mme Nadine Walch Me Pascale Petoud 40. s.à r.l. OLIVEIRA TRANSPORTS LOCATIONS ET SERVICES, établie et ayant son siège social à L-4051 Esch-sur-Alzette, 95, rue du Canal 28.11.08 Mme Nathalie Hilgert Me Yann Baden 41. s.à r.l. CALVO ET VILAPLANA, avec siège social à L-3730 Rumelange, 4, Grand-Rue, de fait inconnue à cette adresse 28.11.08 Mme Nadine Walch Me Radia Doukhi 42. s.à r.l. SALON SENSUELLE, avec siège social à L-2561 Luxembourg, 87, rue de Strasbourg, de fait inconnue à cette adresse 28.11.08 Mme Nadine Walch Me Emelie Marius 43. s.à r.l. ACI 510, (AGENCE COMMERCIALE INTERNATIONALE GmbH), ayant eu son siège social à L-4994 Schouweiler, 94, route de Longwy, actuellement sans siège social connu 28.11.08 Mme Nadine Walch Me Erwin Sotiri 11 44. S.A. GLOBAL INSURANCE & REINSURANCE CONSULTANTS (G.I.R.C.), établie et ayant son siège social à L-4944 Bascharage, 10, rue du Ruisseau 28.11.08 Mme Nadine Walch Me Erwin Sotiri 45. s.à r.l. LUX-PS, ayant eu son siège social à L-8710 Boevange/Attert, 6, rue Helpert, actuellement sans siège social connu 28.11.08 Mme Nadine Walch Me Emelie Marius Diekirch 46. s.à r.l. OZANA LUX, établie et ayant son siège social à L-9647 Doncols, 36, Bohey 05.11.08 Mme Michèle Krier Me François Gengler 47. la dame Julia MOREIRA CACHETAS AMORIM, gérante, demeurant à L-9227 Diekirch, 2, Esplanade 19.11.08 Mme Michèle Krier Me Nathalie Hengen 48. s.à r.l. CARPITOL, établie et ayant son siège social à L-9160 Ingeldorf, 28, route d’Ettelbruck 19.11.08 Mme Michèle Krier Me Charles Steichen 49. s.à r.l. ERNTEGOLD, établie et ayant son siège social à L-6690 Moersdorf (Wasserbillig), 15A, Op der Faer 19.11.08 Mme Michèle Krier Me Nathalie Hengen 50. s.à r.l. L.D.E., établie et ayant son siège social à L-9647 Doncols, 100, Duerfstrooss, Bloc A 26.11.08 Mme Michèle Krier Me Pascale Hansen Remembrement des biens ruraux. Projet de remembrement envisagé dans la commune de Winseler Convocation pour l’assemblée générale Les propriétaires et nus-propriétaires de terrains situés dans le périmètre de remembrement, d’une partie des sections cadastrales C, D, E de la commune de WINSELER et d’une partie des sections MB, MC, ME de la commune du Lac de la Haute-Sûre, sont informés que l’assemblée générale de l’Association syndicale du remembrement de la commune de Winseler, en vue de se prononcer sur le remembrement projeté, a été fixée au mercredi 4 février 2009, au Centre Culturel «Palsbau» de NOERTRANGE, à 14.00 heures. L’assemblée générale se prononce, en outre, sur le mode de remembrement. Conformément à l’article 19 de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, tout propriétaire et nu-propriétaire a une voix. Un propriétaire ne peut avoir qu’une voix, même s’il dispose en plus d’un droit de propriété, d’un droit de nue-propriété. Pour les immeubles appartenant à des conjoints, quel que soit leur régime matrimonial, chaque conjoint est censé posséder une part égale de la superficie des immeubles compris dans le remembrement de leur chef et chacun dispose d’une voix. Conformément aux articles 19 et 49 de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, tout propriétaire et nu-propriétaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire. Nul ne peut représenter par procuration plus de deux personnes, excepté le cas des propriétés indivises, où un seul mandataire représente l’ensemble des indivisaires. Tout mandataire doit avoir qualité personnelle pour assister à l’assemblée générale. Pour les immeubles en indivision, les indivisaires ont ensemble une seule voix qui est exprimée à l’assemblée générale par un intéressé mandaté par la majorité des indivisaires. Pour le calcul de cette majorité, chaque indivisaire est censé disposer d’une part égale dans la surface de la propriété indivise. En cas de partage des voix sur la proposition de remembrement, les indivisaires ne prennent pas part au vote à l’assemblée générale. 12 Les mandats doivent être envoyés à l’Office national du remembrement avant le 23 janvier 2009, le timbre postal faisant foi. Conformément à l’article 18 de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, les intéressés qui ne comparaissent pas à l’assemblée générale et qui ne se font pas représenter par un mandataire, ainsi que ceux qui s’abstiennent du vote, sont censés acquiescer au remembrement. Aucun recours n’est ouvert aux intéressés pour défaut de réception de la convocation individuelle pour l’assemblée générale. Luxembourg, le 5 janvier 2009. Le Président de l’Office national du remembrement, Charles Konnen Union des caisses de maladie – Caisse nationale de santé. – Reconduction de fonctionnaires de la carrière supérieure de l’Union des caisses de maladie dans leurs fonctions auprès de la Caisse nationale de santé. Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, Monsieur José BALANZATEGUI, conseiller de direction 1ère classe auprès de l’Union des caisses de maladie, est continué dans la même fonction auprès de la Caisse nationale de santé avec effet au 1er janvier 2009; Madame Nadine BASTIAN, attaché de direction 1er en rang auprès de l’Union des caisses de maladie, est continuée dans la même fonction auprès de la Caisse nationale de santé avec effet au 1er janvier 2009; Monsieur Frank BISENIUS, attaché de direction auprès de l’Union des caisses de maladie, est continué dans la même fonction auprès de la Caisse nationale de santé avec effet au 1er janvier 2009; Monsieur Servais HOFFMANN, attaché de direction 1er en rang auprès de l’Union des caisses de maladie, est continué dans la même fonction auprès de la Caisse nationale de santé avec effet au 1er janvier 2009; Madame Martine KAYL, attaché de direction 1er en rang auprès de l’Union des caisses de maladie, est continuée dans la même fonction auprès de la Caisse nationale de santé avec effet au 1er janvier 2009; Monsieur Patrick LOPES-BENTO, attaché de direction auprès de l’Union des caisses de maladie, est continué dans la même fonction auprès de la Caisse nationale de santé avec effet au 1er janvier 2009; Monsieur Claude NILLES, conseiller de direction hors cadre auprès de l’Union des caisses de maladie, est continué dans la même fonction auprès de la Caisse nationale de santé avec effet au 1er janvier 2009; Madame Sonja TRIERWEILER, conseiller de direction 1ère classe auprès de l’Union des caisses de maladie, est continuée dans la même fonction auprès de la Caisse nationale de santé avec effet au 1er janvier 2009; Monsieur Mike WALCH, attaché de direction 1er en rang auprès de l’Union des caisses de maladie, est continué dans la même fonction auprès de la Caisse nationale de santé avec effet au 1er janvier 2009. Union des caisses de maladie – Caisse nationale de santé. – Reconduction de Madame Denise SEYWERT, premier conseiller de direction hors cadre auprès de l’Union des caisses de maladie, dans sa fonction auprès de la Caisse nationale de santé. – Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, Madame Denise SEYWERT, premier conseiller de direction hors cadre auprès de l’Union des caisses de maladie, est continuée dans la même fonction hors cadre auprès de la Caisse nationale de santé avec effet au 1er janvier 2009. Union des caisses de maladie – Caisse nationale de santé. – Reconduction de Madame Geneviève KLEPPER, premier conseiller de direction auprès de l’Union des caisses de maladie, dans sa fonction auprès de la Caisse nationale de santé. – Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, Madame Geneviève KLEPPER, premier conseiller de direction auprès de l’Union des caisses de maladie, est continuée dans la même fonction auprès de la Caisse nationale de santé avec effet au 1er janvier 2009. Union des caisses de maladie – Caisse nationale de santé. – Reconduction de Monsieur Jean-François BAIJOT, premier conseiller de direction auprès de l’Union des caisses de maladie, dans sa fonction auprès de la Caisse nationale de santé. – Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, Monsieur Jean-François BAIJOT, premier conseiller de direction auprès de l’Union des caisses de maladie, est continué dans la même fonction auprès de la Caisse nationale de santé avec effet au 1er janvier 2009. Union des caisses de maladie – Caisse nationale de santé. – Reconduction de Monsieur Jean-Paul JUCHEM, premier conseiller de direction auprès de l’Union des caisses de maladie, dans sa fonction auprès de la Caisse nationale de santé. – Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, Monsieur Jean-Paul JUCHEM, premier conseiller de direction auprès de l’Union des caisses de maladie, est continué dans la même fonction auprès de la Caisse nationale de santé avec effet au 1er janvier 2009. Office des assurances sociales – Caisse nationale d’assurance pension. – Reconduction de Monsieur Claude RUME, conseiller de direction adjoint auprès de l’Office des assurances sociales, dans sa fonction auprès de la Caisse nationale d’assurance pension. – Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, Monsieur Claude RUME, conseiller de direction adjoint auprès de l’Office des assurances sociales, est continué dans la même fonction auprès de la Caisse nationale d’assurance pension avec effet au 1er janvier 2009. 13 Office des assurances sociales – Association d’assurance contre les accidents. – Reconduction de Monsieur Claude SEYWERT, premier conseiller de direction auprès de l’Office des assurances sociales, dans sa fonction auprès de l’Association d’assurance contre les accidents. – Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, Monsieur Claude SEYWERT, premier conseiller de direction auprès de l’Office des assurances sociales, est continué dans la même fonction auprès de l’Association d’assurance contre les accidents avec effet au 1er janvier 2009. Office des assurances sociales – Centre commun de la sécurité sociale. – Nomination de Monsieur Louis EMRINGER, conseiller de direction adjoint auprès de l’Office des assurances sociales, à la même fonction auprès du Centre commun de la sécurité sociale. – Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, Monsieur Louis EMRINGER, conseiller de direction adjoint auprès de l’Office des assurances sociales, est nommé à la même fonction auprès du Centre commun de la sécurité sociale avec effet au 1er janvier 2009. Office des assurances sociales – Association d’assurance contre les accidents. – Reconduction de fonctionnaires de la carrière supérieure de l’Office des assurances sociales dans leurs fonctions auprès de l’Association d’assurance contre les accidents. Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, Madame Linda SCHUMACHER, attaché de direction 1er en rang auprès de l’Office des assurances sociales, est continuée dans la même fonction auprès de l’Association d’assurance contre les accidents avec effet au 1er janvier 2009. Madame Pascale SPELTZ, attaché de direction auprès de l’Office des assurances sociales, est continuée dans la même fonction auprès de l’Association d’assurance contre les accidents avec effet au 1er janvier 2009. Monsieur Georges WAGNER, ingénieur-inspecteur auprès de l’Office des assurances sociales, est continué dans la même fonction auprès de l’Association d’assurance contre les accidents avec effet au 1er janvier 2009. Caisse de pension des employés privés – Caisse nationale d’assurance pension. – Reconduction de Monsieur Christian WURTH, attaché de direction auprès de la Caisse de pension des employés privés, dans sa fonction auprès de la Caisse nationale d’assurance pension. – Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, Monsieur Christian WURTH, attaché de direction auprès de la Caisse de pension des employés privés, est continué dans la même fonction auprès de la Caisse nationale d’assurance pension avec effet au 1er janvier 2009. Caisse de pension des employés privés – Caisse nationale d’assurance pension. – Reconduction de Monsieur Marc FRIES, premier conseiller de direction auprès de la Caisse de pension des employés privés, dans sa fonction auprès de la Caisse nationale d’assurance pension. – Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, Monsieur Marc FRIES, premier conseiller de direction auprès de la Caisse de pension des employés privés, est continué dans la même fonction auprès de la Caisse nationale d’assurance pension avec effet au 1er janvier 2009. Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole – Caisse nationale d’assurance pension. – Nomination de Monsieur Fernand LEPAGE, directeur de l’Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole, à la fonction de premier conseiller de direction hors cadre auprès de la Caisse nationale d’assurance pension. – Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, Monsieur Fernand LEPAGE, directeur de l’Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole, est nommé premier conseiller de direction hors cadre auprès de la Caisse nationale d’assurance pension avec effet au 1er janvier 2009 pour une durée renouvelable de sept ans. Centre commun de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, Monsieur Jacques KIRSCH, conseiller-informaticien auprès du Centre commun de la sécurité sociale, est nommé à la fonction de conseiller-informaticien 1ère classe auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er janvier 2009. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck