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Arrêté grand-ducal du 9 décembre 2008 autorisant Monsieur Miguel DA ROCHA MARQUES à changer son nom patronymique actuel en celui de «DA ROCHA» . . . .

91 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 8 30 janvier 2009 Sommaire Arrêté grand-ducal du 9 décembre 2008 autorisant Monsieur Miguel DA ROCHA MARQUES à changer son nom patronymique actuel en celui de «DA ROCHA» . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 9 décembre 2008 autorisant Madame Giovanna Grazia DESSI à changer le nom patronymique actuel de son enfant mineur Andrea TOMASSONI en celui de «DESSI» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 décembre 2008 autorisant Monsieur Gérard Pierre RÖTTGERS à changer son nom patronymique actuel en celui de «ROETTGERS» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 décembre 2008 autorisant Madame Alphonsine NDOLI à changer les prénoms actuels de ses filles mineures Isimbi Cynthia RUTARE et Urujeni Ornella RUTARE en ceux respectivement de «Cynthia» et de «Ornella» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 décembre 2008 autorisant Monsieur Gaston Jean SCHANDELER et son épouse Madame Christiane Céline NILLES à changer les prénoms actuels de leur fille mineure Sélina Cathérine SCHANDELER, en ceux de «Selina Catherine» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 12 janvier 2009 portant modification de l’arrêté ministériel du 3 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 20 janvier 2009 portant modification de l’arrêté ministériel du 3 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. . . . . . . . . . . . Arrêté du Gouvernement en Conseil du 16 janvier 2009 portant nomination de membres du Conseil économique et social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services de secours – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance de droit irlandais Alfar Insurance Limited vers l’entreprise d’assurance de droit suédois Electrolux Forsakrings AB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «VITIS LIFE S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire national de Santé – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité – Agrément définitif . . . . . . . . . . . Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Remembrement de Mondorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Concession de pharmacie – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 92 92 93 93 94 94 95 95 96 96 96 96 97 97 97 97 97 97 98 98 92 Arrêté grand-ducal du 9 décembre 2008 autorisant Monsieur Miguel DA ROCHA MARQUES à changer son nom patronymique actuel en celui de «DA ROCHA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Miguel DA ROCHA MARQUES, né le 21 mars 1981 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8440 Steinfort, 21, route de Luxembourg, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «DA ROCHA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Miguel DA ROCHA MARQUES est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «DA ROCHA». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 9 décembre
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 9 décembre 2008 autorisant Madame Giovanna Grazia DESSI à changer le nom patronymique actuel de son enfant mineur Andrea TOMASSONI en celui de «DESSI». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Christiane GABBANA, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Madame Giovanna Grazia DESSI, l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de l’enfant mineur Andrea TOMASSONI, né le 18 septembre 1991 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3927 Mondercange, 36, Grand-Rue, en celui de «DESSI»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Giovanna Grazia DESSI est autorisée à changer le nom patronymique actuel de son enfant mineur Andrea TOMASSONI en celui de «DESSI». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 9 décembre
  8. Henri Arrêté grand-ducal du 9 décembre 2008 autorisant Monsieur Gérard Pierre RÖTTGERS à changer son nom patronymique actuel en celui de «ROETTGERS». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Gérard Pierre RÖTTGERS, né le 7 février 1968 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9147 Erpeldange, 3A, Parc Welwert, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «ROETTGERS»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; 93 Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Gérard Pierre RÖTTGERS est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «ROETTGERS». Art.
  9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 9 décembre
  12. Henri Arrêté grand-ducal du 9 décembre 2008 autorisant Madame Alphonsine NDOLI à changer les prénoms actuels de ses filles mineures Isimbi Cynthia RUTARE et Urujeni Ornella RUTARE en ceux respectivement de «Cynthia» et de «Ornella». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Alphonsine NDOLI, sollicitant l’autorisation de changer les prénoms actuels de ses filles mineures Isimbi Cynthia RUTARE, née le 28 juillet 1990 à Kigali (Ruanda) et Urujeni Ornella RUTARE, née le 14 septembre 1993 à Kigali (Ruanda), toutes deux de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4451 Belvaux, 221, route d’Esch, en ceux respectivement de «Cynthia» et de «Ornella»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Alphonsine NDOLI est autorisée à changer les prénoms actuels de ses filles mineures Isimbi Cynthia RUTARE et Urujeni Ornella RUTARE en ceux respectivement de «Cynthia» et de «Ornella». Art.
  13. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  14. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  15. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 9 décembre
  16. Henri Arrêté grand-ducal du 9 décembre 2008 autorisant Monsieur Gaston Jean SCHANDELER et son épouse Madame Christiane Céline NILLES à changer les prénoms actuels de leur fille mineure Sélina Cathérine SCHANDELER, en ceux de «Selina Catherine». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Gaston Jean SCHANDELER et son épouse Madame Christiane Céline NILLES, sollicitant l’autorisation de changer les prénoms actuels de leur fille mineure Sélina Cathérine SCHANDELER, née le 5 août 2003, à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8295 KEISPELT, 88, rue de Kehlen, en ceux de «Selina Catherine»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; 94 Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Gaston Jean SCHANDELER et son épouse Madame Christiane Céline NILLES sont autorisés à changer les prénoms actuels de leur fille mineure Sélina Cathérine SCHANDELER, en ceux de «Selina Catherine». Art.
  17. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  18. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  19. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 9 décembre
  20. Henri Arrêté ministériel du 12 janvier 2009 portant modification de l’arrêté ministériel du 3 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 2002 portant organisation d’un Conseil supérieur de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Jules STAUDT et pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur Georges HAMES, représentant des associations des étudiants, délégué par l’ACEL. Art.
  21. Est nommée membre suppléante du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Jean-Paul KLOPP et pour la durée du mandat restant à couvrir: Mademoiselle Julie KOHN, représentante des associations des étudiants, déléguée par l’ACEL. Art.
  22. Est nommée membre effective du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Madame Nadine ESCH et pour la durée du mandat restant à couvrir: Madame Lucie ACKERMANN-GIRA, représentante des parents d’élèves de l’enseignement préscolaire et primaire, déléguée par la FAPEL-primaire. Art.
  23. Est nommée membre suppléante du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Madame Lucie ACKERMANN-GIRA et pour la durée du mandat restant à couvrir: Madame Nadine ESCH, représentante des parents d’élèves de l’enseignement préscolaire et primaire, déléguée par la FAPEL-primaire. Art.
  24. Madame Xochiltl BESCH, employée au Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est nommée secrétaire administrative adjointe du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Madame Marion REUTER, pour la durée du mandat restant à couvrir. Art.
  25. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 12 janvier
  26. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 20 janvier 2009 portant modification de l’arrêté ministériel du 3 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 2002 portant organisation d’un Conseil supérieur de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. Est nommée membre effective du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Nico FEHLEN et pour la durée du mandat restant à couvrir: Madame Vera DOCKENDORF, représentante des associations des étudiants, déléguée par l’UNEL. 95 Art.
  27. Est nommée membre suppléante du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Morris WEIMERSKIRCH et pour la durée du mandat restant à couvrir: Madame Christiane BECHTOLD, représentante des associations des étudiants, déléguée par l’UNEL. Art.
  28. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 20 janvier
  29. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté du Gouvernement en Conseil du 16 janvier 2009 portant nomination de membres du Conseil économique et social. Le Conseil de Gouvernement, Vu l’article 4 de la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d’un Conseil Economique et Social; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil Economique et Social: Membres effectifs: Membres suppléants: Monsieur Gaston REINESCH Monsieur Alain BELLOT Administrateur général Directeur de l’Administration des Douanes et Accises Ministère des Finances Monsieur Serge ALLEGREZZA Directeur du STATEC Madame Elisabeth MANNES-KIEFFER Conseiller de Gouvernement 1re classe Ministère d’Economie Monsieur Jean HOFFMANN Conseiller économique 1re classe Administration de l’Emploi Monsieur Raymond WAGENER 1er Inspecteur de la Sécurité sociale IGSS Art.
  30. Le présent arrêté est transmis au Premier Ministre, Ministre d’Etat, pour exécution. Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Lucien Lux Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Jean-Louis Schiltz Nicolas Schmit Octavie Modert Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, Monsieur Jean BACK, conseiller de direction adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, Monsieur Walter BENEDETTI, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, Monsieur Patrick THOMA, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, Monsieur David VALLADO, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 23 novembre 2008, Madame Félicie WEYCKER, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, Monsieur Paolo FINZI, attaché de gouvernement 1er en rang hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 23 novembre 2008, Madame Myriam BAMBERG, attaché de 96 gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, Madame Danielle BOSSAERT, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, Madame Tanja COLBETT, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 23 novembre 2008, Madame Frédérique HENGEN, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, Monsieur Eduardo CASTRO, rédacteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 23 novembre 2008, Madame Isabelle DIDIER, rédacteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, Madame Pascale MEYERS, rédacteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, Monsieur Pascal THILL, chef de bureau adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau. Par arrêté grand-ducal du 23 novembre 2008, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang à l’administration gouvernementale a été accordée à Monsieur André PAULUS. Par le même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009, Madame Patricia WOLFF, chef de bureau adjoint, est nommée chef de bureau. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009, Madame Michèle FRANZEN, Monsieur Marco WIES et Madame Nathalie DECKER, rédacteurs principaux, sont nommés chefs de bureau adjoints. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009, Monsieur Gilles SCHUMACHER, rédacteur principal, est nommé chef de bureau adjoint avec effet au 1er février
  31. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009, Madame Brigitte COLLING, chef de bureau adjoint, est nommée chef de bureau avec effet au 11 janvier
  32. Administration des services de secours. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2009, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal premier en rang est accordée à Madame Viviane CONER avec effet au 1er janvier
  33. Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à l’intéressée. Centre Informatique de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2008, Monsieur Marco LANDERS, conseiller-informaticien au Centre Informatique de l’Etat, a été nommé conseiller-informaticien 1ère classe. Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008, Monsieur Carlo BLUM, conseiller-informaticien adjoint au Centre Informatique de l’Etat, a été nommé conseiller-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2008, Monsieur Guy SCHAEFFER, conseiller-informaticien adjoint au Centre Informatique de l’Etat, a été nommé conseillerinformaticien. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 14 novembre 2008 Madame Martine SCHOMMER et Monsieur Christian BRAUN, Conseillers de légation première classe en service ordinaire, ont été nommés Envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires en service ordinaire à partir du 1er décembre 2008 pour une durée renouvelable de 7 ans. Par arrêté grand-ducal du 1er décembre 2008 Madame Florence ENSCH, Conseiller de légation adjoint en service ordinaire, a été nommée Conseiller de légation en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 9 décembre 2008 Madame Angèle DA CRUZ, Conseiller de légation adjoint en service ordinaire, a été nommée Conseiller de légation en service ordinaire. Par arrêtés grand-ducaux du 9 décembre 2008 Monsieur Léon DELVAUX, Madame Peggy FRANTZEN et Monsieur Jean-Claude KUGENER, Secrétaires de légation 1er en rang en service ordinaire, ont été nommés Conseillers de légation adjoints en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008 Madame Jeanne CRAUSER, Conseiller de légation adjoint en service ordinaire, a été nommée Conseiller de légation en service ordinaire. 97 Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance de droit irlandais Alfar Insurance Limited vers l’entreprise d’assurance de droit suédois Electrolux Forsakrings AB. – L’autorité de contrôle du secteur des assurances de l’Irlande a informé le Commissariat aux Assurances en date du 7 janvier 2009 que l’entreprise d’assurance de droit irlandais ALFAR INSURANCE LIMITED était autorisée à transférer la totalité de son portefeuille d’assurance non-vie vers l’entreprise d’assurance de droit suédois ELECTROLUX FORSAKRINGS AB avec effet au 28 octobre
  34. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – «VITIS LIFE S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 7 janvier 2009, Monsieur Marc STEVENS est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «VITIS LIFE S.A.» en remplacement de Monsieur René VAN DEN BOSCH. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Prix. – A partir du 1er mars 2009 est applicable la liste de prix n° 16 de l’Entreprise des Postes et Télécommunications concernant les services de télécommunication qu’elle offre au public. Cette liste est à la disposition du public sur le site Internet «www.pt.lu» sous la rubrique «Télécom», ainsi qu’auprès de tous les bureaux de poste et téléboutiques. Laboratoire national de Santé. – Examen de promotion. – Un examen de promotion dans la carrière de l’assistant technique médical de laboratoire aura lieu au cours du mois de juin
  35. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agrément définitif. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2009, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Co-labor 2 asbl» ayant son siège social à Luxembourg, 105, route d’Arlon, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes – Administration centrale» à l’adresse 105, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2009/16/4(b). L’agrément accordé en date du 17/01/2006 à l’organisme gestionnaire «Co-labor s.c.» (référence A/2006/7/4(b)) est retiré. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2009, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Co-labor 2 asbl» ayant son siège social à Luxembourg, 105, route d’Arlon, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes – Atelier mécanique – Haal» à l’adresse 105, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2009/16/4(c). L’agrément accordé en date du 17/01/2006 à l’organisme gestionnaire «Co-labor s.c.» (référence A/2006/7/4(c)) est retiré. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2009, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Co-labor 2 asbl» ayant son siège social à Luxembourg, 105, route d’Arlon, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes – Atelier outillage – Utilia» à l’adresse 105, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2009/16/4(d). L’agrément accordé en date du 17/01/2006 à l’organisme gestionnaire «Co-labor s.c.» (référence A/2006/7/4(d)) est retiré. Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2009 Monsieur le Dr Venant EIFFENER, vétérinaire officiel stagiaire à l’Administration des services vétérinaires, a été nommé comme membre effectif au Conseil Supérieur de la Pêche en remplacement de Monsieur le Dr André PROBST. 98 Remembrement des biens ruraux. Remembrement de Mondorf. (Publication prescrite par l’article 41 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.) En exécution de l’article 41 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, l’Office National du Remembrement a établi les rôles contributifs des propriétaires dans le périmètre de remembrement de MONDORF. Lesdits rôles contributifs ont été rendus exécutoires par Monsieur le Ministre des Finances en date du 14 janvier
  36. En application des articles 41 et 31, le présent avis est publié au Mémorial et les rôles contributifs sont déposés en enquête publique à la mairie de la commune de Mondorf-les-Bains, 1, avenue des Villes Jumelées à Mondorf-les-Bains du 2 février 2009 au 3 mars 2009 inclusivement; Le secrétariat communal est ouvert, lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8.00 à 12.00 et de 13.30 à 16.00 heures et mercredi de 8.00 à 12.00 et de 13.00 à 18.00 heures. Suivant les dispositions de l’article 17, les réclamations contre l’évaluation des rôles peuvent être produites par les propriétaires concernés sous l’une des formes suivantes:
  37. par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé à cet effet au secrétariat communal, ou
  38. par lettre recommandée à adresser au président de l’Office national du remembrement, B.P. 664, L-2016 LUXEMBOURG, ou
  39. par déclaration orale au président de l’Office national du remembrement ou à son délégué, siégeant au Centre Roll Delles, avenue des Villes Jumelées à Mondorf-les-Bains, les 16, 17 et 18 février 2009 de 09.00 à 12.00 et de 14.00 à 16.00 heures. En vertu de l’article 42, les quotes-parts des propriétaires sont à virer au compte n° BCEELULL IBAN LU38 0019 1002 0111 5000 de l’ONR auprès de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat jusqu’au 31 mars
  40. Après cette date, les intérêts débiteurs au taux légal seront calculés sur les montants dus. A défaut de paiement volontaire, le recouvrement des frais se fait comme en matière d’Enregistrement par l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines. Luxembourg, le 27 janvier
  41. Le Président de l’ONR, Charles Konnen Santé. – Art de guérir. – Concession de pharmacie. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2009, Madame le Docteur Nadine SALENTINY, née le 4 avril 1978, a été autorisée à exercer la profession de médecingénéraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 8 janvier 2009, Madame Evelyne TANSON, épouse SCHNELL, pharmacienne, née le 27 avril 1958, a été autorisée à reprendre et à exploiter la concession de pharmacie vacante à Luxembourg, 53, rue de Clausen. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2009, Madame Julie LEQUETTE, épouse GUERY, née le 29 octobre 1983, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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