Arrêté ministériel du 30 juin 2009 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Lëtzebuerger Virarbechter- an

1207 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 68 3 août 2009 Sommaire Arrêté ministériel du 30 juin 2009 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Lëtzebuerger Virarbechter- an Obermaschinisten-Verband – LVOV» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 30 juin 2009 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse générale de prévoyance» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 juin 2009 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 6 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 16 février 2007 portant institution de commissions d’examen pour les modules des cours de théorie professionnelle et de pratique professionnelle de la formation menant au brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la navigation aérienne – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre des technologies de l’information de l’État – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre des technologies de l’information de l’État – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de juin 2009 . . . Remembrement des biens ruraux – Remembrement de SCHENGEN «Fëls» . . . . . . . . . . . . . . . . Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – 2ème semestre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1208 1208 1210 1211 1212 1212 1212 1212 1212 1213 1213 1217 1218 1208 Arrêté ministériel du 30 juin 2009 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Lëtzebuerger Virarbechter- an Obermaschinisten-Verband – LVOV». Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que la modification des statuts de la société de secours mutuels «Lëtzebuerger Virarbechter- an Obermaschinisten-Verband – LVOV» est conforme aux dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. La modification des statuts de la société de secours mutuels «Lëtzebuerger Virarbechter- an ObermaschinistenVerband – LVOV» est approuvée. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe la nouvelle disposition statutaire, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 juin 2009. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo ANNEXE Modification des statuts de la société de secours mutuels «Lëtzebuerger Virarbechter- an Obermaschinisten-Verband - LVOV» L’article 16 prend la teneur suivante: «Art. 16. Beim Tode eines wirklichen Mitgliedes, welches den unter Artikel 12 festgesetzten Beitrag gezahlt hat, wird ein Sterbegeld von vierzehnhundert Euro (1.400 €) an diejenige Person ausgezahlt, die eine amtliche Sterbeurkunde vorlegt und belegen kann die Begräbniskosten bezahlt zu haben.» Arrêté ministériel du 30 juin 2009 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse générale de prévoyance». Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse générale de prévoyance» sont conformes aux dispositions des lois et règlements; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse générale de prévoyance» sont approuvées et entrent en vigueur le 1er janvier 2010. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 juin 2009. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo 1209 ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Générale de Prévoyance» I. A l’article 5 la seconde phrase est remplacée par le texte suivant: «Les mineurs d’âge peuvent devenir membre à partir de l’âge de quinze ans, sous réserve de l’accord du père ou de la mère ou du tuteur. Peuvent également s’affilier les membres d’autres sociétés de secours mutuels.» II. L’article 7 prend la teneur suivante: «Art. 7. Le conseil d’administration décide à la majorité des voix sur chaque demande d’adhésion, ainsi que sur toute demande d’affiliation en groupe. Nul ne peut être affilié plus d’une fois en tant que membre individuel, sauf en cas d’adhésion postérieure par le biais d’une affiliation en groupe.» III. La première phrase de l’article 9 prend la teneur suivante: «Lors de l’adhésion d’un couple, chaque conjoint ou partenaire légal au sens de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats est admis comme membre individuel.» IV. L’article 13 prend la teneur suivante: «Art. 13. La démission, le décès ou l’exclusion d’un membre au cours d’un exercice ne donnent pas droit à la restitution des cotisations et autres paiements effectués.» V. L’article 14 est modifié comme suit:

1. a)L’alinéa 1 prend la teneur suivante: «Le conseil d’administration comprend neuf membres élus par l’assemblée générale par vote secret et à la majorité relative des voix, pour autant qu’il y ait plus de candidats que de postes à pourvoir.»
2. b)Il est ajouté un alinéa 4 nouveau rédigé comme suit: «Le conseil d’administration est autorisé à coopter, avec voix consultative, des membres en son sein, à choisir parmi les membres effectifs. Toutefois ces membres, pour être élus, devront poser leur candidature aux prochaines élections statutaires.» VI. A l’article 15 les alinéas 3 et 4 prennent la teneur suivante: «Le conseil d’administration peut créer une ou plusieurs commissions de travail qui se composent de membres effectifs ou d’experts. Il est autorisé à engager un ou plusieurs salariés.» VII. A l’article 27 il est ajouté un alinéa 2 nouveau prenant la teneur suivante: «En cas d’adhésion simultanée d’un couple au sens de l’article 9 des statuts, chaque couple ne doit s’acquitter, lors de l’adhésion, que d’une seule taxe d’inscription telle que fixée à l’alinéa précédent.» VIII. L’article 35 est modifié comme suit:
3. a)Le paragraphe 3. prend la teneur suivante: «3. La cotisation annuelle perçue avec la cotisation de la mutuelle s’élève à 0,68 euro au nombre-indice 100 par membre.»
4. b)Le paragraphe 6. prend la teneur suivante: «6. Les membres exclus ou démissionnaires n’ont plus droit aux prestations.» IX. L’article 36 est modifié comme suit:
5. a)Le point
6. b)du paragraphe 1. est modifié comme suit: «
7. b)les enfants légitimes, légitimés, naturels et adoptifs pour autant qu’ils bénéficient de la coassurance en matière d’assurance maladie du chef de leur père ou mère.»
8. b)Les paragraphes 3. et 4. prennent la teneur suivante: «3. Les décomptes de l’assurance maladie de l’année de calendrier sont à soumettre au conseil d’administration jusqu’au 31 mai au plus tard de l’année subséquente, à moins que, sans la faute du membre, un décompte n’ait pu être soumis pour cette date. 4. Sont également considérées comme pièces justificatives, les factures se rapportant aux soins de santé dûment autorisées par l’assurance maladie, telles que les participations aux frais pharmaceutiques, médicaux ou thérapeutiques.»
9. c)Le point
10. i)du paragraphe 5. est modifié comme suit: «
11. i)les traitements refusés ou non autorisés par l’assurance maladie;». 1210 X. A l’article 38 le paragraphe 7. prend la teneur suivante: «7. Les pièces justificatives de l’année de calendrier sont à soumettre au conseil d’administration jusqu’au 31 mai au plus tard de l’année subséquente, à moins que, sans la faute du membre, un décompte de l’assurance maladie n’ait pu être soumis pour cette date.» Arrêté ministériel du 30 juin 2009 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg». Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» sont conformes aux dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» sont approuvées et entrent en vigueur le 1er juillet 2009. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 juin 2009. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» (modifications entrant en vigueur le 1er juillet 2009) I. A l’article 10 – Fixation des cotisations – l’alinéa
12. c)du paragraphe 1. prend la teneur suivante: «La cotisation de base majorée est calculée suivant l’année de calendrier consécutive à celle au cours de laquelle l’affilié adhérant atteint ses 40 respectivement 60 ans.» II. A l’article 18 – Frais médicaux – le paragraphe 1. est modifié comme suit: «1. La CMCM rembourse le découvert des frais de l’intervention chirurgicale ambulatoire proprement dite jusqu’à concurrence de la participation personnelle prévue à l’article 35 des statuts de la Caisse nationale de santé.» III. A l’article 22 les points
13. a)– Frais divers – et
14. b)– Frais de traitement pré- et postopératoire – prennent la teneur suivante: «
15. a)Frais divers La CMCM rembourse le découvert des frais de médicaments et de kinésithérapie en relation avec l’intervention chirurgicale ou le traitement médical grave, pris en charge par l’assurance maladie, jusqu’à concurrence des tarifs officiels, pendant un délai de 90 jours précédant et 180 jours suivant le traitement médico-chirurgical proprement dit.
16. b)Frais de traitement pré- et postopératoire Les délais pré- et postopératoires de 90 jours visés à l’article 16 sub 6 des statuts, valent pour le remboursement, selon les tarifs officiels, d’éventuelles hospitalisations ou réhospitalisations en relation avec l’intervention chirurgicale proprement dite ou le traitement médical grave jusqu’à concurrence de la durée maximale prévue à l’annexe I
17. c)des statuts. La présentation d’un certificat du médecin traitant attestant que l’hospitalisation est en relation directe avec l’acte opératoire ou le traitement médical grave en question, ainsi que l’avis favorable du médecin-conseil de la CMCM sont de rigueur.» IV. A l’article 26 – Dispositions générales – le paragraphe 8. est modifié comme suit: «8. En l’absence de l’attestation E112 établie par la Caisse nationale de santé, l’avis favorable du médecinconseil de la CMCM est de rigueur pour les prestations visées aux articles 27 à 30 des présents statuts.» 1211 V. A l’article 27 le point
18. a)du paragraphe 2. est modifié comme suit: «2.
19. a)Pour pouvoir bénéficier des prestations énumérées ci-après, la CMCM doit accorder préalablement les traitements médico-chirurgicaux à l’étranger visés à l’article 26 paragraphe 1
20. a)ci-avant. A cette fin, la production préalable d’un certificat du médecin traitant attestant la nécessité de ce traitement et de l’attestation E112 établie par la Caisse nationale de santé, est de rigueur.» VI. L’article 29 prend la teneur suivante: «Art. 29. La CMCM garantit les prestations reprises à l’article 30 ci-après pour les traitements médicochirurgicaux visés à l’article 26 paragraphe 1
21. a)ci-avant dans un établissement hospitalier à l’étranger avec lequel la CMCM n’a pas passé une des conventions reprises à l’Annexe II des présents statuts. A cette fin, la production préalable d’un certificat du médecin traitant attestant la nécessité d’un traitement médicochirurgical à l’étranger et de l’attestation E112 établie par la Caisse nationale de santé, est de rigueur.» VII. A l’article 30 le point
22. g)– Rééducation et réadaptation fonctionnelle – est modifié comme suit: «Les traitements dans un centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle en relation avec une intervention chirurgicale ou un traitement médical grave sont pris en charge jusqu’à concurrence d’un forfait journalier maximal de 11 € au nombre-indice 100 pour la durée du séjour accordée par l’assurance maladie pendant les délais pré- et postopératoires prévus par les statuts.» VIII. L’article 32 est modifié comme suit:
23. a)Les paragraphes 3. à 5. prennent la teneur suivante: «3. Les membres du conseil d’administration peuvent se faire assister dans l’accomplissement de leurs fonctions par un ou plusieurs salariés. 4. Les salariés sont soumis aux dispositions légales et réglementaires régissant cette matière. 5. La qualité de salarié de la CMCM est incompatible avec la fonction de membre du conseil d’administration et avec celle des délégués visés sub 1 du présent article.»
24. b)Le paragraphe 7. prend la teneur suivante: «7. Les conditions de rémunération des salariés et des conseillers techniques sont fixées par le conseil d’administration.» IX. A l’article 42 l’alinéa
25. b)du paragraphe 1. est modifié comme suit: «
26. b)En cas de modification des statuts de la Caisse nationale de santé ayant une incidence sur les prestations à fournir par la CMCM, le délai de 60 jours est réduit à 30 jours.» X. 1° A l’annexe I des statuts les termes «Caisses de maladie affiliées à la l’Union des caisses de maladie» sont remplacés par les termes «Caisse nationale de santé». 2° A la même annexe I la liste des actes médicaux relevés sous le point
27. a)– Interventions chirurgicales légères et moyennes – est complétée sous le Chapitre 4 – Ophtalmologie, Section 4 – Iris, corps ciliaires, cristallin, sclérotique – par la position tarifaire suivante: «4G67 Injection intravitréenne transsclérale, réalisée exclusivement en milieu hospitalier» XI. A l’annexe IV des statuts – Garantie «PRESTAPLUS» – l’alinéa 1 de l’article 6 prend la teneur suivante: «L’affilié, tel qu’il est défini à l’article 3 des statuts de la CMCM, règle une cotisation familiale annuelle calculée suivant l’année de calendrier consécutive à celle au cours de laquelle il atteint l’âge de respectivement 40, 55 ou 65 ans.» Arrêté ministériel du 6 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 16 février 2007 portant institution de commissions d’examen pour les modules des cours de théorie professionnelle et de pratique professionnelle de la formation menant au brevet de maîtrise. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu l’article 7 de la loi du 11 juillet 1996 portant organisation d’une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d’obtention du titre et du brevet de maîtrise; Vu les propositions de la Chambre des Métiers; Arrête: Art. 1er. Sont nommées membres des commissions d’examen pour les modules des cours de théorie professionnelle et des cours de pratique professionnelle de la formation menant au brevet de maîtrise de la coiffure: – Madame Ruth FRANZEN épouse MINELLI, maître d’enseignement technique au Lycée technique Esch-surAIzette, en remplacement de Madame Chantal GRAUL, dont elle terminera le mandat. – Madame Carla ORAZI, maître d’enseignement technique au Lycée technique Joseph Bech Grevenmacher, en remplacement de Madame Maryse LUCIUS, dont elle terminera le mandat. 1212 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera délivrée à chacune des intéressées pour lui servir de titre et à la Chambre des Métiers pour information. Luxembourg, le 6 juillet 2009. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration de la navigation aérienne. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 8 mai 2009, Mme Nadine KENNERKNECHT, technicien principal à l’Administration de la navigation aérienne, est nommée à la fonction de chef de bureau technique adjoint à la même administration, avec effet au 1er juin 2009. Par arrêté grand-ducal du 29 mai 2009, M. Robert WALD, technicien principal à l’Administration de la navigation aérienne, est nommé à la fonction de chef de bureau technique adjoint à la même administration, avec effet au 1er juillet 2009. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 5 juin 2009, Madame Anne WEILER, conseiller de direction, a été nommée conseiller de direction 1ère classe. Par arrêtés grandducaux du 5 juin 2009, les dames Monique JUNKER et Marie-Louise KAPGEN et Monsieur Pierre BIVER, conseillers de direction adjoints, ont été nommés conseillers de direction. Par arrêtés grand-ducaux du 5 juin 2009, Madame Sandra DENIS et Monsieur Claude PAULY, attachés de gouvemement 1ers en rang, ont été nommés conseillers de direction adjoints. Par arrêtés grand-ducaux du 5 juin 2009, les dames Anne CALTEUX, Annick HARTUNG, Anne KAYSER, Tanja KRIDEL, Judith MEYERS et les sieurs Daniel BECKER, Loïc BERTOLI, Luc DECKER, Jeff DONDELINGER, Georges GEHL, Daniel LIEBERMANN, Max NILLES, Paul SCHROEDER, Pierre THIELEN et Frank WOLFF, attachés de gouvernement, ont été nommés attachés de gouvernement 1ers en rang. Par arrêté grand-ducal du 5 juin 2009, Monsieur Steve FRITZ, attaché de gouvernement hors cadre, a été nommé attaché de gouvernement 1er en rang hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 5 juin 2009, Madame Valérie DEBOUCHÉ et les sieurs François THILL et Laurent THYES, attachés d’administration, ont été nommés attachés de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 5 juin 2009, Madame Viviane ECKER, employée de l’Etat, a été nommée conseiller de direction 1ère classe hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 1er juillet 2009, les sieurs René KREMER et Joé PUNDEL, inspecteurs principaux hors cadre, ont été nommés inspecteurs principaux 1ers en rang hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 1er juillet 2009, Madame Esther MERTES, inspecteur principal, a été nommée inspecteur principal 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 5 juin 2009, Madame Josiane MEYSENBURG, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 5 juin 2009, Madame Christiane MULLER, chef de bureau adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau. Par arrêté grand-ducal du 5 juin 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller de direction 1ère classe à l’administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Joël BEREND. Par le même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Centre des technologies de l’information de l’État. – Examens. – Le Centre des technologies de l’information de l’État organisera au cours du mois de septembre 2009 un examen de fin de stage dans la carrière de l’informaticien diplômé et au cours du mois d’octobre 2009 un examen pour opérateur, un examen pour programmeur d’application ainsi qu’un examen pour programmeur de système. Centre des technologies de l’lnformation de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 mai 2009, Monsieur Paul RHEIN, ingénieur chef de division à l’Entreprise des Postes et Télécommunications, a été nommé conseiller informaticien hors cadre au Centre des technologies de I’Information de l’Etat. Par arrêté grand-ducal du 1er juillet 2009, Monsieur Frank WEIS, conseiller-informaticien adjoint, a été nommé conseiller-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 29 mai 2009, Monsieur Jacques HENSEN, chargé d’études-informaticien, a été nommé chargé d’étudesinformaticien principal. Par arrêté grand-ducal du 1er juillet 2009, Monsieur Eric UHRES, attaché-informaticien, a été nommé chargé d’études-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 29 mai 2009, Monsieur Kiattisak PUNGPAPONG, informaticien principal, a été nommé chef de bureau-informaticien adjoint. Par arrêté grand-ducal du 29 mai 2009, Monsieur Guy RONKAR, informaticien principal, a été nommé chef de bureau-informaticien adjoint. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 1er juillet 2009 Mme Véronique DOCKENDORF, M. Tim KESSELER, M. Michel LEESCH, M. Daniel DA CRUZ, Mme Yasuko MULLER et M. Marc HÜBSCH, Secrétaires de légation en service ordinaire, ont été nommés Secrétaires de légation premiers en rang en service ordinaire, à partir du 1er septembre 2009. 1213 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 8 juillet 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 juillet 2011, à Madame Ida BUCCARELLO-FERSINO, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 250, rue de Rollingergrund, L-2441 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 avril 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/389-2/2009. Par arrêté ministériel du 13 juillet 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 12 juillet 2011, à Madame Isabelle ELSEN-ROULLING, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 34, rue Dr Klein, L-9054 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/474/2009. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de juin 2009. N° d’Ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg 1. S.A. CI-LUX, établie et ayant son siège social à L-3225 Bettembourg, Z.I. Scheleck I 03.06.09 Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner 2. S.A. LUX ADRIC, établie et ayant son siège social à L-3225 Bettembourg, Z.I. Scheleck I 03.06.09 Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner 3. S.A. D&D Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-3514 Dudelange, 18, rue de Zoufftgen 03.06.09 Mme Nadine Walch Me Tania Hoffmann 4. s.à r.l. MB HEIZTECHNIC & SERVICE, établie et ayant son siège social à L-5610 Mondorf-les-Bains, 7, avenue des Bains 03.06.09 Mme Nadine Walch Me Tania Hoffmann 5. s.à r.l. MUSIC AT WORK, ayant eu son siège social à L-1660 Luxembourg, 60, GrandRue/Niveau 2, actuellement sans siège social connu 05.06.09 Mme Nadine Walch Me Anna Mateusiak 6. s.à r.l. AQUAPRINT, ayant eu son siège social à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt, actuellement sans siège social connu 05.06.09 Mme Nadine Walch Me Anna Mateusiak 7. S.A. GETRIM, ayant eu son siège social à L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim, actuellement sans siège social connu 05.06.09 Mme Nadine Walch Me Christelle Radocchia 8. s.à r.l. FIUME, avec siège social à L-4620 Differdange, 135, rue Emile Mark, de fait inconnue à cette adresse 05.06.09 Mme Nadine Walch Me Christelle Radocchia 9. s.à r.l. TECNOPLUS, établie et ayant son siège social à L-5220 Sandweiler, 11, rue Hiel 05.06.09 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries 10. S.A. PRESTAU, établie et ayant son siège social à L-2613 Luxembourg, 1, Place du Théâtre 05.06.09 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries 11. S.A. BOMA-GROUP, établie et ayant son siège social à L-3511 Dudelange, 55, rue de la Libération 05.06.09 Mme Nadine Walch Me Carole Winandy 1214 12. s.à r.l. WOLFGANG SCHNEIDER, établie et ayant son siège social à L-1110 LuxembourgFindel, Cargo Center West-Building A-Büro 115 05.06.09 Mme Nadine Walch Me Michèle Stoffel 13. S.A. MULTI TECH LUX, avec siège social à L-3394 Roeser, 59, Grand-Rue 08.06.09 Mme Anita Lecuit Me Alexandre Dillmann 14. s.à r.l. COLTRON, avec siège social à L-3870 Schifflange, 46, Cité Paerchen 08.06.09 Mme Anita Lecuit Me Alexandre Dillmann 15. s.à r.l. CLEVERQWEST, avec siège social à L-2262 Luxembourg, 25, rue Adolphe Omlor, de fait inconnue à cette adresse 08.06.09 Mme Anita Lecuit Me Tania Hoffmann 16. s.à r.l. KAYA CONSULTING, établie et ayant son siège social à L-3515 Dudelange, 80, route de Luxembourg 08.06.09 Mme Anita Lecuit Me Tania Hoffmann 17. s.à r.l. REPRESENTATIONS HOFFMANN, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 25, boulevard Royal 12.06.09 Mme Nathalie Hilgert Me Yann Baden 18. s.à r.l. RMA-TRUCKS, établie et ayant son siège social à L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames 12.06.09 Mme Nathalie Hilgert Me Yann Baden 19. s.à r.l. VALENT’S établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 220, route d’Esch 12.06.09 Mme Nathalie Hilgert Me Anne Devin-Kessler 20. s.à r.l. FABER, ayant exploité sous l’enseigne commerciale «BOUTIQUE PIA», établie et ayant son siège social à L-6730 Grevenmacher, 10-12, Grand-Rue 12.06.09 Mme Nathalie Hilgert Me Anne Devin-Kessler 21. s.à r.l. RAMATO, établie et ayant son siège social à L-7462 Moesdorf, 18, rue d’Ettelbruck 12.06.09 Mme Nathalie Hilgert Me Martine Lauer 22. s.à r.l. MAISON BECKER, exploitant sous l’enseigne «KB SPORT», avec siège social à L-4011 Esch-sur-Alzette, 21, rue de l’Alzette, de fait établie à L-1660 Luxembourg, 38-40, Grand-Rue, Centre Brasseur 15.06.09 M. Robert Worre Me Marguerite Ries 23. s.à r.l. S-F COIFFURE, exploitant sous l’enseigne «SALON PHOENIX», établie et ayant son siège social à L-7243 Bereldange, 59, rue du X Octobre 15.06.09 M. Robert Worre Me Marguerite Ries 24. S.A. BATIPLUS, anciennement «HORECALUX S.A.», avec siège social à L-8238 Mamer, 5, rue Pierre Krier-Becker 15.06.09 M. Robert Worre Me Olivier Wagner 25. s.à r.l. GKI LUX, établie et ayant son siège social à L-5863 Alzingen, 30, Allée de la Jeunesse Sacrifiée 15.06.09 M. Robert Worre Me Olivier Wagner 26. s.à r.l. MELUX-BAU, établie et ayant son siège social à L-5441 Remerschen, 11, Simengseck 15.06.09 M. Robert Worre Me Pascale Millim 27. s.à r.l. PORTO RESTAURANT, avec siège social à L-4640 Differdange, 92, avenue d’Obercorn, de fait inconnue à cette adresse 15.06.09 M. Robert Worre Me Florence Schwartz 1215 28. s.à r.l. DE FESCHERTREFF, avec siège social à L-4936 Bascharage, 13C, rue de la Reconnaissance Nationale 15.06.09 M. Robert Worre Me Florence Schwartz 29. s.à r.l. J.S. RACEWORLD, exerçant le commerce sous l’enseigne «J.S.R. CARS», anciennement «SUN BEACH s.à r.l.», établie et ayant son siège social à L-3240 Bettembourg, 69, rue Michel Hack 15.06.09 M. Robert Worre Me Emilie Macchi 30. s.à r.l. BUON APPETITO, avec siège social à L-2551 Luxembourg, 83, avenue du X Septembre 15.06.09 M. Robert Worre Me Emilie Macchi 31. s.à r.l. PUBLI-CARDOSO, avec siège social à L-3850 Schifflange, 44, Avenue de la Libération, mais de fait établie à L-4251 Eschsur-Alzette, 30, rue du Moulin 15.06.09 M. Robert Worre Me Anne Devin-Kessler 32. S.A. JOHN K, établie et ayant son siège social à L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri 15.06.09 M. Robert Worre Me Anne Devin-Kessler 33. S.A. DND, avec siège social à L-7341 Heisdorf, 3, rue Prince Henri, de fait inconnue à cette adresse 19.06.09 Mme Nathalie Hilgert Me Maxime Le Bivic 34. s.à r.l. NEW FANTASY, avec siège social à L-4131 Esch-sur-Alzette, 14-16, avenue de la Gare, de fait inconnue à cette adresse 19.06.09 Mme Nathalie Hilgert Me Maxime Le Bivic 35. s.à r.l. GIROTRASPORTI, établie et ayant son siège social à L-1737 Luxembourg, 4, rue de Houffalize 19.06.09 Mme Nathalie Hilgert Me Tania Hoffmann 36. s.à r.l. TOMX, exploitant sous l’enseigne commerciale «PONY EXPRESS», établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 44, rue de Vianden 22.06.09 M. Robert Worre Me Olivier Wagner 37. s.à r.l. M.S. TUYAUTERIES, établie et ayant son siège social à L-2244 Luxembourg, 14, rue des Romains 22.06.09 M. Robert Worre Me Olivier Wagner 38. s.à r.l. CONVIVIUM PLACE, établie et ayant son siège social à L-1130 Luxembourg, 31, rue d’Anvers 22.06.09 M. Robert Worre Me Fabien Verreaux 39. s.à r.l. SOCIETE EUROPEENNE POLYCOMMERCE, exploitant sous l’enseigne commerciale «L’ARGENTERIE», avec siège social à L-1946 Luxembourg, 9-11, rue Louvigny 22.06.09 M. Robert Worre Me Fabien Verreaux 40. s.à r.l. STYLE-PLATRE, avec siège social à L-1330 Luxembourg, 26, boulevard GrandeDuchesse Charlotte, de fait établie à L-3895 Foetz, 3, rue de l’Avenir 26.06.09 Mme Nathalie Hilgert Me Marguerite Ries 41. s.à r.l. LRL, établie et ayant son siège social à L-1368 Luxembourg, 26, rue du Curé 26.06.09 Mme Nathalie Hilgert Me Marguerite Ries 42. s.à r.l. MOTO CONCEPT, avec siège social à L-7240 Bereldange, 1A, route de Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse 26.06.09 Mme Nathalie Hilgert Me Yann Le Garrec 43. s.à r.l. LE DIVINAE, établie et ayant son siège social à L-5366 Munsbach, 237, rue Principale 26.06.09 Mme Nathalie Hilgert Me Alexandre Dillmann 1216 44. s.à r.l. MAIN STREET, exploitant sous l’enseigne commerciale «MAIN STREET COIFFURE ET ESTHETIQUE», avec siège social à L-3730 Rumelange, 60, Grand-Rue 29.06.09 M. Marc Wagner Me Lionel Gueth-Wolf 45. s.à r.l. GREEN ENERGY INVESTMENTS, ayant eu son siège social à L-1140 Luxembourg, 79, Route d’Arlon, actuellement sans siège social connu 29.06.09 M. Marc Wagner Me Marguerite Ries 46. s.à r.l. KOMPLET BAU, établie et ayant son siège social à L-5408 Bous, 60, rue de Luxembourg 29.06.09 M. Marc Wagner Me Marguerite Ries 47. s.à r.l. ASYLO DECO, exploitant sous l’enseigne commerciale «artizen decoration», établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen, Bâtiment Pixel 29.06.09 M. Marc Wagner Me Olivier Wagner 48. S.A. THE NAVIGATION COMPANY, anciennement «BELGAPLAST S.A.», établie et ayant son siège social à L-1450 Luxembourg, 28, Côte d’Eich 29.06.09 M. Marc Wagner Me Olivier Wagner 49. S.A. CREATIS, ayant eu son siège social à L-1251 Luxembourg, 13, avenue des Bois, actuellement sans siège social connu 29.06.09 M. Marc Wagner Me Olivier Wagner 50. s.à r.l. SNACK CARTHAGE, avec siège social à L-4041 Esch-sur-Alzette, 5, rue du Brill 29.06.09 M. Marc Wagner Me Tania Hoffmann 51. S.A. EUROPEAN IMPORT & EXPORT OF TOBACCO COMPANY, avec siège social à L-4141 Esch-sur-Alzette, 94, rue Victor Hugo 29.06.09 M. Marc Wagner Me Tania Hoffmann 52. S.A. FOREIGN INVEST, anciennement «REDA.COM LUX S.A.», avec siège social à L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri 29.06.09 M. Marc Wagner Me Marie-Christine Gautier 53. s.à r.l. WEST HOUSE, avec siège social à L-7240 Bereldange, 87, route de Luxembourg 29.06.09 M. Marc Wagner Me Marie-Christine Gautier 54. S.A. ESFIN, avec siège social à L-1450 Luxembourg, 28, Côte d’Eich 29.06.09 M. Marc Wagner Me Yamina Noura 55. S.A. COPARTIM (LUXEMBOURG), établie et ayant son siège social à L-1450 Luxemboug, 28, Côte d’Eich 29.06.09 M. Marc Wagner Me Yamina Noura 56. S.A. INTERNATIONAL EXECUTIVE SEARCH GROUP, anciennement «VL INVEST S.A.», avec siège social à L-2449 Luxembourg, 17, Boulevard Royal, de fait inconnue à cette adresse 29.06.09 M. Marc Wagner Me Joëlle Niclou 57. S.A. CA-AD LUX CONSTRUCTIONS, anciennement «YSATIS HOLDING S.A.», ciavant «HORSE-MANTIS S.A.», ayant eu son siège social à L-8210 Mamer, 96, route d’Arlon, actuellement sans siège social connu 29.06.09 M. Marc Wagner Me Joëlle Niclou 58. S.A. LOGISTICS & DEVELOPMENT INTERNATIONAL, avec siège social à L-4710 Pétange, 38, rue d’Athus 29.06.09 M. Marc Wagner Me Anne Devin-Kessler 1217 59. s.à r.l. T.M.I., anciennement «DELL’CO s.à r.l.», établie et ayant son siège social à L-4710 Pétange, 38, rue d’Athus 29.06.09 M. Marc Wagner Me Anne Devin-Kessler 60. s.à r.l. PASCAL BELNOU, exploitant sous l’enseigne commerciale «RESTAURANT LE GASTRONOME», établie et ayant son siège social à L-6970 Hostert, 90, rue Andethana 29.06.09 M. Marc Wagner Me Evelyne Korn Diekirch 61. s.à r.l. NATURPARADIES, établie et ayant son siège social à L-9905 Troisvierges, 37, Grand-Rue 10.06.09 Mme Michèle Krier Me Charles Steichen 62. S.A. S.M.O., établie et ayant son siège social à L-9522 Wiltz, 21, rue du Fossé 10.06.09 Mme Michèle Krier Me Jean-Luc Gonner 63. s.à r.l. HOLZBAU KIRSCHT, établie et ayant son siège social à L-6470 Echternach, 24, rue de la Montagne 10.06.09 Mme Michèle Krier Me Jean-Luc Gonner 64. s.à r.l. BERLINER BAU SERVICES SL, établie et ayant son siège social à L-6439 Echternach, 15-18, rue du Chemin de Fer, établie de fait à L-6480 Echternach, 42, Val des Roses 10.06.09 Mme Michèle Krier Me Jean-Luc Gonner 65. S.A. COMPUTER NETWORKS TECHNOLOGIES, établie et ayant son siège social à L-6460 Echternach, 21, place du Marché 17.06.09 Mme Michèle Krier Me Claude Speicher 66. s.à r.l. KENORM, établie et ayant son siège social à L-9710 Clervaux, 36, Grand-Rue 17.06.09 Mme Michèle Krier Me Francine May 67. s.à r.l. CAFE AFTER BLUE, établie et ayant sons siège social à L-9237 Diekirch, 7, Place Guillaume 24.06.09 Mme Michèle Krier Me Pascale Hansen Remembrement des biens ruraux. Remembrement de SCHENGEN «Fëls» (Publication prescrite par l’article 41 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux) En exécution de l’article 41 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, l’Office National du Remembrement a établi les rôles contributifs des propriétaires dans le périmètre de remembrement de SCHENGEN «Fëls». Lesdits rôles contributifs ont été rendus exécutoires par Monsieur le Ministre des Finances en date du 9 juillet 2009. En application des articles 41 et 31, le présent avis est publié au Mémorial et les rôles contributifs sont déposés en enquête publique à la mairie de la commune de SCHENGEN, 75, Wäistrooss à Remerschen du 22 juillet au 20 août 2009 inclusivement. Le secrétariat communal est ouvert du lundi au jeudi de 8.00 à 12.00 heures et 13.15 à 17.00 heures et vendredi de 8.00 à 12.00 heures. Suivant les dispositions de l’article 17, les réclamations contre l’évaluation des rôles peuvent être produites par les propriétaires concernés sous l’une des formes suivantes: 1. par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé à cet effet au secrétariat communal, ou 2. par lettre recommandée à adresser au président de l’Office national du remembrement, B.P. 664, L-2016 LUXEMBOURG, ou 3. par déclaration orale au président de l’Office national du remembrement ou à son délégué siégeant au secrétariat communal de SCHENGEN à Remerschen, 75, Wäistrooss, les 11 et 13 août 2009 de 9.30 à 12.00 heures et le 13 août de 13.30 à 15.30 heures. 1218 En vertu de l’article 42, les quotes-parts des propriétaires sont à virer au compte n° BCEELULL IBAN LU38 0019 1002 0111 5000 de l’ONR auprès de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat jusqu’au 1er octobre 2009. Après cette date, les intérêts débiteurs au taux légal seront calculés sur les montants dus. A défaut de paiement volontaire, le recouvrement des frais se fait comme en matière d’Enregistrement par l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines. Luxembourg, le 20 juillet 2009. Le Président de l’O.N.R., Charles Konnen Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – 2ème semestre 2009. (Publication en application de l’article 5