945 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 50 2 juillet 2009 Sommaire Arrêté grand-ducal du 5 juin 2009 autorisant Monsieur Henri Jean BEISSEL, à changer ses prénoms actuels en celui de «Jean» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 5 juin 2009 autorisant Mademoiselle Kyra FELIX à changer son prénom actuel en celui de «Kheira» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 5 juin 2009 autorisant Madame Pauline Geneviève SPECCHIO, à changer son nom patronymique actuel en celui de «DE GIRARDI» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 19 juin 2009 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant du label «Biolabel» et du label «Demeter» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 19 juin 2009 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant du label «Cactus-Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 25 juin 2009 portant approbation du barème des cotisations de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du cadastre et de la topographie – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des douanes et accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de la marque nationale du miel luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de surveillance du secteur financier – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour européenne des Droits de l’Homme – Arrêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurances – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurances «LSA RE S.A.», «AVAFIN-RE S.A.» et «DYNAMICS RE S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments – Crèches, garderies et foyers de jour pour enfants – Agréments – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement de «LANGSUR» – Secteurs «Neiebierg» et «Kërcheberg» – Nouvelle distribution des terres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 946 946 946 947 947 948 948 948 949 949 949 949 949 949 949 951 952 952 952 946 Arrêté grand-ducal du 5 juin 2009 autorisant Monsieur Henri Jean BEISSEL à changer ses prénoms actuels en celui de «Jean». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Henri Jean BEISSEL, né le 5 janvier 1967 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8341 Olm, 1, rue J.A. Zinnen, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Jean»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Henri Jean BEISSEL est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Jean». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l`intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 5 juin 2009. Henri Arrêté grand-ducal du 5 juin 2009 autorisant Mademoiselle Kyra FELIX à changer son prénom actuel en celui de «Kheira». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Mademoiselle Kyra FELIX, née le 26 novembre 1990 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5421 Erpeldange, 6, Nauwiss, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Kheira»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Mademoiselle Kyra FELIX est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Kheira». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 5 juin 2009. Henri Arrêté grand-ducal du 5 juin 2009 autorisant Madame Pauline Geneviève SPECCHIO à changer son nom patronymique actuel en celui de «DE GIRARDI». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Pauline Geneviève SPECCHIO, née le 29 août 1939 à Bascharage, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4597 Differdange, 10, rue Aloyse Kayser, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «DE GIRARDI»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; 947 Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Pauline Geneviève SPECCHIO est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «DE GIRARDI». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 5 juin 2009. Henri Arrêté ministériel du 19 juin 2009 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant du label «Biolabel» et du label «Demeter». La Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural, Vu le règlement grand-ducal du 8 janvier 2008 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et du règlement (CE) n° 700/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus; Vu la demande d’agrément introduite par le Kontrollverein ökologischer Landbau e.V.; Arrête: Art. 1er. L’organisme de certification «Kontrollverein ökologischer Landbau e.V.» établi à D-76137 Karlsruhe, Vorholzstrasse 36, est agréé comme organisme de contrôle indépendant du label «Biolabel» et du label «Demeter». Art. 2. L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre 2012. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 19 juin 2009. La Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural, Octavie Modert Arrêté ministériel du 19 juin 2009 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant du label «Cactus-Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer». La Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural, Vu le règlement grand-ducal du 8 janvier 2008 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et du règlement (CE) n° 700/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus; Vu la demande d’agrément introduite par la société SGS; Arrête: Art. 1er. L’organisme de certification «SGS» établi à F-94237 Cachan, avenue Aristide Briand, 191, est agréé comme organisme de contrôle indépendant du label «Cactus-Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer». 948 Art. 2. L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre 2012. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 19 juin 2009. La Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural, Octavie Modert Arrêté ministériel du 25 juin 2009 portant approbation du barème des cotisations de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu l’arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d’une assurance obligatoire des animaux de boucherie, tel qu’il a été modifié par l’arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945 sur la création d’une assurance obligatoire des animaux de boucherie; Vu l’article 15 des statuts de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie; Arrête: Art. 1er. Le barème des cotisations établi par l’assemblée générale de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie du 11 mars 2009, conformément à l’article 15 des statuts, est approuvé dans la teneur suivante: Barème des cotisations Cotisations à charge du producteur Espèce Gros bétail (vaches, génisses, boeufs, taureaux) Porcs, truies et verrats Veaux Moutons Assurance-boucherie euros/animal Assurance-transport euros/animal 4,0 0,8 3,0 0,5 3,0 0,2 1,0 0,5 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er juillet 2009. Luxembourg, le 25 juin 2009. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Administration du cadastre et de la topographie. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 5 juin 2009 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Bernard HASTERT, ingénieur technicien inspecteur principal 1er en rang à l’administration du cadastre et de la topographie, à partir du 28 juin 2009. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration des douanes et accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 5 juin 2009 Monsieur Patrick LIEBETEGGER, conseiller de direction 1ère classe hors cadre à l’administration des douanes et accises, a été nommé directeur adjoint à la même administration. 949 Administration des contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 mai 2009 Monsieur Claude STEPHANY, chef de bureau à l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er juin 2009. Par arrêté grand-ducal du 5 juin 2009 Monsieur Laurent WEYER, attaché d’administration à l’administration des contributions directes, a été nommé attaché de Gouvernement à la même administration avec effet au 16 juin 2009. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 5 juin 2009 Madame Martine BACK, inspecteur principal au Commissariat aux Assurances, a été nommée inspecteur principal 1er en rang au même Commissariat. Commission de la marque nationale du miel luxembourgeois. – Par arrêté ministériel du 19 juin 2009 ont été nommés membres effectifs et membres suppléants au sein de la commission de la marque nationale du miel luxembourgeois en remplacement de M. Jean KAYSER, délégué de l’Union luxembourgeoise des consommateurs:
- a)Membres effectifs: Mmes GANSEN Sylvie Wecker NICKELS Maggy Howald déléguées de l’Union luxembourgeoise des consommateurs;
- b)Membres suppléants: Mme WICTOR-SCHABER Mado, Luxembourg M. MEYERS René Luxembourg délégués de l’Union luxembourgeoise des consommateurs. Commission de surveillance du secteur financier. – Nomination – Par arrêté grand-ducal du 29 mai 2009 Monsieur Etienne REUTER, premier conseiller de Gouvernement au ministère des finances, a été nommé président du conseil d’administration de la Commission de surveillance du secteur financier, avec effet au 1er juin 2009. Cour européenne des Droits de l’Homme. – Arrêt du 23 octobre 2008 dans l’affaire Bodeving c. Luxembourg. – La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 23 octobre 2008 un arrêt dans l’affaire Bodeving c. Luxembourg (Requête n° 40761/05). L’arrêt est publié sur le site Internet du Ministère de la Justice. http://www.mj.public.lu/juridictions/arrets_concernant_le_luxembourg/Bodeving_23-10-2008.pdf Cour européenne des Droits de l’Homme. – Arrêt du 10 mars 2009 dans l’affaire Thilgen c. Luxembourg. – La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 10 mars 2009 un arrêt dans l’affaire Thilgen c. Luxembourg (Requête n° 2196/05). L’arrêt est publié sur le site Internet du Ministère de la Justice. http://www.mj.public.lu/juridictions/arrets_concernant_le_luxembourg/Thilgen_10-03-2009.pdf Entreprises de réassurances. – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurances «LSA RE S.A.», «AVAFIN-RE S.A.» et «DYNAMICS RE S.A.» – Par arrêté ministériel du 18 juin 2009, la fusionabsorption entre l’entreprise de réassurances «LSA RE S.A.», société absorbante avec siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, et les entreprises de réassurances «AVAFIN-RE S.A.», société absorbée avec siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, et «DYNAMICS RE S.A.», société absorbée avec siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, a été autorisée. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/127-2/2009 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 17 mars 2011 à Madame Sabrina PALMIROTTA arrive à son échéance en date du 15 juin 2009, vu la décision de Madame Sabrina PALMIROTTA, domiciliée à 53, rue J.F. Gangler, L-1613 Luxembourg, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 15 juin 2009. 950 Par arrêté ministériel du 8 juin 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 juin 2011, à Madame Mariana MOREIRA DA SILVA-DA PIEDADE ROSADO PEDRAIS, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 57B, rue de Sanem, L-4382 Ehlerange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 mai 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/360-3/2009. Par arrêté ministériel du 11 juin 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 juin 2011, à Madame Marlène PICK-LAUER, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 32, rue Alex Fleming, L-3467 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 juin 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/369-2/2009. Par arrêté ministériel du 8 juin 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 juin 2011, à Madame Spomenka UAN-COSO, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 86, rue de Hollerich, L-1740 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/463/2009. Par arrêté ministériel du 9 juin 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 8 juin 2011, à Madame Léonie Marcelle SCHWEIGEN-FLICK, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 4, rue Knupp, L-9748 Eselborn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/464/2009. Par arrêté ministériel du 9 juin 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 8 juin 2011, à Madame Valérie OSTYN-SOUCHON, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 19, Cité Emile Mayrisch, L-3855 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/465/2009. Par arrêté ministériel du 11 juin 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 juin 2011, à Madame Fatiha EL KANIZI, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 15, rue de la Gare, L-4999 Schouweiler. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/466/2009. Par arrêté ministériel du 11 juin 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 juin 2011, à Madame Maria Joao DOS SANTOS EIRIZ-DE LIMA VILAR, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 11, Millewee, L-7661 Medernach. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/467/2009. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Crèches, garderies et foyers de jour pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 13 mai 2009, l’agrément a été accordé à titre définitif à l’association sans but lucratif «G.E.A.D.E. A.s.b.l.» ayant son siège à L-9012 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: L-7780 Bissen, 6 route de Mersch. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 04292009. Par arrêté ministériel du 24 avril 2008, l’agrément accordé à titre définitif à la société à responsabilité limitée «La Luciole s.à r.l.» ayant son siège à L-2316 Luxembourg, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-1741 Luxembourg, 161, route d’Esch a été remplacé par un agrément séparé pour l’activité «crèche», enregistré sous le numéro FJ 0822002 et un agrément séparé pour l’activité «foyer de jour pour enfants», enregistré sous le numéro FJ 04222009. 951 Par arrêté ministériel du 8 avril 2009, l’agrément accordé à titre définitif à la société à responsabilité limitée «Butzestuff s.à r.l.» ayant son siège à L-4933 Bascharage, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-1335 Luxembourg, 22, rue Gaspar Cicignon a été remplacé par un agrément séparé pour l’activité «crèche», enregistré sous le numéro FJ 0202000 et un agrément séparé pour l’activité «foyer de jour pour enfants», enregistré sous le numéro FJ 04232009. Par arrêté ministériel du 23 mars 2009, l’agrément accordé à titre définitif à la commune de Differdange, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-4645 Differdange, 109, rue de Pétange a été remplacé par un agrément séparé pour l’activité «crèche», enregistré sous le numéro FJ 0532001 et un agrément séparé pour l’activité «foyer de jour pour enfants», enregistré sous le numéro FJ 04182009. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 mai 2009, l’agrément est accordé à l’association sans but lucratif «Association de gestion de l’Ecole Française de Luxembourg» ayant son siège à Luxembourg, 188 avenue de la Faïencerie pour l’exercice de l’activité «service de restauration scolaire» à l’adresse suivante: Luxembourg, 188 avenue de la Faïencerie. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 04112008. Par arrêté ministériel du 15 mai 2009 l’agrément a été accordé à Madame Vera AGOSTINI habitant à Luxembourg, 42, rue Théodore Eberhard pour l’exercice de l’activité de «crèche» à l’adresse suivante: Luxembourg, 14, rue d’Amsterdam. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 03662006. Par arrêté ministériel du 8 mai 2009 l’agrément limité dans le temps a été accordé à Madame Vera AGOSTINI habitant à Luxembourg, 42, rue Théodore Eberhard pour l’exercice de l’activité de «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: Luxembourg, 21, rue d’Amsterdam. L’agrément est accordé jusqu’au 7 juillet 2009. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 04062008. Par arrêté ministériel du 8 mai 2009 l’agrément limité dans le temps a été accordé à Madame Vera AGOSTINI habitant à Luxembourg, 42, rue Théodore Eberhard pour l’exercice de l’activité de «crèche» à l’adresse suivante: Luxembourg, 21, rue d’Amsterdam. L’agrément est accordé jusqu’au 7 juillet 2009. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 04072008. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel du 4 septembre 2008 une concession de pharmacie a été créée dans la commune de Schifflange. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 7 août 2009 au plus tard. Les demandes provenant de pharmaciens d’une concession personnelle sont recevables. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants: 1. une courte notice biographique, 2. le diplôme conférant le grade de pharmacien, 3. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg, 4. un certificat de nationalité, 5. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. 6. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.8. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(
- s)concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973 concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. 952 Remembrement des biens ruraux. Projet de remembrement de «LANGSUR» Secteurs «Neiebierg» et «Kërcheberg» Nouvelle distribution des terres Avis de dépôt des documents de l’enquête sur la nouvelle distribution des terres. (Publication prescrite par l’article 31 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre du projet de remembrement légal de LANGSUR, dont l’exécution a été décrétée par arrêté grand-ducal du 20 juillet 2005, sont informés que les documents de l’enquête sur le projet de lotissement, prévus à l’article 31 de la loi du 25 mai 1964, sont déposés au secrétariat de la commune de MERTERT à Wasserbillig du 16 juillet au 14 août 2009 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis à prendre sur place et aux heures d’ouverture du secrétariat communal connaissance des documents déposés. Le secrétariat communal de MERTERT à Wasserbillig est ouvert du lundi au vendredi de 8.00 à 12.00 et de 13.00 à 16.00 heures. Pendant le délai sus-indiqué, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations éventuelles sous l’une des formes suivantes:
- a)par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé à la maison communale de MERTERT à Wasserbillig;
- b)par lettre recommandée au président de l’Office National du Remembrement, boîte postale 664, L-2016 LUXEMBOURG;
- c)par déclaration orale au président de l’Office National du Remembrement ou à un de ses délégués siégeant à la salle communale de MERTERT à Wasserbillig , mercredi, le 22.07.2009 (matin), jeudi, le 23.07.2009 (après-midi) et vendredi le 24.07.2009 (matin). Les documents déposés comprennent: 1) les plans de la nouvelle configuration parcellaire avec les zones d’estimation et les chemins d’exploitation; 2) un tableau mentionnant pour chaque propriétaire, nu-propriétaire et usufruitier les nouvelles parcelles qui leur sont attribuées avec leurs surfaces et valeurs correspondantes; 3) un mémoire explicatif du nouveau lotissement. Toute réclamation tardive entraîne la déchéance du droit de réclamation auprès de l’Office National du Remembrement concernant l’arrêt définitif du projet de lotissement. Luxembourg, le 24 juin 2009. Le Président de l’O.N.R., Charles Konnen Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 16 juin 2009, Monsieur le Docteur Vincent SANTER, né le 24 février 1981, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 juin 2009, Madame le Docteur Elisabeth WEBER, née le 11 mars 1963, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 17 juin 2009, Madame Angela-Maria ROMAN épouse CONTIU, née le 20 mars 1980, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. RECTIFICATIF Au Mémorial B – N° 33 du 13 mai 2009, à la page 749, sous «Administration des Contributions directes. – Nominations. –», il y a lieu de remplacer le texte comme suit: «Par arrêté grand-ducal du 29 mai 2009, Monsieur Steve BECKER, inspecteur à l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er juin 2009.» Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck