← Luxembourg

Arrêté ministériel du 5 octobre 2009 portant institution de la commission consultative dans le cadre de l’apprentissage pour adultes . . . . . . . . .

1399 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 85 20 octobre 2009 Sommaire Arrêté ministériel du 5 octobre 2009 portant institution de la commission consultative dans le cadre de l’apprentissage pour adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 7 octobre 2009 portant nomination d’une déléguée à la formation des adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 7 octobre 2009 portant nomination du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session de novembre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Examens d’admission au stage . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois de septembre 2009 – Transfert d’une partie de son portefeuille de contrats par l’entreprise d’assurance de droit français Allianz IARD (anciennement AGF IART) à l’entreprise d’assurances de droit français Allianz Global Corporate & Specialty . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «CALATRAVA RE S.A.» - Agrément pour faire des opérations de réassurance – «SERIL S.A.» - Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural – Agrément . . . . . . . . . . Ministère des Affaires étrangères – Commission consultative pour travailleurs salariés, ressortissants de pays tiers – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins – Autorisation . . . Formation des Adultes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de septembre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Médecine vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société de courtage en matière d’assurances – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de septembre 2009 – Agréments de sous-courtiers d’assurances retirés pendant le mois de septembre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1400 1400 1401 1401 1404 1404 1404 1405 1408 1408 1408 1408 1408 1409 1409 1409 1413 1413 1400 Arrêté ministériel du 5 octobre 2009 portant institution de la commission consultative dans le cadre de l’apprentissage pour adultes. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu les articles 19 et 20 du règlement grand-ducal du 18 mai 2007 portant organisation de l’apprentissage pour adultes; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission consultative pour un terme de cinq ans: MM. Jerry LENERT, pédagogue, membre effectif, et Jos. NOESEN, pédagogue, membre suppléant, représentants du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle. Mmes Laura CHAVES, employée, membre effectif, et Karin HANSEN, rédacteur principal, membre suppléant, représentants du Service de la formation professionnelle du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle. MM. Gary TUNSCH, inspecteur principal 1er en rang, membre effectif, et Jeannot BERG, employé, membre suppléant, représentants du Ministère du Travail et de l’Emploi. Mme Karin MEYER, conseillère de direction, membre effectif, et M. Stephan HAWLITZKY, éducateur gradué, membre suppléant, représentants de l’Administration de l’Emploi. MM. Dan SCHROEDER, chargé de mission, membre effectif, et Jean-Marie DELOOS, conseiller en formation initiale, membre suppléant, représentants de la Chambre des Métiers. MM. Roger THOSS, conseiller, membre effectif, et Paul EMERING, secrétaire général, membre suppléant, représentants de la Chambre de Commerce. M. Carlo FRISING, conseiller en direction, membre effectif, et Mme Françoise SCHMIT, conseillère, membre suppléant, représentants de la Chambre des salariés. MM. Robert LEY, secrétaire général, membre effectif, et Thierry KOZLIK, conseiller, membre suppléant, représentants de la Chambre d’Agriculture. Art.

  1. Monsieur Jerry LENERT, pédagogue, représentant du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, est nommé président de la commission. Art.
  2. Madame Laura CHAVES, employée, représentant le Service de la Formation professionnelle du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, est nommée secrétaire de la commission. Art.
  3. Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, sera transmis aux membres de la commission pour leur servir de titre. Art.
  4. L’arrêté ministériel du 13 juillet 2007 portant institution de la commission consultative dans le cadre de l’apprentissage pour adultes est abrogé. Luxembourg, le 5 octobre
  5. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 7 octobre 2009 portant nomination d’une déléguée à la formation des adultes. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Art. 1er. Conformément aux dispositions du règlement ministériel du 20 juillet 1992 concernant la nomination, les attributions et les rémunérations des délégués à la formation des adultes, l’arrêté ministériel du 6 février 2007 est modifié de la manière suivante:
  6. au Lycée Technique du Centre: Monsieur Carlo SCHMIT, directeur-adjoint Madame Chantal VANDER MEERSCHE, secrétaire, Art.
  7. Le présent arrêté est applicable à partir de l’année scolaire 2009-
  8. Luxembourg, le 7 octobre
  9. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux Stehres 1401 Arrêté ministériel du 7 octobre 2009 portant nomination du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session de novembre
  10. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental, notamment son article 6; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session de novembre 2009: Membres effectifs: Monsieur Robert BRACHMOND, instituteur-attaché; Madame Diane DHUR, inspectrice de l’enseignement fondamental; Madame Yola HILD, institutrice de l’éducation préscolaire; Monsieur François JEITZ, inspecteur-attaché e. r.; Madame Jeanne LETSCH, inspectrice de l’enseignement fondamental; Monsieur Mirko MAININI, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Aloyse RAMPONI, instituteur de l’enseignement primaire; Monsieur Pierre REDING, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Patrick REMAKEL, instituteur de l’enseignement primaire; Monsieur Gérard ROETTGERS, candidat-inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Flore SCHANK, institutrice-attachée; Monsieur Jean SCHRAM, instituteur-attaché; Monsieur Guy STRAUSS, inspecteur-attaché; Madame Francine VANOLST, inspectrice de l’enseignement fondamental; Monsieur Jean-Paul WELTER, inspecteur de l’enseignement fondamental. Membres suppléants: Monsieur Joa BAUM, candidat-inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Paul KLEIN, instituteur de l’enseignement primaire; Monsieur Patrick MERGEN, inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Claude SEVENIG, institutrice de l’enseignement primaire; Monsieur Victor SCHEIER, candidat-inspecteur de l’enseignement fondamental. Art.
  11. Monsieur Guy STRAUSS remplit les fonctions de président du jury, Monsieur Jean SCHRAM celles de secrétaire. Art.
  12. Le présent arrêté annule et remplace celui du 20 mars 2009 portant nomination du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental. Art.
  13. Le présent arrêté sera transmis à chacun des membres du jury pour lui servir de titre et au Contrôle financier pour information. Luxembourg, le 7 octobre
  14. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2009, Monsieur Joel Aderito JESUS FERREIRA, né le 19 août 1983 à Luxembourg, demeurant à L-1858 Luxembourg, 165, rue de Kirchberg, a été autorisé à porter les nom et prénom de FERREIRA Joël. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1406 GROF Alain, Esch/Alzette BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG INTERLUX ASSURANCES MALADIE 17.09.2009 ROUSSEAU Philippe Daniel, Bereldange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 24.09.2009 ZEIHEN-SCHAMBOURG Annette, Mamer BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 01.09.2009 CATBI S.à.r.l. BÂLOISE ASSURANCES Représ. par BÂLOISE VIE LUXEMBOURG ZEIHEN-SCHAMBOURG Annette, Mamer 01.09.2009 PELGER Stefan, Luxembourg DKV LUXEMBOURG 25.09.2009 LORANG Alain, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 01.09.2009 PICCO Luca, Roodt/EIl FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 01.09.2009 RICARDO Audrey, Kayl FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 09.09.2009 ALVES NOGUEIRA Daniel, Belvaux FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE 22.09.2009 BARROS OLIVEIRA, Rodange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE 24.09.2009 DA COSTA PINHEIRO Pedro Miguel, Soleuvre FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE RAIFFEISEN-VIE 01.09.2009 DAS NEVES GASPAR David, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE 24.09.2009 DERAPPE Jeff, Elvange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE 01.09.2009 FEIEREISEN Alain, Rodange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE 22.09.2009 GILMER Stéphanie, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE 01.09.2009 GUEDES MENDES Ruben Jorge, Moutfort FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE 24.09.2009 LAMBERMONT Christophe, Bereldange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE 24.09.2009 LECLERCQ Frédéric, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE 09.09.2009 1402 – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2009, Monsieur Krzysztof Marek KUS, né le 14 février 1988 à Kolobrzeg (Pologne), demeurant à L-5252 Sandweiler, 3, rue Michel Rodange, a été autorisé à porter les nom et prénom de KUS Christophe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2009, Madame Liliana MARTINS DA SILVA, née le 5 décembre 1985 à Candelária (Venezuela), demeurant à L-4687 Differdange, 181, rue Woiwer, a été autorisée à porter les nom et prénom de MARTINS Liliana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2009, Monsieur Marco Samuel MARTINS PINTO, né le 17 août 1986 à Cabeça/Seia (Portugal), demeurant à L-5952 Itzig, 7, Montée de la Chapelle, a été autorisé à porter les nom et prénom de PINTO Marco. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2009, Monsieur Nuno Ricardo MATIAS DOS SANTOS, né le 14 juin 1977 à Luxembourg, demeurant à L-4451 Belvaux, 156, route d’Esch, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DOS SANTOS Nuno Ricardo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2009, Monsieur Christophe MENDES DA SILVA, né le 7 décembre 1982 à Luxembourg, demeurant à L-6463 Echternach, 42, rue Maximilien, a été autorisé à porter les nom et prénom de MENDES Christophe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2009, Madame Dina Margarida MENDES DOS SANTOS, née le 1er janvier 1981 à Luxembourg, demeurant à L-8023 Strassen, 17, rue du Genêt, a été autorisée à porter les nom et prénoms de DOS SANTOS Dina Margarida. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2009, Monsieur Aníbal Joaquim MOREIRA LEMOS, né le 22 juillet 1968 à Matosinhos (Portugal), demeurant à L-4680 Differdange, 13, rue des Trévires, a été autorisé à porter les nom et prénoms de LEMOS Anibal Joaquim. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2009, Monsieur Manuel Joaquim MOREIRA LEMOS, né le 15 juin 1974 à Matosinhos (Portugal), demeurant à L-4505 Niederkorn, 65, rue de l’Acier, a été autorisé à porter les nom et prénom de LEMOS Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1403 – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2009, Monsieur Antonio Manuel NUNES JORDAO, né le 10 décembre 1970 à Saint-Dizier (France), demeurant à L-2543 Luxembourg, 11, rue dernier Sol, a été autorisé à porter les nom et prénoms de JORDAO Antonio Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2009, Monsieur Nuno Miguel REBELO GARCIA, né le 24 septembre 1980 à Luxembourg, demeurant à L-8378 Kleinbettingen, 5, rue des Champs, a été autorisé à porter les nom et prénoms de GARCIA Nuno Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2009, Monsieur José Joaquim RIBEIRO GORGULHO DE ALMEIDA, né le 27 avril 1960 à Agualva/Cacém (Portugal), demeurant à L-3850 Schifflange, 147, avenue de la Libération, a été autorisé à porter les nom et prénoms de RIBEIRO DE ALMEIDA José Joaquim. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2009, Madame Melanie RODRIGUES SACRAS, née le 4 mai 1991 à Eschsur-Alzette, demeurant à L-3784 Tétange, 5, rue de Rumelange, a été autorisée à porter les nom et prénom de RODRIGUES Mélanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2009, Madame Maria Antonia del Pilar SANCHEZ Y TRUJILLO, née le 18 novembre 1958 à Fernan-Nunez/Cordoba (Espagne), demeurant à L-6942 Niederanven, 49, Domaine Mehlstrachen, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SANCHEZ TRUJILLO Maria Antonia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2009, Monsieur Rataphum SANGUANNAM, né le 30 septembre 1980 à Nakhon Ratchasima (Thaïlande), demeurant à L-7790 Bissen, 20, rue Dr. Jean-Pierre Ecker, a été autorisé à porter les nom et prénom de SANGUANNAM Joey. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2009, Madame Maria Dulce SANTO MONTEIRO, née le 3 décembre 1961 à Buarcos/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-3850 Schifflange, 147, avenue de la Libération, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MONTEIRO Marie Dulce. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2009, Madame Sandrina SIMOES BENTO, née le 7 février 1990 à Luxembourg, demeurant à L-8360 Goetzingen, 3A, rue des Champs, a été autorisée à porter les nom et prénom de SIMOES Sandrina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1404 – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2009, Madame Sandrina SIMOES MARTINS, née le 28 mars 1986 à Luxembourg, demeurant à L-8707 Useldange, 12, rue d’Everlange, a été autorisée à porter les nom et prénom de MARTINS Sandrina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2009, Monsieur Gerardo SIMOES SOARES, né le 2 janvier 1976 à Luxembourg, demeurant à L-7380 Lorentzweiler, 4, rue de la Vallée, a été autorisé à porter les nom et prénom de SIMOES Gerardo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2009, Madame Maria Adelaide SOARES DOS SANTOS, née le 4 juin 1986 à Atiães/Vila Verde (Portugal), demeurant à L-4526 Niederkorn, 1, rue des Celtes, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SANTOS Maria Adelaide. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2009, Madame Tatiana Renata TEIXEIRA ALVES DE CASTRO, née le 23 juin 1987 à Oeiras (Portugal), demeurant à L-9464 Stolzembourg, 1, rue du Faubourg, a été autorisée à porter les nom et prénom de TEIXEIRA Tatiana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2009, Madame Sandra Marina VIEIRA DO VALE MENDES née VIEIRA DO VALE, née le 13 janvier 1982 à Puerto Cabello (Venezuela), demeurant à L-3526 Dudelange, 100, rue des Minières, a été autorisée à porter les nom et prénom de DO VALE Sandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2009, Monsieur Maurizio VITALI, né le 13 juin 1947 à Cantiano (Italie), demeurant à L-3862 Schifflange, 38, Cité op Soltgen, a été autorisé à porter les nom et prénom de VITALI Maurice. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 2009, Monsieur Thomas WEISGERBER a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de 7 ans à partir du 1er octobre
  15. Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 2009, Madame Myriam SCHANCK a été nommée Conseiller de Gouvernement à partir du 1er octobre
  16. Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 2009, démission honorable de ses fonctions d’Administrateur général a été accordée à Monsieur Guy KOENIG avec effet à partir du 1er janvier
  17. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Examens d’admission au stage. – La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 26 novembre 2009 des examens pour l’admission au stage dans la carrière supérieure, la carrière moyenne du rédacteur (administratif) et la carrière inférieure de l’huissier. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de septembre 2009 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Accord résultant de la négociation d’une nouvelle convention collective de travail pour le personnel de la S.A. Catalyst Recovery Europe signé en date du 16 juillet 2009 entre la direction de la S.A. Catalyst Recovery Europe, l’OGB-L et la délégation du personnel de la S.A. Catalyst Recovery Europe; 1405 – Avenant V à la convention collective de travail pour le personnel du bâtiment signé en date du 15 juillet 2009 entre la direction du Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics, la direction de la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Société Electrique de l’Our (SEO) signée en date du 2 juin 2009 entre la direction de la S.A. Société Electrique de l’Our et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel de la S.A. ETF-EUROVIA Travaux Ferroviaires Luxembourg (anciennement Vossloh Infrastructure Services Luxembourg S.A. et Soluxtrafer) signé en date du 3 septembre 2009 entre la direction de la S.A. ETF-EUROVIA Travaux Ferroviaires Luxembourg et le syndicat OGB-L; – Convention collective de travail pour le personnel des Sociétés d’Exploitation Cinématographique signée en date du 14 juillet 2009 entre la direction des Sociétés d’Exploitation Cinématographiques et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.à r.l. Gamm Lux signé en date du 21 juillet 2009 entre la direction de la S.à r.l. Gamm Lux et les syndicats OGB-L et LCGB; – Accord à la convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. Guardian Luxguard signé en date du 30 juillet 2009 entre la direction de la S.A. Guardian Luxguard, l’OGB-L et la délégation du personnel de la S.A. Guardian Luxguard; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.à r.l. Hein et S.à r.l. Hein Services signé en date du 29 juillet 2009 entre la direction de la S.à r.l. Hein, Fabrique de Fours et la S.à r.l. Hein Services et l’OGB-L; – Convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.à r.l. Heintz Van Landewyck signée en date du 24 juillet 2009 entre la direction de la S.à r.l. Heintz Van Landewyck et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant (01.01.2009 – 31.12.2009) à la convention collective de travail pour les salariés de la société Mecan signé en date du 21 juillet 2009 entre la direction de la société Mecan et le syndicat LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.à r.l. Newell Rubbermaid Luxembourg signée en date du 28 août 2009 entre la direction de la S.à r.l. Newell Rubbermaid Luxembourg, la commission de négociation salariale et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de l’organisation syndicale OGB-L signé en date du 19 juin 2009 entre la direction de l’organisation syndicale OGB-L et la représentation des salariés; – Avenant n° 3 à la convention collective de travail pour les employés privés de la S.à r.l. Soutirages Luxembourgeois signé en date du 19 mai 2009 entre la direction de la S.à r.l. Soutirages Luxembourgeois et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant n° 4 à la convention collective de travail pour les ouvriers de la S.à r.l. Soutirages Luxembourgeois signé en date du 19 mai 2009 entre la direction de la S.à r.l. Soutirages Luxembourgeois et les syndicats OGB-L et LCGB; – Deux conventions collectives de travail pour les salariés de la S.A. Textilcord Steinfort signées en août 2008 entre la direction de la S.A. Textilcord Steinfort et les syndicats OGB-L et LCGB. – Avenant (01.01.2009 – 31.12.2009) à la convention collective de travail pour les salariés de Versis, de Verband, Agrofeed signé en date du 21 juillet 2009 entre la direction de Versis, de Verband, Agrofeed et le syndicat LCGB. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de septembre
  18. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date d’agrément SIJNESAEL Frans, Luxembourg ABN AMRO LIFE 24.09.2009 MANGILI, ép. MARLHAC Isabelle, Esch/Alzette ALLIANZ INSURANCE LUXEMBOURG ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG 01.09.2009 GINDORFF Tanja, Mondercange AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 09.09.2009 PERROT Bernard, Muhlenbach AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 25.09.2009 STEINMETZ Carlo, Hostert AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 01.09.2009 ASSURPRO S.à.r.l. Représ. par FERNANDES ISABEL Georgina Maria, Leudelange AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 09.09.2009 GERCO IMMO S.à.r.l. Représ. par DE LA HOZ Nathalie, Roser AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 25.09.2009 1407 MOREIRA PEREIRA Luis Carlos, Dudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE 24.09.2009 PALERMO Giuseppe, Ettelbruck FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE 24.09.2009 PINTO TAVEIRA Filipe Manuel, Dudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE 24.09.2009 SIEBENALER Patrick, Soleuvre FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE 22.09.2009 THIMMESCH Mike, Esch/Alzette FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE 22.09.2009 EQUIDEM S.à.r.l. Représ. par FEIEREISEN Alain ALVES NOGUEIRA David SIEBENALER Patrick THIMMESCH Mike, Differdange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE 30.09.2009 FRANCOIS Jean, Bourglinster FOYER INTERNATIONAL 09.09.2009 TIR Yacin, Luxembourg HAMBURG MANNHEIMER 01.09.2009 IPAVEC Gerty, ép. LEHNERT, Frisange INTERLUX ASSURANCES MALADIE 01.09.2009 BRACHMONT Maïté, Dahl LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 01.09.2009 COSTA FERNANDES José, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 01.09.2009 GIRA Carlo, Pétange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 01.09.2009 HEINEN Jean-Marc, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 01.09.2009 KHAYATI Malika, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 09.09.2009 KRETTELS Laurent, Moutfort LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 03.09.2009 LESEINE Christian, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 01.09.2009 THUM Michael, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 24.09.2009 BECK Joseph, Niedercorn SWISS LIFE PRODUCTS 25.09.2009 SWISS LIFE SWISS LIFE INTERNATIONAL PENSION FUND MONTAZEL François-Régis, Luxembourg SWISS LIFE 23.09.2009 1408 Entreprises d’assurances. – Transfert d’une partie de son portefeuille de contrats par l’entreprise d’assurance de droit français Allianz IARD (anciennement AGF IART) à l’entreprise d’assurances de droit français Allianz Global Corporate & Specialty. – Le Comité des Entreprises d’Assurance, autorité de contrôle française du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances de droit français Allianz IARD, dont le siège social est situé à Paris, 87, rue de Richelieu, était autorisée à transférer une partie de son portefeuille de contrats d’assurance à la société Allianz Global Corporate & Specialty, dont le siège social est situé à Tour Opus 12, 77, Esplanade du Général de Gaulle, La Défense 9, 92081 Paris La Défense Cedex, avec effet au 2 septembre
  19. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises de réassurance. – «CALATRAVA RE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, la société anonyme «CALATRAVA RE S.A.» avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Entreprises de réassurance. – «SERIL S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 6 octobre 2009, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «SERIL S.A.», avec siège social à 6B, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, a été retiré à sa demande. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il met en consultation publique sur base de l’article 75 de la loi du 30 mai 2005 sur les réseaux et les services de communications électroniques le document suivant: la nouvelle version de la partie qualitative (non tarifaire) du projet d’offre de référence de colocation pour les années 2009 et 2010 (RCO 2009-2010) de l’Entreprise des Postes et Télécommunications. Le texte intégral du document «RCO 2009-2010_V5» du 7 octobre 2009 soumis à consultation peut être téléchargé sur le site Internet de l’Entreprise des Postes et Télécommunications http://pt.lu/portal/interconnect. La consultation publique aura lieu du 19 octobre 2009 au 20 novembre
  20. Luxembourg, le 16 octobre
  21. La Direction Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 8 octobre 2009, l’organisme de certification «Prüfverein Verarbeitung ökologische Landbauprodukte», établi à D-76137 Karlsruhe, Bahnhofstrasse 9, est agréé comme organisme de contrôle indépendant du label «Biolabel» et du label «Demeter». L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre
  22. Ministère des Affaires étrangères. – Commission consultative pour travailleurs salariés, ressortissants de pays tiers. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 6 octobre 2009, Madame Lynda JAMES, rédacteur auprès du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration a été nommée membre de la commission consultative pour travailleurs salariés en remplacement de Madame Laurence RIES, dont elle termine le mandat. Madame Lynda JAMES assistera la commission en qualité de secrétaire. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 23 septembre 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/182/2008 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 17 février 2010 à Madame Alexandra BOURSCHEID-MEIER arrive à son échéance en date du 22 septembre 2009, vu la décision de Madame Alexandra BOURSCHEID-MEIER, domiciliée à 47, rue Neuve, L-3781 Tétange, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 16 septembre
  23. Par arrêté ministériel du 18 septembre 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/212/2008 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 13 mars 2010 à Madame Françoise SCHAMMEL-VITORINO arrive à son échéance en date du 16 septembre 2009, vu la décision de Madame Françoise SCHAMMEL-VITORINO, domiciliée à 16, um Hiwel, L-6315 Beaufort, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 16 septembre
  24. 1409 Par arrêté ministériel du 21 septembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 20 septembre 2014, à Madame Fadila BOUKELLAL-GHIAT, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 84, rue Belair, L-4713 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 avril
  25. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/262-2/
  26. Par arrêté ministériel du 21 septembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 20 septembre 2011, à Madame Alexandrina Maria PEREIRA TRIGO, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 65, rue Gare-Usines, L-3481 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/495/
  27. Par arrêté ministériel du 24 septembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 23 septembre 2014, à Madame Maria de Fatima DOS ANJOS SANTOS-MOREIRA RICARDO, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 1, rue Camille Biver, L-7790 Bissen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/496/
  28. Par arrêté ministériel du 24 septembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 23 septembre 2011, à Madame Maria BRITO GOMES-ANTUNES DE LEMOS, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 32, route d’Arlon, L-8825 Perlé. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/497/
  29. Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins. – Autorisation. – Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, ainsi qu’à celles du règlement grand-ducal du 30 juin 2004 concernant les organismes de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins, la société «Société des auteurs et compositeurs dramatiques-Société civile des auteurs multimédia Luxembourg», dite SACD-SCAM Luxembourg, une société civile ayant son siège social à L-1026 Luxembourg, 6, rue Jean Bertholet, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro E 4.062, est autorisée à exercer l’activité d’organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. L’autorisation porte exclusivement sur l’exercice de l’activité de gestion et d’administration des droits d’auteur relatifs à l’exécution publique, la représentation publique, ou la reproduction par tous moyens d’œuvres artistiques protégées d’auteurs et de compositeurs dramatiques. La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter du 15 octobre
  30. Elle est renouvelable. Formation des Adultes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2009, Madame Chantal VANDER MEERSCHE, secrétaire, est nommée déléguée à la formation des adultes au Lycée Technique du Centre, à partir de l’année scolaire 2009-
  31. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de septembre
  32. N° d’ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg
  33. S.A. IMMO DELPHES, établie et ayant son siège social à L-1633 Luxembourg, 21, rue Antoine Godart 02.09.09 Mme Claudine Elcheroth Me Valérie Demeure
  34. S.A. THALIA HOLDING, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-4086 Luxembourg, 23, avenue Monterey 04.09.09 Mme Carole Err Me Nadia Adjeroun 1410
  35. s.à r.l. ACIOR LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-3450 Dudelange, 56, rue du Commerce 04.09.09 Mme Carole Err Me Marguerite Ries
  36. S.A. NAPA GROUP, en liquidation volontaire, ayant eu son siège social à L-8247 Mamer, 1, rue des Maximins, actuellement à L-8378 Kleinbettingen, 1, rue du Chemin de Fer 04.09.09 Mme Carole Err Me Marguerite Ries
  37. s.à r.l. SP LUX PROPERTIES, établie et ayant son siège social à L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde 07.09.09 Mme Carole Err Me Gaston Stein
  38. S.A. ARIEL TRADING, avec siège social à L-1540 Luxembourg, 1, rue Benjamin Franklin, de fait inconnue à cette adresse 09.09.09 Mme Carole Err Me Alexandre Dillmann
  39. S.A. FINANCIERE MIRAGE, établie et ayant son siège social à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll 09.09.09 Mme Carole Err Me Nicolas Francois
  40. S.A. TELEXCHANGE, ayant eu son siège social à L-1450 Luxembourg, 21, Côte d’Eich, actuellement sans siège social connu 09.09.09 Mme Carole Err Me Eric Says
  41. G.m.b.H. R.S.B. Reinigungstechnik, établie et ayant son siège social à L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt 09.09.09 Mme Carole Err Me Eric Says
  42. S.A. DULUX, établie et ayant son siège social à L-3899 Foetz, 8, rue Théodore de Wacquant 09.09.09 Mme Carole Err Me Alexandre Dillmann
  43. s.à r.l. GEO INDUSTRIE, établie et ayant son siège social à L-3378 Livange, route de Bettembourg, Z.I. LE 2000 11.09.09 M. Gilles Mathay Me Martine Lauer
  44. s.à r.l. Babcock & Brown Residential Property Management, établie et ayant son siège social à L-2721 Luxembourg, 4, rue Alphonse Weicker 15.09.09 Mme Patricia Loesch Me Max Mailliet
  45. s.à r.l. A COEUR VAILLANT, établie et ayant son siège social à L-3378 Livange, 1, route de Bettembourg 15.09.09 Mme Patricia Loesch Me Valérie Demeure
  46. s.à r.l. PORTLUX-PLATRE, établie et ayant son siège social à L-3542 Dudelange, 52, rue du Parc 17.09.09 Mme Nadine Walch Me Tania Hoffmann
  47. s.à r.l. Rhein Securities Holding, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl 17.09.09 Mme Nadine Walch Me Yann Baden
  48. s.à r.l. Rhein Securities Holding 2, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl 17.09.09 Mme Nadine Walch Me Yann Baden
  49. s.à r.l. Rhein Securities Holding 3, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl 17.09.09 Mme Nadine Walch Me Yann Baden
  50. s.à r.l. MH MEUBLES INVESTMENTS, anciennement «MH INVESTMENTS s.à r.l.», avec siège social à L-1741 Luxembourg, 83, rue de Hollerich, de fait établie à Howald, 304, route de Thionville 21.09.09 M. Robert Worre Me Marguerite Ries 1411
  51. s.à r.l. COSHOOLA, exploitant sous l’enseigne commerciale «ANNEX EXPRESSO BAR», établie et ayant son siège social à L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer, Business Center des Glacis 21.09.09 M. Robert Worre Me Marguerite Ries
  52. S.A. EURODOM, établie et ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 39, avenue Monterey 21.09.09 M. Robert Worre Me Yann Baden
  53. s.à r.l. LUMÉDIA GROUPE, exploitant sous l’enseigne commerciale «www.lecd.com», établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 68, rue de Mühlenweg 21.09.09 M. Robert Worre Me Yann Baden
  54. S.A. ROMSTORE LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-8279 Holzem, 28, rue de Capellen 23.09.09 Mme Nathalie Hilgert Me Kamilla Ladka
  55. s.à r.l. BLUE SKY SOFTWARE, établie et ayant son siège social à L-4011 Esch-surAlzette, 47, rue de l’Alzette 25.09.09 Mme Nathalie Hilgert Me Pascale Petoud
  56. s.à r.l. Rhein Securities Investements établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl 25.09.09 Mme Nadine Walch Me Yann Baden
  57. s.à r.l. Rhein Securities Holding 4, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl 25.09.09 Mme Nadine Walch Me Yann Baden
  58. le sieur LEONARDIS Roberto, commerçant, demeurant à L-4924 Hautcharage, 20, rue de la Gare 28.09.09 M. Robert Worre Me Olivier Wagner
  59. s.à r.l. SC TRANS, avec siège social à L-4640 Differdange, 40, avenue d’Oberkorn, de fait inconnue à cette adresse 28.09.09 M. Robert Worre Me Olivier Wagner
  60. s.à r.l. TSMM INTERNATIONAL, avec siège social à L-2543 Luxembourg, 28, Dernier Sol, de fait inconnue à cette adresse 28.09.09 M. Robert Worre Me Stéphanie Liu
  61. s.à r.l. Sakura SuShi, exploitant sous l’enseigne commerciale «TOMO SUSHI», avec siège social à L-8030 Strassen, 13, rue du Kiem 28.09.09 M. Robert Worre Me Philippe Muller
  62. s.à r.l. BTL (BRANDSCHUTZ TECHNIK LUXEMBOURG s.à r.l.), avec siège social à L-8287 Kehlen, Zone Industrielle, de fait inconnue à cette adresse 28.09.09 M. Robert Worre Me Pierre Goerens
  63. S.A. DIMOZIL, avec siège social à L-1330 Luxembourg, 4A, Boulevard GrandeDuchesse Charlotte, de fait inconnue à cette adresse 28.09.09 M. Robert Worre Me Sophie Lheureux-Duclos
  64. S.A. N.T.M. établie et ayant son siège social à L-8009 Strassen, 43, route d’Arlon 28.09.09 M. Robert Worre Me Alexandre Dillmann
  65. s.à r.l. IL PANZEROTTO, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-2537 Luxembourg, 19, rue Sigismond 28.09.09 M. Robert Worre Me Alexandre Dillmann
  66. s.à r.l. CAYENNE ONE, exploitant sous l’enseigne commerciale «LE MOLLY», établie et ayant son siège social à L-1249 Luxembourg, 8, rue Fort Bourbon 28.09.09 M. Robert Worre Me Fabien Verreaux 1412
  67. s.à r.l. GLOBAL COMMUNICATION NETWORK, exploitant sous l’enseigne commerciale «IDEAL MOTOR», avec siège social à L-2543 Luxembourg, 28, Dernier Sol, de fait inconnue à cette adresse 28.09.09 M. Robert Worre Me Cédric Bless
  68. s.à r.l. JEWEDESIGN, établie et ayant son siège social à L-3230 Bettembourg, 103, route d’Esch 28.09.09 M. Robert Worre Me Fabien Verreaux
  69. s.à r.l. ROSA TRADE & MANAGEMENT, établie et ayant son siège social à L-3895 Foetz, 10, rue de l’Avenir 30.09.09 Mme Nathalie Hilgert Me Anne Foehr
  70. s.à r.l. IL RISTORANTE, exploitant sous les enseignes commerciales «NANOS CAFFE» et «LE ROMAIN», établie et ayant son siège social à L-2721 Luxembourg, 2, rue Alphonse Weicker 30.09.09 Mme Nathalie Hilgert Me Olivier Wagner Diekirch
  71. S.A. PARIS EURO FASHION, en abrégé P.E.F. S.A., établie et ayant son siège social à L-9780 Wincrange, 66b, route de Lullange 23.09.09 M. Jean-Claude Wirth Me Charles Steichen
  72. s.à r.l. RODELEC, établie et ayant son siège social à L-8562 Schweich, 38, rue de Saeul 23.09.09 M. Jean-Claude Wirth Me Jean-Luc Gonner
  73. s.à r.l. SOLUFAR - SOCIETE LUXEMBOURGEOISE POUR FOUILLES ARCHEOLOGIQUES, établie et ayant son siège social à L-6434 Echternach, 20, rue André Duchscher 23.09.09 M. Jean-Claude Wirth Me Gilbert Reuter
  74. S.A. T22, établie et ayant son siège social à L-9964 Huldange, 3, op d’Schmett 23.09.09 M. Jean-Claude Wirth Me Jean-Luc Gonner
  75. s.à r.l. TRANSPORT PONCELET, établie et ayant son siège social à L-9764 Marnach, 19, rue de Marbourg 23.09.09 M. Jean-Claude Wirth Me Christian Biltgen
  76. s.à r.l. EMCOTRANS, établie et ayant son siège social à L-9991 Weiswampach, 4, am Hock 23.09.09 M. Jean-Claude Wirth Me Charles Steichen
  77. S.A. MAISON BLEUE, établie et ayant son siège social à L-9764 Marnach, 12, Marburgerstrasse 23.09.09 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher
  78. s.à r.l. BALTER AUTOMOBILE, établie et ayant son siège social à L-9764 Marnach, 19, rue de Marbourg 23.09.09 M. Jean-Claude Wirth Me Nathalie Hengen
  79. s.à r.l. BUGSBEE, établie et ayant son siège social à L-9940 Asselborn, maison 62 23.09.09 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher
  80. S.A. L.M.C.I. (LUXEMBURG METALLIC CONSTRUCTION INSTALLATION), établie et ayant son siège social à L-9942 Basbellain, Maison 12 30.09.09 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher
  81. s.à r.l. HTI LUX, établie et ayant son siège social à L-6450 Echternach, 104, route de Luxembourg 30.09.09 M. Jean-Claude Wirth Me Christian Biltgen
  82. S.A. C & S MANAGEMENT, établie et ayant son siège social à L-9227 Diekirch, 52, Esplanade 30.09.09 M. Jean-Claude Wirth Me Christian Biltgen 1413 Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 16 septembre 2009, Monsieur le Docteur Christoph APEL, né le 21 août 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 septembre 2009, Monsieur le Docteur Dietmar KLEIN, né le 15 décembre 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 septembre 2009, Monsieur le Docteur François PIERRON, né le 21 mai 1957, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 septembre 2009, Monsieur le Docteur Boris REGENBOGEN, né le 15 novembre 1975, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 septembre 2009, Madame le Docteur Chantal TSOBO-BLISTAIN, née le 16 janvier 1967, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en biologie clinique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 septembre 2009, Madame le Docteur Patricia BELLE épouse OKAMBA, née le 28 juillet 1963, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en biologie clinique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 septembre 2009, Monsieur Jean BECKER, né le 7 juin 1984, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 septembre 2009, Monsieur le Docteur Gilles SCHLIENGER, né le 31 juin 1967, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 septembre 2009, Madame le Docteur Eva Maria LANG, née le 16 novembre 1960, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie plastique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 octobre 2009, Monsieur le Docteur Martin KLEEN, né le 16 septembre 1965, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 octobre 2009, Madame le Docteur Sophie LACHAZE, née le 4 juin 1982, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 octobre 2009, Monsieur Rodolphe SCHITTENHELM, né le 11 avril 1964, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Médecine Vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 29 septembre 2009, Monsieur le Docteur Nikolaus AHLBORN, né le 14 décembre 1947, a été autorisé à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 septembre 2009, Madame le Docteur Malou BLASEN, née le 27 juin 1980, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 16 septembre 2009, Monsieur Samuel BANY, né 10 août 1971, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Société de courtage en matière d’assurances. – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de septembre
  83. Nom et domicile Société de courtage en matière d’assurances Date de l’agrément CHISU Nathalie, Grevenmacher 2PM LIFE BROKERAGE 25.09.2009 GIJSELINCK Ronny, Howald 2PM LIFE BROKERAGE 25.09.2009 ACKERMANN Pierre, Luxembourg DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 17.09.2009 ARBOGAST DANIELLE, ép. ROTA, Niederpallen DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 17.09.2009 ASSA Patrick, Mersch DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 17.09.2009 COLLAUX Géraldine, Luxembourg DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 17.09.2009 EINSWEILER Guy, Michelbouch DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 17.09.2009 FLOHR Marc, Schouweiler DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 17.09.2009 FRISCH Simone, ép. WEHLES, Bourglinster DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 17.09.2009 1414 GRETSCH Laurent, Luxembourg DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 17.09.2009 HESS Robert, Hesperange DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 17.09.2009 KEMP Monique, Luxembourg DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 17.09.2009 LENTZ Marc, Marnach DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 17.09.2009 OOSTERBOSCH Hugues, Eischen DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 17.09.2009 SCHINTGEN Viviane, ép. PRIMC, Fennange DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 17.09.2009 SCHULLER Alain, Dorscheid DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 17.09.2009 TREFF Claude, Nocher DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 17.09.2009 VICTOR Claude, Bous DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 17.09.2009 ANIBALDI Gilles, Luxembourg GROUPE OMEGA ASSURANCES ET FINANCE 01.09.2009 DONZEL David, Luxembourg VANBREDA RISK & BENEFITS 14.09.2009 Société de courtage en matière d’assurances. – Agréments de sous-courtiers d’assurances retirés pendant le mois de septembre
  84. Nom et domicile Société de courtage en matière d’assurances Date de l’annulation RIZZO Alessandro, Niederanven INSURANCE BROKER’S SOLUTION EUROPE 01.09.2009 PELGER Stefan, Luxembourg INTERNATIONALE MAKLERGESELLSCHAFT LUXEMBURG 25.09.2009 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.