1361 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 81 30 septembre 2009 Sommaire Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2009 autorisant Monsieur Sergio Jorge SARMENTO DE ALMEIDA à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Sergio SARMENTO» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 3 août 2009 autorisant Madame Michèle Marie Cécile BODEN à changer ses prénoms actuels en celui de «Michou» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 3 août 2009 autorisant Monsieur Claude ERKEL et Madame Sandra Carmen FRIEDGEN à changer le prénom actuel de l’enfant mineur Immanuel ERKEL en ceux de «Shawn Immanuel» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 3 août 2009 autorisant Madame Karin MERTES à changer son prénom actuel en celui de «Carine» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 4 août 2009 autorisant Monsieur Alain Salvatore Frédéric PORCEDDA à changer son nom patronymique actuel en celui de «BERNAT» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 16 septembre 2009 portant nomination des délégués à la formation des adultes pour l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’enregistrement et des domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre commun de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «EUREKO REINSURANCE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille d’assurance non-vie de l’entreprise Society of Lloyd’s vers l’entreprise d’assurances Equitas Insurance Limited (anciennement Speyford Limited) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 – Complément n° 2: Période du 1er avril au 30 juin 2009 . . . . . . . . . . . Trésorerie de l’État – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1362 1362 1362 1363 1363 1364 1364 1365 1365 1365 1365 1365 1367 1368 1368 1362 Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2009 autorisant Monsieur Sergio Jorge SARMENTO DE ALMEIDA à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Sergio SARMENTO». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Sergio Jorge SARMENTO DE ALMEIDA, né le 24 février 1978 à Penalva Do Castelo Germil (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9912 Troisvierges, 3a, rue de Binsfeld, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Sergio SARMENTO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Sergio Jorge SARMENTO DE ALMEIDA est autorisé à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Sergio SARMENTO». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, François Biltgen Cabasson, le 31 juillet
- Henri Arrêté grand-ducal du 3 août 2009 autorisant Madame Michèle Marie Cécile BODEN à changer ses prénoms actuels en celui de «Michou». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Madame Michèle Marie Cécile BODEN, née le 14 août 1954 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L9019 Warken, 33, rue de Burden, l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Michou»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Michèle Marie Cécile BODEN est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Michou». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, François Biltgen Château de Berg, le 3 août
- Henri Arrêté grand-ducal du 3 août 2009 autorisant Monsieur Claude ERKEL et Madame Sandra Carmen FRIEDGEN à changer le prénom actuel de l’enfant mineur Immanuel ERKEL en ceux de «Shawn Immanuel». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Claude ERKEL et Madame Sandra Carmen FRIEDGEN, sollicitant l’autorisation de changer le prénom actuel de l’enfant mineur Immanuel ERKEL, né le 7 août 2007 à Johannesbourg (Afrique du Sud), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6739 Grevenmacher, 8, Kahlenberg, en ceux de «Shawn Immanuel»; 1363 Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Claude ERKEL et Madame Sandra Carmen FRIEDGEN sont autorisés à changer le prénom actuel de l’enfant mineur Immanuel ERKEL en ceux de «Shawn Immanuel». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, François Biltgen Château de Berg, le 3 août
- Henri Arrêté grand-ducal du 3 août 2009 autorisant Madame Karin MERTES à changer son prénom actuel en celui de «Carine». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Karin MERTES, née le 19 juillet 1964 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5854 Alzingen, 30, Langheck, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Carine»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Karin MERTES est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Carine». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, François Biltgen Château de Berg, le 3 août
- Henri Arrêté grand-ducal du 4 août 2009 autorisant Monsieur Alain Salvatore Frédéric PORCEDDA à changer son nom patronymique actuel en celui de «BERNAT». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Alain Salvatore Frédéric PORCEDDA, né le 28 août 1952 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4323 Esch-sur-Alzette, 67, rue C.M. Spoo, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «BERNAT»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982, relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; 1364 Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Alain Salvatore Frédéric PORCEDDA est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «BERNAT». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, François Biltgen Château de Berg, le 4 août
- Henri Arrêté ministériel du 16 septembre 2009 portant nomination des délégués à la formation des adultes pour l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation; Arrête: Art. 1er. Sont nommés délégués à la formation des adultes pour remplir les missions d’organisation des cours d’instruction civique pour la durée de l’année scolaire 2009-2010: à l’Athénée de Luxembourg: Monsieur Gérard ZENS, professeur-attaché et Monsieur Claude HEISER, directeur-adjoint; au Lycée Classique de Diekirch: Monsieur Jean-Claude KRACK, professeur; au Lycée Hubert Clément: Monsieur Jean THEIS, directeur-adjoint Art.
- Pour réaliser cette organisation, les délégués bénéficient d’une indemnisation telle qu’elle est prévue au règlement ministériel du 20 juillet 1992 concernant la nomination, les attributions et les rémunérations des délégués à la formation des adultes. Art.
- Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 septembre
- La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration de l’enregistrement et des domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Monsieur Marc DIETZ, conseiller de direction adjoint hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé conseiller de direction hors cadre à la même administration à partir du 1er octobre
- Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Monsieur Thomas JUNGBLUT, chef de bureau adjoint au bureau d’imposition 5 de la taxe sur la valeur ajoutée de l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, a été nommé contrôleur à la même administration avec effet au 1er novembre
- Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Monsieur Alexis SCHALBAR, conseiller de direction adjoint hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé conseiller de direction hors cadre à la même administration à partir du 1er octobre
- Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Madame Annette SEYLER, conseiller de direction adjoint à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée conseiller de direction à la même administration à partir du 1er octobre
- 1365 Centre commun de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 septembre 2009, Monsieur Tom LEICK, chargé d’études-informaticien stagiaire auprès du Centre commun de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de chargé d’études-informaticien auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er novembre
- Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Monsieur Marc BREDEN, conseiller de direction adjoint au Commissariat aux Assurances, a été nommé conseiller de direction au même Commissariat. Entreprises de réassurance. – «EUREKO REINSURANCE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 14 septembre 2009, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «EUREKO REINSURANCE S.A.», avec siège social à 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, a été retiré à sa demande. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille d’assurance non-vie de l’entreprise Society of Lloyd’s vers l’entreprise d’assurances Equitas Insurance Limited (anciennement Speyford Limited). – La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du secteur des assurances du Royaume-Uni, a informé le Commissariat aux Assurances en date du 7 septembre 2009 que l’entreprise d’assurances Society of Lloyd’s a été autorisée à transférer son portefeuille d’assurance non-vie vers l’entreprise d’assurances Equitas Insurance Limited avec effet au 30 juin
- Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 5 septembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 4 septembre 2014, à Madame Caroline Madeleine Josette MOLITOR-WIRTZ, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 16, im Medenpoull, L-5355 Oetrange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 avril
- L’agrément est enregistré sous le numéro AP/300-2/
- Par arrêté ministériel du 7 septembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 6 septembre 2011, à Madame Marlène PICK-LAUER, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 99, rue Norbert Metz, L-3524 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 juin
- L’agrément est enregistré sous le numéro AP/369-3/
- Par arrêté ministériel du 9 septembre 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/393/2008 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 7 septembre 2010 à Madame Alessandra MONTOY-ANELLI arrive à son échéance en date du 8 septembre 2009, vu la décision de Madame Alessandra MONTOY-ANELLI domiciliée à 44, rue Christophe Colomb, L-1349 Luxembourg, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 9 septembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 8 septembre 2014, à Madame Myriam Claudette MILTGEN-LOUX, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 23, rue Batty Weber, L-4346 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 avril
- L’agrément est enregistré sous le numéro AP/449-2/
- Par arrêté ministériel du 5 septembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 septembre 2011, à Madame Nathalie LORANG-WAGNER, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 6, rue Belair, L-3820 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/480/
- 1366 Par arrêté ministériel du 5 septembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 septembre 2011, à Madame Chaira BELARIBI-BOUBIA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 32, rue de Trèves, L-2631 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/481/
- Par arrêté ministériel du 5 septembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 septembre 2011, à Madame Myria Clara TEIXEIRA VIEIRA-COSTA GONCALVES pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 11, rue Jean Gallion, L-4569 Obercorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/482/
- Par arrêté ministériel du 5 septembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 septembre 2011, à Madame Sandra Isabel LOPES JOAQUIM-DA ROCHA TEIXEIRA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 5, rue des Ecoles, L-3461 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/483/
- Par arrêté ministériel du 5 septembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 septembre 2011, à Madame Maria Helena CAETANO DA SILVA-GUEDES TEIXEIRA SILVA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 19, rue des Aulnes, L-3810 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/484/
- Par arrêté ministériel du 5 septembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 septembre 2011, à Madame Rima BOUCHAKRI-MELAKHSOU pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 516A, rue de Thionville, L-5886 Alzingen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/485/
- Par arrêté ministériel du 5 septembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 septembre 2011, à Madame Palma WILHELM-FASCIADORO, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 3, rue des Gaulois, L-1618 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/486/
- Par arrêté ministériel du 5 septembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 septembre 2011, à Madame Maria Alice FERNANDES DO NASCIMENTO-FERRONHA DIOGO, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 360, route de Longwy, L-1940 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/487/
- Par arrêté ministériel du 5 septembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 septembre 2011, à Madame Beata Iwona GANCARZ, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 31, rue Pierre Martin, L-4622 Obercorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/488/
- Par arrêté ministériel du 5 septembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 septembre 2011, à Madame Dulce BRAS RIBEIRO-VIEIRA JORGE, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 72, rue Franz Erpelding, L-4553 Niederkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/489/
- Par arrêté ministériel du 5 septembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 septembre 2011, à Madame Maria Da Natividade DA SILVA VIEIRA-TEIXEIRA ARAUJO, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 100, avenue J. F. Kennedy, L-9053 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/490/
- 1367 Par arrêté ministériel du 5 septembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 septembre 2011, à Madame Patricia Isabel PUCARINHO DIAS-RAMOS DA COSTA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 20, rue de l’Ecole agricole, L-9016 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/491/
- Par arrêté ministériel du 11 septembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 septembre 2011, à Madame Maria Lucia CARVALHO VIEIRA-GOMES PAREDES, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 61, rue du Château, L-6313 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/492/
- Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 21 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Schifflange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3850 Schifflange, avenue de la Libération, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Moulin Bestgen», L-3857 Schifflange, 1, rue du Moulin. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 20 août 2010, prend effet le 21 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR
- Par arrêté ministériel du 21 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Colmar-Berg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7730 Colmar-Berg, 5, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre sportif et scolaire», L-7730 Colmar-Berg, 1, rue de l’Ecole. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 20 août 2010, prend effet le 21 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR
- Par arrêté ministériel du 21 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Frisange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5750 Frisange, 10, Munnerëferstrooss, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre polyvalent Aspelt», L-5716 Aspelt, Schoulstrooss. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 20 août 2010, prend effet le 21 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR
- Par arrêté ministériel du 21 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Association sans but lucratif «Services Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Structure d’accueil Heesprenger», L-5827 Hesperange, rue Gaessel. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 20 août 2010, prend effet le 21 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR
- Par arrêté ministériel du 21 août 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Sispolo», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9806 Hosingen, 35, Haaptstrooss, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Foyer scolaire Parc Hosingen – annexe», L-9836 Hosingen, 1, Parc Hosingen. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 20 août 2010, prend effet le 21 août 2009 et est enregistré sous le numéro MR
- Par arrêté ministériel du 2 septembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinsel, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Bâtiment scolaire Sepp Hansen – Annexe», L-7339 Steinsel, 1, rue des Vergers. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 1er septembre 2010, prend effet le 2 septembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR
- Par arrêté ministériel du 2 septembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mertert, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-Rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole précoce et préscolaire», L-6616 Wasserbillig, 27A, rue Duchscher. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 1er septembre 2010, prend effet le 2 septembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR
- 1368 Par arrêté ministériel du 2 septembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mertert, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-Rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Schwesteren Haus», L-6684 Mertert, 8, rue du Parc. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 1er septembre 2010, prend effet le 2 septembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril
- Complément n° 2: Période du 1er avril au 30 juin 2009 Il y a lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2008 et publié au Mémorial B n° 14 du 19 février 2009: ARENDT SERVICES S.A., 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg DEALIS FUND OPERATIONS S.A., 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg ELGON S.A., 1, Zone Industrielle, L-8287 Kehlen FRANSAD GESTION S.A., 7, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen LUX CAPITAL MANAGEMENT S.A., 54, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg NORTHSTAR EUROPE S.A., 1, rue du St. Esprit, L-1475 Luxembourg RELUXCO INTERNATIONAL S.A., 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg SUN MICROSYSTEMS LUXEMBOURG S.A R.L., 77-79, Parc d’Activités Capellen, L-8308 Capellen TRIAXIOM INVESTMENT S.A R.L., 76, route de Luxembourg, L-8077 Bertrange ORIGO S.A., 21, rue des Genêts, L-1621 Luxembourg Il y a lieu de modifier au tableau arrêté au 31 décembre 2008 et publié au Mémorial B n° 14 du 19 février 2009: Changement de dénomination: EURO-VL LUXEMBOURG S.A. en SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES LUXEMBOURG, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Changements d’adresse: ARENA WEALTH MANAGEMENT S.A., 15, rue Louvigny, L-1946 Luxembourg NOVATOR (LUXEMBOURG) SARL, 16, rue Jean l’Aveugle, L-1148 Luxembourg STANDARD CHARTERED FINANCIAL SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Il y a lieu de retirer au tableau arrêté au 31 décembre 2008 et publié au Mémorial B n° 14 du 19 février 2009: ABERDEEN GLOBAL SERVICES S.A., Bâtiment Dolce D2, 2B, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg FUNDAMENTUM ASSET MANAGEMENT S.A., 8, rue du Fort Rheinsheim, L-2419 Luxembourg INTESA DISTRIBUTION INTERNATIONAL SERVICES S.A., 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg LEHMAN BROTHERS (LUXEMBOURG) S.A., 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg LFS MULTI-FAMILY OFFICE S.A., 6, rue Philippe II, Centre Rosenstiel, 3e étage, L-2340 Luxembourg SUN MICROSYSTEMS FINANCIAL SECTOR S.A R.L., 77-79, Parc d’Activités Capellen, L-8308 Capellen Luxembourg, le 30 juin
- Jean Guill Directeur Général Trésorerie de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Monsieur Luc NICKELS, chef de bureau adjoint à la Trésorerie de l’Etat, a été nommé chef de bureau à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Madame Diane KUFFER, rédacteur principal hors cadre à la Trésorerie de l’Etat, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre à la même administration. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck