Arrêté grand-ducal du 9 mars 2009 autorisant Monsieur Daniel Domingos DIAS et son épouse Madame Regina PARRAGA JACOBO à changer le nom patronymique ac

(1)de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil arbitral des assurances sociales – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil de discipline – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulat – Démissions – Exequatur – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de mars 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – Renonciation de l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise» – Nomination . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 372 372 372 373 373 375 375 375 375 376 376 376 376 376 376 376 376 377 377 378 378 378 378 372 Arrêté grand-ducal du 9 mars 2009 autorisant Monsieur Daniel Domingos DIAS et son épouse Madame Regina PARRAGA JACOBO à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Ilaria COMPARETTO PARRAGA, en celui de «DIAS PARRAGA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Daniel Domingos DIAS et son épouse Madame Regina PARRAGA JACOBO, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Ilaria COMPARETTO PARRAGA, née le 29 avril 2007, à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4526 Niederkorn, 1, rue des Celtes, en celui de «DIAS PARRAGA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Daniel Domingos DIAS et son épouse Madame Regina PARRAGA JACOBO sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Ilaria COMPARETTO PARRAGA, en celui de «DIAS PARRAGA». Art.

1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 9 mars
4. Henri Arrêté grand-ducal du 9 mars 2009 autorisant Madame Carine MONTEIRO à changer son nom patronymique actuel en celui de «MONTEIRO FERREIRA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Carine MONTEIRO, née le 1er avril 1984 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3543 Dudelange, 25, rue Pasteur, sollicitant l'autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «MONTEIRO FERREIRA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d'Etat et de Monsieur le Procureur d'Etat à Luxembourg; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Carine MONTEIRO est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «MONTEIRO FERREIRA». Art.
5. Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s'il n'intervient pas de décision contraire conformément à l'article 8 de la loi susvisée. Art.
6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l'intéressée sera soumise à la formalité de l'enregistrement conformément à l'article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l'article 3 de la loi du 18 mars
7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 9 mars
8. Henri Arrêté grand-ducal du 9 mars 2009 autorisant Monsieur Fernand Joseph SCHAUS et son épouse Madame Daniela TEIXEIRA DE ANDRADE à changer les prénoms et nom patronymique actuels de leur fils mineur Gabriel Alain SCHAUS, en ceux de «Gabriel SCHAUS ANDRADE». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Fernand Joseph SCHAUS et son épouse Madame Daniela TEIXEIRA DE ANDRADE, sollicitant l’autorisation de changer les prénoms et nom patronymique actuels de leur fils mineur Gabriel 373 Alain SCHAUS, né le 24 avril 2006, à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6681 Mertert, 34, rue de Manternach, en ceux de «Gabriel SCHAUS ANDRADE»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Fernand Joseph SCHAUS et son épouse Madame Daniela TEIXEIRA DE ANDRADE sont autorisés à changer les prénoms et nom patronymique actuels de leur fils mineur Gabriel Alain SCHAUS, en ceux de «Gabriel SCHAUS ANDRADE». Art.
9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
11. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 9 mars
12. Henri Arrêté ministériel du 30 mars 2009 portant nomination des délégués à la formation des adultes pour l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation; Arrête: Art. 1er. Sont nommés délégués à la formation des adultes pour remplir les missions d’organisation des cours d’instruction civique pour la durée de l’année scolaire 2008-2009: à l’Athénée de Luxembourg: Monsieur Gérard ZENS, professeur-attaché et Monsieur Claude HEISER, directeur-adjoint; au Lycée Classique de Diekirch: Monsieur Jean-Claude KRACK, professeur; au Lycée Hubert Clément: Monsieur Jean THEIS, directeur-adjoint. Art.
13. Pour réaliser cette organisation, les délégués bénéficient d’une indemnisation telle qu’elle est prévue au règlement ministériel du 20 juillet 1992 concernant la nomination, les attributions et les rémunérations des délégués à la formation des adultes. Art.
14. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 mars
15. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 31 mars 2009, Monsieur Philippe ALVES LOPES, né le 13 juin 1985 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-3397 Roeser, 4a, rue d’Alzingen, a été autorisé à porter les nom et prénom de LOPES Philippe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 374 Par arrêté ministériel du 31 mars 2009, Madame Eliane FARIA TEIXEIRA, née le 16 mai 1972 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-3786 Tétange, 36, rue Pierre Schiltz, a été autorisée à porter les nom et prénom de TEIXEIRA Eliane. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 31 mars 2009, Monsieur Thierry FERREIRA DE OLIVEIRA, né le 21 mars 1988 à Luxembourg, demeurant à L-5408 Bous, 43, rue de Luxembourg, a été autorisé à porter les nom et prénom de OLIVEIRA Thierry. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 31 mars 2009, Monsieur Frederico FERREIRA DE SOUSA, né le 13 janvier 1977 à Differdange, demeurant à L-4688 Differdange, 7, rue Edmond Zinnen, a été autorisé à porter les nom et prénom de DE SOUSA Frederico. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 31 mars 2009, Monsieur Luís Manuel GONÇALVES FERRAZ, né le 16 mars 1976 à Eja/Penafiel (Portugal), demeurant à L-3630 Kayl, 52, rue de Dudelange, a été autorisé à porter les nom et prénoms de FERRAZ Luis Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 31 mars 2009, Monsieur Xaver ITEN, né le 13 septembre 1932 à Zug (Suisse), demeurant à L-2343 Luxembourg, 78, rue des Pommiers, a été autorisé à porter les nom et prénom de ITEN Xavier. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 31 mars 2009, Monsieur Emanuel LOUREIRO DOS SANTOS, né le 12 juin 1978 à Eschsur-Alzette, demeurant à L-4478 Belvaux, 8, rue des Prés, a été autorisé à porter les nom et prénom de LOUREIRO Emmanuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 31 mars 2009, Monsieur Carlos Miguel MARQUES HENRIQUES, né le 24 juillet 1972 à Fatima/Nova Lisboa (Angola), demeurant à L-9513 Wiltz, 14, rue de la Chapelle, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARQUES Carlos Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 31 mars 2009, Monsieur Mário Jorge RIBEIRO NEGRÃO, né le 21 septembre 1970 à Coimbra (Sé Nova)/Coimbra (Portugal), demeurant à L-9766 Munshausen, 20, Duerefstrooss, a été autorisé à porter les nom et prénom de NEGRÃO Georges. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 31 mars 2009, Monsieur Fatos RUGOVAJ, né le 10 octobre 1986 à Istog (Kosovo), demeurant à L-8544 Nagem, 5, rue Principale, a été autorisé à porter les nom et prénom de RUGOVA Fatos. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 375 Par arrêté ministériel du 31 mars 2009, Madame Sandra Maria TEIXEIRA FERREIRA, née le 23 avril 1978 à Luxembourg, demeurant à L-1619 Luxembourg, 52, rue Michel Gehrend, a été autorisée à porter les nom et prénoms de FERREIRA Sandra Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des Bâtiments Publics. – Démissions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 septembre 2008, démission honorable de ses fonctions a été accordée à partir du 1er mars 2009 à Monsieur Dominique ROSEN, architecte 1ère classe à l’administration des Bâtiments Publics. Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions a été accordée à partir du 1er mars 2009 à Monsieur Fernand OTTO, directeur des Bâtiments Publics. Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2009 Monsieur Luc DHAMEN, architecte chef de division à l’administration des Bâtiments Publics, a été nommé à la fonction d’architecte 1ère classe auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2009 Monsieur Marc TURPEL, ingénieur inspecteur à l’administration des Bâtiments Publics, a été nommé ingénieur principal auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2009 Monsieur Jean LEYDER, architecte 1ère classe à l’administration des Bâtiments Publics, a été nommé à la fonction de directeur des Bâtiments Publics. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009 Monsieur Louis REUTER, architecte chef de division à l’administration des Bâtiments Publics, a été nommé architecte 1ère classe auprès de la même administration. Administration des contributions directes. – Délégations. – Nominations. – En exécution de l’article 9, alinéa 1er de la loi du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d’assurance sociale et de l’article 1er, n°4 de l’arrêté grand-ducal du 29 octobre 1946, concernant la remise en vigueur, sous certaines modifications et additions de la loi précitée du 27 novembre 1933, le directeur des contributions a donné délégation pour requérir auprès des bureaux des hypothèques l’inscription et rendre exécutoire les contraintes décernées par les receveurs des contributions à Madame l’attachée de Gouvernement Martine HEIDERSCHEID, à Mesdames et Messieurs les inspecteurs de direction premiers en rang Marc BIREL, Gaston BOUJONG, Georges BRUCH, Jean BRUCHER, Marc de la HAMETTE, Jacques FISCH, Alice GILLEN, Guy GLODEN, Fernand JUNCK, Marc KIEFFER, Marc LUCIUS, Jean-Marie RAUS, Sylvie SCHODER, Fernand SCHROEDER, Raymond STORN et à Madame l’inspecteur de direction Sylvie PERROCHON. Par arrêté grand-ducal du 27 mars 2009 Madame Pia DONVEN, contrôleur à l'administration des contributions directes, a été nommée inspecteur au service d'imposition de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 27 mars 2009 Monsieur Steve RUPPERT, contrôleur à l'administration des contributions directes, a été nommé inspecteur au service d'imposition de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 6 avril 2009 Monsieur Marc WEILER, receveur principal à l’administration des contributions directes, a été nommé préposé du bureau de recette Ettelbruck de la même administration avec effet au 9 mai
16. Par arrêté grand-ducal du 6 avril 2009 Madame Sabrina DA SILVA, rédacteur à l’administration des contributions directes, a été nommée vérificateur à la même administration avec effet au 1er mai
17. Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 mars 2009, Madame le Dr. Danièle GOEDERT, épouse PHILIPPE, médecin-conseil adjoint auprès de l'Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de médecin-conseil auprès de la même administration avec effet au 1er avril
18. Par arrêté grand-ducal du 27 mars 2009, Madame le Dr. Birgit VOLKMANN, épouse SCHMITZ, médecin-conseil adjoint auprès de l'Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de médecinconseil auprès de la même administration avec effet au 1er avril
19. Administration des douanes et accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 6 avril 2009 Monsieur Paul FELTEN, contrôleur en chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er mai
20. Par arrêté grand-ducal du 6 avril 2009 Monsieur Jean-Marc FERRING, contrôleur en chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er mai
21. Par arrêté grand-ducal du 6 avril 2009 Monsieur Jeffrey KATZENMEIER, receveur B à l’administration des douanes et accises, a été nommé receveur A à la même administration avec effet au 1er mai
22. 376 Administration de l’Emploi. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 3 mars 2009, Madame Josiane SUNNEN, éducatrice graduée stagiaire à l’Administration de l’Emploi, a été nommée éducatrice graduée à la même administration à partir du 1er avril
23. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 2009, Madame Marianne KERSCHEN ép. KOMES, chef de bureau à l’Administration de l’Emploi, a été nommée inspecteur à la même administration à partir du 1er avril
24. Par arrêté ministériel du 19 mars 2009, Madame Vanessa BRAUN, expéditionnaire stagiaire à l’Administration de l’Emploi, a été nommée expéditionnaire à la même administration à partir du 1er mai
25. Administration pénitentiaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 mars 2009, Madame Sandra RONCARI, assistante sociale stagiaire, a été nommée assistante sociale avec effet au 15 avril
26. Caisse nationale de santé. – Examens de fin de stage dans la carrière supérieure. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que pendant l’année 2009, la Caisse nationale de santé procèdera aux examens de fin de stage suivants dans la carrière supérieure: – Carrière supérieure de l’administration: aux mois de mai, septembre et novembre 2009, – Carrière scientifique: au mois de septembre
27. Commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale de vins mousseux. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 3 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 13 février 2007 portant nomination des membres de la commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale de vins mousseux, ont été nommés: membre effectif: Mme Christiane BLUM, directrice faisant fonction de l’Institut viti-vinicole en remplacement de M. Raymond WEYDERT. membre suppléant: M. Jean-Paul RISCH-CHIARINI, délégué de l’organisation représentative des consommateurs en remplacement de Mme Laurence FRANTZEN. Commission d’orientation et de reclassement professionnel selon l’article 33

(1)de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 7 avril 2009, Madame Aline WATRY est nommée membre titulaire de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel représentant les psychologues spécialisés dans le domaine du handicap en remplacement de Madame Romaine BIRDEN dont elle terminera le mandat. Par arrêté ministériel du 7 avril 2009, Madame Romaine BIRDEN est nommée membre suppléant de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel représentant les psychologues spécialisés dans le domaine du handicap en remplacement de Monsieur Romain THILMANN dont elle terminera le mandat. Luxembourg, le 7 avril

1. Le Ministre du Travail et de l’Emploi, François Biltgen Conseil arbitral des assurances sociales. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 mars 2009, Monsieur Michel WAGNER, chef de bureau auprès du Conseil arbitral des assurances sociales, a été nommé à la fonction d'inspecteur auprès de la même administration avec effet au 1er avril
2. Conseil de discipline. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 mars 2009, l’adjudant-major Marco STRENG est nommé membre effectif du Conseil de discipline en remplacement de l’adjudant-major Raymond MERSCH, dont il achève le mandat. Par arrêté grand-ducal du 27 mars 2009, l’adjudant-major Charles ZANTER est nommé membre suppléant du Conseil de discipline en remplacement de l’adjudant-major Marco STRENG, dont il achève le mandat. Consulat. – Démissions. – Exequatur. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Chiasso a été accordée à Monsieur Fausto FONTANA. 377 Par arrêté grand-ducal du 3 mars 2009, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Osaka a été accordée à Monsieur Masataka IDE. Par arrêté grand-ducal du 3 mars 2009, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Reykjavik a été accordée à Monsieur Bjarni ARMANNSSON. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2009, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Singapour a été accordée à Monsieur Michael WONG PAKSHONG. Par arrêté grand-ducal du 3 mars 2009, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Madame Henoke WOLDE-MEDHIN, l’exéquatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de l’Ethiopie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 3 mars 2009, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Philippe CAHEN, l’exéquatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de Mongolie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 3 mars 2009, Monsieur Peter SUNG a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Singapour, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur l’ensemble de la République de Singapour. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2009, Monsieur Jacques RAPHAEL a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Beyrouth, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur l’ensemble de la République du Liban. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de mars 2009 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail pour les ouvriers de l’Administration Communale de Hesperange (valable pour la période 2007-2009) signée en date du 8 juin 2008 entre le collège échevinal de l’Administration Communale de Hesperange, la délégation des ouvriers et les syndicats LCGB et OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. GOODYEAR et de la S.A. GOODYEAR Luxembourg Tires signé en date du 17 février 2009 entre la direction de la S.A. GOODYEAR et de la S.A. GOODYEAR Luxembourg Tires et les syndicats OGB-L, LCGB et NGL-SNEP; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A PROCAP (valable du 01.01.2009 au 31.12.2011) signé en date du 20 février 2009 entre la direction de la S.A. PROCAP, la délégation du personnel et le LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.àr.l. RICOH Luxembourg PFS (anciennement NRG-Nashuatec) signé au mois de février 2009 entre la direction de la S.àr.l. RICOH Luxembourg PSF (anciennement NRG-Nashuatec), la délégation du personnel et le LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.àr.l. SHELL Luxembourgeoise et la S.àr.l. SHELL Finance Luxembourg (valable du 01.01.2009 au 31.12.2011) signée en date du 9 février 2009 entre la direction de la S.àr.l. SHELL Luxembourgeoise et la S.àr.l. SHELL Finance Luxembourg et le syndicats OGB-L. Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de mars
3. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait HEYSE Luc, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 09.03.2009 DEXIA INSURANCE & PENSIONS SERVICES S.A. représ. par M. René VAN LEGGELO, Luxembourg DEXIA LIFE & PENSIONS 31.03.2009 PETERS Jean-Pierre, Hosingen FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 09.03.2009 PETERS Sandra ép. BEWER, Asselborn FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 09.03.2009 FREITAS SALVADOR DE SOUSA Orlando José, FOYER ASSURANCES Heffingen FOYER VIE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 23.03.2009 FELTEN Bernd, Senningerberg LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE 23.03.2009 DEMOUGIN Simon, Luxembourg P&V ASSURANCES 23.03.2009 378 Entreprises de réassurance. – Renonciation à l’agrément. – L’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à Monsieur Werenfried DEVLIEGHER est retiré, à sa demande, avec effet au 31 décembre
4. Magistrature. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 mars 2009, Maître Christiane HOFFMANN, a été nommée juge suppléant auprès de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette. Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». – Nomination. – Par arrêté ministériel du 3 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 13 février 2007 portant nomination du président de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise», a été nommée membre effectif: Mme Christiane BLUM, directrice faisant fonction de l’Institut viti-vinicole en remplacement de M. Raymond WEYDERT. Mme Christiane BLUM assumera les fonctions de Présidente de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 25 mars 2009, Monsieur Ebénézer BEALLANGUÉ, né le 6 mars 1963, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 mars 2009, Monsieur Peter ALT, né le 20 juin 1977, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 mars 2009, Monsieur le Docteur Rainer BALLE, né le 10 janvier 1963, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 mars 2009, Monsieur le Docteur Jean-Yves GEORGE, né le 22 juillet 1979, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 mars 2009, Madame le Docteur Annette LEICK, née le 12 novembre 1963, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 mars 2009, Madame Julie THOMA, née le 19 août 1976, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en neurologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er avril 2009, Monsieur le docteur Jérôme GIWER, né le 17 janvier 1974, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck