869 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 41 5 juin 2009 Sommaire Arrêté ministériel du 30 avril 2009 portant renouvellement de la composition de la Commission de l’indice des prix à la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 15 mai 2009 portant nomination d’un membre de la Commission des normes comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Registre des notifications des prestataires de service de certification émettant des certificats qualifiés, conformément à la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique . . . . Administration des contributions directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des douanes et accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’enregistrement et des domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 870 871 871 871 872 872 872 870 Arrêté ministériel du 30 avril 2009 portant renouvellement de la composition de la Commission de l’indice des prix à la consommation. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu l’article 5 du règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation; Vu l’article 4 du règlement ministériel du 17 février 1992 déterminant le fonctionnement de la Commission de l’indice des prix à la consommation; Vu les propositions des organisations syndicales de salariés et des chambres professionnelles patronales en ce qui concerne leur représentation à la Commission de l’indice; Arrête: Art. 1er. Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants de la Commission de l’indice chargée de conseiller et d’assister le STATEC dans l’établissement de l’indice des prix à la consommation: Confédération générale de la Fonction Publique (CGFP) M. Camille WEYDERT, membre effectif, M. Romain WOLFF, membre suppléant. Confédération syndicale indépendante (OGB-L) Mme Danièle NIELES, membre effectif, M. Alain KINN, membre effectif, M. Guy FETTES, membre suppléant, M. Ed BECKER, membre suppléant. Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens (LCGB) M. Nico HOFFMANN, membre effectif, M. Jean-Paul BAUDOT, membre suppléant. Chambre de Commerce M. Carlo THELEN, membre effectif, M. François-Xavier BORSI, membre effectif, M. Paul EMERING, membre suppléant, M. Lucien BECHTOLD, membre suppléant. Chambre des Métiers M. Norry DONDELINGER, membre effectif, Mme Christiane BRAM, membre suppléant. Chambre d’Agriculture M. Robert LEY, membre effectif, Mme Josiane WILLEMS, membre suppléant. Ministère de l’Economie M. Pierre THIELEN, membre effectif, M. Emil PANTEA, membre suppléant. STATEC M. Serge ALLEGREZZA, membre effectif, M. Jérôme HURY, membre effectif, Mme Eliane RECHT, membre suppléant, Mme Véronique SINNER, membre suppléant. Experts (membres d’une compétence particulière en matière de prix à la consommation ou en matière économique) M. Serge DE CILLIA, expert, M. Fernand SPELTZ, expert. Observateurs M. Yves ESCHETTE, observateur de la Banque centrale du Luxembourg, M. Erik WALCH, observateur suppléant de la Banque centrale du Luxembourg. Art.
- M. Serge ALLEGREZZA assumera les fonctions de président et M. Jérôme HURY celles de secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le secrétaire. 871 Art.
- L’arrêté ministériel du 31 mars 2006 déterminant la composition de la Commission de l’indice des prix à la consommation est abrogé. Art.
- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Il sera publié au Mémorial. Ampliation en sera adressée aux membres de la Commission pour leur servir de titre; ampliation en sera adressée à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 30 avril
- Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Arrêté ministériel du 15 mai 2009 portant nomination d’un membre de la Commission des normes comptables. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 73 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; Vu les articles 1, 3 et 4 du règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant sur la composition, l’organisation, les procédures et les méthodes de travail de la commission des normes comptables; Vu l’arrêté ministériel du 1er février 2007 portant nomination des membres de la commission des normes comptables; Vu les propositions de la Chambre de Commerce; Arrête: Art. 1er. Est nommé, sur proposition de la Chambre de Commerce, membre de la commission des normes comptables représentant les grandes entreprises en remplacement et suite à la démission de M. Frédéric LANG, General Manager Reporting & Consolidation Arcelor-Mittal, membre effectif, dont il terminera le mandat: – Monsieur Carlo SCHLESSER, licencié en sciences économiques et diplômé en hautes études fiscales, comme membre effectif. Art.
- Le présent arrêté est publié au Mémorial. Il est expédié au membre de la Commission des normes comptables nommé par le présent arrêté pour lui servir de titre. Luxembourg, le 15 mai
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Registre des notifications des prestataires de service de certification émettant des certificats qualifiés, conformément à la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique. – L’Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) tient un registre des notifications des prestataires de service de certification. Conformément à la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique, ILNAS publie ce registre qui, au 31 décembre 2008, se compose des enregistrements suivants: – Nom de l’organisme: SeMarket Certification Authority S.A. – Numéro de notification: 2007/8/002 – Date de notification: 27/11/2007 – Détails: 6, Parc d’Activités «Syrdall» – L-5365 Munsbach – Nom de l’organisme: LuxTrust S.A. – Numéro de notification: 2008/8/003 – Date de notification: 29/07/2008 – Détails: 7, rue Alcide de Gasperi – L-2010 Luxembourg Administration des contributions directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 mai 2009 Monsieur Serge FETELER, inspecteur à l’administration des contributions directes, a été nommé receveur principal à Ia même administration. 872 Administration des douanes et accises. – Nomination. – Par arrété grand-ducal du 22 mai 2009 Monsieur Thierry MOES, contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur en chef à Ia même administration avec effet au 1er juin
- Administration de I’enregistrement et des domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 22 mai 2009 Monsieur Christian SPEICHER, contrôleur hors cadre à I’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur hors cadre à Ia même administration avec effet au 1er juin
- Par arrêté grand-ducal du 22 mai 2009 Madame Marianne GEIBEN, contrôleur à I’administration de I’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur à Ia même administration avec effet au 1er juin
- Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 12 mai 2009, Madame le Docteur Myriam VERHAEGHEN, née le 19 septembre 1963, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 mai 2009, Monsieur le Docteur Jean-Christian BIDEAUX, né le 7 novembre 1960, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie plastique et en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 mai 2009, Monsieur le Docteur Frank KRÄMER, né le 13 mars 1970, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 mai 2009, Monsieur le Docteur Eric PARAHY, né le 20 décembre 1942, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 mai 2009, Monsieur le Docteur Ridha SABARA, né le 11 septembre 1957, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecine Véterinaire. – Par arrêté ministériel du 12 mai 2009, Monsieur Alexander BECKER, né le 13 avril 1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-véterinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 mai 2009, Monsieur le Docteur Olivier CRENN, né le 1er mai 1982, a été a autorisé à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 mai 2009, Monsieur Jan RÖTZEL, né le 15 août 1980, a été a autorisé à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck