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Arrêté ministériel du 27 février 2009 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

283 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 21 19 mars 2009 Sommaire Arrêté ministériel du 27 février 2009 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration gouvernementale – Service des médias et des communications – Nominations . . . Administration des services techniques de l’agriculture – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Communiqué du Ministère du Travail et de l’Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er mars 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 13 juillet 2005 . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Crèches, garderies et foyers de jour pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité – Agrément définitif . . . . . . . . . . . Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins – Autorisation . . . Santé – Concession de pharmacie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’Etat – Appel de candidatures – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 284 285 286 286 286 297 297 297 298 298 298 284 Arrêté ministériel du 27 février 2009 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Chasse. Le Ministre de l’Environnement, Vu le règlement grand-ducal du 22 juin 1995 concernant la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Chasse; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil Supérieur de la Chasse pour un terme de trois ans:

  1. a)Membres effectifs: MM. BOURG Joseph, 1, rue du Kiem, L-1857 Luxembourg Représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg ERASMY Jean-Jacques, 16, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg Directeur de l’administration des Eaux et Forêts ETGEN Nic., 10, rue Weichert, L-9179 Oberfeulen Représentant de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise GILLEN Georges, 28, rue de Syren, L-5870 Alzingen Représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg HUBERTY Albert Directeur de l’administration des services vétérinaires KRIER Ady, 16, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg Ingénieur première classe à l’administration des Eaux et Forêts LANNERS Claude, 25, rue des 7 Arpents, L-1139 Luxembourg Représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg MORN Pierre, maison 10, L-9964 Huldange Représentant de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise SCHAULS Roger, 12, rue Durenthal, L-8294 Keispelt Représentant du Mouvement Ecologique SCHMIT Paul, Ferme Pletschette, L-6380 Haller Représentant du «Fräie Lëtzebuerger Baureverband» SCHMITZ Jean-Pierre, 6, rue du Chemin de fer, L-5351 Oetrange Représentant de la Natura et de la Ligue Luxembourgeoise pour la Protection de la Nature et des Oiseaux STUDER Camille, 90, Kohlenberg, L-1870 Luxembourg Représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg WEISS Guy, 18, Montée de la Pétrusse, L-2918 Luxembourg Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Environnement WURTH Henri, 24, rue Knepel, L-7451 Lintgen Lëtzebuerger Privatbësch
  2. b)Membres suppléants: MM. BIVER Gilles Représentant de la Natura et de la Ligue Luxembourgeoise pour la Protection de la Nature et des Oiseaux ERNST Pierre, 34, rue de Waldbredimus, L-5680 Dalheim Représentant de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise 285 HELBACH Jos. 5, rue de Wiltz, L-9154 Grosbous Lëtzebuerger Privatbësch ORIGER Claude, 18, Montée de la Pétrusse, L-2918 Luxembourg Conseiller de Direction 1ière classe au Ministère de l’Environnement POECKES-MAJERUS Gaby 2, rue J.P. Bausch, L-3713 Rumelange Représentante de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg REINARD François, 1, rue Oster, L-8146 Bridel Représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg THILL Roby, 4, rue Jean Jaminet, L-3390 Peppange Représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg SCHILTZ André, 3-7, rue Gr.-D. Charlotte, L-7520 Mersch Ingénieur chef de division à l’administration des Eaux et Forêts SCHOELLEN Marc Représentant du Mouvement Ecologique SCHON Joseph, 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg Vétérinaire-chef du laboratoire de médecine vétérinaire THINNES Joseph, 13, Beforterstrooss, L-9365 Eppeldorf Représentant du «Fräie Lëtzebuerger Baureverband» WAGNER Georges, 6, rue de la Gare, L-6731 Grevenmacher Ingénieur chef de division à l’administration des Eaux et Forêts WEINACHT Patrick, 38, rue Albert 1er, L-1117 Luxembourg Représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg WEIRICH Théo, 4, rue Sangels, L-5425 Gostingen Représentant de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise Art. 2. Monsieur Jean-Jacques ERASMY, directeur de l’administration des Eaux et Forêts assume la fonction de président et Madame Josette SUNNEN, inspecteur, est adjointe au Conseil comme secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et à la secrétaire pour leur servir de titre. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 février 2009. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Administration gouvernementale. – Service des médias et des communications. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 9 décembre 2008, Monsieur Jean-Paul ZENS est nommé chargé de direction de la direction «administration et affaires générales» du Service des médias et des communications. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2008, Monsieur Jean-Paul ZENS est nommé chargé de direction de la direction «Médias, audiovisuel et société de l’information» du Service des médias et des communications. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2008, Monsieur Paul SCHUH est nommé chargé de direction de la direction «Communications électroniques» du Service des médias et des communications. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2008, Monsieur Jean-Paul ZENS est chargé de la coordination entre les différentes directions du Service des médias et des communications et autorisé à porter le titre de directeur. 286 Administration des services techniques de l’agriculture. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2009 Madame Martine DIMMER, inspecteur à l’Administration des services techniques de l’agriculture à été nommée inspecteur principal auprès de la même administration. Communiqué du Ministère du Travail et de l’Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er mars 2009. En application de l’article L. 223-1 du Code du travail, le taux du salaire social minimum est adapté à la cote d’application 702,29 de l’indice pondéré du coût de la vie à partir du 1er mars 2009. Le niveau du salaire social minimum correspondant à la cote d’application 702,29 de l’échelle mobile des salaires s’établit comme suit à partir de cette date: (239,61 à l’indice 100) Taux Mensuel Taux Horaire à partir de 18 ans accomplis Age 1.682,76 9,7269 de 17 à 18 ans 1.346,21 7,7816 de 15 à 17 ans 1.262,07 7,2952 Salaire social minimum pour salariés qualifiés Le niveau du salaire social minimum pour salariés qualifiés au sens des dispositions de l’article L. 222-4 du Code du travail est de 2.019,31 Euro par mois à partir du 1er mars 2009. Peut prétendre au salaire social minimum pour salariés qualifiés: 1. Le salarié qui exerce une profession comportant une qualification professionnelle usuellement acquise par un enseignement ou une formation sanctionnée par un certificat officiel. Sont à considérer comme certificats officiels, les certificats reconnus par l’Etat luxembourgeois et qui sont au moins du niveau du certificat d’aptitude technique et professionnelle (CATP) de l’enseignement secondaire technique. L’équivalence des certificats qui sont au moins du niveau du certificat d’aptitude technique et professionnelle est reconnue par le Ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports sur avis du Ministre du Travail et de l’Emploi. Toute condition de pratique professionnelle antérieure est supprimée depuis le 1er avril 1986 pour l’attribution du salaire social minimum pour salariés qualifiés. 2. Le détenteur du certificat de capacité manuelle (CCM) justifiant d’une pratique d’au moins deux années dans le métier dans lequel le certificat a été délivré. 3. Le détenteur du certificat d’initiation technique et professionnelle (CITP) justifiant d’une pratique d’au moins cinq années dans le métier ou la profession dans lesquels le certificat a été délivré. 4. A défaut de certificat, le salarié justifiant d’une pratique professionnelle minimale de dix années. 5. Lorsque l’apprentissage d’une profession n’est pas acquis par la voie d’une formation sanctionnée par la délivrance d’un certificat officiel, la loi subordonne l’acquisition du bénéfice de la qualité de salarié qualifié à une formation d’ordre pratique acquise par l’exercice durant une période minimale de six années de métier exigeant une certaine capacité technique. Luxembourg, le 26 février 2009. Le Ministre du Travail et de l’Emploi, François Biltgen Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 13 juillet 2005.

(13)I. SOCIETES D’EPARGNE-PENSION A CAPITAL VARIABLE (SEPCAV)
(4)ERNST & YOUNG INTERNATIONAL PENSION SCHEME 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach FORTIS LUX PRIME PENSION A SEPCAV 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg KPMG PENSION SCHEME 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg THE PAULIG GROUP SEPCAV Atrium Business Park, 23, rue du Puits Romain, Bourmicht, L-8070 Bertrange 287 II. ASSOCIATIONS D’EPARGNE-PENSION (ASSEP)
(9)DEXIA PENSION FUND 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg EUROPEAN PENSION FUND 26, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg FONDS DE PENSION DU GROUPE SIEMENS A LUXEMBOURG 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg LUXEMBOURG PENSION FUND 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PENSIONINVEST 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg PRIME PENSION, BGL ASSEP B 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg RBC DEXIA INVESTOR SERVICES PENSION FUND 5, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen THE CLEARSTREAM LUXEMBOURG PENSION FUND 42, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg THE UNILEVER PENSION PLAN 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg Luxembourg, le 31 décembre 2008. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi du 13 juillet 2005.
(12)AMAZON INSURANCE & PENSION SERVICES S.AR.L. Atrium Business Park, 23, rue du Puits Romain, Bourmicht, L-8070 Bertrange AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG S.A. 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg BÂLOISE VIE LUXEMBOURG S.A. Atrium Business Park, 23, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange DEXIA INSURANCE & PENSIONS SERVICES S.A. 2, rue Nicolas Bové, L-1253 Luxembourg ESOFAC LUXEMBOURG S.A. 37, rue Michel Engels, L-1465 Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG-VIE S.A. 16, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg FOYER VIE S.A. 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange HEPTA CONSULT S.A. 5, Z.A.I. de Bourmicht, L-8070 Bertrange HEWITT BACON & WOODROW Limited Prospect House, Abbey View, St. Albans, Hertfordshire, AL1 2QU, United Kingdom LA LUXEMBOURGEOISE-VIE S.A. 51, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg MERCER HUMAN RESOURCE CONSULTING S.A. 68, Boulevard du Souverain, B-1170 Bruxelles SWISS LIFE LUXEMBOURG S.A. 25, route d’Arlon, L-8009 Strassen Luxembourg, le 31 décembre 2008. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER 288 Liste officielle des organismes de titrisation agréés conformément à l’article 21
(1)de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation
(20)AIV S.A. 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg ALCEDA STAR S.A. 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg ALLEGRO INVESTMENT CORPORATION S.A. 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg BLUEORCHARD LOANS FOR DEVELOPMENT S.A. 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg C-MOON SECURITISATION SA 2, rue de la Reine, L-2418 Luxembourg CODEIS SECURITIES S.A. 26, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg DWS ACCESS S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS GO S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg GPB CREDIT RISK MANAGEMENT S.A. 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg H.E.A.T. MEZZANINE S.A. 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg ISTRUCTURE S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg LEVADE S.A. 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg LIFEMARK S.A. 46 A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg PALLADIUM SECURITIES 1 S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRINUS INVEST S.A. 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg REINET INVESTMENTS S.C.A. 35, boulevard Prine Henri, L-1724 Luxembourg SACHSENLUX S.A. 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg TARANIS SECURITIES S.A. 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg TAURUS CAPITAL S.A. 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg VIVALDIS - GESELLSCHAFT FÜR STRUKTURIERTE LÖSUNGEN S.A. 30, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg Luxembourg, le 31 décembre 2008. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER 289 Liste officielle des sociétés d’investissement en capital à risque soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 15 juin 2004
(221)360 CAPITAL ONE S.C.A. - SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg 3E CAR PARK INVESTORS SCA, SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ABACUS INVEST S.C.A., SICAR 207, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg ABN AMRO CONVERGING EUROPE INVESTMENTS, S.C.A., SICAR 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg ABN AMRO PPP INVESTMENTS SCA SICAR 46 A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ADARA VENTURES SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ADINVEST II (LUXEMBOURG) S.C.S., SICAR 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg ADVANCED RISK PRIVATE EQUITY S.A R.L. SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ADVANS S.A., SICAR 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg AERIS PRIVATE INVESTMENTS S.A., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg AERIS TECHNOLOGY INVESTMENT COMPANY S.A., SICAR 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg AKUO INVESTMENT S.C.A. SICAR 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg ALPHA I VC SICAR S.A. 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen ALPHA II VC SICAR S.A. 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen ALTA CAPITAL PARTNERS S.C.A., SICAR 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg AMBER TRUST II S.C.A. 412 F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg AMCO CEE REAL ESTATE OPPORTUNITIES SCA SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg ARCANO GERMANY (SARL) SICAR 46 A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ARROWS INVESTMENTS S.A R.L. SICAR 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg ASIA INFRASTRUCTURE S.A. SICAR 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg ATHANOR EQUITIES SICAR-SCA 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ATLAS PARTNERS I SICAR, SCA 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg AUB FRENCH LOGISTICS S.A. SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg AXA MEZZANINE I S.A., SICAR 6, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg AXA MEZZANINE II S.A., SICAR 6, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg 290 B-TO-V PRIVATE EQUITY S.C.S., SICAR 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg BALKAN RECONSTRUCTION INVESTMENT FINANCING S.C.A. SICAR 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg BALTIC PROPERTY TRUST OPTIMA S.A., SICAR 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg BERTELSMANN CAPITAL INVESTMENT (SA) SICAR 45, boulevard Pierre Frieden, L-1543 Luxembourg BILFINGER BERGER PROJECT INVESTMENTS S.C.A. SICAR 1 A, Heienhaff, L-1736 Senningerberg BIP VENTURE PARTNERS S.A., SICAR 1, rue des Coquelicots, L-1356 Luxembourg BLUEGEMS INVESTMENTS SICAR, S.A R.L. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg BRU II VENTURE CAPITAL FUND, S.C.A., SICAR 560 A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg BUY-OUT CENTRAL EUROPE II S.C.A., SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg CA IMMO NEW EUROPE PROPERTY FUND S.C.A. SICAR 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CAPITAL INVESTING SICAR S.A. 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg CARBON TRADE & FINANCE SICAR S.A. 6 A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg CENTRAL AFRICA GROWTH SICAR, S.A. 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CEP II CO-INVESTMENT S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP II PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP III CO-INVESTMENT S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP III PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP CO-INVESTMENT S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP II CO-INVESTMENT S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP II PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CFSH SECONDARY OPPORTUNITIES S.A. SICAR 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg CHINA OPPORTUNITY S.A. SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg CHINA VENTURES, S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg CIPIO PARTNERS FUND VI S.C.S., SICAR 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg CLIMATE CHANGE INVESTMENT I S.A. SICAR 4, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg CLIMATE CHANGE INVESTMENT II S.A. SICAR 4, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg 291 COREPLUS II DIVERSIFIED FEEDER, SICAR S.C.A. 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg CREDIT AGRICOLE ISRAEL VENTURE SELECTION 1 S.C.A. SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE SCA SICAR 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg DAHLIA A SICAR S.C.A. 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg DAHLIA B SICAR S.C.A. 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg DB REAL ESTATE IBERIAN VALUE ADDED I, S.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DE AGOSTINI S.A. SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg DEA CAPITAL S.A. SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg DELTA SPAIN S.A R. L., SICAR 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg DEVERA S.A., SICAR 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg DIAROUGH S.C.A. SICAR 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg DOCKLAND DEVELOPMENT S.A., SICAR 412 F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg DUBAIAN INVESTMENT OPPORTUNITY SICAR, S.A R.L. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EAST INVESTMENT SCA, SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EASTERN EUROPE REAL ESTATE OPPORTUNITIES SICAR, S.A R.L. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPPORTUNITIES S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD PRIVATE EQUITY CHINA S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDR REAL ESTATE (EASTERN EUROPE) S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ENERGY AND INFRASTRUCTURE INVESTMENTS II S.C.A., SICAR 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ENERGY AND INFRASTRUCTURE INVESTMENTS S.C.A., SICAR 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EUDIAL S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EURAZEO CO-INVESTMENT PARTNERS B S.C.A., SICAR 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg EURAZEO CO-INVESTMENT PARTNERS S.C.A., SICAR 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg EURO INDUSTRIAL S.A R.L. SICAR 25 B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EUROPEAN CAPITAL S.A. SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EUROPEAN PRIVATE EQUITY PORTFOLIO S.A., SICAR 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg EYEMAXX PRIVATE EQUITY DEVELOPER S.C.A., SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg 292 FIELD SICAR S.C.A. 24, rue Robert Krieps, L-4702 Pétange FIN PO S.A., SICAR 3, rue Goethe, L-1637 Luxembourg FIN.CO CAPITAL PARTNERS (SCA) SICAR 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg FINETHIC MICROFINANCE S.C.A., SICAR 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg FIVE ARROWS INVESTMENTS S.A R.L., SICAR 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg FONDATIONS CAPITAL I S.C.A. SICAR 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg FONSICAR S.A., SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg FORTUNA SOLIDUM S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg FREO GERMANY II PARTNERS (SCA) SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg GAIN CAPITAL PARTICIPATIONS II SA, SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg GAIN CAPITAL PARTICIPATIONS SA, SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg GAMMA III S.C.A., SICAR 22, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg GAYNOR INVESTMENTS S.C.A. SICAR 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg GENERALI GLOBAL PRIVATE EQUITY S.A. SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg GENESTA NORDIC BALTIC REAL ESTATE S.A R.L., SICAR 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg GIMA (SA) SICAR 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg GLOBAL BIOFUEL SICAR (GBS), S.C.A. 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg GLOBAL SOLAR FUND, S.C.A., SICAR 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg GOODMAN PROPERTY OPPORTUNITIES (LUX) S.A R.L., SICAR 8, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg GOTTEX MANAGEMENT S.A., SICAR 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg GOTTEX US MANAGEMENT S.A R.L., SICAR 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg H-EQUITY SARL, SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg H/H-STADTWERKEFONDS KGAA, SICAR 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg HELARB INVESTMENTS PARTNERS (SCA) SICAR 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg HEXAGON S.A., SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg HSH SWIFT CAPITAL PARTNERS INSTITUTIONAL S.A., SICAR 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach IBERIAN CAPITAL III SICAR 19-21, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg 293 IBERIAN RENEWABLE ENERGIES, S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ILP I S.C.A., SICAR 30, rue Marie-Adélaïde, L-2128 Luxembourg ILP II S.C.A., SICAR 30, rue Marie-Adélaïde, L-2128 Luxembourg ILP III S.C.A., SICAR 30, rue Marie-Adélaïde, L-2128 Luxembourg IMMOFIN S.C.A., SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg INDUFIN CAPITAL PARTNERS S.A., SICAR 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange INTERMEDIATE FINANCE EUROPE II SICAR 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg INTERNATIONAL REAL ESTATE PORTFOLIO 08/09 - MICROCAP COORDINATION S.C.A., SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg JFC ADVANCED S.A. SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg JILIN S.C.A., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg KKR PEI SICAR, SARL 59, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg KNOWLEDGE VENTURES PARTNERS LUX S.C.A. SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg LAUMOR PARTNERS (SARL) SICAR 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg LAYETANA DEVELOPMENT PARTNERS I, S.C.A., SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg LBREP II EUROPE S.A R.L., SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LBREP III EUROPE S.A R.L., SICAR 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LEEWARD VENTURES SICAR S.C.A. 3-5, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg LEHMAN BROTHERS MERCHANT BANKING PARTNERS IV (EUROPE) S.C.A., SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg LFPE S.C.A. SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg LFPI MEZZANINE S.C.A. SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LNR EUROPE INVESTORS S.A R.L. SICAR 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg LOTHIAN PARTNERS 27 (SARL) SICAR 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg LUXEMPART CAPITAL PARTNERS, SICAR, S.A. 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange MANDARIN CAPITAL PARTNERS S.C.A. SICAR 73, côte d’Eich, L-1450 Luxembourg MANGROVE II S.C.A. SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MANGROVE III S.C.A. SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MAT S.A., SICAR 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg 294 MD MEZZANINE S.A., SICAR 6, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg MEDIAWIN I, S.C.A. 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE (SCA) SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MEZZANOVE CAPITAL (SCA) SICAR 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg MICROCAP 07 S.C.A., SICAR 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg MICROCAP 08/09 S.C.A., SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg MM - MEZZANINE SCS, SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MONITOR CLIPPER PARTNERS INVESTMENTS (SARL) SICAR 15, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg NAXOS CAPITAL PARTNERS S.C.A. 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg NCP I S.C.A. SICAR 6, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg NETWORKING EUROPEAN INFRASTRUCTURES PARTNERS - NEIP II S.A., SICAR 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg NEW GENERATION INVESTMENTS LUXEMBOURG S.C.A. SICAR 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg NEW NIBC LUXEMBOURG S. A R.L., SICAR 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg NEXUS MEDICAL PARTNERS II S.C.A., SICAR 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg NG PRIVATE EQUITY S.C.A. SICAR 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg NOVA/PAUL INVESTMENTS CAPITAL (SCA) SICAR 174, route de Longwy, L-1940 Luxembourg NOVENERGIA II-ENERGY & ENVIRONMENT (SCA), SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg NPEI LUX S.A. SICAR 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg NYCOMED S.C.A., SICAR 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg OPERA MASTERS SCA, SICAR 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg OPTIMUM IMMO S.A., SICAR 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg OQUENDO (SCA) SICAR 19-21, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg ORLANDO ITALY SPECIAL SITUATIONS SICAR (SCA) 31-33, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg P&S EAST GROWTH LUXEMBOURG SICAR SCA 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg PANGEA I, SCA, SICAR 12, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INVESTMENTS 2008 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP DISTRESSED U.S. REAL ESTATE 2008 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg 295 PARTNERS GROUP EUROPEAN MEZZANINE 2005 S.C.A., SICAR 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg PARTNERS GROUP EUROPEAN MEZZANINE 2008 S.C.A., SICAR 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2005 S.C.A., SICAR 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2007 S.C.A., SICAR 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL REAL ESTATE 2008 S.C.A., SICAR 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL VALUE 2008 S.C.A., SICAR 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2008 S.C.A., SICAR 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg PET CLUB FINANCE SARL SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg PRAX CAPITAL REAL ESTATE I, S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais , L-2535 Luxembourg PRIVATE EQUITY ASIA SELECT III S.C.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY CAPITAL GERMANY SECS SICAR 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT II, SICAR S.C.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT IV, SICAR S.C.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT V S.C.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 2007 S.C.A., SICAR 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg PROSPERITY S.A. SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg QS GEO PEP S.C.A., SICAR 84, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg QS ITALY SICAR S.A. 84, Grand-rue, L-1660 Luxembourg QS PDI S.A. SICAR 84, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg QUILVEST EUROPEAN PARTNERS SICAR S.A. 84, Grand-rue, L-1660 Luxembourg RB INTERNATIONAL DEVELOPMENT FUND I S.C.A. SICAR 7, place Clairefontaine, L-1341 Luxembourg REDALPINE CAPITAL I S.C.S., SICAR 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg REDSQUARE PRIVATE EQUITY SICAR S.A R.L. 35 A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg RESOLUTION (LUXEMBOURG) S.C.A., SICAR 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg RESPONSABILITY BOP INVESTMENTS S.C.A. SICAR 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg RISINGSTAR VENTURES I S.C.A., SICAR, PART OF MEDIAWIN 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg RREEF IBERIAN VALUE ADDED II, S.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg 296 RREEF MOROCCAN EXPLORER I, S.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg SAFE SHIP INVESTMENT COMPANY S.C.A., SICAR 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SENECA POOL S.A., SICAR 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg SGAM PRIVATE VALUE S.C.A., SICAR A 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SGAM PRIVATE VALUE S.C.A., SICAR B 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SINEQUANON S.C.A., SICAR 14, rue du Marché aux Herbes, L-1728 Luxembourg SOFINA PRIVATE EQUITY S.C.A., SICAR 8 A, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg SOUVERAIN PRIVATE EQUITY SA, SICAR 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg SPORT INVESTMENTS S.C.A., SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg STEINBERG CAPITAL S.C.A., SICAR 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg SU TURKISH PRIVATE EQUITY OPPORTUNITIES I, S.C.A., SICAR 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SUSTAINABLE PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 08/09 - MICROCAP COORDINATION S.C.A., SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg SWISS INVESTMENT S.C.A. SICAR 2-8, avenue Charles De Gaulle, L-1653 Luxembourg TECHNOLOGY IN CENTRAL AND EASTERN EUROPE S.C.A. SICAR 6, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg TELECOM VENTURES PARTNERS LUX S.C.A. 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg TERRA VENTURE PARTNERS S.C.A., SICAR 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg THE BUILDING BLOCK EQUITY FUND S.A., SICAR 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg THE INNOVATION S.C.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg TINTORETTO SICAR S.A. 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg TOWERS INVESTMENTS SICAR, S.A R.L. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg TRANSPORT INFRASTRUCTURE INVESTMENT COMPANY (SCA) SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg UNITED IN SPORTS S.C.A. SICAR 117, route d’Arlon, L-8009 Strassen VALTEC S.A. SICAR 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg VALUE SECONDARY INVESTMENTS SICAR (S.C.A.) 73, côte d’Eich, L-1450 Luxembourg VCAPITAL S.C.A., SICAR 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg VENCORP S.C.A. SICAR 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg VERDOSO SPECIAL OPPORTUNITIES I S.C.A., SICAR 9, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg 297 VESALIUS BIOCAPITAL I INVESTMENTS S.A. SICAR 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg VESALIUS BIOCAPITAL I S.A. SICAR 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg VIZZION PARTICIPATIONS SICAR, SCA 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg WAI LANDMARK XIII S.C.A., SICAR 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg WHITE (SARL) SICAR 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg WINVEST INTERNATIONAL S.A. SICAR 2, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg ZBI SCAIAP OPPORTUNITY REAL ESTATE FUND ONE S.C.A., SICAR 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg Luxembourg, le 31 décembre 2008. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Crèches, garderies et foyers de jour pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 17 novembre 2008 l’agrément accordé à titre définitif à la date du 6 août 2004 à l’association sans but lucratif «Mameranus a.s.b.l.» ayant son siège à L-8325 Capellen, 2, rue de la Gare a été modifié, pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: L-8325 Capellen, 2, rue de la Gare. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 01622003. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2008, l’agrément a été accordé à titre définitif à l’association sans but lucratif «G.E.A.D.E. A.s.b.l.» ayant son siège à L-9012 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: Colmar-Berg, Centre sportif et scolaire. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 03932008. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2008, l’agrément a été accordé à titre définitif à l’association sans but lucratif «G.E.A.D.E. A.s.b.l.» ayant son siège à L-9012 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: L-9179 Oberfeulen, 1, rue de Colmar-Berg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 03922008. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 février 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour 1 an à l’organisme gestionnaire Établissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse: 10, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-9515 Wiltz. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 09/10/007. Par arrêté ministériel du 12 février 2009, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 15 août 2009 à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Roeser», ayant son siège à 40, Grand-rue, L-3394 Roeser, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues» à l’adresse: 40, Grand-rue, L-3394 Roeser. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/09/07/078. Par arrêté ministériel du 17 février 2009, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 15 juin 2009 à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer a.s.b.l.», ayant son siège social à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «maison de soins» appelé «Beim Goldknapp» à l’adresse: 8, rue Gruefwee, L-9147 Erpeldange. Cet arrêté exclut l’hébergement de plus de deux personnes dans une même chambre. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/07/10/05. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agrément définitif. – Par arrêté ministériel du 24 février 2009, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Ville d’Esch-sur-Alzette», pour l’exercice de l’activité de son «Centre d’Accueil, Abrisud – Appartement» à l’adresse 15, rue St Gilles à L-4133 Esch-sur-Alzette. L’agrément prend cours le 24 février 2009. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2009/15/1(b). 298 Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins. – Autorisation. – Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, ainsi qu’à celles du règlement grand-ducal du 30 juin 2004 concernant les organismes de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins, l’Association pour la gestion collective des œuvres audiovisuelles en Europe, dite AGICOA EUROPE, une association sans but lucratif ayant son siège au 45, boulevard Pierre Frieden, L-1543 Luxembourg, bâtiment KB2, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro F 7.645, est autorisée à exercer l’activité d’organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. L’autorisation porte exclusivement sur l’exercice de l’activité de gestion et d’administration des droits d’auteur et des droits dus en cas de retransmission d’œuvres audiovisuelles au public de façon simultanée, intégrale, sans changement et en continu par des ondes radioélectriques (radiodiffusion), câble, satellite ou par tout autre procédé similaire. La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2009. Elle est renouvelable. Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 27 février 2009, Madame Pascale SCHOCKMEL, épouse MEYER, pharmacienne, née le 11 mai 1962, a été autorisée à reprendre et à exploiter la concession de pharmacie vacante à Wormeldange. Conseil d’Etat. – Appel de candidatures. – Rectificatif. A l’avis relatif à un appel de candidatures pour une vacance de poste de membre du Conseil d’Etat, publié au Mémorial B N° 19 du 11 mars 2009, page 274, le second alinéa est supprimé. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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