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Arrêté ministériel du 26 février 2009 portant nomination d’officiers de police judicaire . . . page Arrêté ministériel du 26 mars 2009 portant modific

379 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 29 24 avril 2009 Sommaire Arrêté ministériel du 26 février 2009 portant nomination d’officiers de police judicaire . . . page Arrêté ministériel du 26 mars 2009 portant modification de l’arrêté ministériel du 3 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 6 avril 2009 accordant le maintien en service au-delà de la limite d’âge à Madame Marie-Léonore SCHILTZ-LUDWIG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 7 avril 2009 portant modification de l’arrêté ministériel du 3 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant le nombre d’autorisations d’exploitation de services de taxis à l’Aéroport de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 15 avril 2009 portant désignation d’un membre effectif et d’un membre suppléant du jury d’examen de l’examen de fin de stage judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services techniques de l’agriculture – Examen de promotion dans la carrière du rédacteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission nationale pour la protection des données – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission pour l’indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds National de Solidarité – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois de mars 2009 . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «NUCLEAR INDUSTRY REINSURANCE ASSOCIATION» en abrégé «NIRA» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de mars 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité – Agrément définitif . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société de courtage en matière d’assurances – Agréments de sous-courtiers d’assurances retirés pendant le mois de mars 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 380 380 380 381 381 382 382 382 382 382 382 383 383 384 384 384 385 386 386 386 380 Arrêté ministériel du 26 février 2009 portant nomination d’officiers de police judiciaire. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu la loi du 20 mai 2008 relative à la création d’un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services; Arrête: Art. 1er. Sont nommés officiers de police judiciaire auprès de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services les agents désignés ci-après: – M. BORRELBACH Romain, ingénieur technicien inspecteur principal 1er en rang; – M. CLEMENT Marc, ingénieur technicien inspecteur principal 1er en rang; – M. HALSDORF Aloyse, ingénieur technicien inspecteur principal; – M. KIRCHEN John, ingénieur technicien inspecteur principal 1er en rang; – M. NIES Romain, 1er commis technique principal; – M. REIFF Jean-Marie, directeur; – M. VALENTINY Jean-Marc, ingénieur technicien inspecteur. Art.

  1. Les agents assermentés sont autorisés à rechercher et à constater les infractions à la loi précitée. Leur compétence s’étend à tout le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Leurs procès-verbaux font foi jusqu’à preuve du contraire. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie du présent arrêté sera transmise aux intéressés afin de leur servir de titre. Ampliation en sera transmise au Procureur Général d’Etat pour information. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Arrêté ministériel du 26 mars 2009 portant modification de l’arrêté ministériel du 3 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 2002 portant organisation d’un Conseil supérieur de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Madame Véronique BRUCK et pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur Gilles WEBER, représentant des élèves de l’enseignement secondaire, délégué par la CNE-enseignement secondaire. Art.
  3. Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de l’Éducation nationale pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur Patrick AZEVEDO, représentant des élèves de l’enseignement secondaire technique, délégué par la CNEenseignement secondaire technique. Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 26 mars
  5. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté grand-ducal du 6 avril 2009 accordant le maintien en service au-delà de la limite d’âge à Madame Marie-Léonore SCHILTZ-LUDWIG. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat et notamment l’article 2, paragraphe II, point 1; Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut des fonctionnaires de l’Etat; 381 Vu le règlement grand-ducal du 5 mars 2004 fixant les conditions et les modalités du maintien en service au-delà de la limite d’âge; Sur rapport de Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; Sur avis favorable du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le maintien en service de Madame Marie-Léonore SCHILTZ-LUDWIG, psychologue au service de psychologie et d’orientation scolaire au Lycée Michel Rodange, détachée au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, atteinte par la limite d’âge en date du 3 avril 2009, est accordé pour la période du 3 avril 2009 au 2 avril 2010 avec une tâche complète. Art.
  6. Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 6 avril
  7. Henri Arrêté ministériel du 7 avril 2009 portant modification de l’arrêté ministériel du 3 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 2002 portant organisation d’un Conseil supérieur de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. Est nommée membre effective du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Madame Margot MULLER et pour la durée du mandat restant à couvrir: Madame le Docteur Yolande WAGENER, déléguée par le Ministère de la Santé compétente en matière de médecine scolaire. Art.
  8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 7 avril
  9. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant le nombre d’autorisations d’exploitation de services de taxis à l’Aéroport de Luxembourg. Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu la loi modifiée du 18 mars 1997 portant réglementation des services de taxis; Vu la décision de l’autorité communale de Niederanven du 10 juin 1997 renonçant à son pouvoir de réglementation des services de taxis à l’Aéroport de Luxembourg; Vu le règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l’Aéroport de Luxembourg; Vu l’augmentation de la capacité de l’Aéroport de Luxembourg ainsi que de la capacité des infrastructures des taxis annexes; Vu la volonté d’offrir aux usagers de l’aéroport un service de qualité en phase avec les nouvelles infrastructures aéroportuaires; Vu que l’offre actuelle de voitures de taxis à l’Aéroport de Luxembourg ne correspond pas aux besoins des usagers, notamment aux heures de pointe; Arrête: Art. 1er. Le nombre d’autorisations d’exploitation de services de taxis à l’Aéroport de Luxembourg est fixé à cinquante-quatre. Chaque autorisation d’exploitation nouvellement émise donne droit à l’exploitation d’un taxi à l’aéroport. 382 Art.
  10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en est transmise pour information à Monsieur le Directeur général de la Police grand-ducale et à Monsieur le Directeur général de lux-Airport S.A.. Luxembourg, le 8 avril
  11. Le Ministre des Transports, Lucien Lux Arrêté ministériel du 15 avril 2009 portant désignation d’un membre effectif et d’un membre suppléant du jury d’examen de l’examen de fin de stage judiciaire. Le Ministre de la Justice, Vu mon arrêté du 22 mai 2008 portant désignation des membres du jury d’examen prévu par l’article 21 du règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat; Vu l’empêchement légitime de deux membres du Barreau de faire partie du jury d’examen pour la session ordinaire 2009 de l’examen de fin de stage judiciaire; Arrête: Art. 1er. Pour la session ordinaire 2009, le jury d’examen prévu par l’article 21 du règlement grand-ducal modifié précité du 21 janvier 1978 est complété par: Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, comme membre effectif et Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, comme membre suppléant. Art.
  12. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 avril
  13. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Administration des services techniques de l’agriculture. – Examen de promotion dans la carrière du rédacteur. – L’Administration des services techniques de l’agriculture organisera au cours de la première quinzaine du mois de décembre 2009 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur. Commission nationale pour la protection des données. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 6 avril 2009, Messieurs Michel SINNER, Georges WEILAND et Christian WELTER ont été nommés Attachés de direction auprès de la Commission nationale pour la protection des données. Commission pour l’indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 15 avril 2009, Madame Claudine KONSBRUCK, Conseiller de direction première classe au ministère de la Justice, est nommée membre effectif, en remplacement de Madame Andrée CLEMANG, Conseiller de direction première classe au ministère de la Justice, de la commission prévue à l’article 2 de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l’indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction et à la répression de l’insolvabilité frauduleuse, et chargée d’émettre un avis sur les demandes en réparation introduites en application de la même loi, avec effet au 1er mai
  14. Fonds National de Solidarité. – Examen de promotion. – Un examen de promotion dans la carrière du rédacteur sera organisé au cours du mois de septembre
  15. Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances. – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension. – En application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2000 portant exécution de l’article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 31 mars 2009, Monsieur Jean-Paul ANDRÉ-DUMONT est agréé comme gestionnaire de fonds de pension. 383 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de mars
  16. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément HEYSE Jean-Luc, Luxembourg ASPECTA ASSURANCE INTERNATIONAL 09.03.2009 DEMOUGIN Simon, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 23.03.2009 FREITS SALVADOR DE SOUSA Orlando José, Heffingen BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 23.03.2009 DIEDENHOFEN & ASSOCIES S.à.r.l. représ. par Mme Sandy JOHANNS, Esch/Alzette BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 02.03.2009 KEMP Alain, Steinfort FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE 09.03.2009 MOLITOR Nicolas, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE 23.03.2009 MC CONSULT S.à.r.l. représ. par M. Christophe MATIAS LOUEIRO, Berchem HAMBURG-MANNHEIMER 18.03.2009 BELKEIRI Mohamed Lamine, Esch/Alzette INTERLUX ASSURANCES MALADIE 25.03.2009 DURUISSEAU Jean-Pierre, Bertrange INTERLUX ASSURANCES MALADIE 25.03.2009 GAVAZZI Marc, Eischen INTERLUX ASSURANCES MALADIE 25.03.2009 HAAS Laurent, Grevenmacher INTERLUX ASSURANCES MALADIE 25.03.2009 FEEL SAFE BY GUY BECK S.à.r.l. représ. par M. Guy BECK, Weiler-la-Tour INTERLUX ASSURANCES MALADIE 19.03.2009 DA SILVA GOMES Sylvie, Greiveldange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV 23.03.2009 KOSTER Carlo, Differdange LA LUXEMBOURGEOISE dans les branches 09.03.2009 RC Auto, Corps de VTA, Protection juridique RCA, personnes transportées, marchandises transportées PETERS Jean-Pierre, Hosingen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV 09.03.2009 PETERS Sandra ép. BEWER, Asselborn LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV 09.03.2009 THIRY Yoan, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV 19.03.2009 BÄCHER Thomas, Senningerberg LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE 19.03,2009 VERMEERSCH Dirk, Luxembourg LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE 19.03.2009 MULLER Hans-Herbert, Luxembourg SWISS LIFE ASSURANCE SOLUTIONS 11.03.2009 Entreprises de réassurance. – Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance. – En application de l’article 94 point 6 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 30 mars 2009, Monsieur Daniel VANWELKENHUYZEN a été agréé comme dirigeant d’entreprise de réassurance. 384 Entreprises de réassurance. – «NUCLEAR INDUSTRY REINSURANCE ASSOCIATION» en abrégé «NIRA». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 30 mars 2009, l’association d’assurances mutuelles «NUCLEAR INDUSTRY REINSURANCE ASSOCIATION» en abrégé «NIRA» avec siège social à L-1130 Luxembourg, 37, rue d’Anvers, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Indice des prix à la consommation du mois de mars
  17. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 739.00 pour le mois de mars 2009 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  18. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de mars 2009 à 738.
  19. Luxembourg, le 8 avril 2009 Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 mars 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois, pour la finition des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire «Syndicat Intercommunal pour la construction, l’entretien et l’exploitation d’une maison de retraite – centre intégré pour personnes âgées», ayant son siège social à 86, Grand-rue, L-9711 Clervaux, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» dans la nouvelle construction et dans l’ancien bâtiment à l’adresse: 86, Grand-rue, L-9711 Clervaux. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  20. Par arrêté ministériel du 10 mars 2009, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 15 décembre 2009 à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer», ayant son siège social à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 51, rue Zénon Bernard, L-4031 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/07/04/
  21. Par arrêté ministériel du 30 mars 2009, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 1er septembre 2009 à l’organisme gestionnaire «Claire a.s.b.l.», ayant son siège social à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 19, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps prend cours le 1er avril
  22. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/09/01/
  23. Par arrêté ministériel du 30 mars 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour 3 mois à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 40, rue de Rham, L-6142 Junglinster. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/08/01/
  24. Par arrêté ministériel du 30 mars 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour 3 mois à l’organisme gestionnaire «Doheem versuergt», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 40, rue de Rham, L-6142 Junglinster. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/08/04/
  25. Par arrêté ministériel du 30 mars 2009, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Berdorf», ayant son siège à 5, rue de Consdorf, L-6551 Berdorf, pour l’exercice de l’activité de «repassur-roues» à l’adresse: 5, rue de Consdorf, L-6551 Berdorf. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/08/07/
  26. Par arrêté ministériel du 3 avril 2009, un agrément définitif est accordé à Monsieur Robert HEIN, ayant son adresse à 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf, pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Seniors-Résidence Le Chat Botté» à l’adresse: 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 août 2008, accordant un agrément limité dans le temps pour 6 mois à Monsieur Robert HEIN, pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Seniors-Résidence Le Chat Botté» à l’adresse: 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/98/03/
  27. 385 Par arrêté ministériel du 31 mars 2009, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 1er avril 2010 à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 7, rue Nic. Pletschette, L-3743 Rumelange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  28. Par arrêté ministériel du 3 avril 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois, vu le retard des travaux de mise en conformité, à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse: L-9440 Vianden. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro A/09/
  29. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 mars 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an à l’organisme gestionnaire «Fondation Autisme Luxembourg», ayant son siège à 52, rue Ch. Martel, L-2134 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Munshausen» à l’adresse: 31, Duerefstrooss, L-9766 Munshausen. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 avril 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Fondation Autisme Luxembourg», ayant son siège à 52, rue Ch. Martel, L-2134 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Munshausen» à l’adresse: 31, Duerefstrooss, L-9766 Munshausen. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0317/
  30. Par arrêté ministériel du 1er avril 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 2 ans à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 2, Wueswee/Esplanade, L-5533 Remich. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 mars 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 2, Wueswee/Esplanade, L-5533 Remich. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9908/
  31. Par arrêté ministériel du 1er avril 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 2 ans à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse: 2, Wueswee/Esplanade, L-5533 Remich. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 mars 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse: 2, Wueswee/Esplanade, L-5533 Remich. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0208/
  32. Par arrêté ministériel du 1er avril 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 2 ans à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 2, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 2, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9906/1-
  33. Par arrêté ministériel du 1er avril 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 2 ans à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 3, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 3, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9906/1-
  34. 386 Par arrêté ministériel du 1er avril 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 2 ans à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service de formation» appelé «centre de propédeutique professionnelle» à l’adresse: 2, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 février 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service de formation» appelé «centre de propédeutique professionnelle» à l’adresse: 2, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0706/
  35. Par arrêté ministériel du 1er avril 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 2 ans à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse: 2, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf, dans le bâtiment nommé P. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 février 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse: 2, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9906/2-
  36. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agrément définitif. – Par arrêté ministériel du 2 avril 2009, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Ville de Luxembourg – Service Logement», pour l’exercice de l’activité de sa «Structure de dépannage – Foyer Obenthalt» à l’adresse 14, rue des Puits à L-2355 Luxembourg. L’agrément prend cours le 2 avril
  37. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2009/17/2(a). L’agrément accordé en date du 29 janvier 2008 à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale», ayant son siège à Helmdange, 7 rue de l’Alzette (référence A/2008/6/2(k)) est retiré. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 7 avril 2009, Madame le Docteur Anita BARTOSIKBASCHTON, née le 22 mars 1969, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologieobstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 avril 2009, Monsieur le Docteur Markus BASCHTON, né le 14 janvier 1969, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 avril 2009, Monsieur le Docteur Bernard DAUM, né le 18 février 1944, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en rhumatologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 avril 2009, Monsieur le Docteur David HOA, né le 19 décembre 1980, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Société de courtage en matière d’assurances. – Agréments de sous-courtiers d’assurances retirés pendant le mois de mars
  38. Nom et domicile Société de courtage en matière d’assurances Date de l’annulation KEMP Alain, Steinfort AC D 09.03.2009 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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