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Arrêté grand-ducal du 5 juin 2009 autorisant Madame Eugénie PASTUKHOVA à changer son nom patronymique actuel en celui de «PASTEUR» . . . . . . . . . .

959 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 52 6 juillet 2009 Sommaire Arrêté grand-ducal du 5 juin 2009 autorisant Madame Eugénie PASTUKHOVA à changer son nom patronymique actuel en celui de «PASTEUR» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 5 juin 2009 autorisant Monsieur Mike SCHUSTER à changer son nom patronymique actuel en celui de «EVERLING» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 24 juin 2009 portant homologation de la formation pour le brevet d’aideanimateur et d’animateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 25 juin 2009 autorisant Mme Marie-Rose ERNSTBERGER à faire fonctionner un établissement d’enseignement professionnel privé sous la dénomination «Ecole privée Grandjean» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Conseil d’administration – Commissaire de surveillance . . . Centre de rétention – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «ABN-AMRO LIFE S.A.» – Prorogation d’agrément de dirigeant de compagnie d’assurance vie – «PRIVATE LIFE PARTNERS S.A.» – Prorogation d’agrément de dirigeant de compagnie d’assurance vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 960 960 960 961 961 964 964 964 964 964 966 966 960 Arrêté grand-ducal du 5 juin 2009 autorisant Madame Eugénie PASTUKHOVA à changer son nom patronymique actuel en celui de «PASTEUR». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Eugénie PASTUKHOVA, née le 1er mars 1979 à Minsk, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3823 Schifflange, 2, rue de la Croix, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «PASTEUR»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Eugénie PASTUKHOVA est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «PASTEUR». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l`intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 5 juin
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 5 juin 2009 autorisant Monsieur Mike SCHUSTER à changer son nom patronymique actuel en celui de «EVERLING». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Mike SCHUSTER, né le 30 janvier 1989 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6832 Betzdorf, 18, rue d’Olingen, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «EVERLING»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Mike SCHUSTER est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «EVERLING». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 5 juin
  8. Henri Arrêté ministériel du 24 juin 2009 portant homologation de la formation pour le brevet d’aide-animateur et d’animateur. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse; Vu le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse et notamment son article 9; Vu l’avis de la commission consultative à la formation des animateurs; 961 Arrête: Art. 1er. Les formations pour aide-animateur et animateur des organisations suivantes obtiennent l’homologation de la formation pour le brevet d’aide-animateur et d’animateur délivré par le ministre: • Caritas Jeunes et Familles a.s.b.l. – Service Vacances • Croix-Rouge luxembourgeoise • Ecole de Musique de l’UGDA • Fédération Nationale des Eclaireurs et Eclaireuses du Luxembourg • Jeunesse Etudiante Chrétienne • Lëtzebuerger Guiden a Scouten • Lëtzebuerger Jugendpompjeeën • Service des Sports de la Ville de Luxembourg • Service National de la Jeunesse Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 juin
  10. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Arrêté grand-ducal du 25 juin 2009 autorisant Mme Marie-Rose ERNSTBERGER à faire fonctionner un établissement d’enseignement professionnel privé sous la dénomination «École privée Grandjean». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 13 juin 2003 concernant les relations entre l’État et l’enseignement privé et portant abrogation des articles 83 à 87 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l’organisation de l’enseignement primaire; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Mme Marie-Rose ERNSTBERGER, directrice d’école est autorisée à faire fonctionner un établissement d’enseignement professionnel privé sous la dénomination «École privée Grandjean». Art.
  11. L’arrêté grand-ducal du 5 septembre 2001 autorisant M. Gérard MARC et Mme Marie-Rose ERNSTBERGER à faire fonctionner un établissement d’enseignement professionnel privé sous la dénomination «École privée Grandjean» est abrogé. Art.
  12. Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Palais de Luxembourg, le 25 juin
  13. Henri Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2009, Madame Irina NYZENKO née DJACHENKÒ, née le 15 décembre 1959 à Kiev (Ukraine), demeurant à L-2446 Howald, 38, Ceinture des Rosiers, a été autorisée à porter les nom et prénom de DJACHENKO Irina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2009, Madame Sónia Maria ALEIXO DELGADO, née le 6 mars 1980 à Marzán/Vila Foz (Espagne), demeurant à L-3474 Dudelange, 23, Schwaarze Wee, a été autorisée à porter les nom et prénoms de ALEIXO Sónia Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 962 – Par arrêté ministériel du 15 juin 2009, Madame Behija KASMO, née le 1er avril 1963 à Tecici (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-2512 Luxembourg, 4, Place Sauerwiss, a été autorisée à porter les nom et prénom de KASSEL Rebecca. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2009, Madame Georgina Ann PARKER, née le 8 février 1950 à Londres (RoyaumeUni), demeurant à L-6235 Beidweiler, 19, rue de l’Ecole, a été autorisée à porter les nom et prénoms de PARKER Ariel Georgina Ann. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2009, Madame Maria Fernanda RAPOSO VIDAL, née le 9 janvier 1964 à Santiago do Cacém (Portugal), demeurant à L-1617 Luxembourg, 20, rue de Gasperich, a été autorisée à porter les nom et prénoms de VIDAL Maria Fernanda. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2009, Monsieur Mihai TIMIS, né le 28 septembre 1964 à Viseu de Sus (Roumanie), demeurant à L-3257 Bettembourg, 19, rue Marie-Thérèse, a été autorisé à porter les nom et prénom de TIMIS Michel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2009, Monsieur David TEIXEIRA PEREIRA, né le 17 janvier 1987 à Luxembourg, demeurant à L-6450 Echternach, 54, rte de Luxembourg, a été autorisé à porter les nom et prénom de TEIXEIRA David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2009, Monsieur Logan MENDES PASSOS, né le 24 janvier 1990 à Luxembourg, demeurant à L-1278 Luxembourg, 1, rue Tony Bourg, a été autorisé à porter les nom et prénom de MENDES Logan. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2009, Madame Carla Sofia RIBEIRO TEIXEIRA, née le 15 avril 1987 à Ettelbruck, demeurant à L-7561 Mersch, 7A, rue des Près, a été autorisée à porter les nom et prénoms de RIBEIRO Carla Sofia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2009, Monsieur Walter SIMON, né le 20 février 1929 à Wiesbaden (Allemagne), demeurant à L-1258 Luxembourg, 28, rue Jean-Pierre Brasseur, a été autorisé à porter les nom et prénoms de SIMON Robert Walter. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2009, Monsieur Helio PERFEITO CAMACHO, né le 8 avril 1975 à Esch-surAlzette, demeurant à L-4762 Pétange, 88, route de Niederkorn, a été autorisé à porter les nom et prénom de CAMACHO Hélio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 963 – Par arrêté ministériel du 15 juin 2009, Monsieur Duarte Manuel MARQUES FERREIRA, né le 5 juillet 1985 à Tondela (Portugal), demeurant à L-3813 Schifflange, 82, rue Basse, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARQUES FERREIRA Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2009, Madame Emilia da Conceiçao MARTINS LIMA, née le 8 février 1972 à Differdange, demeurant à L-4575 Differdange, 5, Grand-rue, a été autorisée à porter les nom et prénom de LIMA Emilia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2009, Monsieur Jorge MUACHO RUIVO, né le 6 octobre 1986 à Niederkorn, demeurant à L-3429 Dudelange, 40, route de Burange, a été autorisé à porter les nom et prénom de MUACHO Jorge. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2009, Monsieur Luis Filipe TAVARES CARREIRA, né le 11 avril 1987 à Luxembourg, demeurant à L-8450 Steinfort, 58, cité de l’Usine, a été autorisé à porter les nom et prénoms de TAVARES Luis Filipe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2009, Madame Christine PEREIRA DA FONSECA, née le 5 février 1987 à Luxembourg, demeurant à L-6792 Grevenmacher, 57, rue des Tisserands, a été autorisée à porter les nom et prénom de PEREIRA Christine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2009, Monsieur Clementino OLIVEIRA MATIAS, né le 21 septembre 1950 à Almagreira/Pombal (Portugal), demeurant à L-2739 Luxembourg, 41, rue Camille Wampach, a été autorisé à porter les nom et prénom de MATIAS Clementino. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2009, Madame Marta da Conceição MACIEL RODRIGUES, née le 27 septembre 1971 à Chevreuse/Yvelines (France), demeurant à L-4720 Pétange, 115, rue de la Chiers, a été autorisée à porter les nom et prénom de RODRIGUES Marta. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2009, Madame Isabel Maria RAPOSO VIDAL, née le 8 février 1966 à Santiago do Cacém (Portugal), demeurant à L-7790 Bissen, 18, rue Jean-Baptiste Kremer, a été autorisée à porter les nom et prénoms de VIDAL Isabel Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2009, Monsieur José Manuel TAVARES CARREIRA, né le 6 novembre 1978 à Arouca (Portugal), demeurant à L-5244 Sandweiler, 4B, Ennert dem Bierg, a été autorisé à porter les nom et prénom de CARREIRA José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 964 – Par arrêté ministériel du 15 juin 2009, Monsieur José Carlos SIMOES PEDROSA, né le 16 janvier 1980 à Luxembourg, demeurant à L-4820 Rodange, 26, rue Guillaume, a été autorisé à porter les nom et prénom de SIMOES José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2009, Monsieur Mário LOPES TEIXEIRA RIBEIRO, né le 28 janvier 1967 à São João de Tarouca/Tarouca (Portugal), demeurant à L-4441 Soleuvre, 172, rue Metzerlach, a été autorisé à porter les nom et prénom de LOPES Mario. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance. – En application de l’article 94 point 6 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 18 juin 2009, Monsieur Olivier SCHMIDT-BERTEAU a été agréé comme dirigeant d’entreprise de réassurance avec effet au 1er juin
  14. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Conseil d’administration. – Commissaire de surveillance. – Par décision du Gouvernement en conseil du 8 mai 2009 ont été nommés membres du conseil d’administration de la BCEE, pour une période de cinq ans prenant cours le 1er mai 2009, Messieurs Victor ROD, président, Patrick GILLEN, viceprésident, Patrick NICKELS, Georges SCHMIT et Madame Betty SANDT, en remplacement de Monsieur Gaston REINESCH, démissionnaire, représentant tous le secteur public, Messieurs Paul ENSCH et Fernand SPELTZ, représentant le secteur privé et Messieurs Georges DENNEWALD et Nico RAMPONI, représentants élus du personnel au conseil d’administration de la BCEE. Par arrêté du Gouvernement en conseil du 8 mai 2009 Monsieur Georges HEINRICH, directeur du Trésor, a été nommé commissaire de surveillance de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat pour un terme de trois ans à partir du 1er mai
  15. Centre de rétention. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 5 juin 2009, Messieurs Faramarz KHABIRPOUR, Directeur du Centre de psychologie et d’orientation scolaires et Vincent SYBERTZ, Conseiller de direction hors cadre à l’administration gouvernementale, ont été nommés respectivement directeur et directeur adjoint du Centre de rétention avec effet au 1er juillet
  16. Entreprises d’assurances. – «ABN-AMRO LIFE S.A.». – Prorogation d’agrément de dirigeant de compagnie d’assurance vie. – Par arrêté ministériel du 4 juin 2009, l’agrément temporaire accordé à Monsieur René VANRIJKEL en tant que directeur de l’entreprise d’assurance vie «ABN-AMRO LIFE S.A.» est prorogé pour une nouvelle période de 6 mois. «PRIVATE LIFE PARTNERS S.A.». – Prorogation d’agrément de dirigeant de compagnie d’assurance vie. – Par arrêté ministériel du 25 mai 2009, l’agrément temporaire accordé à Monsieur Bruno WELLENS en tant que directeur de l’entreprise d’assurance vie «PRIVATE LIFE PARTNERS» est prorogé pour une nouvelle période de 6 mois. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 juin 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Syndicat intercommunal école régionale de Harlange», ayant son siège à l’adresse L-9655 Harlange, 15, rue Fallize, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole régionale de Harlange», L-9655 Harlange, 15, rue Fallize. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 15 juin 2011, prend effet le 16 juin 2009 et est enregistré sous le numéro MR 035/
  17. La capacité d’accueil maximale est fixée à 60 usagers (sans compartimentage) et 95 usagers (avec compartimentage). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre 2008, enregistré sous le numéro MR 035/
  18. 965 Par arrêté ministériel du 9 juin 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kopstal, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bridel», L-8132 Bridel, Coin Fr. Gerden/rue J.F. Kennedy. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 mars 2010, prend effet le 9 juin 2009 et est enregistré sous le numéro MR 056/
  19. La capacité d’accueil maximale est fixée à 120 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre 2008, enregistré sous le numéro MR 056/
  20. Par arrêté ministériel du 16 juin 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse L-2665 Luxembourg-Bonnevoie, 33a, rue du Verger, Coin rue de Chicago. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 15 décembre 2009, prend effet le 16 juin 2009 et est enregistré sous le numéro MR 065/
  21. La capacité d’accueil maximale est fixée à 32 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2008, enregistré sous le numéro MR 065/
  22. Par arrêté ministériel du 16 juin 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse L-2181 Luxembourg, 9, rue Marshall. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 décembre 2009, prend effet le 16 juin 2009 et est enregistré sous le numéro MR 066/
  23. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2008, enregistré sous le numéro MR 066/
  24. Par arrêté ministériel du 19 mai 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé au «Syndicat de communes ayant pour objet la construction et l’exploitation d’une école intercommunale et d’un ensemble d’infrastructures régionales sportives, parascolaires et d’enseignement musical», en abrégé «Synecosport», nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6230 Bech, 1, Enneschtgaass, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse L-6231 Bech, 11, Hanner Bra. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 30 octobre 2009, prend effet le 15 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 193/
  25. La capacité d’accueil maximale est fixée à 42 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 31 mars 2009 accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 30 octobre 2009 à l’association sans but lucratif «Becher Kannerkichen», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6230 Bech, 1, Enneschtgaass, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-6231 Bech, 11, Hanner Bra. Par arrêté ministériel du 13 juin 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Frisange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5750 Frisange, 10, Munnerëferstrooss, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse L-5751 Frisange, 13, Robert Schumann-Strooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limité jusqu’au 12 mars 2010, prend effet le 13 juin 2009 et est enregistré sous le numéro MR 198/
  26. La capacité d’accueil maximale est fixée à 143 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 juin 2009, enregistré sous le numéro MR
  27. Par arrêté ministériel du 9 juin 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Betzdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6922 Berg, 11, rue du Château, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole Centrale pour le préscolaire», L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 mars 2010, prend effet le 9 juin 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  28. La capacité d’accueil maximale est fixée à 60 usagers. 966 Par arrêté ministériel du 9 juin 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Schoulsyndikat Heischent an Esch-Sauer», ayant son siège à l’adresse L-9151 Eschdorf, 2, am Foumichterwee, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse L-9157 Heiderscheid, 1, Neiewee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 juin 2011, prend effet le 9 juin 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  29. Par arrêté ministériel du 15 juin 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Betzdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6922 Berg, 11, rue du Château, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Crèche Botterblimmcher», L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 14 décembre 2009, prend effet le 15 juin 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  30. La capacité d’accueil maximale est fixée à 31 usagers. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Par arrêté ministériel du 24 juin 2009, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation pour l’Accès au Logement» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son service «Agence Immobilière Sociale» à l’adresse 60, rue des Romains à L-2444 Luxembourg. L’agrément prend cours le 24 juin 2009 et est accordé jusqu’au 24 juin
  31. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2009/18/4(a). Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, Monsieur le Docteur Klaus BEFORT, né le 9 mai 1963, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, Monsieur le Docteur Ali Reza NOURAFZA, né le 8 juillet 1979, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 juin 2009, Monsieur le Docteur Cornelius KORTSIK, né le 30 janvier 1956, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne et en pneumologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 juin 2009, Madame le Docteur Emily FLORENTIN, née le 6 décembre 1980, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 juin 2009, Madame le Docteur Anne-Catherine VERVOORT, née le 17 juin 1980, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 juin 2009, Madame le Docteur Caroline WEINACHTER, née le 11 décembre 1973, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Grand-Duché de Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 24 juin 2009, Monsieur le Docteur Simon SARLET, né le 20 avril 1973, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 juin 2009, Madame Aoife Marie LINTNER, née le 25 octobre 1983, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 juin 2009, Madame Sonja THILL, née le 4 octobre 1983, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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