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Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 autorisant Monsieur Liberdade BUQUELE DILO à changer son prénom actuel en celui de «Mathieu» . . . . . . . . . .

363 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 27 9 avril 2009 Sommaire Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 autorisant Monsieur Liberdade BUQUELE DILO à changer son prénom actuel en celui de «Mathieu» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 autorisant Monsieur Gilles LUQUE DOS SANTOS à changer son nom patronymique actuel en celui de «LUQUE» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 autorisant Monsieur Michel MARTINEZ CUBILLAS à changer son nom patronymique actuel en celui de «MARTINEZ» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 autorisant Madame Rachel Nicole Claudine STEFFEN à changer le nom patronymique actuel de son fils mineur Sascha Dexter SCHREIBER en celui de «STEFFEN» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 autorisant Monsieur Lucien Michel WOLFF à changer ses prénoms actuels en celui de «Luc» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 mars 2009 autorisant Madame Deborah GALLI, veuve de Monsieur Paulo Jorge SIMOES COTRIM à changer son nom patronymique actuel ainsi que celui de ses enfants mineurs Jonathan SIMOES COTRIM, Jordan SIMOES COTRIM et Noémie SIMOES COTRIM en celui de «SIMOES» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 mars 2009 autorisant Monsieur Martin Emile HOLZEM et son épouse Madame Nathalie ROMMES à changer le prénom actuel de leur fils mineur Mbulelo HOLZEM en ceux de «Jonathan Mbulelo» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 mars 2009 autorisant Madame Yvonne Yee-Win LAU et Monsieur Guy Jean Louis VINANDY à changer le nom patronymique actuel de l’enfant mineur Sam Shen Mei VINANDY en celui de «VINANDY-LAU» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 mars 2009 autorisant Monsieur Alessandro LOBINA et son épouse Madame Debora STILLAVATO à changer le prénom actuel de leur fils mineur Wiliam LOBINA en celui de «William» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 27 mars 2009 portant nomination des membres de la Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation de l’application de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 mars 2009 portant désignation de deux membres effectifs et d’un membre suppléant représentant la Société luxembourgeoise de biologie clinique au sein de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 2 avril 2009 portant modification de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2008 portant désignation des membres du Conseil de la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des douanes et accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’enregistrement et des domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de nomenclature – Désignation des représentants de la Société luxembourgeoise de biologie clinique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission technique pour l’admission des variétés des espèces de plantes agricoles – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions administratives – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 364 364 364 365 365 366 366 367 367 368 368 369 369 369 369 369 370 370 370 364 Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 autorisant Monsieur Liberdade BUQUELE DILO à changer son prénom actuel en celui de «Mathieu». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Sanae IGRI, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Liberdade BUQUELE DILO, né le 27 novembre 1981 à Buco-Zau Cabinda (Angola), de nationalité angolienne, demeurant à L5771 Weiler-la-Tour, 5, route de Thionville, l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Mathieu»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Liberdade BUQUELE DILO est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Mathieu». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 13 février
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 autorisant Monsieur Gilles LUQUE DOS SANTOS à changer son nom patronymique actuel en celui de «LUQUE». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Gilles LUQUE DOS SANTOS, né le 19 février 1987 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3855 Schifflange, 14, Cité Emile Mayrisch, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «LUQUE»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Gilles LUQUE DOS SANTOS est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «LUQUE». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 13 février
  8. Henri Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 autorisant Monsieur Michel MARTINEZ CUBILLAS à changer son nom patronymique actuel en celui de «MARTINEZ». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Michel MARTINEZ CUBILLAS, né le 2 juin 1974 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7570 Mersch, 23A, rue Nic Welter, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «MARTINEZ»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; 365 Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Michel MARTINEZ CUBILLAS est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «MARTINEZ». Art.
  9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 13 février
  12. Henri Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 autorisant Madame Rachel Nicole Claudine STEFFEN à changer le nom patronymique actuel de son fils mineur Sascha Dexter SCHREIBER en celui de «STEFFEN». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Jean Tonnar, avocat à Esch-sur-Alzette, sollicitant au nom de Madame Rachel Nicole Claudine STEFFEN, l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de son fils mineur Sascha Dexter SCHREIBER, né le 15 janvier 2005 à Bitburg (Allemagne), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3660 Kayl, 16, rue du Moulin, en celui de «STEFFEN»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Rachel Nicole Claudine STEFFEN est autorisée à changer le nom patronymique actuel de son fils mineur Sascha Dexter SCHREIBER en celui de «STEFFEN». Art.
  13. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  14. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  15. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 13 février
  16. Henri Arrêté grand-ducal du 13 février 2009 autorisant Monsieur Lucien Michel WOLFF à changer ses prénoms actuels en celui de «Luc». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Lucien Michel WOLFF, né le 7 mai 1969 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5211 Sandweiler, 9, rue Belle-Vue, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Luc»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Lucien Michel WOLFF est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Luc». 366 Art.
  17. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  18. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  19. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 13 février
  20. Henri Arrêté grand-ducal du 9 mars 2009 autorisant Madame Deborah GALLI, veuve de Monsieur Paulo Jorge SIMOES COTRIM à changer son nom patronymique actuel ainsi que celui de ses enfants mineurs Jonathan SIMOES COTRIM, Jordan SIMOES COTRIM et Noémie SIMOES COTRIM en celui de «SIMOES». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Claude PAULY, sollicitant au nom de Madame Deborah GALLI, veuve de Monsieur Paulo Jorge SIMOES COTRIM, demeurant à L-5540 Remich, 52, rue de la Gare, l’autorisation de changer son nom patronymique actuel ainsi que celui de ses enfants mineurs Jonathan SIMOES COTRIM, né le 23 juin 1999 à Luxembourg, Jordan SIMOES COTRIM, né le 2 juin 2001 à Luxembourg et Noémie SIMOES COTRIM, née le 18 mai 2004 à Luxembourg, tous de nationalité luxembourgeoise, en celui de «SIMOES»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Deborah GALLI, veuve de Monsieur Paulo Jorge SIMOES COTRIM est autorisée à changer son nom patronymique actuel ainsi que celui de ses enfants mineurs Jonathan SIMOES COTRIM, Jordan SIMOES COTRIM et Noémie SIMOES COTRIM en celui de «SIMOES». Art.
  21. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  22. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  23. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 9 mars
  24. Henri Arrêté grand-ducal du 9 mars 2009 autorisant Monsieur Martin Emile HOLZEM et son épouse Madame Nathalie ROMMES à changer le prénom actuel de leur fils mineur Mbulelo HOLZEM en ceux de «Jonathan Mbulelo». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Martin Emile HOLZEM et son épouse Madame Nathalie ROMMES, sollicitant l’autorisation de changer le prénom actuel de leur fils mineur Mbulelo HOLZEM, né le 13 juin 2005, à Johannesburg (Afrique du Sud), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3985 Pissange, 1, am Pesch, en ceux de «Jonathan Mbulelo»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Martin Emile HOLZEM et son épouse Madame Nathalie ROMMES sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fils mineur Mbulelo HOLZEM, en ceux de «Jonathan Mbulelo». Art.
  25. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 367 Art.
  26. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  27. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 9 mars
  28. Henri Arrêté grand-ducal du 9 mars 2009 autorisant Madame Yvonne Yee-Win LAU et Monsieur Guy Jean Louis VINANDY à changer le nom patronymique actuel de l’enfant mineur Sam Shen Mei VINANDY en celui de «VINANDY-LAU». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Yvonne Yee-Win LAU et Monsieur Guy Jean Louis VINANDY, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de l’enfant mineur Sam Shen Mei VINANDY, né le 27 septembre 1991 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5410 Beyren, 48, rue Fuert, en celui de «VINANDY-LAU»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Yvonne Yee-Win LAU et Monsieur Guy Jean Louis VINANDY sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de l’enfant mineur Sam Shen Mei VINANDY en celui de «VINANDY-LAU». Art.
  29. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  30. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  31. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 9 mars
  32. Henri Arrêté grand-ducal du 9 mars 2009 autorisant Monsieur Alessandro LOBINA et son épouse Madame Debora STILLAVATO à changer le prénom actuel de leur fils mineur Wiliam LOBINA en celui de «William». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Alessandro LOBINA et son épouse Madame Debora STILLAVATO, sollicitant l’autorisation de changer le prénom actuel de leur fils mineur Wiliam LOBINA, né le 12 juillet 2006, à Eschsur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4220 Esch-sur-Alzette, 44, rue de Luxembourg, en celui de «William»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Alessandro LOBINA et son épouse Madame Debora STILLAVATO sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fils mineur Wiliam LOBINA, en celui de «William». Art.
  33. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  34. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  35. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 9 mars
  36. Henri 368 Arrêté grand-ducal du 27 mars 2009 portant nomination des membres de la Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation de l’application de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 6 de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation de l’application de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide, pour une durée de trois ans: a) Membres docteurs en médecine: • Sur proposition de l’association la plus représentative des médecins et médecins-dentistes: Monsieur le docteur Carlo BOCK, médecin spécialiste en médecine interne, demeurant à Luxembourg Madame le docteur Godelieve VAN DEN BOSSCHE, médecin spécialiste en médecine interne, demeurant à Esch/Alzette • Sur proposition du Collège médical: Monsieur le docteur Paul RAUCHS, psychiatre, demeurant à Luxembourg b) Membres juristes: • Sur proposition de la Cour supérieure de Justice: Madame Eliette BAULER, présidente de Chambre à la Cour d’appel • Sur proposition de l’Université du Luxembourg: Monsieur le Professeur Dr Stefan BRAUM, professeur en droit à la faculté de droit, d’économie et de finance • Sur proposition du Conseil de l’Ordre des Avocats: Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg c) Membre issu des professions de santé proposé par le Conseil supérieur de certaines professions de santé: Monsieur Romain POOS, président du Conseil supérieur de certaines professions de santé d) Membres représentants d’une organisation ayant comme objet la défense des droits du patient: • Sur proposition de la Patiente Vertriedung a.s.b.l.: Monsieur Marcel DETAILLE, demeurant à Rumelange Monsieur Roland KOLBER, demeurant à Gosseldange Art.
  37. Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Palais de Luxembourg, le 27 mars
  38. Henri Arrêté ministériel du 30 mars 2009 portant désignation de deux membres effectifs et d’un membre suppléant représentant la Société luxembourgeoise de biologie clinique au sein de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu l’article 72 du Code de la sécurité sociale; Vu les articles 1er, 2 et 16 du règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code des assurances sociales; Vu la proposition de la Société luxembourgeoise de biologie clinique du 27 mars 2009; Arrête: Art. 1er. Madame le Docteur Danielle MEUNIER, Esch/Alzette et Madame Patricia BORDE-CHICHÉ, Luxembourg, sont désignées membres effectifs représentant la Société luxembourgeoise de biologie clinique au sein de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale en remplacement de Monsieur le Prof. Docteur Bernard WEBER et de Monsieur le Docteur Jean-Marie MANGEN, démissionnaires, dont elles achèveront les mandats. Art.
  39. Monsieur le Docteur Marc BIVER, Wiltz, est désigné membre suppléant représentant la Société luxembourgeoise de biologie clinique au sein de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale en remplacement de M. le Docteur Jean-Luc DOURSON, démissionnaire, dont il achèvera le mandat. 369 Art.
  40. Le présent arrêté est publié au Mémorial, ampliations en sont adressées aux intéressés pour leur servir de titre, ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 30 mars
  41. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartoloméo Arrêté ministériel du 2 avril 2009 portant modification de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2008 portant désignation des membres du Conseil de la consommation. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu l’article 13 de la loi modifiée du 25 août 1983 relative à la protection juridique du consommateur; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2005 concernant l’organisation et le fonctionnement du Conseil de la consommation; Vu l’article 1er du règlement précité; Arrête: Art. 1er. Est désignée comme membre effectif du Conseil de la consommation Madame Joëlle BENGUIGUI en remplacement de Madame Françoise ALEX, dont elle achèvera le mandat. Art.
  42. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié à la personne concernée pour lui servir de titre. Luxembourg, le 2 avril
  43. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Administration des douanes et accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2009, Monsieur Frank SCHWEITZER, rédacteur principal à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur adjoint à la même administration avec effet au 1er mars
  44. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2009, Monsieur Ferdi FABER, rédacteur principal à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur adjoint à la même administration avec effet au 1er mars
  45. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2009, Monsieur David BOFFERDING, rédacteur principal à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur adjoint à la même administration avec effet au 1er mars
  46. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2009, Madame Carole SCHMIT, rédacteur principal à l’administration des douanes et accises, a été nommée receveur C à la même administration avec effet au 1er mars
  47. Administration de l’enregistrement et des domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2009, Madame Michèle MOYEN, rédacteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée chef de bureau adjoint à la même administration avec effet au 1er mars
  48. Commission de nomenclature. – Désignation des représentants de la Société luxembourgeoise de biologie clinique. – Par arrêté ministériel du 27 mars 2009, Madame Patricia BORDE-CHICHÉ, Luxembourg et Monsieur le Docteur Matthias OPP, Luxembourg, ont été désignés représentants effectif, respectivement suppléant de la Société luxembourgeoise de biologie clinique au sein de la Commission de nomenclature en remplacement de Messieurs les Docteurs Bernard WEBER et Jean-Luc DOURSON, démissionnaires. Commission technique pour l’admission des variétés des espèces de plantes agricoles. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 5 mars 2009 ont été nommés membres au sein de ladite commission pour une durée de cinq ans: a) membres effectifs: MM. CLESSE Lucien, agronome, Eschdorf HEUSCHLING Serge, professeur-ingénieur au Lycée Technique Agricole NOESEN Henri, directeur du Syndicat des producteurs de semences 370 STEICHEN Guy, WEYLAND Marc, WIETOR Léon, ingénieur agronome à la Chambre d’Agriculture ingénieur chef de division à l’Administration des services techniques de l’agriculture directeur de l’Administration des services techniques de l’agriculture. b) membres suppléants: MM. FLAMMANG Joseph, premier commis technique principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture KREMER Franz, employé ingénieur agronome à l’Administration des services techniques de l’agriculture MANGEN Paul, agronome, Buschdorf Mme NILLES Simone, professeur-ingénieur au Lycée Technique Agricole MM. SCHYNS Hugues, directeur du Syndicat des producteurs de plants de pommes de terre STEICHEN Alex, ingénieur agronome à la Chambre d’Agriculture. Monsieur Léon WIETOR remplira les fonctions de président de la commission. Monsieur Romain GENGLER, premier commis technique principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture, est adjoint à la commission comme secrétaire. Corps diplomatique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 mars 2009, Madame Michèle EISENBARTH, Conseiller de légation en service ordinaire, a été nommée Conseiller de légation première classe en service ordinaire. Juridictions administratives. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 6 février 2009, Monsieur Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel, et Monsieur Camille HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d’appel, ont été nommés conseillers suppléants à la Cour administrative. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 23 mars 2009, Madame Christina BAUER, née le 30 janvier 1983, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 23 mars 2009, Monsieur Hans-Gerd GUMPRECHT, né le 24 septembre 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 23 mars 2009, Monsieur le docteur Jochen VOGEL, né le 26 septembre 1961, a été autorisé à excercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 mars 2009, Monsieur de docteur Jean-Luc FRANKART, né le 20 avril 1965, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 mars 2009, Madame le docteur Maria PICHT, épouse BARTH, née le 12 septembre 1963, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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