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Arrêté du Gouvernement réuni en conseil du 8 mai 2009 portant nomination des membres du comité de coordination interministériel pour la recherche et l

913 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 47 22 juin 2009 Sommaire Arrêté du Gouvernement réuni en conseil du 8 mai 2009 portant nomination des membres du comité de coordination interministériel pour la recherche et le développement technologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 10 juin 2009 portant modification de l’arrêté ministériel modifié du 21 juillet 2008 portant désignation des membres du Conseil de la consommation . . . . . . . . . . . Caisse nationale de santé – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de la marque nationale du miel luxembourgeois – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil national des programmes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de mai 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère des Affaires Etrangères et de l’Immigration – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – Démissions . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres, Foyers et Services pour Personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 914 914 915 915 916 917 917 917 917 917 917 918 918 920 920 920 914 Arrêté du Gouvernement réuni en conseil du 8 mai 2009 portant nomination des membres du comité de coordination interministériel pour la recherche et le développement technologique. Le Gouvernement réuni en conseil, Vu l’art. 21 de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1) l’organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; Après consultation des départements concernés, sur proposition du Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité de coordination interministériel pour la recherche et le développement technologique: – Monsieur Pierre DECKER, premier conseiller de gouvernement, représentant du ministre ayant dans ses attributions la recherche scientifique et la recherche appliquée, – Monsieur Robert KERGER, chargé de mission, représentant du ministre ayant dans ses attributions l’enseignement supérieur, – Monsieur Georges BECHET, directeur du Musée national d’Histoire naturelle, représentant du ministre ayant dans ses attributions la culture, – Monsieur Marco WALENTINY, conseiller de direction 1ère classe, représentant du ministre de l’Economie, – Monsieur Jean-Marie HAENSEL, premier inspecteur des Finances, représentant du ministre du Trésor et du Budget, – Madame Carole SCHMITZ, chef de bureau adjoint, représentant du ministre d’Etat, – Monsieur Mike SCHWEBAG, attaché de gouvernement 1er en rang, représentant du ministre de la Santé, – Monsieur Michel LANNERS, directeur du Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques, représentant du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, – Monsieur Léon WIETOR, directeur de l’Administration des services techniques de l’agriculture, représentant du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural. Art.

  1. Les membres susmentionnés sont nommés pour un terme de cinq ans. Art.
  2. Le bureau du comité se compose comme suit: – Monsieur Pierre DECKER, président, – Monsieur Marco WALENTINY, vice-président, – Monsieur Jean-Marie HAENSEL, secrétaire. Art.
  3. Le présent arrêté est publié au Mémorial et transmis en copie aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 8 mai
  4. Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Lucien Lux Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Nicolas Schmit Octavie Modert Arrêté ministériel du 10 juin 2009 portant modification de l’arrêté ministériel modifié du 21 juillet 2008 portant désignation des membres du Conseil de la consommation. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu l’article 13 de la loi modifiée du 25 août 1983 relative à la protection juridique du consommateur; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2005 concernant l’organisation et le fonctionnement du Conseil de la consommation; Vu l’article 1er du règlement précité; 915 Arrête: 1er. Est désigné comme membre suppléant du Conseil de la consommation Monsieur Mike POIRÉ en Art. remplacement de Monsieur Tom WIRION, dont il achèvera le mandat. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié à la personne concernée pour lui servir de titre. Luxembourg, le 10 juin
  6. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Caisse nationale de santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 mai 2009, Madame Amélie BECKER, attachée de direction stagiaire auprès de la Caisse nationale de santé, a été nommée à la fonction d’attaché de direction auprès de la même institution de la sécurité sociale avec effet au 1er juin
  7. Commission de la marque nationale du miel luxembourgeois. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 5 juin 2009 ont été nommés membres de la commission de la marque nationale du miel luxembourgeois pour une durée de cinq ans: membres effectifs: MM. François KRAUS ingénieur-chef de service à l’Administration des services techniques de l’agriculture; Marcel PROBST chimiste à l’Administration des services techniques de l’agriculture, Ettelbruck; délégués du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural; Mme Justine HESS-FRAUENBERG déléguée de la Chambre d’Agriculture; Oberglabach Mme Marie-Paule THILL-REDING Goebelsmühle M. Lex KRAUS Kayl délégués de la Fédération des Unions d’Apiculteurs du Grand-Duché de Luxembourg; M. Jean KAYSER Luxembourg Mme Mado WICTOR-SCHABER Luxembourg délégués de l’Union luxembourgeoise des consommateurs; membres suppléants: Mme Danielle RUCKERT ingénieur-employée à l’Administration des services techniques de l’agriculture, Ettelbruck; M. Paul THILL ingénieur stagiaire à l’Administration des services techniques de l’agriculture, Ettelbruck; délégués du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural; Mme Maisy NEYENS-WILLEMS déléguée de la Chambre d’Agriculture; Rodenbourg MM. Fränz KUTTEN Rolling Jean-Claude PEFFER Bürden délégués de la Fédération des Unions des Apiculteurs du Grand-Duché de Luxembourg; Mmes Sylvie GANSEN Wecker Maggy NICKELS Howald déléguées de l’Union luxembourgeoise des consommateurs. M. François KRAUS précité, exercera les fonctions de président de la commission de la marque nationale du miel luxembourgeois. En cas d’empêchement du président, la présidence sera assurée par M. Marcel PROBST, précité. M. René GINTER, expéditionnaire technique à l’Administration des services techniques de l’agriculture, est adjoint à la commission en qualité de secrétaire et Mme Chantal KREMER, expéditionnaire technique adjoint à la même administration, est adjointe à la commission en qualité de secrétaire adjoint. 916 Commission de Surveillance du Secteur Financier. BILAN ET COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 2008 (Publication prévue par l’article 22

(2)de la loi du 23 décembre 1998 portant création d’une Commission de Surveillance du Secteur Financier) CONSEIL DE GOUVERNEMENT du 8 mai 2009 Le Gouvernement en Conseil, dans sa réunion du 8 mai 2009, a accordé décharge aux organes de la Commission de Surveillance du Secteur Financier pour l’exercice financier 2008, conformément à l’article 22
(2)de la loi du 23 décembre 1998 portant création de la CSSF. BILAN AU 31 DECEMBRE 2008 Actif Actif immobilisé – Immobilisations corporelles – Immobilisations financières EUR 63.740.240 3.000 Actif circulant – Créances résultant de ventes et prestations de services – Autres créances – Avoirs en banques 987.516 170.445 27.724.636 EUR 63.743.240 28.882.597 Comptes de régularisation 1.421.524 Total de l’actif 94.047.361 Passif Capitaux propres – Résultats reportés – Bénéfice de l’exercice 22.493.861 18.319.267 4.174.594 Provisions – Provisions pour risques et charges 350.000 350.000 Dettes – Dettes envers des établissements de crédit – Dettes sur achats et prestations de services – Autres dettes 70.563.373 67.962.829 1.129.298 1.471.246 Compte de régularisation 640.127 Total du passif 94.047.361 COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 2008 Charges Autres charges externes Frais de personnel Corrections de valeur sur immobilisations corporelles Intérêts et charges assimilées Charges exceptionnelles EUR 4.691.130 22.978.934 2.440.870 3.470.997 41.722 Bénéfice de l’exercice 4.174.594 Total des charges 37.798.247 Produits Taxes perçues Autres produits d’exploitation Intérêts et produits assimilés Produits exceptionnels 34.983.325 926.281 1.565.199 323.442 Total des produits 37.798.247 Claude Simon Directeur Luxembourg, le 20 mai
  1. Andrée Billon Simone Delcourt Directeur Directeur Jean Guill Directeur général 917 Conseil national des programmes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 4 juin 2009 a été nommé membre suppléant du Conseil national des programmes: Monsieur Nico DIEDENHOFEN; Union Luxembourgeoise des consommateurs en remplacement de Monsieur Mario CASTEGNARO. Indice des prix à la consommation du mois de mai
  2. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 741.59 pour le mois de mai 2009 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  3. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de mai 2009 à 737.
  4. Luxembourg, le 10 juin
  5. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 mai 2009, Madame le Dr. Nathalie RAUSCH, médecin chef de division, chargée de direction auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale / Cellule d’évaluation et d’orientation, a été nommée à la fonction de médecin-directeur auprès de la même administration pour une durée renouvelable de sept ans à partir du 1er juin
  6. Ministère des Affaires Etrangères et de l’Immigration. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un poste de la carrière supérieure du secrétaire de légation est vacant. Le poste en question sera pourvu d’un titulaire par voie de recrutement interne sur base de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne. Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 19 mai 2009 démission honorable de ses fonctions de professeur à l’Université du Luxembourg, détaché au Centre de Recherche Public Henri Tudor, est accordée, pour cause de limite d’âge, à partir du 1er juin 2009 à Monsieur Claude WEHENKEL, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l’intéressé. Par arrêté grand-ducal du 19 mai 2009 démission honorable de ses fonctions de professeur-ingénieur à l’Université du Luxembourg est accordée, à sa demande à partir du 1er octobre 2009, à Monsieur Jean-Claude HENGEN, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions est accordé à l’intéressé. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 mai 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 21 mai 2014, à Madame Michaela Margareta MAJCHRZACK-BÖGL, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 14, rue Giesenbour, L-6583 Rosport. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 avril
  7. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/453-2/
  8. Par arrêté ministériel du 18 mai 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 17 mai 2011, à Madame Antonia FERSINO-CALABRESE, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 137, rue de Beggen, L-1221 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/457/
  9. Par arrêté ministériel du 22 mai 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 21 mai 2011, à Madame Vanessa BATAZZI, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 63, avenue de la Gare, L-4873 Lamadelaine. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/458/
  10. 918 Par arrêté ministériel du 8 juin 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 juin 2011, à Madame Liliana MATOS DA SILVA-PEREIRA CUCO, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 16, rue Pierre Frieden, L-4560 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/459/
  11. Par arrêté ministériel du 8 juin 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 juin 2011, à Madame Nathalie NARDECCHIA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 44, rue Pierre Krier, L-4604 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/460/
  12. Par arrêté ministériel du 8 juin 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 juin 2011, à Madame Cristina da Salete DA SILVA RODRIGUES-BARROSO FERREIRA DA SILVA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 20, rue Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/461/
  13. Par arrêté ministériel du 8 juin 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 juin 2011, à Madame Maria de Lurdes ADAO LAGE-ROSA PARADELA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 50, rue du Commerce, L-3450 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/462/
  14. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centres, Foyers et Services pour Personnes âgées. – Par arrêté ministériel du 8 juin 2009, l’emploi de chargé de direction du centre du Rham est désigné comme emploi à responsabilités particulières. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 mai 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Kannervilla», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9012 Ettelbruck, 5, rue des Alliés, pour l’exercice des activités de vacances. L’agrément, qui est accordée pour une durée limitée jusqu’au 7 août 2009, prend effet le 27 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 033/2/vac. La capacité d’accueil maximale est fixée à 250 usagers. Le présent arrêté complète l’arrêté du 22 décembre
  15. Il est annulé d’office à compter du 8 août
  16. Par arrêté ministériel du 18 mai 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinsel, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Bâtiment scolaire Sepp Hansen», L-7339 Steinsel, 1, rue des Vergers. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 décembre 2009, prend effet le 18 mai 2009 et est enregistré sous le numéro MR 107/
  17. La capacité d’accueil maximale est fixée à 51 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre 2006, enregistré sous le numéro MR 107/
  18. Par arrêté ministériel du 3 juin 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1922 Luxembourg, 10, rue Auguste Laval, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Kannernascht», L-1922 Luxembourg, 10, rue Auguste Laval. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 2 juin 2014, prend effet le 3 juin 2009 et est enregistré sous le numéro MR 133/
  19. La capacité d’accueil maximale est fixée à 121 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 juin 2007, enregistré sous le numéro MR 133/
  20. 919 Par arrêté ministériel du 19 mai 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé au syndicat «Synecosport», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6230 Bech, 1, Enneschtgaass, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre Beaurepaire», L-6831 Berbourg, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 14 décembre 2009, prend effet le 15 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 180/
  21. La capacité d’accueil maximale est fixée à 80 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 novembre 2008, enregistré sous le numéro MR 180/
  22. Par arrêté ministériel du 12 mai 2009, il est stipulé qu’il arrivera à son échéance en date de ce jour, l’arrêté ministériel du 5 février 2007, enregistré sous le numéro MR 186 accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 4 février 2009 à l’Administration communale de Tuntange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7481 Tuntange, 2, rue de Hollenfels, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison d’éducation précoce», L-7481 Tuntange, 1, rue de l’Eglise. Par arrêté ministériel du 19 mai 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé au syndicat «Synecosport», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6230 Bech, 1, Enneschtgaass, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse L-6231 Bech, 11, Hanner Bra. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 30 octobre 2009, prend effet le 15 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 193/
  23. La capacité d’accueil maximale est fixée à 42 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 31 mars 2009, enregistré sous le numéro MR 193/
  24. Par arrêté ministériel du 4 juin 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Boevange-sur-Attert, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8710 Boevange-sur-Attert, Coin rue de Helpert, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Festsall Scheier», L-7418 Buschdorf, 1, Helperterwee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 3 juin 2011, prend effet le 4 juin 2009 et est enregistré sous le numéro MR 194/
  25. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 juin 2007, enregistré sous le numéro MR
  26. Par arrêté ministériel du 4 juin 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Boevange-sur-Attert, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8710 Boevange-sur-Attert, Coin rue de Helpert, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Määschhaff», L-7418 Buschdorf, 2, Helperterwee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 3 juin 2011, prend effet le 4 juin 2009 et est enregistré sous le numéro MR 195/
  27. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 juin 2007, enregistré sous le numéro MR
  28. Par arrêté ministériel du 13 mai 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Feulen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9176 Niederfeulen, 25, route de Bastogne, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ancienne école Oberfeulen», L-9179 Oberfeulen, 2, Place de la Chapelle. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 12 mai 2014, prend effet le 13 mai 2009 et est enregistré sous le numéro 308/
  29. La capacité d’accueil maximale est fixée à 25 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 février 2009, enregistré sous le numéro
  30. Par arrêté ministériel du 12 mai 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Foyer de la Femme», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4735 Pétange, 10, rue Jean-Baptiste Gillardin, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse L-3726 Rumelange, 5, rue de la Fontaine. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 11 mai 2014, prend effet le 12 mai 2009 et est enregistré sous le numéro MR 309/
  31. La capacité d’accueil maximale est fixée à 168 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 février 2009, enregistré sous le numéro
  32. 920 Par arrêté ministériel du 13 mai 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék asbl», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Loupescht», L-6140 Junglinster, 7-9, rue du Village. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 12 mai 2014, prend effet le 13 mai 2009 et est enregistré sous le numéro MR 311/
  33. La capacité d’accueil maximale est fixée à 36 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 mars 2009, enregistré sous le numéro
  34. Par arrêté ministériel du 15 mai 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Lorentzweiler, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse 7373 Lorentzweiler, 87, route de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Zwergenhaus», L-7358 Lorentzweiler, 12, rue Jean-Pierre Glaesener. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 30 juin 2011, prend effet le 1er juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 323/
  35. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 mai 2009, enregistré sous le numéro MR
  36. Par arrêté ministériel du 18 mai 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dippach, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4994 Schouweiler, 11, rue de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Home St. Joseph», L-4994 Schouweiler, rue des Ecoles. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 février 2010, prend effet le 18 mai 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  37. La capacité d’accueil maximale est fixée à 80 usagers. Par arrêté ministériel du 18 mai 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Wincrange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9780 Wincrange, Maison 85, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Barteshaus», L-9960 Hoffelt, Maison
  38. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 février 2010, prend effet le 18 mai 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  39. La capacité d’accueil maximale est fixée à 82 usagers (sans compartimentage), dont 26 usagers pour le bâtiment principal et 30 usagers pour le bâtiment en annexe (sans compartimentage), la salle culturelle pouvant accueillir 26 usagers en cas de besoin. Par arrêté ministériel du 19 mai 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinsel, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Hall omnisport Alain Marchetti», L-7339 Steinsel, rue des Vergers. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 18 décembre 2009, prend effet le 19 mai 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  40. La capacité d’accueil maximale est fixée à 23 usagers. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration. – Par arrêté grand-ducal du 22 mai 2009, Madame Christiane MARTIN, Commissaire du Gouvernement aux étrangers, a été nommée directeur de l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration à partir du 1er juin
  41. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 11 février 2009, l’agrément limité dans le temps a été accordé jusqu’au 10 mai 2009 à la société à responsabilité limitée «Le Temps d’un Rêve» ayant son siège à Mamer, 11, rue Klengliller pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Mamer, 11, rue Klengliller. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  42. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 8 juin 2009, Monsieur le Docteur Marcus LEMBERT, né le 20 août 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 8 juin 2009, Madame Tanja MAGIN, née le 31 mars 1972, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 8 juin 2009, Monsieur le Docteur Bertrand PETITNICOLAS, né le 9 août 1963, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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