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Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Jean François Antoine Pierre MERSCH à changer ses prénoms actuels en ceux de «François Antoi

1567 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 98 8 décembre 2009 Sommaire Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Jean François Antoine Pierre MERSCH à changer ses prénoms actuels en ceux de «François Antoine Pierre» . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 13 novembre 2009 portant remplacement d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 25 novembre 2009 portant nomination d’un membre effectif au Conseil National pour Etrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 27 novembre 2009 portant nomination d’un assesseur-employeur auprès des juridictions de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 27 novembre 2009 portant nomination du commissaire du gouvernement de la commission d’examen chargée de la vérification et de la certification des compétences de communication en langue luxembourgeoise parlée en vue de l’admission à la naturalisation . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Administration du cadastre et de la topographie – Démission – Examens de promotion . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la gestion de l’eau – Nominations – Report d’examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services techniques de l’agriculture – Examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur – Examen de promotion dans la carrière du rédacteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services vétérinaires – Examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse nationale de santé – Examens de fin de stage dans la carrière supérieure . . . . . . . . . . . . . . Centre commun de la sécurité sociale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «ALPHA RE S.A.» – Retrait d’agrément pour faire des opérations de réassurance – «APEX ZETA RE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance – «BETA RE S.A.» – Retrait d’agrément pour faire des opérations de réassurance – «DELTA RE S.A.» – Retrait d’agrément pour faire des opérations de réassurance – «GAMMA RE S.A.» – Retrait d’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institutions de sécurité sociale – Examens de fin de stage – Examens de promotion . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Gaz naturel . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments – Services pour personnes âgées – Agréments – Service Solidarité – Agrément définitif – Service Solidarité – Agréments provisoires – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 – Complément n° 3: Période du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009 . . . . . . . . . . . 1568 1568 1568 1569 1569 1569 1572 1572 1573 1573 1573 1573 1573 1573 1573 1573 1574 1574 1574 1574 1575 1575 1577 1578 1568 Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Jean François Antoine Pierre MERSCH à changer ses prénoms actuels en ceux de «François Antoine Pierre». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Jean François Antoine Pierre MERSCH, né le 21 mai 1967 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8041 Strassen, 30, rue des Romains, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «François Antoine Pierre»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jean François Antoine Pierre MERSCH est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «François Antoine Pierre». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Château de Berg, le 16 octobre 2009. Henri Arrêté grand-ducal du 13 novembre 2009 portant remplacement d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe et en particulier les dispositions de son article 4 relatif à la composition du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe; Considérant la démission d’un membre du conseil d’administration; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Claudine KARIGER, conseiller de direction au Ministère d’Etat, Service des Médias et des Communications, est nommée membre du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe en remplacement de Madame Isabelle MARINOV. Madame KARIGER achèvera le mandat de Madame MARINOV. Art. 2. Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 13 novembre 2009. Henri Arrêté ministériel du 25 novembre 2009 portant nomination d’un membre effectif au Conseil National pour Etrangers. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers et notamment l’article 23; Sur proposition de Madame la Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle. Arrête: Art. 1er. Est nommé membre effectif au Conseil National pour Etrangers: – Madame Marguerite KRIER, de nationalité luxembourgeoise, en remplacement de Madame Christiane TONNAR, démissionnaire. 1569 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise aux intéressés afin de leur servir de titre et à la Direction du Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 25 novembre 2009. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 27 novembre 2009 portant nomination d’un assesseur-employeur auprès des juridictions de la sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale; Vu l’article 454, paragraphe

(3), alinéa 5 du Code de la sécurité sociale; Vu l’article 20, paragraphe
(2)de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique; Vu la proposition de la Chambre de Commerce du 18 novembre 2009; Arrête: Art. 1er. Monsieur Christophe ZEEB, Luxembourg, est nommé assesseur-employeur auprès du Conseil arbitral des assurances sociales en remplacement de Madame Armelle BERCHEM, démissionnaire, dont il achèvera le mandat. Art.
  1. Le présent arrêté est publié au Mémorial, ampliation en est adressée à Monsieur le Président du Conseil arbitral des assurances sociales. Luxembourg, le 27 novembre
  2. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars di Bartalomeo Arrêté ministériel du 27 novembre 2009 portant nomination du commissaire du gouvernement de la commission d’examen chargée de la vérification et de la certification des compétences de communication en langue luxembourgeoise parlée en vue de l’admission à la naturalisation. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et le Ministre de la Justice; Vu le règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l’organisation des épreuves et l’attestation de la compétence de communication en langue luxembourgeoise parlée pour être admis à la naturalisation; Vu l’arrêté ministériel du 4 décembre 2008 portant nomination des membres de la commission d’examen chargée de la vérification et de la certification des compétences de communication en langue luxembourgeoise parlée en vue de l’admission à la naturalisation; Arrêtent: Art. 1er. Monsieur Marc BARTHELEMY, Premier Conseiller de Gouvernement au ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, est nommé commissaire du gouvernement de la commission d’examen chargée de la vérification et de la certification des compétences de communication en langue luxembourgeoise parlée en vue de l’admission à la naturalisation, en remplacement de Monsieur Siggy KOENIG. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédié au contrôle financier pour attribution. Une copie sera transmise à Monsieur Marc BARTHELEMY et aux autres membres de la commission. Luxembourg, le 27 novembre
  4. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux Stehres Le Ministre de la Justice, François Biltgen Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Monsieur Vitor Pedro DA COSTA CALÇADA, né le 27 mars 1979 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-3640 Kayl, 48, rue du Faubourg, a été autorisé à porter les nom et prénoms de CALÇADA Vitor Pedro. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1570 – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Monsieur Joao Paulo DA SILVA, né le 27 mars 1985 à Luxembourg, demeurant à L-6450 Echternach, 68, route de Luxembourg, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA SILVA Jean-Paul. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Monsieur Pedro Miguel DA SILVA MARTINS, né le 20 juin 1975 à Torres Vedras (Portugal), demeurant à L-7243 Bereldange, 66, rue du X octobre, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MARTINS Pedro Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Madame Maria do Céu DE ALMEIDA SANTOS, née le 28 avril 1971 à Cesar/Oliveira de Azemeis (Portugal), demeurant à L-4745 Pétange, 9, an den Jenken, a été autorisée à porter les nom et prénom de DE ALMEIDA Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Monsieur Maximiano DE CARVALHO CARNEIRO, né le 9 janvier 1969 à Soutelo de Aguiar/Vila Pouca de Aguiar (Portugal), demeurant à L-9451 Bettel, 23, Veinerstrooss, a été autorisé à porter les nom et prénom de CARNEIRO Maximiano. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Madame Maria Celina DE JESUS SILVA, née le 9 avril 1959 à São Sebastião da Pedreira/Lisboa (Portugal), demeurant à L-3321 Berchem, 12, rue de la Montée, a été autorisée à porter les nom et prénom de SILVA Céline. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Madame Natividade da Conceição DOS SANTOS NUNES, née le 14 décembre 1966 à Freixial do Campo/Castelo Branco (Portugal), demeurant à L-8378 Kleinbettingen, 45, rue de Kahler, a été autorisée à porter les nom et prénoms de NUNES Natividade da Conceição. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Monsieur Jose Maria ESPINOSA BAREA, né le 6 avril 1959 à Ceuta (Espagne), demeurant à L-6463 Echternach, 5, rue Maximilien, a été autorisé à porter les nom et prénoms de ESPINOSA José Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Monsieur Giuseppe Vincent Armand LABATE, né le 21 mai 1989 à Luxembourg, demeurant à L-2349 Luxembourg, 51, rue des Prés, a été autorisé à porter les nom et prénoms de LABATE Vincent Armand. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Monsieur José Manuel LEITE DE OLIVEIRA PINTO, né le 19 mars 1970 à Paços de Brandão/Santa Maria da Feira (Portugal), demeurant à L-4520 Niederkorn, 54, rue des Fleurs, a été autorisé à porter les nom et prénoms de LEITE José Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1571 – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Monsieur Vitor Manuel LOPES DA SILVA, né le 20 décembre 1962 à Salto/Montalegre (Portugal), demeurant à L-8035 Strassen, 2, rue des Lilas, a été autorisé à porter les nom et prénoms de LOPES DA SILVA Victor Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Madame Eleane Maria LOPES FIGUEIRINHA, née le 20 septembre 1971 à Luxembourg, demeurant à L-1860 Luxembourg, 40, rue Abbé Jos Keup, a été autorisée à porter les nom et prénoms de LOPES Eleane Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Madame Jessica MACHADO CARVALHO, née le 11 février 1987 à Niederkorn, demeurant à L-4526 Niederkorn, 14, rue des Celtes, a été autorisée à porter les nom et prénom de MACHADO Jessica. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Madame Ana Maria MARQUES GONÇALVES, née le 30 novembre 1986 à Luxembourg, demeurant à L-5480 Wormeldange, 109, rue Principale, a été autorisée à porter les nom et prénom de MARQUES Anna. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Madame Nathalie MARTINS LOPES, née le 11 novembre 1989 à Luxembourg, demeurant à L-5740 Filsdorf, 9, Uespelterwee, a été autorisée à porter les nom et prénom de LOPES Nathalie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Monsieur Jorge Agostinho MENDES BARBOSA, né le 23 février 1969 à Bustelo/Amarante (Portugal), demeurant à L-4604 Differdange, 6, rue Pierre Krier, a été autorisé à porter les nom et prénoms de BARBOSA Jorge Agostinho. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Madame Elisa MENDES GONÇALVES, née le 9 juillet 1986 à Saint Germain en Laye (France), demeurant à L-8545 Niederpallen, 49, Ditzebierg, a été autorisée à porter les nom et prénom de MENDES GONCALVES Elisa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Madame Mélanie MENDES LISBOA, née le 22 août 1986 à Ettelbruck, demeurant à L-9161 Ingeldorf, 5, Clos du Berger, a été autorisée à porter les nom et prénom de MENDES Mélanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Madame Maria Manuel MESTRE JANEIRO, née le 19 mars 1969 à São Sebastião Da Pedreira/Lisboa (Portugal), demeurant à L-6450 Echternach, 26, rue de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénoms de JANEIRO Maria Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1572 – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Monsieur Georgios PONGAS, né le 7 novembre 1949 à Eubée (Grèce), demeurant à L-8035 Strassen, 3, rue des Muguets, a été autorisé à porter les nom et prénom de PONGAS Georges. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Monsieur Ebrahim RADY MOHAMED SOLEMAN, né le 4 janvier 1967 à Thani Mahalla (Égypte), demeurant à L-2718 Luxembourg, 5, rue du Fort Wedell, a été autorisé à porter les nom et prénom de RADY Ebrahim. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Madame Margarete RIBEIRO ARAUJO, née le 16 octobre 1985 à Niederkorn, demeurant à L-4598 Niederkorn, 14, rue Kelvert, a été autorisée à porter les nom et prénom de RIBEIRO Margarete. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Madame Carina de Jesus ROGÉRIO ARAÚJO, née le 17 janvier 1979 à Barreiro (Portugal), demeurant à L-3231 Bettembourg, 54, route d’Esch, a été autorisée à porter les nom et prénom de ROGÉRIO Carina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Madame Maria Judite SOUSA CARDOSO, née le 8 juin 1953 à Soengas/Vieira do Minho (Portugal), demeurant à L-8715 Everlange, 18, rue Principale, a été autorisée à porter les nom et prénom de SOUSA Judith. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Monsieur Vladislav WERNSCHEID, né le 16 avril 1991 à Tioumen (Russie), demeurant à L-2265 Luxembourg, 20, rue de la Toison d’Or, a été autorisé à porter les nom et prénom de WERNSCHEID Vlad. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration du cadastre et de la topographie. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 2009, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Madame Janine BISDORFF, ingénieur principal à l’administration du cadastre et de la topographie, à partir du 1er janvier
  5. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Examens de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration du cadastre et de la topographie organisera au courant de l’année 2010 les examens suivants: – avril: examen de promotion dans la carrière du cantonnier (chaîneur); – mai: deuxième examen de promotion dans la carrière du cantonnier (chaîneur). Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 2009 Madame Monique ADAMS, conseiller de direction adjoint à l’administration des contributions, a été nommée conseiller de direction à la même administration, avec effet au 1er janvier
  6. Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 2009 Madame Malou MARX, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur adjoint à la même administration, avec effet au 1er janvier
  7. 1573 Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 2009 Monsieur Gérard BECKER, contrôleur en chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 2009 Madame Cynthia DIOGO, rédacteur principal hors cadre à l’administration des douanes et accises, a été nommée contrôleur adjoint hors cadre à la même administration avec effet au 1er décembre
  8. Administration de la gestion de l’eau. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 2009 Monsieur Jean-Paul LICKES, ingénieur-chef de division à l’Administration de la gestion de l’eau a été nommé ingénieur première classe à la même administration avec effet au 15 novembre
  9. Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2009 Monsieur Maximilien LAUFF, ingénieur-chef de division hors cadre à l’Administration de la gestion de l’eau, a été nommé ingénieur première classe hors cadre à la même administration avec effet au 1er décembre
  10. Administration de la gestion de l’eau. – Report d’examen. – L’examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur-technicien prévu à l’Administration de la gestion de l’eau en janvier 2010 est reporté en février
  11. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2009, Monsieur Patrick BAASCH, inspecteur principal, est nommé inspecteur principal 1er en rang avec effet au 1er décembre
  12. Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2009, Madame Marion FUSENIG, inspecteur, est nommée inspecteur principal avec effet au 1er décembre
  13. Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2009, Madame Simone WAGNER, chef de bureau, est nommée inspecteur avec effet au 1er décembre
  14. Administration des services techniques de l’agriculture. – Examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur. – L’Administration des services techniques de l’agriculture organisera au cours du mois d’avril 2010 un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur. Administration des services techniques de l’agriculture. – Examen de promotion dans la carrière du rédacteur. – L’Administration des services techniques de l’agriculture organisera au cours du mois de mars 2010 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur. Administration des services vétérinaires. – Examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire technique. – L’Administration des services vétérinaires organisera au cours de la deuxième quinzaine du mois d’avril 2010 un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire technique. Caisse nationale de santé. – Examens de fin de stage dans la carrière supérieure. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que la caisse nationale de santé procèdera au courant du mois de mars 2010 aux examens de fin de stage dans la carrière supérieure de l’administration. Centre commun de la sécurité sociale. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le centre commun de la sécurité sociale organisera au courant du mois de mars 2010 un examen de fin de stage dans la carrière moyenne du rédacteur. Conseil d’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 17 novembre 2009 Monsieur Georges SCHROEDER a été nommé Président du Conseil d’Etat. Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2009 Madame Viviane ECKER a été nommée Vice-Présidente du Conseil d’Etat. Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2009 le titre honorifique de ses fonctions de Président du Conseil d’Etat a été conféré à Monsieur Alain MEYER. 1574 Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de novembre 2009 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi; – Avenant à la convention collective de travail du secteur communal pour le personnel ouvrier de l’Administration Communale de Junglinster signé en date du 13 février 2009 entre le Conseil communal de l’Administration Communale de Junglinster et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. LAMESCH signé en date du 24 septembre 2009 entre la direction de la S.A. LAMESCH, la délégation du personnel de la S.A. LAMESCH et les syndicats OGB-L et LCGB. Entreprises de réassurance. – «ALPHA RE S.A.». – Retrait d’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 11 novembre 2009, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «ALPHA RE S.A.», avec siège social à 45, rue des Scillas, L-2529 Howald, a été retiré. Entreprises de réassurance. – «APEX ZETA RE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 11 novembre 2009, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «APEX ZETA RE S.A.», avec siège social à 74, rue de Merl, L-2146 Luxembourg, a été retiré à sa demande. Entreprises de réassurance. – «BETA RE S.A.». – Retrait d’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 11 novembre 2009, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «BETA RE S.A.», avec siège social à 45, rue des Scillas, L-2529 Howald, a été retiré. Entreprises de réassurance. – «DELTA RE S.A.». – Retrait d’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 11 novembre 2009, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «DELTA RE S.A.», avec siège social à 45, rue des Scillas, L-2529 Howald, a été retiré. Entreprises de réassurance. – «GAMMA RE S.A.». – Retrait d’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 11 novembre 2009, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «GAMMA RE S.A.», avec siège social à 45, rue des Scillas, L-2529 Howald, a été retiré. Entreprises de réassurance. – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 25 novembre 2009, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à Monsieur Dietmar STENZEL est retiré, à sa demande. Institutions de sécurité sociale. – Examens de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s qu’au courant du mois de mai 2010 des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale seront organisés par les institutions de sécurité sociale suivantes: – dans la carrière moyenne du rédacteur: Caisse nationale de santé – dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif: Caisse nationale de santé Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux. Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s qu’au courant du mois d’octobre 2010 des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale seront organisés par les institutions de sécurité sociale suivantes: – dans la carrière moyenne du rédacteur: Caisse nationale de santé – dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif: Caisse nationale de santé Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics. Institutions de sécurité sociale. – Examens de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s qu’au courant du mois de novembre 2010 des examens de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur et dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire seront organisés par les institutions de sécurité sociale suivantes: – dans la carrière moyenne du rédacteur: Caisse nationale de santé – dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif: Caisse nationale de santé Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux. 1575 Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Gaz naturel L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a mis en consultation publique le document suivant: 1) Conditions générales d’utilisation du réseau géré par Sudgaz S.A., élaborées sur base de l’article 29
(6)de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel. Le texte mis en consultation peut être consulté sur le site Internet de l’Institut ou être obtenu sur demande auprès de l’Institut. La consultation expirera le 31 décembre
  1. Luxembourg, le 23 novembre
  2. La Direction Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 11 novembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2014, à Madame Maria CARVALHO DE OLIVEIRA-NOGUEIRA LOPES DE OLIVEIRA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 52, rue de Belvaux, L-4025 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/511/
  3. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2011, à Madame Sandra Marie PADRAO MARTINS-BARREIRA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 36, avenue de la Liberté, L-4601 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/512/
  4. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2014, à Madame Maria de Fatima QUEIROS DO VALE-MARTINS PEREIRA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 68, avenue Grande-Duchesse Charlotte, L-3440 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/513/
  5. Par arrêté ministériel du 12 novembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 11 novembre 2011, à Madame Julie DA COSTA SILVESTRE-VERISSIMO LUCAS, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 30, rue du Moulin, L-4251 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/514/
  6. Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 15 novembre 2011, à Madame Anabela Maria FERREIRA PAIS-MARTINS PAIS, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 3, rue de Steinfort, L-8381 Kleinbettingen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/515/
  7. Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 15 novembre 2014, à Madame Vanda Marina GRAIS BRAY DA SILVA-OLIVEIRA FERNANDES BRAY, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 33, rue des Romains, L-4777 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/516/
  8. Par arrêté ministériel du 17 novembre 2009 un agrément enregistré sous le numéro AP/349/2008 accordant un agrément pour une durée limitée jusqu’au 6 mai 2010 à Madame Marguerite SCHMIT-VOERMANS arrive à son échéance en date du 16 novembre 2009, vu la décision de Madame Marguerite SCHMIT-VOERMANS domiciliée à 15, um Knupp, L-9808 Hosingen, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 13 novembre
  9. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2009 un agrément a été accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 18 novembre 2014, à Madame Mireille TREINEN-WEYDERT, pour l’exercice de l’activité parentale, à 30, rue du Barrage, L-6581 Rosport. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 mai
  10. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/454-2/
  11. 1576 Par arrêté ministériel du 17 novembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 16 novembre 2011, à Madame Ermelinda SILVA GOMES-SANCHES GOMES, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 2-4, rue Boltgen, L-4038 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/517/
  12. Par arrêté ministériel du 18 novembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 17 novembre 2011, à Madame Anabela TEIXEIRA RIBEIRO-DOS SANTOS DE ALMEIDA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 7, rue Dr Camille Guerin, L-9440 Vianden. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/518/
  13. Par arrêté ministériel du 18 novembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 novembre 2014, à Madame Nathalie HEIDERSCHEID-WAGNER, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 81, rue des Prés, L-4880 Lamadelaine. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/519/
  14. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 18 novembre 2011, à Madame Tereza de Jesus TAVARES PINTO-MIRANDA DA VEIGA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 36A, rue de Welscheid, L-9090 Warken. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/520/
  15. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 6 novembre 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 2 mois à l’organisme gestionnaire «Claire a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» appelée «Sacré Cœur Diekirch» à l’adresse: 18, rue de l’hôpital, L-9244 Diekirch. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro A/12/
  16. Par arrêté ministériel du 6 novembre 2009, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 15 janvier 2010 à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer a.s.b.l.», ayant son siège social à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «maison de soins» appelée «Beim Goldknapp» à l’adresse: 8, rue Gruefwee, L-9147 Erpeldange. Cet arrêté exclut l’hébergement de plus de deux personnes dans une même chambre. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/07/10/
  17. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2009, un agrément limité dans le temps pour une nouvelle construction et l’ancien bâtiment est accordé jusqu’au 31 mars 2010 à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef doheem», ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psychogériatrique» à l’adresse: maison 56, L-9755 Hupperdange. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 juillet 2003, accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef doheem», ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: maison 56, L-9755 Hupperdange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/00/04/
  18. Par arrêté ministériel du 4 novembre 2009, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse: L-9440 Vianden. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro A/09/
  19. Par arrêté ministériel du 4 novembre 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois, vu le retard du début des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 49, Grand-rue, L-9410 Vianden. Les chambres A3, A7, A8 et A9 n’étant pas conforme aux dispositions de l’article 23 sont exclues du présent agrément. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  20. 1577 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agrément définitif. – Par arrêté ministériel du 18 novembre 2009, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale», ayant son siège à Helmdange, 7, rue de l’Alzette, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Ëlwenter Kleederstuff» à l’adresse 14, in den Allern à L-9911 Troisvierges. L’agrément prend cours le 18 novembre
  21. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2009/6/4(q). Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agréments provisoires. – Par arrêté ministériel du 20 novembre 2009, l’agrément provisoire a été accordé aux organismes gestionnaires «Croix-Rouge Luxembourgeoise» et «Fondation Caritas Luxembourg» ayant leurs sièges sociaux à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de leur «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Spëndchen – Centrale d’approvisionnement pour Épiceries sociales – Bureaux» à l’adresse 34, rue de Mamer, L-8081 Bertrange. L’agrément prend cours le 20 novembre 2009 et est accordé jusqu’au 20 novembre
  22. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2009/19/4(a). Par arrêté ministériel du 20 novembre 2009, l’agrément provisoire a été accordé aux organismes gestionnaires «Croix-Rouge Luxembourgeoise» et «Fondation Caritas Luxembourg» ayant leurs sièges sociaux à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de leur «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Spëndchen – Centrale d’approvisionnement pour Épiceries sociales – Halle» à l’adresse rue de la Fontaine L-8058 Bertrange. L’agrément prend cours le 20 novembre 2009 et est accordé jusqu’au 20 novembre
  23. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2009/19/4(b). Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 mai 2009, l’agrément est accordé à l’association sans but lucratif «Association de gestion de l’Ecole Française de Luxembourg» ayant son siège à Luxembourg, 188, avenue de la Faïencerie pour l’exercice de l’activité «service de restauration scolaire» à l’adresse suivante: Luxembourg, 188, avenue de la Faïencerie. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  24. Par arrêté ministériel du 12 novembre 2009 l’agrément définitif a été accordé à la société «Kidscare s.à.r.l.» ayant son siège au 54, rue du Cents, L-1319 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «crèche» à l’adresse suivante: Luxembourg, 13, allée du Carmel. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  25. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Monsieur Guido LAMBRECHTS, né le 27 septembre 1960, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Monsieur le Docteur Hans-Georg RUBEN, né le 23 mai 1946, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2009, Monsieur le Docteur Lyes BENKIAR, né le 5 juillet 1964, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2009, Monsieur le Docteur Hooman FARGHADANI, né le 30 novembre 1968, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2009, Monsieur Björn JUNG, née le 17 janvier 1976, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2009, Monsieur le Docteur Gérard MELLER, né le 23 septembre 1954, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, Monsieur Philippe DUFOUR, né le 23 juin 1975, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2009, Monsieur Hermann FRANCISCO, né le 5 décembre 1974, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. 1578 Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 Complément n° 3: Période du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009 Il y a lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2008 et publié au Mémorial B n° 14 du 19 février 2009: ABAX INVESTMENT SERVICES S.A., 7, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg AUXILIUM FUND SERVICES S.A., 25a, rue Michel Rodange, L-5252 Sandweiler BELVALL CAPITAL S.A., 26-28, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg CAPITA FIDUCIARY S.A., 12, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg FORTIS PRIME FUND SOLUTIONS (LUXEMBOURG) S.A R.L., 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg HSBC FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg LAB DATAVAULT PSF S.A., Zone Industrielle, L-5366 Munsbach OES EUROPE S.A R.L., 15, rue Edward Steichen, L-1540 Luxembourg PADDOCK FUND ADMINISTRATION S.A., en abrégé PFA, 3A, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg SIX PAY S.A., 10, Parc d’activité Syrdal, L-5365 Munsbach TECH-IT PSF S.A., 3, rue Nicolas Simmer, L-2538 Luxembourg Changements de dénomination: FIDESSA ASSET MANAGEMENT S.A. en FIDESSA S.A., 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg FORTIS INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A. en INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A., 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg FORTIS INTERTRUST FINANCIAL ENGINEERING S.A. en INTERTRUST FINANCIAL ENGINEERING S.A. GUIDANCE S.A. en DEVOTEAM GUIDANCE S.A., 7, route des Trois Cantons, L-8399 Windhof SIT PSF S.A. en LUXEMBOURG TELECOM S.A., 89, Pafebruch, L-8308 Capellen Changements d’adresse: ALPHA WEALTH MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 7, in der Düerwies, L-7305 Steinsel BT GLOBAL SERVICES LUXEMBOURG S.à R.L., 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg CAPITAL AT WORK INT’L S.A., 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange ELITE ADVISERES S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg EURINVEST PARTNERS S.A., 1, rue des Maximins, L-8247 Mamer EUROPEAN FUND SERVICES S.A., 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg FIDEOS FINANCIAL SERVICES S.A., 1B Heienhaff, L-1736 Senningerberg INTERINVEST S.A., 17, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg RELUXCO INTERNATIONAL S.A., 10a, rue des Mérovingiens, Zone Commerciale de Bourmicht, L-8070 Bertrange VHC CAPITAL MANAGEMENT S.A., 25, op der Heckmill, L-6783 Grevenmacher Il y a lieu de retirer au tableau arrêté au 31 décembre 2008 et publié au Mémorial B n° 14 du 19 février 2009: ACCESS PARTNERS S.A. DAM CAPITAL MANAGEMENT S.A R.L. Monsieur Alain ROME Luxembourg, le 30 septembre
  26. Jean Guill Directeur Général Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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