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Arrêté ministériel du 16 septembre 2009 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la

1369 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 82 2 octobre 2009 Sommaire Arrêté ministériel du 16 septembre 2009 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2009-2010 . . . . . . . . . . . . . . page 1370 Arrêté ministériel du 29 septembre 2009 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l’élaboration d’un plan directeur sectoriel «Zones d’activités économiques» . . . . . . 1370 Administration des contributions directes – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1371 Administration des Douanes et Accises – Démissions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1371 Association syndicale libre – Breinert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1371 Entreprises de réassurance – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1371 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1371 Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative – Examen-concours . . . . . . . . 1372 1370 Arrêté ministériel du 16 septembre 2009 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2009-

  1. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et le Ministre de la Justice, Vu le règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation; Arrêtent: Art. 1er. Sont désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2009-2010, les trois lycées suivants: – Athénée de Luxembourg, 24, boulevard Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg – Lycée Hubert Clément Esch, 2, rue Général Patton, L-4277 Esch-sur-Alzette – Lycée Classique de Diekirch, 32, avenue de la Gare, L-9233 Diekirch. Art.
  2. Sont chargées de la tenue des cours d’instruction civique, les personnes suivantes: – Madame Sandra ALVES ROUSSADO – Madame Simone BECK – Monsieur Laurent BESCH – Monsieur Claude BINGEN – Madame Francine COCARD – Monsieur Laurent GRAAFF – Monsieur Gusty GRAAS – Monsieur Cédric GROSCH – Madame Sylvie HEFTRICH ép. ENGEL – Madame Daniela HOLZINGER ép. SCHROEDER – Monsieur Edouard KAYSER – Madame Isabelle MERSCH – Monsieur Gianni NATALINI – Madame Edmée SCHIRTZ ép. CROISÉ – Monsieur Paul SCHMIT – Monsieur Marc VANOLST – Monsieur Jean-Marie VERLAINE – Monsieur Gérard ZENS. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédié au contrôle financier pour attribution. Une copie sera transmise aux personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour leur servir de titre. Luxembourg, le 16 septembre
  4. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Le Ministre de la Justice, François Biltgen Arrêté ministériel du 29 septembre 2009 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l’élaboration d’un plan directeur sectoriel «Zones d’activités économiques». Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; Vu le règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 ayant pour objet la création, l’organisation, le fonctionnement et la composition d’un groupe de travail chargé de l’élaboration d’un plan directeur sectoriel «Zones d’activités économiques»; Vu l’arrêté ministériel du 29 novembre 2006 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l’élaboration d’un plan directeur sectoriel «Zones d’activités économiques»; 1371 Arrêtent: Art. 1er. Est nommé membre du groupe de travail chargé de l’élaboration d’un plan directeur sectoriel «Zones d’activités économiques» pour terminer le mandat de Monsieur Georges SCHMIT, Administrateur général, démissionnaire: Représentant le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur: Monsieur Mario GROTZ, Conseiller de direction adjoint. Art.
  5. Madame Elisabeth MANNES-KIEFFER est nommée Présidente du groupe de travail. Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera expédié aux membres du groupe de travail pour information et pour leur servir de titre. Luxembourg, le 29 septembre
  7. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Administration des contributions directes. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 21 septembre 2009, démission de ses fonctions à été accordée à Monsieur Michel DE CILLIA, inspecteur à l’administration des contributions directes. Administration des Douanes et Accises. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à partir du 1er octobre 2009, à Monsieur Boris ARENDT, commis à l’administration des douanes et accises. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, démission honorable de ses fonctions a été accordée, à partir du 5 octobre 2009, à Monsieur Mario KETTENHOFEN, receveur adjoint à l’administration des douanes et accises à la Division anti-drogues et produits sensibles. Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Mario KETTENHOFEN, préqualifié. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Monsieur Joël FEIDT, contrôleur en chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur à la même administration à partir du 1er octobre
  8. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Monsieur Marc DUHR, contrôleur en chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur à la même administration à partir du 1er octobre
  9. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Monsieur Yves LENTZ, contrôleur en chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur à la même administration à partir du 1er octobre
  10. Par arrêté grand-ducal du 11 septembre 2009, Madame Christiane MOES, contrôleur en chef à l’administration des douanes et accises, a été nommée inspecteur à la même administration à partir du 1er octobre
  11. Association syndicale libre – Breinert. – En conformité à l’article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l’association syndicale libre pour l’aménagement d’une conduite d’eau aux lieux-dits «op der Knupp», «tëschend de Weeër», «op der Maierchen» etc. à Breinert, commune de Biwer, a déposé un double de l’acte d’association au Gouvernement et au secrétariat communal de Biwer. Entreprises de réassurance. – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 14 septembre 2009, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à Monsieur Charles BESNEHARD est retiré, à sa demande, avec effet au 31 décembre
  12. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 août 2009, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «L’enfant du monde S.à r.l.» ayant son siège à L-2311 Luxembourg, 151, avenue Pasteur, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-1868 Luxembourg, 12, rue Joseph Kutter. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  13. 1372 Par arrêté ministériel du 1er septembre 2009, l’agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «A Butzen» ayant son siège à L-8558 Reichlange, pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: Reichlange, 1A, rue Mgr Jean Bernard. Etant donné que le bloc kitchenette n’a pas encore pu être installé, l’agrément est accordé jusqu’au 31 décembre
  14. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  15. Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative. – Examen-concours. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera au cours du mois de novembre 2009 l’examen-concours suivant par recrutement externe: le 10 novembre 2009: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière du rédacteur Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural 1 Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur 1 Administration du Cadastre et de la Topographie 1 Administration de l’Emploi 6 Administration de la Navigation aérienne 1 Caisse nationale des Prestations familiales 1 Caisse nationale de Santé 2 Commissariat aux Assurances 1 STATEC 1 Pour tous les postes vacants la nationalité luxembourgeoise est requise. Les relevés pourront être modifiés ou complétés suite à des autorisations d’engagement supplémentaires et suite à des autorisations de remplacement de postes devenus vacants jusqu’à la date fixée pour l’affectation des candidats. Les épreuves préliminaires aux examens-concours en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu entre le 21 et le 28 octobre 2009 (uniquement pour les candidat(e)s qui présentent un certificat de fin d’études secondaires étranger). Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.