← Luxembourg

Arrêté ministériel du 17 avril 2009 portant nomination de membres de la Commission d’examen en vue de l’obtention du certificat de formation pour le t

813 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 36 20 mai 2009 Sommaire Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . page Arrêté ministériel du 17 avril 2009 portant nomination de membres de la Commission d’examen en vue de l’obtention du certificat de formation pour le transport international de marchandises dangereuses par route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 17 avril 2009 portant nomination des membres de la Commission d’examen en vue de l’obtention du certificat de formation pour l’exercice de la fonction du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 avril 2009 portant fixation de la date pour la remise du diplôme d’instituteur ou d’une attestation de réussite de la formation en vue de l’admission au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds Culturel National – Prorogation de mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois d’avril 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police grand-ducale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d’accueil et d’animation pour familles – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement de biens ruraux – Projet de remembrement de Stadtbredimus / Greiveldange – Secteur «Goldberg» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 814 815 816 817 817 818 818 818 818 823 823 824 814 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 mars 2009, Madame Mirian Cibele ALEIXO LIMA, née le 3 juillet 1989 à Nossa Senhora da Luz/São Vicente (Cap-Vert), demeurant à L-4264 Esch-sur-Alzette, 24, Ferdinand Nothomb, a été autorisée à porter les nom et prénoms de ALEIXO LIMA Miriam Cibele. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 mars 2009, Madame Ana Paula COELHO DE AZEVEDO MARTINS PEREIRA, née le 29 septembre 1971 à Miragaia/Porto (Portugal), demeurant à L-3488 Dudelange, 13, rue de l’Hôpital, a été autorisée à porter les nom et prénom de MARTINS Ana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 avril 2009, Monsieur Davide Simão CUNHA VILA VERDE, né le 12 août 1984 à Agilde/Celorico de Basto (Portugal), demeurant à L-9360 Brandenbourg, 18, Haaptstrooss, a été autorisé à porter les nom et prénoms de CUNHA VILA VERDE David Simao. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 mars 2009, Madame Beatriz DA CONCEIÇÃO SILVA CARRILHO, née le 3 octobre 1956 à Ermidas-Sado/Santiago do Cacém (Portugal), demeurant à L-2619 Luxembourg, 13, rue Marie-Louise TidickUlveling, a été autorisée à porter les nom et prénom de CARRILHO Beatriz. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 mars 2009, Madame Ana Luísa DA SILVA CARRILHO, née le 27 mai 1975 à Azinheira dos Barros e São Mamede do Sádão/Grândola (Portugal), demeurant à L-3734 Rumelange, 1b, rue de la Fonderie, a été autorisée à porter les nom et prénoms de CARRILHO Ana Luísa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 avril 2009, Madame Nadija DAUTBASIC née MUSTAFIC, née le 24 septembre 1967 à Tuzla (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-8011 Strassen, 383, route d’Arlon, a été autorisée à porter les nom et prénom de MUSTAFIC Nadija. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 avril 2009, Monsieur Kossi Mawu-Edem GBEKOU, né le 21 octobre 1973 à Lomé (Togo), demeurant à L-5441 Remerschen, 28, Mounereferstrooss, a été autorisé à porter les nom et prénoms de GBEKOU Jean René. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 avril 2009, Monsieur Gencun GUO, né le 15 mars 1977 à Qingtian/Zhejiang (Chine), demeurant à L-2414 Luxembourg, 51, Raspert, a été autorisé à porter les nom et prénom de GUO Jacques. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 avril 2009, Monsieur Kourosh HASSANZADEH, né le 24 août 1970 à Téhéran (Iran), demeurant à L-4070 Esch-sur-Alzette, 1, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été autorisé à porter les nom et prénom de HAAS Kourosh. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 815 – Par arrêté ministériel du 15 avril 2009, Monsieur Miguel MACHADO CARVALHO, né le 23 février 1989 à Niederkorn, demeurant à L-4716 Pétange, 33, rue Bommert, a été autorisé à porter les nom et prénom de MACHADO Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 mars 2009, Madame Maria José MARTINS MARQUES, née le 16 décembre 1981 à Nossa Senhora da Graça/Praia (Cap-Vert), demeurant à L-2542 Luxembourg, 29, rue des Sources, a été autorisée à porter les nom et prénom de MARQUES Marijo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 avril 2009, Monsieur Jonathan MORILLO CHACON, né le 5 octobre 1985 à Luxembourg, demeurant à L-4936 Bascharage, 30, rue de la Reconnaissance Nationale, a été autorisé à porter les nom et prénom de MORILLO Jonathan. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 mars 2009, Madame Ana Maria PACHACAMA CCAURAPILLO, née le 12 septembre 1956 à Apurimac/Mamara (Pérou), demeurant à L-9351 Bastendorf, 15B, am Eck, a été autorisée à porter les nom et prénoms de PACHACAMA Ana Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 avril 2009, Madame Svjetlana SOVIÆ, née le 21 janvier 1990 à Sarajevo (BosnieHerzégovine), demeurant à L-3717 Rumelange, 13, rue du Couvent, a été autorisée à porter les nom et prénom de SOVIC Svjetlana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Arrêté ministériel du 17 avril 2009 portant nomination des membres de la Commission d’examen en vue de l’obtention du certificat de formation pour le transport international de marchandises dangereuses par route. Le Ministre des Transports, Vu l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 30 septembre 1957, approuvé par la loi du 23 avril 1970, ainsi que le Protocole portant amendement des articles 1 (a), 14

(1)et 14
(3)b de l’Accord Européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 28 octobre 1993, approuvé par la loi du 24 juillet 1995; Vu la directive modifiée 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route; Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission d’examen prévue à l’article 28 du règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses: Comme membres représentant le Ministre des Transports – Monsieur Alain DISIVISCOUR, Attaché de Gouvernement, Ministère des Transports – Monsieur Guy HEINTZ, Inspecteur principal 1er en rang, Ministère des Transports Comme membre représentant la Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle – Monsieur Nic ALFF, Directeur à la Formation Professionnelle 816 Comme membre représentant la Chambre de Commerce – Monsieur Mike HOFFMANN, Employé auprès de la Chambre de Commerce Comme membre représentant la Chambre des Salariés – Monsieur Fernand SPELTZ, Conseiller à la Chambre des Salariés Art.
  1. Sont nommés membres suppléants de la Commission d’examen: Comme membres représentant le Ministre des Transports – Monsieur Christian GINTER Attaché de Gouvernement, Ministère des Transports – Monsieur Marco FELTES, Inspecteur principal, Ministère des Transports Comme membre représentant la Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle – Monsieur Antonio DE CAROLIS, Directeur adjoint à la Formation Professionnelle Comme membre représentant la Chambre de Commerce – Monsieur Roger THOSS, Chef du Service de la Formation Professionnelle initiale de la Chambre de Commerce Comme membre représentant la Chambre des Salariés – Madame Françoise SCHMIT, Conseillère à la Chambre des Salariés Art.
  2. Messieurs Alain DISIVISCOUR et Mike HOFFMANN, préqualifiés, assumeront respectivement les fonctions de président et de secrétaire de la Commission. Art.
  3. L’arrêté ministériel du 27 février 2008 portant nomination des membres et de la Commission d’examen prévue à l’article 28 du règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses est abrogé. Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation du présent arrêté est adressée aux membres et secrétaire de la Commission pour leur servir de titre. Copie en est transmise à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 17 avril
  5. Ministre des Transports, Lucien Lux Arrêté ministériel du 17 avril 2009 portant nomination des membres de la Commission d’examen en vue de l’obtention du certificat de formation pour l’exercice de la fonction du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. Le Ministre des Transports, Vu la directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses; Vu la loi du 24 décembre 1999 relative aux conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses; Vu le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission d’examen prévue à l’article 11 du règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses: Comme membres représentant le Ministre des Transports – Monsieur Alain DISIVISCOUR, Attaché de Gouvernement, Ministère des Transports – Monsieur Guy HEINTZ, Inspecteur principal 1er en rang, Ministère des Transports Comme membre représentant la Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle – Monsieur Nic ALFF, Directeur à la Formation Professionnelle Comme membre représentant la Chambre de Commerce – Monsieur Mike HOFFMANN, Employé auprès de la Chambre de Commerce Comme membre représentant la Chambre des Métiers – Monsieur Nico KAUFMANN, Ingénieur technicien à la Chambre des Métiers 817 Art.
  6. Sont nommés membres suppléants de la Commission d’examen: Comme membres représentant le Ministre des Transports – Monsieur Christian GINTER, Attaché de Gouvernement, Ministère des Transports – Monsieur Marco FELTES, Inspecteur principal, Ministère des Transports Comme membre représentant la Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle – Monsieur Antonio DE CAROLIS, Directeur adjoint à la Formation Professionnelle Comme membre représentant la Chambre de Commerce – Monsieur Roger THOSS, Responsable du Service de la Formation Professionnelle initiale de la Chambre de Commerce Comme membre représentant la Chambre des Métiers – Monsieur René THEISEN Conseiller technique Art.
  7. Messieurs Alain DISIVISCOUR et Mike HOFFMANN, préqualifiés, assumeront respectivement les fonctions de président et de secrétaire de la Commission. Art.
  8. L’arrêté ministériel du 27 février 2008 portant nomination des membres de la Commission d’examen prévue à l’article 11 du règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail et par voie navigable de marchandises dangereuses est abrogé. Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation du présent arrêté est adressée aux membres et secrétaire de la Commission pour leur servir de titre. Copie en est transmise à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 17 avril
  10. Le Ministre des Transports, Lucien Lux Arrêté ministériel du 30 avril 2009 portant fixation de la date pour la remise du diplôme d’instituteur ou d’une attestation de réussite de la formation en vue de l’admission au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental, notamment son article 13; Arrête: Art. 1er. Pour la session 2009 du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental, la date pour la remise du diplôme d’instituteur ou, à défaut, d’une attestation de réussite de la formation est fixée au 1er juillet
  11. Art.
  12. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 avril
  13. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Fonds Culturel National. – Prorogation de mandats. – Par arrêté ministériel du 7 mai 2009, les mandats des membres du Comité-Directeur du Fonds Culturel National ont été prorogés jusqu’au 28 mai 2012 à savoir: délégué du Ministre des Finances: Monsieur Jeannot WARINGO, directeur de l’Inspection générale des Finances délégués de la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche: Monsieur Paul REILES, directeur honoraire du Musée national d’Histoire et d’Art, Président Madame Germaine GOETZINGER, chargée de la direction du Centre national de Littérature à Mersch, Secrétaire. Monsieur Paul REILES assumera la fonction de Président du Fonds Culturel National. 818 Indice des prix à la consommation du mois d’avril
  14. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 740.91 pour le mois d’avril 2009 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  15. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois d’avril 2009 à 737.
  16. Luxembourg, le 6 mai
  17. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Institut Luxembourgeois de Régulation. – Communiqué. L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a mis en consultation publique les documents suivants: 1) La proposition conjointe des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension (Technische Anschlussbedingungen für Starkstromanlagen mit Nennspannung bis 1000V im Großherzogtum Luxemburg) 2) La proposition conjointe des conditions techniques de raccordement aux réseaux moyenne tension (Technische Anschlussbedingungen für Mittelspannungs-Übergabestationen im Großherzogtum Luxemburg). Les textes mis en consultation peuvent être consultés sur le site internet de l’Institut ou être obtenus sur demande auprès de l’Institut. La consultation expirera le 19 juin
  18. La Direction Police grand-ducale. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 20 avril 2009, Messieurs John BRAVACCINI et Christian STEICHEN, commissaires divisionnaires adjoints hors cadre de la Police grand-ducale, ont été nommés au grade de commissaire divisionnaire hors cadre avec effet au 1er mai
  19. Par arrêtés grand-ducaux du 20 avril 2009, Messieurs Ralph DEISCHTER et Christian GATTI ainsi que Mesdames Patricia WEICKER et Kristin SCHMIT, commissaires divisionnaires adjoints de la Police grand-ducale, ont été nommés au grade de commissaire divisionnaire avec effet au 1er mai
  20. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 7 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 6 avril 2011, à Madame Stéphanie Anne-Marie PASTRE, épouse PEREIRA SEMEDO, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 127, Cité Emile Mayrisch, L-3855 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 septembre
  21. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/107-3/
  22. Par arrêté ministériel du 9 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 8 avril 2014, à Madame Albertina CESAR-GONCALVES, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 57, rue Dicks Lentz, L-4540 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 février
  23. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/112-2/
  24. Par arrêté ministériel du 8 avril 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/114/2008 accordant un agrément pour une durée limitée, soit jusqu’au 5 février 2010, à Madame Carla DA CRUZ arrive à son échéance en date du 7 avril 2009, vu le déménagement de Madame Carla DA CRUZ à l’adresse 43, rue de Beyren, L-5376 Übersyren. Par arrêté ministériel du 22 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 21 avril 2014, à Madame Sameiro DO SOUTO, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 72, rue de Consdorf, L-6551 Berdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 février
  25. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/233-2/
  26. 819 Par arrêté ministériel du 8 avril 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/301/2008 accordant un agrément pour une durée limitée, soit jusqu’au 16 avril 2013, à Madame Adozinda ROQUE DE SOUSA-MORAIS BEIROS DE SOUSA arrive à son échéance en date du 7 avril 2009, vu le déménagement de Madame Adozinda ROQUE DE SOUSAMORAIS BEIROS DE SOUSA à l’adresse 39, rue des Champs, L-4527 Differdange. Par arrêté ministériel du 27 avril 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/304/2008 accordant un agrément pour une durée limitée, soit jusqu’au 16 avril 2013, à Madame Faye Irmgard Barthold PERLEAU-STANDAERT arrive à son échéance en date du 26 avril 2009, vu la décision de Madame Faye Irmgard Barthold PERLEAU-STANDAERT, domiciliée à 15, rue Principale, L-9633 Baschleiden, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 26 avril
  27. Par arrêté ministériel du 7 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 6 avril 2014, à Madame Mireille Yvette SCHOTT-GOUSENBOURGER, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 62, rue de Reckange, L-7788 Bissen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 juillet
  28. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/383-2/
  29. Par arrêté ministériel du 24 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 23 avril 2014, à Madame Marilène PICCHIARELLI, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 8, rue Neuve, L-4759 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 juillet
  30. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/387-2/
  31. Par arrêté ministériel du 8 avril 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/389/2008 accordant un agrément pour une durée limitée, soit jusqu’au 20 juillet 2013, à Madame Ida BUCCARELLO-FERSINO arrive à son échéance en date du 7 avril 2009, vu le déménagement de Madame Ida BUCCARELLO-FERSINO à l’adresse 250, rue de Rollingergrund, L-2441 Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 8 avril 2011, à Madame Sara GARCIA FERREIRA-SILVA FERREIRA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 13, rue de l’Eglise, L-3833 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 octobre
  32. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/394-2/
  33. Par arrêté ministériel du 9 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 8 avril 2014, à Madame Patricia ZOLLER-FOLSCHETTE, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 3, op der Seeërie, L-8561 Schwebach. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 octobre
  34. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/402-2/
  35. Par arrêté ministériel du 9 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 8 avril 2014, à Madame Maria Fernanda CARVALHO SOARES, épouse BASTOS SOARES, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse : 20, rue de la Croix, L-9216 Diekirch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 janvier
  36. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/407-2/
  37. Par arrêté ministériel du 8 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 7 avril 2014, à Madame Fernande Cécile Renée ZACHARIAS-SEIL, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 20, rue de Reichlange, L-8508 Redange/Attert. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/422/
  38. 820 Par arrêté ministériel du 8 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 avril 2011, à Madame Rosa Margarida ANDRADE FIGUEIREDO-CRUZ MARICATO, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 51, rue Pierre Krier, L-4604 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/423/
  39. Par arrêté ministériel du 8 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 7 avril 2014, à Madame Diane Nicole BRUCK-URWALD, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 42, route de Roost, L-7791 Bissen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/424/
  40. Par arrêté ministériel du 8 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 avril 2011, à Madame Lydie FISCHER-LENZ, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 1, rue du Village, L-5370 Schuttrange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/425/
  41. Par arrêté ministériel du 8 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 avril 2011, à Madame Filomena MARRA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 21A, rue Général Patton, L-2317 Howald. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/426/
  42. Par arrêté ministériel du 8 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 avril 2011, à Madame Mireille NAFZIGER-THOMMES, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 27, rue Rosswinkel, L-6251 Scheidgen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/427/
  43. Par arrêté ministériel du 8 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 avril 2011, à Monsieur Guy NAFZIGER, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 27, rue Rosswinkel, L-6251 Scheidgen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/428/
  44. Par arrêté ministériel du 9 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 8 avril 2011, à Madame Louisiane Caroline BEN REGBA-CROZET, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 20, rue Nicolas Biever, L-4033 Esch/Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/429/
  45. Par arrêté ministériel du 9 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 8 avril 2011, à Madame Carmen DELLEA-BONENBERGER, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 7, rue de Rolling, L-5421 Erpeldange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/430/
  46. Par arrêté ministériel du 9 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 8 avril 2011, à Madame Maria Isabel GOMES DA COSTA-FARIA GOMES, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 4, rue Hans Adam, L-3321 Berchem. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/431/
  47. Par arrêté ministériel du 9 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 8 avril 2011, à Madame Carole NEYEN-PHILIPPE, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 5, rue Widderbierg, L-6675 Mertert. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/432/
  48. 821 Par arrêté ministériel du 9 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 8 avril 2011, à Madame Amina JUILLERET-AZZI, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 35, rue Albert Einstein, L-4445 Belvaux. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/433/
  49. Par arrêté ministériel du 22 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 21 avril 2014, à Madame Marie-Josée MATAGNE-SCHNEIDER, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 25, rue de Lille, L-4214 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/434/
  50. Par arrêté ministériel du 22 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 21 avril 2011, à Madame Filomena DAX-FOZ CAMPOS, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 1, op der Knupp, L-7670 Reuland. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/435/
  51. Par arrêté ministériel du 22 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 21 avril 2014, à Madame Anna Rosalia NICOLAS-DI FRANCO, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 36B, rue Mgr. Fallize, L-9655 Harlange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/436/
  52. Par arrêté ministériel du 22 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 21 avril 2014, à Madame Marianne COUNET-PADERHUBER, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 80, route de Fischbach, L-7447 Lintgen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/437/
  53. Par arrêté ministériel du 22 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 21 avril 2011, à Madame Jessica LENTZ-HECK, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 3, Waldhiel, L- 8395 Septfontaines. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/438/
  54. Par arrêté ministériel du 22 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 21 avril 2014, à Madame Christiane Marie DENGLER, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 17, rue de Kautenbach, L-9831 Consthum. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/439/
  55. Par arrêté ministériel du 22 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 21 avril 2011, à Madame Maria Madalena PEREIRA RODRIGUES DURO, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 4, rue du Tilleul, L-9285 Diekirch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/440/
  56. Par arrêté ministériel du 22 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 21 avril 2011, à Madame Margarida FERNANDES MARTINS DO REGO-TEIXEIRA RIBEIRO, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 4, rue Michel Weiler, L-9091 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/441/
  57. Par arrêté ministériel du 22 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 21 avril 2011, à Madame Sandra Catarina VAZ RIBEIRO-RODRIGUES MAGALHAES, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 44, route d’Arlon, L-9180 Oberfeulen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/442/
  58. 822 Par arrêté ministériel du 22 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 21 avril 2011, à Madame Maria Manuela FIGUEIRO ROSA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 27, rue de l’Ecole, L-9184 Schrondweiler. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/443/
  59. Par arrêté ministériel du 22 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 21 avril 2011, à Madame Patricia Liliane Alexandra DUPREZ-GENGLER, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: Maison 4C, L-9952 Drinklange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 1 enfant. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/444/
  60. Par arrêté ministériel du 22 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 21 avril 2011, à Monsieur Antonio GOUVEIA NOGUEIRA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 30, rue de Scheerbach, L-7625 Larochette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/445/
  61. Par arrêté ministériel du 22 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 21 avril 2014, à Madame Marilia CARVALHEIRO DA CRUZ-DE OLIVEIRA RODRIGUES, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 39, rue Pierre Krier, L-4604 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/446/
  62. Par arrêté ministériel du 6 mai 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 5 mai 2011, à Madame Carla DA CRUZ, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 43, rue de Beyren, L-5376 Ubersyren. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 février
  63. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/114-2/
  64. Par arrêté ministériel du 24 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 avril 2014, à Madame Maria Luisa DOS SANTOS-PUNTEL, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 9, rue des Chevaliers, L-5817 Fentange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 avril
  65. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/309-2/
  66. Par arrêté ministériel du 6 mai 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 5 mai 2011, à Madame Mariana MOREIRA DA SILVA-DA PIEDADE ROSADO PEDRAIS, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 55, rue Marie Muller-Tesch, L-4250 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 mai
  67. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/360-2/
  68. Par arrêté ministériel du 28 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 27 avril 2014, à Madame Antje Isabel STIERLE-SIMON, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 3, rue des Jardins, L-5963 Itzig. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/447/
  69. Par arrêté ministériel du 28 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 27 avril 2011, à Madame Elisabeth Carla COSTA SUCIO-DA SILVA MAIRES, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 7, rue de Beckerich, L-8509 Redange/Attert. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/448/
  70. 823 Par arrêté ministériel du 28 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 27 avril 2014, à Madame Myriam Claudette MILTGEN-LOUX, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 23, rue Batty Weber, L-4346 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/449/
  71. Par arrêté ministériel du 28 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 27 avril 2011, à Madame Malika MOUZOUN-OUZAHIM, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 25, route de Mondorf, L-3260 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/450/
  72. Par arrêté ministériel du 28 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 27 avril 2011, à Madame Sandra Suzette POLINI-HOSCH, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 17, op Feileschterkeppchen, L-3936 Mondercange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/451/
  73. Par arrêté ministériel du 28 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 27 avril 2011, à Madame Sounkary BADJI-SADIO, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 49, rue de la Libération, L-4210 Mondercange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/452/
  74. Par arrêté ministériel du 28 avril 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 27 avril 2014, à Madame Michaela Margareta MAJCHRZACK-BÖGL, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 14, rue Giesenbour, L-6583 Rosport. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/453/
  75. Par arrêté ministériel du 6 mai 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 5 mai 2014, à Madame Mireille TREINEN-WEYDERT, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 30, rue du Barrage, L-6581 Rosport. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/454/
  76. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d’accueil et d’animation pour familles. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 20 mars 2009 un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fir Ons Kanner», ayant son siège à l’adresse L-1631 Luxembourg, 17, rue Glesener, pour l’exercice des activités de formation et de conseil socio-familial, à l’adresse L-1249 Luxembourg, 5-11, rue du Fort Bourbon. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 20 mars 2009 et est enregistré sous le numéro CO-FC/031/
  77. Le présent arrêté ministériel du 20 mars 2009 annule et remplace l’arrêté ministériel du 29 avril 2008 accordant un agrément limité dans le temps d’un an à l’organisme gestionnaire «Fir Ons Kanner», ayant son siège à l’adresse L-1631 Luxembourg, 17, rue Glesener, pour l’exercice de son service «Agence Dageselteren». Ministère de la Santé. – Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2009 Monsieur Serge HAAG, Directeur des soins au Centre Hospitalier Emile Mayrisch, a été nommé membre effectif du conseil d’administration du Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation en tant que représentant des hôpitaux généraux et en remplacement de Monsieur le Docteur Charles HARF. Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2009 Monsieur Luc GINDT, Directeur des ressources humaines au Centre Hospitalier Emile Mayrisch, a été nommé membre suppléant du conseil d’administration du Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation en tant que représentant des hôpitaux généraux et en remplacement de Monsieur Marco LICHTFOUS. 824 Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2009 Monsieur le Docteur Romain NATI, Directeur médical au Centre Hospitalier de Luxembourg, a été nommé membre suppléant du conseil d’administration du Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation en tant que représentant des hôpitaux généraux et en remplacement de Monsieur le Docteur Marco SCHROELL. Remembrement des biens ruraux. Projet de remembrement de Stadtbredimus / Greiveldange Secteur «Goldberg» Avis de dépôt des documents de l’enquête sur le classement et l’estimation des terres. (Publication prescrite par l’article 26 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.) Les propriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers de terrains, situés dans le périmètre provisoire du remembrement légal dont l’exécution a été décrétée par l’arrêté grand-ducal du 6 juillet 2001 sont informés que les documents de l’enquête sur le classement et l’estimation des terres, prévus à l’art. 26 de la loi du 25 mai 1964, sont déposés au secrétariat communal de STADTBREDIMUS pendant 30 jours, à partir du 18 mai 2009 jusqu’au 16 juin 2009 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis à prendre sur place connaissance des documents déposés. Le secrétariat communal de STADTBREDIMUS est ouvert: lundi, mercredi et vendredi de 8.00 – 12.00 et de 13.00 – 17.00 heures ainsi que mardi et jeudi de 8.00 – 12.00 heures. Pendant le délai sus-mentionné, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations sous l’une des formes suivantes: a) par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé au secrétariat communal de STADTBREDIMUS, b) par lettre recommandée au président de l’Office national du remembrement, boîte postale 664, L-2016 Luxembourg, c) par déclaration orale au président de l’Office national du remembrement ou à ses délégués qui siègent au secrétariat communal de STADTBREDIMUS aux dates suivantes: mardi le 9 juin et jeudi le 11 juin de 10.00 à 12.00 et mercredi le 10 juin de 13.30 à 15.00 heures. Luxembourg, le 13 mai
  78. Le Président de l’O.N.R., Charles KONNEN Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.