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Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Philippe Jean Marc BLESER et son épouse Madame Katri Johanna ORSMAA à changer ses prénoms ac

1579 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 99 17 décembre 2009 Sommaire Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Philippe Jean Marc BLESER et son épouse Madame Katri Johanna ORSMAA à changer ses prénoms actuels de l’enfant mineur Ofentse Stompie BLESER en ceux de «Noé Ofentse Stompie» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 autorisant Madame Diane Marie Christine AREND à changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Audric Pierre Marie NEU, Céline Elisa Marie NEU, Joris Jean Marie NEU et Alexis François Marie NEU en celui de «NEU AREND» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 autorisant Monsieur Daniel LAMBERTY et Madame Pascale WOHLES à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Tracey WOHLES en celui de «LAMBERTY WOHLES» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 autorisant Madame Antonia DI SABATINO à changer le nom patronymique actuel de sa fille mineure Letizia LUCAS en celui de «LUCAS DI SABATINO» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des contributions directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Caisse des Consignations – Avis . . . . . . . Administration de l’environnement – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services de secours – Examen d’admission définitive dans la carrière du préposé du service d’urgence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre des Technologies de l’Information de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de la Santé – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Fusion par absorption de l’entreprise TORO ASSICURAZIONI s.p.a. par l’entreprise ALLEANZA TORO s.p.a. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes – 108e liste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gestionnaire de fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances – Renonciation à l’agrément comme gestionnaire de fonds de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Gaz naturel . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire national de Santé – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations – Prorogation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère d’État – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Concession de pharmacie – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1580 1580 1581 1581 1581 1582 1582 1583 1583 1583 1583 1583 1584 1584 1585 1585 1585 1585 1586 1586 1586 1589 1589 1580 Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Philippe Jean Marc BLESER et son épouse Madame Katri Johanna ORSMAA à changer les prénoms actuels de l’enfant mineur Ofentse Stompie BLESER en ceux de «Noé Ofentse Stompie». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Philippe Jean Marc BLESER et son épouse Madame Katri Johanna ORSMAA, sollicitant l’autorisation de changer les prénoms actuels de l’enfant mineur Ofentse Stompie BLESER, né le 15 février 2005 à Klipdrift (Afrique du Sud), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6990 Hostert, 18, rue Principale, en ceux de «Noé Ofentse Stompie»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Philippe Jean Marc BLESER et son épouse Madame Katri Johanna ORSMAA sont autorisés à changer les prénoms actuels de l’enfant mineur Ofentse Stompie BLESER en ceux de «Noé Ofentse Stompie». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Château de Berg, le 16 octobre
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 autorisant Madame Diane Marie Christine AREND à changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Audric Pierre Marie NEU, Céline Elisa Marie NEU, Joris Jean Marie NEU et Alexis François Marie NEU en celui de «NEU AREND». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Diane Marie Christine AREND, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Audric Pierre Marie NEU, né le 20 janvier 2000 à Luxembourg, Céline Elisa Marie NEU, née le 30 août 2001 à Luxembourg, Joris Jean Marie NEU, né le 18 septembre 2003 à Luxembourg et Alexis François Marie NEU, né le 12 décembre 2005 à Luxembourg, tous les quatre de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1310 Luxembourg-Cents, 4, rue Albert Calmes, en celui de «NEU AREND»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Diane Marie Christine AREND est autorisée à changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Audric Pierre Marie NEU, Céline Elisa Marie NEU, Joris Jean Marie NEU et Alexis François Marie NEU en celui de «NEU AREND». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 29 octobre
  8. Henri 1581 Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 autorisant Monsieur Daniel LAMBERTY et Madame Pascale WOHLES à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Tracey WOHLES en celui de «LAMBERTY WOHLES». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Daniel LAMBERTY et Madame Pascale WOHLES, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Tracey WOHLES, née le 9 novembre 1999 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-2359 Luxembourg, 43, rue Camille Polfer, en celui de «LAMBERTY WOHLES»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Daniel LAMBERTY et Madame Pascale WOHLES sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Tracey WOHLES en celui de «LAMBERTY WOHLES». Art.
  9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 29 octobre
  12. Henri Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 autorisant Madame Antonia DI SABATINO à changer le nom patronymique actuel de sa fille mineure Letizia LUCAS en celui de «LUCAS DI SABATINO». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Antonia DI SABATINO, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de sa fille mineure Letizia LUCAS, née le 22 mai 2007 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8415 Steinfort, 10, cité Herrenfeld, en celui de «LUCAS DI SABATINO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Antonia DI SABATINO est autorisée à changer le nom patronymique actuel de sa fille mineure Letizia LUCAS en celui de «LUCAS DI SABATINO». Art.
  13. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  14. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  15. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 29 octobre
  16. Henri Administration des contributions directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009, Monsieur Luc FRANCK a été nommé contrôleur adjoint à l’administration des contributions directes avec effet au 1er décembre
  17. 1582 Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Caisse des Consignations. – Avis. – En exécution de l’alinéa 3 de l’article 9 de la loi du 29 avril 1999 sur les consignations, les ayants droit ci-après sont avisés de la déchéance au bénéfice du Trésor du droit de remboursement des sommes consignées à leur profit auprès de la Caisse des Consignations à Luxembourg. Date Consignation Noms et adresses des ayants droit Date d’échéance 20.11.1973 BERNARDINO Antonio s.d.c., propriétaire d’une voiture vendue publiquement 28.10.2010 20.11.1973 DOS SANTOS Avelino s.d.c., propriétaire d’une voiture vendue publiquement 28.10.2010 20.11.1973 GLEISENER Detlef, s.d.c., propriétaire d’une voiture vendue publiquement 28.10.2010 06.12.1973 créanciers de la BANQUE CENTRALE S.A. en faillite 28.10.2010 31.01.1980 succession vacante de Berthe HEID, décédée le 17 janvier 1977 31.01.2010 12.03.1980 KRAUS André, s.d.c., propriétaire d’une voiture vendue publiquement 12.03.2010 20.03.1980 succession vacante de Léonida BLERY, décédée le 9 mars 1977 20.03.2010 20.03.1980 succession vacante de Pierre BREDA, décédé le 29 août 1978 20.03.2010 03.04.1980 héritiers de Marguerite STEINMETZ, décédée le 14 avril 1961 03.04.2010 03.04.1980 héritiers des époux Jacques OLINGER-Barbe HOFFMANN, Nospelt 03.04.2010 22.05.1980 héritiers de Georges HIPP, décédé le 9 novembre 1979 22.05.2010 20.06.1980 héritiers de Anne FELTZ, décédée le 1er novembre 1975 20.06.2010 25.06.1980 JUNG Claude, s.d.c., propriétaire d’une voiture vendue publiquement 25.06.2010 25.06.1980 ALMEIDA CHAVEZ Antonio, s.d.c., propriétaire d’une voiture vendue publiquement 25.06.2010 10.09.1980 succession vacante de Marthe FRITZSCH, décédée le 19 mars 1979 10.09.2010 21.10.1980 succession vacante de Ezechiele BONDANI, décédé le 19 décembre 1978 21.10.2010 17.11.1980 créanciers de EUROPEAN FINANCIAL INVESTMENTS S.A. en faillite 17.11.2010 09.12.1980 créanciers de PRESTIGE INTERNATIONAL S.A. en faillite 09.12.2010 31.12.1980 succession vacante de Catherine MARX, décédée le 19 mai 1975 31.12.2010 Administration de l’environnement. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2009, Madame Jill WEBER, ingénieur stagiaire à l’Administration de l’environnement, est nommée ingénieur auprès de la même administration à partir du 1er décembre
  18. 1583 Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2009, Monsieur Claude BELLOT, ingénieur stagiaire à l’Administration de l’environnement, est nommé ingénieur auprès de la même administration à partir du 1er décembre
  19. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2009, Monsieur Gaston SCHMIT, ingénieur chef de division à l’Administration de l’environnement, est nommé ingénieur 1ère classe auprès de la même administration à partir du 1er décembre
  20. Administration Gouvernementale. – Examens. – Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera les examens suivants: – un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de gouvernement au cours du mois de juillet 2010; – un examen de promotion dans la carrière du rédacteur au cours du mois de décembre 2010; – un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire au cours du mois de décembre 2010; – un examen de promotion dans la carrière de l’huissier de salle au cours du mois de décembre
  21. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009, Monsieur Jean-Paul PORTZ, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction première classe hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 28 novembre 2009, Madame Marie Jacqueline ZAHLEN et Monsieur Luciano DELLI ZOTTI, conseillers de direction à l’administration gouvernementale, ont été nommés conseillers de direction première classe. Par arrêtés grand-ducaux du 28 novembre 2009, les dames Myriam BAMBERG et Anne-Catherine RIES, conseillers de direction adjoints à l’administration gouvernementale, ont été nommées conseillers de direction. Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 2009, Monsieur Marc LEMAL, conseiller de direction adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 2009, Madame Ana ALMEIDA DA COSTA, attaché de gouvernement premier en rang à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 2009, Madame Simone POLFER, attaché de gouvernement premier en rang hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 2009, Monsieur Christian GINTER, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement premier en rang. Par arrêtés grand-ducaux du 13 novembre 2009, Madame Chantal KINN et Monsieur Marc BAESCH, inspecteurs principaux à l’administration gouvernementale ont été nommés inspecteur principaux premiers en rang. Par arrêtés grand-ducaux du 13 novembre 2009, Madame Martine HELFENSTEIN et Messieurs Jean-Claude JEITZ, Patrick LINDEN, Raymond LINDEN et Charles SCHMIT, inspecteurs principaux hors cadre à l’administration gouvernementale, ont été nommés inspecteurs principaux premiers en rang hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009, Monsieur Marc WINTQUIN, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009, Monsieur Marc WILMES, inspecteur principal 1er en rang hors cadre au Service des Sites et Monuments, a été nommé inspecteur principal 1er en rang hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller de direction première classe à l’administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Claude LUTTY. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration des services de secours. – Examen d’admission définitive dans la carrière du préposé du service d’urgence. – L’Administration des services de secours organisera en avril 2010 un examen d’admission définitive dans la carrière du préposé du service d’urgence C.S.U.
  22. Centre des Technologies de l’Information de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009, Monsieur Serge SPANIER, conseiller-informaticien au Centre des Technologies de l’Information de l’Etat, a été nommé conseiller-informaticien première classe. Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 2009, Monsieur Frank KREMER, chef de bureau-informaticien adjoint auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat, a été nommé chef de bureau informaticien. Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 2009, Monsieur Marc THEIS, chargé d’études-informaticien principal au Centre des Technologies de l’Information de l’Etat, a été nommé conseillerinformaticien adjoint. Direction de la Santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 2009, Madame Jacqueline DE LA GARDELLE, est nommée expert en sciences hospitalières à la même administration à partir du 15 novembre
  23. 1584 Entreprises d’assurances. – Fusion par absorption de l’entreprise TORO ASSICURAZIONI s.p.a. par l’entreprise ALLEANZA TORO s.p.a. – L’I.S.V.A.P., autorité de contrôle du secteur des assurances de l’Italie, a informé le Commissariat aux Assurances que la fusion par absorption de l’entreprise d’assurance Toro Assicurazioni s.p.a. par l’entreprise Alleanza Toro s.p.a. a été autorisée avec effet au 30 septembre
  24. La fusion par absorption devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Experts, traducteurs et interprètes designés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (108e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 4 septembre 2009 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 27 octobre 2009 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche médicale Monsieur Steeve CARRE, 241, route de Longwy, L-1941 Luxembourg spécialité(s): médecin-vétérinaire – dans la branche psychologie Madame Anne-Marie HOFFMANN FREMIOT, L-1118 Luxembourg Madame Christiane NICOLAY, 64, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg spécialité(s): psychiatrie adultes et enfants Monsieur Robert SCHILTZ, 10, rue Gabriel de Marie, L-2131 Luxembourg spécialité(s): psychologie appliquée psychologie clinique – dans la branche bâtiment, génie civil et construction Madame Karima DRIS-CHEREF, 7, cité Aischdall, L-8480 Eischen Monsieur Yves LEJOUR, 85-87, Parc d’Activités Capellen, L-8303 Capellen Monsieur Bernhard BECKER, 2, parc d’activités, L-5365 Munsbach Monsieur Ralph BINGEN, 24, rue des Fleurs, L-9231 Diekirch Monsieur Paul HOLWECK, Maison 6, L-9950 Breidfeld – dans la branche comptabilité, fiscalité, économie, commerce et finances Monsieur Frédéric Jean MULLER, 3A, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg Monsieur Laurent Cédric MULLER, 3A, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg – dans la branche arts, histoire et objets d’arts, antiquités Madame Caroline VAN DEN ABBEELE-FRERE, 16, Montée du Château, L-5816 Hesperange spécialité(s): restauration/conservation des meubles et objets d’art anciens – dans la branche divers Monsieur Marc DANIEL, 74, rue de Merl, L-2146 Luxembourg spécialité(s): informatique - cybercriminalité Monsieur Denis KLEIN, 171, route de Longwy, L-1941 Luxembourg spécialité(s): Expert en écritures Monsieur Christian LEJOLY, 16, rue de Beggen, L-1220 Luxembourg spécialité(s): Ingénieur Industriel, spécialisation en informatique Monsieur Thomas BRASS, 7, rue Roger Streff, L-6619 Wasserbillig spécialité(s): électricité Madame Ursula BACK-HAUSLER, 2, rue Auguste Lumière, L-1950 Luxembourg spécialité(s): conseiller en investissement courtier en instruments financiers Monsieur Hermann Lambert SCHELL, 6, rue de la Fonderie, L-1531 Luxembourg spécialité(s): informatique 1585 II) liste des traducteurs et interprètes Madame Anaïs BOVE, 129, rue Adolphe Fischer, L-1521 Luxembourg langue(s): japonais Mademoiselle Delphine HAMES, 4, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg langue(s): allemand anglais Mademoiselle Anna HOLM HANSEN, 4, rue Félix Worre, L-4942 Niederanven langue(s): danois Madame Katarzyna KACPERCZYK, 1B, rue de Kirchberg, L-1858 Luxembourg langue(s): polonais Madame Anastasia NADEZHDINA, 42, rue de Bertrange, L-8216 Mamer langue(s): allemand russe Monsieur Tomislav PETROVIC, 4, rue Marie Curie, L-8049 Strassen langue(s): bosniaque croate serbe Madame Vera STEINHAGEN-ROUDAKOVA, 51, rue des Romains, L-2444 Bonnevoie langue(s): allemand russe Madame Viviana SARAC, 73, rue de la Libération, L-4210 Esch-sur-Alzette langue(s): anglais roumain Gestionnaire de fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances. – Renonciation à l’agrément comme gestionnaire de fonds de pension. – En application de l’article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 26 novembre 2009, Madame Chantal VAN DYCK a été autorisée à renoncer à son agrément comme gestionnaire de fonds de pension. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 2009, Monsieur Tom DOMINIQUE, chargé d’études principal auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction d’inspecteur adjoint de la sécurité sociale auprès de la même administration avec effet au 1er janvier
  25. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Gaz naturel L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a mis en consultation publique le document suivant: 1) Procédure de gestion des congestions à appliquer en cas de demande de souscription de capacités d’entrée que le gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel ne peut satisfaire. Le texte mis en consultation peut être consulté sur le site internet de l’Institut ou être obtenu sur demande auprès de l’Institut. La consultation expirera le 18 janvier
  26. Luxembourg, le 8 décembre
  27. La Direction Laboratoire national de Santé. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2009, Monsieur Robert WENNIG, ingénieur première classe auprès du Laboratoire national de Santé, est mis à la retraite à partir du 1er décembre
  28. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. 1586 Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2009, Madame Edmée CONZEMIUS, président de chambre à la Cour d’appel, a été nommée membre de la Cour Constitutionnelle. Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2009, Madame Martine LEYTEM, substitut au parquet de Luxembourg, a été nommée premier substitut au parquet de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2009, Madame Marguerite MOLITOR, juge de la jeunesse au tribunal d’arrondissement à Diekirch, a été nommée juge de paix directeur adjoint à la justice de paix à Luxembourg avec effet au 1er décembre
  29. Magistrature. – Prorogation. – Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2009, le mandat de juge d’instruction au tribunal d’arrondissement de Luxembourg de Monsieur Gilles DORNSEIFFER, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans à partir du 29 novembre
  30. Ministère d’État. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère d’État dispose d’une autorisation pour l’engagement d’un fonctionnaire de la carrière de l’attaché de Gouvernement qui sera intégré au bureau ministériel instauré auprès du Premier Ministre et qui sera chargé du secrétariat personnel de Monsieur le Premier Ministre, de l’organisation de ses déplacements et de la préparation des dossiers y relatifs. Le recrutement se fera par voie de recrutement interne, conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 23 novembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 22 novembre 2011, à Madame Gaby DEWANS-HANSEN, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 16, op Kraizfelder, L-9142 Burden. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 février
  31. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/232-2/
  32. Par arrêté ministériel du 23 novembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 22 novembre 2011, à Madame Ilonska Mariela VASQUEZ-CABRERA CRISOSTOMO, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 2, rue des Ponts, L-6649 Wasserbillig. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 octobre
  33. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/508-2/
  34. Par arrêté ministériel du 27 novembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 26 novembre 2011, à Madame Esmeralda GARCIAS ANTONIO LAMEIRAS, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 20, rue de la Gare, L-3236 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/521/
  35. Par arrêté ministériel du 27 novembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 26 novembre 2011, à Madame Astrid Irène Aline Eugénie KERG-LAUX, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 22, rue de Mondorf, L-5675 Burmerange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/522/
  36. Par arrêté ministériel du 27 novembre 2009 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 26 novembre 2011, à Madame Paula Cristina DAS NEVES TEIXEIRA MOTA-DA SILVA TEIXEIRA MOTA, pour l’exercice de l’activité parentale, à l’adresse: 4, rue de Rumelange, L-3784 Tétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/523/
  37. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 novembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinsel, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Bâtiment scolaire Sepp Hansen», L-7339 Steinsel, 1, rue des Vergers. 1587 L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 novembre 2011, prend effet le 24 novembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 107/
  38. La capacité d’accueil maximale est fixée à 97 usagers dont 46 usagers pour le rez-de-chaussée et 51 usagers pour le 1er étage. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 mai 2009, enregistré sous le numéro MR 107/
  39. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinsel, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole préscolaire de Heisdorf», L-7340 Heisdorf, 20, rue de la Forêt Verte. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 novembre 2011, prend effet le 24 novembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 108/
  40. La capacité d’accueil maximale est fixée à 92 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 novembre 2008, enregistré sous le numéro MR 108/
  41. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Eechternoacher Kannerstuff», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6434 Echternach, 29, rue André Duchscher, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-6439 Echternach, 11, rue du Chemin de Fer. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 novembre 2011, prend effet le 24 novembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 237/
  42. La capacité d’accueil maximale est fixée à 45 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 novembre 2009, enregistré sous le numéro MR 237/
  43. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Kannerplanet Zolwer», L-4438 Soleuvre, 220, rue de Differdange. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 novembre 2010, prend effet le 24 novembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 255/
  44. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 décembre 2007, enregistré sous le numéro MR
  45. Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009 il est stipulé qu’il arrive à son échéance en date du 16 novembre 2009 l’arrêté ministériel du 17 janvier 2008 (enregistré sous le numéro MR 258) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 16 janvier 2010 à l’Administration communale de Weiler-la-Tour, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5761 Hassel, 7, rue de Dalheim, pour le service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-5772 Weiler-laTour, rue de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinsel, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Hall omnisport Alain Marchetti», L-7339 Steinsel, rue des Vergers. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 novembre 2010, prend effet le 24 novembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 326/
  46. La capacité d’accueil maximale est fixée à 23 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 mai 2009, enregistré sous le numéro MR
  47. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2009 il est stipulé qu’il arrive à son échéance en date du 24 novembre 2009 l’arrêté ministériel du 17 août 2009 (enregistré sous le numéro MR 335) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 16 août 2010 à l’Administration communale de Weiler-La-Tour, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-5761 Hassel, 7, rue de Dalheim, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre Culturel An Huef», L-5770 Weiler-la-Tour, 7, rue de Schlammestee. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Clemency, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4965 Clemency, 11, rue de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-4965 Clemency, 11, rue de l’Eglise. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 novembre 2011, prend effet le 24 novembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 346/
  48. La capacité d’accueil maximale est fixée à 17 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 août 2009, enregistré sous le numéro MR
  49. 1588 Par arrêté ministériel du 24 novembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinsel, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Bâtiment scolaire Sepp Hansen – Annexe», L-7339 Steinsel, 1, rue des Vergers. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 novembre 2011, prend effet le 24 novembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 356/
  50. La capacité d’accueil maximale est fixée à 46 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 septembre 2009, enregistré sous le numéro MR
  51. Par arrêté ministériel du 27 novembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé au «Syndicat de communes ayant pour objet la construction et l’exploitation d’une école intercommunale et d’un ensemble d’infrastructures régionales sportives, parascolaires et d’enseignement musical», en abrégé «Synecosport», ayant son siège social à L-6230 Bech, 1, Enneschtgaass, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Renert», L-6831 Berbourg, Schoulstrooss. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 26 novembre 2011, prend effet le 27 novembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 362/
  52. La capacité d’accueil maximale est fixée à 59 usagers non-scolarisés et 96 usagers scolarisés. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 septembre 2009, enregistré sous le numéro MR
  53. Par arrêté ministériel du 9 novembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Echerdahl», L-3412 Dudelange, rue GrandDuc Adolphe. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 novembre 2010, prend effet le 9 novembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  54. Par arrêté ministériel du 9 novembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Lenkeschlei», L-3508 Dudelange, Op Lenkeschlei. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 novembre 2010, prend effet le 9 novembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  55. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Weiler-la-Tour, ayant son siège à l’adresse L-5761 Hassel, 7, rue de Dalheim, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse L-5772 Weiler-la-Tour, rue de Luxembourg. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 novembre 2011, prend effet le 24 novembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 368/
  56. La capacité d’accueil maximale est fixée à 176 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 novembre 2009, enregistré sous le numéro MR
  57. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Roeser, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3394 Roeser, 40, Grand-rue, pour le service «relais pour enfants», à l’adresse «Pôle scolaire de Crauthem», L-3397 Roeser, 6, rue des Sacrifiés. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 10 novembre 2010, prend effet le 11 novembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  58. Par arrêté ministériel du 17 novembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Heffingen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7651 Heffingen, 2, Am Duerf, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole de Reuland», L-7670 Reuland, Bei der Kiirch. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 novembre 2010, prend effet le 17 novembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  59. La capacité d’accueil maximale est fixée à 35 usagers. Par arrêté ministériel du 27 novembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bettembourg, ayant son siège à l’adresse L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Spillschoul Am Park», L-3284 Bettembourg, 15, rue Vieille. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 26 novembre 2010, prend effet le 27 novembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  60. 1589 Par arrêté ministériel du 27 novembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bettembourg, ayant son siège à l’adresse L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole primaire Reebouschoul», L-3257 Bettembourg, 43, rue MarieThérèse. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 26 novembre 2010, prend effet le 27 novembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  61. Par arrêté ministériel du 27 novembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bettembourg, ayant son siège à l’adresse L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole préscolaire», L-3385 Noertzange, 43, rue de l’Ecole. L’agrément qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 26 novembre 2010, prend effet le 27 novembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  62. Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte. – Nominations. – Par arrêté du Premier Ministre, Ministre d’Etat, du 3 décembre 2009, ont été nommés membres du Conseil d’administration de l’Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte pour une durée de cinq ans: Monsieur Pierre BLEY, Maître en Droit, Bridel; Monsieur Marc COLAS, Administrateur général au Ministère d’État, Luxembourg; Monsieur Jean FEITH, Assistant social, Ettelbruck; Madame Mariette GONIVA, Procureur d’État adjoint e.r., Esch-sur-Alzette; Monsieur Albert HANSEN, Docteur en Droit, Luxembourg; Détentrice d’un Diplôme d’Études supérieures spécialisées en Journalisme, Bridel; Madame Josée HANSEN, Monsieur Pierre JAEGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Famille et de l’Intégration, Luxembourg; Monsieur Jean KAUFFMANN, Avocat à la Cour, Luxembourg; Monsieur Paul-Henri MEYERS, Docteur en Droit, Luxembourg; Monsieur Luc REDING, Conseiller de Direction au Ministère de la Justice, Luxembourg; Madame Anik SAX, Docteur en Médecine, Luxembourg; Monsieur Carlo THELEN, Détenteur d’une Maîtrise en sciences économiques, Luxembourg; Madame Joëlle WELFRING, Détentrice d’un Master of Science, Luxembourg. Par le même arrêté, Monsieur Pierre BLEY a été nommé Président, Monsieur Paul-Henri MEYERS, Vice-Président et Monsieur Carlo THELEN, Secrétaire général de l’Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte. Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 25 novembre 2009, Monsieur Philippe HILLENBRAND, pharmacien, né le 10 février 1965, a été autorisé à reprendre et à exploiter la concession de pharmacie vacante à Differdange, 56, rue de la Liberté. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 26 novembre 2009, Madame Claire WELTER, née le 30 mai 1983, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2009, Madame Adeline ZANNONI, née le 25 juillet 1982, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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