← Luxembourg

Arrêté ministériel du 7 août 2009 portant nomination de membres à la Commission Spéciale Permanente contre la Discrimination Raciale . . . . . . . . .

1301 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 76 7 septembre 2009 Sommaire Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . page Arrêté ministériel du 7 août 2009 portant nomination de membres à la Commission Spéciale Permanente contre la Discrimination Raciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 7 août 2009 portant nomination de membres à la Commission Spéciale Permanente pour les Frontaliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 7 août 2009 portant nomination d’un membre du bureau du Conseil National pour Etrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 7 août 2009 portant nomination d’un membre à la Section Spéciale «Education» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour Constitutionnelle – Appel de Candidatures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de juin 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «DMG REINSURANCE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Crèches, garderies et foyers de jour pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Santé – Art de guérir – Médecine Vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société de courtage en matière d’assurances – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de juin 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1302 1304 1304 1305 1305 1305 1305 1305 1306 1306 1306 1306 1308 1308 1308 1302 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 18 août 2009, Madame Sandra Manuela DAS NEVES ANDRADE, née le 16 mai 1976 à Ettelbruck, demeurant à L-9221 Gilsdorf, 27, rue Clairefontaine, a été autorisée à porter les nom et prénom de ANDRADE Sandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 18 août 2009, Monsieur Cristiano DE AGUIAR MOREIRA, né le 5 janvier 1985 à São Pedro Castelões/Vale de Cambra (Portugal), demeurant à L-5716 Aspelt, 8, rue de l’École, a été autorisé à porter les nom et prénom de MOREIRA Cristiano. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 18 août 2009, Monsieur Michel DE ALMEIDA DE CARVALHO, né le 25 février 1974 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4490 Belvaux, 291, rue de l’Usine, a été autorisé à porter les nom et prénom de DE ALMEIDA CARVALHO Michel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 18 août 2009, Madame Silvia DE AZEVEDO MIRANDA, née le 26 avril 1977 à Luxembourg, demeurant à L-4947 Hautcharage, 4, rue du X Septembre, a été autorisée à porter les nom et prénom de MIRANDA Silvia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 18 août 2009, Monsieur Raul DE MATOS MARTINS, né le 22 juin 1953 à Oliveira do Mondego/Penacova (Portugal), demeurant à L-8707 Useldange, 12, rue d’Everlange, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARTINS Raoul. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 18 août 2009, Madame Marta Filipa DE MATOS VIDAL, née le 1er mai 1970 à Estoril/Cascais (Portugal), demeurant à L-1482 Luxembourg, 16, rue Charlotte Engels, a été autorisée à porter les nom et prénoms de VIDAL Marta Filipa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 18 août 2009, Madame Ana Paula DE SOUSA BENTO TAVAN, née le 6 septembre 1967 à Coruche/Coruche (Portugal), demeurant à L-4772 Pétange, 41a, rue de la Piscine, a été autorisée à porter les nom et prénom de BENTO TAVAN Anna. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 18 août 2009, Madame Silvia DIAS RIBEIRO COELHO, née le 11 octobre 1976 à Luxembourg, demeurant à L-6562 Echternach, 99a, route de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénom de DIAS Silvia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1303 – Par arrêté ministériel du 18 août 2009, Monsieur Aristides DO SACRAMENTO GERALDES NABIÇO, né le 13 mars 1947 à Marmeleira/Mortágua (Portugal), demeurant à L-1243 Luxembourg, 56, rue Félix de Blochausen, a été autorisé à porter les nom et prénom de GERALDES Aristide. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 18 août 2009, Monsieur Paul Renato DOS ANJOS CAÇOETE, né le 18 octobre 1971 à Dudelange, demeurant à L-3588 Dudelange, 6, rue de Lauenburg, a été autorisé à porter les nom et prénoms de CAÇOETE Paul Renato. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 18 août 2009, Madame Carina DUARTE DA CRUZ, née le 6 avril 1986 à Oliveira do Hospital (Portugal), demeurant à L-5353 Oetrange, 1, rue de Canach, a été autorisée à porter les nom et prénom de DUARTE Carina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 18 août 2009, Madame Carmen Cristina FERNANDES CAVACO, née le 2 janvier 1982 à Luxembourg, demeurant à L-5836 Alzingen, 4, rue Nicolas Wester, a été autorisée à porter les nom et prénom de CAVACO Carmen. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 18 août 2009, Monsieur Jorge FERNANDES RODRIGUES DE ALMEIDA, né le 28 juin 1977 à Paredes Secas/Amares (Portugal), demeurant à L-4797 Linger, 19, rue de la Libération, a été autorisé à porter les nom et prénom de DE ALMEIDA Jorge. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 18 août 2009, Madame Monica Alexandra FREITAS MOREIRA, née le 23 octobre 1975 à Differdange, demeurant à L-4660 Differdange, 25, rue Michel Rodange, a été autorisée à porter les nom et prénoms de FREITAS Monica Alexandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 18 août 2009, Monsieur Paulo Manuel GOMES CARLOS, né le 4 mai 1971 à Luxembourg, demeurant à L-6225 Altrier, 6, op der Rausch, a été autorisé à porter les nom et prénom de GOMES CARLOS Paul. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 18 août 2009, Madame Justina Maria GUERRA RIBEIRO, née le 7 juin 1974 à Luxembourg, demeurant à L-3588 Dudelange, 6, rue de Lauenburg, a été autorisée à porter les nom et prénoms de GUERRA Justina Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 18 août 2009, Monsieur David Miguel GUERREIRO SENA, né le 25 octobre 1980 à Caldas da Rainha/Caldas da Rainha (Portugal), demeurant à L-5318 Contern, 3, rue Beau-Soleil, a été autorisé à porter les nom et prénom de SENA David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1304 – Par arrêté ministériel du 18 août 2009, Madame Valentina Nikolaevna KASCHINA, née le 16 septembre 1968 à Khoten/Iziaslav/Khmélnitski (Ukraine), demeurant à L-4798 Linger, 86, rue de la Libération, a été autorisée à porter les nom et prénom de KASCHINA Valentina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 18 août 2009, Madame Silvia LOPES, née le 31 janvier 1973 à Luxembourg, demeurant à L-5532 Remich, 27, rue Enz, a été autorisée à porter les nom et prénom de LOPES Sylvie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Arrêté ministériel du 7 août 2009 portant nomination de membres à la Commission Spéciale Permanente contre la Discrimination Raciale. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 24 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers; Vu le règlement grand-ducal du 21 février 1996 portant détermination de la composition et du fonctionnement des commissions spéciales permanentes du Conseil National pour Etrangers; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres à la Commission Spéciale Permanente contre la Discrimination Raciale: – Monsieur Maxime Média DARA, de nationalité malgache, en remplacement de Monsieur Asim DECEVIC – Madame Maria Paula LOPES RAMOS, de nationalité cap-verdienne, en remplacement de Monsieur Antonio Andrade LOPES TAVARES. Art.

  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction du Contrôle Financier et à la Cour des comptes, pour information. Luxembourg, le 7 août
  2. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 7 août 2009 portant nomination de membres à la Commission Spéciale Permanente pour les Frontaliers. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 24 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers; Vu le règlement grand-ducal du 21 février 1996 portant détermination de la composition et du fonctionnement des commissions spéciales permanentes du Conseil National pour Etrangers; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres à la Commission Spéciale Permanente pour les Frontaliers: – Monsieur Benoît MARISCAL, de nationalité belge, en remplacement de Monsieur Robert RACKE – Monsieur Christophe DREHER, de nationalité allemande – Monsieur Maurice PIERRON, de nationalité française. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction du Contrôle Financier et à la Cour des comptes, pour information. Luxembourg, le 7 août
  4. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs 1305 Arrêté ministériel du 7 août 2009 portant nomination d’un membre du bureau du Conseil National pour Etrangers. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers et notamment l’article 23; Vu la proposition du Conseil National pour Etrangers émise en sa séance du 7 juillet 2009; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre du bureau du Conseil National pour Etrangers: – Madame Hendrika GOSLINGS-KANTERS, de nationalité néerlandaise, en remplacement de Madame Teodora CRISTO-BAKEROOT, démissionnaire d’office ayant acquis la nationalité luxembourgeoise. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise aux intéressés afin de leur servir de titre et à la Direction du Contrôle Financier et à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 7 août
  6. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 7 août 2009 portant nomination d’un membre à la Section Spéciale «Education». La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 24 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers; Vu le règlement grand-ducal du 21 février 1996 portant détermination de la composition et du fonctionnement des commissions spéciales permanentes du Conseil National pour Etrangers; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre à la Section Spéciale «Education»: – Monsieur Jean-Marie NAU, de nationalité luxembourgeoise, en remplacement de Madame Vaka MARKOVIC. Art.
  7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction du Contrôle Financier et à la Cour des comptes, pour information. Luxembourg, le 7 août
  8. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009, Monsieur Jean-François LEBLOND, Madame Natascha SCHUMMER, Monsieur Steve ATTEN et Madame Tessy WAHL, rédacteurs principaux, sont nommés chefs de bureau adjoints avec effet au 1er octobre
  9. Administration pénitentiaire. – Examens. – L’administration pénitentiaire organisera au mois de décembre 2009 des examens de promotion dans les carrières inférieures et moyennes des moniteurs sportifs, des gardiens et des rédacteurs administratifs. Cour Constitutionnelle. – Appel de Candidatures. – Un poste de membre de la Cour Constitutionnelle est devenu vacant; l’assemblée générale conjointe de la Cour Supérieure de Justice et de la Cour administrative devant y présenter trois candidats, les magistrats intéressés à la fonction visée sont invités à faire parvenir leurs candidatures à Madame la Présidente de la Cour Supérieure de Justice, Plateau du Saint Esprit, Cité Judiciaire, Bâtiment CR, L-2080 Luxembourg pour le 30 septembre 2009 au plus tard. 1306 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de juin
  10. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait PETRELLA Giuseppe, Dudelange AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 22.06.2009 SANTER Philippe, Mondorf-les-Bains FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE EUROP ASSISTANCE 08.06.2009 EBERHARD Stéphane, Bertrange INTERLUX ASSURANCES MALADIE 23.06.2009 LESURE Michel Pierre Louis, Sanem INTERLUX ASSURANCES MALADIE 22.06.2009 BASTIAN Marie-Jeanne, Schifflange HAMBURG MANNHEIMER 08.06.2009 DESCARTES Myriam, Bertrange HAMBURG MANNHEIMER 22.06.2009 HOPP Nadine, Esch-sur-Alzette P&V ASSURANCES 26.06.2009 JACOBY Daniel, Luxembourg SOGELIFE 02.06.2009 Entreprises de réassurance. – «DMG REINSURANCE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 31 juillet 2009, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «DMG REINSURANCE S.A.», avec siège social à 6B, route de Trêves, L-2633 Senningerberg, a été retiré à sa demande avec effet au 29 juin
  11. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Crèches, garderies et foyers de jour pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 1er juillet 2009, l’agrément a été accordé jusqu’au 31 août 2009 à la société à responsabilité limitée «L’enfant du monde s.à r.l.» ayant son siège à L-2311 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-1868 Luxembourg, 12, rue Joseph Kutter. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  12. Par arrêté ministériel du 22 juillet 2009, l’agrément a été accordé à titre définitif à l’association sans but lucratif «G.E.A.D.E. a.s.b.l.» ayant son siège à L-9012 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: Erpeldange, 2a, rue Abbé Kersch. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  13. Par arrêté ministériel du 23 juillet 2009, l’agrément a été accordé jusqu’au 23 septembre 2009 à la société à responsabilité limitée «Badaboum et Patatras s.à r.l.» ayant son siège à L-4046 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4046 Esch-sur-Alzette, 3/5, Cité Joseph Brebsom. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  14. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Leudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire Leudelange», L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs (comprenant un hall sportif annexé sis à L-3361 Leudelange, 7, Place des Martyrs). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 avril 2010, prend effet le 24 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 060/
  15. La capacité d’accueil maximale est fixée à 137 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 juin 2008, enregistré sous le numéro MR 060/
  16. Par arrêté ministériel du 3 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinfort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8443 Steinfort, 4, Square Patton, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre Culturel Roudemer», L-8421 Steinfort, 7, rue de Hagen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 2 mai 2010, prend effet le 3 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR 103/
  17. La capacité d’accueil maximale est fixée à 103 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 décembre 2008, enregistré sous le numéro MR 103/
  18. 1307 Par arrêté ministériel du 5 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé au Syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école régionale avec centre sportif à Reuler (S.I.E.R.S. – Reuler), organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9753 Heinerschied, 2, Kierchestrooss, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre scolaire et sportif intercommunal Reuler», L-9768 Reuler, Maison
  19. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 4 août 2010, prend effet le 5 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR 202/
  20. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 août 2007, enregistré sous le numéro MR
  21. Par arrêté ministériel du 24 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Fluessweller Kannerkichen», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6926 Flaxweiler, 1, rue Berg, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse L-5433 Niederdonven, 60, rue des Romains. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 juillet 2011, prend effet le 24 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 203/
  22. La capacité d’accueil maximale est fixée à 37 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 août 2007, enregistré sous le numéro MR
  23. Par arrêté ministériel du 24 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Larochette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7626 Larochette, 33, Chemin J.-A. Zinnen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais vun de Fielser Biddestöpp», L-7626 Larochette, 55, Chemin J.-A. Zinnen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 juillet 2011, prend effet le 24 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 244/
  24. La capacité d’accueil maximale est fixée à 50 usagers (pour le groupe de 3 mois à 36 mois) et à 63 usagers (pour le groupe de 36 mois à 12 ans). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 octobre 2007, enregistré sous le numéro MR
  25. Par arrêté ministériel du 6 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Garnich, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8353 Garnich, 15, rue de l’Ecole, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-8353 Garnich, 46, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 août 2011, prend effet le 6 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR 280/
  26. La capacité d’accueil maximale est fixée à 101 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er septembre 2008, enregistré sous le numéro MR
  27. Par arrêté ministériel du 24 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Larochette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7626 Larochette, 33, Chemin J.-A. Zinnen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Auberge de Jeunesse», L-7622 Larochette, 45, rue Osterbour. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 juillet 2011, prend effet le 24 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 306/
  28. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 février 2009, enregistré sous le numéro MR
  29. Par arrêté ministériel du 24 juillet 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Larochette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7626 Larochette, 33, Chemin J.-A. Zinnen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Manoir de Roebé», L-7623 Larochette, 2a, rue du Pain. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 juillet 2011, prend effet le 24 juillet 2009 et est enregistré sous le numéro MR 307/
  30. La capacité d’accueil maximale est fixée à 78 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 février 2009, enregistré sous le numéro MR
  31. Par arrêté ministériel du 6 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à la «Fondation Lëtzebuerger Blannevereenegung», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-7540 Berschbach, 47, rue de Luxembourg, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Bierschbecher Crèche», L-7540 Berschbach, 47, rue de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 août 2011, prend effet le 6 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  32. 1308 Par arrêté ministériel du 5 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Inter-Actions», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-2611 Luxembourg, 9, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Chalet Scout St Michel», L-7559 Mersch, rue du Moulin. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 4 mai 2010, prend effet le 5 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  33. La capacité d’accueil maximale est fixée à 45 usagers (sans compartimentage) et à 61 usagers (avec compartimentage). Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour 1 an à l’organisme gestionnaire «Sodexo Luxembourg S.A.», ayant son siège à Atrium business park, 29, z.a. de Bourmicht, L-8070 Bertrange, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» à l’adresse: Centre Barblé, 203, route d’Arlon, L-8011 Strassen. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA 08/05/
  34. Par arrêté ministériel du 14 juillet 2009, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Sodexo Luxembourg S.A.», ayant son siège à Atrium business park, 29, z.a. de Bourmicht, L-8070 Bertrange, pour l’exercice de son activité de «repas sur roues» à l’adresse: 30A, rue H. Dunant, L-8024 Strassen. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA 98/07/
  35. Par arrêté ministériel du 23 juillet 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour 1 an à l’organisme gestionnaire «Fondation Jean-Pierre Pescatore», ayant son siège à 13, avenue J.-P. Pescatore, L-2324 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 13, avenue J.-P. Pescatore, L-2324 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA 98/01/
  36. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour 1 an à l’organisme gestionnaire «Hospices civils de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à 71, rue Mohrfels, L-2158 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» appelé «Maison de Gériatrie et de Retraite Luxembourg-Hamm» à l’adresse: 2, rue Englebert Neveu, L-2224 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA 98/01/
  37. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 18 août 2009, Monsieur le Docteur Kheir-Eddine SENASLI, né le 6 juillet 1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecine Vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 18 août 2009, Madame le Docteur Violetta SONNACK, née le 23 septembre 1974, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 18 août 2009, Madame Annick VANETTI, née le 21 mars 1984, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 août 2009, Madame Marthe KRIEPS, née le 12 septembre 1982, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Société de courtage en matière d’assurances. – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de juin
  38. Nom et domicile Société de courtage en matière d’assurances Date de l’agrément BIREN Alain, Luxembourg AON LUXEMBOURG 08.06.2009 GELEYN Wim, Luxembourg AON LUXEMBOURG 08.06.2009 MAUFFREY Annick, Luxembourg AON LUXEMBOURG 08.06.2009 SACCHET Claudia ép. WATELET, Luxembourg AON LUXEMBOURG 08.06.2009 RICCI Alexi, Steinfort LUX LIFE CONSULTING 02.06.2009 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.