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Arrêté grand-ducal du 3 août 2009 autorisant Madame Irma Christiane Nicole ESSER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Christiane Irma Nicole» . .

1353 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 80 28 septembre 2009 Sommaire Arrêté grand-ducal du 3 août 2009 autorisant Madame Irma Christiane Nicole ESSER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Christiane Irma Nicole» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 21 septembre 2009 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la 2ème session extraordinaire 2009 et d’ouvrir la session ordinaire 2009-2010 de la Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté du Gouvernement en Conseil du 3 septembre 2009 portant nomination d’un membre désigné du Conseil Supérieur du Bénévolat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du cadastre et de la topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’enregistrement et des domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois d’août 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1354 1354 1354 1355 1355 1355 1355 1356 1356 1357 1359 1354 Arrêté grand-ducal du 3 août 2009 autorisant Madame Irma Christiane Nicole ESSER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Christiane Irma Nicole». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Irma Christiane Nicole ESSER, née le 4 octobre 1980 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4988 Sanem, 12, rue de la Chiers, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Christiane Irma Nicole»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Irma Christiane Nicole ESSER est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Christiane Irma Nicole». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Château de Berg, le 3 août
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 21 septembre 2009 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la 2ème session extraordinaire 2009 et d’ouvrir la session ordinaire 2009-2010 de la Chambre des Députés. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 72 de la Constitution et l’article 1er du règlement de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons trouvé bon et entendu de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d’État, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom, la 2ème session extraordinaire 2009 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session ordinaire 2009-
  5. Le Premier Ministre, Ministre d’État, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 21 septembre
  6. Henri Arrêté du Gouvernement en Conseil du 3 septembre 2009 portant nomination d’un membre désigné du Conseil Supérieur du Bénévolat. Le Gouvernement en Conseil, Vu l’article 2 de l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 septembre 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur du Bénévolat; Vu l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 7 novembre 2008 portant nomination de Monsieur Roy GROTZ comme membre désigné du Conseil Supérieur du Bénévolat pour l’association sans but lucratif «Conférence Générale de la Jeunesse Luxembourgeoise (CGJL)»; Sur proposition de Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre désigné du Conseil Supérieur du Bénévolat pour l’association sans but lucratif «Conférence Générale de la Jeunesse Luxembourgeoise (CGJL)», Monsieur Laurent DURA, demeurant à L-2662 Luxembourg, 26, rue Henri Vannérus, en remplacement de Monsieur Roy GROTZ. 1355 Art.
  7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 septembre
  8. Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Nicolas Schmit Octavie Modert Marco Schank Françoise Hetto-Gaasch Romain Schneider Administration du cadastre et de la topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 septembre 2009 Mademoiselle Tessy REIMEN, rédacteur principal à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée chef de bureau adjoint à la même administration, avec effet au 1er octobre
  9. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 septembre 2009 Monsieur Daniel LAMBERTY, rédacteur principal des douanes et accises, a été nommé contrôleur adjoint des douanes et accises à partir du 1er octobre
  10. Par arrêté grand-ducal du 9 septembre 2009 Monsieur Marco RICHARD, rédacteur principal des douanes et accises, a été nommé contrôleur adjoint des douanes et accises à partir du 1er novembre
  11. Par arrêté grand-ducal du 9 septembre 2009 Madame Sonja SEYLER, rédacteur principal hors cadre des douanes et accises, a été nommée contrôleur adjoint hors cadre des douanes et accises à partir du 1er octobre
  12. Par arrêté grand-ducal du 9 septembre 2009 Monsieur Igor VERLAINE, rédacteur principal des douanes et accises, a été nommé contrôleur adjoint des douanes et accises à partir du 1er octobre
  13. Administration de l’enregistrement et des domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 septembre 2009 Monsieur Jean-Marc PITZ, chef de bureau adjoint au bureau d’imposition 11 de la taxe sur la valeur ajoutée de l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, a été nommé contrôleur à la même administration à partir du 1er octobre
  14. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 10 septembre 2009, Madame Maria Arminda DE ABREU FERREIRA GONÇALVES, née le 5 avril 1959 à Braga (São João do Souto)/Braga (Portugal), demeurant à L-5885 Hesperange, 363, route de Thionville, a été autorisée à porter les nom et prénoms de FERREIRA GONÇALVES Maria Arminda. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 10 septembre 2009, Madame Sandra DIAS DA SILVA, née le 15 juin 1977 à Esch-surAlzette, demeurant à L-4057 Esch-sur-Alzette, 20, cité C.E.C.A., a été autorisée à porter les nom et prénom de DIAS Sandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1356 Indice des prix à la consommation du mois d’août
  15. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 747.92 pour le mois d’août 2009 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  16. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois d’août 2009 à 742.
  17. Luxembourg, le 9 septembre
  18. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 4 août 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/102/2008 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 31 janvier 2013 à Madame Marion KAROLYI-WINDAL arrive à son échéance en date du 3 août 2009, vu le déménagement de Madame Marion KAROLYI-WINDAL à D-54453 Nittel, 14, Im Holzfeld. Par arrêté ministériel du 4 août 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/115/2008 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 5 février 2011 à Madame Maria de Fatima DE MATOS-PEREIRA arrive à son échéance en date du 3 août 2009, vu la décision de Madame Maria de Fatima DE MATOS-PEREIRA, domiciliée à 1, rue Robert Schuman, L-4319 Esch-sur-Alzette, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 15 juillet
  19. Par arrêté ministériel du 4 août 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/161/2008 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 14 février 2010 à Madame Isabelle FRACCALVIERI-CARRON arrive à son échéance en date du 3 août 2009, vu la décision de Madame Isabelle FRACCALVIERI-CARRON, domiciliée à 29, rue Félix Blochausen, L-1243 Luxembourg, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 4 août 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/184/2008 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 17 février 2010 à Madame Francise KOLAKOVIC arrive à son échéance en date du 3 août 2009, vu la décision de Madame Francise KOLAKOVIC, domiciliée à 93, rue de la Libération, L-3511 Dudelange, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 26 juin
  20. Par arrêté ministériel du 4 août 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/273/2008 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 9 avril 2013 à Madame Alexandra DEBLANDER-DANNAU arrive à son échéance en date du 3 août 2009, vu le déménagement de Madame Alexandra DEBLANDER-DANNAU à B-1140 Evere, 913A, chaussée de Louvain. Par arrêté ministériel du 4 août 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 3 août 2011, à Madame Emilia Augusta MARQUES GOMES-DOS SANTOS SILVA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 49, avenue de la Gare, L-4873 Lamadelaine. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/475/
  21. Par arrêté ministériel du 4 août 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 3 août 2011, à Madame Cristina Maria Rosa DOS SANTOS PALA-CORREIA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 10B, rue Pierre Saffroy, L-6312 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/476/
  22. Par arrêté ministériel du 4 août 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 3 août 2011, à Madame Rosa Maria BREPSOM-ESTEVES FERNANDES, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 29, rue Clairefontaine, L-9220 Diekirch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/477/
  23. Par arrêté ministériel du 4 août 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 3 août 2011, à Madame Lurdes Marina DA SILVA CARDOSO-ESTEVES DE OLIVEIRA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 56, route d’Eppeldorf, L-6312 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/478/
  24. 1357 Par arrêté ministériel du 11 août 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 août 2011, à Madame Nadjet ZUCCA-ACHOUR, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 3, rue Ry Boissaux, L-1277 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/479/
  25. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 17 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinfort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8443 Steinfort, 4, Square Patton, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole de Hagen», L-8367 Hagen, 17, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 août 2011, prend effet le 17 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR 105/
  26. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre 2007, enregistré sous le numéro MR 105/
  27. Par arrêté ministériel du 17 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mamer, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8201 Mamer, Place de l’Indépendance, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kinneksbond», L-8210 Mamer, 42, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 août 2011, prend effet le 17 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR 172/
  28. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 septembre 2007, enregistré sous le numéro MR 172/
  29. Par arrêté ministériel du 17 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kehlen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8280 Kehlen, 15, rue de Mamer, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-8293 Keispelt, 13, rue de Meispelt. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 août 2011, prend effet le 17 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR 201/
  30. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 juillet 2007, enregistré sous le numéro MR
  31. Par arrêté ministériel du 17 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Rosport, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6582 Rosport, 9, rue Henri Tudor, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-6582 Rosport, 10, rue Henri Tudor. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 août 2010, prend effet le 17 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR 204/
  32. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 septembre 2007, enregistré sous le numéro MR
  33. Par arrêté ministériel du 10 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire Deich», L-3532 Dudelange, rue du Stade Jos Nosbaum. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 9 août 2011, prend effet le 10 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR 234/
  34. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 usagers (sans compartimentage) respectivement à 41 usagers (avec compartimentage). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 octobre 2007, enregistré sous le numéro MR
  35. Par arrêté ministériel du 17 août 2009, un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Larochette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7626 Larochette, 33, Chemin J.-A. Zinnen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais vun de Fielser Biddestöpp», L-7626 Larochette, 55, Chemin J.-A. Zinnen. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 17 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR 244/
  36. La capacité d’accueil maximale est fixée à 50 usagers (pour le groupe de 3 mois à 36 mois) et à 63 usagers (pour le groupe de 36 mois à 12 ans). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 juillet 2009, enregistré sous le numéro MR 244/
  37. 1358 Par arrêté ministériel du 17 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Weiler-la-Tour, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-5761 Hassel, 7, rue de Dalheim, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre Culturel An Huef», L-5770 Weiler-la-Tour, 7, rue de Schlammestee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 août 2010, prend effet le 17 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  38. Par arrêté ministériel du 17 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Weiler-la-Tour, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-5761 Hassel, 7, rue de Dalheim, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Bei de Fliedermais», L-5770 Weiler-la-Tour, 7, rue de Schlammestee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 août 2010, prend effet le 17 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  39. Par arrêté ministériel du 19 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Schieren, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-9125 Schieren, 90, route de Luxembourg, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-9125 Schieren, 79a, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 18 août 2010, prend effet le 19 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  40. Par arrêté ministériel du 17 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Union commerciale de la Ville de Luxembourg», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-2346 Luxembourg, 24, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-1841 Luxembourg, 1, rue du Palais de Justice. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 août 2010, prend effet le 17 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  41. Par arrêté ministériel du 17 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Union commerciale de la Ville de Luxembourg», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-2346 Luxembourg, 24, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-2229 Luxembourg, 2, rue du Nord. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 août 2010, prend effet le 17 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  42. Par arrêté ministériel du 17 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Nommern, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-7465 Nommern, 31, rue Principale, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Noumer», L-7465 Nommern, 31-33, rue Principale. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 août 2010, prend effet le 17 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  43. Par arrêté ministériel du 17 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinsel, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Bâtiment scolaire Willy Goergen», L-7339 Steinsel, 20, rue des Vergers. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 août 2010, prend effet le 17 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  44. Par arrêté ministériel du 17 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Feulen, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-9176 Niederfeulen, 25, route de Bastogne, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Am Kuebebongert», L-9175 Niederfeulen, 1, Bongerterwee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 août 2010, prend effet le 17 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  45. Par arrêté ministériel du 17 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Inter-Actions», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-2611 Luxembourg, 9, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Rue Willmar», L-2731 Luxembourg, 1, rue Georges Willmar. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 août 2010, prend effet le 17 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  46. 1359 Par arrêté ministériel du 17 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Waldbredimus, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5460 Trintange, 27, rue de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole préscolaire et primaire de Trintange», L-5460 Trintange, 27, rue de l’Eglise. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 août 2010, prend effet le 17 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  47. Par arrêté ministériel du 17 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Beaufort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6315 Beaufort, 9, rue de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-6315 Beaufort, 4, rue de l’Eglise. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 août 2010, prend effet le 17 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  48. Par arrêté ministériel du 17 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Clemency, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4965 Clemency, 11, rue de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-4965 Clemency, 11, rue de l’Eglise. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 août 2010, prend effet le 17 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  49. Par arrêté ministériel du 17 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dalheim, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5680 Dalheim, Gemengeplaz, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole Centrale», L-5685 Dalheim, 20, Kierlingerstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 août 2010, prend effet le 17 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  50. Par arrêté ministériel du 17 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dalheim, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5680 Dalheim, Gemengeplaz, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre Culturel», L-5680 Dalheim, Kettengaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 août 2010, prend effet le 17 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  51. Par arrêté ministériel du 17 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Consdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6212 Consdorf, 8, route d’Echternach, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Aalt Paschtouechhaus», L-6211 Consdorf, 3, rue de la Mairie. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 août 2010, prend effet le 17 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  52. Par arrêté ministériel du 17 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Troisvierges, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9905 Troisvierges, 9-11, Grand-Rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Elwen», L-9912 Troisvierges, 1A, rue du Cimetière. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 août 2010, prend effet le 17 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  53. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Esch-sur-Alzette, 28, avenue Victor Hugo, exploitée actuellement par Monsieur Albert PECKELS, est déclarée vacante à partir du 1er avril 2010 par suite de la démission du concessionaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 2 novembre 2009 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  54. une courte notice biographique,
  55. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  56. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
  57. un certificat de nationalité,
  58. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre.
  59. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. 1360 Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.
  60. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le règime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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