1485 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 92 18 novembre 2009 Sommaire Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Steve DE ARAUJO DIAS à changer son nom patronymique actuels en celui de «DIAS» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Edgar JANSSEN et son épouse Madame Marie-Jeanne STEYER à changer les prénoms actuels de l’enfant mineur Noah Nicolas JANSSEN en celui de «Noah» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Madame Liliane Yvonne Thérèse RAUSCH à changer ses prénoms actuels en ceux de «Liane Yvonne Thérèse» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur August REUTER à changer son prénom actuel en ceux de «Albert Auguste» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Madame Vera ROT à changer son nom patronymique actuel en celui de «KRYVOROT» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Madame Fabienne SCHLESSER à changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Matisse KETCHADJI TCHADJO et Maya KETCHADJI TCHADJO en celui de «SCHLESSER» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 6 novembre 2009 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Bâtiments Publics – Examens en 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Emploi – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’environnement – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la gestion de l’eau – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la nature et des forêts – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la navigation aérienne – Démission et nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chambre d’Agriculture – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Examen de fin de stage de la carrière supérieure . . . . . Conseil de discipline – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil économique et social – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’Etat – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil Supérieur de la Mutualité – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour européenne des Droits de l’Homme – Arrêt du 30 juillet 2009 dans l’affaire Dattel c. Luxembourg (N°2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «MECCANICA RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance Huissiers de justice – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois d’octobre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police grand-ducale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service Central de la Statistique et des Etudes économiques – Examens de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . 1486 1486 1486 1487 1487 1488 1488 1491 1492 1493 1493 1493 1493 1493 1493 1494 1494 1494 1494 1494 1494 1494 1494 1494 1494 1494 1495 1495 1496 1496 1486 Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Steve DE ARAUJO DIAS à changer son nom patronymique actuel en celui de «DIAS». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Steve DE ARAUJO DIAS, né le 27 septembre 1984 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4302 Esch-sur-Alzette, 40, rue Eugène Reichling, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «DIAS»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Steve DE ARAUJO DIAS est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «DIAS». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Château de Berg, le 16 octobre 2009. Henri Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Edgar JANSSEN et son épouse Madame Marie-Jeanne STEYER à changer les prénoms actuels de l’enfant mineur Noah Nicolas JANSSEN en celui de «Noah». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, sollicitant au nom de Monsieur Edgar JANSSEN et de Madame Marie-Jeanne STEYER, l’autorisation de changer les prénoms actuels de l’enfant mineur Noah Nicolas JANSSEN, né le 4 mars 2009 à Liège (Belgique), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6243 Hemstal, 25, Am Duerf, en celui de «Noah»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Edgar JANSSEN et son épouse Madame Marie-Jeanne STEYER sont autorisés à changer les prénoms actuels de l’enfant mineur Noah Nicolas JANSSEN en celui de «Noah». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Château de Berg, le 16 octobre 2009. Henri Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Madame Liliane Yvonne Thérèse RAUSCH à changer ses prénoms actuels en ceux de «Liane Yvonne Thérèse». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Liliane Yvonne Thérèse RAUSCH, née le 14 septembre 1961 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1670 Senningerberg, 21, Gromscheed, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Liane Yvonne Thérèse»; 1487 Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Liliane Yvonne Thérèse RAUSCH est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Liane Yvonne Thérèse». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Château de Berg, le 16 octobre 2009. Henri Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur August REUTER à changer son prénom actuel en ceux de «Albert Auguste». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur August REUTER, né le 29 août 1939 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5316 Contern, 43, rue des Près, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en ceux de «Albert Auguste»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur August REUTER est autorisé à changer son prénom actuel en ceux de «Albert Auguste». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Château de Berg, le 16 octobre 2009. Henri Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Madame Vera ROT à changer son nom patronymique actuel en celui de «KRYVOROT». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Vera ROT, née le 19 juillet 1988 à Soumy (Ukraine), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4662 Differdange, 34, rue Roosevelt, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «KRYVOROT»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Vera ROT est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «KRYVOROT». 1488 Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Château de Berg, le 16 octobre 2009. Henri Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Madame Fabienne SCHLESSER à changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Matisse KETCHADJI TCHADJO et Maya KETCHADJI TCHADJO en celui de «SCHLESSER». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Fabienne SCHLESSER, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Matisse KETCHADJI TCHADJO, né le 6 avril 2006 à Ettelbruck et Maya KETCHADJI TCHADJO, née le 14 juin 2007 à Ettelbruck, tous deux de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9176 Niederfeulen, 33, rue Dudley Yves, en celui de «SCHLESSER»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Fabienne SCHLESSER est autorisée à changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Matisse KETCHADJI TCHADJO et Maya KETCHADJI TCHADJO en celui de «SCHLESSER». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Château de Berg, le 16 octobre 2009. Henri Arrêté ministériel du 6 novembre 2009 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg». Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» sont conformes aux dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» sont approuvées et entrent en vigueur le 1er janvier 2010. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 novembre 2009. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo 1489 ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» (modifications entrant en vigueur le 1er janvier 2010) 1° L’alinéa 1 du paragraphe 1. de l’article 39 prend la teneur suivante: «Toutefois pour une assemblée générale extraordinaire étant appelée à statuer sur une modification du chapitre VI - prestations du régime particulier - et/ou de l’annexe IV y relative des présents statuts, chaque société doit choisir ses délégués obligatoirement parmi ses membres ayant droit aux prestations du régime commun, ainsi qu’aux prestations afférentes des garanties concernées du régime particulier, tels que déterminés par les présents statuts.» 2° L’annexe IV des statuts est complétée par un point
- b)nouveau prenant l’intitulé «
- b)Garantie «Denta & Optiplus»» et rédigé comme suit, l’intitulé actuel «Garantie Prestaplus» prenant l’intitulé suivant: «
- a)Garantie «Prestaplus»»: «
- b)Garantie «Denta & Optiplus» Art. 1er - Objet de la protection La CMCM accorde les prestations suivantes sous réserve de l’application de l’article 12 sub 3 des statuts de la CMCM, qui dispose que les prestations sont calculées sur base des prestations servies par l’assurance maladie obligatoire du Grand-Duché de Luxembourg. A. Risque dentaire L’intervention de la CMCM se limite aux prestations pour soins de médecine dentaire prévues aux tarifs officiels. La présentation d’un décompte détaillé de la caisse de maladie est obligatoire. La CMCM participe jusqu’à concurrence de 80% du découvert restant à charge de l’affilié après participation de l’assurance maladie et du régime commun de la CMCM aux prestations suivantes: 1) Soins dentaires et traitement parodontal
- a)Soins dentaires Prise en charge des prestations de soins dentaires reprises à l’article 24.2) des statuts de la CMCM jusqu’à concurrence d’un plafond annuel maximal de 600 € par personne protégée. Par dérogation à l’article 1er sub A. alinéa 3 ci-avant, la CMCM participe aux frais pour obturation en composite jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 40 € par année de calendrier, avec un forfait maximal de 8 € par dent prémolaire ou molaire.
- b)Traitement parodontal Prise en charge des prestations de traitement parodontal jusqu’à concurrence d’un plafond annuel maximal de 200 € par personne protégée. Les prestations pour traitement parodontal cumulées avec les prestations pour soins dentaires ne peuvent dépasser le plafond annuel de 600 € cité sub 1) a). 2) Orthodontie Prise en charge des prestations d’orthodontie reprises à l’article 24. 1)
- d)des statuts de la CMCM jusqu’à concurrence d’un plafond annuel maximal de 350 € par personne protégée. 3) Prothèses dentaires et implants dentaires
- a)Prothèses dentaires Prise en charge des prestations pour prothèses dentaires reprises aux articles 25.1 et 2 des statuts de la CMCM jusqu’à concurrence d’un plafond annuel maximal de 3.000 € par personne protégée.
- b)Implants dentaires Prise en charge des prestations pour implants dentaires à hauteur d’un forfait de 350 € par implant jusqu’à concurrence d’un plafond annuel maximal de 1.050 € par personne protégée. Les prestations pour implants dentaires cumulées avec les prestations pour prothèses dentaires ne peuvent dépasser le plafond annuel de 3000 € cité sub 3) a). B. Aides visuelles et chirurgie réfractive La CMCM participe jusqu’à concurrence de 80% du découvert restant à charge de l’affilié après participation de l’assurance maladie et du régime commun de la CMCM aux prestations suivantes: 1) Verres correcteurs Participation aux frais pour verres correcteurs jusqu’à concurrence d’un plafond annuel maximal de 100 € par personne protégée. Les frais pour montures ne sont pas pris en charge. La présentation d’une ordonnance médicale est obligatoire. 1490 2) Lentilles Participation aux frais pour lentilles jusqu’à concurrence d’un plafond annuel maximal de 100 € par personne protégée. La présentation d’une ordonnance médicale est obligatoire. 3) Chirurgie réfractive Participation au découvert des frais médicaux pour traitement de chirurgie réfractive à raison d’un montant maximal de 300 € par œil. Art. 2 - Conditions d’admission Peut bénéficier de la garantie «DENTA & OPTIPLUS» visée à l’article 31 des statuts de la CMCM tout affilié qui remplit les conditions prévues aux articles 3. et 13. desdits statuts. Art. 3 - Début de la protection L’affilié est protégé par la garantie «DENTA & OPTIPLUS» à partir de la date fixée dans l’acceptation de la demande d’adhésion, qui tient compte du délai de carence déterminé ci-après. Art. 4 - Délai de carence Le délai de carence est fixé à trois mois à partir du 1er du jour du mois qui suit l’entrée de la demande d’adhésion, sous condition que les cotisations échues aient été payées endéans les trente jours de l’appel des cotisations. A défaut, le délai de carence commence à courir à partir de la date du paiement. Art. 5 - Organisation financière Pour garantir le paiement des prestations, le régime particulier «DENTA & OPTIPLUS» constitue en fonds propres un fonds de réserve statutaire qui ne peut être inférieur à la moitié de la moyenne annuelle calculée sur la base des dépenses annuelles des cinq derniers exercices précédant l’exercice en cours. Art. 6 - Cotisations L’affilié, tel qu’il est défini à l’article 3 des statuts de la CMCM, règle une cotisation familiale annuelle. La cotisation de base majorée est calculée suivant l’année de calendrier consécutive à celle au cours de laquelle il atteint l’âge de respectivement 40 ou 60 ans. La cotisation est fixée comme suit: Age d’affiliation à l’adhésion à la garantie «DENTA & OPTIPLUS» moins de 40 ans de 40 à 59 ans 60 ans et plus Cotisation annuelle familiale 19,50 € 30,50 € 34,50 € Les montants susvisés sont fixés au nombre-indice 100 du coût de la vie. La cotisation est perçue pour l’année de cotisation sur base de la moyenne semestrielle des indices des prix à la consommation raccordés à la base 1er janvier 1948, en vigueur au 1er septembre de l’année précédente. L’échéance et le règlement de la cotisation sont fixés d’après les dispositions de l’article 11 des statuts de la CMCM. Art. 7 - Démission L’affilié peut renoncer au renouvellement de son adhésion, en informant la CMCM 60 jours avant l’échéance de la nouvelle période annuelle d’adhésion. Art. 8 - Réadmission des affiliés démissionnaires ou radiés En cas de réadmission, le délai de carence fixé à l’article 4 précité est porté à 12 mois. Art. 9 - Disposition générale Les prestations ne peuvent, en aucun cas, dépasser le découvert restant à charge de l’affilié, après participation de l’assurance maladie et du régime commun de la CMCM. Art. 10 - Disposition finale Pour tous les cas non prévus par le présent règlement, il est fait application des statuts de la CMCM, par analogie.» 1491 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2009, Madame Maria da Conceição BARRIGOLA CORREIA, née le 27 février 1964 à Degolados/Campo Maior (Portugal), demeurant à L-3378 Livange, 3, rue de la Chapelle, a été autorisée à porter les nom et prénom de CORREIA Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2009, Madame Nedzmija BECIROVIC née MUSTAFIC, née le 3 novembre 1969 à Kalesija (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-8089 Bertrange, 13, rue des Prés, a été autorisée à porter les nom et prénom de MUSTAFIC Nedzmija. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2009, Madame Josefa BERTRAN VÁRIAS, née le 2 août 1936 à Barcelona/Barcelona (Espagne), demeurant à L-7763 Bissen, 1, chemin de Bousberg, a été autorisée à porter les nom et prénom de BERTRAN Josefa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2009, Madame Deolinda de Fátima BRÁS DA SILVA, née le 1er janvier 1969 à Pinheiro/Vieira do Minho (Portugal), demeurant à L-4441 Soleuvre, 172, rue Metzerlach, a été autorisée à porter les nom et prénoms de BRÁS Deolinda de Fátima. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2009, Monsieur Patrick Manuel CAMBIAIS ROSINHA, né le 6 octobre 1981 à Luxembourg, demeurant à L-3474 Dudelange, 23, Schwaarze Wee, a été autorisé à porter les nom et prénoms de ROSINHA Patrick Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2009, Monsieur Vitor Sergio CANELAS DIMAS, né le 12 novembre 1981 à Luxembourg, demeurant à L-4830 Rodange, 18, route de Longwy, a été autorisé à porter les nom et prénom de DIMAS Victor. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2009, Monsieur António Miguel CONDEÇO JANECO, né le 29 décembre 1971 à S. Sebastião da Pedreira/Lisboa (Portugal), demeurant à L-8410 Steinfort, 27, route d’Arlon, a été autorisé à porter les nom et prénoms de JANECO Antonio Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2009, Monsieur Mário Filipe CONDEÇO JANECO, né le 27 février 1973 à Bucelas/Loures (Portugal), demeurant à L-4750 Pétange, 5, route de Longwy, a été autorisé à porter les nom et prénom de JANECO Mario. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2009, Monsieur José Antonio CORZO CRUCES, né le 4 septembre 1958 à Terrassa/Barcelona (Espagne), demeurant à L-4831 Rodange, 173, route de Longwy, a été autorisé à porter les nom et prénoms de CORZO José Antonio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1492 – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2009, Madame Maria Florbela DA SILVA E SOUSA MARTINS, née le 25 mai 1970 à Bouro (Santa Maria)/Amares (Portugal), demeurant à L-4510 Oberkorn, 19, route de Belvaux, a été autorisée à porter les nom et prénoms de DA SILVA Maria Florbela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2009, Monsieur Nuno Miguel FERREIRA RAMOS, né le 9 février 1973 à São Sebastião da Pedreira/Lisboa (Portugal), demeurant à L-4062 Esch-sur-Alzette, 24, rue Clair-Chêne, a été autorisé à porter les nom et prénoms de RAMOS Nuno Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2009, Madame Jessica FREITAS MOREIRA, née le 25 novembre 1979 à Eschsur-Alzette, demeurant à L-1128 Luxembourg, 30, Val Saint André, a été autorisée à porter les nom et prénom de FREITAG Jessica. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2009, Monsieur António Augusto GONÇALVES NUNES, né le 24 septembre 1967 à Coimbra (Sé Nova)/Coimbra (Portugal), demeurant à L-5314 Contern, 41, rue de Luxembourg, a été autorisé à porter les nom et prénom de GONÇALVES NUNES Tony. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2009, Monsieur Jose Alvaro MATO VIZCAYA, né le 20 décembre 1969 à A Coruna/La Coruna (Espagne), demeurant à L-1817 Luxembourg, 55, rue d’Ivoix, a été autorisé à porter les nom et prénom de MATO José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2009, Madame Liliana Filipa MONTEIRO DIAS FERREIRA, née le 24 juillet 1989 à Canidelo/Vila Nova De Gaia (Portugal), demeurant à L-4720 Pétange, 6, rue de la Chiers, a été autorisée à porter les nom et prénoms de FERREIRA Liliana Filipa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 octobre 2009, Madame Dulce Maria NEVES PINTO, née le 20 janvier 1971 à Dudelange, demeurant à L-3321 Berchem, 19, rue Oscar Romero, a été autorisée à porter les nom et prénoms de PINTO Dulce Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des Bâtiments Publics. – Examens en 2010. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Bâtiments Publics envisage d’organiser au courant de l’année 2010 les examens suivants dans les différentes carrières: Examen de fin de stage – dans la carrière du concierge – dans la carrière de l’artisan – dans la carrière de l’ingénieur technicien – dans la carrière de l’expéditionnaire technique – dans la carrière de l’architecte avril 2010 juin 2010 mai 2010 novembre 2010 janvier 2010 1493 Examen de promotion – dans la carrière de l’artisan – dans la carrière de l’expéditionnaire – dans la carrière de l’expéditionnaire technique – dans la carrière de l’ingénieur technicien – dans la carrière du rédacteur mars 2010 octobre 2010 mars 2010 octobre 2010 novembre 2010 Administration de l’Emploi. – Examens. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera pendant l’année 2010 pour les besoins du personnel de l’Administration de l’Emploi les examens ci-après: – un examen de fin de stage dans la carrière de l’assistant social dans la deuxième moitié du mois d’avril 2010; – un examen de fin de stage sanctionnant la partie de la formation spéciale dans la carrière du rédacteur à l’Administration de l’Emploi au cours de la deuxième quinzaine du mois de septembre 2010. Administration de l’environnement. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009, Madame Martine KEMMER, ingénieur-inspecteur à l’Administration de l’environnement, est nommée ingénieur principal auprès de la même administration à partir du 1er novembre 2009. Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009, Monsieur Joel BECKER, rédacteur stagiaire à l’Administration de l’environnement, est nommé rédacteur auprès de la même administration à partir du 1er novembre 2009. Administration de la gestion de l’eau. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 5 octobre 2009 Monsieur Gaston FISCHER, chef de brigade principal à l’Administration de la gestion de l’eau, a été nommé chef de brigade dirigeant à la même administration avec effet au 15 octobre 2009. Administration de la nature et des forêts. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 2 octobre 2009, Monsieur Ady KRIER, ingénieur 1ère classe auprès de l’Administration de la nature et des forêts, est nommé directeuradjoint auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 2009, Monsieur Marc WAGNER, ingénieur 1ère classe auprès de l’Administration de la nature et des forêts, est nommé chef du service des forêts auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 2009, Monsieur Jean-Claude KIRPACH, ingénieur 1ère classe auprès de l’Administration de la nature et des forêts, est nommé chef du service de la nature auprès de la même administration. Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009, Madame Kerstin WILLEMS, rédactrice stagiaire à l’Administration de la nature et des forêts, est nommée rédactrice auprès de la même administration à partir du 1er novembre 2009. Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009, Mesdames Martine ZANGERLE et Jil SCHARTZ, Messieurs Olivier BERGER, Luc ROEDER, Manuel REICHLING et Guy RASSEL, gardes forestiers stagiaires à l’Administration de la nature et des forêts, sont nommés gardes forestiers auprès de la même administration à partir du 1er novembre 2009. Administration de la navigation aérienne. – Démission et nominations. – Par arrêté grand-ducal du 2 octobre 2009 est accordée démission honorable de ses fonctions à M. Claude BAUM, inspecteur technique principal 1er en rang à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet à partir du 1er novembre 2009. Par arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009, M. Marc MITTEN, inspecteur technique principal à l’Administration de la navigation aérienne, est nommé à la fonction d’inspecteur technique principal 1er en rang à la même administration, avec effet au 1er novembre 2009. Par arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009, M. Claude SCHMIT, inspecteur technique à l’Administration de la navigation aérienne, est nommé à la fonction d’inspecteur technique principal à la même administration, avec effet au 1er novembre 2009. Par arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009, M. Gil NIELES, chef de bureau technique à l’Administration de la navigation aérienne, est nommé à la fonction d’inspecteur technique à la même administration, avec effet au 1er novembre 2009. Chambre d’Agriculture. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009, le service «Agrigestion» de la Chambre d’Agriculture a été agréé en tant que service de gestion tel que prévu aux articles 3 et 9 de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. 1494 Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Examen de fin de stage de la carrière supérieure. – La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera dans la semaine du 4 janvier 2010 un examen de fin de stage sanctionnant la formation des cours CSSF des stagiaires de la carrière supérieure. Conseil de discipline. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 2009, Monsieur Pierre CALMES, Conseiller à la Cour d’appel, est nommé membre effectif du Conseil de discipline de la Force Publique en remplacement de Monsieur Paul WAGNER, dont il achève le mandat. Conseil économique et social. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 août 2009, Monsieur Jeff REUTER a été nommé à la fonction d’attaché de direction premier en rang au Conseil économique et social. Conseil d’Etat. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 démission honorable de ses fonctions de Vice-Président et membre du Conseil d’Etat est accordée, sur sa demande, à Monsieur Nico EDON avec effet au 31 octobre 2009. Par ce même arrêté le titre honorifique de la fonction de Vice-Président du Conseil d’Etat a été conféré à Monsieur Nico EDON. Conseil Supérieur de la Mutualité. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 les mandats de membre du Conseil Supérieur de la Mutualité de Messieurs Michel SCHMITZ, Romain CLEES, Jean-Pierre SEIL et Thierry RIES ont été prorogés pour un nouveau terme de quatre ans avec effet au 1er novembre 2009. Par même arrêté grand-ducal Messieurs Michel SCHMITZ et Thierry RIES ont été reconduits dans leur fonction de respectivement président et secrétaire général. Corps diplomatique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009, Monsieur Jean OLINGER, Conseiller de légation en service ordinaire, a été nommé Conseiller de légation 1ère classe en service ordinaire. Cour européenne des Droits de l’Homme. – Arrêt du 30 juillet 2009 dans l’affaire Dattel c. Luxembourg (N°2). – La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 30 juillet 2009 un arrêt dans l’affaire Dattel c. Luxembourg (N°2) (Requête n° 18522/06). L’arrêt est publié sur le site Internet du Ministère de la Justice. http://www.mj.public.lu/juridictions/arrets_concernant_le_luxembourg/Dattel_N_2_30-07-2009.pdf Entreprises de réassurance. – «MECCANICA RE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 27 octobre 2009, la société anonyme «MECCANICA RE S.A.» avec siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Huissiers de justice. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 2009, Madame Nadine TAPELLA, candidat-huissier de justice, a été nommée huissier de justice suppléant dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg. Indice des prix à la consommation du mois d’octobre 2009. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 746.43 pour le mois d’octobre 2009 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois d’octobre 2009 à 744.35. Luxembourg, le 4 novembre 2009. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Inspection générale de la sécurité sociale. – Examen de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’au courant du mois de mars 2010 l’Inspection générale de la sécurité sociale organisera un examen de fin de stage dans la carrière supérieure du chargé d’études. 1495 Institut Luxembourgeois de Régulation. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 1er juillet 2009, Monsieur Joël REITER, ingénieur technicien à l’Institut Luxembourgeois de Régulation, est nommé ingénieur technicien principal au même établissement public à partir du 1er juillet 2009. Par arrêté grand-ducal du 26 août 2009, Monsieur Mike KNEPPER, ingénieur-technicien stagiaire à l’Institut Luxembourgeois de Régulation, est nommé ingénieur-technicien auprès du même établissement public à partir du 1er septembre 2009. Par arrêté grand-ducal du 9 septembre 2009, Monsieur Marc KOHLL, ingénieur-inspecteur à l’Institut Luxembourgeois de Régulation, est nommé ingénieur principal au même établissement public à partir du 1er octobre 2009. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 19 octobre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 18 octobre 2011, à Madame Maria Goreti MONTEIRO MARQUES-MARQUES DIAS, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 35, route de Dudelange, L-3222 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/504/2009. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 3 novembre 2009, un agrément illimité a été accordé au «Schoulsyndikat Heischent an Esch/Sauer», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9151 Eschdorf, 2, Am Foumichterwee, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Kannerstuff», L-9157 Heiderscheid, 11, Um Maart. L’agrément qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 3 novembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 045 C. La capacité d’accueil maximale est fixée à 51 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 juillet 2006, enregistré sous le numéro MR 045 C. Par arrêté ministériel du 4 novembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Lintgen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7440 Lintgen, 2, rue de Diekirch, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire de Lintgen», L-7445 Lintgen, rue de l’Ecole. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 3 novembre 2011, prend effet le 4 novembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 061/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 158 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 mai 2008, enregistré sous le numéro MR 061/3. Par arrêté ministériel du 4 novembre 2009, il est stipulé qu’il arrivera à son échéance en date du 4 novembre 2009 l’arrêté ministériel du 24 janvier 2008 (enregistré sous le numéro MR 142/2) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 23 janvier 2010 à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Schuttrange», ayant son siège à l’adresse L-5367 Schuttrange, 2, Place de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse L-5366 Munsbach, 185, rue Principale. Par arrêté ministériel du 4 novembre 2009, il est stipulé qu’il est arrivé à son échéance en date du 1er novembre 2009 l’arrêté ministériel du 19 mai 2009 (enregistré sous le numéro MR 193/3) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 30 octobre 2009 au syndicat «Synecosport», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6230 Bech, 1, Enneschtgaass, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-6231 Bech, 11, Hanner Bra. Par arrêté ministériel du 4 novembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Eechternoacher Kannerstuff», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6434 Echternach, 29, rue André Duchscher, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse L-6439 Echternach, rue du Chemin de Fer. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 2 novembre 2011, prend effet le 4 novembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 237/2. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre 2007, enregistré sous le numéro MR 237/1. Par arrêté ministériel du 4 novembre 2009, il est stipulé qu’il est arrivé à son échéance en date du 29 octobre 2009 l’arrêté ministériel du 29 avril 2009 (enregistré sous le numéro MR 313) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 28 octobre 2009 à l’Administration communale de Strassen, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8041 Strassen, 1, Place Grande-Duchesse Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Les Thermes», L-8018 Strassen, rue des Thermes. 1496 Par arrêté ministériel du 3 novembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé au «Schoulsyndikat Heischent an Esch-Sauer», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9151 Eschdorf, 2, am Foumichterwee, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-9157 Heiderscheid, 1, Neiewee. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 2 novembre 2011, prend effet le 3 novembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 328/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 16 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 juin 2006, enregistré sous le numéro MR 328. Par arrêté ministériel du 4 novembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à «l’Administration communale de Weiler-la-Tour», ayant son siège à l’adresse L-5761 Hassel, 7, rue de Dalheim, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse L-5772 Weiler-la-Tour, rue de Luxembourg. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 3 novembre 2011, prend effet le 4 novembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 368. Par arrêté ministériel du 9 novembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Roeser, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3394 Roeser, 40, Grand-Rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-3394 Roeser, 43, Grand-Rue. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 novembre 2011, prend effet le 9 novembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 139/3. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 novembre 2007, enregistré sous le numéro MR 139/2. Par arrêté ministériel du 9 novembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bettembourg, ayant son siège à l’adresse L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Centre Culturel», L-3341 Huncherange, 8, rue de l’Ecole. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 novembre 2010, prend effet le 9 novembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 369. Police grand-ducale. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Police grand-ducale organisera au courant de l’année 2010 les examens suivants: – dans le cadre supérieur policier: un examen-concours d’admission au stage qui aura lieu au mois de novembre 2010; – dans la carrière de l’inspecteur: un examen-concours d’admission à la carrière des inspecteurs qui aura lieu au mois de juillet 2010; un examen d’admission définitive qui aura lieu au mois de juillet 2010; un examen de promotion qui aura lieu au mois de février 2010; – dans la carrière du brigadier: un examen-concours d’admission à la carrière des brigadiers qui aura lieu au mois de février 2010; un examen d’admission définitive qui aura lieu au mois de février 2010; un examen de promotion qui aura lieu au mois d’avril 2010; – dans la carrière de l’ingénieur: deux examens de fin de stage qui auront lieu respectivement au mois de février 2010 et au mois d’avril 2010; – dans la carrière de l’ingénieur technicien: un examen de fin de stage qui aura lieu au mois de mars 2010; – dans la carrière de l’artisan: un examen de promotion qui aura lieu au mois de mai 2010. Service Central de la Statistique et des Etudes économiques. – Examens de fin de stage. – Le STATEC organisera un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur au courant des mois de mai 2010 et d’octobre 2010. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck