Arrêté ministériel du 25 mai 2009 portant affectation des inspecteurs et des candidats-inspecteurs aux différents arrondissements d’inspection de l’en

905 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 46 17 juin 2009 Sommaire Arrêté ministériel du 25 mai 2009 portant affectation des inspecteurs et des candidats-inspecteurs aux différents arrondissements d’inspection de l’enseignement fondamental . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 27 mai 2009 portant nomination de membres de la Commission des normes comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 27 mai 2009 portant modification de l’arrêté ministériel modifié du 21 juillet 2008 portant désignation des membres du Conseil de la consommation . . . . . . . . . . . Administration des services de secours – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque centrale du Luxembourg – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de la Santé – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huissiers de justice – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Renouvellement des mandats de la direction . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . . . Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) – Date d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement forestier envisagé dans la commune de BECKERICH et dans parties des communes limitrophes – Convocation à l’assemblée générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement forestier envisagé dans la commune d’ESCHWEILER et dans parties des communes limitrophes – Convocation à l’assemblée générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 906 907 907 908 908 908 908 908 908 908 908 911 911 912 912 906 Arrêté ministériel du 25 mai 2009 portant affectation des inspecteurs et des candidats-inspecteurs aux différents arrondissements d’inspection de l’enseignement fondamental. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental; Vu le règlement grand-ducal du 13 mai 2009 portant

1. a)fixation du nombre et des délimitations des arrondissements d’inspection de l’enseignement fondamental;
2. b)fixation du nombre et des délimitations des bureaux régionaux de l’inspection de l’enseignement fondamental; Arrête: Art. 1er. Les inspecteurs et les candidats-inspecteurs sont affectés aux différents arrondissements comme suit: 1er arrondissement: Monsieur Jean-Pierre SCHMIT, inspecteur de l’enseignement fondamental; 2e arrondissement: Monsieur Guy MEDINGER, inspecteur de l’enseignement fondamental; 3e arrondissement: Madame Francine VANOLST, inspecteur de l’enseignement fondamental; 4e arrondissement: Madame Arlette LOMMEL, inspecteur de l’enseignement fondamental; 5e arrondissement: Madame Nicole SIMON, inspecteur de l’enseignement fondamental; 6e arrondissement: Monsieur Mirko MAININI, candidat-inspecteur de l’enseignement fondamental; 7e arrondissement: Monsieur Fernand KOLB, inspecteur de l’enseignement fondamental; 8e arrondissement: Monsieur Joa BAUM, candidat-inspecteur de l’enseignement fondamental; 9e arrondissement: Monsieur Alex KOCKHANS, candidat-inspecteur de l’enseignement fondamental; 10e arrondissement: Monsieur Jean-Paul WELTER, inspecteur de l’enseignement fondamental; 11e arrondissement: Madame Jeanne LETSCH, inspecteur de l’enseignement fondamental; 12e arrondissement: Monsieur Victor SCHEIER, candidat-inspecteur de l’enseignement fondamental; 13e arrondissement: Monsieur Pierre REDING, inspecteur de l’enseignement fondamental; 14e arrondissement: Madame Monique MELCHERS, candidat-inspecteur de l’enseignement fondamental; 15e arrondissement: Madame Nicole WAGNER ép. GUDENBURG, inspecteur de l’enseignement fondamental; 16e arrondissement: Monsieur Gérard ROETTGERS, candidat-inspecteur de l’enseignement fondamental; 17e arrondissement: Madame Diane DHUR, candidat-inspecteur de l’enseignement fondamental; 18e arrondissement: Monsieur Patrick MERGEN, inspecteur de l’enseignement fondamental; 19e arrondissement: Monsieur Jean LOSCH, inspecteur de l’enseignement fondamental; 20e arrondissement: Monsieur Guy MASSELTER, inspecteur de l’enseignement fondamental; 907 21e arrondissement: Monsieur Serge HASTERT, inspecteur de l’enseignement fondamental. Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le 15 septembre 2009. Luxembourg, le 25 mai 2009. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 27 mai 2009 portant nomination de membres de la Commission des normes comptables. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 73 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; Vu les articles 1, 3 et 4 du règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant sur la composition, l’organisation, les procédures et les méthodes de travail de la commission des normes comptables; Vu l’arrêté ministériel du 1er février 2007 portant nomination des membres de la commission des normes comptables; Vu les propositions de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises; Arrête: Art. 1er. Est nommé, sur proposition de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, membre de la commission des normes comptables en remplacement et suite à la démission de M. Eric DAMOTTE, membre effectif, dont il terminera le mandat: – Monsieur Philippe DUREN, comme membre effectif. Art. 2. Est nommé, sur proposition de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, membre de la commission des normes comptables en remplacement de M. Philippe DUREN, membre suppléant, dont il terminera le mandat: – Monsieur Philippe MEYER, comme membre suppléant. Art. 3. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Il est expédié aux membres de la Commission des normes comptables nommés par le présent arrêté pour leur servir de titre. Luxembourg, le 27 mai 2009. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 27 mai 2009 portant modification de l’arrêté ministériel modifié du 21 juillet 2008 portant désignation des membres du Conseil de la consommation. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu l’article 13 de la loi modifiée du 25 août 1983 relative à la protection juridique du consommateur; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2005 concernant l’organisation et le fonctionnement du Conseil de la consommation; Vu l’article 1er du règlement précité; Arrête: Art. 1er. Est désigné comme membre effectif du Conseil de la consommation Monsieur Nico DIEDENHOFEN en remplacement de Monsieur Mario CASTEGNARO, dont il achèvera le mandat. Art. 2. Est désigné comme membre suppléant du Conseil de la consommation Monsieur Marcel LASCHETTE en remplacement de Monsieur Nico DIEDENHOFEN, dont il achèvera le mandat. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié aux personnes concernées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 27 mai 2009. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké 908 Administration des services de secours. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 20 avril 2009 nomination de Madame Tine A. LARSEN, attachée de direction auprès de l’Administration des services de secours à la fonction d’attachée de direction premier en rang auprès de la même administration avec effet au 1er août 2009. Banque centrale du Luxembourg. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 mai 2009 Monsieur Pierre BECK, premier conseiller de direction à la Banque centrale du Luxembourg, a été nommé Directeur de la même banque pour une période de six ans à partir du 1er juin 2009. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 mai 2009 Madame Françoise THOMA, premier conseiller de direction à la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, a été nommée Directeur et membre du Comité de Direction de la même banque pour une période de six ans à partir du 1er juin 2009. Direction de la Santé. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 mai 2009, Madame le Dr Yolande WAGENER, médecin chef de service à la Direction de la Santé, est nommée médecin chef de division à la même administration, avec effet au 1er juin 2009. Par arrêté grand-ducal du 29 mai 2009, Monsieur Carlo SCHOLL, inspecteur-principal à la Direction de la Santé, est nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration, avec effet au 1er juin 2009. Huissiers de justice. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 mai 2009, Monsieur Geoffrey GALLÉ, huissier de justice à Esch-sur-Alzette, a été nommé huissier de justice à Luxembourg. Institut Luxembourgeois de Régulation. – Communiqué L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a mis en consultation publique le document suivant: 1) Système concernant l’utilisation, la comptabilisation et le transfert des garanties d’origine pour l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables. Le texte mis en consultation peut être consulté sur le site Internet de l’Institut ou être obtenu sur demande auprès de l’Institut. La consultation expirera le 15 juillet 2009. La Direction Institut Luxembourgeois de Régulation. Renouvellement des mandats de la direction Par arrêté grand-ducal du 28 mai 2009, Madame Odette WAGENER est reconduite dans ses fonctions de Directeur de l’Institut Luxembourgeois de Régulation pour une durée de cinq ans à partir du 1er juin 2009. Par arrêtés grand-ducaux du 28 mai 2009, Messieurs Jacques PROST et Camille HIERZIG sont reconduits dans leurs fonctions de Membres de la direction à l’Institut Luxembourgeois de Régulation pour une durée de cinq ans à partir du 1er août 2009. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 23 avril 2009, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 31 janvier 2010 à l’organisme gestionnaire «Fondation Kräizbierg», ayant son siège à route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» nommé «Foyer Lankhelzerweier et Do Iwer» à l’adresse: 3-5, rue Jean Wolter et rue Leon Thurm à Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9910/1. Par arrêté ministériel du 22 mai 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» appelé «Centre régional thérapeutique et de réadaptation» à l’adresse: Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» appelé «Centre régional thérapeutique et de réadaptation» à l’adresse: Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/26. 909 Par arrêté ministériel du 22 mai 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer de l’Amitié» à l’adresse: 8, rue du Moulin à Mondorf. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer de l’Amitié» à l’adresse: 8, rue du Moulin à Mondorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/1. Par arrêté ministériel du 22 mai 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer de la Solidarité» à l’adresse: Centre Nossbierg à Eschsur-Alzette. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer de la Solidarité» à l’adresse: Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/2. Par arrêté ministériel du 22 mai 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Roude Fiels 1+2» à l’adresse: Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Roude Fiels 1+2» à l’adresse: Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/3. Par arrêté ministériel du 22 mai 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Senior 1+2» à l’adresse: Centre Nossbierg à Eschsur-Alzette. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Senior 1+2» à l’adresse: Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/4. Par arrêté ministériel du 22 mai 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Uewerkuerer Haus 1+2» à l’adresse: 4 et 4a, rue Prommenschenkel à Oberkorn. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Uewerkuerer Haus 1+2» à l’adresse: 4 et 4a, rue Prommenschenkel à Oberkorn. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/7. Par arrêté ministériel du 22 mai 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Déifferdenger Haus» à l’adresse: 73-75, rue de Lasauvage à Differdange. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Déifferdenger Haus» à l’adresse: 73-75, rue de Lasauvage à Differdange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/8. 910 Par arrêté ministériel du 22 mai 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Niederkuerer Haus» à l’adresse: 141, avenue de la Liberté à Niederkorn. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Niederkuerer Haus» à l’adresse: 141, avenue de la Liberté à Niederkorn. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/9. Par arrêté ministériel du 22 mai 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Patton» à l’adresse: 23, rue du Général Patton à Eschsur-Alzette. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Patton» à l’adresse: 23, rue du Général Patton à Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/10. Par arrêté ministériel du 22 mai 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Wuelesser Haus» à l’adresse: 43, am Duerf à Wahlhausen. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 août 2007, accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire «Fondation APEMH», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Wuelesser Haus» à l’adresse: 43, am Duerf à Wahlhausen. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 409/21. Par arrêté ministériel du 22 mai 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Klierfer Haus» à l’adresse: 10, rue de Marnach, L-9709 Clervaux. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Klierfer Haus» à l’adresse: 10, rue de Marnach, L-9709 Clervaux. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 209/19. Par arrêté ministériel du 22 mai 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Fermette» à l’adresse: 10, rue du Château à Bettangesur-Mess. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Fermette» à l’adresse: 10, rue du Château à Bettange-sur-Mess. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/15. Par arrêté ministériel du 22 mai 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Betebuerger Haus» à l’adresse: 4, rue Luc à Bettembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Betebuerger Haus» à l’adresse: 4, rue Luc à Bettembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/12. 911 Par arrêté ministériel du 22 mai 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», ayant son siège à 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» dans les bâtiments «Villa Rousegaart, Villa Gënzebléi, Villa Kléiblatt et Villa Karblum» à l’adresse: 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 juillet 2008, accordant un agrément à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» dans les bâtiments «Villa Gënzebléi, Villa Kléiblatt, Villa Karblum et EASS au rez-de-chaussée» à l’adresse: 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0718/1. Par arrêté ministériel du 22 mai 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Home-Service a.s.b.l.; Réseau spécialisé Handicap; Services d’aides et de soins à domicile de l’A.P.E.M.H.», ayant son siège à 10, rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» appelé «Service de soutien et d’aide à domicile» à l’adresse: 10, rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet 2008, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Home-Service a.s.b.l.; Réseau spécialisé Handicap; Services d’aides et de soins à domicile de l’A.P.E.M.H.», ayant son siège à 10, rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» appelé «Service de soutien et d’aide à domicile», «SeSAD» à l’adresse: 10, rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0209/18. Par arrêté ministériel du 22 mai 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue H.M.C. a.s.b.l.», ayant son siège 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 80, rue du Cimetière, L-1388 Luxembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er juin 2008, accordant un agrément à l’organisme gestionnaire «Fondation Ligue H.M.C.», pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 80, rue du Cimetière, L-1388 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9901/2. Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). – Date d’application. – Le Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), publié au JO L 177/6 du 4.7.2008, est applicable à partir du 17 décembre 2009, à l’exception de l’article 26, qui s’applique à partir du 17 juin 2009. Remembrement des biens ruraux. Projet de remembrement forestier envisagé dans la commune de BECKERICH et dans parties des communes limitrophes. Convocation à l’assemblée générale Les propriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans la commune de BECKERICH et dans parties des communes limitrophes se trouvant à l’intérieur du périmètre de remembrement, sont informés que l’assemblée générale de l’association syndicale du remembrement de BECKERICH, aura lieu: mardi le 14 juillet 2009 à 14.00 heures, au Centre Culturel Nic Bosseler, 3, rue de Hovelange à BECKERICH, en vue de se prononcer sur le remembrement projeté. L’assemblée générale se prononce, en outre, sur le mode de remembrement. Conformément à l’article 19 de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, tout propriétaire et nu-propriétaire dispose d’une voix électorale. Un propriétaire ne peut avoir qu’une voix, même s’il possède en plus un droit de nue-propriété. Pour les immeubles appartenant à des conjoints, quel que soit leur régime matrimonial, chaque conjoint est censé posséder une part égale de la superficie des immeubles compris dans le remembrement de leur chef et chacun dispose d’une voix. Conformément aux articles 19 et 49 de la loi sus-mentionnée, tout propriétaire et nu-propriétaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire. Nul ne peut représenter par procuration plus de deux personnes, excepté le cas des propriétés indivises, où un seul mandataire représente l’ensemble des indivisaires. Tout mandataire doit avoir qualité personnelle pour assister à l’assemblée générale. 912 Pour les immeubles en indivision, les indivisaires ont ensemble une seule voix qui est exprimée à l’assemblée générale par un intéressé mandaté par la majorité des indivisaires. Pour le calcul de cette majorité, chaque indivisaire est censé disposer d’une part égale dans la surface de la propriété indivise. En cas de partage des voix sur la proposition de remembrement, les indivisaires ne prennent pas part au vote à l’assemblée générale. Tous les mandats doivent être envoyés à l’Office national du remembrement avant le 3 juillet 2009, le timbre postal faisant foi. Conformément aux articles 18 et 20 de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, les intéressés qui ne comparaissent pas à l’assemblée générale et qui ne se font pas représenter par un mandataire, ainsi que ceux qui s’abstiennent du vote, sont censés acquiescer au remembrement. Aucun recours n’est ouvert aux intéressés pour défaut de réception de la convocation individuelle pour l’assemblée générale. Luxembourg, le 19 juin 2009. Le Président de l’Office national du Remembrement, Charles Konnen Remembrement des biens ruraux. Projet de remembrement forestier envisagé dans la commune d’ESCHWEILER et dans parties des communes limitrophes. Convocation à l’assemblée générale Les propriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans la commune d’ESCHWEILER et dans parties des communes limitrophes se trouvant à l’intérieur du périmètre de remembrement, sont informés que l’assemblée générale de l’association syndicale du remembrement d’ESCHWEILER, aura lieu: jeudi le 9 juillet 2009 à 13.30 heures, au Centre Culturel à ESCHWEILER, en vue de se prononcer sur le remembrement projeté. L’assemblée générale se prononce, en outre, sur le mode de remembrement. Conformément à l’article 19 de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, tout propriétaire et nu-propriétaire dispose d’une voix électorale. Un propriétaire ne peut avoir qu’une voix, même s’il possède en plus un droit de nue-propriété. Pour les immeubles appartenant à des conjoints, quel que soit leur régime matrimonial, chaque conjoint est censé posséder une part égale de la superficie des immeubles compris dans le remembrement de leur chef et chacun dispose d’une voix. Conformément aux articles 19 et 49 de la loi sus-mentionnée, tout propriétaire et nu-propriétaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire. Nul ne peut représenter par procuration plus de deux personnes, excepté le cas des propriétés indivises, où un seul mandataire représente l’ensemble des indivisaires. Tout mandataire doit avoir qualité personnelle pour assister à l’assemblée générale. Pour les immeubles en indivision, les indivisaires ont ensemble une seule voix qui est exprimée à l’assemblée générale par un intéressé mandaté par la majorité des indivisaires. Pour le calcul de cette majorité, chaque indivisaire est censé disposer d’une part égale dans la surface de la propriété indivise. En cas de partage des voix sur la proposition de remembrement, les indivisaires ne prennent pas part au vote à l’assemblée générale. Tous les mandats doivent être envoyés à l’Office national du remembrement avant le 30 juin 2009, le timbre postal faisant foi. Conformément aux articles 18 et 20 de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, les intéressés qui ne comparaissent pas à l’assemblée générale et qui ne se font pas représenter par un mandataire, ainsi que ceux qui s’abstiennent du vote, sont censés acquiescer au remembrement. Aucun recours n’est ouvert aux intéressés pour défaut de réception de la convocation individuelle pour l’assemblée générale. Luxembourg, le 19 juin 2009. Le Président de l’Office national du Remembrement, Charles Konnen Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 3 juin 2009, Madame le Docteur Kosa STEVANOVIC épouse BORIC, née le 14 janvier 1960, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en anatomie pathologique au Grand-Duché de Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck