Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 modifiant l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal

1163 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 62 24 juillet 2009 Sommaire GOUVERNEMENT Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 modifiant l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1164 Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant reconduction dans sa fonction de Premier Ministre de Monsieur Jean-Claude JUNCKER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1164 Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant

1. a)reconduction dans sa fonction de Vice-Premier Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN;
2. b)reconduction dans leur fonction de Ministre de Madame Marie-Josée JACOBS, Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Monsieur Luc FRIEDEN, Monsieur François BILTGEN, Monsieur Jeannot KRECKÉ, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Monsieur Jean-Marie HALSDORF et Monsieur Claude WISELER;
3. c)nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT, Madame Octavie MODERT, Monsieur Marco SCHANK, Madame Françoise HETTO-GAASCH et Monsieur Romain SCHNEIDER à la fonction de Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1164 Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant énumération des Ministères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1165 Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1166 1164 Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 modifiant l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 76 de la Constitution; Vu l’article 1er de l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu’il a été modifié par la suite; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État; Arrêtons: Art. 1er. L’article 1er de l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grandducal, tel qu’il a été modifié par la suite, est remplacé par le texte suivant: «Art. 1er. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose – d’un président, ayant le titre de Premier Ministre; – d’un Vice-Premier Ministre et de 13 membres ayant le titre de Ministre.» Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 23 juillet 2009. Le Premier Ministre, Ministre d’État, Jean-Claude Juncker Château de Berg, le 23 juillet 2009. Henri Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant reconduction dans sa fonction de Premier Ministre de Monsieur Jean-Claude JUNCKER. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Vice-Premier Ministre; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jean-Claude JUNCKER est reconduit dans sa fonction de Premier Ministre. Art. 2. Notre Vice-Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 23 juillet 2009. Le Vice-Premier Ministre, Jean Asselborn Château de Berg, le 23 juillet 2009. Henri Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant
4. a)reconduction dans sa fonction de Vice-Premier Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN;
5. b)reconduction dans leur fonction de Ministre de Madame Marie-Josée JACOBS, Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Monsieur Luc FRIEDEN, Monsieur François BILTGEN, Monsieur Jeannot KRECKÉ, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Monsieur Jean-Marie HALSDORF et Monsieur Claude WISELER;
6. c)nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT, Madame Octavie MODERT, Monsieur Marco SCHANK, Madame Françoise HETTO-GAASCH et Monsieur Romain SCHNEIDER à la fonction de Ministre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État; Arrêtons: Art. 1er. Est reconduit dans sa fonction de Vice-Premier Ministre: Monsieur Jean ASSELBORN. Sont reconduits dans leur fonction de Ministre: Madame Marie-Josée JACOBS, Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Monsieur Luc FRIEDEN, Monsieur François BILTGEN, Monsieur Jeannot KRECKÉ, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Monsieur Jean-Marie HALSDORF et Monsieur Claude WISELER. 1165 Art. 2. Sont nommés Ministres: Monsieur Nicolas SCHMIT, Ministre délégué; Madame Octavie MODERT, Secrétaire d’État; Monsieur Marco SCHANK, travailleur intellectuel indépendant; Madame Françoise HETTOGAASCH, éducatrice graduée et Monsieur Romain SCHNEIDER, fonctionnaire d’État. Art. 3. Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 23 juillet 2009. Le Premier Ministre, Ministre d’État, Jean-Claude Juncker Château de Berg, le 23 juillet 2009. Henri Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant énumération des Ministères. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 76 de la Constitution; Vu l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu’il a été modifié par la suite; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État; Arrêtons: Art. 1er. Les Ministères portent la dénomination suivante: 1. Ministère d’État 2. Ministère des Affaires étrangères 3. Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural 4. Ministère des Classes moyennes et du Tourisme 5. Ministère de la Culture 6. Ministère du Développement durable et des Infrastructures 7. Ministère de l’Économie et du Commerce extérieur 8. Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle 9. Ministère de l’Égalité des Chances 10. Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 11. Ministère de la Famille et de l’Intégration 12. Ministère des Finances 13. Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative 14. Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région 15. Ministère de la Justice 16. Ministère du Logement 17. Ministère de la Santé 18. Ministère de la Sécurité sociale 19. Ministère du Travail et de l’Emploi. Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 23 juillet 2009. Le Premier Ministre, Ministre d’État, Jean-Claude Juncker Château de Berg, le 23 juillet 2009. Henri 1166 Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 76 de la Constitution; Vu l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu’il a été modifié par la suite; Vu l’arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant reconduction dans sa fonction de Premier Ministre de Monsieur Jean-Claude JUNCKER; Vu l’arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant
7. a)reconduction dans sa fonction de Vice-Premier Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN;
8. b)reconduction dans leur fonction de Ministre de Madame Marie-Josée JACOBS, Madame Mady DELVAUXSTEHRES, Monsieur Luc FRIEDEN, Monsieur François BILTGEN, Monsieur Jeannot KRECKÉ, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Monsieur Jean-Marie HALSDORF et Monsieur Claude WISELER;
9. c)nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT, Madame Octavie MODERT, Monsieur Marco SCHANK, Madame Françoise HETTO-GAASCH et Monsieur Romain SCHNEIDER à la fonction de Ministre; Vu l’arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant énumération des Ministères; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État; Arrêtons: Art. 1er. Les compétences ministérielles sont attribuées comme suit: – Monsieur Jean-Claude JUNCKER: Premier Ministre, Ministre d’État; Ministre du Trésor; – Monsieur Jean ASSELBORN: Vice-Premier Ministre; Ministre des Affaires étrangères; – Madame Marie-Josée JACOBS: Ministre de la Famille et de l’Intégration; Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire; – Madame Mady DELVAUX-STEHRES: Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle; – Monsieur Luc FRIEDEN: Ministre des Finances; – Monsieur François BILTGEN: Ministre de la Justice; Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative; Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; Ministre des Communications et des Médias; Ministre des Cultes; – Monsieur Jeannot KRECKÉ: Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur; – Monsieur Mars DI BARTOLOMEO: Ministre de la Santé; Ministre de la Sécurité sociale; – Monsieur Jean-Marie HALSDORF: Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région; Ministre de la Défense; - Monsieur Claude WISELER: Ministre du Développement durable et des Infrastructures; – Monsieur Nicolas SCHMIT: Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration; – Madame Octavie MODERT: Ministre de la Culture; Ministre aux Relations avec le Parlement; Ministre à la Simplification administrative auprès du Premier Ministre; Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative; – Monsieur Marco SCHANK: Ministre du Logement, Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures; – Madame Françoise HETTO-GAASCH: Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, Ministre de l’Égalité des Chances; – Monsieur Romain SCHNEIDER: Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural; Ministre des Sports; Ministre délégué à l’Économie solidaire. Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 23 juillet 2009. Le Premier Ministre, Ministre d’État, Jean-Claude Juncker Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Château de Berg, le 23 juillet 2009. Henri